Exploitation des hydrocarbures : rejet du texte | La séance est ouverte !

Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte. Jeudi 11 juin, lors de la niche parlementaire du groupe gauche déémocrate et républicaine, les députés examinent une proposition de loi pour autoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbure en outre mer. Le texte adopté au Sénat en janvier dernier a été rejeté par les députés en commission la semaine dernière.

Regardez madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui abroge purement et simplement les interdictions établies par la loi Hulloot dans nos territoires d'ultramarin en réautorisant la recherche et l'exploration pétrolière. En faisant ça, elle revient sur 10 ans de progrès environnemental pour laquelle nous nous sommes collectivement battus, pour lesquels je me suis battu.

Dès lors, ce texte me paraît tout simplement anachronique face au chemin que nous avons parcouru. La France a pris des engagements environnementaux pionniers en matière énergétique. Ça avait commencé évidemment par l'initiation de l'accord de Paris sur le climat en 2015 qu'elle apporté au niveau international.

Le premier bilan mondial de cet accord réalisé lors de la COP 28 à Dubaï a conclu qu'il était nécessaire de renoncer au combustible fossile dans les systèmes énergétiques de manière juste, ordonnée et équitable. Ensuite, en mettant en place la stratégie nationale B carbone qui trace notre trajectoire nationale de réduction des gaz à effet de serre. La troisème version de ce document qui a été mise en consultation du public vendredi dernier propose l'arrêt total de la consommation de pétrole d'ici 2045 avec un scénario réaliste et crédible pour sortir progressivement des hydrocarbures.

Cette ambition implique une électrification massive de tous nos usages. J'y reviendrai. Enfin, en adoptant en 2017 la loi dite ULO que j'ai moi-même voté avec les députés membres de la majorité présidentielle et qui met fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures.

Cette loi est une de nos mesures les plus fortes et les plus emblématiques en matière énergétique. Elle a fait de la France le premier pays au monde à inscrire dans la loi l'interdiction de toute nouvelle exploitation pétrolière. Et ce cadre, mesdames et messieurs les députés, ambitieux, il porte ses fruits.

Depuis la fin des années 80, nous avons divisé par 5 la production pétrolière française. Aujourd'hui, aucune exploitation offshore n'est menée dans nos eaux territoriales. Et cette diminution drastique de notre production, elle s'est faite sans accroître en aucun cas notre dépendance vis-à-vis des hydrocarbures internationaux.

Au contraire, la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique est passée de 90 % dans les années 70 à 60 % aujourd'hui. Ce bilan est donc un succès. Nous pouvons en être fiers.

Ce sont des engagements environnementaux que nous avons pris à l'égard de nos citoyens, de nos partenaires internationaux et de nos entreprises. En revenant sur ces engagements, la proposition de loi que nous examinons enthemerait largement notre crédibilité. Pour autant, j'entends tout à fait que l'enjeu de cette proposition de loi n'est pas seulement environnemental.

Je comprends la raison de votre proposition, monsieur le rapporteur. Elle porte un vrai sujet qui est celui du développement économique en outre mer. Je suis conscient des enjeux de développement économique majeur avec un taux de chômage de 8 à 10 points supérieurs à celui de la métropole, un pipe par habitant de 26000 € à la Réunion ou encore de 18000 € en Guyane contre 41000 au niveau national. des prix en moyenne 10 à 15 % plus élevés qu'en métropole et un taux de sortie du système scolaire sans diplôme environ deux fois plus élevé.

Nous devons continuer à répondre à ces défis en faisant mieux, en faisant plus, mais votre proposition loi ne répond pas à ces enjeux de développement économique. Soyons réalistes, le pétrole n'est pas la solution au développement économique en Outre mer. Pourquoi ?

D'abord parce qu'il n'existe pas de ressources pétrolières exploitables dans des conditions économiquement viables dans les territoires ultramarins. Des moyens colossaux, monsieur le député, on a déjà fouillé. Des moyens colossaux ont été mobilisés pour effectuer des recherches en particulier en Guyane, vous le savez, en 1964 64, monsieur le député, en 1972, en 1975, en 1976, en 1977, total a mis en place de l'exploration tout au large de la Guyane en 2018, abandonné en 2019.

Monsieur Pouyané l'a redit il y a 3 jours, les chances de succès d'exploration d'hydrocarbes en Guyan sont extrêmement faibles et quand bien même nous finions par trouver du pétrole, allez, on peut rêver. Les coûts et les délais d'exploitation, vous le savez, serait bien trop important. Aucune exploitation ne pourrait voir le jour avant au moins 20 ans. 10 ans d'autorisation, presque autant pour le forage, ce qui serait bien trop tard pour répondre à l'urgence sociale, économique et énergétique que prétend résoudre ce texte.

La conclusion de tout ça, c'est que cette proposition de noir crée un mirage, celui d'une richesse qui tomberait du ciel ou en l'occurrence émergerait des basfonds et qui résorberait comme par magie les véritables enjeux économiques qui existent et sociaux des territoires d'Utremer. Mesdames et messieurs les députés, on ne construit pas un modèle social et économique solide sur un Mirage. On le construit sur des emplois durables, sur la forêt, sur la mer, sur le spatial, sur le tourisme, sur l'énergie oui renouvelable, pas celle-là.

C'est pourquoi nous voulons continuer de donner d'autres perspectives de développement durable au territoire d'Uremer. Nous devons permettre au territoire ultramarin de se projeter dans l'avenir. La ministre Naimamu consacre toute son énergie à l'identification des projets vecteurs de développement et à leur financement.

La stratégie énergétique que nous dépolons pour la France n'est pas de revenir en arrière mais bien d'investir dans notre avenir énergétique d'abord en soutenant massivement le développement d'une offre énergique décarbonée abordable abondante et acceptable par tous y compris évidemment pour les territoires ultramarins. En ce sens, après avoir publié le 13 février 2026 la programmation plurannuelle de l'énergie pour l'hexagone, nous avons relancé les discussions concernant les PPE des zones dites non interconnectées. L'enjeu dans ces territoires est de développer une offre électrique décarbonée, passant notamment par les énergies renouvelables, le photovoltaïque en Guyane notamment avec la ministre Maudebré.

Nous nous saisirons ainsi prochainement l'autorité environnementale et la commission de régulation de l'énergie sur le projet de PPE transmis fin mars par le préfet de Guyane avec un objectif de publication avant le début de l'année 2027. Ensuite, en accompagnant en accompagnant pardon l'augmentation de la demande d'électricité notamment via le lancement d'un grand plan d'électrification dans tout ce secteur, le logement, le transport et l'industrie qui doit lui aussi concerner les territoires ultramarins. Contrairement au pétrole, ces perspectives de développement sont bien réelles.

Monsieur le rapporteur, si cette proposite loi évoque l'ensemble des territoires ultramarins, je crois comprendre que c'est la Guyane et son développement qui vous préoccupe en particulier. Et là, je veux être très clair, la filière minière responsable est un exemple des moyens que nous souhaitons soutenir. Nous souhaitons développer l'exploitation des ressources en Guyan dont l'existence, elle est avérée.

Contrairement au pétrole, l'exploitation primaire est possible, l'exploitation responsable est possible et leur paillage illégal doit être proscrit. Nous devons aider au développement d'une filière respectueuse de la qualité de l'eau, de la biodiversité, de la préservation de la forêt équatoriale avec l'accord des Guyanis et des parties prenantes du territoire. Enfin, la Guyane possède un potentiel considérable en matière d'énergie renouvelable.

Le développement de filières solaires, hydroélectricité, biomasse contribuera à créer des emplois durables à l'autonomie énergétique du territoire et s'inscrira pleinement dans nos trajectoire de décarbonation. La Guyane est déjà un modèle d'excellence énergétique avec une énergie à 64 % d'origine renouvelable. Elle devrait atteindre 100 % d'énergie renouvelable dès 2027 et l'autonomie énergétique d'ici 2030.

Et vous le savez, l'État soutient plusieurs investissements innovants dans le secteur de l'énergie. La centrale électrique de l'Ouest Guyanais qui permettra un stockage et une redistribution de l'énergie photovoltaïque par transformation en hydrogène avec notamment un financement par BPI France et par LAAD. mais aussi la centrale de l'arrivo qui entrera en service en 2027 qui produira une énergie 100 % renouvelable grâce à une biomasse certifiée durable issue de l'huile de colza qui permettra de réduire par trois les émissions de CO2 du territoire tout en créant de l'emploi.

C'est ce modèle de développement économique énergétique durable que nous souhaitons continuer à accompagner. Mesdames et messieurs les députés, se remettre demain à forêt des hydrocarbures serait donc un contresens social environnemental et ne résoudrait aucun problème au moment où la France est engagée plus que jamais dans le dans le chantier de l'électrification. Vous l'avez compris, le gouvernement sera défavorable à cette proposition de loi, mais j'espère vous avoir convaincu que le gouvernement émet un avis extrêmement favorable au développement économique, au développement social, au développement énergétique de nos territoires ultramarins fondés sur des ressources propres, réelles qui peuvent être exploitées dans des conditions durables et prospères.

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. La parole est maintenant à monsieur Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je vais commencer mes propos en disant que je sais que le sénateur Pasti est ici, la sénatrice Marie Lor Finera, des représentants de la collectivité territoriale. Tout ça pour vous dire que je suis ici et je parle pas en mon nom, je ne parle pas au nom du groupe GDR, je parle au nom des Guyanais parce que tous les élus de Guyan ont pris position sur le texte proposé par le sénateur Passion. Quand je dis tous les élus, c'est-à-dire tous les élus, les 51 élus territoriaux de la collectivité territoriale, ce sont les quatre parlementaires, les deux sénateurs et les deux députés.

Ce sont les vines de mè et c'est aussi l'ensemble des organisations et des chambres consulaires de Guyan. On ne peut pas faire mieux et si on doit respecter la démocratie représentative pour ceux qui s'opposent pour ceux qui s'opposent même à ce que le débat a lieu en proposant des amendements de suppression. C'est une atteinte totale à la démocratie, à la possibilité de donner et d'entendre ce que ce que dit les territoires.

Et donc moi, j'interdis à quiconque en tant que Guyanis de parler et de se sentir plus expert que moi ici même quand il y a eu le débat sur le Zan, nous avons eu un débat tendu avec le ministre Béchou qui nous a dit qu'il fallait que de toutes les façons que les anes soient appliqué en Guyane. La Guyane, c'est 97 % de forêt. Nous avons fait une mission avec le collègue Zouzi, la présidente ici présente, Clémence Geté et le collègue le seul.

Ah, ça a changé. Ah, excusez-moi voilà qui était présente tout à l'heure. Juste pour vous dire que quand ses collègues sont venus en Guyane, la première chose que j'ai voulu faire, c'était de leur faire survoler la Guyane.

Et tous, ils ont eu la même réaction. Mais il n'y a que de la forêt. Alors cher ministre, monsieur l'escur, soyons sérieux.

Quand vous dites que vous nous promettez que enfin la France métropolitaine s'intéressera au territoire d'outre mer, soyez sérieux parce que ça fait des dizaines et des dizaines d'années qu'on promet l'égalité sociale, le développement économique endogène et cetera et cetera. Vous n'avez aucune connaissance de la réalité de nos pays. Aucune.

Et vous vous êtes exprimé ici, monsieur le ministre. à aucun moment vous n'avez parlé de la région dans laquelle nous sommes, que ce soit le canal du Mozambique pour Mayotte, que ce soit le plateau des Guyan parce que chers collègues qui vous nous écoutez ici, est-ce que vous savez que sur l'ensemble du plateau des Guyanes, il y a de l'exploration et de l'exploitation de pétrole ? Est-ce que vous savez que sur le canal du Mozambique, toutes les compagnies pétrolières sont présentes ?

Et j'ai envie de vous dire qu'il faut cesser cette hypocrisie française qui consiste à dire nous protégeons, nous protégeons, nous protégeons alors que par ailleurs vous bénéficiez de l'exploration et de l'exploitation qui se fait partout dans le monde. Donc je suis ici debout face à vous pour vous dire que je suis un sud-américain, je suis un amazonien et je sais ce qui se passe dans ma région. avec le collègue des Virman, nous sommes allés au Guyana à la demande de l'ambassadeur de France qui nous a dit qu'il fallait aller voir ce qui s'y passe.

Évidemment, on a vu et on a vu un pays qui a fait plus de 30 forages avant effectivement de trouver ben les puits qui étaient rentables. Mais moi, j'ai rencontré tous les experts, ceux du Brésil, ceux du Surinam et ceux du Guyana. et tous y disent que nous avons les mêmes caractéristiques géologiques, pédologiques et que nous avons affaire à la même nappe de pétrole et de gaz.

Et donc pour ceux qui osent utiliser la parole de monsieur Pouyané, mais moi ça me que monsieur l'escur le dise d'accord mais que des collègues de gauche prennent monsieur Pouyané comme référence c'est un peu gênant parce que monsieur Pouyané les permis de recherche qu'il a eu, ce sont des permis de recherche sur des surfaces maritimes de 26000 km² et qu' il n'a eu que 4 mois justement dans les années 18 pour pouvoir réaliser des fourrages. C'est totalement impossible. Impossible.

Donc au nom de quoi vous vous fondez pour dire que c'est un mirage et qu'il n'y a pas de pétrole. Ben chiche monsieur le ministre, vous pouvez m'écouter monsieur l'escur. Chiche si vous considérez qu'il n'y a rien, on interdit quoi ?

Si vous si vous considérez qu'il n'y a rien, vous n'avez vous n'ur aucune s'il n'y a rien, aucune compagnie pétrolière ne viendra explorer et faire de la recherche. Donc en fait votre postulat de départ qui consiste à dire que c'est un mirage et bien moi j'ai envie de vous dire lever l'interdiction les Guyanais en aurant toute la compétence au niveau de la collectivité territoriale pour donner les autorisations et on va bien voir ce que l'on verra pour ce qui concerne la Guyane. Ensuite, j'avais envie de vous dire que interdire de savoir, interdire de savoir, c'est-à-dire que je vous expliquéis tout à l'heure que le Guyana a mis le temps qu'il fallait parce qu'ils avaient la volonté et qu'il savaient qu'effectivement que ça pouvait être une manne importante. passer de 4 à 5 milliards de dollars de PIB à 20 plus de 20 milliards 26 milliards, c'est énorme pour des territoires pour des pays qui ont de très faibles populations.

Alors, j'ai envie à ce moment-là de vous dire très clairement des mon collègue des Viriman et moi-même, la totalité des élus de Guyane, le monde socio-économique en Guyane, nous ne sommes pas des climatosceptiques, nous sommes des personnes extrêmement réalistes qui vivant sur un territoire pour ce qui concerne la Guyane et pour ce qui concerne Mayotte ou pour ce qui concerne Saint-Pierre et McLan. Nous vivons dans des bassins où les choses se passent au moment où nous nous débattons. C'est-à-dire que moment je vous parle, nous avons d'ors et déjà des jeunes Guyanais qui quittent notre pays pour aller travailler au Guyana.

Cette situation, elle est intenable et je l'ai dit en commission. Quel que soit le président de la République qu'il y aura, quel que soit le nouveau gouvernement en 2017 qu'il y aura, la situation en Guyane et dans le canal du Mozambique sera intenable parce que cette dynamique qu'il y a juste autour de nous crée des situations économiques, commerciales, financières, diplomatiques, environnemental qui ne peuvent pas laisser la Guyane hors du champ. Alors pour ceux qui parlent de Bah oui, le risque le risque majeur qu'il y a une fuite.

Mes chers collègues, vous savez où se situe la Guyenne ? Là où là où est la Guyane, une fois qu'il y aura les plateformes qui vont qui vont où on va exploiter le pétrole au Brésil à 45 minutes de la frontière à vol d'oiseau. S'il y a une fuite du côté du du Brésil, la Guyane est totalement impactée.

S'il y a une fuite au Surinam, la Guyane est totalement impactée. S'il y a une fuite au Guyana, la Guyane est totalement impactée. Collègues, revenez sur terre.

Ne soyez pas déconnectés de réalité que nous nous vivons. Il y a pas 3 4 jours, j'étais encore à Oyapoké à la frontière. Et qu'est-ce que j'ai pu observer ?

J'ai pu observer chers collègues, qu'il y avait trois ministres de Loula qui étaient présents au Yapoké. C'était une ville d'à peine 500 habitants il y a quelques dizaines d'années. Il y en a déjà 40000.

Il y en aura 150000 d'ici 5 ans. Et en France, qu'est-ce qui se passe ? C'est quoi le regard de l'État ?

Rien ne se passe. L'immobilisme total avec une population qui s'apauvrit. Monsieur le ministre, vous avez donné quelques indicateurs économiques et sociaux.

Vous savez c'est quoi le taux de suicide chez les peuples autochtones à l'intérieur de la de la forêt guananaise ? C'est parfois 8 à 12 fois supérieur au taux de suicide. Ici, vous n'avez pas parlé de la précarité du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté.

En 2017, il y avait 30 % de la population en dessous du seuil de pauvreté. un seuil de pauvreté où vous trichez parce qu'il est plus bas que celui d'ici de la métropole pour que les chiffres ne gonflent pas. 5 ans après, ce chiffre en 2022 passe à 53 %, imaginez la France avec + 23 % de personnes sous le seuil de pauvreté en l'espace de 5 ans.

S'il vous plaît, arrêtez les discours, arrêtez les promesses. Au moment où je vous parle, les Guyanais suivent, s'intéressent. les autres territoires, il y a aussi notamment Mayotte, les gens suivent et s'y intéressent.

Je vais dire deux mots sur Mayotte. Toutes les promesses qui ont été faites pour la reconstruction, ça m'a fait penser à Saint-Martin. L'île de Saint-Martin, c'est une île qui est séparée, partie hollandaise, partie française.

La partie hollandaise, en 1 an, 1 an et demi, tout a été reconstruit. la partie française la partie française jusqu'à aujourd'hui les les reconstructions ne sont pas totalement terminées. Donc la France n'est pas à la hauteur et les promesses qui sont faites n'ont jamais été tenu pendant plusieurs près de un siècle jamais.

Et pour le reste, je vous le dirai en tant que rapporteur sur les amendement. Merci chers collègue. Je vous remercie monsieur le rapporteur.

Nous entrons dans la discussion générale et la parole est à monsieur David Riman pour le groupe gauche démocrate et républicaine pour une durée de 10 minutes. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je vais vous faire je vais vous faire une confidence. Lorsque je suis arrivé dans cet hémicycle en 2022, je pensais que nos désaccords porteraient sur des solutions.

Je découvre année après année que la discrimination prend naissance dans l'action politique, que c'est en ces lieux qu'elle fait son lit. Nous avons perdu de vue que nous sommes ici pour apporter des réponses au problèmes de nos concitoyens. En ce jour, je suis en rupture mais aligné. en rupture avec l'hypocrisie qui prédomine sur les bancs de cette assemblée et avec ceux qui se drapent avec complaisance dans une vertu complètement hors soligné avec ce qui m'animent la défense de ceux qui à des milliers de kilomètres d'ici attendent dans des conditions de vie souvent indignes que leur situation évolue.

On nous explique de voter ce texte serait une faute écologique. Mais permettez-moi de poser une question simple. qui a construit sa prospérité pendant de siècles grâce au charbon, au pétrole et au gaz, pas la Guyane.

Mais les pauvres doivent rester verts, n'est-ce pas ? Le réchauffement climatique est une réalité. Personne ici le conteste.

Certainement pas nous Guyanais qui vivons sur une terre qui abrite l'un des plus grands massés forestiers de la planète. Mais il existe une différence entre l'écologie et l'injustice. L'écologie, c'est réduire des émissions.

L'injustice, c'est demander les mêmes efforts à ceux qui ont bâti leur richesse grâce aux énergies fossiles et à ceux qui n'ont jamais eu accès au même niveau de développement. La Guyane, la le Guyana exploite, le Surinam exploite, le Brésil exploite, le Venezuela exploite partout autour de la Guyane, les États exercent leurs droits souverains à décider de leur modèle de développement. On nous répond alors que le pétrole ne garantit pas le développement, mais personne n'a jamais prétendu le contraire.

Avons-nous d'autres propositions concrètes à mettre sur la table ? Non, car le budget de la nation pour nos territoires de l'outre mer nous le montre allègrement. Le pétrole n'est pas une politique publique, ni un projet de société, ni une garantie de réussite, mais il peut constituer un levier.

Et je remarque d'ailleurs que ce qui nous explique aujourd'hui qu'il ne faut surtout pas explorer et exploiter continuent eux à consommer massivement les hydrocarbures importés de l'autre bruit du monde. Certains d'entre vous pour justifier leur vote contre ce texte vont aussi nous parler de biodiversité. Ce texte ne crée aucun de pétrole.

Il n'autorise aucune exploitation. Il rétablit uniquement la possibilité d'explorer. Si vous êtes si certain qu'il n'y a rien à trouver comme l'a rappelé mon collègue Castor, pourquoi interdire la recherche ?

La vérité c'est que ce débat pose une question qui dépasse largement celle de des hydrocarburants. Qui décide pour la Guyane ? Les Guyanais ou ceux qui parlent en leur nom sans jamais avoir assumé les conséquences de leur choix ?

À droite comme à gauche, vous êtes persuadé de savoir mieux que nous ce qui est bon pour nous. Le résultat est toujours le même. On décide à notre place.

J'aimerais reprendre à mon compte les paroles du presse parolier français Ky James. À force de respirer le rejet, j'ai les pummons perforés. Depuis des décennies, cet hémicycle ne nous écoute pas et cette législature ne fait pas exception.

Vous restez centrés sur vous-même et vous nous tuez à petit feu en projetant sur nos territoires une vision qui n'est pas la nôtre. Vos partis politiques quel qu'ils soit non le terme à la bouche que lorsqu'il s'agit d'obtenir des bulletins de vote, lorsqu'il s'agit de venir prononcer des grands discours sur la République, sur la diversité, sur les discriminations. Mais lorsqu'un territoire forme une demande politique claire portée par ses élus, ses maères, sa collectivité territoriale, son monde économique et une grande partie de sa population, alors soudainement la parole locale n'est plus légitime.

À l'heure où je m'exprime devant vous, une grande majorité des maires de Guyan ont fermé les portes pour exprimer leur soutien à ce texte. Pendant que nous débattons, la Guyan demeure confrontée à des besoins immenses qui débordent largement votre imagination. Alors, je prends le risque de me tromper car l'immobilisme est devenu une certitude d'échec.

Oui, je préfère prendre le risque d'une décision plutôt que de subir éternellement les conséquences de l'inaction. Le sujet aujourd'hui n'est pas de savoir si le pétrole est l'avenir de la Guyane. Le sujet est de savoir si les Guyanés ont le droit d'en décider eux-mêmes.

Ce texte au fond parle surtout de respect. Un respect dû à une population qui n'entend plus être regardé comme un territoire administré mais comme une société capable de choisir son propre destin. J'ai été élu par des femmes et des hommes qui malgré tout continuent d'espérer qui refusent la résignation.

Je leur dois la sincérité. Je leur dois de porter leur voix même lorsqu'elles dérange. En tant que député et tant que j'aurai la force de le faire, je continuerai à rappeler une chose simple.

Nous ne demandons pas la permission d'exister. Nous manifestons le droit de décider de notre avenir. La République nous doit.

La réparation doit commencer. Laissez-nous décider de notre avenir. Vous l'avez fait suffisamment longtemps avec le résultat queon connaît.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Pour le groupe de l'Union des droites pour la République, la parole est à monsieur Mathieu Bloc.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat nous offre un moment de vérité. Nous avons pu assister lors de l'examen du texte en commission à la continuation de la mauvaise tambouille de 2024, celle qui aura fait perdre encore 3 ans à notre pays. Nous avons vu la France insoumise, les écologistes, les socialistes et les macronistes voter ensemble pour supprimer l'article unique de ce texte.

La gauche idéologique et l'extrême centre dans le même bateau uni par le même réflexe. Je veux toutefois sans sectarisme saluer le travail du collègue Jean-Victor Jean-Victor Castor parce qu'il est rapporteur de ce texte parce qu'il a essayé patiemment d'expliquer aux collègues de son propre camp politique, malheureusement imperméable à ses arguments, que la réalité [grognement] de la Guyane n'est pas une abstraction écologique. C'est une crise sociale permanente, un enclavement organisé. une dépendance entretenue et quelle a été la réponse des amendements de suppression qu'ils ont voté [grognement] à l'unisson.

Voilà la bienpensance à l'œuvre. Et ce qui rend ce vote proprement scandaleux, c'est que ce texte ne décide pas d'ouvrir des plateformes pétrolières demain matin. Cette proposition de loi rouvre seulement la possibilité juridique d'explorer, d'évaluer, bref de savoir.

Et cette possibilité n'a rien d'irréversible ni d'automatique. Elle répondra à des procédures de contrôle. Mais visiblement même le droit de savoir est de trop.

Dans les années 70, on disait "En France, on n pas de pétrole, mais on a des idées. En 2026, on peut dire en France, on a peut-être du pétrole, mais la gauche et la Macronie nous empêche d'avoir des idées. Pendant ce temps, le Brésil exploite, le Surinam exploite, le Guyana exploite et nous nous importons 90 % de nos hydrocarbures.

Notre facture énergétique a dépassé 57 milliards d'euros. Nous faisons traverser des milliers de kilomètres à des pétroliers pour alimenter nos territoires ultramarin au nom d'une vertu écologique dont l'effet concret sur le climat est strictement nul. Nul comme le bilan des macronistes.

C'est une imposture ou plutôt c'est une imposture. La neutralité carbone n'est pas la disparition instantanée des hydrocarbures. Même les scénarios les plus ambitieux prévoient des besoins significatifs pendant encore des décennies.

La question n'est donc pas hydrocarbure ou pas hydrocarbure. La vraie question c'est préférons-nous dépendre des autres ou essayer de reprendre un peu d'indépendance ? Ce que nous voyons ici, c'est une vieille tentation qui court de l'extrême gauche à l'extrême centre, la tentation de la rééducation politique et morale.

Cette idée selon laquelle une élite éclairée expliquerait au reste du pays ce qu'il faut manger, comment il faut se déplacer, ce qu'il faut produire, ce qu'il faut abandonner et désormais selon que ce que l'on peut renoncer à explorer. Le groupe UDR soutiendra résolument cette proposition de loi, monsieur le rapporteur. Mais nous irons même plus loin.

Nous défendrons un amendement pour étendre cette possibilité d'exploration à l'ensemble du territoire de la République car la logique doit être cohérente. Si explorer est légitime, alors c'est légitime partout en France. Et nous nous devons aussi respecter notre Constitution qui déclare "La République est une et indivisible".

Si nous voulons dépendre le moins possible de l'extérieur, ce n'est pas par coquetterie. Si nous voulons dépendre le moins possible de l'état des marchés et des crises géopolitiques, ce n'est pas par orgueil. Mesurons à quel point la situation est grotesque.

Cependant, le blocage du D3 d'Ormuse qui a fait grimper, vous le savez, le prix à la pompe dans des proportions totalement inédites, que les habituels donneurs de leçon refusent d'étudier la possibilité de trouver des hydrocarbures dans notre sous-sol. Nous enverrions un mauvais signal, disent-il, avec la certitude d'être dans le camp du bien comme d'habitude. Mais qui perra cette obstination idéologique lorsque d'autres crises géopolitiques surviendront ?

Les Français, encore les Français, toujours les Français. Ce sont les Français et particulièrement les plus modestes qui paient vos tradition, pas les donneurs de leçon écoloocroniste. Mes chers collègues, il nous faut sortir du dogme.

Envoyons un autre signal un autre signal à nos compatriotes, celui de la recherche permanente d'une plus grande indépendance, celui de la volonté de mieux protéger notre souveraineté et donc celui de notre souci constant du pouvoir d'achat de nos compatriotes. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Pour le groupe Rassemblement national, la parole est à monsieur Alexandre Loubé. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous importons 99 % de nos hydrocarbures, pourquoi la France est-elle l'un des seuls pays au monde à s'interdire d'exploiter son gaz et son pétrole ? Depuis la loi Hulot de 2017, le gouvernement d'Édouard Philippe nous interdit de rechercher, d'explorer et d'exploiter de nouveaux gisements d'hydrocarbure sur le territoire national.

Ce soi-disant acte de courage écologique était en réalité un acte de trahison patriotique. Carons la réalité en face. Alors que les énergies fossiles représentent 58 % de la consommation finale des Français, nous en importons 99 % pour pour plus de 50 milliards d'euros chaque année.

Or, depuis 2017, les crises géopolitiques se multiplient, les cours du gaz se sont envolées, les prix des carburants ont explosé. Autrement dit, dans l'attente de l'électrification des usages et de la montée en puissance du nucléaire, nous sommes contraints de dépendre des hydrocarbures étrangers. Par idéologie, monsieur le ministre, la Macronie nous impose donc de financer les monarchies pétrolières, les États-Unis ou encore l'Algérie et la Russie.

C'est absolument inacceptable. Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à lever l'interdiction de rechercher, d'explorer et d'exploiter des hydrocarbures dans les territoires d'outre mer. C'est une mesure de bon sens que le Rassemblement national soutiendra.

Nous la soutiendrons d'abord car elle peut offrir un puissant levier de développement à nos territoires ultramarins ou nos compatriotes comptélas parmi les plus pauvres de France. Ensuite, nous la soutiendrons car elle relève de l'intérêt national pour renforcer notre souveraineté énergétique. Mes chers collègues, le bon sens consiste à vouloir produire sur notre solom plutôt qu'à les acheter à des puissances étrangères qui ne nous veulent pas toujours du bien.

Pourtant, cette proposition de loi a été rejetée lors de son examen en commission des affaires économiques. Mesdames et messieurs, les députés de gauche et du centre, en votant contre ce texte, vous êtes aveuglé. par votre idéologie.

Par idéologie, vous condamnez notre pays à la dépendance énergétique. Vous condamnez notre pouvoir d'achat et la compétitivité de nos entreprises à la volatilité des cours mondiaux. Vous condamnez nos territoires d'outre mer à se priver de potentiel de développement majeur et vous condamnez nos compatriotes ultramarins à l'appauvrissement.

Quant à ceux qui nous disent que rien n'est jamais possible, qu'il ne faut pas, qui contestent la présence d'hydrocabure dans notre pays, je leur réponds vous mentez. Oui, vous mentez car on ne trouve pas ce qu'on s'interdit de chercher. Vous mentez car en métropole, nous exploitons actuellement 63 concessions, essentiellement dans les bassins parisiens, alsaciens.

Mais la loi Hulo interdit de nouvelles prospections. Vous montez car à Mayotte et aux îles Pars et bien la France contrôle près de la moitié du canal du Mozambique, canal où l'on estime que les réserves de gaz équivalent celles de la mer du Nord ou du Golf. Persique, Total énergie investi d'ailleurs près de 18 milliards d'euros.

Mais côté mozzambique et non côté français puisque c'est interdit. Vous mentez enfin car en Guyane, seuls neuf forages d'exploration ont été réalisés sur 50 ans dont un fructueux, ce puit représenterait à lui seul presque une année de consommation nationale de pétrole. Mais par idéologie, par idéologie, monsieur le ministre et la gauche, vous refusez de poursuivre les recherches pendant ce temps dans les pays voisins de la Guyane.

Le Vené détient les plus importantes réserves pétrolières prouvées au monde. Il a fallu 23 forages au Guyana et quatre Surinam avant de prouver qu'il y avait bien du pétrole. et n'en déplaise aux collègues d'extrême gauche.

Même le président Loula vient d'autoriser de mener des recherches de pétrole près de la frontière maritime franco-brésilienne. Alors chers collègues, qu'attendons-nous ? Le Rassemblement national soutient, je vous l'ai dit, cette proposition de loi, mais nous souhaitons même aller plus loin.

Nous défendrons donc un amendement qui abroge la loi Hul avec un double objectif. D'abord, nous voulons étendre la levée d'interdiction à l'ensemble du territoire national car nous avons des potentiels inexploités en métropole en témoigne les gisements de gaz de couche récemment découverts dans ma circonscription en Moselle. Ensuite, nous souhaitons supprimer l'échéance couprée de 2040 qui condamne qui condamne à une mort programmée la grande majorité des 63 sites actuellement en activité sur notre sol.

Mesdames et messieurs les députés, comme le Rassemblement national, je vous appelle à ne pas faire le choix du dogme et de l'idéologie. Je vous appelle à faire le choix de la science, du bon sens, de l'intérêt national. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Pour le groupe Ensemble pour la République, la parole est à madame Olga Gvernet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d'abord reconnaître la sincérité des préoccupations qui ont conduit au dépôt de cette proposition de loi.

Derrière ce texte, il y a une ambition que personne ici ne peut contester, celle de créer davantage de perspectives économiques pour les territoires ultramarins. Elle exprime une interrogation légitime sur notre souveraineté énergétique dans un contexte international devenu instable. Ces préoccupations mérite d'être entendu, mais c'est précisément parce qu'elles sont sérieuses que nous devons nous demander si la réponse proposée est bien la bonne.

Voulons-nous revenir sur le choix qu'a fait la France en 2017 d'interdire la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur notre territoire. Les effets du dérèglement climatique sont déjà visibles partout et plus encore dans les outres mers et les territoires vulnérables. Ce texte nous engagerait dans une direction inverse de celle que nous devrions suivre.

Il nous propose en effet de rouvrir la porte à de nouveaux projets prépétroliers et gaziers à l'heure même où la communauté scientifique nous appelle à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Certains voudraient réduire ce débat au seul sujet de l'exploration. Or, chacun comprend bien que l'impact est beaucoup plus large puisque l'exploration ne serait pas une fin en soi.

Derrière l'exploration, il y a toujours une perspective, celle de l'exploitation. Et ce n'est pas la réponse à nos enjeux de souveraineté énergétique. Les perspectives économiques avancées pour justifier cette proposition de loi demeurent décalée.

Après plusieurs décennies de campagne d'exploration au large de la Guyane. Le PDG Total Energie lui-même a affirmé devant le Sénat en 2024, il n'y avait pas d'hydrocarbure en France. et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.

Autrement dit, nous prendrions aujourd'hui le risque de revenir sur des choix politiques majeurs au nom de bénéfices qui n'ont pu trouver de démonstration. J'entends parfois l'argument selon lequel il serait cohérent de refuser l'exploitation des des hydrocarbures sur notre territoire tout en continuant à en importer. Mais le véritable enjeu n'est pas de savoir où nous produisons les énergies fossiles.

Le véritable enjeu, c'est consiste à savoir si notre dépendance aux énergies fossiles reste. Remplacer une dépendance importée par une dépendance produite localement ne règlant rien le problème car cette dépendance est précisément l'une des causes du dérèglement climatique qui frappe nous déjà nos territoires et les outresemes figurent parmi les premières exposés aux conséquences. La réponse c'est bien la capacité d'accélérer la transition énergétique.

C'est bien d'investir dans les technologies et d'avenir et à réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles. Elle reposera sur l'innovation, sur l'électrification de nos usages et sur les filières qui feront la compétitivité de demain. La souveraineté de la France ne peut se construire que dans l'avenir et non dans le retour à un modèle passé dont nous connaissons déjà et les limites et les effets néfastes.

C'est d'ailleurs tout le sens de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Elle a été publiée en février dernier et elle fixe cette trajectoire énergétique pour notre pays dans les prochaines années. La donc la France a donc fait le choix de préparer l'avenir en construisant un modèle énergétique plus résilient, plus souverain et plus durable pour l'ensemble de ces territoires.

Et cette ambition se retrouve d'ailleurs pleinement en Guyane où sa propre programmation pluriéannuelle de l'énergie s'est fixé. Un objectif particulièrement ambitieux. Il est d'atteindre l'autonomie énergétique à l'horizon de 2030.

Pour y parvenir, la Guyane a fait le choix de s'appuyer sur ses propres atouts en développant l'hydroélectricité, le solaire, la biomasse ainsi que les solutions de stockage de l'énergie. Sa PPE prévoit ainsi des énergies renouvelables qui représentent plus de 80 % de sa production électrique et que les efforts d'efficacité énergétique permettent d'économiser chaque année près de 150 Goh d'électricité. Elle organise également l'électrification des communes par l'intérieur grâce à des solutions locales.

Autrement dit, la Guyane a déjà engagé une une trajectoire de souveraineté énergétique fondée sur l'innovation, la transition énergétique et la valorisation durable de ces ressources. Donc la présente proposition de loi, elle ne conduirait à nous éloigner de cette stratégie de transition énergétique de long terme. Et vous l'avez dit, la France défend une trajectoire ambitieuse.

Elle a été la première au monde à interdire l'exploitation et l'exploration. de nouveauements et d'hydrocarbure. Elle en est le porte-voie dans la négociation internationale.

Nous avons besoin de constance, nous avons besoin de cohérence, nous avons besoin de vision et nous avons surtout besoin de maintenir le cap. Y renoncer aujourd'hui avec après tant d'efforts déjà consenti sera une faute politique et stratégique pour nos pays. Alors oui, nous devons accompagner les outresemes dans leur développement économique.

Oui, nous devons renforcer leur autonomie énergétique. Oui, nous devons valoriser pleinement leur immense atout. et nous ne leur rendrions pas service en les engageant dans l'engrenage du forage pétrolier.

C'est pourquoi avec le groupe EPR, nous voterons contre cette proposition de loi. Je vous remercie. Merci madame la députée.

Pour le groupe de la France insoumise nouveau Front populaire, la parole est à monsieur Maxime Léné. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, collègues, monsieur le rapporteur, cher Jean-Victor Castor. Vous avez raison.

Vous avez raison sur plusieurs points mais il nous reste un désaccord. Vous avez évidemment raison lorsque vous dénoncez la situation sociale tragique de la Guyane. Un taux de chômage de 17 %, des prix supérieurs de 14 % à ceux de l'hexagone, un taux de pauvreté de 53 %.

Tout ceci est bien réel, insupportable, inacceptable. et soulligne l'urgence à agir. Vous avez aussi raison lorsque vous expliquez que cette situation ne tombe pas du ciel, mais quel est le fruit pourri de décennies d'abandon de ceux qui ont gouverné jusque-là ?

Je signale que mon mouvement de la France assoumise n'en fait pas partie. Et vous avez encore raison lorsque vous soulignez la survivance d'une forme de colonialisme dans cet abandon du pouvoir hexagonal à l'égard des territoires dit d'outreem. C'est pour toutes ces raisons que vous pourrez compter sur Jean-Luc Mélenchon en 2027.

D'une part, pour lutter activement et sans attendre contre la pauvreté, par le renforcement du blocage des prix, par l'indexation des salaires sur l'inflation, par l'augmentation du SMIC et des prestations sociales, par le développement des services publics et des infrastructures. D'autre part, pour discuter sans tabout de la question de l'autonomie des territoires ultramarins quand les populations concernées la souhaitent et au rythme qu'elles auront choisi et avec un principe de non régression sociale et environnementale vis-à-vis du reste de la République. Et c'est là qui est notre désaccord avec la proposition de loi que vous portez.

Nous croyons sincèrement que vous ne faites pas partie des climatoceptiques, mais force de constater que c'est le cas des groupes qui soutiennent cette proposition qui vise à relancer la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Le Rassemblement national veut même faire en sorte que cette exploitation puisse se faire partout en France et pas seulement dans les territoires ultramarins. Alors, c'est pour eux que nous allons le redire.

Notre planète terre est engagée dans un processus de changement climatique lequel est provoqué par les émissions de gaz à effet de serre qui sont générées par les activités humaines à commencer par l'utilisation massive des énergies fossiles et ce changement climatique a des conséquences dramatiques qui vont s'accentuer et qui font que des gens perdent déjà leur maison, perdent leur territoire, perdent de leurs proches. Monsieur le rapporteur, vous connaissez les projections pour la Guyane si on inverse pas la tendance. érosion du trait de côte, risque de submersion marine, risque de mouvement de terrain, feu de forêt, augmentation des maladies vectorielles et cetera.

Bref, il faut impérativement sortir des énergies fossiles le plus tôt possible. Ça commence par ne pas ouvrir de nouveaux puits de pétrole et je précise que nous nous opposons aussi aux demandes de prolongation des concessions ou de nouvelles exploitations en Hexagone ou ailleurs en France. Je me suis moi-même opposé dans mon département à euh de nouvelles exploitations euh en Sain et Marne.

Nous n'avons pas pour habitude de prendre pour argent comptant ce que dit Patrick Pouyané, le PDG de Total Energie. Mais quand l'entreprise dit qu'elle a déjà effectué plusieurs forages en investissant plusieurs millions d'euros et qu'elle conclut qu'elle n'a pas trouvé de gisement commercialisable au large de la Guyane, nous avons tendance à penser que la multinationale n'aurait aucun intérêt à mentir pour renoncer volontairement à des profits. D'ailleurs, elle se prive pas d'ouvrir de nouveaux puits ailleurs dans le monde.

D'ailleurs, quand on regarde ce qui se passe au Guyana et au Surinam, des profits pharamineux sont faits par les compagnies pétrolières qui ne ruissellent pas jusque sur les habitants. Au Guyana, près de la moitié de la population vit toujours avec moins de 5,50 dollars par jour. Comme le dit Mathieu Ozano, auteur du livre Or Noir, l'irruption du pétrole bouleverse plus souvent les sociétés qu'elle ne les fait évoluer harmonieusement.

Pour conclure, nous partageons l'avis de Fabien. Imaginez, je vais le citer. Imaginez que nous apporterons l'égalité républicaine en confiant les clés du camion à telle ou telle entreprise souvent étrangère relève du mirage.

Aucune entreprise ne raffinera du pétrole en Guyane dans 10, 15 ou 20 ans. Et de toute manière, c'est aujourd'hui, pas dans 15 ans, qu'il faut agir en faveur du développement social et écologique afin de répondre à la soif d'égalité républicaine qui s'exprime partout, y compris dans les territoires ultramarins. Monsieur le rapporteur, nous n'avons pas déposé d'amendements de suppression de l'article 1er pour ne pas empêcher le débat.

Mais nous voterons contre cette proposition de loi. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à monsieur Karim Benbrahim. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les manifestations du dérèglement climatique s'enchaînent. Elles se succèdent à une fréquence croissante et leur intensité se fait de plus en plus forte.

Nous avons évidemment en mémoire le passage de l'ouragan Chido à Mayotte et l'intensification annoncée par les météorologues du phénomène Elnigno aura des impacts dévastateurs sur tous les territoires ultramarins. La réalité est celle-ci dans notre pays. Ce sont les territoires des outresemers qui sont les plus exposés aux conséquences de la surexploitation des énergies fossiles.

Les scientifiques sont formelles. Pour gagner le combat contre le dérèglement climatique, tous les gisements fossiles ne doivent pas être exploités. Le consensus scientifique établit qu'il faut laisser entre 60 et 90 % des énergies fossiles dans le sol.

L'Agence internationale de l'énergie elle-même le dit clairement et ce n'est pas une organisation hostile au pétrole. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et limiter le réchauffement climatique à 1,5°gr, objectif désormais quasi inatteignable, il ne faut plus développer de nouveaux champs pétroliers et gaziers. Pourquoi ?

Parce qu'ouvrir de nouvelles exploitations entraîne une augmentation de nos consommations de carbone. Il y a déjà trop d'égisement exploités. En exploiter davantage ne fera qu'aggraver nos difficultés.

La crise énergétique que nous connaissons actuellement rappelle aussi l'impératif de réduire nos consommations de pétrole et de gaz. Il ne peut y avoir de souveraineté sans rompre avec nos addictions aux énergies fossiles. La loi Hulo de 2017 est l'un des rares virages opérés ces 10 dernières années dans la bifurcation que nous devons réaliser.

Elle a engagé la France vers une sortie de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures. Revenir sur cet objectif ne renforcerait pas notre souveraineté. Des explorations ont déjà été réalisées en Guyane et aucune compagnie pétrolière dans le monde ne voit de rentabilité économique à exploiter un gisement trop profond.

C'est une autre voie que nous devons emprunter, celle de l'efficacité et de la sobriété énergétique et du développement des énergies décarbonées. Revenir sur l'objectif de la loi Hulo, on verrait en revanche un signal inquiétant. Ce serait revenir 10 ans en arrière sur la route de la transition énergétique.

Ce serait aussi le signe d'hésitation, là où notre engagement doit être résolu et là où le message envoyé aux acteurs économiques doit être clair. Monsieur le rapporteur, nous n'ignorons rien des difficultés économiques et sociales que connaissent les territoires ultramarins. Le groupe des députés socialistes et apparentés à multiplié les initiatives pour soutenir le développement de ces territoires et lutter contre la vie chère.

Est-ce qu'il a déjà été fait suffisamment pour soutenir le développement économique des outresemes ? Non, certainement pas. Nous continuons donc à porter une vision ambitieuse pour ces territoires qui ont besoin d'un plan fort.

L'avenir des territoires ultramarin ne peut pas se construire sur un modèle incertain dont nous devons tourner la page. Notre responsabilité est de soutenir un modèle durable qui s'appuie sur l'économie verte, le développement des énergies renouvelables et des filières compatibles avec les enjeux de notre planète. Cet avenir passe par le renforcement des services publics, l'amélioration des infrastructures défaillantes.

Il passe aussi par une plus forte maîtrise des prix, la diversification de l'agriculture et le lancement d'un grand plan d'équipement pour attraper le retard dans l'eau, les énergies renouvelables, internet et les grands services publics. J'entends et je comprends l'espoir de retombée économique liée à cette proposition de loi pour votre territoire, monsieur le rapporteur. Mais nous connaissons aussi le fonctionnement des compagnies pétrolières.

Les profits sont captés par une minorité et les retombées pour les populations sont bien maigres. Les risques seront en revanche eux partagés avec tout l'aiguillané. L'écosystème du territoire serait lourdement impacté avec des dommages environnementaux irréversibles.

Or, mettre en péril ces écosystème, c'est aussi fragiliser l'économie du territoire, sa capacité d'adaptation face à la crise climatique et ce qui fait vivre les populations. Enfin, je veux aussi dire que le chemin proposé par cette proposition de loi est une sorte de promesse qui ne peut aboutir. Que nous disent la science et les techniciens ?

La structure géologique de la Guyane ne présente pas de potentiel pétrolier. Pendant 8 années, entre 2011 et 2019, plusieurs compagnies ont réalisé des forages. Elles ont toutes cessé leur exploration, faute de pétrole exploitable.

Cette proposition de loi ne répond donc ni à l'enjeu climatique, ni au besoins économiques des territoires ultramarins, ni à l'impératif de souveraineté nationale. Le groupe socialiste et apparenté votera ainsi contre cette proposition de loi. Je vous remercie.

Merci. Pour le groupe de la droite républicaine, la parole est à monsieur Lionel Dupar. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi vise à abroger l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre mer.

Interdiction instaurée par la loi dite ULO du 30 décembre 2017. Le groupe de la Troite républicaine soutient cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

En effet, les territoires ultramarins font face à des défis économiques et sociaux majeurs. Des taux de chômage pouvant atteindre entre 15 et 30 % selon les territoires, un coût de la vie supérieur de 30 à 40 % à celui de l'hexagone, ainsi qu'une forte dépendance aux importations énergétiques, souvent supérieure à 80 %. Ces réalités appellent une approche pragmatique adaptée aux spécificités locales.

Dans ce contexte, la possibilité de conduire des travaux de recherche et d'exploration constitue un enjeu central de souveraineté et de développement économique. La transition écologique ne peut se construire au détriment du développement des territoires ultramarins. Elle doit au contraire leur permettre de mobiliser tous les leviers nécessaires à leur essort dans le respect des exigences environnementales et des engagements climatique de la France.

Autoriser la recherche et l'exploration des hydrocarbures permettrait une évaluation objective des ressources disponible et préserverait notre capacité de décision souveraine sur le long terme. Par ailleurs, le contexte géopolitique et énergétique international marqué par une forte volatilité des prix de l'énergie avec des variations pouvant dépasser 50 % sur une certaine période récente et on l'a vu notamment lors des tensions géopolitiques mais aussi lors de la la crise du Covid et des tensions d'approvisionnement rappelle la nécessité pour la France et ses territoires de sécuriser leurs ressources et de réduire leur dépendance stratégique. Aujourd'hui, la France importe environ 99 % de son pétrole et 98 % de son gaz.

Dans ce cadre, il apparaît légitime de ne pas interdire par principe toute perspective d'exploration, notamment lorsque des pays voisins développentement leur capacité de production. S'agissant de la Guyane. Plusieurs découvertes majeures réalisées ces dernières années au Surinam et au Brésil avec des réserves estimées à plusieurs millions de barils, démontrent le potentiel énergétique de la région du plateau des Guyanes. qui aucune découverte commercialisement exploitable n'a été confirmée à ce jour.

En Guyane. Les projets technologiques et l'amélioration des connaissances géologiques renforce la pertinence de ne pas fermer définitivement la porte à de futures exp d'exploration. Enfin, cette proposition de loi ne remet nullement en cause l'ambition climatique de la France.

Elle vise à rétablir une capacité d'évaluation et d'action dans des territoires qui doivent pouvoir choisir eux-mêmes leur trajectoire de développement. Il s'agit de concilier de manière équilibrée protection de l'environnement, création d'emplois, potentiellement plusieurs milliers directs et indirects selon les projets, attractivité économique et renforcement de la souveraineté énergétique. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Pour le groupe écologiste et social, la parole est à madame Julie Lernous. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous allons dépasser les + 1,5°gr de l'accord de Paris dans les prochaines années, conclusion d'un rapport scientifique publié aujourd'hui.

L'actualité de ce texte percute de manière dramatique l'actualité scientifique. Mesurez-vous le contresens total de ce débat ? Vous prétendez répondre aux enjeux de développement économique et de souveraineté énergétique des territoires ultramarins à travers ce texte ?

En réalité, ce texte constitue une démission écologique, un paril économique catastrophique et une menace pour des territoires déjà les plus exposés par le changement climatique. Ce texte propose de revenir sur l'une des rares avancées écologiques sous l'air Macron. La loi de 2017 mett en fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.

Le groupe écologiste et social s'y opposera donc avec la plus grande fermeté. D'abord parce que ce texte est en contradiction frontale avec nos engagements climatiques. Depuis l'accord de Paris, le constat est connu.

Pour maintenir le climat un niveau supportable, il faut stopper l'exploitation et la consommation des énergies fossiles et partout. Or, c'est exactement l'inverse que propose ce texte en voulant faire de la Guyane et des autres territoires ultramarins les laboratoires d'une relance pétrolière française. Cette vision est profondément contestable, irresponsable et repose sur une fiction économique.

Cinq campagnes d'exploration ont été menées en Guyan depuis les années 1960 et aucune n'a démontré l'existence de gisement exploitable. Total Ennergie a définitivement abandonné ses projets et vu l'attirance de monsieur Pouyané pour leur noir, c'est dire. Ce texte prétend répondre aux difficultés économiques de la Guyane et des outremares grâce aux ressources responsables de la catastrophe climatique en cours et dont l'existence économique n'a jamais été démontrée.

L'argument consistant à comparer la Guyane au Guyana ou au Surinam ne repose sur aucun fondement scientifique. Les structures géologiques sont différentes et aucune ressource commercialement exploitable n'a jamais été démontrée côté français. Et quand bien même une découverte interviendrait un jour, son exploitation n'aurait pas lieu avant 15 ans.

Horizon où nous aurons dû cesser toute activité fossile si nous voulons continuer à vivre sur une planète vivable. Car le problème n'est pas l'origine géographique du pétrole que nous consommons. Le problème c'est notre dépendance au pétrole lui-même.

Ce texte est un mirage délétaire pour des territoires déjà fragilisés par les conséquences de l'extraction et la combustion fossile. Partout, le recul du trait de côte, la multiplication des événements météorologiques extrêmes et la dégradation des récifs coraliens menacent déjà les populations locales et cessons d'entretenir une illusion. Les populations locales ne sont certainement pas les bénéficiaires de l'exploitation pétrolière.

Partout dans le monde, les bénéfices sont captés par les major pétrolière tandis que les immenses coûts environnementaux, sanitaires et sociaux restent à la charge des territoires concernés. L'Irak, l'Angola, le Nigéria ou le Venezuela démontre que l'abondance pétrolière n'est pas une garantie de prospérité partagée. Elle est synonyme de dépendance, de pauvreté, d'inégalité accrue, d'effondrement écologique et de vulnérabilité économique.

Mes chers collègues, je veux dire une chose très clairement. Oui, je ne me suis jamais rendu en Guyane. Oui, je suis député de l'hexagone.

Mais je suis comme vous, monsieur Castor, député de toute la République, pour toute la République. Et à ce titre, j'ai pleinement conscience des difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités d'outre mè. La vie chère, le chômage, les inégalités, l'insécurité, les difficultés d'accès aux services publics, le sous-investissement chronique de l'État central et le sentiment d'abandon.

Ces réalités, elles sont incontestables, elles doivent être entendues. Mais c'est précisément pour cela que je refuse de leur vendre de faux espoirs, tout en sacrifiant notre combat collectif pour le climat. L'idée selon laquelle il suffirait d'extraire davantage de ressources polluantes au mépris du climat pour résoudre les difficultés économiques et sociales des territoires ultramarin est une vieille promesse du passé et une folie dangereuse pour le futur.

Et ce modèle porte un nom, l'extractivisme. Et dans les outresem, il raisonne avec une histoire que nous ne devrions jamais oublier. Une histoire que rêve de revivre nos collègues de l'extrême droite dont leur soutien de ce texte est parfaitement révélateur.

Et c'est bien parce que je suis député de gauche écologiste et profondément attaché à l'égalité entre tous les citoyens et tous les territoires de la République que je refuse que les outresemes soient une nouvelle fois réduits à des territoires d'extraction de ressources qui nous mènent à notre perte. Les territoires ultramarins méritent mieux et ils attendent mieux. Contrairement à ce que vous affirmez, ce texte ne fait pas consensus en Guyane.

Déjà dans les années 2010, des projets pétroliers ont suscité une forte contestation locale. Des associations comme Guyan Nature Environnement ont engagé des recours pour s'y opposer. Ces mobilisations démontrent qu'il existe en Guyan des femmes et des hommes qui défendent un autre avenir que cette chimère aussi dangereuse qu'il soit.

Les territoires ultramarins méritent et réclament des investissements massifs dans les services publics, dans l'agriculture, la pêche, la silviculture et les énergies renouvelables. Pas d'être relégué à l'arrière-garde fossile. Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste et social votera résolument contre cette proposition de loi.

Je vous remercie. Merci madame la députée. Pour le groupe les démocrates, la parole est à monsieur Nicolas Turquois.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d'abord dire que nous entendons les motivations qui soutendent ce texte. Nous comprenons les interrogations et parfois les frustrations qui s'expriment en Guyane et dans certains territoires ultramarins. Nous savons, nous percevons les difficultés auxquelles vous êtes confrontés, nous et tous les les concitoyens de de ces territoires, un coût de la vie élevée, des besoins importants en infrastructure, en emploi, en perspective économique.

Nous comprenons l'aspiration légitime de ces territoires à pouvoir disposer de davantage de leviers pour construire leur avenir et valoriser les ressources présentes au sein de leur environnement. Pour autant, le groupe les démocrates considèrent que la réponse proposée par cette proposition de loi n'est pas la bonne. La première raison est d'ordre environnemental.

Les outres maires français constituent un patrimoine naturel exceptionnel. Il consent l'essentiel de la biodiversité française et abrite des écosystèmes marins parmi les plus riches et les plus fragiles au monde. Réouvrir la possibilité de rechercher, d'explorer puis à terme d'exploiter des hydrocarbures ferait peser sur ces espaces des risques considérables.

Même lorsque les technologies progressent, l'exploration et l'exploitation pétrolière ne sont jamais exemples de risque. pollution accidentelle, atteinte au milieu marin, perturbation de la faun de la flore, conséquences potentiellement durables sur les activités de pêche ou de tourisme. Or, il faudra le rappeler et malgré vos propos, monsieur le rapporteur, l'existence de ressources fossiles exploitables à grande échelle dans les territoires concernés n'est aujourd'hui pas démontrée.

Nous prendrions donc des risques environnementaux importants sans disposer de garanties quant au bénéfices économiques réels qui pourrait en découler. La deuxième raison tient à la cohérence de nos stratégies énergétique et climatique. Depuis plusieurs années, la France a fait le choix de réduire progressivement sa dépendance aux énergies fossiles.

C'est un engagement international et européen qui répond aussi à une nécessité économique et stratégique de long terme. Dans un contexte où les effets du changement climatique frappent déjà durement de nombreux territoires ultramarins, qu'il s'agisse de l'éroseau contiè, de l'intensification des phénomènes météorologiques extrêmes ou des atteintes aux écosystèmes, il ne nous semble pas cohérent de rouvrir aujourd'hui la voie de nouvelles activités liées aux hydrocarbures. Nos concitoyens, nos collectivités et les acteurs économiques ont besoin de visibilité.

Les orientations adoptées en 2017 ont fixé un cap. Le remettre en cause créerait une incertitude alors même que nous devons continuer à accélérer massivement les investissements dans les solutions d'avenir. Enfin, une troisième interrogation concerne les enjeux de souveraineté.

Les espaces maritimes ultramarins sont déjà au cœur de nombreuses convoitises économiques et géopolitiques. Si des ressources fossil importantes devaient être identifiées, elles pourraient susciter des intérêts considérables de la part d'acteurs étrangers et renforcer certaines tensions dans des zones parfois déjà sensibles. Avant d'ouvrir une telle perspective, il faudrait être certain de disposer de tous les moyens nécessaires pour protéger durablement nos intérêts stratégiques et prévenir toute forme de prédation économique.

Mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui est légitime. Il traduit une préoccupation réelle pour le développement économique des outresem. Nous soutenons cet objectif nécessaire attendu, mais nous pensons que l'avenir de nos territoires ne réside pas dans un retour aux énergies fossiles.

Il réside bien plutôt dans la valorisation durable de nos ressources naturelles, dans le développement des énergies renouvelables, dans l'économie bleue, dans l'innovation, dans la recherche et dans la protection d'un patrimoine environnemental qui constitue l'une des plus grandes richesses stratégiques de la France. Pour toutes cette toutes ces raisons, tout en comprenant les préoccupations exprimées les attentes qui se manifestent en Guyane, le groupe les démocrate votera donc contre cette proposition de loi. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Pour le groupe Horizon et indépendant, la parole est à madame Marie Agnès Poussier Vinzbac. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues.

En 2017, dans l'élan de l'accord de Paris, la France faisait un choix ambitieux, devenir le premier pays au monde à inscrire dans la loi l'arrêt de la recherche d'hydrocarbure. Ce choix reposait sur un paris, celui de l'exemplarité, l'espoir de susciter un effet d'entraînement mondial. Près de 10 ans plus tard, force est de constater que cet effet d'entraînement ne s'est pas produit.

Les rares pays qui nous ont suivi ne sont pas de grands producteur. Le mouvement s'est même inversé. La Nouvelle-Zélande est revenue sur son interdiction en juillet 2025 tandis que nos voisins européens relançaient leur exploitation offshore.

Le monde revient sur ce que nous continuons seul à nous interdire. Faut-il revenir sur cette interdiction simplement parce que les autres le font. Non, si nous devons la lever, c'est pour une raison plus profonde et elle est d'abord guyanaise.

Le développement des territoires concernés, la Guyane et Mayotte compte parmi les territoires les plus pauvres de France, vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le rapporteur, avec des taux de pauvreté de 53 et 77 %. Leurs marchés intérieurs sont trop étroits pour soutenir une industrie manufacturière. La valorisation de leurs ressources naturelles demeure l'un des rares leviers de développement endogène.

Voyons le Guyana voisin. Hier, parmi les plus pauvres du monde, il a signé les meilleures croissances de la planète, plus de 43 % en 2020, plus de 62 % en 2022 et investi 7 manes dans des ponts, des routes, des hôpitaux. Or, l'État interdit aujourd'hui à la Guyane la possibilité d'explorer sans offrir la moindre perspective de substitution crédible.

Et cette aspiration, les territoires l'expriment eux-mêmes. Il suffit de regarder qui porte ce texte. George Patient, George pardon, patient, sénateur de la Guyane et Jean-Victor Castor, député de la Guyane qui en est le rapporteur.

Son examen intervient aujourd'hui dans le cadre de la journée réservée au groupe de la gauche démocrane et républicaine des élus Guyanais unis, par-delà leur famille politique, au point que les députés goyanais de gauche ont tacté publiquement le rupture avec la gauche hexagonale sur ce sujet. Mesurons-le sur place par-delà les étiquettes. La levée de l'interdiction fait consensus.

Notre premier devoir est d'entendre cette voix. Le groupe Horizon et indépendant est en effet profondément attaché à l'écoute des territoires. À cette raison première s'ajoute un argument que le contexte géopolitique rend chaque jour plus pressant notre dépendance.

La France achète à l'étranger 99 % du pétrole et du gaz qu'elle consomme et cette dépendance se concentre dangereusement. L'Amérique du Nord est devenue en 2024 notre première source de brut avec 23 % du total tandis qu'une part majeure du pétrole mondial transite par des roupes sous tension comme le D3 d'Ormouse. Se refuser à produire chez nous, ce que nous achetons à des États parfois hostiles, c'est renoncer à toute reprise de contrôle sur notre approvisionnement.

Chers collègues, nous vous rassurons lever cette interdiction ce n'est pas pour autant ouvrir la porte à une exploitation effrainée. Le texte n'impose rien, il restaure une possibilité juridique et chaque projet demeurera soumis à l'ensemble des exigences de notre droit minier et environnemental qui demeure parmi les plus strictes du monde. Quant à nos engagements climatiques, ils ne sont en rien trahis.

La neutralité carbone visée pour 2050 ne signifie pas le zéro fossile. Selon le scénario net z0 de l'Agence internationale de l'énergie, le pétrole représentera encore 12 % de la consommation mondiale d'énergie à cette date. Enfin, la question des retombées locales, la fiscalité, l'emploi, le financement de la transition énergétique sera déterminante.

L'exploitation, si elle devait avoir lieu un jour, devrait profiter d'abord aux populations concernées. Chers collègues, écoutons la demande locale. Ne restons pas dans le dogme qui consiste à interdire aujourd'hui parce que nous avons interdit il y a 10 ans.

Une loi n'est pas un monument, elle doit se juger à ses résultats. C'est pourquoi le groupe Horizon et indépendant votera pour cette proposition de loi pour le développement de nos outresemères comme pour notre souveraineté énergétique. Je vous remercie.

Merci madame la députée. Pour le groupe liberté indépendant, outreem et territoire. La parole est à monsieur Laurent Mazouri.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'ADN de notre groupe liberté indépendant autre mè et territoire tient en un mot un mot puissant, un mot juste la proximité. Le texte que nous examinons aujourd'hui n'est pas un texte hors sol, c'est un texte de chair, de terre et de mer. C'est un texte de territoire.

Depuis cette tribune, nous le rappelons sans cesse et je le dis avec force, les outresemes ne sont pas et ne seront jamais de simples extensions administratives ou lointaines de l'hexagone. Nos territoires ultramarins ont leurs réalités économiques, leurs défis sociaux et des géographies spécifiques qui exigent du législateur, une écoute absolue et surtout surtout un immense respect. C'est pourquoi nous entendons et nous portons avec enthousiasme l'appel légitime de nos collègues de Guyane.

Cet appel, quel est-il ? Celui de la dignité et de l'autonomie décisionnelle. C'est la volonté farouche de décider enfin de leur propre trajectoire de développement et de valoriser les richesses éventuelles de leur environnement.

Alors oui, oui, la loi de 2017 a fixé un cap, celui de la transition écologique. Notre groupe y souscrit pleinement. Mais la transition ne peut pas se faire contre le territoire.

Elle ne peut pas se faire en imposant une double peine à des populations qui subissent de plein fouet le changement climatique alors qu'elles n'en sont aucunement responsable. Mes chers collègues, nous devons refuser l'immobilisme, refuser cette condescendance passive qui consisterait à nier le besoin vital de développement économique des outresemes sous prétexte d'un dogme environnemental. Mais regarder la réalité en face, c'est aussi être exigeant.

Lever l'interdiction, oui, mais le faire avec audace responsabilité et au bénéfices direct des populations locales. C'est là le cœur de notre combat. Cette ouverture doit être synonyme de progrès partagés.

Nous posons donc des conditions claires et fermes. Premièrement, la justice économique. Si les richesses du sous-sol sont exploitées, la valeur doit être capté d'abord et avant tout par les territoires et leurs habitants et non par de seuls intérêts lointains.

Deuxièmement, la sécurité environnementale. Nos écosystèmes sont des trésors de biodiversité. L'excellence technologique et des garanties de sécurité maximale doivent encadrer chaque projet notamment en mer pour protéger notre économie bleue, notre pêche mais aussi notre tourisme.

Troisièmement, la souveraineté. Ce texte doit être un levier pour l'avenir. C'est pourquoi nous soutiendrons activement les amendements visant à coupler cette exploitation avec un investissement massif dans la sobriété, l'efficacité énergétique et bien sûr les énergies renouvelables.

Monsieur le ministre, refuser le sur place exige aussi que l'État prenne ses responsabilités. Nous attendons du gouvernement un accompagnement sans fa des investissements massifs dans les infrastructures, la formation de la jeunesse ultramarine et la lutte contre la pauvreterie. Mes chers collègues, je choisis donc la confiance.

Faire confiance au territoire, c'est leur donner les outils de leur émancipation. Nous voulons une écologie de l'action, une économie du concret et une décentralisation qui donne enfin du pouvoir à ceux qui vivent sur place loin de Paris. Parce que cette proposition de loi rond avec la logique jacobine de l'interdit uniforme parce qu'elle fait le pari de la responsabilité territoriale et qu'elle ouvre la voie un navire un avenir choisi et non subi.

Le groupe Liot dans sa majorité mais fort évidemment comme toujours de ses différences soutiendra avec force et conviction cette proposition de loi. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

La discussion générale est close. Et je vous donne la parole, monsieur le rapporteur. Je répondrai pas à toutes les interventions.

Euh juste, monsieur le ministre, je vais vous parler de Total. En fait, Total n'a jamais véritablement exploré le potentiel pétrolier de la Guyane. L'unique fourge réalisé en 2018, c'est appuyé sur des données sismiques datant de 2011 racheté par l'entreprise sans campagne d'exploration.

Il s'agissait d'un forage réalisé avec une connaissance extrêmement limitée du sous-sol. Par ailleurs, Total n'était pas le titulaire principal du permigan maritime. Les principaux opérateurs étaient alors Tulo Oil et Chell qui ont mené l'essentiel des travaux d'exploration.

Il est donc faux de prétendre que le potentiel pétrolier guyanais a été pleinement évalué. Il faut également que je vous rappelle que l'État ne détient aucune participation dans le capital de Total énergie et n'exerce donc aucun contrôle direct sur ces choix stratégique. Enfin, les performances du groupe reposent aujourd'hui et vous le savez tous ici largement sur d'autres activités que l'exploration pétrolière.

En résumé, un seul forage fondé sur des données anciennes ne permet en aucun cas de conclure à l'absence de ressources exploitables en Guyane. Ça c'était pour la question du postulat de départ qu'il n'y aurait pas de pétrole sous prétexte que monsieur Pouillonet l'aurait annoncé. Ensuite euh il y a certains collègues qui parlent.

Je veux vraiment attirer votre attention. Vous savez, il y a eu des débats sur la Nouvelle-Calédonie, sur Kanaki et cetera. les collègues qui parlent avec de façon péromptoire, de façon paternaliste.

Oui, chers collègues écologistes, faites attention. Oui, oui, je dis faites attention à votre façon de vous adresser à des élus de Guyane, de de Mayotte, de Martin. Attention à votre façon de parler.

Vous n'avez pas à décider pour nous notre trajectoire de développement. Vous n'avez pas à le faire parce que la question que je vais vous poser, est-ce que les Guyanais ont été consultés contre cette loi quand cette loi a été voté et que le périmètre de cette loi a été donc établi sur l'ensemble du territoire français ? Est-ce que nous avons Est-ce que nous avons été consultés ?

Non, nous n'avons pas été consultés. Par ailleurs, par ailleurs, laissez-moi terminer, par ailleurs, le Conseil d'État, qu'est-ce qu'il a dit à l'époque ? Le Conseil d'État justement vous avait averti, avait attiré votre attention sur le fait qu'il fallait tenir compte justement de ces territoire qui n' qui avait qui contribuait déjà largement à la lutte contre le réchauffement climatique.

Je vais vous parler de la Guyane. Nous avons 97 % de forêt pour ceux qui parlent de la protection de la forêt, la protection enfin la lutte contre le réchauffement climatique, il y a 18000 km carr de surface anguyane sous la forêt qui sont qui sont détruites totalement par les par les empilleurs illégaux. C'est pas simplement de la pollution hein, c'est de l'intoxication Mercure.

Ça arrive jusqu'à la ville de Kurou. C'est-à-dire que non mais non parce que toutes les promesses, ça fait 40 ans que ça dure. Et parmi vous, il y en a qui étaient dans les gouvernements de gauche, madame Voine.

Il y en a qui étaient dans les gouvernements de gauche pendant 40 ans de l'exploitation qui a qui qui qui détruit la forêt, qui détruit la faune. C'est là le combat qu'il faut mener en Guyane. Pas nous interdire notre la trajectoire que nous voulons définir.

Vous comprenez ? Ensuite, ce que je veux vous dire pour pour le milieu aliotique, vous savez ce qui se passe en Guyane ? C'est la destruction avec des filet dérivant parfois qui font 30 40 km.

Par qui ? Par des pêcheurs qui viennent de Corée, qui viennent de partout. Où est le pouvoir égalien là-dedans ?

Où est la lutte des écologistes ? Ils disent quoi en fait là-dessus ? Ce qu'on veut vous dire ici et ça c'est très ça, il faut bien comprendre.

Nous sommes nous sommes extrêmement vigilants sur la question justement de du climat, des questions qui concernent la protection de la nature. C'est dans notre c'est dans nos gênes ça. On n'a pas de leçons à recevoir des pays de l'Occident parce que dans toutes nos façons dans nos justes et coutumes, c'est comme ça que nous avons travaillé.

Par contre, qui va finisser qui qui va financer la transition écologique en Guyane ? Vous y croyez ? Vous croyez que les Guyanais parlent de ça ?

Quand vous dites que nous serons à 100 % ENR en Guyane, ça représente ça représente 25 % de la consommation et les 75 % d'utilisation d'hydrocarburant pour l'énergie. Vous savez pourquoi ? Parce qu'il y a pas de route chers collègues.

Il n'y a pas route. Il y a pas de route. Nous avons sep communes sur 22 qui sont totalement isolées.

Vous auriez accepté qu'en France que pendant 4 à 5 mois, plus de 40000 personnes n'aient aucun écoute laissez-moi parler n'ai aucun moyen de circuler que pour circuler les habitants de Marie Passoua, les habitants de de Papaan, les habitants de Granti étaient obligés de passer par le Surinam île, prendre un avion, arriver à la capitale Paramaribo, reprendre la route, revenir à Albida, traverser pour ensuite venir à Cayenne. Qui aura accepté ça ici ? personne.

C'est-à-dire que nous ne croyons plus aux promesses. Nous disons tout simplement les trajectoires de développement endogène, c'est nous qui devons les décider. Nous avons des ressources.

Et un dernier point, vous savez que par rapport à la par rapport à la puissance de la Chine, le contrôle de 80 % de tout ce qui concerne donc ben l'extraction sur des terres ras jusqu'au produits que vous utilisez partout, tout le monde, moi aussi dans les puces que nous avons dans nos téléphones et cetera. L'Europe a décidé d'un inventaire sur les nouvelles ressources minérales. La Guyane a été choisie comme territoire pendant 5 ans.

Ça fait 1 an que ça a commencé. Ça représente un/ers du territoire guyanais. Et pour des questions de souveraineté là, la France, elle va dire "Ben, on va raser, on va déboiser et on va exploiter les terrares." Vous comprenez ?

Et ça ça va gêner personne y compris à gauche mon collègue Deviriman et moi on a eu en début de mandat à intervenir parce que certains deux collègues de gauche on avaient pris la décision de faire des communiqués en disant qu'il fallait exploiter la biomasse solide en Guyane, c'est-à-dire déforester pour pouvoir produire de l'énergie. Mais au moment où je vous parle, que ce soient les autochtones, que ce soi les habitants de Guyan de manière générale, vous coupez un arbre, vous avez des problèmes à l'ONF alors que dans le même temps, on importe du bois, du Surinam et du Brésil. Ce sont toutes ces incohérences là.

Ce ne sont pas des frustrations, hein, monsieur le ministre. Les Guyanais ne sont pas frustrés. Les habitants des territoires d'outemer ne sont pas frustrés.

Il constate tout simplement un échec total de toutes les politiques publiques qui ont été établies par l'État dans nos pays. Et donc nous voulons déterminer nos trajectoires et nous saurons faire. Nous n'allons pas faire pire que ce que vous avez fait chez vous dans l'Occident.

Merci. J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte du Sénat puisque la commission n'a pas adopté de texte. Passe au vote sur l'amendement de monsieur bloc.

Donc le 29, il a un double avis défavorable. Commission et gouvernement. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Résultat du scrutin votant 138, exprimé 136, majorité 69 pour 43 contre 93. L'assemblée n'a pas adopté.

Le 17, madame Lernou. Merci madame la présidente. Simplement pour vous indiquer que je vais retirer l'ensemble des amendements.

Je pense important de pouvoir aller au vote pour pouvoir examer examiner au plus vite les autres excellents textes de la niche GDR. Merci beaucoup. Donc le 17 est retiré, le 14 est retiré.

On vote l'article 1er à main levée qui est pour qui est contre ? On un scrutin public, s'il vous plaît. Donc, c'est sur l'article 1er.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Résultat du scrutin, votant 139, exprimé 138, majorité 70 pour 64 contre 74.

L'assemblée n'a pas adopté. Nous en arrivons aux amendements additionnels après le 2. Le 20 a été retiré par madame Lernous.

Le 33, monsieur Benbrahim, il est retiré. Amendement de titre, le 4 il a été retiré également madame l'ernous. Tout a été rejeté.

Donc l'ensemble des articles et des amendements portant articles additionnel ayant été rejetés. Il n'y a pas lieu d'appeler l'amendement au titre et la proposition de loi est rejetée. Monsieur le rapporteur, voulait dire un mot ?

Chers collègues, monsieur le ministre, je crois que le vrai mirage, c'est ce qui vient de se passer ici. C'est pas un abondant des territoires d'outreem. C'est une continuité de rapports coloniaux d'une façon paternaliste de nous dire ce qui est bon et ce qui n'est pas bon pour nous.

Moi je pense qu'en matière de lutte contre le réchauffement climatique, l'Occident, la France particulièrement devrait commencer à réduire sa consommation drastiquement. Or, elle ne le fait pas. Or, elle ne le fait pas.

Nos pays et particulièrement la Guyane, c'est votre droit à polluer. Ne l'oubliez jamais. Et quand le collègue Deviréman a parlé tout à l'heure, ce n'était pas une menace.

Vous allez créer des troubles à l'ordre publique parce que au moment où la démocratie représentative s'est exprimé, que vous avez eu l'ensemble de la classe politique guyanaise, l'ensemble des sociopnelles, vous exprimez une demande et que vous la rejetez de cette façon, bien en fait, vous donnez une autre trajectoire en fait à la prise de parole et aux formees d'expression. N'oubliez jamais cela. Et en tous les cas, moi en tant que député de la Guyane, je vous le dis ici solennellement parce que ça a été tout mon parcours politique.

J'appelle les Guyané à la désobéissance civile ici. Je sais que je n'ai pas le droit de le faire en tant que député mais on ne peut plus croire aucun gouvernement. aucun gouvernement parce que chaque fois ça a été des promesses.

Et pendant que je vous parle, n'oubliez jamais, je vous l'ai dit en commission, il y a des jeunes Guyanais, des adultes, des personnes âgées qui meurent et ça c'est de votre responsabilité. Les Guyanais n'ont pas et les habitants de l'outre mer n'ont pas protéger la nature ou la terre plus que vous. Monsieur le ministre.

Vous êtes les mêmes. Merci madame la présidente. Mesdames, Mesdames, messieurs les députés, monsieur le rapporteur.

Je voudrais d'abord sincèrement mais vraiment sincèrement saluer votre engagement sur ce texte et le travail que vous avez fait pour tenter de le faire adapter. Et monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas d'accord sur le fond, mais ça n'enlève en rien le fait que je respecte votre engagement et la qualité des débats qui nous ont opposés. Je voudrais aussi vous dire que je regrette ce que vous venez de dire parce que je considère que je considère, vous avez fait un hommage à la démocratie représentative que aujourd'hui c'est l'Assemblée nationale, c'est l'Assemblée nationale qui s'est prononcée.

Il ne m'appartient pas en tant moment du gouvernement de qualifier ou de juger la manière dont ce texte a été rejeté mais il l'a été rejeté par une majorité des parlementaires présents ici. Et ça aussi c'est la démocratie parlementaire. La troisème chose que je veux vous dire, monsieur le par monsieur le député, c'est que je m'en vais à Luxembourg, monsieur le député William, pour défendre pour défendre les régions ultrapériphériques dans l'exemption du MACF, auquel je crois fortement et auquel je crois l'ensemble des parlementaires ici qui soient issus des régions ultrapériphériques ou pas en sont convaincus. et je défondrai ça demain au conseil des ministres des finances et j'espère bien pouvoir obtenir une exemption et si c'est pas le cas, je continuerai à me battre pour que ce soit le cas.

Et la dernière chose que je veux vous dire, monsieur le parlement, monsieur le député, et ce que je veux dire à l'ensemble de la représentation nationale ici, c'est que ce que je vous ai dit dans la déclaration générale vit encore et que je souhaite effectivement qu'on puisse donner d'autres perspectives à ces territoires y compris le vôtre, y compris sur l'exploitation des ressources minières, y compris sur les énergies renouvelables et que j'espère vous montrer dans les semaines, dans les mois qui viennent, monsieur le parlementaire, que je serai au rendez-vous. Merci madame la présidente. Le texte a donc été rejeté par les députés.

C'est la fin de cet épisode. À bientôt sur LCP. [musique]