📺 Le mouvement lycéen est légitime, STOP à la surenchère pénale !

Un camion de pompier brûlé à Marseille, un hall de lycée tout neuf incendié à Nant ou encore ses poubelles brûlées à Toulouse. Des dégradations en marge du mouvement des lycéens estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros. Face à ces violences, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier du projet de loi casseur payeur. Il sera examiné dès le 27 octobre au Sénat. Ce que nous allons mettre en place, c'est un nouveau principe, de nouvelles dispositions qui vont permettre de mettre en cause la responsabilité collective d'un groupe présent au sein d'un attroupement ou d'un groupement. La responsabilité civile collective, c'est précisément la mesure du texte qui fait polémique. C'est une arme de répression massive contre toutes les manifestations et donc

vous devrez prouver que ce n'est pas vous qui avez cassé, c'est un une inversion totale par rapport à l'état de droit. Euh si des personnes euh cassent délibérément du matériel public, empêchent les élèves d'aller étudier, euh terrorise les professeurs, et bien oui, si leurs parents doivent payer pendant des années, s'ils doivent faire l'objet d'une expulsion de leur logement social par exemple, euh si les élèves une fois qu'ils seront en travail doivent payer toute leur vie, et ben écoutez, ça me va. Au moins ça leur servira de leçon. Le gouvernement veut faire payer non seulement celui qui casse, mais aussi toute personne qui participe à un groupement violent responsable de dégradation. Et cela même si elle n'est pas elle-même l'auteur directe des violences. Le montendu

pourrait aller jusqu'à 10000 € par personne. Mais avec cette disposition, le gouvernement risque la censure du Conseil constitutionnel. Il y a un doute sur la constitutionnalité d'un d'un tel article d'avoir si vous voulez quelqu'un qui puisse payer de manière collective. Ça c'est tout à fait uneid. Le projet de loi prévoit aussi la possibilité de saisir les allocations familiales ou les aides au logement au titre des dommages et intérêts. Alors la question qui fâche la voici. Qui va payer la facture ? Est-ce aux familles de payer pour leurs enfants ? Laurent Croisier le principe tu casses, tu payes. Pourquoi ne pas s'arrêter au casseur ? Pourquoi faire payer aussi celui qui était à côté ? Et ben, on va passer du principe du "Tu casses, tu payes." À "Tu casses, tu participes, tu

payes." C'est tout à fait normal. Être spectateur, je suis désolé, être spectateur, pousser les uns ou les autres à casser, c'est déjà c'est être complice. Et comment vous déterminez qu'un spectateur va pousser des casseurs à casser ? Ça, c'est évidemment la justice qui qui se prononcera et et qui a toute légitimité à à se prononcer. Mais mais à un moment donné, ça suffit. Les Français sont exaspérés par les images, les destructions, le camion de pompier qui a brûlé à Marseille. Mais c'est une image insupportable. Vous vous rendez pas compte après les incendies qu'on que les Français ont vécu durant l'été, voir un camion de pompier brûlé comme cela. Mais c'est absolument terrible. Et et ces

casseurs sont des euh euh alors comme les députés de la France insoumise qui alimentent qui mettent de de l'huile sur le feu sont des tracte ambulant pour le Rassemblement national. Ça tombe bien, il est là le Rassemblement national. Il sourelle taverne vu quelle taverne dans une autre vie vous étiez policier hein avant d'être député. Ça fait longtemps que le RN réclame plus de responsabilité individuelle mais alors justement là on est dans la responsabilité collective. Vous êtes à l'aise avec ça ? Mais et bien sûr, vous savez, dans le code pénal, il existe ce qu'on appelle l'atroupement. C'est 431-3 du code pénal. Euh tout attroupement sur la République se sit de troubler l'ordre public. Et là, c'est une mesure qui est collective. Euh mais vous savez, la

dernière fois que je suis venu sur ce plateau, on on avait évoqué les incidents lors de la victoire du PSG. En fait, les semaines, les mois se suivent et se ressemblent. C'est-à-dire qu'à chaque fois, tout est prétexte pour incendier, pour saccager, pour piller et ce sont toujours les mêmes qui payent, c'est-à-dire les Français. Nous sommes dans une situation euh difficile où beaucoup de nos compatriotes ont du mal à finir leur fin de mois et en fait pour pourtant des revendications qui sont légitimes les lycéens et on a une nouvelle fois des individus pour la plupart issus de l'ultra gauche soutenu par la France insoumise qui incendie qui a un mon de pompier des lycées tout neufs par exemple le lycée Nanté Nelson Mandela qui était tout neuf qui a brûlé ensuite on s'en prend à des

professeurs on s'en prend à des policiers On s'en prend même à des lycéens qui veulent tout simplement participer au cours. C'est absolument insupportable. Et avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous avons toujours défendu cette mesure de casseur payeur. Même si vous devez payer pendant 30 ans, 40 ans, il faut vous responsabiliser. C'est-à-dire que vous perz les dégâts commis et ce ne sont pas au français une nouvelle fois de payer pour les conneries des autres. Excusez-moi, il y a un moment, il faut faire passer un message partout dans le monde, on regarde la France en se disant "Mais mais qu'est-ce qui se passe ? Mais mais le nouvel an, vous brûlez. Euh la victoire du PSG, s'est festi, vous brûlez. Euh il y a une manifestation avec des revendications, je rappelle,

légitimes. Vous brûlez. En fait, tout est prétexte pour brûler. Donc, il y a un moment, il faut que ça cesse, il faut que les casseurs prennent leur responsabilité. Daniel au Bonau on entend là en fait une remise en cause totale de l'état de droit des des libertés fondamentales en plus de l'instrumentalisation politisienne absolument grossière et et pathétique qui a lieu et bien sûr bon la France insoumise est coupable de tout depuis tous les temps et il a il n'a il n'a suffit que nous apparaissions pour que l'école s'écroule que il y ait des mobilisations lycéennes déjà mes 68 vous savez Jean-Luc Mélenchon bloquait son lycée en moi en 2006, je menais la bataille revenons à ce projet de loi si vous voulez lo dites c'est une atteinte au droit de man

finir làdessus parce que la la vérité c'est que au lieu de répondre au problèmes structurants dont vous avez parlé et c'est je je vous en fais le le le compliment parce que très majoritairement ce sur quoi il il y a eu une focalisation c'est un certain nombre de de dégradation on vient de parler pendant une demi heure des revendications la réponse vi et je vous en totalement le crédit et c'est ça l'essentiel. Je rappelle queon est face à un des mouvements les plus importants qu'il y ait eu depuis des décennies dans ce pays. Plus d'un tiers des établissements sont concernés et ce n'est pas dans dans les plus de 1000 établissements qu'il y aurait eu le feu et toutes ces dégradations. Donc c'est très minoritaire ce dont il s'agit. Et nous avons déjà les outils dans le code

pénal pour faire en sorte que quand il y a des dégradations que les auteurs sont identifiés, qu'ils sont sanctionnés et qu'ils payent. Donc en fait tout ça c'est tout simplement la mise en pratique effectivement par la Macronie d'idées complètement antidémocratique de l'extrême droite qui considère que désormais on punit collectivement des gens sous sous la sous l'art du soupçon sans que les qui que ce soit ai été identifié et sanctionné pour des actes commis parce que je je rappelle on est à l'Assemblée nationale nous sommes des parlementaires. Le un des principes fondamental du droit, c'est que on est sanctionné pour des faits qu'on a commis quand on est auteur et que la justice l'a décidé. Donc vous voyez bien, c'est pour ça qu'il y a un risque avéré

et que le Conseil d'État a a souligné. ce sera totalement anti précise que le Conseil d'État a donné un avis favorable tout en émettant des réserves notamment sur le risque d'anticonstitutionnalité de cette mesure puisque la Constitution dit on je ne peux pas payer pour des dégâts que je n'ai pas commis moi-même. Comment vous allez enjamber ce risque ? Vous voyez bien que c'est une posture politicienne. Il s'en fiche en vérité de ce que va dire le conseil constitutionnel. Il s'agit de Oui, mais vous voyez bien que on ne parlera pas de ça en fait. Là, on parle beaucoup du coup euh des poubelles qui brûlent, des lycées qui brûlent et cetera et donc là on parle ce soir de qui doit payer en fait. Non, non, mais on le sait déjà. C'est ça que je vous dis. On sait déjà que ceux qui doivent

payer, c'est ceux qui ont commis ces dégradations et c'est ce que doit faire le gouvernement. identifier ces personnes, les sanctionner, les les passer devant la justice et la justice statut. La vérité, c'est que permettez-moi de de simplement pointer un fait, euh vous savez qu'il y a 2 ans quand il y a eu des dégradations commises lors de d'action coup de point des agriculteurs et des agricultrices, nous n'avons pas eu ces débats. Pourquoi ? Parce que c'est une posture politicienne. Monsieur Darmanain avait dit à ce moment-là, je comprends le coup de sang et il n'y aura pas d'intervention des policiers parce qu'on comprend ce coup de sang. Donc d'un côté, on comprend le coup de sang. On ne stigmatise pas quelques actions volantes pour disqualifier tout un mouvement

parce que nous aussi nous soutenions les agriculteurs et les agricultrices. Nous comme nous avons soutenu tous les mouvements sociaux qui portent des revendications légitimes. Mais dans ce cas-là, non, il y avait pas ces débats complètement stigmatisants. Donc vous voyez bien que c'est une posture politicienne absolument patque. Laurent Croisier sur le risque d'inconstitutionnalité de la mesure, le Conseil d'État a demandé des gardes fous, notamment parce que dans le texte initial, ça pouvait conduire quelqu'un simplement identifié aux abords des violences à à supporter des dommages sans sans délimitation suffisamment précises. Comment est-ce que vous corrigez ce que le Conseil d'État vous dit ? Alors, le Conseil d'État, vous l'avez dit, a donné un avis favorable.

Donc ça veut dire que on n'est pas comme je l'entends à l'instant autant contre l'état de droit et et on n pas la même définition madame Obonau visiblement de de l'état de droit parce que l'état de droit c'est exactement ce qui nous propège ce qui nous protège d'une société violente et dans un état de droit il n'y a pas de violence légitime madame Ah si bien sûr qu' violence légitime littéralement Il n'y a je parle pour le citoyen, dans un état de droit, il n'y a pas de violence acceptable comme vous semblez le dire. Toute violence doit être condamnée. Tout doit être dans aucune ambiguïté, aucune complaisance avec la violence. Et dans un état de droit, il y a un principe de

responsabilité individuelle, c'est-à-dire celui qui casse, celui qui participe à casser doit payer tout simplement. Ce n'est pas aux Français par leur impôt de euh participer. Ce que dit Daniel Obono, c'est qu'en fait on n'a pas besoin d'un nouveau texte parce que ça existe déjà. Donc qu'est-ce que ce texte est censé corriger qui n'existe déjà ? Et ben euh tout d'abord ça permet euh euh de mettre en cause les complices de ceux euh qui cassent. On devient complice à partir de quel moment ? Attendez Daniel Obon un acte, excusez-moi. Pas quand on est passant dans la rue àité, ça n'a aucun sens. Ça permet un effet d'issuasion. C'est-à-dire que et d'ailleurs moi je

j'invite l'ensemble des parents euh euh à euh dialoguer avec les lycéens qui sont aujourd'hui dans les manifestations qui se passent mal parce que il y a heureusement des mouvements qui peuvent bien se passer. Je ne vais pas mélanger les casseurs et les lycéens qui portent des revendications, mais j'invite les parents à expliquer à leurs enfants que si une manifestation se passe mal, il faut qu'il quittent la manifestation. C'est normal parce qu'ils se mettent en danger et ils empêchent les forces de sécurité de pouvoir intervenir ou ils prennent leur risque de d'être face à à des incidents comme a pu le mentionner le premier ministre. Vous répondez pas à

ma question de ce que vient corriger ce texte qui n'existe déjà dans la loi. Il permet aussi alors j'ai dit il permet de de pointer la complicité, il permet aussi euh de réparer, on va dire d'aller chercher sur les APL ou les allocations familiales une forme de responsabilité parce que quand on n'est pas imposable, quand on n'est pas solvable et bien on pouvait casser en toute impunité. Donc un article permet de pointer du doigt à une la responsabilité quelle que soit la situation sociale de la personne. On arrête avec le principe d'insaisissabilité des allocations. On arrête avec ce principe là. Alors le prestation insaisissable

le texte le texte permet effectivement d'aller chercher sur ses prestations sociales et la justice aura toute l'attitude à ajuster pour queil y ait quand même un reste à vivre. pour pour la famille évidemment. Michel Taverne. Euh donc on a dit qui doit payer et comment faire payer. Je reprends ce que disait Daniel Obona tout à l'heure. D'abord est-ce que vous entendez les les critiques qui disent bah en gros celui qui se fera prendre c'est celui qui aura couru le moins vite ? Bon, venant euh de la France insoumise euh qui considère que la violence peut être légitime, avançons s'il vous plaît. On a on n' pas forcément non mais c'est c'est extrêmement important quand même parce que en fait on légitime tout ça. Donc et les Français on ralbol en fait

de voir qu'à chaque fois qu'il y a un mouvement social jeudi avec des revendications qui voudrait vraiment interroger la touours ce sont toujours les les mêmes qui payent. Aujourd'hui, chaque collectivité, notamment les régions en ce qui concerne les lycées, peuvent se porter partie civile justement pour avoir des dommage intérêt. Maintenant, je rappelle juste que il faut notamment, c'est ce que dit le Conseil d'État, c'est-à-dire qu'il faut mettre en place des guerres de fous, c'est-à-dire qu'il faut parfaitement identifier les casseurs. Qui identifie les casseurs ? Ce sont les forces de sécurité intérieure, les forces de l'ord notamment avec des moyens technologiques, par exemple les drones. La France insoumise systématiquement ne vote jamais des moyens supplémentaires. Donc il faut

donner aux forces de l'ordre la possibilité d'aller interpeller et notamment de mettre en place une filière d'investigation parce qu'on sait très bien que il y a par exemple 6000 interpellations aujourd'hui. Euh sur les 6000 interpellations, combien de garde à vue et combien de condamnations au final ? Et pourquoi ? Tout simplement parce que systématiquement nous avons nous n'avons pas suffisamment d'éléments objectifs qui permettent d'identifier individu auteur d'une infraction pénale et cetera. Donc c'est pour ça qu'il faut donner des moyens supplémentaires à nos policiers pour identifier. Donc c'est la raison pour laquelle moi je dis à chaque fois il faut voter les moyens supplémentaires. La France insoumise vote contre tous les textes qui assurent

la sécurité des Français mais absolument absolument tous. Donc aujourd'hui, il faut travailler justement à l'Assemblée nationale pour mettre en place ces guerres de fou. Mais le Conseil d'État n'a jamais dit que euh ce projet de loi serait inconstitutionnel. Il a dit "On le valide, on le valide. Mais par contre, il faut mettre en place des guerres de fou." Mais avec la France insoumise, vous savez comment ça va se passer ? Ils seront contre tout. Ils déposeront euh notamment une motion de Roger préalable sur ce texte. On les connaît par cœur. Moi, ça fait depuis 2022 que je les euh que je les côtoie. Je les connais par cœur. Donc euh à nous en tout cas de mettre en place des mesures efficaces, je rappelle, pour que les casseurs payent enfin et que ce soit

non plus les Français qui payent parce que ils en ont assez d'être imposés. On voit sur ce budget, ils vont devoir payer des impôts supplémentaires et les entreprises également. Donc il y a un moment, il faut responsabiliser les casseurs, responsabiliser les parents qui ont un rôle fondamental euh auprès des enfants. Si je peux me permettre quand même de euh de rappeler parce qu'il est fait mention à chaque fois de la France insoumise, ce n'est pas que la France insoumise qui dénonce euh la répression policière et judiciaire du gouvernement, pas simplement sur ce mouvement. C'est déjà le cas sur ce mouvement. La Ligue des droits de l'homme s'est prononcée, Amnistie Internationale s'est prononcée. Mais depuis 10 ans, toutes les institutions de défense des droits

humains au niveau national, européen et international point la répression policière et judiciaire disproportionnée. Par exemple, lors du mouvement des gilets chaudes, savez-vous des gilets jaunes, savez-vous que Amnistie Internationale a documenté 40000 condamnations abusives ? 40000 condamnations abusives. C'estàd qu'il y a une stratégie qui consiste à aller attraper tout le monde et n'importe qui, y compris le passant dans la rue, y compris le jeune homme pendant les gilets jaunes qui sortait d'un commerce qui n'avait pas fait de manifestation. Croiser, on va pas revenir au gilet jaune. Mais Laurent Croisier, est-ce que le chiffre des 6000 interpellation làdessus ? Parce que ça explique ce chiffre là. C'est-à-dire que on a on on on arrête tout le monde, on met tout le

monde en garde à vue, tout le monde sort parce que en fait la grande majorité des personnes qui sont détenues n'ont rien commis comme des lit. C'est le cas de tous les les lycéens, les euh collégiens qui sortent en ce moment après avir passé 24h, 48h en garde à vue. Quelle est la valeur pédagogique pour des lycéens et des collégiens de passer autant de temps détenus alors qu'ils n'ont rien commis comme des lits ? Et je parle même pas de ceux qui se retrouvent mutilés. Et ça c'est une stratégie qui est dénoncée à tous les niveaux depuis 10 ans. Et voilà qu'il termine les Macronistes main dans la main avec le Rassemblement national. Ce bilan absolument déplorable. Laurent Croisier. Il y a quelques mois quand le RN avait proposé cette mesure, vous aviez voté contre ? Oui.

Qu'est-ce qui vous a qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis ? Alors, je sais pas si euh j'avais voté à titre personnel euh euh non, le le bloc central, j'ai pas à souvenir moi d'avoir voté contre cette mesure puisque j'y suis extrêmement favorable. Euh bon, je on entend le discours classique de madame madame Obonau, mais à un moment donné, il y a un principe il y a un principe de il y a un principe de réalité. On va pas rester on va pas rester spectateur de de ce spectacle. Madame madame, ne parlez pas de démocrais, ne parlez pas de démocratie ni d'état de droit. Vous n'en avez pas un échantillon dans la poche. La France insoumise n'en a pas un échantillon dans la poche. Amnistie dire n'importe quoi. La ligue des droits de l'homme dit n'importe quoi. Non mais vous pouvez

accuser la la France insoumie de tous les mots mais là je vous parle d'institution internationale utiliser la France insoumise comme un paravant. Je vous parle de amnistie internationale le R même s'il est juridiquement fragile et qu'il gouvernement. Il y aura un débat. Je vais laisser les les macronistes et puis la France insoumise qui se sont allés en 2024. se mettre d'accord allez [rires] vous rien preuve de responsabilité c'est-à-dire qu'avec Marine Le Pen et le groupe Rassemblement national à chaque fois qu'il y avait des textes qui allaient dans le bon sens nous les avons toujours votés donc là il y aura un débat parlementaire et nous aborderons ce débat parlementaire avec confiance nous

serons déterminés à une nouvelle fois [raclement de gorge] défendre nos mesures. Mais je rappelle qu'à chaque fois qu'il y a une situation compliquée, que le gouvernement est un petit peu pris au piège, ils viennent en tout cas le Premier ministre et puis de l'intérieur piocher dans le programme de Marine Le Pen, ce qui nous donne une légitimité supplémentaire pour de 2027. Mais en tout cas, nous participerons activement à ce débat. Merci à tous les trois. Yeah.