Audition de Catherine Chabaud - Ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche [11 février 2026]

Merci beaucoup madame la ministre. Je donne la parole à Fabrice Roussell. Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues.

Enfin, ratifier le traité sur la haute mer est présenté comme une avancée majeure pour la protection des océans et pour l'objectif de 30 % d'air marines protégées d'ici 2030. Toutefois, madame la ministre, un traité n'a porté réelle que s'il est suivi d'actions concrètes. Nous serons donc très attentifs à sa mise en œuvre.

Concernant la pêche, nous avions fait des propositions dans le cas du sommet de l'océan à Nice pour soutenir la filière et mieux la réguler. Aujourd'hui, le cadre réglementaire est profondément déséquilibré. D'une part, la pêche et l'aquaculture subissent la multiplication des usages en mer.

D'autre part, elles font face à une concurrence déloyale, qu'elle soit internationale ou issue de la pêche illégale. Revoir ce cadre est donc absolument nécessaire pour mieux protéger la ressource et pour soutenir durablement nos pêcheurs. Sur ce sujet, je souhaite aussi attirer votre attention sur le budget européen prévu pour la période 2028-2034.

Selon les les annonces, ce budget pourrait être divisé par 3 passant de 6 à seulement 2 milliards d'euros. Une telle perspective est tout simplement impensable. À terme, nous serions encore plus contraints de dépendre d'autres pays pour notre alimentation.

C'est pourquoi la France doit peser de tout son poids au sein de l'Union européenne. Aucun compromis ne doit fragiliser nos pêcheurs et notre secteur maritime. Dans le même esprit, madame la ministre, la France a signé le 26 janvier dernier avec h autres états européens la déclaration d'embour référmant l'objectif de 300 GW d'éoliens en mer du nord d'ici 2050.

Pourtant, la filière attend toujours. Il y avait une manifestation près de l'Assemblée hier depuis plus de 2 ans. Une feuille de route claire lui donnant de la visibilité pendant que les appels d'offre 9 et 10 semblaient tombés dans l'oubli et que seulement 61 % des objectifs de la PPE actuelle en matière d'éolien au ma sont atteints.

Comment envisagez-vous de rattraper ce retard ? Je souhaite également vous interroger sur la propulsion vilique que vous affirmez soutenir à la star de plusieurs membres du gouvernement. Nous avons travaillé dans cette commission sur des dispositifs de suramentissement vert.

Nous avons une proposition de loi transpartisan. Voilà. Comment comptez-vous nous soutenir et faire avancer ces dossiers ?

Je suis surpris et un peu déçu par les montants que vous avez annoncés en crédit de piment et en autorisation d'engagement concernant le fond de décarbonation parce que je rappelle que il y avait l'engagement du premier ministre François Berou Simer de 90 millions d'euros. On est plus qu'à 70 millions et je rappelle que la filière demandait à ce qu'on aille à terme à 300 millions d'euros. Donc j'aimerais bien que vous puissiez préciser tout ça et préciser également les critères d'attribution pour savoir si notamment la décarbonation des des ports sera dans ce fond de décarbonation.

Et puis dernier point, je souhaite vous réinterpeller he sur la la proposition de loi qui élargissait la possibilité pour les collectivités territorial et leur groupement de recourir à des sociétés portuères. Nous sommes toujours en attente d'une réponse ministérielle. Merci beaucoup monsieur le député.