🔴 Philippe Tabarot, ministre des transports, sur sa feuille de route et le budget 2027

Mes chers collègues, il est 16h32. Je propose de commencer. Monsieur le ministre, je me réjouis de vous accueillir au nom de la commission de développement durable et d'aménagement du territoire et je vous prie d'excuser sa présidente Sandrine Le Feur que j'ai l'honneur de remplacer aujourd'hui et qui qui vous prie de l'excuser de son absence. Merci de votre disponibilité en cette période d'examen du projet de loi de finances alors que les questions de financement des transports sont nombreuses. La France est désormais dotée d'un cadre stratégique incluant la 3e programmation pluriannuelle de l'énergie, la 3e stratégie nationale bas carbone et la 3e stratégie pardon pluriannuelle des

financements de la transition écologique. Celle-ci étant ayant été rendue publique hier par votre collègue Roland Lescure. Sa dernière stratégie présente une estimation des besoins d'investissement public et privé nécessaire d'ici à 2030 pour que la France atteigne ses objectifs climatiques. Il manque encore à ce cadre monsieur le ministre une programmation financière pluriannuelle pour le développement des transports que nous appelons tous de de nos vœux. Comme cela a été exprimé lors de nos débats en juin dernier sur le projet de loi cadre sur les transports. Mais comme ce dernier instrument n'est pas encore en place, il ne faut pas l'attendre puisque nous avons déjà des objectifs détaillés complémentaires. En particulier, document stratégique présenté hier souligne l'ampleur des

besoins d'entretien et de modernisation des infrastructures ferroviaires et de transport en commun et souligne l'importance de réduire les investissements carbonés publics et privés y compris dans le secteur des transports routiers. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous présenter les crédits de votre ministère pour l'année 2027 à l'aune de ces des trois documents stratégiques que j'ai cités et à l'aune des priorités qui ont été définies par conférence de financement ambition France ? Les acteurs de la mobilité ont identifié d'ici de cette conférence plusieurs leviers de financement mobilisé à court terme comme un moyen terme et ont appelé à privilégier les investissements de la performance et la résilience des infrastructures existantes notamment le réseau

ferroviaire structurant et le réseau routier national non concédé. Le principal opérateur de l'État rattaché à votre budget de l'agence de financement des infrastructures de transport de la de France pardon va-t-il voir ses priorités révisées et son budget ventilé différemment en 2027 notamment à l'aune du rapport qui a été rendu par l'excellent comité d'orientation des infrastructures dont je fais partie je suis totalement objectif dans mes propos. Au sein du programme de 103 infrastructures et services de transport les crédits de paiement sont en hausse mais cette hausse semble principalement due à des dépenses contraintes. La hausse des péages ferroviaires que l'État doit payer à SNCF Réseau, pourriez-vous nous en dire plus sur cette ? Le projet de contrat de performance

entre SNCF Réseau et l'État a été transmis hier au Parlement. Dans leur avis les régions s'interrogeaient sur des hypothèses optimistes de la trajectoire financière et sur l'absence de moyens spécifiquement associés au CERM notamment et l'autorité de régulation a quant à elle salué les objectifs d'accroissement significatif des investissements tout en s'interrogeant sur les les perspectives pardon de financement à partir de 2028. Donc merci monsieur le ministre de revenir sur ces points avec quelques questions complémentaires qui me tiennent qui me tiennent à cœur. Euh nous avons actuellement le salon de l'auto euh qui est ouvert donc je salue aussi euh nos principaux constructeurs ils sont présents qui sont très inquiets notamment de différentes directives même

si c'est pas dans le cadre du budget de financement mais si vous avez quelques mots aussi pour nous offrir une visibilité sur décarbonation sur lequel ils ont un rôle essentiel à jouer et je me un focus aussi sur le sujet euh fluvial euh nous avons encore actuellement dans mon dans ma région je dirais euh la problématique de navigabilité sur le Rhin nous avons notamment porté dans le cadre de la prochaine assemblée parlementaire franco-allemande une résolution pour inviter la France et l'Allemagne à travailler ensemble sur comment s'assurer de la navigabilité du Rhin et notamment VNF préconise de faire un certain nombre de travaux d'aménagement pour que le Rhin qui présente paradoxalement un débit plus

important que la Seine est beaucoup moins navigable par les temps que nous courons qui courent actuellement notamment lui lié au changement climatique. Donc voilà quelques quelques questions mais avant de vous donner la parole monsieur le ministre, je rappelle l'organisation de nos travaux comme ils ont été définis lors de la dernière réunion de bureau de la commission. Alors cette audition complétée demain pour l'audition de madame Catherine Chabaud sur les affaires maritimes, vos discussions générales sur les crédits de la mission écologique consacrés aux transports. Après intervention du ministre chargé des transports, ce sont monsieur Auguste Evrard rapporteur pour avis sur les transports terrestres et fluviaux et monsieur Marcelin Nado rapporteur sur le

transport aérien qui ouvriront la discussion chacun d'eux en sa double qualité de rapporteur et d'orateur de leur groupe. Puis je donnerai la parole aux orateurs des autres groupes et enfin aux députés pour des questions individuelles s'il y en a. En revanche, les amendements portant sur les crédits du des programmes 203 et 205 de la mission écologique et sur le budget annexe contrôle et exploitation aérienne seront examinés demain après l'audition de madame Chabaud et l'intervention de monsieur Fabrice Roussel rapporteur pour avis sur les affaires maritimes. La discussion des amendements permettra chacun comme nous en avons l'habitude dans cette commission de s'exprimer largement pour ou contre autant que nécessaire. Monsieur le ministre, je vais vous céder

la parole. Merci beaucoup monsieur le le président. Alors je suis désolé de l'absence de la de la présidente mais je suis également ravi de vous retrouver faire fonction de président vous qui êtes déjà vice-président de cette commission mais vous qui connaissez très bien ces sujets puisque je peux en témoigner, vous avez été un membre très actif de la conférence Ambition France Transport. Et puis vous l'avez rappelé, vous êtes un membre éminent et particulièrement présent euh au sein du conseil d'orientation des infrastructures. Donc je tenais à à le rappeler. Euh donc monsieur le président, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les les députés. Alors je vous remercie de m'accueillir une nouvelle fois dans

votre commission à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2027. L'année dernière, à cette même place, je vous présentais un budget qui devait constituer une première traduction des conclusions d'Ambition France Transport, réflexion collective et nécessaire que j'ai voulu dès les premiers mois de mon mandat et qui a rassemblé plus de 60 experts, dont des parlementaires de de cette chambre ou même de d'une autre chambre puisqu'ils sont passés de votre chambre au Sénat. Là, je pense à monsieur Plassard, mais sont encore là Olga Givernet que je vois devant moi, Gérard Le Seul, madame Arriguy et d'autres. Je vous disais alors ma notre volonté de sortir d'une politique de transport faite d'à-coups pour reconstruire une

stratégie de long terme autour de trois : régénérer nos infrastructures, préparer un modèle de financement durable et accélérer la décarbonation de nos mobilités. Alors un an plus tard, nous pouvons dire que nous avons bien avancé, que le projet de loi cadre relatif au développement des transports directement issu des travaux d'Ambition France Transport a été adopté à une très large majorité par le Sénat en avril dernier et au sein de votre commission début juillet. Je ne peux que m'en réjouir. Je sais que vous avez eu de nombreuses discussions, de nombreux échanges. Que la prochaine étape est évidemment de l'inscrire en séance publique, dont l'examen interviendra, je l'espère, le plus tôt possible, en tout cas

probablement début d'année 2027. Tout dépendra également euh de la manière dont les choses vont avancer ou pas avancer au niveau de ce PLF 2027. Euh en tout cas, ce projet de loi porte notamment le principe d'une programmation de long terme des infrastructures, vous le disiez dans votre propos liminaire, avec une priorité qui est donnée à la régénération et à la modernisation. Cette avancée me paraît essentielle parce que les politiques de transport ne peuvent pas être pensées à l'échelle d'un seul exercice budgétaire ni même d'une seule législature. À quelques mois d'une échéance présidentielle, je crois au contraire que notre responsabilité collective est de sécuriser ce qui doit l'être pour les

10 ou 20 prochaines années. Une voie ferrée, une écluse, un pont, un chenal portuaire, un métro ou une autoroute ne se régénère pas au rythme du calendrier électoral. Les investissements que nous déciderons aujourd'hui produiront leurs effets bien au-delà du printemps prochain. C'est dans cet esprit que j'ai négocié le budget de mon ministère pour 2027 et dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, je ne vais pas détailler tout ça, vous le connaissez par cœur et vous avez des débats particulièrement animés dans cette assemblée, que ce soit pour les questions au gouvernement ou par rapport à l'examen de de de ce budget qui est en cours. Je souligne

bon que les les transports figurent parmi certains nombre de budgets qui peuvent on peut employer le terme résistent. Chacun connaît l'état de nos finances publiques, c'est donc avec responsabilité que les moyens qui sont consacrés aux infrastructures de transport sont globalement préservés, progressent de 2,7 % pour atteindre 11,6 milliards d'euros. Alors, cette progression est mesurée, mais elle traduit un choix très clair. Avant d'annoncer toujours davantage d'infrastructures nouvelles, nous devons prendre soin de celles que nous avons déjà, c'est le sens des conclusions d'Ambition France Transports, c'est aussi le sens de la loi Climat et c'est le sens des crédits qui sont consacrés au transport dans le PLF 2027.

Pour entrer dans le détail, le programme 203 infrastructures et services de transport, que vous connaissez bien ici, progresse de 228 millions d'euros en crédits de paiement. Alors, cette progression s'explique principalement, vous l'avez dit dans votre intervention, monsieur le président, d'une hausse de 108 millions d'euros pour les infrastructures ferroviaires, principalement liées à l'indexation des redevances d'accès que paie l'État pour le compte des régions, pour les TER et pour les TET, euh à la SNCF Réseau. Une augmentation de 87 millions d'euros pour le transport aérien, dont les crédits atteignent 149 millions d'euros, essentiellement pour financer les frais indemnisés liés aux fins ou au

renouvellement des concessions aéro- portuaires, notamment en outre-mer. Et puis une hausse de 13 millions d'euros des crédits d'entretien routier. Je souhaite insister aussi sur le fait que le fret ferroviaire, qui demeure un des piliers de notre politique de décarbonation du transport de marchandises, est consolidé. En 2027, j'ai tenu à maintenir le niveau des crédits dédiés à ces aides pour maintenir un total d'un total de plus de 380 millions d'euros, qui restent consacrés directement au soutien à l'exploitation du fret ferroviaire et du transport combiné en 2027. Dans le contexte budgétaire actuel, maintenir cet effort donne de la visibilité et de la stabilité aux opérateurs et

traduit notre choix de soutenir un mode essentiel à la fois à notre souveraineté logistique, à la décarbonation du transport de marchandises. Vous savez que dans le budget transport, on a le 203, mais on a également euh l'Agence de financement des infrastructures de transport. Son budget prévisionnel progresse à nouveau avec une hausse de près de 4 %. Cette progression traduit très concrètement la priorité qui est donnée à la régénération et à la modernisation des infrastructures. Les investissements ferroviaires hors CPER progressent avec notamment 809 millions d'euros pour les grands projets et franchissements alpins, 409 millions d'euros pour les infrastructures et

matériels roulants TET et 76 millions d'euros pour le fret en plus des sommes que j'ai annoncées sur le 203. Les moyens consacrés à la régénération et à la modernisation routière progressent également de 750 millions à 800 millions, soit près de 7 % de hausse. Les investissements fluviaux, vous en parliez tout à l'heure, monsieur le président, progressent sous l'effet d'un certain nombre de projets bien sûr de la montée en puissance du canal Seine-Nord Europe. Enfin, les crédits consacrés au CPER progressent légèrement après de 930 millions d'euros. S'agissant enfin du budget annexe contrôle et exploitation aérien, le fameux BACEA, les moyens progressent

fortement en 2027. Les crédits de paiement atteignent 2,62 milliards d'euros contre 2,43 milliards d'euros en 2026, soit une hausse de plus de 8 %. Cette hausse permet notamment de poursuivre l'effort indispensable de modernisation de notre contrôle aérien avec un effort particulièrement important sur les investissements et sur l'innovation de la navigation aérienne. Cette hausse permet également de renforcer les moyens humains. Le schéma d'emploi prévoit 110 recrutements supplémentaires afin d'accélérer la formation et le recrutement des contrôleurs aériens, tandis que le plafond d'emploi du BACEA

est relevé à 108 ETP. Euh j'ouvre une petite parenthèse, vous savez que c'est le fruit d'une d'un accord qui avait été signé il y a quelques temps sur ces différents sujets, l'État tient ses engagements. L'objectif est double, à la fois résorber la dette technologique accumulée par la navigation aérienne française et et des effectifs nécessaires pour absorber durablement la reprise du trafic tout en poursuivant la trajectoire de désendettement du BACEA. Mais accompagner la reprise et la modernisation du transport aérien, c'est aussi mieux protéger ceux qui vivent à proximité des aéroports et là je sens que je vais avoir du silence un petit peu plus loin.

J'ai donc souhaité non non il écoute pas mais il y a son collègue du même département qui l'écoute je donc souhaitais que le plan national d'insonorisation monsieur le député voilà annoncé l'an dernier annoncé annoncé l'an dernier entre en vigueur dès le 1er janvier 2027. Il portera messieurs les députés à 100 % pendant 3 ans de la prise en charge des travaux d'insonorisation des logements éligibles tout en revalorisant à 15 % les plafonds d'aide. C'est une mesure très concrète pour réduire le reste à charge des riverains et accélérer l'insonorisation des quelques 42000 logements qui restent

aujourd'hui éligibles autour de nos grands aéroports. C'est donc un budget qui poursuit le mouvement engagé depuis 2 ans résorber notre dette grise améliorer la fiabilité de nos réseaux et adapter nos infrastructures au changement climatique. Notre 2e responsabilité bien c'est celle de la décarbonation et de la résilience de nos transports. Les événements de ces derniers mois ont montré que ces deux enjeux sont indissociables. L'été de canicule a rappelé très concrètement à la fois la vulnérabilité de nos infrastructures face au dérèglement climatique nos routes nos voies ferrées nos ouvrages d'art doivent être adaptés à des phénomènes plus fréquents et plus intenses mais j'ouvre une parenthèse pour

remercier encore notamment concernant nos agents des routes les agents de SNCF réseau toutes les équipes également de VNF au niveau du fluvial pour leur mobilisation sur le terrain. Je dirais que grâce à eux les conséquences n'ont pas été euh augmentées encore par rapport aux températures qu'on a pu connaître et ils ont été en surveillance en permanence sur nos différents réseaux. Dans le même temps, vous le savez très bien mesdames et messieurs les députés, la crise au Moyen-Orient et les tensions qu'elle a provoquées sur les carburants ont rappelé une autre vulnérabilité, notre dépendance aux énergies fossiles. Nous avons répondu à l'urgence notamment avec plus de 200 millions d'euros d'aide

aux transporteurs routiers, mais notre responsabilité ne peut pas être uniquement de répondre crise après crise, elle est aussi de réduire durablement cette dépendance. Cela suppose à la fois d'adapter nos infrastructures au climat qui change, de décarboner chacun des modes et partout où c'est possible d'offrir aux voyageurs comme aux marchandises de véritables alternatives à la route. C'est pourquoi le premier levier reste le report modal, rendre le train, les transports collectifs, le transport fluvial plus fiable, plus performant et plus attractif. En 2027, 1,3 milliards d'euros seront ainsi consacrés au Grand Paris Express, soit une progression de 10 % Nous poursuivons également les projets

Lyon-Turin, le canal Seine-Nord Europe, Bordeaux-Toulouse, Roissy-Picardie et la modernisation de nombreuses lignes existantes. Petite incise, mais ô combien importante, le nouveau projet de contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau vous l'avez dit monsieur le président, vient de vous être transmis. Il s'agit là d'une étape majeure pour le financement de notre réseau ferroviaire dont les investissements seront portés de 3 milliards d'euros par an à 4,5 milliards d'euros. Le PLF porte également plusieurs mesures destinées à accélérer l'électrification et la décarbonation des modes qui ne peuvent pas basculer vers le ferroviaire. Je pense à

l'électrification des poids lourds, je pense au développement des carburants de synthèse pour l'aviation, je pense à l'accompagnement de l'électrification des navires à quai. Notre politique écologique ne pose donc pas les modes, elle cherche à décarboner chacun d'entre eux avec des outils adaptés. Et pour aller plus loin et préparer nos infrastructures aux futures crises systémiques, non seulement en matière d'adaptation au changement climatique, de cybermenaces ou encore de risques assurantiels, j'ai missionné Bernard Attali pour formuler des familles de recommandations en la matière. Je veux aussi être très clair sur un sujet qui fera, je le sais, l'objet de nombreux débats devant vous,

la fiscalité. Le PLF 2027 accroît l'effort demandé à plusieurs secteurs, aux infrastructures les plus rentables avec l'évolution de la TIETLD, au transport maritime avec le rétablissement d'une contribution exceptionnelle ou encore au secteur aéroportuaire pour le financement de la sûreté. Je ne sous-estime ni les enjeux de compétitivité que ces mesures soulèvent, ni les interrogations légitimes des acteurs concernés. Je serai particulièrement attentif à ce que ces mesures ne soient pas contre-productives pour les exploitants ou encore plus pour les usagers. Par ailleurs, je porte depuis le début de mon mandat une conviction simple. Lorsque nous demandons un effort supplémentaire au secteur du transport,

celui-ci doit, autant que possible, revenir au financement des transports. C'est notamment la raison pour laquelle il est prévu que les 800 millions d'euros de contribution supplémentaire soit affectée au transport à compter de l'année 2028. C'est une question de lisibilité, mais également d'acceptabilité. Alors que nous préparons la fin des concessions autoroutières historiques à partir de 2031, cette question deviendra plus importante encore. Les recettes produites par les infrastructures de transport doivent nous permettre d'entretenir le patrimoine, de moderniser les réseaux et de financer la transition. C'est précisément l'un des enjeux structurants de la loi-cadre. Dans la même logique, nous avions obtenu

l'année passée le fléchage d'une partie des recettes de l'ETS maritime pour la décarbonation du secteur. Les lauréats du tout premier appel à projet seront annoncés dans les prochaines semaines. Le PLF reconduit pour 2027 ce mécanisme crucial pour les investissements des armateurs et des ports à un moment où la décarbonation du secteur relève aussi d'enjeux de limitation des dépendances aux énergies importées et de souveraineté. Enfin, je veux dire un mot des collectivités territoriales porteuses de la mobilité du quotidien. Nous leur demandons un effort important dans le cadre du redressement des finances publiques, mais dans le même temps, les régions, les métropoles, les autorités organisatrices de la mobilité

doivent investir dans le transport collectif, les petites lignes ferroviaires et l'ensemble des mobilités du quotidien. Nous devons regarder cette réalité en face. La régénération des lignes de desserte fine du territoire repose largement sur des cofinancements avec les régions. De nombreux projets de transport collectif reposent également sur la capacité d'investissement des autorités organisatrices. Et nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape avec les services express régionaux métropolitains. Je veux vous annoncer que huit SERM se verront prochainement octroyer officiellement leur statut. Après le temps de la labellisation et de la préfiguration, nous entrons désormais dans celui de la réalisation. Mais octroyer un statut ne suffit pas. Il

faut ensuite donner aux collectivités les moyens de faire vivre ces projets et demain d'en financer l'exploitation. C'est tout le sens du développement des cars express qui permettent de relier rapidement les périphéries aux centres urbains et aux bassins d'emploi, notamment là où il n'existe pas d'alternative ferroviaire. L'État y prend sa part. 50 millions d'euros seront mobilisés dès 2026 pour accompagner les collectivités dans le développement de ces lignes, notamment pour financer des voies réservées, des pôles d'échanges, des aménagements nécessaires à leur efficacité. Plusieurs de ces projets sont d'ailleurs directement associés au futur CERM. C'est également pour faire vivre les projets locaux que je me bats depuis plusieurs mois pour donner une nouvelle

marge de manœuvre aux autorités organisatrices de la mobilité. J'ai noté que plusieurs propositions étaient soumises par voie d'amendement pour renforcer les ressources des AOM via une évolution du versement mobilité. J'y suis favorable dans la mesure où il ne s'agit pas d'autoriser une hausse générale sans condition de la fiscalité sur les entreprises. Il s'agit de donner une possibilité, je dis bien une possibilité supplémentaire aux territoires qui développent effectivement leur offre de transport, qui investissent effectivement dans leur réseau et qui maintiennent une participation réelle des usagers à leur financement. Le développement des CERM rend cette

question très concrète. Nous ne pouvons pas appeler les collectivités à transformer leur réseau de mobilité sans leur donner en parallèle les outils permettant d'en assurer le financement. C'est une question de cohérence. Nous ne pouvons pas collectivement appeler au développement des mobilités du quotidien sans nous poser la question du financement. Mesdames et messieurs les députés, ce budget n'a pas vocation à régler en une année tous les besoins de financement accumulés depuis plusieurs décennies. Mais il poursuit une direction que je crois désormais clairement établie. Premièrement, investir davantage dans la régénération et la modernisation de nos réseaux plutôt que de laisser se creuser la dette grise. Deuxièmement, accélérer la transition écologique de l'ensemble des modes en

mobilisant à la fois le budget de l'État, la fiscalité affectée et de nouveaux outils de financement. Troisièmement, construire un modèle durable dans lequel les recettes générées pour le secteur des transports contribuent au financement de ces infrastructures. Et quatrièmement, donner de la visibilité aux acteurs et aux territoires pour une programmation qui dépasse l'annualité budgétaire et je le dis, les échéances politiques. C'est l'ambition d'Ambition France Transport, c'est désormais l'ambition portée par le projet de loi-cadre qui a franchi une étape importante, je vous l'ai dit tout à l'heure au Sénat, et dont je souhaite naturellement que le parcours parlementaire se poursuive, Madame la rapporteure, dans les semaines qui viennent.

Et c'est ce que commence à traduire concrètement ce PLF 2027. Le Parlement doit pouvoir le faire vivre, l'amender et, lorsque cela est nécessaire, renforcer le lien entre l'effort demandé aux acteurs du secteur et le financement de nos infrastructures. Je serai donc particulièrement attentif aux propositions qui permettront, dans le respect de l'équilibre général du budget, de rendre plus lisible et plus concret ce principe. Les recettes tirées des transports doivent contribuer à la régénération, la modernisation et la décarbonation de nos transports. À quelques mois d'une échéance démocratique majeure, notre responsabilité n'est pas de prétendre décider à la place de ceux qui viendront

après nous. Elle est en revanche de ne pas reporter une nouvelle fois les investissements que chacun sait indispensables et de laisser à notre pays des infrastructures plus robustes, des financements plus solides et une stratégie plus claire. C'est dans cet esprit, Monsieur le Président, que je viens aujourd'hui défendre devant vous ce budget et je suis bien sûr maintenant à votre écoute pour répondre à vos questions. Merci de votre attention. Merci, Monsieur le Ministre. Je voudrais, pour ma part, aussi souligner, et je vous remercie de d'avoir mis ce point notamment sur les CERM. J'ai la chance d'avoir sur mon territoire un des premiers CERM qui a été mis en place en France, c'est quand même 800000 en plus par semaine, un taux de fréquence qui est passé d'une

demi-heure à un quart d'heure euh pour les trains le le matin aux heures de pointe, et c'est un véritable succès et aussi la chance d'avoir une AOM régionale qui est très active sur ces sujets-là. Et euh je suis aussi très euh partie prenante sur les AOM, je suis très sensible effectivement à l'organisation territoriale des des transports et de donner leur capacité à pouvoir mettre en place une politique locale et qui répond de besoin du du sujet. Euh avant de je vais donc passer maintenant euh la parole donc au rapporteur donc l'intervention de monsieur Auguste Everard qui est donc rapporteur pour avis sur les transports terrestres et fluviaux et qui sera également orateur du groupe Rassemblement National pour une durée de 8 minutes. Monsieur rapporteur, je vous

cède la parole. Merci euh monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. Euh je suis honoré de présenter au nom de notre commission l'avis budgétaire sur les transports terrestres et fluviaux, c'est-à-dire l'essentiel du programme 203 infrastructures et services de transport. Pour cela, j'ai auditionné plus de 30 personnes issues de 12 organisations différentes. Le budget des transports terrestres et fluviaux s'élève dans le PLF 2027 à 8,3 milliards d'euros de crédits de paiement fonds de concours inclus, soit une hausse de 2,8 % par rapport à 2026. Les autorisations d'engagement reculent de près de 13 % mais cette baisse est intégralement liée à une ouverture exceptionnelle d'autorisations d'engagement dans le PLF 2026 par un

contrat pluriannuel de location de trains de nuit. Nous avons donc un budget à peu près stable. Cette stabilité s'inscrit malheureusement dans la continuité d'une gestion désastreuse du budget des transports après 15 années de gabegie socialo-macroniste. Faute d'entretien suffisant et parce que la priorité a été donnée à des à des méga projets certes utiles mais dont les coûts et les délais ont été amplement dépassés. Nos infrastructures du quotidien se dégradent. 50,7 % des chaussées nationales non concédées nécessitent un entretien de surface ou de structure. 17 % des ouvrages d'art appellent des travaux lourds contre 13,6 % l'an dernier. La route est en effet le la principale variable d'ajustement voire le principal

bouc émissaire de nos politiques de transport depuis 15 ans. Alors qu'elle finance 80 % des ressources de la FIT et représente les 3/4 des kilomètres parcourus par les Français, elle ne reçoit que 20 % des crédits du programme 203 contre 68 % pour le ferroviaire. Les dépenses de l'État pour la route sont en baisse de 10, 10,5 % en 3 ans. Alors que le COI recommande de porter à 1,3 milliards d'euros les moyens de régénération et de modernisation du réseau routier, le budget 2027 n'en propose qu'un virgule un milliard. Et je m'étonne que nos collègues de gauche, si prompts à la dépense publique et si enclins à aggraver le déficit, n'aient pas déposé un seul amendement pour rehausser le budget de la

régénération du réseau routier au niveau qui permettrait, sinon de rattraper notre retard, du moins d'empêcher nos infrastructures de continuer à se dégrader. Le premier message de mon avis budgétaire est donc de dépasser des clivages obsolètes et d'en finir avec les politiques anti-voitures, comme si le train représentait la vertu suprême et que la voiture représentait le mal absolu. Les modes de transport sont complémentaires et tous les Français prennent le train, les transports en commun et la voiture. Il faut arrêter la stigmatisation des automobilistes, d'autant que le prix de l'essence, comme le coût d'achat ou de location des voitures, a explosé. Les automobilistes ne doivent être ni culpabilisés, ni chassés des centres-villes, ni taxés

davantage. Je serai donc défavorable aux amendements qui demanderaient plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires. Les besoins sont certes réels, mon rapport les documente, mais constater n'est pas financer à crédit. Réparer nos finances publiques n'est pas une option. Les amendements du groupe Rassemblement National répondent à l'exigence de redressement des comptes sans alourdir la note des ménages qui ont déjà trop payé. Ils vont chercher des économies là où se trouvent les gaspillages, dans les doublons administratifs, les organismes dont l'utilité reste à prouver et les subventions sans véritable intérêt public et préservent l'investissement utile qui prépare l'avenir et renforce notre souveraineté.

Le deuxième message que je souhaite porter à l'issue de ce travail est qu'il nous faut anticiper dès maintenant les mobilités de demain afin de ne pas investir aujourd'hui des milliards qui seront inutiles ou dépassés dans 15 ou 20 ans. Au cours des auditions que j'ai eu à mener, j'ai acquis la conviction que préparer les mobilités de demain impose une réflexion autour de deux enjeux majeurs, les véhicules autonomes et l'adaptation au changement climatique. Le véhicule autonome, c'est déjà une réalité. Waymo revendique 3000 robot-taxis, Apollo Go est déployé dans 27 villes chinoises, quand la France en est à six minibus bientôt testés à Châteauroux. Nous accusons un retard technologique grave, mais la technologie mais que la technologie soit française,

européenne ou non, elle arrive en Europe. Ces véhicules sauveront des milliers de vies, rendront accessible la mobilité individuelle aux personnes isolées, âgées, handicapées ou simplement sans permis de conduire. Ils fluidifieront le trafic en nous faisant des économiser un temps considérable. L'infrastructure n'appellera que des investissements modestes. Nous aurions espéré que les débats sur la loi-cadre transports nous permettraient d'aborder ces questions. Malheureusement, nos propositions et nos amendements ont été déclarés cavaliers et les débats s'en sont trouvés appauvris. Sur un plan pluriannuel, seul un plan pluriannuel permettra d'anticiper ces ces enjeux et de construire un une véritable politique des transports. L'enjeu du véhicule autonome tient

d'abord à notre souveraineté et notre réindustrialisation. Car derrière lui, c'est l'avenir de notre industrie automobile qui se joue. Demain, la valeur ne sera plus seulement dans la carrosserie et le moteur, elle sera aussi dans les batteries, dans les semi-conducteurs, le logiciel, l'intelligence artificielle et les données. Ceux qui maîtriseront ces éléments dicteront leurs conditions, les autres seront réduits au rang de sous-traitants puis de simples clients. Nos industriels le savent, la France et l'Europe ont pris du retard et il s'agit désormais d'éviter le déclassement. Il faut donc trois choses, protéger d'abord. Nous défendons un patriotisme économique depuis des années et je demande qu'il soit aussi exigeant que possible, étendu au logiciel et que

notre marché soit fermé aux produits qui ne le respectent pas. Il n'est plus acceptable que l'argent des contribuables français finance les usines de nos concurrents implantés hors de l'Union européenne. Stabiliser ensuite. Aucun industriel n'investit dans un pays qui change ses normes et sa fiscalité chaque année. Simplifier enfin. Il faut aujourd'hui des années et quatre guichets pour passer de l'homologation au déploiement. Pendant que nous remplissons des formulaires, les Américains et les Chinois roulent, collectent des données et creusent l'écart. La souveraineté ne se proclame pas, elle se construit dans les usines. Si nous nous si nous ne produisons pas ces véhicules chez nous, nous les importerons et la dépendance ira avec.

Le second enjeu, c'est de préparer nos routes, nos voies ferrées et nos canaux à des crises climatiques qui ne relèvent plus de l'exception. Les incendies massifs de l'été dernier, comme les inondations qui ont frappé mon département du Pas-de-Calais en 2023 et 2024, comme d'autres départements, nous l'ont douloureusement démontré. Ma réponse est donc pragmatique. Drainage, curage, régénération préventive, financés par les crédits existants, sans taxes nouvelles ni dépenses massives. C'est aussi le choix du contre-budget de notre groupe qui réoriente le fond vert vers la vers la prévention des risques climatiques. Mes chers collègues, depuis 15 ans, une politique des transports dogmatique, injuste et punitive, a voulu réduire la

place de la voiture, jugée polluante et dépassée. L'arrivée de l'électrification et de l'automatisation finira par rendre ce dogme caduc et obligera peut-être certains à renoncer à leur croisade contre les automobilistes. Préparer la voiture de demain ne signifie pas pour autant condamner celle d'aujourd'hui. Ce budget ne répare rien faute d'avoir su choisir ses priorités, il prolonge l'incurie, il n'entretient pas assez nos routes, ne prépare ni les mobilités de demain, ni l'adaptation de nos infrastructures et laisse nos industriels seuls face à la concurrence internationale. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme 203. Je vous remercie.

Merci monsieur le rapporteur. Euh, je vais donc maintenant euh Vous voulez répondre tout de ? Mais je vous en prie monsieur le ministre. Merci. Merci merci, je vais essayer de de répondre de manière le plus concise possible. Moi simplement vous rappeler monsieur le le rapporteur euh j'ai j'ai je vais être très honnête avec vous, pas pas lu tout tout votre rapport encore mais mais je mais j'en ai lu comme on dit les les les meilleures pages. Euh hum je veux commencer euh par vous dire que je ne suis pas d'accord avec vous quand vous vous dites que la route est l'angle mort de notre politique des transports. En tout cas euh ce n'est pas l'angle mort de la politique que j'ai souhaité mener depuis

que je suis en responsabilité dans ce ministère. Euh elle restera durablement, qu'on le veuille ou non, un mode majoritaire pour les voyageurs comme pour les marchandises euh même dans les scénarios les plus ambitieux de report modal que nous portons et que nous avons fait inscrire dans un certain nombre de de lois. Je ne crois pas davantage euh à une politique qui consisterait à opposer en permanence la voiture au train, le rural aux métropoles. Je crois que les Français ne vivent pas ainsi, ils prennent leur voiture puis un train, un métro, un car selon les trajets qu'ils ont à faire. Le ferroviaire a une zone de pertinence, c'est évident pour les flux qui sont massifiés et la route conserve une fonction qui est irremplaçable pour certaines des

dessertes fines de des territoires. Et je dirais que il en va des transports euh peut-être comme de la politique, on ne construit pas grand-chose en opposant systématiquement les uns et les autres. C'est pourquoi je conteste vraiment cette idée que nous aurions dans ce budget abandonné la route au profit du report modal et j'en veux pour preuve que nous avons fait un choix politique qui est clair, c'est privilégié davantage l'entretien et la régénération de l'existence sur ce budget, ça a été un combat que nous avons mené, c'est la raison pour laquelle les moyens consacrés à la régénération et à l'entretien routier progresse de 6,6 % en 2027. D'autres nous feront probablement le procès tout à l'heure d'avoir

engendré ou d'avoir fait un effort sur le ferroviaire que à travers les péages ferroviaires est donc quelque chose qui nous est imposé, mais voilà, ça a été un choix peut-être pour rattraper des années où les investissements n'ont pas été à la hauteur que de faire cette progression de 6,6 % et notamment principalement aussi pour des questions de sécurité pour nos concitoyens. C'est la même logique pour les ouvrages d'art. Si je me j'ai souhaité qu'on puisse travailler de manière plus approfondie dans le cadre du programme national des ponts avec le Cerema pour faire les diagnostics, pour financer des études et des travaux, c'est parce que je pense que c'est indispensable. Sur la question du

changement climatique, là aussi je partage vos préoccupations. J'ai parlé d'une mission que que j'ai confié sur cette résilience et sur nos nos réseaux et puis un petit mot sur la question des véhicules autonomes qui est un sujet qui qui vous intéresse particulièrement et vous avez raison. Et j'en ai parlé pratiquement pendant deux journées complètes dans le cadre de d'une table ronde qui a été faite au salon de l'auto notamment présidée avec par le président de la République et avec l'ensemble des acteurs. Moi je crois comme vous que cette technologie peut profondément changer la mobilité et je pense notamment dans les territoires qui sont peu denses. Les navettes autonomes, le transport à la demande, les petits véhicules partagés

doivent compléter vraiment les dessertes là où un transport lourd ne se justifie pas forcément. Euh Moi je m'inscrirais en faux aussi en disant que la France ne part pas de zéro, qu'elle dispose d'un cadre juridique éminemment robuste. Notre objectif est de passer progressivement de l'expérimentation maintenant au déploiement et avec des exigences évidentes de sécurité. Parce que moi c'est mon premier réflexe. Si je veux que les véhicules autonomes euh se développent dans notre pays, c'est que je pense qu'ils peuvent apporter quelque chose en matière de sécurité routière. Vous connaissez les chiffres comme moi. Euh 3500 morts en moyenne sur les routes dans notre pays, c'est beaucoup trop et pour des raisons que je vais pas détailler mais que vous connaissez par

cœur. Donc ça c'est important, la question de la de la sécurité que peuvent apporter les les euh les véhicules autonomes euh si les choses sont bien contrôlées, bien gérées, bien programmées et qu'elles ne génèrent pas plus de problèmes en terme de sécurité routière, c'est bien ça l'objectif. La cybersécurité, vous l'avez dit qu'elle est indispensable et puis la maîtrise des données et de notre souveraineté technologique. Si on arrive pas à stocker les données qu'on va recueillir à travers ça, on va avoir encore euh et subir euh des attaques diverses et variées comme nous en connaissons ces derniers temps. C'est la raison pour laquelle je réunirai le 23 octobre prochain l'ensemble des acteurs pour

présenter notre stratégie de déploiement du véhicule autonome. Je leur ai dit hier, je les ai invités, je souhaite que les collectivités soient les premières au cœur de cette démarche et qu'on puisse avoir des territoires qui soient des territoires expérimentaux pour toutes ces questions de besoin de mobilité autonome. Voilà. Merci monsieur le ministre. Je tiens à rappeler quand même qu'effectivement, vous l'avez souligné, que le cadre juridique français est assez costaud par rapport à nos voisins européens, notamment grâce à la loi LOM que nous avons largement contribué et notamment on a traité tous ces sujets-là de la partie organisatrice euh autorité organisatrice de mobilité jusqu'à la jusqu'à la gestion des des des données. Et euh je me permettez de le rappeler,

pour rappeler que non, rien n'a pas été fait pendant ces dernières années. Alors, je vais laisser la parole maintenant à notre collègue Marcelin Nadeau pour rapporteur pour avis sur les transports aériens et orateur du groupe également GDR. Cher collègue, je vous cède la parole.

Ouais, je l'ai maintenant. Euh, parce qu'il y a donc un souci, c'est c'est mais m'était dit que c'est demain que je devais présenter le rapport que je me suis apprêté à faire. Alors, non, en fait, il a été convenu lors de la dernière réunion de bureau que euh pour simplifier justement les prises de parole et pour gagner en efficacité, les rapporteurs auraient le rôle de présenter leur rapport et en même temps d'être orateurs de leur groupe euh dans le cas des des des auditions, ce qui éviterait de faire des redites puisqu'il y a pas de Demain dans les dans l'examen du des euh des des programmes, il n'y aura pas de raison, nous attaquerons directement les amendements. Mais vraiment, vous ne me permettrez pas de m'exprimer demain sur le le ? Et écoutez, je peux comprendre qu'il y a

qui qui une problématique de votre côté, donc ce que je propose, c'est que vous vous faites l'oraison de 3 minutes aujourd'hui pour le groupe Oui, c'est c'est ça, je fais mes 3 minutes en intro pour mon groupe et après comme c'est pas moi qui préside, mais je pense que il y aura la bienveillance de la présidente. Voilà, donc je vous accorde 3 minutes, cher collègue, et demain, il faudra rebelette, il faudra renégocier pour mais il y a pas de souci, c'est ça c'est ça de la c'est la négociation. toute ma bienveillance et oui, on pourrait dire que je les donnais Merci, OK. mon avis favorable, cher collègue. Alors, bon, je voulais quand même dire à monsieur le ministre que bien sûr notre rapport, bon, je pense qu'il le pourra le lire. Euh, c'est à la fois bon une

analyse des des évolutions euh des des différentes données, des chiffres budgétaires. Et puis après, nous allons consacrer une bonne consacrons une bonne partie du rapport après beaucoup d'auditions à l'attention sur le trafic aérien en général, toutes les tensions existantes, celles liées à l'enchérissement des carburants et puis à la situation particulière des des 10 outre-mer, situation sur laquelle euh a pu revenir différents rapports, un rapport du Sénat, un rapport commandé par le gouvernement porté par notre collègue Giovanni William et euh également un rapport pour avis euh commis par mon collègue euh Jean-Victor Castor. Donc, il s'agit bien du du budget du

annexe du contrôle euh et de l'exploitation aérienne. Alors, bon, très rapidement avant de de faire mon intervention, hein, peut-être celle de mon groupe, c'est c'est dire que sur l'évolution des chiffres, on a constaté une légère augmentation de 1,21 % liée essentiellement à la progression du trafic aérien. Euh et en plus avec des crédits qui sont largement absorbés par les investissements et le recrutement euh nécessaire à la viabilité, en fait, des trois programmes de ce budget annexe. Constater également que l'endettement lié à la crise sanitaire, euh même si avec beaucoup d'efforts de la DGAC, il a été fortement réduit que euh l'encours

qui doit qui devrait être ramené à plus de 1 milliard pèse encore sur euh cette situation budgétaire. Donc, euh c'est pas une situation particulièrement morose, c'est la conclusion l'une des conclusions que nous ti- tirerons à la suite de l'examen de la situation et des moyens budgétaires. Alors, pour ma question très rapidement, euh celle d'aujourd'hui, mon intervention, donc, monsieur le ministre, bon, les transports constituent dans les outre-mer bien davantage qu'une question d'aménagement, ils sont une condition de l'égalité des droits et de la cohésion du territoire territorial et du développement économique. Or, nos territoires subissent une triple inégalité, une inégalité aérienne, une inégalité maritime et une inégalité terrestre. Bon, ça me permet de d'élargir un petit

peu mon champ au delà de mon rapport. Pour les habitants des 10 outre-mer, l'éloignement géographique n'est pas un choix, le coût des billets d'avion, les les effets de la concurrence insuffisante sur certaines lignes et les disparités de dessertes font de la mobilité vers l'Hexagone un sacrifice financier pour de nombreuses familles. La continuité territoriale ne saurait se réduire à des dispositifs d'aide ponctuels ou insuffisamment dotés, c'est notamment par le biais de la DOM ou à des critères flous. Elle doit devenir un véritable droit à la mobilité fondée sur des moyens budgétaires pérennes, à la hauteur des besoins et sur des critères d'attribution objectifs liés à l'éloignement et à l'insularité pour la plupart de nos territoires.

C'est aussi une inégalité maritime ensuite, le transport de marchandises demeure un facteur déterminant de la vie chère, tandis que les liaisons interinsulaires et les infrastructures portuaires restent insuffisamment soutenues. Le développement de solutions maritimes adaptées doit participer à la souveraineté alimentaire, économique et logistique de nos territoires. Enfin, c'est une inégalité terrestre. Dans les territoires insulaires et particulièrement en Martinique, la dépendance à la voiture, la congestion routière et les et les et l'insuffisance des des alternatives collectives pénalisent les ménages, les travailleurs et les jeunes. Le financement des transports collectifs, des infrastructures ferroviaires, bon,

lorsqu'elles sont pertinentes, bien sûr, des mobilités propres et des réseaux de proximité doit être une priorité. Monsieur le ministre, quel engagement budgétaire concret le gouvernement entend-il prendre pour garantir une véritable continuité territoriale aérienne, renforcer les transports maritimes et financer des alternatives terrestres accessibles et durables dans les ? Et surtout, êtes-vous prêts à inscrire ces ambitions dans une programmation pluriannuelle des investissements afin que l'égalité en matière de mobilité devienne enfin une réalité pour tous les citoyens ? Merci. Merci, monsieur le rapporteur. Euh monsieur le ministre, je vous laisse

répondre à monsieur le rapporteur, puis après nous ferons les orateurs de groupe pour 3 minutes. Oui, euh monsieur le rapporteur de de mots rapidement avant de répondre à vos à vos questions plus générales sur le budget. Donc vous l'avez dit un budget en hausse euh avec la création d'un certain nombre de de TP concernant notamment la le contrôle aérien, bien sûr la modernisation que j'appelle de de de mes vœux et qui a été un des principaux chantiers à la tête de ce ministère et puis également le respect du protocole de 24 euh ce qui ce qui explique la la hausse des ETP et cette augmentation au niveau du du budget. Euh sur la pluriannualité

dont vous parlez à la fin, c'est l'objectif de la loi 4 qui doit se transformer en loi de programmation et c'est la raison tant que on aura pas cette loi de programmation ma volonté de conserver le l'agence de financement des infrastructures de transport qui permet justement euh cette pluriannualité euh pas au même niveau qu'une loi de de programmation mais qui permet d'avoir un petit peu plus de visibilité. Euh sur les questions spécifiques que vous me posez sur sur les outre-mers moi vous dire que notre engagement euh est concret sur sur cette question de garantir aux ultramarins dans la mesure du possible une continuité territoriale qui soit réelle sur les différents points que vous avez abordés que ce soit l'aérien, que ce

soit le le maritime mais aussi pour la mobilité du quotidien. Sur l'aérien, je rappelle que dans ce budget nous maintenons en 2027 les soutiens de l'État aux dessertes ultramarines que le PLF crée enfin et c'était une demande euh que l'on souhaitait où il a fallu négocier euh âprement avec l'Europe sur un tarif réduit euh de la TSBA pour les résul- les résidents ultramarins afin d'alléger directement le coût des déplacements contrats. Sur le maritime, vous dire que nous soutenons les infrastructures qui structurent les échanges. Je pense au hub Antilles qui représente 336 millions d'investissements à la fois publique et

privée, tandis que nous défendons aussi à Bruxelles une exemption de l'ETS maritime pour les régions ultra-périphériques. Euh notamment jusqu'en 2040. Enfin, dernier point sur euh les prix concernant le le maritime, nous demandons le maintien et nous assurons le maintien du gel des taux de fret, notamment CMA CGM vers les Outre-mer, et on soutient la concurrence aérienne pour éviter qu'une situation de monopole ne renchérisse le prix des billets qui est déjà particulièrement conséquent. Enfin, sur le sujet que vous avez évoqué de la continuité territoriale, euh elle doit se traduire dans l'offre de mobilité interne. Notre priorité est de financer des alternatives terrestres qui soient accessibles, qui soient

décarbonées et qui soient véritablement adaptées aux aux réalités de chaque territoire ultramarin. Merci monsieur le ministre. Nous allons donc passer maintenant aux orateurs de de groupe restant. Je vous rappelle que vous avez une prise de parole de 3 minutes. Le ministre fera une réponse globale à l'issue de l'ensemble des orateurs. Pour puisque je vous rappelle que le ministre a une obligation et doit nous quitter à 18h15 pour gagner du temps. Donc, je vais céder la parole maintenant à Madame Olga Givernet pour le groupe Ensemble pour la République. Oui euh merci monsieur le président, monsieur le ministre. Permettez-moi d'intervenir euh au titre du groupe Ensemble pour la République, mais aussi en tant que rapporteur de la loi-cadre pour le développement des transports

puisque euh effectivement, vous l'avez rappelé, nous avons eu euh l'opportunité de pouvoir examiner le texte en commission. Donc, depuis que nous avons fait euh cette convention Ambition France Transports, il y a des nous en sommes au 2e exercice, examen budgétaire, et nous en sommes au 1er examen après euh l'examen euh de de la loi Ambition euh de la loi euh cadre euh du développement des des transports. Et dans ce cadre-là, effectivement, et bien il y a peut-être quelques éléments à rappeler notamment sur cette mission écologie développement et mobilité durable pour lequel nous avons eu lors des auditions un certain nombre de remontées d'abord faire référence à au rapport de la Cour des comptes qui évoque notamment la

nécessité de l'efficacité de l'euro investi et dans tous ces moyens que nous devons mobiliser et bien évidemment il faut garder en tête cette efficacité puisque la contrainte budgétaire que nous connaissons nous amène à garder en tête ce principe d'efficacité. Ensuite sur la partie recette vous l'avez évoqué un certain nombre de points sont à porter à l'attention notamment la question du fléchage des moyens qui doivent être mis sur nos infrastructures de transport. Vous l'avez dit le besoin de régénération et de modernisation et lorsque nous parlons fiscalité et bien nous avons vraiment un besoin d'avoir ce fléchage. Vous avez mentionné des amendements qui concernent tout cela

notamment sur l'agence de financement des infrastructures de transport. Il y a également vis-à-vis de la fiscalité aussi une certaine un certain paradoxe notamment sur entre les carburants fossiles et puis également les incitations qui peut y avoir sur des énergies beaucoup plus propres. Là il faut vraiment garder en tête que la décarbonation doit aussi avoir une une cohérence dans la fiscalité que nous apportons et donc le maintien de ces efforts nous doit nous permettre ensuite d'aborder la programmation et la recherche de nouveaux financements pour soutenir cette loi-cadre et cette loi de programmation qui qui est à venir. Dans le cadre de des des crédits

mission écologie et mobilité durable moi j'aimerais attirer votre attention sur le fait que les quelques heures d'examen que nous avons déjà passé on on fait gager sur cette ce crédit d'autres d'autres crédits donc malheureusement étaient mis à la baisse. J'ai appelé mes collègues à être attentif à ce que ces reports n'amènent n'impactent pas les ambitions que nous pouvons avoir et évidemment la copie finale devra faire en sorte qu'il y a un vrai équilibre entre les différentes missions pour que tout cela puisse continuer de soutenir nos besoins en financement. Et enfin, si je me permets de revenir nos besoins régénération et modernisation doivent

s'accroître à partir de 2028. L'attention que je voudrais porter c'est de faire attention de ne pas avoir d'affaissement de moi de nos moyens d'ici là pour que nous puissions vraiment cranter à partir de 2028 quand la loi de programmation est mise en place sans avoir accumulé de la dette grise en plus comme vous avez pu l'évoquer et là pour le coup je vous pose la question comment est-ce que nous mettons tout cela à à ? Si donc du coup j'accorderai quelques secondes de plus aux autres groupes par équité. Voilà donc la le Le prochain orateur c'est Béranger Cernon pour la France insoumise. Merci. Merci monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues. Dans le PLF 2027 le programme 203 consacré aux

infrastructures et services de transport voit ses autorisations à peu près stables par rapport aux années précédentes. Les crédits de paiement n'augmentent que de 227 millions d'euros alors que les besoins d'investissement sont massifs. Vous nous promettez 4,5 milliards d'euros par an pour le ferroviaire mais où ? C'est un peu comme les autres ministres précédemment avant vous qui nous les promettaient mais qui ne sont jamais arrivés. Notre réseau vieillit, des lignes ferment et les usagers subissent chaque jour les retards, les suppressions et la dégradation du service. Une annonce ne fait pas une politique ferroviaire. Nous voulons des crédits inscrits, des financements pérennes et un calendrier contraignant. Nous n'avons plus le temps d'attendre vos promesses. Pire encore

sur les trains d'équilibre du territoire, l'État se défausse progressivement de sa responsabilité en transférant des lignes aux régions mais avec quels ? Les régions doivent déjà financer leur TER, renouveler leur matériel roulant et développer les transports du quotidien. Leurs budgets sont sous pression. Vous leur demandez de reprendre des lignes nationales sans leur garantir les ressources nécessaires et encore moins la coordination. L'égalité territoriale ne peut pas dépendre de la capacité financière de chaque région. L'État doit assumer ses responsabilités et garantir un service public ferroviaire national. Enfin, parlons des trains de nuit. Votre appel d'offres piloté par la DGITM devait permettre de renouveler le matériel et de préparer le développement de ces

dessertes. Pourtant, toujours rien, alors qu'il faut concevoir, construire et homologuer du matériel roulant, puisque les locomotives demandées ne sont pas disponibles sur catalogue. N'ayant eu aucune réponse dans un premier temps, vous avez séparé ensuite le marché entre locomotives et voitures, mais découper un appel d'offres ne fait pas apparaître miraculeusement le matériel traction ni les capacités industrielles nécessaires. À force de promettre une relance sans en réunir les conditions, vous êtes en train de sacrifier les trains de nuit. Cet appel d'offres est un véritable naufrage. Alors, face à ça, certains viennent nous vendre la voiture autonome comme l'avenir de la mobilité. Mais quelle priorité ? Des véhicules coûteux, des technologies encore soumises à des

limites importantes, des infrastructures et des investissements supplémentaires. La voiture autonome perfectionne un modèle dont nous devons justement sortir. Elle va augmenter les déplacements, la congestion et la consommation de ressources sans remettre en cause notre dépendance à l'automobile. L'urgence n'est pas de rendre la voiture plus intelligente, mais de développer des transports collectifs accessibles, fiables et fréquents pour faire de la sobriété une liberté et non une contrainte. Nous n'avons plus le temps. Sortir du tout voiture, ce n'est pas opposer celles et ceux qui prennent leur voiture à celles et ceux qui prennent les transports en commun. C'est au contraire garantir à chacune et chacun la liberté de se déplacer sans dépendre d'un véhicule

individuel. La voiture ne doit plus être une obligation faute de solution. D'ailleurs, plusieurs projets de véhicules autonomes ont été suspendus ou réorientés à l'étranger et lorsque l'on voit le nombre de fuites de données ou alors que vous n'êtes même pas capable de protéger des frigos, cela devrait au moins nous inciter à la prudence avant d'engager de l'argent public dans une technologie dont les bénéfices collectifs sont nuls et qui sont à rebours de la lutte contre le réchauffement climatique. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cessez de financer les les du futur en abandonnant les transports du présent. Merci, je vais céder la parole pour 3 minutes à monsieur Peyo Dufau pour le groupe socialiste et apparentés. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Alors que nous allons entamer l'examen des crédits liés aux transports, je reformule devant vous ce que mes collègues et moi avons déjà eu l'occasion de vous dire à plusieurs reprises. Encore une fois, ce budget n'est pas à la hauteur de la situation ni des constats pourtant partagés par nous tous ici dans cette commission ainsi que par les acteurs ayant participé à la conférence en mission France Transport. Sans effort d'investissement supplémentaire, la pérennité la performance du réseau ferroviaire sont gravement compromises. L'exemple de l'Allemagne a été évoqué à de nombreuses reprises pour avertir sur les conséquences du décrochage de notre réseau, mais nous continuons à foncer dans le mur. Pas 1 euro pour la rénovation de nos infrastructures ferroviaires alors qu'au moins 1

milliard est nécessaire. Les promesses de décarbonation, de report modal et d'offrir de véritables alternatives à la population qui est toujours plus pressurisée par la hausse du prix des carburants des carburants sont illusoires si les moyens ne sont pas déployés. Pas 1 euro non plus pour les Cernes et pas de trace de la loi cadre dans euh sur les transports à l'ordre du jour. Monsieur le ministre, que pouvez-vous nous annoncer ou nous promettre euh ici aujourd'hui qui serait de nature à nous rassurer sur l'avenir du report modal que ce soit pour le fret ou le ? J'ai bien entendu la volonté de d'accorder la hausse du versement mobilité en cas de projet dédié. On a aussi voté dans la projet de loi cadre

transport une hausse de la taxe de séjour comme ça existe à Paris de manière à financer la mobilité dans les zones touristiques. Je profite également de votre venue ici pour vous poser trois questions. Concernant les trains de nuit d'abord, l'État a choisi de faire appel à la location pour 25 locomotives et 180 voitures pour une mise en service d'ici 2031. Les informations sont inquiétantes. Pourquoi une seule offre engageante aurait-elle été déposée avant la date ? Comment pouvez-vous nous nous assurer, alors que les retards dans la livraison des rames sont aujourd'hui la norme, que ces rames seront bien là dès ? Y a-t-il un risque que le processus n'aboutisse pas cette année et que nous devions donc revoter les crédits

nécessaires à cette ? Plus largement, cette affaire semble mettre en lumière un enjeu que nous avions souligné avec mes collègues Olga Givernet et Bérangère Sernon dans la mission d'information ferroviaire, la standardisation des modèles pour réduire les délais entre commande et livraison des rames. Où en est-on de ce travail, que ce soit pour les marchés des trains de nuit ou pour les commandes de matériel par les ? Concernant la billettique, quelle est la position de la France sur le paquet européen sur la billettique et notamment la question du billet direct qui permet d'ouvrir les droits à des passagers en cas de correspondance si tous les tronçons ont été achetés au même ? Et enfin, à titre personnel, je

tenais à saluer le travail entrepris notamment par le Haut-Commissariat au Plan pour permettre en pour remettre en question les conditions d'évaluation socio-économique des projets d'infrastructures de transport. Étant donné le poids excessif donné au gain de temps dans l'évaluation coût-bénéfice des projets, êtes-vous prêts à réévaluer la pertinence de certains projets coûteux tels que le GPSO pour rediriger les 8 milliards d'euros d'argent public vers les transports du ? Merci beaucoup. Merci, cher collègue. Je vais donc maintenant céder la parole à Antoine Vermorel pour la droite républicaine. Merci, euh monsieur le président, monsieur le ministre, au nom de de notre groupe et dans un moment difficile pour le pays qui est celui euh de la baisse

nécessaire de la dépense publique et du du déficit public, nous tenons à nous féliciter de voir que le secteur des transports n'est pas sacrifié avec notamment des augmentations d'investissement de près de 2,7 % pour les infrastructures de transport qui passent désormais à 11,6 milliards dans le projet de loi de financement dans le PLF 2027 et même une augmentation de 6,6 % des crédits pour l'entretien et la régénération de nos réseaux, notamment le réseau routier national auquel nous sommes particulièrement attachés. Nous avons néanmoins une inquiétude parmi ces augmentations de dépenses d'investissement pour le pays qui sont bonnes, qui est la part consacrée aux territoires non métropolitains et en particulier aux territoires ruraux. J'aurais donc deux questions à vous

poser à ce sujet. La première est donc la part des investissements prévus en 2027 qui bénéficiera directement aux territoires situés en dehors des métropoles. Et vous connaissez en particulier l'engagement que j'ai pour la nationale 7 dans ma circonscription et la part des investissements qui sera consacrée à cette nationale. Et par ailleurs, la deuxième question, c'est la part aussi consacrée aux lignes du quotidien en matière de trains express régionaux, à l'entretien de ces petites lignes et notamment la distinction entre ces lignes qui dépendent des territoires métropolitains et des territoires non métropolitains. Je vous remercie. Merci cher collègue, c'était court et construit, j'adore. Euh maintenant, je vais passer la parole à Nicolas Bonnet pour le groupe écologiste

et social. Euh je je ne sais pas. Merci monsieur le président, je vais essayer de faire court enfin non, je veux dire plus long mais tout aussi pertinent. Euh donc rappeler tout d'abord qu'évidemment, on s'attaque là au premier secteur d'émissions de gaz à effet de serre, 34 % de nos émissions sont liées aux transports. Donc un sujet éminemment important d'autant plus que ça a été dit par le monsieur le ministre, on a aussi le c'est peut-être le secteur qui est le plus dépendant des énergies fossiles. Donc là où il y a le plus de de gap euh par rapport à nos enjeux de sortie des fossiles. Et d'ailleurs la trajectoire qui avait été établie par la SNBC de - 28 % entre 2015 et 2030, aujourd'hui, on n'est pas dans la trajectoire. On n'est pas encore en 2030 certes, mais on est quand même

loin de la trajectoire, donc il y a pas forcément de quoi être très optimiste. Néanmoins, euh pour être dans l'action, il faut déjà travailler sur tout ce qui est mode de transport bas carbone. Si je regarde un petit peu ce qui est dans le projet de de la concernant les transports collectifs et mobilité active, je constate une baisse euh pas énorme mais en tout cas une baisse notamment sur le vélo d' alors qu'il faudrait au contraire les encourager davantage. Euh et si on rajoute ça à la baisse des dotations aux collectivités qui est prévue, je ne vois pas comment les collectivités locales qui sont en charge à la fois des transports en commun de proximité et du déploiement d'un réseau de pistes cyclables vont pouvoir vraiment avancer sur ces sujets et d'autant plus que vous

l'avez dit monsieur le ministre, il y a les SERM qui arrivent à l'horizon qui vont devoir financer cofinancer peut-être avec l'État mais je vois pas sur quel crédit en tout cas aujourd'hui serait alloué pour avoir un financement euh à la hauteur des des ambitions indiquées dans les SERM. Sur le volet ferroviaire, infrastructure ou service, là on est sur une augmentation très légère qui relève à peu près, on pourrait dire de l'inflation, alors que les besoins sont énormes aussi bien sur l'offre de voyageurs et de fret que d'ailleurs aussi sur l'adaptation de nos infrastructures mais aussi d'ailleurs du matériel roulant au changement climatique, Le Conseil d'orientation des infrastructures avait évalué à 1,5 milliards les besoins d'ailleurs sur la régénération et la modernisation du

réseau ferroviaire et là on ne trouve pas de trace en tout cas de cette ambition là, si ce n'est que si j'ai bien compris, effectivement, vous prévoyez à la fois une hausse du fond de concours de la SNCF, donc de demander à la SNCF de faire euh davantage de bénéfices pour dégager des moyens pour l'infrastructure, ce qui veut dire en gros faire payer les usagers et aussi une augmentation des péages ferroviaires, donc qui sera forcément là aussi payée par ceux qui font rouler des trains, donc au final par les usagers parce que c'est bien évident qu'ils remettront euh qui reporteront cette hausse sur le prix des billets. Donc au final, peut-être arriverons-nous à un meilleur état du réseau, mais ça aura reposé intégralement sur les usagers, ce qui ne me semble pas du tout une bonne option.

C'est pas ce qu'on fait d'ailleurs actuellement pour notre réseau routier puisque la l'immense majorité du temps le réseau routier est gratuit et on ne va pas chercher aujourd'hui en tout cas sur les usagers des moyens pour cela. Faudrait pas que la SNCF en tout cas devienne la vache à lait du financement de nos nos trans de nos systèmes de transport en commun. Euh alors qu'il y a de nombreuses pistes qui existent, par exemple généraliser une contribution kilométrique poids lourd à l'échelle du pays sur le principe de Pierre Yves Ronazel "Tu dégrades, tu payes", ce qui paraît logique puisque un poids lourd dégrade à peu près 10000 fois plus une la voirie qu'une voiture. Euh augmenter la TIICLD, la taxe sur les infrastructures de transport longue distance, donc j'ai cru

comprendre que vous souhaitiez instaurer une progressivité de cette taxe dans le PLF. C'est une bonne chose. Néanmoins, je pense qu'il serait intéressant aussi de lever son plafonnement parce qu'aujourd'hui elle est plafonnée à 550 millions d'euros et donc on ne peut pas intégralement reverser tout sur la FIT. Donc est-ce que vous êtes prêts à soutenir ? Et aussi enfin sur les autoroutes, seriez-vous ? Je vais conclure, vous en faites pas monsieur le président. Euh sur les autoroutes qui vont arriver dans la dans les délégations vont arriver à terme en à l'horizon 2031. Seriez-vous prêts à travailler sur une gestion en service public qui nous permettrait de récupérer intégralement euh les marges que permet que que dont bénéficient aujourd'hui les gestionnaires. Merci, merci. Merci.

Merci. Vous avez de la chance que notre collègue Vermorel était très performant dans sa prise de parole, ce qui lui a permis d'être un peu plus indulgent. Je vais donc passer la parole à Jimmy Pahun pour le groupe Les Démocrates. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, au nom du groupe Les Démocrates, je veux d'abord saluer un budget qui tient les engagements pris dans un contexte très contraint avec par exemple des crédits de paiement des infrastructures et services de transport qui progressent de 4,9 % Ce budget prépare l'avenir, répare le présent. Près de 92 % des paiements du programme vont à l'entretien des réseaux existants et aux modes alternatifs à la route. C'est une traduction budgétaire de la conférence Ambition France Transport que

vous avez lancée monsieur le ministre sous le gouvernement de François Bayrou. C'est régénérer avant de construire, notre groupe soutient pleinement cette ligne. Cette dette grise, ce n'est pas une abstraction. Pour le seul réseau routier national, elle s'élève à 2,7 milliards d'euros et chaque entretien reporté en alourdit le coût futur, représentant un risque supplémentaire pour la qualité de service qui est aussi un facteur d'attractivité. Les services express régionaux métropolitains montent également en puissance avec 405 millions d'euros d'autorisation d'engagement en 2027. Contrairement son plus de train autour de grande ville et moins de voiture sur la route, ce qui signifie que l'investissement mais aussi peut-être surtout de la décarbonation. Ce budget

fait un choix clair en faveur des alternatives à la voiture et pour mes collègues Cernon et du Fougères, venez en Bretagne, venez vous installer en Bretagne parce que on a multiplié le nombre par par par 20, je crois, il y a 20 liaisons de plus par jour entre Redon et Quimper et monsieur du Fougères, on est en train de refaire entièrement la route, vous savez qu'il y avait de Auray à Quiberon à laquelle je suis très attaché qui s'appelle la route du tire-bouchon et on est en train vraiment entièrement de la rénover. Le Je souligne d'ailleurs la nécessité de continuer à renforcer l'adaptation de nos de nos de nos infrastructures et matériels de transport face au défi majeur du dérèglement climatique. L'été que nous venons de connaître nous l'a rappelé s'il le fallait les trains,

les routes, les ouvrages d'art nécessitent nécessitent d'être adaptés, favoriser la résilience et s'investir dans l'avenir. Pouvez-vous nous préciser la manière dont vous comptez intégrer systématiquement l'adaptation climatique dans les programmes de général de régénération et la trajectoire pluriannuelle. Par ailleurs, cette année sur le projet de loi cadre relatif au développement des transports, le groupe des démocrates a porté des priorités concrètes, adapter le matériel roulant au dérèglement climatique, renforcer la cybersécurité, fluidifier les parcours des usagers, renforcer le maillage des territoires en développement des gares routières, développer le covoiturage. Ce texte de loi cadre doit traduire la priorité donnée à l'entretien et à la régénération des réseaux, ouvrir la loi

une programmation des infrastructures de transport indispensable pour donner de la visibilité aux collectivités comme aux entreprises. Mais quand monsieur le ministre, ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de la séance ? Je vous remercie. Merci cher collègue pour ces propos et cette d'office de tourisme de la Bretagne. Euh je cède pour le dernier orateur la parole à Benoît Planchart pour le groupe Horizon et indépendants avec un S. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur les rapporteur, mes chers collègues. Dans un budget de redressement où la plupart des ministères voient leurs crédits stabilisés, ceux des transports progressent. Les crédits de paiement du programme 203 augmentent de 228 millions d'euros et près de 92 % de ces paiements

voient l'entretien des réseaux existants et aux alternatives à la route. C'est la priorité fixée par Ambition France Transport et notre groupe la partage. Sur le rail, le projet de contrat de performance de SNCF Réseau portera ses investissements de régénération et de modernisation de plus de 3,7 milliards d'euros en 2027 à 4,5 milliards par an dès 2028. Les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse recevront leurs nouvelles rames en 2027 et le fret garde son aide au wagon isolé maintenu à 100 millions d'euros. Côté aérien, la DGAC poursuit son désendettement tout en renforçant de 139 postes ses ses effectifs de contrôleurs.

Le report modal progresse, mais le rail et la voie d'eau ne transportent encore qu'un peu plus de 12 % des marchandises. La décarbonation du fret se jouera donc en grande partie sur la route et c'est là que le chemin reste le plus long. Le transport routier de marchandises est le seul grand secteur dont les émissions n'ont pas baissé durablement depuis 1990. Poids lourds et utilitaires légers ont émis 45 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2024. Au 1er janvier 2025, à peine 1200 des quelques 560000 poids lourds en circulation roulaient à l'électricité. Ce budget fait un premier pas utile en créant un tarif réduit d'accise sur l'électricité qui fera économiser environ 2200 euros par an et par poids lourd électrique.

Le remboursement partiel d'accise sur le gazole lui procure environ 3300 euros à un poids lourd diesel. Notre collègue Anne-Cécile Violland l'a justement relevé dans son rapport présenté la semaine dernière devant notre commission. Nous soutenons ainsi davantage le moteur dont nous organisons la sortie que celui dont nous voulons généraliser le le fonctionnement. Notre groupe ne veut pas pour autant alourdir la charge des transporteurs dont plus de 8 sur 10 sont de très petites entreprises et qui paient déjà le gazole au prix fort. Pour eux, la difficulté est ailleurs. Les certificats d'économie d'énergie ont déjà aidé à financer plus de 2000 camions électriques, mais un tel camion coûte toujours deux fois plus cher qu'un diesel et l'avantage fiscal à

l'investissement ne joue que pour les entreprises qui dégagent un bénéfice suffisant. Encore faut-il ensuite pouvoir recharger dans les dépôts comme sur le réseau routier national. La stratégie nationale bas-carbone vise la moitié de poids lourds électriques dès dans les ventes dès 2030, quand nous étions à 2 % en 2025. Comment envisagez-vous la suite pour combler cet ? Enfin, vous avez parlé du plan d'insonorisation et je me sens directement concerné car à côté de ma circonscription se trouve l'aéroport Charles de Gaulle. La prise en charge à 100 % des travaux d'insonorisation est une des réponses très attendues par nos concitoyens. Peut-être vous pourrez nous donner quelques précisions. Je vous remercie. Merci, cher collègue. Monsieur le

ministre, je vais vous céder la parole pour répondre aux différents orateurs, en rappelant qu'à ce à cet instant, nous avons 10 questions euh qui sont individuelles, qui sont inscrites après la prise de parole du ministre. Monsieur le ministre. Très bien.

Très bien. Merci, monsieur le le le président. Je vais me permettre de de répondre peut-être en groupant les questions euh euh d'un côté peut-être les questions par exemple ou les les remarques, je dirais, légèrement plus positives sur le budget et je verrai celles qui sont légèrement moins après. Euh Non non non, mais je prendrai le temps qu'il qu'il faut pour pour répondre à vos questions. Euh concernant l'intervention de de Madame Givernet qui euh euh a dû partir prendre un train. Euh je la remercie pour l'excellent travail et vous lui direz euh pour qu'elle a

accompli comme rapporteur du du texte. Euh j'aimerais euh lui dire également que ce PLF est vraiment la première euh traduction budgétaire de la de la loi-cadre avec la priorité, je l'ai dit tout à l'heure, à la régénération à la à la à la modernisation et à l'adaptation des des réseaux. Dire que euh le fait que le budget de l'AFITF soit en progression de pratiquement 10 % est aussi un signe qui va dans le sens de cette loi-cadre euh et que 92 % des crédits sont orientés, là aussi, ça permet de répondre à certaines interventions euh vers la régénération, la modernisation et les mobilités décarbonées.

Euh dire également que nous devons, comme elle l'a dit dans son intervention, sortir euh de cette politique de stop-and-go budgétaire. Le budget engage un mouvement, la loi-cadre et la loi de programmation qui suivront vont donner vraiment une visibilité pluriannuelle. Donc il était important de passer cette étape, de ce premier budget après euh la conférence Ambition France Transport. Avec aussi la question du fléchage qui a été très justement dit et je me réjouis que euh les euh recettes supplémentaires qui arriveront de la TUTEL D aient vocation à financer les infrastructures de transport, c'est bien la moindre des choses. Chacun peut

avoir son avis euh sur ces euh recettes supplémentaires et ces demandes de contributions supplémentaires. En tout cas, l'essentiel, c'est que ça puisse aller au secteur du transport puisque ça provient et ce sont des taxes qui sont faites sur des acteurs du transport. Euh et puis lui dire également que euh non, il n'y a pas d'affaissement de de moyens et je m'en réjouis et peut-être quelque chose qui est passé inaperçu dans mon propos liminaire mais dont je reparlerai dans un instant, notamment sur la question du financement, sur la question du du contrat de performance, du fameux bridge aussi qu'on a appelé entre les les les fins de concession et les financements euh euh à à mettre en place rapidement,

c'est la question pour la première fois d'avoir réussi à obtenir euh des C2E pour le ferroviaire, ce qui est quand même une grande première, je tiens à le à le signaler. Une réponse à bien sûr euh au député Antoine Vermorel, lui dire que le remercier pour pour les ses remarques concernant les efforts conséquents dans cette période si compliquée qui ont été euh faits et conservés sur ce budget, lui dire que des investissements majeurs sont réalisés sur nos réseaux en 2027, y compris dans les zones rurales irriguées par ces réseaux, je pense à 1,2 milliards sur le réseau routier national non concédé et à 3,7 milliards d'euros

sur le réseau ferroviaire, lui dire parce qu'il est attaché à ce sujet, il n'y aura pas et je le dirai également à vos autres collègues tout à l'heure en lien avec euh la SNCF et je dirai en en anticipation de la remise euh dans quelques semaines du rapport Filizola sur les lignes de desserte fine du territoire, pas de fermeture dans notre pays l'année prochaine de lignes de desserte fine du territoire, je pense que c'était très important de le rappeler lors de cette audition, lui dire, il le sait, qu'il y a eu la création à mon initiative plus de de parlementaires à l'époque que de ministres euh du versement mobilité régionale et rurale euh dont 10 %

c'est-à-dire 75 millions d'euros a vocation à financer les services de mobilité en zone rurale, que certaines euh régions se sont emparées de cette possibilité et que c'est un outil qui va permettre aux AOM rurales de financer des des services de de transport et puis concernant la nationale 7 qu'il défend très fortement le le volet mobilité du CPER Aura que j'aurai l'occasion de signer dans quelques heures prévoit à ce titre un montant de 15 millions d'euros qui permettra de financer outre la phase d'étude de la déviation la réalisation des premiers travaux et la participation de l'État pour la poursuite de ces travaux aura vocation à s'inscrire bien sûr dans le cadre du prochain

CPER. J'aimerais répondre à au député Pain et le remercier également pour avoir remarqué les efforts réalisés sur ce budget lui dire que concernant la priorité il l'a vu elle est également donnée à la régénération à la modernisation à la décarbonation et pas à l'accumulation de d'énormément de nouveaux projets que sur les CERM euh on est dans l'année on est dans l'année du passage à l'échelle. Je rappelle que sur les CERM 29 projets ont été labellisés premier statut je l'ai dit aussi attribué dans les jours qui viennent 2,7 milliards qui

sont inscrits dans les CPER dont près de 900 millions pour la part de l'État et concernant le projet de loi cadre il peut croire dans toute ma volonté politique de mener son examen le plus tôt possible dès l'issue probablement du PLF je dirais que ça dépendra peut-être de la durée des débats mais le texte doit pas rester je pense dans un tiroir ce serait trop dommage on a passé beaucoup de d'étapes et il doit permettre de transformer cette doctrine qui est portée dans le budget 2027 à une politique de long terme pour que on ne soit pas je dirais aussi stressé à chaque épisode budgétaire de savoir si euh à quelle sauce on pourrait être mangé

voire dévoré. Euh Benoît Blanchard monsieur le député euh merci également pour vos remarques et votre lecture de ce ce budget sur les poids lourds électriques, j'aimerais vous rappeler que notre ligne est est très simple, ne pas imposer la transition mais la rendre économiquement possible. Nous agissons vraiment sur le coût d'usage, sur l'achat, sur la recharge, sur la demande, que ce PLF réduit concrètement le coût de l'électrique avec une assise réduite sur l'électricité, soit environ 2000 euros d'économie par camion et par an, et sur un suramortissement qui recentrerait vraiment sur les véhicules les plus vertueux. Il le sait également, il y a un certain nombre de mesures dans la loi

cadre, d'où ma volonté de l'avoir inscrite. Et que nous, je l'ai annoncé aussi, nous construisons l'infrastructure qui va permettre le passage à cette échelle et je pense notamment auprès de 8000 points de recharge de poids lourds euh sur 560 aires que j'ai annoncé qui sont prévues d'ici 2035 parce que on va se le dire entre nous, c'est un un manque aujourd'hui et une inquiétude véritable euh sur l'urbain, les choses ont beaucoup évolué, sur les VL, euh les choses ont beaucoup évolué, on a quand même du retard significatif sur les points de recharge pour les poids lourds que l'on doit bien sûr rattraper. Sur le sujet de l'insonorisation, je voulais vous annoncer cette bonne nouvelle ainsi

que la ministre Boutchou et le collègue Skenazy euh nous voulons lever un frein très concret pour les riverains, la question du reste à charge. Vous êtes venus m'en parler, madame la ministre est venue m'en parler, monsieur le député est venu m'en parler. Euh on avait des crédits euh qui étaient d'ailleurs financés par les compagnies aériennes et qui le faisaient euh j'allais dire presque volontairement, mais de voilà, qui acceptaient de le faire en comprenant bien cette question, mais ces crédits n'étaient pas consommés parce qu'il y avait des difficultés sur les montages des dossiers et un reste à charge qui était trop important pour les riverains. On va lever ce à travers cette mesure sur reste à charge, euh ce sera un financement à 100 % je l'ai dit

dans mon propos liminaire, ça touchera environ 40000 logements qui sont concernés. Euh à compter 2027, cet objectif est de pouvoir sur ces 3 années euh avec des plafonds revalorisés de 15 % et davantage de travaux éligibles euh qui euh seront bien sûr les les bienvenus. Et c'est important parce que allez, on va se le dire entre nous, ce sont des sommes qui comme elles n'étaient pas consom sommées euh attisaient euh euh pas mal de voilà de regards et et certains avaient la volonté de les récupérer dans leurs propres budgets alors que ces sommes n'étaient pas faites pour ça. Ça peut arriver donc on a pu euh les garder pour l'objet euh principal qui est l'insonorisation de

ces logements et je me réjouis que à travers la mesure que j'annonce aujourd'hui, on puisse rapidement voir des travaux conséquents pour les personnes qui bien sûr suivre euh vivent un certain nombre de nuisances qu'on peut euh tout à fait comprendre en fonction du lieu de résidence qui est le le leur. Euh concernant euh l'intervention de monsieur Cernon, bon sur la manière dont monsieur le député vous vous lisez le budget, elle est un petit peu différente de celle d'un certain nombre de de de vos collègues et et bien sûr de nos équipes administratives et politiques sur la manière dont on a essayé dans ce contexte si particulier de de se battre

et j'emploie les termes à dessein pour pouvoir obtenir euh un maximum de financement et de pas avoir la politique de stop and go dont je parlais euh tout à l'heure. Euh concernant euh le budget, la lecture, vous l'avez quand même précisé, la baisse des autorisations d'engagement, elle s'explique, vous le savez très bien par le le pic que nous avons connu l'an dernier par rapport au lancement de du marché euh de renouvellement du matériel roulant pour les trains, j'en dirai un mot dans un instant puisque la question est revenue par deux fois. Le budget connaît au contraire une augmentation en crédit de paiement de 228 millions d'euros et une augmentation du budget de la FIT 244 millions d'euros et depuis 2

ans au moins reconnaissez-nous ça, nous avons inversé la tendance sur la régénération en augmentant les crédits consacrés au réseau routier à la signature du contrat de performance à venir avec le fléchage dont j'ai parlé des C2E qui vont spécifiquement vers la régénération ferroviaire. Donc voilà, je tenais à le à le préciser. Je tiens à vous redire aussi parce que c'est un combat que vous que vous menez concernant les lignes de desserte fine du territoire, je l'ai annoncé, je ne prends pas de mesure avant la remise et pas d'annonce avant la remise du rapport Philizot qui a je l'imagine une nouvelle fois fait un travail remarquable. Mais l'idée en lien avec la

SNCF, c'est vraiment pour l'année prochaine de ne pas fermer de lignes et de continuer ce travail fort du des propositions du préfet Philizot en lien avec les régions, en lien avec les régions pour éviter les fermetures et et pour éviter bien sûr des ralentissements qui quelquefois amènent à des à des fermetures. Euh moi je euh je n'entends pas comme vous que c'est exclusivement à l'État de payer les lignes de desserte fine du territoire. On a passé des protocoles d'accord avec les régions, il y a eu des signatures. Euh je peux vous en parler dans ma région. Moi je vais être engagé en tant que vice-président de ma région à l'époque à assurer 100 % du

financement de la ligne Nice-Breil de financer 100 % la la Côte Bleue dans les Bouches-du-Rhône, de financer d'autres lignes de desserte fine du territoire et là l'État s'engageait à d'autres choses et chacun a respecté euh ses engagements. Il y a des régions où c'est un petit peu plus tendu par rapport à certaines situations financières mais ce que j'entends aujourd'hui, l'idée que les régions euh ne doivent pas financer euh euh les infrastructures, donc les lignes de desserte fine du territoire, ça va en contradiction aux protocoles qui ont été signés. Je tiens quand même à le à le dire et à le rappeler, même si ce n'est pas simple pour les régions. C'est la raison pour laquelle vous m'avez entendu dans mon propos, l'idée que euh le versement en mobilité

régionale euh ait pu être instauré euh il y a quelques temps maintenant et qu'elle puisse s'en saisir me paraît être une bonne chose, comme la possibilité aussi euh d'augmenter le versement mobilité pour les autorités organisatrices de mobilité euh autres et notamment pour le transport urbain, interurbain, dans le cadre notamment du développement des dessertes. Sur cette question du du train de de nuit euh que et ça me permet de faire euh l'enchaînement avec l'intervention de de Monsieur Dufau, puisque vous avez évoqué ce ce sujet euh en commun. Euh moi, je vous dirai qu'on est aujourd'hui sur euh une

un appel d'offres qui est en cours. Euh je ne j'ai lu comme vous euh un certain nombre d'articles, de gens particulièrement bien informés euh qui nous expliquent comment les choses vont se passer. Euh moi, je rappelle déjà que le train de nuit, j'y crois. Euh comme Jean Castex d'ailleurs, puisque je vous rappelle que ? Non non, comme je je rappelle que que certains ont fermé euh des lignes de train de nuit, que Jean Castex a à l'époque réouvert les lignes de chemin de fer de train de nuit, les les lignes de train d'équilibre du territoire. Je rappelle qu'il y avait euh euh deux lignes simplement, le Paris-Briançon et le Paris-Cerbère et qu'on a rajouté trois lignes, le Paris-Nice, le Paris-Tarbes, le

Paris-Aurillac et le Paris-Aurillac quasi quotidien. Euh que dans cet appel d'offres euh il a été commandé 27 nouvelles locomotives et euh et 180 voitures, qu'il a été lancé en 25 pour du nouveau matériel et que cet appel d'offres est en cours. Alors tout le monde est très informé, on verra. Aujourd'hui, je ne peux pas me prononcer là-dessus parce que ça n'aiderait pas l'appel d'offres qui est en cours. Ce que je peux vous dire c'est que notre choix se portera sur la meilleure solution pour que les voyageurs soient dans les meilleures conditions possibles, pour que ça se puisse se faire le plus rapidement possible et pour que ça se fasse dans un cadre légal qui soit irréprochable puisque dans le cadre de procédure comme celle-là, on peut pas faire tout

et n'importe quoi même si je rêverais que les trains de nuit arrivent demain et et que les les Français et Françaises qui l'utilisent de plus en plus nombreux et dans des conditions qui sont pas toujours excellentes soient dans les meilleures conditions possibles. En tout cas, la bonne nouvelle de tout ça c'est qu'à travers les chiffres, on le voit, il y a une vraie appétence pour pour les trains de nuit. Je m'en je m'en réjouis. Monsieur du Faux, oui, je suis pour pour développer les lignes du du quotidien. Je suis pour le financement des CERM et on en a parlé avec les les projets labellisés. Je sais qu'on a un gros point de désaccord,

c'est LNSO. Je sais que j'arriverai pas à vous convaincre et vous aurez également du mal à me convaincre sur sur ce sujet. Moi, ce que je considère, c'est que c'est un projet qui euh qui doit pouvoir permettre à la fois de de desservir une voilà une une capitale française, la 3e ville de France qui est enclavée aujourd'hui. Euh ça ça Ben oui, s'il n'y avait pas le ferroviaire que vous critiquez beaucoup de de ce côté, s'il n'y avait pas le l'aérien pardon que vous critiquez beaucoup dessus, elle serait enclavée. Malheureusement, tant qu'on aura pas un niveau de performance et on essaie d'y

travailler de la ligne POLT beaucoup beaucoup plus efficace. Alors si tout va bien sur Polt, je m'en réjouis. Euh mais en tout cas, ce que je je souhaite également, c'est que c'est une demande de l'Europe aussi qu'on ait une connectivité vis-à-vis de de nos voisins espagnols qui soit également à la hauteur. plaît. Donc, le caractère réversible de ce projet a été annoncé et je souhaite qu'il puisse se continuer avec un objectif de lancer les marchés de conception et de réalisation avant la fin de de l'année. Euh sur le financement euh euh monsieur Dufour euh peut-être vous dire que et vous parlez du fameux bridge ferroviaire, donc euh

le contrat de performance plus 1,5 milliards dans la régénération, je m'en réjouis. Je ne savais pas si je pouvais être en mesure de réussir à le faire avant de partir de ce ministère. Euh mais euh c'est le cas, vous l'avez reçu, c'est du concret et euh et ça va nous permettre vraiment de monter le niveau au niveau de la régénération et de la modernisation. On avait appelé le précédent contrat le contrat de contre-performance. Je me réjouis qu'on puisse le faire et notamment à travers bien sûr le fond de concours de la SNCF et et tant mieux si la SNCF euh euh peut participer de manière significative. Pour la première fois, des certificats d'économies d'énergie, c'est-à-dire des C2E, de

l'augmentation de l'augmentation, je pensais que c'était quelque chose qui allait vous satisfaire de la TIETLD qui va pouvoir permettre aussi de financer ce fameux bridge qui euh qui nous inquiétait. Bref, on voit que sur la partie euh euh 28-32, les choses au niveau financier se stabilisent et qu'on va pouvoir tenir les engagements. Enfin, sur la billettique, euh la France, vous le savez, soutient les objectifs de la Commission sur la billettique tout en émettant quand même plusieurs réserves. Notre position vise à limiter la domination des grandes plateformes extra-européennes euh sans faire peser les obligations qui pèsent principalement sur les plateformes des opérateurs ferroviaires historiques européens. Nous serons bien

sûr vigilants à la réciprocité entre les entreprises ferroviaires de ces différentes plateformes. Il faut trouver le bon équilibre, le droit des passagers, les contraintes opérationnelles et financières pour les opérateurs et bien sûr pour les autorités euh organisatrices. Euh Monsieur Bonnet, j'ai failli vous vous oublier et je le regretterais si c'était le cas euh parce que vous êtes un voyageur assidu d'une ligne ferroviaire que vous avez que vous n'avez pas cité. Je sais que vous avez pris sur vous pour ne pas le faire, pour parler de l'ensemble du groupe. Vous m'avez fait part par euh le biais de ma collaboratrice de quelques difficultés rencontrées en ce moment en particulier sur la composition. Vous voyez, c'est

moi qui en parle euh et euh et je ne manquerai pas de de saisir rapidement notre opérateur là-dessus pour savoir pourquoi depuis quelques semaines la situation sur la composition des trains euh est en train d'évoluer. Pour le reste euh j'ai répondu, je pense, à pratiquement euh toutes les questions euh que vous avez évoquées euh par rapport à mes deux autres collègues, notamment la question du fonds de concours. Je comprends vos réserves, mais cet outil est intéressant pour financer le réseau et euh si l'État ne choisissait pas de euh les réinvestir pour le réseau, je peux vous assurer que ces montants iraient au bien ailleurs et et au budget général. Et puis, je considère que l'État a fait

un geste significatif vis-à-vis de SNCF Réseau il y a quelques temps maintenant, même si on l'a oublié, même si j'entends dire que rien n'a été fait pour le ferroviaire dans ce pays depuis 10 ans. Quand l'État a repris 35 milliards de la dette de SNCF Réseau, je trouve que c'était un geste particulièrement élégant qui fait qu'aujourd'hui l'État peut de temps en temps demander une contribution à travers un fonds de concours à la SNCF. Euh voilà, sur la TIE LTD, je vous l'ai dit, elle nous servira notamment à financer euh le fameux bridge entre 28 et 32 en plus des C2E que nous avons réussi à obtenir exclusivement pour le secteur du

ferroviaire pour la première fois. Merci monsieur le ministre. Donc j'ai actuellement 11 questions qui sont inscrites. Euh donc vous allez encore pouvoir un peu vous reposer. Je vous propose qu'on fasse une salve complète des questions et euh le ministre répondra à l'ensemble des questions à l'issue de celles-ci. Je vais donc passer maintenant la parole à monsieur Timothée Usson pour le groupe Rassemblement National pour 1 minute. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, les péages à flux libre nous font gagner du temps et du carburant et c'est une excellente chose. Cependant, les amendes pour retard de paiement émises par les concessionnaires autoroutiers deviennent un véritable business et une forme de raquette des automobilistes. Avec le flux libre, plus de barrière de

péage, mais une obligation de payer sous 72h qui crée des difficultés pour les usagers occasionnels. Résultat, les amendes pleuvent, émises par des sociétés privées avec des montants parfois démesurés pour un simple oubli ou une mé- méconnaissance du système. Sans paiement sous 72h, les automobilistes encourent de 90 à 375 euros d'amende. Un simple oubli ne doit pas être traité comme une fraude délibérée. Une société privée ne doit pas pouvoir distribuer des amendes à sa guise. Monsieur le ministre, le développement des péages flux libre doit continuer. Cependant, pourriez-vous garantir aux usagers un délai de régularisation sans pénalité après réception du premier avis de paiement par voie postale et imposer le maintien d'une possibilité de paiement physique sur une voie dédiée

lors de la création de nouveaux péages en flux libre. Merci. Merci madame Mathilde Feld pour le groupe La France Insoumise. Merci monsieur le président. Donc monsieur le ministre, j'ai le plaisir de vous offrir 20 milliards que vous pourrez euh redéployer à l'envi sur les lignes de train du quotidien dans la mesure où je vous rappelle qu'il y a un groupe parlementaire transpartisan qui vous demande l'abandon définitif de ce projet insensé de LGV Bordeaux-Dax, Bordeaux-Toulouse. Le sous-investissement des lignes du quotidien, c'est le ras-le-bol des usagers dans les gares de Beautiran, de Portets, d'Arbanats, de Podensac, de Cérons, de Barsac, de Preignac, de Langon, de La Réole face au au retard chronique de l'axe Bordeaux-Marmande. Ils ne peuvent plus compter sur le train

pour arriver à l'heure au travail quand ils arrivent à monter dedans, au moment où le coût du carburant explose et où le transport ferroviaire prend tout son sens, y compris en termes de souveraineté économique. Le ras-le-bol légitime aussi des personnes à mobilité réduite qui ne peuvent pas accéder aux gares, subissant une fois de plus une discrimination insupportable. Monsieur le ministre, votre responsabilité est immense. Cette histoire de LGV est en contradiction totale avec le bouleversement climatique dont nous subissons les conséquences toujours plus angoissantes jour après jour. Les récoltes 2026 sont catastrophiques. Les paysans ne savent pas comment ils vont nourrir leurs bêtes cet hiver. Les forêts ont été ravagées par les incendies. Des quartiers sont engloutis

par les inondations et ce n'est qu'un début. Pensez-vous vraiment être un moment de l'histoire qui vous permet de ravager 4800 hectares d'espaces naturels avec des conséquences en cascade sur l'assèchement des sources, l'imperméabilisation des sols, la dégradation irréversible des écosystèmes pour gagner 50 minutes dans les transports C'est ma question. C'était ma question. Oui, j'ai j'ai demandé, je rappelle je serai hyper exigeant. J'étais laxiste à l'heure sur les prises de parole puisque monsieur Nado n'a pris que 4 minutes sur les 8 qui étaient prévues. Là, nous avons donc des 11 questions. Je ne tolérerai pas le déplacement de 1 minute, s'il vous plaît. Je demande un peu de d'organisation et de respect aussi pour vous autres collègues. Merci. Donc je passe la parole à monsieur

Morain Est-ce qu'il Est-ce qu'il est nazi pardon du groupe socialiste et ? Romain pardon, c'est pas grave. Je me suis reconnu. Je suis troublé. Euh monsieur le ministre, monsieur le président, écoutez euh je suis évidemment très satisfait qu'après 2 ans de mobilisation pour cette cause juste était une compensation sanitaire pour les habitants qui subissent euh les nuisances notamment nocturnes des avions avec des impacts forts sur leur santé, enfin après des tribunes, des amendements euh nous ayons enfin ce remboursement à 100 % ma question est la suivante. Nous avions un ancien problème d'engorgement avec deux commissions par an, il va peut-être y avoir un appel d'air avec cette prise en charge de 100 % de l'isolation des logements concernés. et Est-ce que vous prévoyez

bien qu'il y ait plus de commissions dans l'année pour écouler les ? Néanmoins, comme vous le savez, il y a deux autres leviers pour pour la décarbonation de de l'aérien, il y a évidemment l'aide à la décarbonation que ce soit les carburants durables ou le changement des flottes, mais aussi Monsieur le Ministre, la maîtrise du trafic. J'aurais donc deux questions cette sur ce sujet de maîtrise du trafic car sans maîtrise, nous n'arrivons pas à à atteindre nos objectifs de décarbonation. Euh le premier, c'est l'étude d'impact sur l'approche équilibrée de Roissy, il est toujours sur votre bureau, quand est-ce qu'il sera ? Et la deuxième question, c'est l'extension de Roissy. Merci. Est-ce qu'on pourra avoir une étude indépendante qui garantisse qu'il n'augmentera pas les les gaz à effet de

serre, ce qui n'est pas le cas Pour le groupe écologiste, je vais passer la parole à Madame Marie Pochon. Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. 17 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité dans notre pays, un chiffre en constante augmentation ces dernières années. Ce sont des gens qui n'ont pas accès à des transports publics, notamment en zone rurale. Ce sont toutes celles et ceux qui ne peuvent pas non plus utiliser une voiture parce qu'ils sont trop jeunes, trop vieux, en situation de handicap et sans les moyens pour adapter leur véhicule. Et je passe sur les millions de de nos compatriotes qui ne peuvent que renoncer à des déplacements faute de pouvoir se payer le carburant à 2,30 € le litre, les contrôles techniques ou les réparations. Ne pas pouvoir se

déplacer, c'est renoncer à un travail, à des droits, renoncer parfois à la santé. La MRF a évalué le coût du renoncement à 2 ans d'espérance de vie en moins pour celles et ceux qui habitent les territoires ruraux du fait du renoncement aux soins. Vous êtes Ministre des Transports alors que près de 17 milliards d'euros d'argent public sont estimés être provisionnés sur des nouveaux projets routiers, quels seront les moyens que votre ministère compte mettre pour toutes celles et ceux qui n'ont ni accès aux transports publics ni les moyens de la ? Je vous remercie. Merci Madame Anne-Cécile Violland pour le groupe Horizon. Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Écoutez, je suis ravie de vous voir en pleine forme parce que je m'inquiétais en fait de savoir comment

vous alliez comme ça faisait quelques mois que je n'avais pas eu de vos nouvelles. Heureusement que vous avez une équipe formidable avec qui on collabore de manière extrêmement efficace et pertinente. Donc je ne sais pas si vous attendez que ma circonscription soit désenclavée pour venir, mais je trouve dommage. Je pense que vous devriez essayer d'expérimenter les les conditions de train, de mobilité justement dans ce territoire fort dynamique mais fort chargé. Donc, c'est un véritable territoire d'application puisque je vous propose d'expérimenter les navigations lacustres avec lesquelles on a des sujets transfrontaliers, le ferroviaire avec le fameux RER sud Léman que je n'abandonnerai jamais, l'aérien avec des problématiques transfrontalières sur l'aéroport

et cette autoroute que je soutiens évidemment n'en déplaise à mes collègues qui n'ont jamais mis les pieds sur le terrain pour pouvoir la juger. Et puis un petit mot pour Xavier Roseren qui n'est pas là qui s'en excuse et qui voulait avoir des réponses sur le train de nuit mais vous l'avez dit. Merci monsieur le ministre de venir voir sur le terrain ce qu'il faut. Mathieu Marquiou pour le groupe Rassemblement National. Merci. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Les transporteurs routiers se mobiliseront en Alsace contre l'écotaxe poids lourd le Air Pass. Cette taxe, votre majorité l'a rendue possible en 2019. Vous nous répondrez certainement qu'il faut lutter contre les camions qui traversent l'Alsace pour éviter les péages allemands. Personne ne conteste

ce problème. Mais pourquoi nos transporteurs locaux devraient-ils eux aussi en supporter le coût alors que leurs charges explosent ? Taxer davantage la route alors que le rail n'offre pas encore partout une alternative suffisante est un non-sens. Vous promettez de développer le fret ferroviaire mais son financement reste insuffisamment sécurisé, il manque 1 milliard. Monsieur le ministre, quelle garantie comptez-vous apporter aux transporteurs routiers pour qu'ils puissent répercuter le coût de cette taxe sur les donneurs d'ordre sans devoir l'absorber au détriment de leurs marges et soutiendrez-vous un moratoire sur le Air ? Merci. Merci cher collègue. Je rappelle juste que c'est un c'est un c'est un droit des collectivités et non pas de l'État parce

que vous parlez de l'Air Pass. Je vais passer la parole à madame à madame Anne Stambach-Ter Noir pour le groupe La France Insoumise. Merci monsieur le président. La 69, monsieur le ministre, ce fiasco, ce scandale sans fin. Donc, le Conseil d'État a retoqué le montage financier, c'est-à-dire le gros chèque d'argent public que vous vouliez verser à Atosca, le concessionnaire, pour qu'il veuille bien baisser ses péages. Résultat, ce sera 20,40 € l'aller-retour. Personne ne la prendra votre autoroute. Et on vous le dit depuis le début, c'est l'autoroute la plus injuste, la plus absurde qui soit, puisqu'elle longe, hein, littéralement une route nationale qu'on aurait pu réhabiliter et qui là, du coup, sera préférée par les automobilistes puisque elle sera gratuite. C'est un fiasco qui nous a

coûté plus de 350 hectares de terres agricoles, de terres naturelles, de zones humides, des arbres centenaires. Monsieur le ministre, est-ce que ce fiasco peut au moins vous inspirer la l'humilité, la responsabilité justement d'arrêter les dégâts en cours sur l'autoroute A412 en Haute-Savoie, qui elle aussi a été pensée il y a 40 ans, qui elle aussi est complètement inadaptée aux besoins d'aujourd'hui et qui elle aussi sera un ? Et je suis allée voir sur place, madame Violant, c'est un massacre. On peut économiser 180 hectares de terres naturelles, l'urgence est là. Merci, cher collègue. Je vais passer la parole à Nicolas Bonnet pour le groupe écologiste. Une minute chrono. Alors, je vous avais posé une question, monsieur le ministre, sur la la ligne transport collectif et mobilité active,

en vous disant qu'elle stagnait, voire qu'elle baissait même légèrement, en particulier pour le vélo. Comment permettrez-vous aux collectivités locales qui doivent qui devront financer les SERM, les transports du quotidien dans tous les dans milieu rural, sachant qu'ils perdent aussi 5 milliards au niveau du PLF sur le financement général des collectivités ? Sur le fond de concours, c'est encore une fois, il faut pas jouer Ne nous mentons pas. Si on demande à la SNCF de de faire des bénéfices, c'est parce qu'il y a justement un fond de concours, sinon elle n'aurait pas besoin de faire des bénéfices, c'est une entreprise publique qui n'a pas de dividendes à rémunérer. Donc, quand on lui demande de faire des bénéfices, elle est obligée de les faire, elle va les

faire soit en diminuant le développement de l'offre, soit en augmentant le prix des billets. Donc, c'est bien les usagers qui le paieront. Sur la TVTLD, aujourd'hui, il y a une borne de la TVTLD, elle peut pas on ne peut pas verser c'est plus de 550 millions directement à la FIT. Est-ce que j'ai proposé un amendement pour lever ce ce ? Est-ce que vous êtes favorable au fait que donc la l'intégralité de la TUITLD puisse aller à la ? Et et enfin Merci cher collègue, je vais passer la parole je vais passer la parole à Loïc Prudhomme pour le groupe La France insoumise. Merci de votre compréhension. Merci monsieur le ministre. Vos amis de Bercy se présentent comme des Mozart de la finance. Résultat plus 1000 milliards de dettes en 10 ans. On peut dès lors vous qualifier de Chopin du train. Un

projet GPSO à 20 milliards minimum pour construire une ligne Bordeaux-Toulouse qui existe déjà et nous vendre une interconnexion avec l'Espagne qui s'arrête à Dax. Du génie vraiment. Voilà comment le Vivaldi du rail n'est finalement qu'une petite main écrivant une mauvaise partition ayant pour seul objet de servir les géants du BTP. Vous avalez aussi les études pipées de SNCF Réseau, juge et partie. Pour s'assurer sa part du gâteau, elle n'a jamais étudié les alternatives de rénovation quatre à cinq fois moins coûteuses et aussi efficaces pour les usagers. Alors je pose la question au Schubert au Schubert de l'aiguillage, tout cela sonne faux. Comment espérez-vous monsieur le ministre échapper à l'abandon de ce projet non financé, aussi inutile que néfaste pour les

territoires et ? Je vous remercie. Merci cher collègue, je passe la parole à Anaïs Sabatini pour le groupe Rassemblement national. Monsieur le ministre, après plus de 30 ans d'attente, les habitants des Pyrénées-Orientales attendent des avancées concrètes sur la ligne nouvelle Perpignan-Montpellier. Quelles décisions seront prises concernant le fret et les nouvelles gares et comment sera garanti le calendrier de mise en service prévu pour ? Je vous remercie. Merci, je passe la parole à Sylvie Ferrer pour le groupe La France insoumise. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le 14 juillet 2020, le président Emmanuel Macron promettait "On va redévelopper les trains de nuit." Or la ligne budgétaire accordée aux trains de nuit dans le projet de loi de

finances pour 2027 n'envisage que le renouvellement du matériel de ligne existante. La France insoumise a déposé un amendement pour flécher 1 milliard pour la création de 10 nouvelles lignes de trains de nuit. 49 villes non desservies par le TGV le sont par un train de nuit dont 12 communes de moins de 1000 habitants. Les lignes Bordeaux-Nice et Hendaye-Portbou-Nice sont attendues pour relier le Sud-Ouest avec le Sud-Est. Aujourd'hui, ces trajets demandent plus de 9 heures de train de jour. Ces trains constituent une alternative à l'avion et à la voiture individuelle pour les déplacements de longue distance tout en contribuant au désenclavement des territoires et à l'égalité d'accès aux mobilités. Alors monsieur le ministre des transports, puisque vous ne

tenez pas la promesse faite aux Français en 2020, allez-vous soutenir l'amendement de la France insoumise pour le développement des trains de ? Merci mes chers collègues, monsieur le ministre, vous souhaitez vous répondre, je rappelle qu'il est 18h18. Oui, je vais répondre, je vais retarder, on a on a les 5 on a les 50 ans de la DGAC où tous les agents nous nous attendent. Attendez, attendez. Et nous avons 18h30 madame je vous ai je j'en ai un Voilà, j'ai été patient, j'ai écouté avec beaucoup toutes vos interventions, les dernières, le flux d'interventions et puis accessoirement, vous avez ma collègue Françoise Gatel qui qui arrive ensuite et j'imagine que vous voudrez faire une petite pause après cette réunion, mais en tout cas, je resterai le temps pour répondre à vos questions, ne vous

inquiétez pas et en plus, c'est dans la boîte et et et vos questions étaient bien entendues et puis elles ont été euh prononcées et posées avec toute la la fougue et la passion que vous avez de vos territoires et la force de vos convictions les uns et les autres que je reconnais bien volontiers. Euh concernant monsieur Oussain sur le flux libre. Euh alors on on est d'accord sur un sujet, l'intérêt écologique, la fluidité, le gain euh en en espace, en en temps sur sur l'instauration des des flux libres. Euh alors 72h pour le règlement, c'est 3 jours pour régler, soit sur le site de la société, soit dans le réseau des buralistes, il est également possible de

s'enregistrer avant de partir sur le site. Vous parlez des utilisateurs occasionnels, je veux rappeler euh un chiffre, ils sont il y a 3 % de fraudeurs seulement, le système est plutôt compris, les messages tout au long de l'autoroute sont compris, même si ça a mis un certain temps, les choses sont nettement en train de s'améliorer et le constat que vous avez pu faire euh était vraiment un constat au début qui n'était total pas totalement faux, mais qui s'est amélioré. Évidemment, sinon mettons, euh, le flux libre, euh, voilà, euh, euh, ce n'est pas pour remettre des barrières de péage encore, sinon c'est aller à contresens. Pour autant, euh, je pense qu'il sera intéressant, euh, de tirer les enseignements, euh, de cette

première ou de cette deuxième euh, instauration de flux libre, mais sur un trafic beaucoup plus important qu'avant, avant de le généraliser. Je sais qu'il y a beaucoup de demandes auxquelles je souhaiterais, euh, que les autorités puissent répondre positivement, mais que les difficultés à mettre en place dans les premiers jours ou dans les premiers mois, euh, sur, euh, l'autoroute dont vous avez parlé, euh, puissent être corrigées pour les prochains projets, euh, de flux libre qui sont demandés ici ou là. Euh, Madame la députée Feld, vous m'avez, euh, interrogé sur, ? Oui, vous vouliez, mais vous gentiment, vous m'avez Vous avez voulu me faire économiser, euh, 20 milliards sur le projet, euh,

LNSO. Comme je l'ai dit à Monsieur Peyo Dufau, le projet de de ligne nouvelle Sud-Ouest, euh, ne fait peut-être pas l'unanimité de manière transpartisane, chez loin s'en faut, chez certains élus. Vous en avez cité, j'en connais même Euh, voilà, mais moi par exemple, je vais vous citer un sondage, euh, Odoxa d'octobre 2026 qui dit que 87 % des habitants du Sud-Ouest la soutiennent. Et et je vous citerai également trois élus, euh, qui viennent de bords différents et qui sont des élus, comme tous les autres élus qui dont la voix peut compter. Je pense notamment au président, euh, socialiste de la région, euh, euh,

Nouvelle-Aquitaine. Je pense, euh, au maire, euh, de Toulouse, euh, centre droit, et je pense, euh, également à la présidente d'Occitanie, plutôt socialiste, euh, Madame Carole Delga. Donc pour vous montrer que il y a des opposants transpartisans, mais il y a également des personnes favorables au projet euh de manière transpartisane, que les chantiers d'aménagement du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse ont débuté en 24, vous le savez, et que c'est et que par rapport à ce que vous disiez sur le train du quotidien, ces chantiers vont aussi améliorer le transport du quotidien en permettant une désaturation du réseau, notamment dans la perspective des SERM. Euh je vous ai parlé de la labellisation d'un certain

nombre de SERM euh allez, euh je devrais pas les donner les huit, j'ai écrit quand même aux maires, mais je peux vous dire que dans les huit, par rapport à la qualité du projet, par rapport au fait qu'il a été parmi un des premiers projets, il y aura le SERM toulousain qui va apporter beaucoup de réponses au transport du quotidien dans dans la dans la région. Euh et puis je rappelle aussi que c'est inscrit également dans le réseau transeuropéen de transport euh et le corridor atlantique. Euh sur euh la question de Monsieur Eschenazi, euh oui, euh un hmm merci pour vous être emparé avec euh votre votre collègue et et l'ancienne ministre

euh enfin la ministre et l'ancienne députée euh Naïma Moutchou, puisque vous étiez venus me voir tous les trois sur ce ce sujet. Euh je vais demander des commissions supplémentaires. L'idée vous l'avez bien compris, c'était que euh on puisse conserver euh euh ces crédits, euh qu'ils n'aillent pas ailleurs euh même tout ou partie des crédits, mais l'intégralité, qu'ils servent à être consommés, pas consommer des crédits pour les consommer, consommer des crédits parce qu'il y a des besoins. Euh pour cette raison, je je souhaite vraiment qu'on puisse euh mettre en place le plus rapidement possible et répondre à ces demandes et et ce geste sur le le reste à financer euh va aider,

je pense, puisque vous m'aviez on avait évoqué la question pour pouvoir mettre en place cela concernant l'extension de Charles de Gaulle même si elle a été la question a été prononcée à 1 minute 2 ou 1 minute 3 je vais y répondre. Il n'y a pas d'extension prévue, il y a un projet de creux comme vous le savez qui prévoit des investissements d'aménagement, des trajectoires d'évolution du trafic sont sont conformes à la SNBC que vous suivez tout particulièrement. Et concernant le IAE euh monsieur le le DGAC IAE sur sur CDG le processus est en est en cours on

prévoit une saisie de la CNUSA en décembre actuellement en dialogue avec le département des transports C'est à moi qu'il faut que vous voilà Le micro oui s'il vous plaît. Oui. Très bien. Voilà. du texte au 1er trimestre 27. 1er trimestre ? Voilà. Euh ensuite ah j'ai plus les noms des Non euh c'était euh C'est vous Madame Pochon, c'est ? Alors d'accord. Madame Pochon, vous m'avez parlé du développement des mobilités en zone rurale et pour les personnes dépendantes de la voiture, moi je vous répondrai leasing social, ça marche, ça marche très bien. Euh je vous parlerai euh du

contrat de performance pour nos réseaux plus 5,5 milliards et je vous parlerai j'en ai dit un mot tout à l'heure le versement mobilité régionale et rurale qui va donner des moyens aux régions pour pouvoir financer la ruralité. Euh ensuite on avait Madame Madame Viola Madame Viola euh J'ai été comme vous le savez alertée par la situation locale notamment par vous et par le sénateur Loïc Kervran sur l'augmentation du coût d'opération par l'entreprise détenue dans le canton de Vaux. La négociation pour la création d'un groupement euro-régional de coopératives se poursuit pour avancer une solution pérenne. Dans le terme dans le court terme les services est impacté

par l'impasse financière pour les agglomérations de Thonon et d'Evian. Mon cabinet comme vous le savez a échangé avec les maires et présidents d'agglomération concernés. J'ai demandé au sous-préfet et à la l'ambassadeur aux transfrontaliers d'organiser la concertation locale pour porter une position consolidée française dans les prochains dialogues informels avec les autorités suisses que nous verrons en novembre. Concernant le CERM franco-genevois ligne du Tonkin vous l'État sera très attentif aux suites qui seront proposées dans le dossier de demande de statut qui pourrait d'après mes informations nous parvenir d'ici la fin de l'année prochaine. Enfin, vous

m'avez questionné. J'y reviendrai peut-être en en répondant à à votre collègue qui n'était pas très partisane du projet que vous avez évoqué concernant l'autoroute 400 412, c'est ça. Oui non mais je sais je sais je j'ai bien suivi. Mais si vous y êtes bien favorable, c'est ça. Ah bon d'accord. Et votre collègue n'y est pas favorable, c'est bien ça. Alors j'ai bien compris. Allez, je je relance pas la balle et puis on part six questions auxquelles il faut répondre et il y en avait 7 Je suis taquin. Oui, je sais l'éco-taxe l'éco-taxe oui. L'éco-taxe c'est garantie aux transporteurs pour qu'ils puissent répercuter le coût de l'éco-taxe sur les donneurs d'ordre. Il y a cette possibilité. L'éco-taxe est un sujet fondamental, c'est l'article 137

de la loi climat et résilience. Je le connais bien parce que j'en ai été le le rapporteur au Sénat en tout cas pour cet article et qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour que les collectivités puissent se mettre en place cette cette taxe. Aujourd'hui, elles ont décidé de le faire. On les laisse faire pour les deux projets en cours collectivité européenne d'Alsace, région Grand Est, c'est dans leurs mains. C'est à eux de traiter Euh, question des transporteurs. Je reconnais je reconnais que dans le contexte actuel des difficultés que connaissent les transporteurs, que j'ai quotidiennement au téléphone par rapport euh à aux différents coûts, que c'est une situation compliquée. Par contre,

que de voir notre pays régulièrement traversé par des transporteurs de l'Europe entière et qui ne payent pratiquement rien et qui dégradent fortement nos routes, je pense que aussi un jour ou l'autre il faudra trouver une solution et comme je vois plus beaucoup trop de socialistes, je vais pas les embêter euh concernant euh l'éco-taxe, je rappellerai le rôle déterminant que Madame Royal a eu en mais je vais pas l'accabler non plus par rapport aux difficultés qu'elle rencontre en ce moment euh sur les investissements qui étaient faits, le projet qui devait démarrer et du jour au lendemain, je le dis, des portiques

qu'on a continué à payer jusqu'à pratiquement l'année dernière et qui n'ont jamais été utilisés. Voilà, je referme la parenthèse. Euh, hum on est sur sur la 69, la 69. Madame la députée, je sais que vous étiez présente et vous êtes exprimée sur ce sujet plusieurs fois déjà et vous étiez présente ce weekend. Moi, je le redis, c'est pas un caprice ni un projet improvisé, c'est un projet qui est soutenu par le territoire, par les collectivités locales. Euh, ben je j'en veux pour preuve le financement qu'elles ont souhaité apporter notamment pour pouvoir participer financièrement, que ça a fait l'objet d'un certain nombre de recours qui ont tous été examinés, qui

ont été purgés euh quelquefois en votre faveur, quelquefois en faveur de l'État et que le projet aujourd'hui s'inscrit pleinement dans un cadre d'État de droit comme l'ont décidé les tribunaux. Euh, il y a des règles, il y a eu des contrôles, des décisions qui s'appliquent et à chaque fois qu'elles n'étaient pas respectée, les préfets ont suspendu les travaux réalisés hors de l'emprise et mis les concessionnaires en demeure de les réaliser. Sur la question du tarif et des réductions étaient prévues, vous le savez. Moi, j'ai demandé des réductions que j'ai obtenu pour les usagers fréquents, les véhicules électriques, à la demande de l'État et à la charge du concessionnaire. Après, le Conseil d'État estimait que le mécanisme

envisagé modifiait les les euh les conditions de l'appel d'offres. Nous n'étions pas sur cette position. Le département et la région et la communauté d'Agglo qui avait souhaité participer non plus. Alors, je souhaite qu'on puisse continuer à trouver des des solutions euh pour que le coût ne soit pas prohibitif et que cet équipement maintenant qui existe puisse servir au maximum de d'usagers qui souhaiteraient l'emprunter dans un intérêt pour les habitants, pour les entreprises et pour ceux qui travaillent dans ces territoires. Euh la 412, ça me permet de vous répondre à toutes les deux. Je rappelle que ça répond euh à un besoin de

désenclaver le le Chablais, qu'il doit permettre de mieux relier les territoires Pôle emploi, activités tout en réduisant le trafic du transit sur les routes locales, qu'il semble être très soutenu localement, on le voit au moins par les parlementaires, mais je sais qu'il y en a d'autres. Mais moi, ce que je veux dire aujourd'hui euh c'est que le projet, bon, entre dans sa phase de réalisation et qu'il n'est pas financé par de l'argent public. Il n'y a pas 1 euro de financement d'argent public sur le projet euh du de la 412, qu'il respectera euh bien sûr les prescriptions environnementales et qu'à ce stade, l'autorisation reste en vigueur et que les travaux se poursuivent.

Écoutez, vous ferez ce que vous devrez faire et que vous avez déjà fait par ailleurs. Question à répondre, il est déjà 18h32. On y est presque, je pense. Non, on a monsieur Bonnet. On a monsieur Bonnet pour la 2e fois mais il le mérite bien sur la TUL sur la TEITLD. Oui, cette ressource a vocation à financer nos infrastructures de transport et elle pourra euh comme je l'ai dit contribuer à financer le bridge de financement du réseau ferroviaire euh vous connaissez mon obsession pour que le transport et les taxes sur le transport puissent financer le transport. Ça malheureusement était trop peu le cas ces dernières années. On a beaucoup taxé les transports, on n'a pas vu grand-chose en retour. J'espère que

les choses vont changer puisque j'espérais elles commencent à changer. Euh loi-cadre TEITLD euh C2E ferroviaire euh et cetera et cetera. Euh Monsieur le président LNSO, je pense que voilà vous vous c'est la même réponse que pour votre collègue et et merci d'avoir un petit peu à travers votre question permis de de rehausser le niveau de mes réponses qui sont très matérielles à travers des références musicales que euh et de grands et de grands musiciens que j'admire beaucoup mais dont je ne vois pas totalement le rapport avec LNSO

en tout cas. Euh là aussi Non écoutez je Oui oui oui j'ai j'ai compris cette cette référence ce que je sais c'est que ce projet continue à avancer et n'est pas qu'un un projet aussi lié à des gains de temps de la grande vitesse. Il permettra de développer du transport au quotidien à travers les SEM les SERM pardon de de Toulouse et les SERM de Bordeaux de manière beaucoup plus efficace et de desservir aussi certains territoires qui ont peut-être été oubliés. Je pense à certaines gares qui seront sur le trajet et qui sont particulièrement attendues. J'étais notamment avec un certain nombre de d'élus de de départements voisins et

qui attendent cet équipement et et les aménagements qui vont avec. Madame la députée Sabatini, c'était sur oui, un autre projet aussi de ligne nouvelle dans la région Occitanie concernant la ligne nouvelle Montpellier Perpignan. Je lui dis tout simplement, j'ai eu l'occasion de m'entretenir à ce sujet avec le maire de Montpellier, avec le maire de Béziers que la procédure d'appel d'offres pour la phase 1 a été lancée en juin 2026 et que la première autorisation environnementale nécessaire à la phase de travaux préparatoires a été approuvée par arrêté préfectoral le 1er juillet

2026 donc plutôt de très bonnes nouvelles concernant euh le lancement de la ligne nouvelle Montpellier Béziers Montpellier Perpignan particulièrement attendu également du côté ibérique et de la Catalogne. Le président d'ailleurs de Catalogne souhaite s'entretenir avec moi sur sur ce sur ce sujet et sur cette liaison transfrontalière. Et enfin et enfin et enfin la députée la députée Ferrer qui m'a parlé des trains de de nuit. Je je ? Je oui, je voulais dire le je suis très attaché par faire autre nuit, j'ai été un

parlementaire qui avait très mal vécu où je l'étais même pas à l'époque encore. J'étais vice-président de région, j'avais été reçu par un de mes prédécesseurs qui m'avait annoncé qu'il supprimait les trains de nuit en France à l'exception de deux. Euh bon, c'était monsieur Vidalies pour pas le citer mais c'était pas de sa responsabilité. Je pense que c'était des choix gouvernementaux à l'époque qui avaient été faits pour des raisons financières et et que c'était la fin du train de nuit et que si on avait pas eu Jean Castex pour les relancer, euh on aurait pas aujourd'hui la possibilité d'avoir ces trains de nuit et j'espère pourquoi pas qu'on puisse en développer de futurs. La priorité aujourd'hui comme certaines questions l'ont montré, c'est de renouveler le

matériel à travers les commandes qu'on a pu faire, que ce soit de locomotives et de voitures. Et si demain il y a une pertinence et une volonté partagée de pouvoir développer d'autres lignes de train de nuit, j'en serai ravi si cela ne remet pas en cause le fonctionnement du train du quotidien aussi et que ça n'impacte pas trop le les travaux qui sont réalisés souvent la nuit sur le réseau. Donc sous ces deux réserves, je suis un farouche partisan du train de nuit. Voilà, Madame la Députée. Merci, Monsieur le Ministre, de d'avoir pu répondre à toutes ces questions, d'être contraint à cet exercice compliqué avec d'un sujet qui, on le voit bien au vu des questions,

passionnant et et qui qui soulève les passions aussi. Donc mes chers collègues, nous allons faire une suspension de 5 minutes avant de commencer la prochaine audition de Madame la Ministre Gattel pour le programme cohésion des territoires. Merci.