Audition de Edouard Geffray 21/09

Monsieur le Directeur général je souhaite vous interpeller sur les modalités de mise en oeuvre de l'instruction en famille sur le territoire alors le ministre a indiqué le 2 août devant la commission qu'au niveau national il y avait à peu près 53% de réponse positives au cas de demande de famille et il précise que là où pêche le ministère c'est qu'il y a des forces écarts sur le territoire des contrastes très forts entre académie alors si ce taux de 53% pour ce question d'ailleurs la presse dit qu'il est même inférieur la loi alors que la loi garantit normalement aux familles le choix le libre choix de choisir ce mode d'instruction les disparités territoriales sont problématiques alors je ne compte plus le nombre de familles

qui me font part de ces refus pour motif de santé de handicap parfois même pour itinérance et aussi de refus sur le motif 4 la fameuse situation propre à l'enfant alors certaines décisions Acad même à l'absurde car divise des fratries et refuse même l'IEF à des parents enseignants alors le Conseil constitutionnel a eu à s'exprimer en août 2021 pour préciser les contours j'ai donc deux questions est-ce que vous pouvez nous transmettre très précisément les chiffres académiques par académie avec les motifs de refus et est-ce que vous pouvez aussi nous transmettre le rapport établi par vos services au sujet de l'IEF pour les années scolaire depuis

2020 merci beaucoup merci dernier le dispositif sur l'instruction en famille peut-être des derniers points donc on a eu effectivement après 53000 demandes un chiffre à peu près similaire aux années précédentes mais j'aurais pas exactement la même date mais rapporté au même date c'est à peu près similaire la plupart en fait des demandes ont été satisfaites parce qu'elles étaient plein droit du fait que c'est des personnes qui avaient déjà enfants en instruction en famille l'année dernière et qu'elles avaient été validées donc quand le ministre vous a donné le mot de 53% c'est 53% sur le quatrième motif c'est pas ça l'endroit important du total on est en fait sur une quasi enfin on est

sur une on doit être après à 10% de refus sur l'ensemble tout simplement parce que 85 % des gens étaient déjà en UF l'année dernière on fait l'objet d'un contrôle satisfaisant et comme dans la loi vous avez voté le fait que le vous avez adopté le fait que le fait d'avoir été en instruction en famille et d'avoir une inspection favorable donner droit à la continuation de plein droit à la solution famille ces personnes là ont bénéficié d'instruction de pain droit donc le la question de personnellement que sur les nouveaux entrants si je peux dire sur ces nouveaux entrants donc il y a eu effectivement il y a à peu près la moitié des demandes présentées au titre du 4e motif qui ont fait l'objet d'une décision de refus donc on est on est un petit peu en dessous les 53% de du mois de juillet

tout simplement parce que effectivement le ministre vous l'avait dit il y avait des disparités territoriales c'est disparités ont été en grande partie compensées au stade des recours gracieux puisqu'en fait des recrogations qui ont été fait par les familles et qui ont permis en fait de d'acheter l'harmonisation y compris parce que on a mené un travail allemande de ministres avec l'ensemble des académies pour voir les situations types qui remontées puisque par définition comment était sur une première année de connaissance des situations on a regardé situation type qui remontées ensuite il peut statistiquement sur 53000 personnes toujours rester des situations que je qualifierais de on va dire digne d'intérêt pour ne pas dire étonnante comme par exemple quand

vous mentionnez deux enfants du même fratrie etc donc ça ce sont des choses qu'on est en train de regarder pour faire en sorte que que ça se passe bien en revanche ce qui est vrai aussi c'est que la loi prévoit très clairement que le principe c'est l'instruction et que par dérogation c'est l'instruction enfin la version par dérogation et ses instruction en famille et que le quatrième motif suppose que la situation particulière de l'enfant justifie un projet pédagogique ça part de la situation de l'enfant c'est pas la situation des parents donc on peut avoir des parents qui sont professeurs ou autre c'est pas parce qu'on c'est ce n'est pas la clé d'entrée que la loi a retenu avec notre retenue c'est une situation un projet pédagogique lié à la situation particulière de l'enfant au

titre du quatrième motif sur les autres motifs on est quasiment enfin notamment handicap et itinérance on est quasiment à ma connaissance à 100% de de d'acceptation puisque sont des motifs qui le fait sont des motifs de quasi plein droit voilà sur le sport