"À situation exceptionnelle, pouvoirs exceptionnels !" Faut-il instaurer l'article 16 ?

Jacques Cardos où que vous soyez, je vous souhaite un excellent début de matinée en notre compagnie. 7h10, c'est à la une, c'est votre rendez-vous. Témoignage, la France a plongé dans le chaos ce weekend. Un maire a une idée, il s'appelle Serge Grouard. Bonjour Serge Groard, vous êtes maire des Républicains de d'Orléan et vous souhaitez aller plus loin vous demander l'activation de l'article 16 de la Constitution. Avant de nous dire pourquoi, j'aimerais d'abord que on explique ce que signifie l'article 16 pour tous ceux qui nous écoutent. Serge Groard. Bah écoutez, c'est très simple he à situation exceptionnelle, pouvoir exceptionnel effectivement pour le président de la République. Donc l'article 16 il dit s'il y a une situation de grave menace sur la France,

sur les institutions et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, alors le président de la République peut cumuler un certain nombre de pouvoirs de compétences qu'il n'a pas d'ordinaire. Donc notamment des compétences bien sûr qui relèvent de l'exécutif, mais également par exemple des compétences qui relèvent du pouvoir législatif. Bref, il est en situation de prendre rapidement en urgence des mesures exceptionnelles et à partir du moment où l'on considère que la France a sombré dans le chaos, alors moi je le considère, si on ne fait pas cette analyse, alors l'article 16 ne s'applique pas. Mais si l'on considère que la France a sombré dans le chaos, que l'on n'est plus dans un fonctionnement normal, alors à ce moment-là le président peut décider de

cette de cette mesure. Et cela il le fait dans certaines conditions. Il le Conseil constitutionnel donne son avis. Le Parlement est réuni de plein droit, donc c'est pas si vous voulez il s'arroche tous les pouvoirs, il fait ce qu'il veut n'importe comment. C'est pas de ça dont il s'agit. C'est intéressant Serge Groard notamment sur le plan législatif pour qu'on comprenne bien. On a par exemple des délais qui peuvent prendre beaucoup de temps. Avec l'article 16, on peut aller beaucoup plus vite sur des prises de sur sur de la législation. C'est exactement ce que vous dites. Je vous donne un exemple. Tout le monde parle de d'une d'un texte de loi casseur payeur. Exactement. euh tout le monde. Bon et bien ça aujourd'hui si vous le faites dans des conditions normales, il va

falloir des semaines voire des mois et puis vous aurez peut-être à l'arrivée une censure du Conseil constitutionnel puis on sera reparti pour un tour comme d'habitude et puis peut-être que dans 6 mois ou dans 1 an, on envisagera de faire quelque chose. Regardez le texte de loi sur les la question des polices municipales renforcées les pouvoirs des polices municipales. Il est où ce texte ? Moi, j'attends toujours j'attends toujours des dispositions concrètes. Ça fait maintenant des mois, peut-être plus d'un an, je crois, plus d'un an qu'on en parle. Bon, voilà, donc on est dans notre petit fonctionnement pépère tranquille Raoul et mais évidemment et puis il faut montrer il faut montrer que l'État est restauré, que l'État est là et que maintenant ça suffit. Il y a aussi une

dimension psychologique là-dedans. C'est ce que le général de Gaulle avait fait en 61. Vous savez au moment du PCH des généraux, c'était la la guerre d'Algérie. On était en avril 61 de Gaulle, mais c'était de Gaulle évidemment n'est pas de Gaulle qui veut. A dit bon maintenant ça suffit. Fin de la récrée article 16 qui a été appliqué jusqu'en septembre de l'année 61. Et certains vous diront général de Gait Oui, certains vous diront euh Serge Groire évidemment euh on on comprend bien tous les arguments, ça donnerait beaucoup plus de puissance, restauration de l'État et de la puissance de l'État également. Mais il y a aussi une crainte d'atteinte aux libertés les plus fondamentales. Certains parleraient même de dictature, vous le savez. Oui, mais je sais très bien qu'encore

une fois, c'est pour ça que je faisais référence au général de Gaulle, hein. C'est pas à mon âge que je vais commencer une carrière de dictateur. On nous a renvoyé en permanence ça dans les dents. Mais c'est ridicule, ça n'a pas de sens aujourd'hui. Aujourd'hui, pour les commerçants qui sont dévastés, euh les droits fondamentaux, ils sont où ? H euh pour [raclement de gorge] pour les gens, tous les gens, parce que on a parlé et on a raison des commerçants, mais tous les autres qui aujourd'hui sont dans le pétrin, c'est quoi les libertés fondamentales ? Et ça c'est toujours le même petit truc euh d'une partie de la gauche ou de l'extrême gauche pour dire attention, vous êtes des méchants, vous êtes des fachaot mais ça va ça va, il y en a marre de ce discours.

Alors ça bouge euh notamment au centre. Vous avez probablement entendu euh des euh déclarations euh d'un certain nombre de personnalités notamment Gabriel Atal ou encore le maire de Paris Centre qui dit qu'il faut envoyer l'armée. Qu'est-ce que vous pensez de ce genre de prise de position ? L'armée, elle est faite pour défendre le pays et pour [raclement de gorge] défendre les Français. Elle n'est pas faite pour aller dans la rue sur des barricades. Nous avons des forces de police et de gendarmerie qui sont organisées et qui sont très bonnes pour cela. Sauf que le pouvoir politique ne leur donne pas les moyens et ne les utilise pas. On l'a vu dans toutes les scènes d'émeutes sur toutes les villes ou presquein. On a vu que elles étaient bridées dans leur

action. Elle ne faisait pas parce que parce qu'on a affaire à des pétochards qui ne veulent prendre aucun risque et résultat sont les braves gens qui prennent des risques concernant c'est-à-dire qu'on a totalement inversé les choses. Ouais. Concernant la problématique dont on parle beaucoup en ce moment, c'est-à-dire une certaine forme d'impuissance. On a entendu Laurent Nouz nous expliquer qu'il y avait eu une perte de contrôle durant le weekend. Est-ce que l'article 16 pourrait permettre d'avoir plus de moyens ou en tous les cas une meilleure une meilleure réponse du point de vue de de de la police et du maintien de l'ordre ? Ben, je le pense. Alors, il n'y a pas que l'article 16 pour le faire. Il y a déjà il devrait y avoir des décisions du

pouvoir central. Hm. Et moi je dis à ce niveau, c'est une cellule de crise avec un président de la République, un premier ministre euh qui dirige la cellule de crise. Quand je vois des images où l'on a des politiques qui écoutent sagement euh référence à des images, décision, Serge Gouir, vous faites allusion à des décisions au sein qui pourraient être prises rapidement. Lesquelles par exemple ? Mais des décisions de rétablir l'ordre, c'est-à-dire que de changer complètement le concept d'emploi des forces. Aujourd'hui, on le voit sur les images, on a des forces bien malgré elles d'ailleurs, parce qu'elles savent ce qu'il faut faire mais qui sont statiques. On a vu encore, c'est quand même incroyable, dans la nuit qui a suivi les émeutes du samedi soir,

c'est-à-dire dans la nuit de dimanche, encore des magasins qui étaient fracturés et dévalisés. C'est-à-dire qu'on a laissé la rue au casseurs et au pilleurs et d'e façon maintenant il faut reprendre la rue. Et il faut reprendre la rue et d'une certaine façon l'article 16 pourrait permettre de donner plus de puissance au président de la République. Merci infiniment Serge Grouard de nous avoir euh fait partager ce matin votre sentiment. Vous êtes maire les Républicains d'Orlé.