Bernard DELCROS défend l'amendement de sa collègue Nadia SOLLOGOUB
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 100 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:00Bernard DELCROSFait
« cet amendement vise à favoriser le développement énergie à nos gloires renouvelable par le biais de la petite hydroélectricité »
- 0:20Bernard DELCROSFait
« il propose donc de permettre au département aux communes ou aux pays à fiscalité propre évidemment si ces collectivités le souhaitent d'exonérer temporairement pour la part de taxe foncière sur propriétés bâties qui leur revient les installations et bâtiments affectés à la production d'hydroélectricité »
- 1:00Bernard DELCROSFait
« il s'agit évidemment pas d'heure d'en faire une obligation »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
20 12 de madame chengere pas soutenu l'article 10 84 de madame le sous l'eau google chrome oui c'est présidence michel collègues cet amendement vise à favoriser le développement énergie à nos gloires renouvelable par le biais de la petite hydroélectricité il propose donc de permettre au département aux communes ou aux pays à fiscalité propre évidemment si ces collectivités le souhaitent d'exonérer temporairement pour la part de taxe foncière sur propriétés bâties qui leur revient les installations et bâtiments affectés à la production d'hydroélectricité je redis bien si ces collectivités le souhaite il s'agit évidemment pas d'heure d'en faire une obligation muzion un avis de sagesse ç'a bien été rappelé par bernard delcros c'est sur la base du volontariat donc selon moi le l'amendement mérite effectivement non seulement notre attention mais davantage sûrement notre soutien au gouvernement je me trouve voir quels sont ceux qui sans pour qu'ils sont contre tu s'obtiennent qu'il est adopté