Audition de Davy Rimane et Philippe Gosselin sur l’avenir institutionnel des Outre-mer - 15/01/2025

mesdames messieurs les députés mesdames messieurs la presse et aussi permettez-moi aussi de saluer au nom bien sûr de la délégation des administratifs qui nous accompagnent depuis tantôt sur ce projet là et salue aussi les rapporteurs qui nous font l'amitié de nous convoquer à cette réunion je suis très heureux d'ouvrir cette nouvelle réunion de la délégation aux ares maires de l'Assemblée nationale qui se déroule à la fois en présentiel et en visionférence donc nous allons donc saluer aussi ceux et celles qui sont en vision avec nous et disons qui ferait donc aussi l'objet d'une diffusion en direct sur le portail de l'Assemblée nationale c'est à saluer la vidéo sera ensuite disponible à la demande des uns et des autres la réunion d'aujourd'hui vous le savez sera principalement consacrée à la présentation du rapport d'information sur l'avenir institutionnelle des outr maè à l'issu à l'issue de cette présentation je demanderai à nos collègues de ne pas nous quitter tout de suite car parmi les questions diverses nous nous allons évoquer à nouveau Mayotte et le président de délégation aura quelques éléments à nous porter euh à à porter à notre sagacité en tout cas il me plaît tout de suite de vous présenter bien sûr mon nom personnel euh mes meilleurs vœux les vœux de bonheur et de réussir pour le pays et pour vous-même il me plaît aussi de passer tout de suite la parole à Monsieur dviban que vous le savez qui est président de la délégation mais ici et maintenant est rapporteur de ce de ce de cette mission sur l'avenir institutionnel des autres maires une question d'actualité au combien brouante Président vous avez la parole merci à toi cher collègue califer bonjour à toutes et tous donc je je vemboî le pas à Ellie en entend mes meilleurs vœux pour l'année 2025 sur des vux de santé puisque sans la santé on ne pourra pas aller bien loin alors le sujet qui nous concerne directement c'est le le rapport sur l'avenir institutionnelle des territoires d'outr mer donc ce ce rapport qui été mis en œuvre il y a déjà quelques temps un peu plus d'un an maintenant euh il a été il devait être présenté au mois de juin l'année dernière mais avec la dissolution mise en œuvre par notre cher Président de la République vous pensez bien que ça a bouleversé toutes ces chosesl et on a dû reporter donc au travers de de toute cette situation on devit le présenter en fin d'année dernière sauf qu'il y a eu une motion de censure qui a fait que que j'ai voté je te remercie mon cher collègue que j'ai voté bien sûr qui a fait que changement de gouvernement qui est arrivé officiellement début d'année donc c'est pour ça que nous le présentons aujourd'hui avant la prochaine motion de censure de demain avant la prochaine motion de censure prévu demain c'est le début d'année on en profite au départ nous étions quatre corapporteurs cette mission parce que c'est une mission quand même qui était assez assez importante et assez et assez intense auss à la foi donc c'est le collègues tat le Gaï et Guillaume vulté qui malheureusement euh n'ont pas été réélus suite à la dissolution donc il reste il reste deux rescapés de de ces quatre comparses en l'occurrence le collègue goselin qui est ici là et moi-même donc nous avons lancé cette mission parce que on on avait déjà décidé de le faire au niveau de la délégation mais comme par hasard un mois après euh il y a le le prés la République qui disait que le le sujet sur l'évolution institutionnelle statutaire sur no territoire n'était pas un sujet à bout pour lui en gros il ouvrait la porte à toutes ces choseslà mais nous on avait on avait déjà initié ce rapport là donc en gros on va dire que c'est lui qui nous a emboîé le pas à ce niveau-là donc on s'est dit très bien comme le président pour lui c'est pas sujet àou on va y aller franco on va faire territoire par territoire donc on a fait tous les territoires euh c'est c'est un travail j'aimerais dire que tout d'abord j'aimerais remercier les administrateurs euh monsieur Carl monsieur livn parce que je sais pas si vous l'avez lu mais ce rapport là il est on en est quand même assez fier parce que il est extrêmement complet il est sur il parle de tous les territoires de chaque situation on a on a eu la la volonté vraiment de de rester extrêmement objectif de rester c'est factuel d'avoir la volonté de vous rendre euh très clairement ce qui nous a été dit transmis sur les différents territoires et et et c'est en ça justement que nous estimons que ce rapport là il n a il n a pas eu de rapport euh de cet acabi qui été fait au niveau la délégation même au niveau de l'Assemblée sur nos territoir vous pourrez regarder il y en a pas c'est le premier du genre et et j'espère qu'il permettra à tout à chacun de vraiment de se l'approprier de prendre le temps moi le rapport je l'ai lu complet en 24 he je me suis assis je l'ai dévoré parce que il était vraiment pour moi extrêmement intéressant et donc j'espère que vous l'avez fait ou si vous n'avez pas encore fait que vous le ferez euh parce que je pense que beaucoup d'entre nous apprendront beaucoup sur nos nos les différents territoires qui qui sont au sein de la République les territoires d'utre mère par rapport à leur réalité leur histoire pour certains et leur souhait pour d'autres ensuite lorsque nous avons fait ces déplacements dans ces différents territoires nous avons rencontré effectivement les élus les associations les partis politiques le monde économique euh il y a il y a différents territoires qui nous ont beaucoup marqué moi le il y a en fait il y en a deux moi qui m'ont très fortement marqué durant ce déplacement bien sûr c'est la Nouvelle Calédonie kanaki euh nous y étions quelques temps avant le fameux mois de mai et tout ce qui va s'en suivre derrière et on avit si vous vous rappelez bien on avait fait une communication spécifiquement sur la Nouvelle-Calédonie par rapport ce qu'on avait eu comme retour sur sur lîle et euh et on avait vra vivement souhaité à l'époque que le gouvernement en tant de raison et et reporte ce textelà parce que tous les voyants euh de la situation qui rappellerait les années 80 sur l'île était allumé et C cétait une une annonce unanime de toutes les personnes que nous avions auditionné euh avec le collègue goselin et le collègue temata leï malheureusement on n'a pas été entendu au travers de la communication le gouvernement a fait la forte tête et et nous aussi au niveau du Parlement on n'a pas su s'écouter mutuellement pour ne pas pour ne pas valider ce texte là qui a occasionné ce que nous connaissons aujourd'hui donc j'espère qu'à l'avenir euh le Parlement et le gouvernement quel qu'il soit prendra le temps d'écouter lorsque des des collègues euh se déplacent euh sur nos territoires voit une situation la rapporte et de façon unanime pour le coup on pourrait pas dire qu'il y avait que des proindépendantistes des prooyalist ou que des gens de gauche il y avait de toute obédience confondu qui étent rendu sur l'île et et donc on a fait une analyse commune sur la situation donc c'est l'Î m'a m'a beaucoup marqué parce qu'il il y a une maturité et et et des gens qu'on a rencontré une clairevyance aussi de la situation et puis surtout euh je ne connaissais pas vraiment véritablement encore le le peuple canak j'ai découvert un peuple qui a une histoire qui a une profondeur qui a une humilité et un respect pour son prochain et et donc c'est l'une l'une des deux l'une des destinations qui m'a beaucoup marqué et la deuxième c'est waliss Futuna waliss Futuna par rapport à sa particularité euh dans l'exercice du quotidien on a une assemblée territoriale mais qui n'est pas l'exécutif l'exécutif est dans les mains de l'État d'accord donc et et et nous avons aussi sur sur wfutna une fonction aussi particulier puisque il y a trois rois qui sont payés par la République d'accord donc c'est c'est quand même assez marquant frappant comme particularité au C République c'est mieux pour ça que lorsque j'entends certains de nos collègues nous dire lorsqu'on parle de nos réalités de nos spécificités euh sur nos territoires et que N dit non non non c'est pas possible parce que la République est une indivisible bon je ve dire que le CC fotona pour le coup vient briser ça de plein fouet pour dire que ça fait belle lurette que la République n'est plus une indivisible de par la réalité de nos territoires respectif à différents niveaux dans leur vie au quotidien donc j'espère que certains aussi prendront le temps de de lire le rapport et de comprendre que ces années-là sont bien révolues donc cette ce rapport qui fait plus de 300 pages euh mais en exer les différentes réalités et une analyse qui est faite et de façon factuelle c'est que quel que soit le territoire euh sur lequel nous sommes passés quel que soit sa volonté de ne pas bouger au niveau au niveau institutionnel ou de ne pas bouger au niveau statutaire il y a quand même une vééité sur chaque territoire de sortir du statut qu chaque territoire a une demande particulière en sensin euh par exemple si prend le cas de laarè qui nous dit que non son statut 73 donc l'identité législative ça leur convient il y a pas de souci de façon globale même si la question de l'amendement Virapoulé revient quand même sur la table malgré tout il y a une demande de de faire évoluer aussi leur compétences dans le territoire parce que par sur le volet diplomatique ils aimeraient avoir plus de de de largesse de de de de de potentialité pour ne pas dire de pouvoir en matière diplomatique dans leur sphère de le son indien ce qui en soi est logique puisquon parle de coopération régionale wal Futuna aussi qui nous dit en substance non notre statue nous va bien mais en même temps il veulent faire bouger vous voyez Mayot qui aujourd'hui demande très clairement qui est une assemblée unique qui a la compétence du Département et de la région tel que ça peut exister en Martinique en guyan vous voyez donc chaque territoire a des demandes claires propres assez affirmé en sensin et et c'est pour ça que l'une des ation que moi je retiendrai parmi celle d' ce qu'on a pu mettre c'est celle où on dit très clairement en chapeau he on dit que le gouvernement aujourd'hui quel qu'il soit doit maintenant répondre aux doléances des territoires les accompagner vers ces évolutions divers varies de chaque territoire le le statut co n'est plus possible quel que soit le territoire on le voit bien on voit que la gestion qui est faite par l'état de no territoire à nous amène à une certaine analyse qui pose des soucis euh dans chaque territoire qu'on a pu visiter que ça soit sur l'océan Atlantique l'océan Indien ou le Pacifique euh on a C ces réalité là donc je n'en dirai pas plus en détail parce que je pense certains d'entre vous vous aurez des questions mais j'aimerais quand même remercier aussi le collègue Philippe goselin qui a qui pourtant ne somt pas de la même obédience politique mais lui aussi il a il a pu VO voir entendre comprendre des choses il a évolué durant ce ces différents déplacements euh on n'est pas forcément d'accord sur certaines choses hein on pass se raconter d'histoirees mais les à force d'échanger de discuter de partager les avoir des débats contradictoires entre nous on arrivit très souvent à à une finalité une analyse commune même si au départ il y avait un certain écart mais la réalité nous rattrape quand le V un moment donné on se dit bon oui effectivement il y a un souci là euh ça ne peut pas donc il y ait pas de poste sur dogmatique de ma part ou de la sienne il y a pas une volonté d'influencer de façon idéologique euh les collègues qui étaient pas de la même obédiance politique euh on a rencontré en tout cas n on avait la volonté d'être des des personnes de on va dire en bonne intelligence collective et de vraiment rapporter euh ce que nous avons constaté sur chaque territoire donc un grand merci à tous à tous les collègues qui ont participé à ce gros travail et je réitère m ma demande auprès de toutes et tous prenez le temps de le lire ce rapport vraiment euh parce que il va permettre à beaucoup d'entre nous de mieux comprendre et de mieux appréhender les territoires des d'utres mè je vous remercie et je passe ma parole à le collègue Grosselin merci à toi Davy merci chers collègue monsieur le Président califire de de séance et puis les les journalistes qui sont là et et les collègues qui qui qui nous écoutent et qui vont on participé tout à l'heure je crois qu'on a vraiment ici un un travail unique on est mal placé en tant que rapporteur et rédacteur avec les les les administrateurs parce que ça a l'air de dire que les autres ne sont pas importants et que le nôre serait plus important que les autres c'est pas vrai mais je je je crois que c'est la la première fois que l'on conduit un travail aussi exhaustif et puis euh c'est unique aussi par le volume alors on n pas cherché à à à à vous faire un un un un volume exceptionnel c'est au poids oui tu tu as raison Ellie au poids ça ça ça ça vaut ça il y a bien de livres au kilo comme on dit par chez moi en Normandie mais il y a vraiment une somme je je je crois qu'on peut le le le dire qui est le fruit de longues auditions qui sont déroulé ici mais aussi et et je dirais tout autant voir peut-être davantage le fruit d'observation d'échang sur place euh Davy ne l'a pas dit mais il n'empêche que l'année dernière euh on est parti en cumulé 6 semaines 6 semaines vous voyez aussi les petites contraintes logistiques d'emploi du temps de gestion du travail de l'Assemblée dans nos circot en même temps c'est pas si simple je dis pas ça pour être plein d'autant qu'en plus dans le regard de nos concitoyens qui ne connaissent pas les outr-merses il s'imagineent même quand on est à Saint-Pierre etmiclion euh qu'on est sous les cocotiers on leur rappellera qu'à Saint-Pierre et mlon les cocotiers il y en a peut-être dans quelques maisons des arbres rissau à la chaleur mais il y a il en pousse pas mais voyez il y a des images comme ça chez les uns et chez les autres mais ça a été un déplacement auquel on on tenait des déplacements qui nous ont mené sous toutes les les latitudes et surtout qui nous ont permis de rencontrer sur place beaucoup beaucoup d'acteurs aussi bien économiques politiqu bien sûr de la société civile par ailleurs donc c'est le fruit de tous ces échanges de toutes ces observations de toutes ces ces propositions et j'insiste vraiment sur cet aspect unique en ayant une ambition c'est que ce travail ne soit pas évidemment un un un rapport supplémentaire alors tous les tous les rapporteurs ont ont cette ambition et et on sait très bien que les ambitions le lendemain des présentations doivent être abaissé de de quelques cran parfois euh qui qui sont blessants mais réellement à à à date c'est je crois la la le document le plus à jour de tout ce qui est attendu en évolution et on rentre dans les détails et euh on va même assez loin parce que je je j'avais souhaité en accord avec dvy euh j'avais souhaité qu'il puisse y avoir aussi un regard sur d'autres territoires dans l'environnement proche et vous retrouverez dans le dans le document euh plusieurs di di de territoires avec leurs statut aussi bien dans les antillques que dans l'océan Indien ou pacifique sous les sous les trois laattitude avec des des territoires qui sont associés qui parfois sont indépendants sont parfois en libre association et cetera ça peut donner aussi des idées on le voit dans d'autres parties du territoire je suis une toute petite parenthèse pour dire c'est à la page 51 qu'on retrouvera même le Groenland dont on parle beaucoup en ce moment c'est c'est c'est pour un petit clin d'œil mais c'est parce que pour vous dire aussi que on a regardé ce que faisaient d'autres pays euh dans l'Union européenne qui pouvait avoir des collectivités ultramarines on a voulu avoir l'horizon le plus large possible pour ne rien imposer ceci étant et évidemment l'objet n'est pas de reprendre ici dans le cadre du du du rapport point par point territoire par territoire les les propositions ça ça serait beaucoup beaucoup trop long mais euh outre et comme le disait dvis ici outre des visions partagées et effectivement c'est vrai qu'on ne partait pas nécessairement avec les mêmes bases je je dois souligner que s'il y a encore et forcément des divergences légitimes il y a une compréhension mutuelle qui est qui est plus grande je je dois dire qu'on a passé aussi des séjours sympathiques et agréables ça ne gâte rien rien ça ne porte peut-être pas au au au débat ce matin mais c'est important de le noter vous voyez on n'est pas front contre front euh et et et et c'est aussi important et et je le dis au-delà de nos différences politiques alors merci aussi aux administrateurs qu'on fait un un travail vraiment remarquable et et et et intense mais c'est pas simplement le le des divergences qui pourrai être politiques c'est que nous avons aussi des visions ben de guyané de Normand alors moi je suis un homme de la mer d'une certaine façon par parce que la manche c'est une une presquî euh vous le savez mais j'ai pas la prétention de comparer ma presquîle à à à à d'autres îles et et et et pas la Guyane qui n'est pas une île comme doquin l'avait pensé à une époque mais c'est une petite taquinerie qui qui est hors sujet je je je Muto mautocont contrôle et je je je n'aurais pas dû bref au-delà au-delà euh des différences et au-delà des points de vue bien sûr très différents dans les territoires il y a ce débat euh sur le 73 sur l'article 73 sur l'article 74 bien sûr un cadre qui est déjà pour une part un peu dépassé de de depuis de 2003 on peut je crois retenir quelques quelques grandes lignes qui sont en réalité communes et on pourra rentrer dans le détail éventuellement des des uns ou des autres plus tard toutes les collectivités d'outremer quel que soit leur statut et quel que soit aussi l'acuité la difficulté de l'actualité je pense bien sûr à à Mayot et on adresse évidemment un message de soutien et de sympathie à à à à tous les les Maorais je pense aussi pour d'autres raisons à la Nouvelle-Calédonie voilà deux territoires qui font l'actualité et qui ont aujourd'hui des difficultés ou en tout cas des problématiques vraiment particulières tous les territoires disais-je ont le souhait au-delà des statuts mêmes d'être davantage intégré dans leur environnement régional ça c'est quelque chose de fondamental les territoires quel que soit leur statut veulent pouvoir tisser davantage de liens avec leurs voisins que ce soit éventuellement sur le plan politique sur le plan diplomatique sur le plan économique mais aussi culturel sans aucun doute ça c'est une force pour ces territoires et c'est une chance collective une chance collective tous de tous ces territoires veulent aussi qu'il y ait des normes qui prennent davantage en compte leur singularité on l'a entendu à Saint-Pierre et miclon le le le collèg députés nous dit bah oui mais nous il y a des normes pour telle ou telle chose pour les voitures et cetera qui nous rapproche plutôt des Canadiens par définition que que que des des que des Normands donc que que que des hexagonaux bah aujourd'hui on jongle un peu avec ça mais c'est loin d'être parfait il y a vraiment des marges de manœuvre quand on est à la Réunion ou à Mayotte c'était avant évidemment chido et qu'on nous dit bah voilà pour le ton par exemple c'est un petit exemple voilà qui qui peut être pêché pas très loin de chez nous à Maurice il doit repasser par Marseille pour nous revenir les bois de guyan je vous apprends rien les bois de guyan et des en parlerait bien mieux que moi il ne l'a pas fait sans doute par par discrétion mais moi je peux je peux parler de ces bois de de de Guyane on pourrait sans la piller organiser une exploitation plus durable et dans des proportions plus importantes qu'aujourd'hui on a ce qu'il faut bon donc moins de normes et en tout cas le plus possible les simplifier et les adapté aux nécessités locales et à l'environnement local souvent revient aussi la nécessité et c'est un vrai sujet d'ingéerie trouver la matière grise et je ne fais pas offense à qui que ce soit je ne jette la pierre à personne il faut attirer des talents il faut aussi retenir les talents qui sont sur place et qui parfois vont ailleurs ou pouvoir les faire revenir moi j'ai pas de difficulté avec ça alors il faut aussi des regards extérieurs c'est vrai pour tous les territoires moi je je je le dis si on avait dans la Manche que des manchois à assurer toutes les fonctions a un moment on manquerait peut-être de de vision plus large je crois que c'est la même chose mais cette question de l'ingénierie se pose on a souligné vous le retrouverez dans le rapport et c'était avant chido que malgré la bonne volonté de de l'État on manque d'encadrement à à Mayotte encore sur la partie étatique il faut le dire il y a nécessité aussi de pouvoir accompagner peut-être davantage les collectivités qui qui qui le souhaitent et puis bien évidemment et ça revient mais mais c'est un peu le la thématique générale tenir compte de l'éloignement et de l'insularité ça ça paraît en français une porte ouverte mais trop souvent on en reste au stade du discours là-dessus et en en conclusion de mon petit propos parce qu'il s'agit de de dresser quelques quelques constats et et des pistes moi je je je crois et on en a parlé avec dévis au-delà de nos nos approches qui parfois peuvent être différentes il faut c'est pas la première fois qu'on le dit mais ça se redit davantage avec chido et mayotes où il faut reconstruire mais il faut aussi construire on a des sujets qui sont dans les cartons depuis trop longtemps exemple à Mayotte la fameuse piste longue exemple à Mayotte le deè hôpital exemple à Mayotte des retenus d'eau et cetera et cetera mais on peut le dire ailleurs donc je crois qu'il y a vraiment nécessité que l'État que la France se requestionne sur ce qu'elle veut sur cette ambition sur cette chance que nous avons collectivement d'avoir des territoires ici et là sous toutes les latitudes il y a le poid de l'histoire je reprends ce qui a été écrit à propos de la Nouvelle-Calédonie oui sans aucun doute des ombres et des lumières je regarde le le collègue jibahou en disant ça il le sait mieux que d'autres des ombres et des lumières l'histoire a parfois été douloureuse moi j'ai pas la prétention de tout Masquer de tout balayer et et au contraire en assumant nos passés respectifs on peut davantage construire sur des fondations solide mais pour autant quelle chance j'ai pas cité les 80 % de la biodiversité comme on le fait souvent mais je le fais quand même évidemment richesse culturelle richesse économique autant de de rayonnement de de la France dans des parties du monde où l'Hexagone par définition n'est pas en tant que tel ça peut-être de formidables vecteur culturel économique et je trouve aujourd'hui et nous trouvons aujourd'hui au-delà de nos différences que cette tâche cette réflexion n'est pas suffisamment assumée donc c'est aussi une des conclusions sans doute plus larges et qui dépasse simplement le cadre de notre rapport que que je voulais souligner et qui d'ailleurs une préoccupation je dirais quasiment quotidienne et depuis que la délégation au au au aux outr M a été créée donc voilà je je m'arrêterai là je je suis 2 3 minutes plus long que que mon président de délégation mais voilà en tout cas la la substance est l'essentiel sans rentrer dans le détail de chacune des collectivités que je voulais mettre en avant ce matin en remerciant encore nos nos administrateurs René et et Gabriel qui ont fait vraiment un travail remarquable qui nous ont aussi un peu supporté mais rassurez-vous on a quand même eu de temps en temps trop rarement mais quelques moments de d'échange et et et de convivialité et ça ça fait du bien aussi et ça permet de mieux se connaître dans tous les cas je vous remercie voilà merci monsieur le rapporteur vous étiez dans les temps 15 minutes 16 minutes ça tient en tout cas merci à vous et pour cette présentation et je vais maintenant donner la parole aux collègues qui sont présents qu'on doit remercier n'est-ce pas monsieur le Président et qui souhaiteraiit bien sûr intervenir donc qui sollicite la parole dans cet instant z madame Lebon enisio cher collègue tu as la parole Karine Lebon enisio merci monsieur le Président bonjour messieurs les rapporteurs bonjour à toutes et à tous et permettez-moi de vous souhaiter mes meilleurs vœux pour ce début d'année ma question étant donné que je suis députée de la Réunion elle va porter sur la réunion je je voulais vous demander si PCR de Paul veres défendait dès 1959 un projet autonomiste et s'il le faisait c'était en réponse à des promesses non tenues de la départementalisation puisque d'ailleurs la la situation récente à Mayotte nous l'a montré la la départementalisation peut parfois être une fausse promesse d'égalité les scandales qu'on connu notre territoire comme l'affaire des enfants de la Creuse n'ont fait que renforcer l'animosité à à l'égard des autorités administrantes donc le positionnement politique réunionné concernant le statut de notre territoire a connu de nombreuses évolutions la loi d'orientation autreemèire nous reconnaissait la possibilité de disposer d'une organisation qui nous soit propre décision a alors été prise localement de ne pas pouvoir proposer à notre propre initiative des évolutions statutaires de plus et dans ce même esprit le 5e alinéa dont Monsieur le Président DV riman a parlé tout à l'heure de l'article 73 de la Constitution ancre en 2003 La Réunion dans le régime de l'identité législative totale en empêchant toute possibilité d'adaptation normative ma question c'est selon vous la suppression de l'amendement virapoulet est-ce que ça porterait encore un risque d'autonomisation de l'île plus de 20 ans après que nous en que nous enseignent les expériences vécues par les autres départements ultramarins concernés moi j'ai j'ai personnellement l'impression que ce débat est un peu daté et pourtant il sur vie dans le microcosme politique réunionné utilisant les mêmes arguments depuis plus de 60 ans avec en toile de fond le fantasme du risque de l'indépendance alors que chacun reconnaît que les textes nationaux ne seront pas tous applicables localement et qu'un minimum d'adaptation serait bienvenue est-ce que vous préconisez la suppression de ce verrou que constitue l'alinéa 5 de l'article 73 et sans le supprimer quel autre dispositif pourrions-nous imaginer pour satisfaire à la fois un certain besoin d' autonomie et un attachement particulièrement fort à la nation française euh enfin une mission gouvernementale sur le même sujet est en cours les députés réunionnés ont d'ailleurs rencontré les rapporteurs au premier trimestre l'année dernière connaissez-vous les conclusions de leurs travaux et les partagez-vous je vous remercie merci Madame la débuté euh qui se lance monsieur le Président riman merci euh collègue Lebon pour ces questions précises don je vais commencer par la dernière concernant le le rapport euh qui serait issu des deux des deux experts nommés par l'Élysée pour faire ce ce travail là nous n'avons pas vu le rapport moi je l'ai demandé on ne l'a pas je sais que le monde a eu la synthèse de ce rapport à fin d' article dessus euh sauf que nous n'avons jamais vu etlu ce rapport j'ai presque envie de dire à la collègue le bon elle a eu de la chance de les voir sur son île parce que lorsqu'ils sont venus en guyan nous les députés on les a pas vu et ils ont fait à peine 24 heures sur le territoire donc je pars de ce principe là que ce rapport là est loin mais aux antipodes de travail que nous avons fourni et je sais pas ce qu'il y a dedans et j'aimerais vraiment le lire parce que quand j'ai pu voir la synthèse de ce rapport là ça me fait un peu froid dans le dos ça c'était par la la dernière question sur la première question que vous avvez posé c'est on a bien compris c'est surtout un débat r entre réunonn qui doit avoir lieu pour savoir effectivement s'il faut bouger ou pas mais en toutat de cause de façon objective le fait de faire sauter l'amendement vir à poulet ne va en rien modifier fondamentalement quoi que ce soit et on a même lorsqu'on a fait les les échanges avec les des universitaires le la le débat sur l'article 73 74 en fait ce débat là il est révolu même ces articles là aujourd'hui qui sont écrits ne répondent même plus au réalité de des des territoires on parle même de réécriture constitutionnel euh de ces articles certains parlent de fusion euh pour pour certains d'autres parlent de carrément inscrire territoire par territoire dans la Constitution donc le débat même au niveau des universitaires intellectuels n n'a pas encore été tranché mais ça ça doit être surtout un un débat au sein de chaque territoire entre euh euh les les élus et et et et et ce et les experts on veut dire de de chaque territoire pour savoir effectivement quel serait le plus approprié par rapport à leur réalité leur leur vision leur objectifs toutes ces choses-là euh nous on sera pas là pour dire s'il faut faire ou pas mais en toutes état de causees le fait de de faire tomber la vire à poulet ne va pas accélérer ou freiner quoi que ce soit si demain la Réunion souhaite évoluer vers plus d'autonomie ou pas c'est bien la Réunion et elle seule qui aura ce ce cette décision finale nous tout ce qu'on a dit dans dans le rapport à la fin dans les préconisations c'est quel que soit le territoire quel que soit ces demande ces vélité le gouvernement doit entendre et doit les accompagner dans la démarche et pas être en opposition frontale comme il le fait régulièrement en mettant en exerc des des des raisons qui tienent la route aujourd'hui ce qui était valable il y a 20 30 ans automatiquement VO en éclat donc voilà pour ma part merci un un minimot bonjour Karine un tout petit mot de de de complément effectivement nous on on est sur cette partie pure de proposition sur le la synthèse ou l'apport des acteurs locaux on n' pas voulu imposer de nos territoires ou de la délégation des préconisations quand nous demande des pas vous avez là un un rapport complet qui à date fait l'état de la situation et des demandes et à date clairement à la Réunion il n'y a aucun consensus pour faire pour supprimer l'amendement virapoulet d'une certaine façon ou pour aller au-delà et je dirais même que non seulement il y a pas de consensus mais il y a plutôt très majoritairement dans les interlocuteurs qu'on a rencontré non pas l'unanimité pour dire statu qu mais pour dire attention c'est pas notre sujet en réalité ça pourrait nous diviser nous ce que l'on veut c'est une une intégration plus importante dans l'environnement local des des et et et océanique les des normes qui soient régulièrement simplifié et cetera mais il y a pas on na pas ressenti enfin c'est ce que vient de dire DVI et et je le complète on n'a pas senti de volonté et et et là même chose c'est au réunionné de se mettre d'accord et et c'est pas à Paris ou à la Délégation aux outrmèes ou deux rapporteurs d'imposer quoi que ce soit en revanche si on peut être utile nous on est prêt à à à faire part de de de nos échanges des expériences au-delà de ce qui figure dans le dans le rapport mais voilà c'est la vie euh av vis et et la vie VIIe de chacun merci monsieur le rapporteur président riman pour une précision oui euh par la collègue le banc mais c'est là que moi je parle souvent lorsqu'on parle de ça on parle toujours de cohérence euh aujourd'hui dans l'article 73 sur l'tité législative il y a euh il y a ce qu'on appelle les habilitations dans certaines compétences pour un temps donné sauf que lorsquon r dedans on discute avec les les experts c'est quelque chose qui est qui prend du temps qui doit passer par le Parlement et en plus euh ça durait dans le temps la Martinique a Russ à la voir pour un temps donné après finalement bon ça n'a pas eu les euh la finalité escomptée euh on on voit que même aujourd'hui lorsquon veut faire une attapation des normes toutes ces choses on faire bouger les lignes au travers de l'article 73 c'est extrêmement compliqué donc euh la demande qui était faite euh pour une partie de la classe politique grénonnaise de dire ben oui il faudrait qu'on ait plus de de marge de manœuvre en matire de diplomatie au sein de l'article 73 c'est compliqué c'est c'est quasiment pas possible vous voyez donc c'est c'est bien en en lien avec ce que souhaite politiquement le territoire qu'il verra si lui s'il a lieu de bouger les lignes ou pas à ce niveau-là mais là ce sont des exemple concret qu'on a eu par rapport à la Réunion et qui met en exerg les difficultés au sein même de l'article 73 pour autant article pour lequel majorit ils y sont attacher collègue gumes bonjour à tous et tous mes bons vux à à tout le monde au monde entier disons tout le monde voilà permettez-moi de parler selon la la perspective euh des collectivités de l'article 74 que je représente je confirme bien et le président DVI l'a mentionné au passage de son intervention que la République qui se veut indivisible n'est certainement pas une tant la la variété des situations est tranchée entre différentes régions de l'Hexagone à forciuie euh situation est tranchée avec les territoires d'outrem de manière générale et entre les territoires d'outrem euh voilà et entre les territoires d'outr un détail de sémantique que j'ai relevé dans dans l'intervention de Philippe gsley il a parlé de terres ou de territoires qui sont situés sous d'autres latitudes et par définition la latitude c'est la distance par rapport à l'équateur mais les territoires sont en réalité situés à la fois sous d'autres latitudes et sous d'autres longitudes c'est juste question précision de Lage la question que on on s'en rend par compte mais voilà la question que je voudrais poser la suivante dans dans vos discussions dans vos rencontres dans vos interventions il y a deux aspects dans dans l'organisation administrative euh du pays il y a l'aspect et des territoires d'outremè en particulier il y a l'aspect strictement statutaire qui qui euh qui qui concerne les le statut c'est-à-dire les compétences éventuellement transféré de l'État et qui permet un certain degré d'autonomie dans un certain nombre de domaines c'est l'aspect statutaire qui ne doit pas être confondu avec l'aspect institutionnel tout à fait qui est l'organisation des institutions pour la gouvernance et donc la question est de savoir est-ce que vous percevez à travers tous les territoires une préoccupation davantage tournée vers l'aspect statutaire ou l'aspect institutionnel la Martinique et la Guyane se sont préoccupés davantage dans un premier temps je suppose de l'aspect institutionnel en éliminant les le le le millefeuil enfit le double niveau Région Département pour en faire voilà ça c'est l'aspect institutionnel de manière générale dans les autres mèr à la Réunion je viens de de m'apercevoir effectivement que il y a il y a cette préoccupation là est-ce est-ce qu'on peut adapter mais adapter la la la les les les les procédures d'adaptation législatives sont compliquées et longues et peu efficaces euh tandis que quand tu as la compétence tu as la compétence mais quand tu as la compétence tu es confronté à à au au au transfert de moyens nécessaire pour l'exercice de ces compétences-là et en général le transfert des moyens euh n'équivaut pas ce qu'il faut pour l'exercice des compétences alors je voudrais savoir votre sentiment sur par rapport à toutes vos vos à vos pérégrinations autour du monde euh sur ces deux aspect voilà qui répond je comm ou vas-y voilà ben vas-y des amabilités c'est le fruit de l'amitié qui constru 6 semaines à travers à travers océan une très bonne très bonne question cèges alors on voit que le le le sujet organisationnel prévaut dans la plupart des discussions qu'on a pu avoir c'est vraiment un sujet mais on voit même que au travers des discussions organisationnelles donc plus institutionnell le la question des compétences arrivent derrière tout de suite parce qu'on voit que finalement au travers de l'organisation qui est celle de chaque territoire on voit que le sujet des compétences arrive sur la table automatiquement derrière et donc c'est vrai que il y a des craintes euh sur la plupart des territoires oui mais bon si réupère telle ou telle compétence on on AV avec la loi de décentralisation que les moyens ne suivent pas forcément les compétences qui sont transférer euh au au territoire mais derrière c'est est-ce que ils auront la ressource en matière d'ingénierie en matière de de de de formation toutes ces choseslà pour mener à bien tout euh toutes ces compétences qui pourraiit potentiellementtre transférer c'est bien pour ça que l'on dit ça ça ça va se ça ne peut émaner que du territoire en lui-même al qu' une maturité de de discussion d'échange et de valider un principe l'évolution statutaire euh elle vient dans les discussion parce que pour certains territoires je prends le cas de la GU celui que je connais le mieux euh il est exprimé par tous les élus que on arrivé au bout du processus parce que lorsqu'il y a eu la fusion département région pour pour pas mettre plus de latitude en vérité en fait non ça n'a pas permis d'aller plus loin c'est juste on a fait juste du washango quoi mais les problèmes connu d'avant sont restés les mêmes juste après ça na pas permis de les régler donc maintenant il y a la il y a il y a une démarche de dire aujourd'hui ben il faut évoluer statutairement récupérer les compétences parce qu'effectivement étant donné c'est un territoire qui est sur un continent et qui a les voisins direct de façon terrestre il y a un besoin d'avoir plus de Marg de manœuvre mettre de discussion d'échang de négociation avec ses pays voisins pour ne pas avoir à continuer à avoir les mêmes écueils que Philiipe l' expliquer ce qui est àant vous avez des des produits végétaux qui sortent du Brésil qui doivent arriver à à ringis pour revenir en guyan c'est non mais c'est c'est complètement lunaire alors qu'il a qu'à traverser la frontière de avec la route je rappelle que à l'époque Jacques Chirac avait validé la construction d'un pont qui a été construit par les deux pays pour qu'il y ait des échanges justement avec des des des postes douigner de part et d'autre ce pontl n'a jamais été misise en œuvre à à cette finalité les touristes vont et viennent mais les échanges économiques et commerciaux qui auraient dû avoir avec avec ce pont là n'ont jamais été opérés parce que Ben au niveau de la sitation statutaire du territoire c'est extrêmement compliqué donc ta question est extrêmement pertinente parce que euh d'une discussion organisationnel institutionnel ben arrive derrière la question des compétences au travers des statutes intrascment de et là on a vu ça vraiment de façon plus flagrante aussi c'est à futona on a des élus locaux dans l'assemblée territoriale qui n disent non le satu nous va bien tout ça mais en même temps nous dit oui mais bon nous on veut plus tellement que ça soit le bon c'est pas le commissaire comment s'appelle encore préet le préfet ouais le préfet de Wallis qui soit qui qui exécute les choses ils veulent pouvoir prendre un certain nombre de compét à ce niveau-là leur dit oui mais bon si vous voulez prendre des compétences à ce niveau-là ben le statut dans lequel vous êtes il est il peut plus tenir automatiquement vous voyez donc il y a il y a un lien de facto entre l'institutionnel le statut au travers de l'organisation souhaitée par le territoire oui je crois que la la la la question est vraiment très importante mais en réalité les les deux éléments sont sont très imbriqués euh avant même mais ce qui est assez révélateur c'est qu'avant même qu'il est dans dans le cours des des échanges qu'on a pu avoir une demande pour modifier le 73 ou le 74 en réalité on partait plutôt des faits euh et et le le le le carcan le statut venait plutôt un peu en en comme un moyen évidemment de de d'arriver à à à une meilleure prise en compte de la situation de l'environnement régional et et cetera il y a en fait en fonction des territoires des question de gouvernance qui se pose oui et parfois il faut le dire et je ne donne pas de nom parce qu'il s'agit pas de de jeter le prob ou de faire une stigmatisation mais il y a parfois aussi évidemment des relations qui peuvent être compliquées en entre responsable président de collectivité ça se trouve je vous rassure tout de suite chers collègues y compris dans l'Hexagone et vous avez des départements où où où le maire d'une grande ville dans les Alpes Maritimes par exemple entre ah j'avais dit que je nurais pas d'exemple je plaisente évidemment entretient des relations compliquées bref je dis ça sur un ton un peu boutade mais c'est pour dire que ça arrive partout mais il y a une acité différente quand on est sur un territoire insulaire par par définition et et et qui en plus peut-être plus éloigné mais en réalité le le le le cadre il est plutôt à construire il vient après pour être en adéquation avec la demande de gouvernance et et d'efficacité donc c'est pour ça que c'est difficile de faire la la la la distinction et dans tous les cas la structure elle-même et et qui conduit à l'autonomie elle pose bien évidemment la question de la gouvernance et de savoir qui incarne comment la population est représenté et cetera mais question très intéressante évidemment et tu mets le point là où o il y a un vrai sujet merci monsieur le rapporteur le collègue William Giovanni et ensuite Madame B collègue B patiente un instant une question de la salle on est à toi tout de suitey merci beaucoup chers collègues monsieur Président chers rapporteur bonne année à toutes et à tous euh bien le martiniqu que je suis va parler d'évolution institutionnelle vous connaissez la situation vous savez et le rapport le dit très clairement o où nous en sommes dans le processus nous sommes assez avancés mais il y a certains blocages ça c'est une chose ensuite moi j'aimerais avoir votre votre avis votre regard sur d'autres îles qui ne font pas parti de notre de notre archipel qui font pas partie de la France mais qui font partie d'un espace européen que sont par exemple les îles de Mader des assorts qui ont un statut particulier et qui sont tout de même intégrés dans un espace européen et qui leur permettent d'avoir une certaine autonomie tout en ant accroché à leur territoire historique donc j'aimerais avoir votre votre avis là-dessus parce que nous en tout cas en Manti en tout cas moi je fais un peu cette comparaison par rapport aussi au territoire lui-même c'est-à-dire la population vous avez parlé de démographie dans dans votre dans votre rapport ça c'est très important dans un aspect institutionnel c'est très important la démographie ce qui est très important c'est l'espace géographique madè les assent par rapport à leur territoire comme moi je vois la Martinique qui à 8000 km de la France la Guyane j'en parle même pas donc j'aimerais avoir votre avis là-dessus et deuxièmement bon j'ai écouté le le comme vous tous le discours politique général qui parle qui a parlé justement de voir de voir cet aspect constitutionnel ENF institutionnel à votre avis va-t-on y arriver faut-il vous n'avez pas trop parlé de référendum donc d'avis de la population euh quel est votre avis là-dessus euh dans chacun des territoires et en particulier de la Martinique est-ce que pour vous les martiniicaaises les martiniicaais sont plutôt volontaire sur une évolution institutionnelle ou pas vous avez parlé des événements sociaux certes mais selon vous est-ce que la population est est prête à aller aux urnes pas aux urnes mais aller dans cette boîte pour dire oui ou non ver plus d'autonomie ou pas et troisièmement euh ça c'est mon avis mon avis est le suivant euh lorsque nous sommes dans des conflits dans des difficultés sociale et économique on est sur dans un repli sur soi-même terrible et aujourd'hui en tout cas en Martinique c'est un repli qui existe pour autant nous avons Saint-Martin pas trop loin de nous et nous n'arrivons pas à avoir des échanges nous avons la Guyane à 1h30 nous n'arrivons pas à avoir des échanges nous avons la Guadeloupe encore plus proche et nous n'arrivons pas forcément à avoir des échanges parce que nous avons des différences également donc j'aimerais avoir votre avis là-dessus et je vous remercie pour votre excellent travail et merci aux administrateurs merci collègue monsieur le rapporteur qui se lance j'y vais cette fois pour sur la réponse la la plus la la la plus simple la sur le le la consultation des des des populations on on on le met un petit peu en en tête de de de chapitre c'est c'est la première recommandation pour nous euh on demande au au gouvernement d'aller au terme de ce qu'il a ouvert enfin et alors c'est le gouvernement de la France hein on va pas dire le gouvernement Barnier c'est mort le gouvernement Baayou on a vu ce qui a été dit hier après voilà mais en tout cas moi je je je m'accroche et et DVI l'a souligné tout à l'heure à ce qui a été dit avec une soixantaine de de de collègues de responsables ultramarins euh au cours d'un dîner avec le le président de la République au mois d'octobre 2023 c'est qu'il y a pas de tabou euh et euh dans ce que l'on peut lire hier euh ce qui a été dit par euh euh le le le Premier ministre euh il dit bien pour chacun un plan de développement et de financement alors même s'il l'évoque peut-être davantage dans le cadre du comité interministériel qui d'ailleurs n'est pas une annonce hein on sait que normalement le comité interministériel il a lieu euh à la fin du premier euh trimestre et j'espère bien que vu les conditions ça sera pas à la fin uniquement du premier semestre mais bon on on on verra en tout cas dans ce qui a été dit par euh par le PM hier il y avait plus les aspects économiques euh sociaux et cetera que les aspects purement institutionnels me semble-t-il il faudra creuser avec lui en tout cas euh et nous on on sera là pour creuser et peut-être l'auditionner prochainement sur sur ce sujet-là quand çaur pris un petit peu corp au sein de la délégation en tout cas nous on demande évidemment que le gouvernement conduise son terme ce qu'il a ouvert en en débat avec les les collectivités que chaque collectivité mène son propre débat on va pas imposer les choses et encore une fois on voit bien que justement le le le la difficulté c'est que trop souvent même s'il y a 73 et 74 trop souvent on veut voir qu'une tête et est plein de contraintes et et les fonctionnements font que ça se passe quand même un peu comme ça et aller avec un référendum local final il faut que les populations soient consultées là-dessus pour nous c'est totalement indiscutable et et et et je vois pas d'ailleurs ni politiquement ni juridiquement à tout point de vue je vois pas comment on pourrait se passer de la consultation du peuple enfin c'est c'est quand même un un élément important une fois qu'on a dit ça je parce que c'est la partie la plus la plus simple tu évoquis Mader et et les Assor c'est vrai que Mader et les Assor et il y a la page 56 vous retrouverez quelques quelques éléments il y a un un étal Portugal dont la décentral isation est pas hyper poussée mais qui a vraiment reconnu les particularités les singularités de madire et et des assurs alors après l'histoire est pas tout à fait transposable non plus il y a plein de choses qui font que mais ça fonctionne ça fonctionne et là aussi il peut y avoir éventuellement des sources d'inspiration c'est pour ça que j'avais souhaité et en accord avec DVI qui puisse y avoir une vision vous l'avez sur 25 ou 30 pages une vision de tout ce qui se fait com pris le Portugal l'Espagne alors l'Espagne par exemple c'est très différent parce qu'on est dans un état presque régionalisé qui dans sa constitution je crois que c'est l'article 138 nous dit que c'est un État unitaire mais en réalité État unitaire on voit bien avec Barcelone et cetera je rentre pas dans le débat ça ça pourrait nous occuper des journées complètes mais c'est un État unitaire mais fortement décentralisé et donc les territoires non non continentaux on va le dire comme ça ça sont en fait avec le statut de région autonome comme peuvent l'être finalement pratiquement les autres territoires plus euh continentaux donc chaque chaque pays a a une approche différente en tout cas nous et et et et sans répondre à à ce qui pourrait être applicable de façon stricte à la Martinique ça c'est aussi le débat des martiniqués entre eux euh il y a en réalité compte tenu euh de de tout ce qu'on présente dans les cas de figure la possibilité de faire bouger les curseurs mais de façon phénoménale avec une autonomie quasiment absolue tout en gardant un lien avec donc le le le reste du territoire qui soit continental ou ou ou ou plus dispersé euh tout est possible après c'est une question effectivement de volonté de l'État central entre guillemets et et et de vision de des des des politiques des territoires et là on en revient à ce qui a été dit par le collèg Games sur sur le le statut la gouvernance en tout cas en en ce qui nous concerne peut-être que je peux répondre comme ça j'ai j'ai moi aussi évolué he je je je le dis il y a quelques longues années pas simplement au contact bénéfique de dévis mais ça a dû compter ça a dû compter mais de j'étais plutôt à l'origine par formation juridique par culture on va dire plutôt un peu jardin à la française euh il y avait les d'hommes il y avait les tomes je caricature un peu mais c'était simple c'était facile c'est comme avant la chute du mur de Berlin il y avait les rouges il y avait les autres voilà je je plaisante un peu en disant tout ça aujourd'hui et je le sais par expérience je le sais aussi en tant qu'élu local j'ai été 22 ans mer les les les les aspects très coincés les cadres il faut parfois en sortir et et et et les présentations sont parfois très artificiel parce qu'on veut faire rentrer dans du 72 du 6 du 60 pardon 73 74 et cetera mais parfois ça ça ça déborde c'est c'est pas exactement ça il faudrait peut-être un 74 bis ou Delta euh donc c'est presque en réalité et c'est ma conclusion qui qui t'apportera pas nécessairement tous les éléments que tu souhaites mais l'état d'esprit c'est finalement je crois qui si on veut garder ce lien ces solidarités euh elles doivent être repenser on en revient à la vision euh collective de la nation d'une part et après bah sur sur une adaptation propre à chaque territoire effectivement même si vu parfois de la Normandie on peut dire les Antilles Martinique Guadeloupe bah non Martinique Guadeloupe c'est pas pareil c'est pas pareil et et et pourtant c'est à proximité bah ouais mais il y a il y a des choses parfois différentes et on le voit d'ailleurs dans les statuts déjà existants et notamment en terme de gouvernance donc voilà un peu le le le le l'état d'esprit pour essayer d'éclairer un peu la la la R rép merci Monsieur rapporteur nous allons passer la parole à madame Béatrice B qui l'a sollicité depuis quelques instants oui merci beaucoup merci à toutes et à tous et puis bonne évidemment bonne année à chacune et chacun d'entre vous je suis arrivée ce matin je n'ai pas eu encore le temps de me préparer donc je suis en cours mais je tenais évidemment à participer à à cet échange alors évidemment d'un rapport aussi long il est il est difficile de de de sortir une ou deux problématiques mais pour dans la poursuite finalement de des propos de de Giovanni William sur la Martinique évidemment vous savez que nous avons il y a quelques années déjà depuis 2015 une collectivité territoriale de Martinique qui est finalement quelque part un outil suig généris puisque sa construction a finalement étit singulière en tout cas unique dans dans son mode de fonctionnement j'ai bien M que le rapport évoque les difficultés de la mise en place finalement aussi les difficultés de la répartition de ce que l'on pourrait appeler le pouvoir dans l'institution avec je crois que vous avez qualifié d'hyperpouvoir il a été indiqué dans le rapport un hyperpouvoir dénoncé du président de du conseil exécutif mais mais surtout et ça c'est quelque chose que j'ai relevé qui me paraît important euh une question institutionnell et probablement statutaire parce qu'elles sont liées et que on ne peut pas les les décrocher qui semblent loin des préoccupation des des des habitantes et des habitants et ça c'est particulier parce que c'est vrai que je vous entends dire que le le le finalement le dialogue doit être dialogue pays chacun doit pouvoir construire quelque part l'idée de son modèle idéal mais nous sommes finalement dans un dans un dans un jeu du chat qui se MT la queue parce que à l'heure qu'il est les difficultés institutionnelles les difficultés de moyens les difficultés aussi que l'on a pu voir dans l'apport de plus de entre guillemet pouvoirs ou compétences ont amené à des vraies difficultés de transfert des moyens humains matériels et parfois même du coup réglementaires qui vont avec et et et les populations sont de ce côté-là très sévère en ce qu'ell considèrent que en tout cas pour la Martinique que les les compétences que nous avons déjà ne sont pas assez bien exercé et donc elles sont plutôt euh pas en opposition mais enfin elle reste dubitative quant à l'idée de voir évoluer un statut de voir voir évoluer éventuellement un cadre institutionnel qui ne porterait pas les fruits d'une évolution du service public et de l'amélioration de leurs conditions de vie donc sur ça ma première question ça serait ça c'est est-ce que vous avez au regard justement de ce grand champ que vous avez exploré déjà des des des des pistes de réponse sur ce qui pourrait être le questionnement des population au au transfert de compétences est-ce que vous avez constaté que l'État était plus opérant sur d'autres territoires voire sur le territoire hexagonal que sur les les pays des océans vous avez vu que moi depuis le début j'appelle nos nos nos Dom comme pays des océans mais c'est aussi pour les rapprocher comme l'a fait Giovanni William de ces presque pays que constituent les rupes du Portugal ou d'Espagne qui ont en effet une large geste réglementaire fiscal qui leur permet une souplesse aussi d'adaptation au gré des réalités mondiales parce que nous sommes dans un espace mondial des réalités mondiales qui les qui les entraillent parfois parce que être sur des périmètres insulaires ou des périmètres continentaux mais éloignés comme c'est le cas notamment d'aguyan bah nous nous nous oblige à relever des défis que la centralité ne nous permet pas toujours voilà alors sur sur ça vous quel est quelles sont les solutions éventuellement que vous pouvez ici évoquer et qui nous permettrait en effet peut-être de mieux encadrer ce qui est du domaine du transfert de compétences ou de pouvoir vous avez en l'occurrence déjà énoncé la question de l'ingénierie bon pour avoir été dans les Ressources Humaines je crois que finalement c'est presque le moindre problème on cité aujourd'hui la preuve je suis à quelques mètres mais j'aurais pu être et d'autres collègues sont sur leur territoire et finalement on arrive à échanger et parfois à travailler à distance donc sur cela je crois que la la la question se se porte moins mais il y a peut-être d'autres solutions et notamment dans le rapport de l'État à nos territoire des des des nouvelles solutions apportter et puis aussi euh je sais pas sur le rapport financier estce que vous avez sur les transferts de compétences un avis sur l'adaptation de la réglementation qui nous permettrait bien d'être plus en phase avec les réalités des transferts de compétences et puis vous avez dit que le du coup le le la sollicitation populaire était obligatoire est-ce que vous considéz qu'elle peut néanmoins être un frein à l'avancée au regard des éléments que je vous ai C C précédemment c'est-à-dire finalement la méfiance qui peut être celle de nos populations face aux institutions quel qu'ell soit parce qu'elle se retrouve à être parfois inadapté mais surtout inefficace dans la réponse aux besoins les plus primaires et évidemment j'ai dans en tête par exemple la question de la mobilité et du Transport vous avez parlé de la culture également est-ce que certains ont évoqué avec vous des solutions novatrices en matière institutionnelle et là par exemple ou réglementaire moi je pense au au quantum nécessaire pour nos artistes pour avoir le le le statut d'intermittent du spectacle parce que voilà nous nos artistes répondent aux mêmes conditions mais non'ont pas du tout les mêmes contraintes faire plus de 500 heures glissantes sur 12 mois ou 10 mois euh ce n'est pas la même chose quand vous êtes euh éloigné des des euh euh on va dire des des lieu de de de de deure centralisé euh donc de France hexagonal mais même finalement entre nos nos territoire des Pays des océans et puis euh euh et puis c'est tout voilà c'est pas mal je vaisêre pas mal on va essayer de non mais j'ai dit que j'ai plein j'ai plein de choses à à à dire mais s'il y a pas mal euh et les rapporteurs vont faire preuve d'une belle poesse pour pouvoir répondre à toutes les questions de de de la collègue bon euh à 16h ou à 7h il y a toujours une question de gestion on va essayer de voir comment on peut gérer le temps pour que chacun ait le temps de poser ces questions et bien sûr que le rapporteur est le temps de répondre mais dans la quessence dans euh comment dirais-je l'essentiel le reste serait peut-être dans le rapport monsieur je dois déjà réparer euh euh disons une petite une petite bvue monsieur le rapporteur et président n'avez pas eu le temps de répondre à Monsieur Giovanni le collègue Giovan il va le faire instamment oui bien sûr euh merci pour ta question pour t question collègue bet mais de façon générale en vérité si on on parle des transfert de compétences après le volet réglementaire je donnerai un cas concret euh c'est la la Polynésie la polonésie qui a un statut avec une autonomie la plus large possible dans dans dans le cas de 74 en matière réglementaire a une assemblée qui qui vote les lois pay mais qui sont du volet réglementaire donc au niveau du Conseil d'État par contre si on prend le cas de la nouvelle calédon kanaki ces lois pays sont du volet législatif donc suivi par le Conseil constitutionnel c'est pour ça que la don est dans un statut particulier propre euh inscrit dans la dans la Constitution donc si on veut parler de les transfer de compétences et sur le volet réglementaire ça ne pourra pas se faire dans le cadre du 73 quand se le dis très clairement parce que il est pas prévu pour cela donc derrière lorsque tu donnes l'exemple des intermant du spectacle avec la différence dans les réalités qui sont les ntres et cell de l'Hexagone mais ça fait écou à beaucoup d'autres situations LCE que les lois sont votées parce que nos particularités ne sont prises en compte puisque après c'est par décret euh c'est par décret qui qui s'est légiféré sur sur nos territoires ils ne prennent pas en compte effectivement toutes ces réalité là moi j'avais dit que c'est l'état faisait preuve de fénéantis intellectuel euh concernant no territoire parce que on ne peut pas dire pour les les les quatre plus anciennes euh colonies devenu département depuis 46 euh qui sont la Martine la guadou la Guan et la Réunion on soit toujours dans cette réalité là ça veut dire que on ne veut pas faut pas dire qu'on ne peut pas ou c'est compliqué c'est qu'on ne veut veut pas et donc à partir de cet instant les les demandes d'évolution elle vienent de tous ces constats comme l'a dit tout à l'heure Philippe c'est parce que sur des constats répétés je dis bon comme il y a un problème à ce niveau-là on ve récupère la compétence et on va faire ensuite sur le transfert de compétences tu parlais du niveau financier mais oui il faut pas il faut faudra pas répéter les les mêmes erreurs du passé parce que l'État a tendance accoutume à transférer les compétences lorsquil un transfert financier il fait la photo de l'instant je dis bien lorsqu'il y a un transfert financier parce que des fois il y en a pas lorsque il fait la transfert le transfert de financier il fait la photo à l'instanté il dit mais voilà il ne prend pas en compte le dynamisme de l'évolution du territoire donc avec une prten augmentation au diminution mais sauf que ce n'est pas pr en compte et donc pour le reste dit écoute moi j'ai transféré à l'instant tu débrouilles avec le le reste donc c'est nous aussi maintenant euh ayant ce ce ce ce retour d'expérience de poser des gardesfous à différents niveaux et ces gardesfous là on les pose à quel niveau au moment des négociations parce que lorsqu'on fait bouger les lignes il y a des discussions je dis discussion et négociation avec le gouvernement pour le transfert des compétences c'est les moyens qui vont avec d'accord si là avec ce retour d'expérience on ne fait pas ce qu'il faut nous-même aussi c'est sûr queon va encore se prendre les pieds dans le tapis au bout d'un moment ensuite tu as parlé de le le retour que peut avoir la population sur dire mais oui on a déjà des compétences mais qu'on narrive pas euh souvent déjà assumé correctement al la population en générale à ce retour à à cette analyse là parce que de façon générale on ne lui explique pas la réalité les élus ne font pas cette démarche là de façon générale donc je parle je je pointe aucun territoire en particulier je bien de façon générale parce que si les élus prenent temps de bien expliquer comment ça fonctionne de A à Z à la population la population va aurait vite compris comme certains élus le savent aussi très bien que ben il y a la marche majorité des choses pour lesquelles ils sont en difficulté c'est parce que mais ell viennent des lois qui sont votées et donc ell les mettent en contrainte forte et n'ont pas de marge de manœuvre euh euh à ce niveau-là on a bien pu le voir le choix qu'a fait la guyan de de redonner à l'état par exemple la gestion du RSA parce que l'État ne suivait pas l'évolution de la courbe et disait à la collectivité bon vous vous débrouillez alors que non tu dois suivre l'évolution de dynamis du territoire et m'accompagner en l'occurrence donc il y a eu un retour de cette compétence là au niveau de de l'État mais on voit que parallèlement aussi sur le volet économique mais les territoires veulent aller plus loin parce que je prends un cas aussi concret par rapport à la à la Guyane euh la loi Hulo empêche toute exploration ou exploitation euh au niveau pétrolier offshore ce qui est quand même absurde sachant que quand on regarde la région le Brésil euh va va enclencher une nouvelle exploitation de gaz et de pétrole donc à l'est de la Guyane le Surinam via total va faire la même chose a déjà enclenché le guyan en en parl même pas et il y a a la Guyane là en plein milieu tout ça tout est bloqué on peut rien faire c'est complètement absurde que l'Europe décide de ne plus le faire sachant que la Norvège exploite he bon je dis ça au passage c'est une chose mais elle ne peut pas obérer le développement économique et social d'un territoire parce qu'elle a voté une noir qui ne prend pas encore les réalité de ce du territoire là dans sa jaune géographique d'accord donc lorsqu'on prend toutes ces choses là de façon factuelle on se dit bon on doit faire bouger les lignes et et et donc l'appréciation qu' doit avoir de la part la par de la population c'est bien par rapport à l'explication que donneront que donner les que donneront les élus pour faire comprendre cela donc c'est bien pour ça que si c'est n'est pas fait il peut avoir effectivement une position de poure de défiance de la part de la population ou un vote opposant parce que soit il y aura pas d'explication ou il n'y croit pas ou on on a pas forcément bien dit en quoi son quotidien va va va changer puisque aujourd'hui ce qui ce qui est important pour le citoyen lambda c'est son quotidien come il va payer euh com va payer son son son son panier alimentaire sans plein d'essence toutes ces choseslà si ce pourquoi on veut aller ne va pas répondre à son quotidien il v dire mais ça m'intéresse pas et ça va ça va pas changer ma vie pour autant alors que non au travers de ces décisions que nous devons prendre ça doit impacter le quotidien de concitoyen directement sinon effectivement il n'y aura pas de plusvalue après pourevenir à martinque plus singulièrement je tiens à dire que c'était l'un des TER le seul où bon c'est assez particulier l'accueil les discussions c'est assez particulier on sentait que c'était c'était pas c'était pas simple du tout c'était pas du tout néanmoins sur les éléments qu'on a pu avoir par rapport à la question de Giovan tout à l'heure oui mais c'est ça doit être un débat entre martiniqu qu'on le veille ou non l'analyse que nous on fait de regard extérieur c'est que est-ce que demain pour toute évolution est-ce qu'il doit y avoir une animité non puce que l'État nous a montré par exemple au au traité européen qu'il a pas d'unanimité ou il y a un référendum qui a été foulé au pied aussi de la part de l'État qui on mis en application que les la population av voter contre je le rappelle aussi hein mais ça doit être une volonté affichée par les politiques les le monde économique qui aut qui qui doivent dire effectivement si c'est intéressant d'y aller ou euh la la Martine qui comme la guyan avec une collectivité unique avec quand même un distingo non négligeable c'est que la Guyane a fait le choix d'avoir une une collective unique monocéphale pourquoi ch d'être monocéphale donc c'est parce que il y avait pas de lois qui sont voté de la part de l'Assemblée donc il y av pas il y a pas de plusvalue d'avoir une collectivitéque bicéphale comme c'est le cas en en Polynésie par exemple lors qu'il vote les lois euh maintenant après il y a eu d'autres remarques qui été faites par rapport aussi l'hyperpouvoir du président mais ça ce sont des discussions qui doivent avoir lieu parce qu'on a demandé aussi à remettre en place la ah comment on appelle ça encore la commission permanente qui n'existe plus à la mise en place alors qu'elle existe toujours en Guyane pourant c'est une collectivité unique aussi mais ce sont t des discussions qui doivent avoir lieu au sein même du territoire et et et et et qui doivent être décider par les territoires eux-mêmes je suis pas de ceux qui vont vous dire il faut l'unanimité c'est pas vrai puce qu'en politique on a quasiment jamais l'unanimité dans les décisions à prendre pour le pour un territoire pour un pays mais une majorité doit se dégager et cette majorité là ben c'est ce qu' a rappelé Philippe Ben se traduit au travers de l'expression populaire c'est bien la population qui va trancher une finé ces débats là pour contre une évolution je rappelle comme guyan lorsque l que L'Express avait eu lieu les Guyana avait dit non en pour l'évolution statutaire mais avait dit oui pour une évolution institutionnelle d'accord puis 10 ans après aujourd'hui tout le monde vous dit oui pour une évolution statutaire bon c'est juste que certain peut-êêtreop un peu trop pressé mais ça doit toujours être en lien avec ce que veut le territoire lui-même et où est-ce qu'il vaut emmener sa population et le comparatif que tu as fait aussi Giovanni par rapport au au aux autres pays et même au niveau de l'Union européenne il y a une différence nonnégligable qui est importante à savoir les quatre départements d're mè qui sont sur g de l'article 73 sont considérés comme RUP les autres qui ont évolé sont considérés comme des PTOM donc ils ont plus de marge de manœuvre et c'est bien pour ça que euh au niveau des de Mader les assors euh les Canaris ce sont des PTOM au niveau de l'Union européenne ce qui est différencié aussi c'est qu'ils ont plus de marques de flexibilité en matière en matière de normatif mais derrière aussi au niveau des fonds européen c'est pas le même volume c'est différencié aussi c'est moins important donc FA ouai le fait donc il y a tout dans toutes les statutes dans toutes les évolutions il y a des choses à regarder ce qui est bon pour nous ce qui n'est pas bon pour nous ce qui peut être intéressant qui n'est pas intéressant euh on n'est pas rentr dans les détail de tous euh les statuts mais on voit bien qu'au travers de ce qu'on voit comme différenciation et même au niveau au niveau de la démographie on voit qu' des territoires qui sont bien moins peuplés que que nos départements nos territoires aussi mais pour aant qui a une large autonomie qui a une large potentialité qui font beaucoup de choses est-ce que c'est parce que il on une population moin cont c'est plus petit ou est-ce que parce que ils ont plus de marge de manœuvre pour pour pour pour imaginer faire beaucoup de choses aussi donc il y a tous ces discussions à avoir à faire des comparatifs et et se dire mais qu'est-ce qu'a le mieux pour pour nous territoire par territoire et c'est bien pour ça que l'on insiste vraiment et c'est en ça que je vais conclure mon propos il ne faut pas dire mais comme celui là fait je veux faire la même chose ce serait une erreur fondamentale c'est bien de dire par rapport à ce que nous nous aspirons ce que nous voulons et et et la vision que nous avons qu'est-ce qui sera le mieux pour nous en matière de compétenence en matière d'organisation en matière institutionnelle si jamais certains territoires se veulent faire du copiercollé ils vont se fourvoyer parce que je rappelle qu'en supance c'est exactement ce que nous dénonçons avec l'applicationuc son des lois qui sont voté dans not territoire de la part de l'Hexagone merci euh alors qu'est-ce qu'on fait est-ce qu'on va faire un tour dans le jurat ou bien reste à Saint- marartin g demande la parole collègue de du jurat revient tout de suite non non non s'il vous plaît ah je te savais je te savais euh oui gentleman donc on va donner la parole à Justine Gouillet du ja qui va tout de suite ensuite au collègue gums merci monsieur le Président je ne vais pas être longue mais je tenais quand même à vous donnerah tout d'abord vous souhaitz mes meilleurs vœux également mais la vie d'une juracienne nos outremèes sont pour moi une chance et une force pour notre territoire et je pense que la différence des territoires et des départements outrem et plus marqué que les départements de métropole de par votre situation géographique mais à mon avis nous sommes tout aussi très attachés dans nos territoires ruraux à une reconnaissance de notre identité pouvons-nous considérer que comme un socle commun notre culture nos valeurs notre volonté également d'avancer ensemble et je pense que ce n'est pas antinomique de vouloir une réelle décentralisation dans les territoires outremè mais dans nos territoires ruraux aussi et j'ai pas envie en ce sens de vous considérer de vous considérer pardon différemment par exemple la Côte d'Or qui est un département voisin c'est pas le Jura on n' pas le même ADN on n' pas la la même manière de fonctionner tout comme la Martinique n'est pas la Guadeloupe est-ce qu'on serait capable de prendre la mesure des enjeux qui sont les vôtres en mettant les moyens sur le logement le transport la santé la sécurité mais qu'on est nécessairement la volonté pour chaque département ou territoire outre marin ou de l'Hexagone d'être tout simplement plus libre plus autonome plus authentique au-delà du régalien et je crois qu'on arrivera à relever les enjeux qui sont ceux de notre pays d'avoir cet cet état qui justement s'occupe du régalien mais qui laisse une vraie part d'authenticité de capacité à gérer localement les enjeux qui sont les nôtres et ça n'est en tous les cas que la vie d'une juracienne par rapport au territoires qui sont les vôutre que je ne connais pas que je ne connais pas suffisamment mais en tous les cas c'est des fois intéressant d'avoir ce regard extérieur et et les attentes qui peuvent être les populations qui sont les nôtres j'ai fait mes vœux lundi soir et volontairement je tourne dans ma circonscription j'ai cinq intercommunalités et les cinq intercommunalités fonctionnent déjà différemment au sein d'une circonscription donc je crois qu'il faut plutôt qu'on s'attelle à avoir ce qui nous unit ce qui fait notre identité commune en sachant valoriser les différences pour en faire une force et non pas un handicap merci beaucoup madame c'est exemple cher collègue sa-claude de de de Guadeloupe a voulu se jumeler à Saint-Claude du jugurat pour permettre au National de mieux nous comprendre et qu'on av qu'on avance ensemble qui répond à cette question qui est bien placé pour cela je sais pas si je suis mieux placé et puis dvy pourra le faire aussi mais là aussi je je rejoins ce que dit Justine ou le constat je je pars de ma petite expérience désolé de ce ce propos moigeux mais je j'ai longtemps fait partie de de ceux qui pensaient qu'il fallait une organisation un peu jacobine et cetera en réalité et on le voit particulièrement ces ces dernières années je jette pas la pierre à tel ou tel gouvernement ou telle ou telle personne mais l'État a tendance à un peu à symboliser à à à multiplier des tâes des normes et cetera qui font que à l'arrivée de la tuyauterie c'est-à-dire dans les territoires ben tout ça est un peu dilué et et je pense que finalement la redynamisation euh le le le le contact avec nos concitoyens la régénération de notre démocratie elle passe par plus de pouvoir au territoire et c'est vrai évidemment dans l'Hexagone comme et sans doute à plus forte degré évidemment dans dans dans les territoires ultramarins dans dans les pays des océans je vais reprendre ce que disait Béatrice tout à l'heure tout en gardant alors ça j'y suis sensible et on peut avoir des point de vue différent ce lien ce qui fait quand même l'unité de la nation et et d'une certaine façon alors là ça va être c'est c'est c'est c'est une réponse rapide parce qu'elle est synthétique mais il faudrait la creuser c'est un peu la devise de l'Europe c'est l'unité dans la diversité c'est ça moi je suis pour ce maintien du lien français vous le savez bien mais c'est pas le jardin la française comme on l'a vu et ça vaut dans l'Hexagone et à plus forte raison dans les outrèes donc je je partage ton ton ton point de vue effectivement il y a il y a il y a une chose qu'on a qu'on s'est dit cette discussion là moi je pense que c'est volontaire euh l'état l'a enfermé dans nos territoires dit d're mè or si on regarde bien et là je vous rejoins il y a plein de régions dans l'Hexagone qui veulent plus d'autonomie vous alle en l'Alsace un statut particulier la Bretagne ve le Pays-Bas que P la l'Occitanie l'Occitanie la la course qui va euh qui va vers une évolution constitutionnelle pour aller plus loin encore en matière d'autonomie ça veut dire que c'est ce débat là il n'est pas que pour les territoires d'utromè il est en fait à l'échelle de la nation et et et non mais c'est bien pour ça qu'on se dit effectivement mais pourquoi et je pense que c'est volontaire on a dit bon vous êtes loin là-bas euh ok alors que non et c'est bien pour ça que lorsque les lois sont voté on voit même que même au travers l'Hexagone si on prend le cas d'un exemple tout simple c'est au niveau de la Zane la zan qui qui qui est appliqué partout de la mê manière ça n'a pas de sens parce que chaque région du du territoire a une particularité à une réalité qui ne peut pas être équivalente à à l' donom on va bien que effectivement le problème c'est j'ai en fait je je rit à mes propos hein Philippe hein je dis l'état fait preuve de feignanti intellectuelle parce qu'il ne veulent pas faire j'insiste et et et je je valide ça parce que si on veut répondre aux réalités de d'un territoire complet mais on fait selon euh la réalité directement de la Région du Département de la commune parce que même dans une région ou dans un département vous avez aussi des communes d'une commune à l'autre c'est différent et pour autant il fautire partout par non je pense que l'identité même effectivement d'une commune d'un département d'une région c'est extrêmement important et c'est en ça que l'État sortira grandi en prenant compte ces choses-là après je finirai mon propos comm même en disant c'est là comm il y a qume une petite différence avec Philippe philiip à parler de l'histoire avec des omombres et lumière bon moi qui suis un ultramarin euh le problème qui est posé il y a deux problèmes fondamentaux le problème c'est que l'État n'a jamais euh affronté son histoire la France a FO son histoire il a toujours mis de côté faut pas en parler la preuve dans surtout dans la partie colonisation toutes ces choses-là on n parle pas dans les écoles et de le fait qu' n'a jamais fait ce ce travail- làà il y a toujours une position une PO de défiance dans certains territoires et et lorsqu'on regarde est- ce qui est important dans le rapport en territoire par territoire on a mis l'histoire de Cees territoire là et quand vous regardez bien selon l'histoire du territoire la la la la réité politique est différente et je prendrai exemple de la nouvelle Kalalé kanaki la nouvelle Kal kanaki fait partie des territoires euh qui au départ n'a jamais euh euh accepté la domination voulu fait par par la France et plus encore je rappelle que c'est des territoires où ce sont que dans les années 67 70 qu'on a reconnu les canques avant c'est cétait sur sur sur l'indigénat il étaent parqués donc quand on regarde l'histoire comme ça qui n'est pas très bien en fait tant que l'État ne va pas affronter cette histoire aussi et et permettre de penser de de guérir ces chosesl il y aura toujours cette distance à la distance et donc le lien français aurait pu être autrement que ce qu'il est aujourd'hui s'il y a eu ce travail historique à un moment donné de reconnaître ces territoire de reconnaître l'histoire de reconnaître ses peuples parce qu'à moment de la constitution française on écrivait les peuples qui composent la Nation France après ils ontevu mis les populations maintenant il y a bien des peuples autre que ce de l'hexagone et donc toutes ces réalités historiques font que ben si les territoires qui ne souhaitent plus aujourd'hui appartenir à à à la nation en France par rapport à toutes ces choseslà mais il faut savoir les entendre faut savoir les les les les les les écouter discuter et poser les choses sur la table ce qui n'est pas fait en vérité il y a touj cette opposition frontale cette non volonté de et et ça continue à mettre des blessures à des blessures et ajouter de la gravité à de la gravité donc le la France effectivement doit revoir sa position de façon globale et et Philippe l' a posé la question tout à l'heure et même la la collègue quiit hier suite à à à l'allocution de du Premier ministre elle a posé mais en fait euh pour les les autorités pour le gouvernement c'est quoi euh la France des autrom concrètement et donc tant qu'on aura pas répondre à cette question fondamentale il y aura toujours cette situation là qui pose une finé ben des des distenstions à différents niveaux merci euh nous avons le collègue gums ensuite collègue Baptiste merci président ad j'ai j'ai un un vieux réflexe de enseignant de prof d'enseignant c'est un vieux réflexe C c'est parfois désagréable pour les gens qui m'écoutent non mais je dois le dire je dois le dire je dois rectifier une affirmation que le président dvid riman a fait qui consiste à faire un parallèle entre article 73 é= RUP article 74 é= PTOM pour certains pas dit ça il a dit pour pour certains ça n'est ça n'est ça n'est vraiment pas vrai je veux dire c'est loin je veux dire que c'est loin d'être vrai c'est très loin d'être vrai j'ai une circonscription avec Saint-Martin Saint-Bart Saint-Martin et RUP Saint-Mart et P et tous les deux sont dans le 74 Mo dit pour certains d'accord très bien mais je voulais que la précision soit faite il y a pas de parallèle à faire entre le statut et le statut de r par ailleurs le statut européen par ailleurs mais je voulais poser la question de de de la gestion des ressources humaines au niveau des personnels d'encadrement de l'État en particulier l'administration supérieure de l'État qui fonctionne dans les territoires d'outrem en particulier je crois que il y a deux facteurs qui peuvent impacter la qualité des relations et donc l'efficacité des représentants de l'État ou des cadres de l'État lorsque ils exercent dans les territoires éloignés ces deux facteurs sont d'une part la personnalité c'est intrinsèque des personnes ça c'est ça c'est c'est ça doit avoir un impact c'est sûr euh mais on peut pas changer la personnalité des gens comme ça par contre il y a un autre facteur qui peut-être lié et c'est là que je vous questionne qui peut-être lié à une trop grande méconnaissance des réalités euh basiques des US des coutumes euh de de ces territoirelà et par conséquent je me demande mais c'est une question que je me pose vraiment si dans la gestion des personnels d'encadrement responsable de représenter l'état je parle pas seulement du préfet je parle aussi du chef des gendarmes ou ou de l'ARS ou les grandes l'éducation nationale des grandes administrations d'État on ne devrait pas essayer de de choisir des profils et en tout cas de faire en sorte que ces personnes là puissent mieux connaître le territoire qu'ils auront à administrer avant qu'ils aient la charge de cette administ istration là à travers ce que je pourrais appeler facilement un stage ou quelque chose comme ça euh sur le territoire pour connaître les personnes les us et les coutumes par exemple avant d'avoir la charge de prendre des décisions voilà le questionnement que j'ai très bien sur ce sur ce point-là élément de réponse je crois qu'effectivement la marge de progression est énorme et et je fais pas pas plus que toi le le procès de ceux qui occupent les postes au aujourd'hui mais mais parfois on on peut se questionner effectivement je je le dis de façon peut-être un peu moins directe que mon voisin mais euh mais effectivement c'est c'est un vrai sujet et et et hier je vais citer ce que disait euh le ministre des des outresmèes quand on travaillait sur sur Mayotte il a eu un propos qu'on aurait peut-être pas entendu il y a quelques années euh en tout cas que je que je reprends en disant voilà le préfet de maotte me paraît disait en substance hein c'est pas si que j'ai pas noté motabo mais en substance me paraît à la hauteur mais c'est vrai qu'il faut qu'on arrête de nommer parfois dans des territoires éloignés et et aussi compliqués parce que il y a il y a tout à gérer c'est c'est la submersion marine c'est parfois les le volcanique c'est le sismique enfin bref c'est c'est c'est le tout de de de d'envoyer des gens chevrener et et pas des premiers postes voilà c'est un des éléments qui est une réponse partielle et qui vise que le préfet mais tu as raison ça va au-delà ça c'est c'est un changement aussi de vision et de et de gestion et ça fait longtemps qu'on le dit mais ça peine à s'appliquer mais c'est toujoursun grande actualité bon je je vais l dire avec moins de ouais moins de diplomatie que Ph monsieur le Président ran qui parle que Philippe euh je te rejoins à 200 % sur l'analyse que tu fais euh alors le représentant de l'État le somom entre guillemets sur nos territoire c'est bien le préfet et aujourd'hui dans le fonctionnement dans nos territoirees le préfet il est super puissant une autorité administrative haut fonctionnaire à plus de poids plus de puissance de feu qu'un élu démocratiquement mis en place par la poation sur son propre territoire vous ne verrez jamais ça dans l'Hexagone donc moi ça me pose un problème non je rassure oh non non alors là je te laisse oui j'ai j'ai vécu 10 ans ici je travaillis dans le Nord dans le sud les rapports qu'il y a entre les préfets et les élus dans la région dans l'exagone j'ai pu voir à différents niveaux que c'est pas le même rapport qu' notre territoire et plus et plus singulièrement regardez bien les profils qui sont suroujours nommé sur des profils militaires toujours souvent allez pourquoi on nous envoie que des militaires pourquoi faire et là où je dis que la personnalité il l'écoute mutuelle extrêmement importante mais moi je prends le cas de la Nouvelle Calédonie kanaki hein il a pas osé le dire mais moi les réponses queon pe nous apporter au commissaire sur la situation avant qu'on quitte le territoire heureusement qu'on était assis hein parce qu'on serait tombé hein on lui dit voilà la situation VO ce qu'il en est la réponse nous fait lunaire oui non on gère il y a pas de souci on s'est regardé on s'est dit mais vous avez bien entendu ce qu'on vient de vous dire là et par exemple pour finir en propos la l'état fait une une réforme par exle en guyan je sais pas commencer sur les autes territoires çaaelle ça ose ils ont concentré tous les moyens administratifs sous les mains du préfet tout et on voit que ce n'est pas forc c'est une bonne idée que le préfet a tout l'administratif sous sa main sous sa coupe sur un territoire tel que les nôtres donc là où je rejoind aussi Philippe c'est sur le fait de dire faut changer de paradigme on ne peut plus continuer à gérer les territoires comme ça c'est pas vrai c'est bien pour ça que dans le rapport ce qu'on dit le statuco tel qu'il aujourd'hui ne peut plus continuer il va falloir aller vers autre chose mais cette autre chose là il va falloir qu'on le construise collectivement ça vient pas de façon descendante he comme ça l'habitude de faire d'en haut vers le bas non que nous aussi on puisse dire voilà comment on va aussi l'avenir voilà comment on va aussi nos relations nos échanges notre fonctionnement mutuel parce que on va effectivement d'une relation plus saine plus apaisée et qui permettra d'avoir certaine longévité dans dans dans dans cela sans ça on va encore tomber sur des écueils qui F monter laattention inutilement en ce qui me concerne merci un tout tout tout petit point je donnerai pas de nom mais je peux t'assurer que il y a un certain nombre de de collègues au sein de la délégation qui sont de l'Hexagone je peux t'assurer que même dans l'Hexagone parfois les relations avec le préfet à l'instanté mais c'est pas lié nécessairement à sa formation mais lié au premier point qui était souligné la personnalité du préfet fait que je peux te dire qu'avec des Présidents de Conseils départementaux de maire de grande ville et cetera à qui on veut apprendre le métier alors qu'ils font des parfois des choses depuis des années et très bien c'est pas si simple toute référence avec des événements passés ou futur serait purement fortuite mais je te rassure ou je t'inquiète ça existe partout occasionnellement et donc je dirais pas que c'était systémique en tout cas dans l'Hexagone c'est pas nécessairement systémique mais ça existe aussi voilà ferme la parenthèse on dirit que chez nous que systémique alors euh voilà on a tout est d'accord écoutez chers chers collègues nous avons une demande de Baptiste de la collègue nosb du collègue jbaou et du collègue mathazin donc voilà on va donc donner la parole au collègue Baptiste oui merci monsieur le Président chers collègu alors je vais je vais juste lire une petite phrase du rapport qui va qui qui sortira de son contexte mais que tout chacun pourra rituer dans le contexte pour ceux qui ont lu le rapport donc facilement ou qui ne l'ont pas encore lu le le front et c'est un peu vers la fin où le rapport dit donc au terme de leur mission trop souv il apparaît que la France n'a pas de vision pas de stratégie pour ses collectivités ultramarine ENF je dirais pour pour nos territoires et bon moi j'aurais ajouté je vais ajouter d'ailleurs trop souvent n pas de vision pas de stratégie de développement et c'est ça tout le drame en fait de nos territoire c'est vrai qu'on parle d'évolution institutionnelle qui est une démarche juridique démarche de texte certes mais cette démarche elle ne saurait être fondée euh évidemment on a parlé de la richesse de chaque territoire mais en parlant de richesse justement avec les atouts économiques que chaque territoire dispose et que aucune évolution notamment institutionnelle ne saurait se faire euh si on n'est pas sur sur la base d'un de projet de projet de développement et c'est vrai que ce constat que qui est fait par la commission ce manque de de stratégie et de vision de de développement évidemment découle pur et simplement de la colonisation je crois que lorsque pour nos territoires en tout cas le 19 mars 1946 il y a eu ce vote cette loi de départementalisation par exemple euh évidemment dans la nuit du 19 mars au 20 mars 1900 1946 ces territoires ne sont pas brutalement passés d'une ancienne colonie à à un département qui pourrait se comparer hipsof factcto à celui de l'Hexagone donc je crois que surtout la question se pose souvent mais est-ce que nos populations sont sont prêtes nos peuples sont prêts pour pouvoir accepter une évolution accepter une autonomie ce que je moi de défends en tout cas une autonomie politique euh c'est vrai que le débat il est là et souvent lorsqu'on part sous le terrain beaucoup peut-être c'est un mot qui fait peur et qui a fait peur d'ailleurs parce qu'il y a eu aussi une instrumentalisation de ce terme pour voilà pour pour pour rendre cette cette peur donc déjà dans notre tête mais ça c'est toujours aussi le le syndrome et aussi le les séquel du colonialisme mais je dis que ce qui est important pour nous c'est de bien faire comprendre à nos peuples c'est que nous avons des atouts et nous avons des des des richesses et et et là c'est là la question que je voulais poser en fait à la commission ce que au-delà effectivement que je voudrais féliciter pour le travail parce qu'il fallait quand même sillonner l'ensemble des océans pour pouvoir sortir ce travail mais est-ce que justement à travers vos différentes rencontres il est sorti cet aspect de ce manque flagrant et de volonté de l'État français de n'avoir pas mis en place de véritable politique de développement euh pour nos territoires et quand je parle de développement euh évidemment économique mais surtout en matière d'infrastructure on le voir très facilement euh concernant peut-être Mayot avec le le cyclone qui a dévasté ce territoire et on voit tout de suite qu'est-ce qui manque qu'est-ce qu'il est urgent de faire c'est de mettre de l'eau l'électricité euh pour les écoles qui ont été dévastées c'estàdire que des éléments fondamentaux pour l'indice de développement humain c'est-à-dire la santé des hôpitaux et on voit jusqu'à aujourd'hui où vous avez un guadeloup même ici en France d'ailleurs des des des des des urgences des urgences qui a un manque flagrant donc la santé l'éducation d'ailleurs jusqu'ici même dans la politique aujourd'hui on voit qu'il y a des manques flagants mais je veux dire sur oir ces difficultés et bien évidemment le pouvoir d'achat et qui dit pouvoir d'achat le pouvoir d'achat on a à partir de contexte économique qui permet d'avoir un revenu et ce revenu il faut l'avoir à partir de personnes qui travaillent notamment dans les entreprises évidemment il y a certes il y a l'administration il en faut bien évidemment mais surtout une économie d'une pays de territoire n'est pas basé sur l'administration mais sur la création de richesse la création d'entreprise la création d'emplois et qui permett effectivement d'avoir des revenus et ce revenu permet d'avoir une situation sociale voilà donc est-ce que cet aspect fondamental euh a bien été étudié vu etchangé en tout cas dans votre tournée et euh et justement et et dans ce rapport euh bon c'est vrai que j'ai j'ai lu toutes les recommandations bon j'ai pas trop vu he cet aspect là parmi les recommandations euh comment effectivement vous qui avez sillonné le territoire comment cet aspect apparu ou s'il n'est pas apparu pourquoi ilelle n'est pas apparu merci chers collègu euh oui dans l'excusion C ASP est apparu il y a un territoire pour moi qui a un leadership en la matière c'est la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie avant qu'il a les difficultés que l'on connaît mais la polynaisie française la polynaisie démandre bien en matière économique avec les les marges de MU qu'elle peut avoir euh qu'elle elle est elle est au rendez-vous à diff le le le développement économique est au cœur des discussions qu'on a pe avoir à différents niveaux on voit que c'est c'est un facteur extrêmement important et on on voit par exemple au niveau de la Polynésie il pêcheent le temps pêche le temps ils font les campagnes de pêche de temps il les ramènent et le temps pour une bonne partie qui est débarqué partie qui est débarqué sur la Polynésie il est vidé nettoyé automatiquement en bas aller et il est évacué le soir même il l'envoie aux États-Unis il va marché directement avec les États-Unis d'accord donc et donc on voit que il ils ont mis en place une stratégie économique en lien avec leur ressources endogènes ok est-ce que tous les territoires l'ont fait non c'est ça en fait le problème pourquoi est-ce que tous les territoires n'ont pas mis en place une économie en lien avec leur euh potentialité intrinsectes et voir comment elle les développe dans son bassin régional et même après euh avec l'Europe puisque nous sommes des territoires européens mais c'est bien parce que politiquement il y a des différences effit sur chaque sur chaque territoire et donc là où je te rejoins c'est que si on doit parler d'évolution quel qu'elle soit le le développement économique et doit être au cœur du dispositif parce que si on parle pas de dévelppement économique du territoire en lien avec l'évolution mais ça ser strictement à rien du tout hein parce que le le la pierre angulaire de tout cela aussi c'est bien le monde économique hein faut faut pas se raconter d'histoire mais après c'est quel modèle économique que l'on souhaite il y a ça aussi parce que si tu vas dire ouais moi je veux faire telle activité alors que ton pays voisin il fait ça et puis il il il est il est très développé en la matière bon le truc il est morné c'est bien par rapport à ton environnement géographi tes capacités tes possibilités tu définis une stratégie ensuite tu la mets en œuvre et après tu veux avoir la compétence pour la pour pour y aller donc c'est c'est vraiment ça donc oui les discussions on n'a pas fait ressortir forcément dans le rapport parce que c'est c'est c'est l'analyse et le choix de chaque territoire mais dans toutes les discussions qu'on a pu avoir euh dans tous les territoires que nous sommes passés c'est au cœur des choses lorsqu'on parle des normes qu'and dev lqu'on a parlé par avec avec saint-p miclan qui nous dit qu' qui a mis en exerg un problème fondamental c'est un un comparatif des normes qui permettent effectivement de pouvoir faire les choses ça n'existe pas au niveau de l'Union européenne si vous prenez ce qui existe euh par exemple au niveau du Canada est-ce qu'il y a eu un travail qui éta fait pour Don un équivalent normatif au niveau de l'Union européenne la réponse est non et c'est pareil dans tous les pays horsunion européenne si la guyen a a un cas normatif pour le Brésil y y a-t-il un équivalent au niveau européen en matière de N pour avoir une adaptation il y en a pas et donc ça coince et si vous prenez quand même les assurances vous diront par contre si vous prenez moi je vous suis pas parce que ça ça rentre pas dans mon référentiel normatif et donc vous êtes coincé donc vous prenez le risque si vous y allez ben si un problème mais c'est votre pomme parce que vous n'êtes pas protégé donc voilà y a toutes ces choses là à à à mettre sur la table parce que ça rentre ça impact directement tout le tu économique et sociale de no territoire je crois je crois qu'on va commencer à appliquer les les règles de l'Assemblée même 2 minutes pour qu'on puisse avoir avoir un vote qui tienne quand même sans quoi nous allons voter une seule personne sera là pour vter c'est le président il deux rapporteur ça va être compliqué pour nous quand même alors juste un petit r commence à être entre nous même ultramarin ça commence à être compliqué alors voilà collègue président ouais juste effectivement c'est peut-être pas énoncé en tant que tel mais c'est soutendu dans tout le dans tout le rapport l'évolution statutaire elle est souhaitée elle est souhaitable et cetera mais ne jamais perdre de vue que de se poser la question de une évolution statutaire pour faire quoi l'évolution statutaire elle est au service d'un projet d'une vision l'évolution statutaire elle n'est qu'un moyen elle n'est qu'un moyen donc on peut effectivement pendant des heures parler du 73 ou 74 d'un 73 bis qui devrait être plus perméable avec le 74 et cetera mais dans tous les cas c'est au service d'un projet et je pense que là il y a deux éléments il doit y avoir il y a le projet de chaque territoire ça effec efftivement avec les élus la population et puis je fais partie de ceux qui pensent que il doit y avoir aussi la refondation d'un nouveau pacte ça peut paraître un peu pompeux mais d'un nouveau Pact avec la nation c'est aussi au-delà du projet local le projet de la nation comment la nation envisage sa perspective son son développement sur le long terme son insertion dans le monde qui bouge et cetera c'est c'est vraiment ces deux ces deux aspects là alors c'est vrai que sur un pupitre ça fait un peu un peu pompeux et cetera mais mais c'est vraiment ça et donc bien rappeler que dans tous les cas un statut une gouvernance est au service d'un projet et pas l'inverse le projet il viendra pas parce qu'on a changé nécessairement de gouvernance et de statue il faut inverser le processus merci nouveau Pact certainement faudra am à coup quelque part ensuite rebattir tout cela nous allons donner la parole à collègue nosb qui a qui a eu deux séances où elle a a fait beaucoup d'amendements sur Mayot alors donc on est toujours dans le même les mêmes océans on va dire tout à fait merci oui effectivement moi je suis originaire de l'île de la Réunion même si j'habite en iser euh tout d'abord je vous souhaite à toutes et tous une bonne année et je remercie donc les collègues rapporteurs pour ce ben pour ce rapport très très très euh très très détaillé al ce rapport donc fait ressortir les spécificités de chaque pays des océans pour reprendre l'expression de ma collègue Béatrice B c'est donc bien la raison qu'il faut parler des outres m au au pluriel au cours de vos de au cours de vos déplacements à travers donc ces différents pays d' des océans et des nombreux échanges que vous avez eu avec les les ultramarins donc les institutions territoriales les habitants j'imagine qu'un début de proposition ou des pistes de solution ont d émerger pour améliorer les rapports euh des territoires des outres-mèes avec les agones au niveau institutionnel mais peut-être même en terme d'incarnation des ultramarins au niveau du gouvernement je pense par exemple la nécessité d'une relation décoloniale entre l'hexagone et les outremèes est-ce que ça a été évoqué est-ce que voilà les les ultramarins vous en ont parlé de ça euh une coopération plus étroite du ministère des outresmers mais aussi euh d'autres ministères tels que je pense à le ministère de l'économie du budget l'aménagement du territoire transition écologique des Affaires étrangères peut-être même euh pour ne citer que cela avec les pays des océan on regarde les spécificités de chacun parce qu'en fait la France rayonne dans le monde entier elle s'en orgueillit d'être présente dans tous les territoires dans tous les océans mais euh sembleent négliger les habitants comme s'ils étaient accessoires euh donc pour moi je pense que pour pour que les ultramarins se sentent considérés tout court et considéré citoyen Français à part entière sans condescendance euh est-ce qu'on vous a fait part d'un besoin d'être davantage consulté plus associé aux grandes décisions et aux grandes orientations les concernant monsieur le Président rryman va me va me laisser comment dirais-je cette opportunité de poser de laisser le collègue goselin répond tout d'abord ensuite il pourra répondre quen pensez-vous cèg goselin notre président fait fait preuve d'autorité je pas parler d'autoritarisme mais d'autorité oui par par rapport à à à ça euh l'expression de décolonisation et cetera n'a pas été nécessairement cité mais on voit bien et on le ressent bien bien sûr qu'il y a aussi cet aspect-l moi je je je le ni pas du tout euh je crois que ça fait partie de de ce regard juste nouveau quand j'évoque un ça peut paraître pompeux mais le nouveau Pact entre la nation et et les territoir et quand j'ajoute les territoires c'est évidemment les habitants ça ça va ça va s'en dire mais c'est peut-être mieux encore en le disant c'est c'est un peu tout ça il y a ce passé qui peut être douloureux j'ai volontairement tout à l'heure repris expression ombre et lumière parce que c'est celle qui qui est est en Nouvelle-Calédonie qui a permis d'avancer euh finalement même si chaque territoire est différent je vais pas faire des transpositions hein mais voilà c'est pour bien marquer cet état de cet état d'esprit voilà moi je cherche pas à survendre quelque chose voilà on on on on est avec ce passé qui peut parfois être encombrant euh mais il faut faut le faire avec et pas regarder que le passé mais se tourner vers l'avenir voilà c'est éviter de de refaire les mêmes les mêmes erreurs le cas échéant donc oui il y a sans doute cette relation des coloniales qui à un moment ou un autre compte bien sûr en tout cas si elle est pas clairement sur la table elle imprègne quand même peut-être parfois les les esprits par des automatismes voilà donc ça il y a il y a des des efforts et des progrès à faire la là-dessus évidemment et dans tous les cas il doit y avoir une une coopération plus étroite tu le disais avec bah le ministère des Affaires étrangères avec le le le ministère des outresmèes ça peut être avec les COFI avec Bercy et cetera est-ce que ça serait quelque chose de d'irréaliste que de se dire allez dans chaque ministère on a alors ça existe plus ou moins mais c'est pas bien formalisé et ça dépend beaucoup du ministre et cetera mais avoir un un un un interlocuteur qui est le réflexe systématiquement et sur chaque texte sur chaque politique le réflexe outremer euh je je je pense que ça pourrait être quelque chose qui qui ferait avancer les choses mais après il y a un moment où ça ne suffira pas parce qu'il faut que ça soit aussi pleinement dans dans dans l'acquisition et puis reconnaître aussi que il y a des compétences qui peuvent et qui doivent être exercés par les territoires et et qui nécessitent pas nécessairement l'œil qui a une époque on qualifiait de l'œil de Moscou mais qui qui qui qui soit aussi en confiance voilà ça veut dire des relations apaisé là aussi c'est c'est peut-être un vœux en début 2025 c'est plus complexe que ça j'en ai bien conscience mais on est aussi dans dans un dans un élément au-delà du rapport dans un cadre où on peut essayer d'insuffler un peu d'état d'esprit aussi merci collègue monsieur le Président merci [Musique] Ellie moi je serais moinancé que Philippe l'aspect descolonial est fondamental que nos économies sont l'héritage d'un système colonial d'accord c'est pour ça qu'on parle de VI tout est concentré dans les mains de certains tout ça c'est cet héritage là il faut le casser c'est tout faut pas tourner autour du pour 20 ans faut le casser et et tant qu'on fera tant que l'État n'aura pas le courage de le faire parce que pour certains ce sont ses amis ben non ça changera pas ça restera tel quel ensuite oui Philippe l'a dit je le rejoins aussi l'État doit se réformer quel quelle est la plusvalue d'avoir un ministère des autresèes où son budget est moins de 3 milliards et lorsqu'on fait le le l'addition des des flux qui sont injectés entre gu dans nos territoire de façon complète on est on est à peu pr moins entre entre 25 26 milliards d'euros ça veut dire que les autres ministère ont bien plus de moyens que le ministère dédié à ce territoire là lui-même et dans les dans le budget minè d'romè plus de la moitié est dévolue service de l'État au service de l'État ou pour payer les salaires les trucs et une partie c'est pour tout ce qui est la défiscalisation mais il faut rester sérieux ça n'a pas de sens ça donc de facto le problème est posé si on a misè des autresomè avec des tête super Costa je désolé de ma Costa avec les moyen qui vont avec si c'est pour avoir un truc juste pour nous faire plaisir bon vous avez un ministère de référence qui je le rappelle est à la même adresse que en ministère des Colonies c'est la même adresse c'est le nom qui a changé hein exactement donc ça veut bien dire que on n'est pas sorti de ça donc effectivement l'aspect décolonial est fondamental dans tout ce qui pourra être amorcé demain et je fin mon propos en disant que pour celles et ceux qui ont lu France Fanon les danné de la terre on on voit vite le message qui est posé c'est que la décolonisation est aussi violente que la colonisation donc est-ce que la décolonisation a vraiment eu li de nos territoire pour la plupart la réponse est NON et VO automatiquement merci on va brer tout de suite avec le collègue dibao mainè maazin et Béatrice B bon merci comment moi je voulais juste intervenir bon déjà pour remercier le travail réalisé par la la délégation remercie aussi parce que c'est la volonté assumée de que les outresmères se prennent en charge parce qu'on a toujours l'impression de de Kander et d'être un peu à l'image de ce qui s'est passé dans les siècles passés merci à vous d'avoir fait le chemin des Caravel là partout le drapeau français il a été plter nous dans notre pays là-bas euh il y a pas de bateau qui a amené la terre de France c'est un drapeau seulement et nous on a on a accueillli ces gens-là et nos familles aujourd'hui c'est important de de se rappeler le mot que on a entendu la décolonisation c'est c'est bien se rappeler que nous on est on est toujours encore pour beaucoup cou là les les rescapés de d'une tentative de d'une colonisation qui qui a voulu nous éradiquer aujourd'hui on représente 43 % de la population euh et nous notre notre bouclier c'est triste à dire mais c'est le droit international le droit des peuples à disposer deeux même le droit assumé de de faire société et puis de euh construire un pays qui nous ressemble merci de à vous d'avoir fait ce chemin parce que c'est c'est important pour la France aujourd'hui si c'est une puissance géostratégique d'Ance c'est pas pour les côtes normandes hein normande en face voilà mais je veux dire on a on a payé le prix de ça on a payé le prix de ça et euh aujourd'hui on paye encore le prix on payer le prix de cette condescendance de ce racisme aussi faut dire ce qui est moi j'ai fait mes études ici et et c'était bien flagrant me demandait souvent d'aller à mon ambassade pour euh les attestation pour tout ça euh ce rapport là il met en exerg c'est c'est bénéfique pour nous l'ensemble des autres Maes de mieux se connaître dans cette situation où où où de plus en plus on on on traite de problématiques qui sont mondialisées nous on est une petite île on voit l'eau qui monte et à chaque fois qu'elle monte on sorte de caillou en caillou pour sauver notre notre peau la chance c'est qu'on s'est nagé et qui pendant 3000 ans on a fait que que de conquérir ces îles nous on dit pas pays des océans nous on dit mer d'île c'est parce que on pense que notre patrie c'est la mer c'est pas c'est pas le non on n'est pas outreem on est chez nous à notre place donc merci de de d'avoir fait ce chemin parce que c'est aussi déconstruire les modèles qui pour beaucoup nous ont ass servi la volonté c'est de s'émanciper de ces modèles de casser les Caran et c'est une chance pour nous d'avoir les services de l'Assemblée avec nous à nos côté pour accompagner cette prise de responsabilité au niveau de la représentation nationale que ces réalités-là ell puissent aussi se traduire dans les c'est la le chemin qu' a pris la Calédonie depuis qu'on a accédé à à la citoyenneté on est sorti de du côte de l'indigéna en 46 on était communauté on était indigène non avant on était on était anthropophage après on est devenu indigène et puis après on est devenu mélanésien et puis en 70 on est devenu canak donc euh c'est c'est cette volonté d'assumer ce territoire et puis nos aspirations surtout donc c'est c'est là où on a on a expérimenté quelques chose avec la mise en place des provinces avec la mise en place de ces compétences qu'on a demandé à à faire nôre pour assumer cette volonté de faire société que cette responsabilité soit pas simplement celle de la France mais d'abord en premier lieu de ceux qui sont concernés c'est ce qu'on avait questionné avec les collègues là de GDR faut faire avec nous plutôt que sans nous une question que je trouve aussi dans le que je voulais poser c'était par rapport à la géopolitique j'ai pas trop vu aussi dans le le rapport ça a été très traité peut-être de manière implicite mais que les réalités d'organisation et de fonctionnement elles sont aussi nées de nourri des rapports que nous on entretient avec pour le Pacifique avec vanouatou avec Fidji avec euh Salomon avec euh bon on a la même chose sur les espaces pan caribéen tout ça avec l'Amérique latine là aussi ça ça répond aussi de cette nécessité d'avoir des rapports plus en terme de gouvernance qui soi qui correspondent à nos nos aspirations d'aujourd'hui parce que quand on prend le café le matin là-bas au pays on pose sur la table tous les produits viennent de France alors que pendant 3000 ans on a vécu jusque dans les années 70 en autosuffisance alimentaire et donc avec les problématiques que ça comporte sur l'obésité sur les maladies chroniques les maladies des pays riches euh non pas qu'on veille devenir pauvre mais qu'on surtout qu'on puisse surtout faire correspondre une réalité qui est la notre donc c'est un modèle de gouvernance qui nous correspond une peut-être prendre en compte aussi la partie géopolitique géostratégique parce que là aussi euh malgré les déclarations sur l'Indopacifique on voit pas trop le le truc si c'est pas pour parler de manière Trivale encore un écran de fumée pour dire qu'on va implanter une base militaire et puis faire venir encore plus de militaires et cetera et cetera c'est c'est on n'est pas des cailloux he nous on est des hommes on a des cœurs on a des tripes et on pense qu'on peut faire société avec ceux qui qui nous accompagnent dans ce ce projet qui nous correspond donc la gestion des de ce volet là il prend en compte aussi ces réalités là c'est ce que je voulais poser comme question sur la nécessité de raconter nos histoires et pas avoir peur de parler de colonisation et de décolonisation parce que c'est quelque chose qu'on a attendu là quand on a présenté le projet de loi constitutionnelle sur le report des Provinciales c'est des réalités qui ont fait ce que nous on est le la difficulté c'est que c'est pas compris et appréhendé par nos compatriotes mais c'est difficile hein deesser la branche sur lesquelle ces équilibres là et les lobis ont été installés chez nous dans nos territoirees depuis depuis des centaines d'années donc ma question c'est sû ça c'est comment on fait pour déconstruire et puis que bah cette cette proposition de rapport elle puisse être partagée communiquer avec je pense que ça va être important et surtout pertinent pour la phase les séquences qui sont à construire là aujourd'hui on bénéficie d'un titre 13 au sein de la Constitution je pense que chaque territoire qui est représenté ici se doit de Ben de définir au plus près de ce qui correspond à ses réalité voilà ce que je voulais dire MERCI MERCI collègue messieurs les rapporteurs vous avez la parole bon euh collègue Tibao euh par rapport à ta question sur la géopolitique ça n'a pas été abordé de manière géopolitique c'était pour la plupart abordé de manière coopération régionale bon c'est c'est la termin c'est la sémantique qui est utilisée mais c'est ça ça ça ça rejoint exactement ce que tu disais je rappelle juste que en substance il y a une mission qui est lancée cette année c'est sur la place des autremurs effectivement dans la diplomatie française et ces conséquences et ces conséquences parce qu' bien que euh l'État prendre des décisions fait des choses mais nos territoires ne sont jamais concertés ne sont jamais impliqués dans toutes ces choseslà en matière géopolitique avec les pays voisins donc effectivement euh lorsque moi je parle de décolonisation et de réforme de l'État ça prend comp toutes ces choses-là quelle place no territoire en matière de en matière de sur tout ce qui est diplomatie toutes ces choses-là avec les pays voisins euh parce que l'État diplomatiquement pas avoir des soucis avec un pays voisin de nos territoire mais nous que nous on n' pas de problème avec ce même pays voisin là directement vous voyez donc c'est vrai que ça prend toute sa dimension aussi dans dans l'avenir dans lequel on on imagine nos relations et c'est bien pour ça lorsque moi je parle de la réforme de l'État de façs c'estc même dans ses fondations même parce que dans les fondations de l'État nos territoires n'ont jamais été une composante particulière dans toutes ces ce regard stratégique il y a qu'àire le rapport de la Cour deste 2022 il est écrit noir sur blanc donc maintenant encore une fois et ça tu l'as dit aussi chaque territoire ça lu définir quel rôle il veut avoir dans tout ça euh jusqu'où lui il veut exercer des compétences et définir sa position euh si c'est dans la République hors de la République euh euh Philippe a parlé de de de de pays associés il y a il y a il y a tellement de possibilités mais il faut que l'État déconstruise déjà lui-même sa pensée intrinsèque concernant le territoire parce que si c'est c'était si c'était pas le cas je pense que si s'il avait déjà fait on aurait pas cette discussion là aujourd'hui nous ensemble c'est que si on en parle aujourd'hui c'est que encore malheureusement on est toujours dans ces idées qui n'ont plus lieu d'être et que les rapports sont toujours aussi compliqués infin donc il y a tout ce travail là à faire mais là où je te rejoins aussi ça sera la fin de mon propos c'est que si nous on nunicie pas ces évolutions ces changements que nous souhaitons tous et ce rapport là tu as raison doit permettre à chaque territoire effectivement de mieux comprendre de mieux apprendre apprendre d'un certain nombre de choses mais c'est sûr qu'il y a rien qui bougera infin ou on en revient merci en tout cas pour le pour le propos on on on en revient finalement à ce qu'on disait tout à l'heure au-delà de la particularité et et et des débats à la fois politique culturel identitaire en Nouvelle-Calédonie euh on en revient finalement au deux ingrédients indispensables c'est comment les territoires concernés ultramarin ou je reprends l'expression m des îles s'intègre dans leur environnement immédiat et effectivement il y a avec la Nouvelle-Calédonie des proximités wanouatou FIDI évidente évidente mais tout ça doit aussi s'intégrer et et c'est là où personnellement je regrette que l'État ne soit pas suffisamment stratège et une vision qui pourrait partagé sur ce qu'il veut alors bien sûr que si on évoque avec les militaires on va nous dire mais oui attention il y a les les les problématiques indo-pacifiques et cetera j'entends bien et je sais bien que ce sont des préoccupations réelles évidemment je je je j'ai pas cette naïveté de donner des leçons à à à tout le monde mais il faudrait si on a cette stratégie qu'elle soit déclinée au plan local et et qu'en fait il y ait un un mouvement à l'unisson pour être sûr que la déclinaison locale de cette vision soit bien en phase avec le local et et et que ça converge là aussi c'est une approche qui peut paraître un peu théorique mais en réalité tout le temps qu'on aura pas fait ça les problèmes dans 3 ans dans 10 ans risquent d'être les mêmes et pire ils se seront sans doute aggravés donc il y a il y a une vraie urgence à à redéfinir tous ces éléments là et je je je vais même jusqu'au bout de mon raisonnement même si demain la la Nouvelle Calédonie était en accession à la pleine souveraineté pour reprendre les les termes et et et et ce qui est mis sur la table dans tous les cas il faudra bien se poser la question et évidemment pour ce ce cette nouvelle entité et et pour la France de savoir quelle seraient nos relations et comment on veut envisager cette approche en tenant compte à la fois des liens d'histoire des liens culturels des liens économique et cetera et cetera donc c'est c'est effectivement dans ce sens-là je rejoins DVI c'est sans doute restructurer un peu nos façons de penser et et et et pour les faire converger autrement merci nous le collègue matisen a souhaité être le le le dernier c'est ça pour clôurer la séquence des question euh Béatrice tu es encore là béatricei voilà tu as la parole et on applique disons les délais du le temps donné à l'hémicycle donc je suis là pour 2 minutes ma président le président a précisé maxi d'accord ok ben je vais aller très vite alors évidemment je voulais dire à quel point je suis touchée par les propos de notre collègue tiibaou parce qu'il reprennent finalement le sentiment de de nos populations et cette impérieuse nécessité aujourd'hui très clairement euh de de de pouvoir évidemment s'intégrer dans nos espaces naturels euh dans ce que l'on on appelle d'ailleurs la géographie cordiale mais également dans notre capacité à adapter à nos modes de vie à nos histoires à nos identités à notre culture nos modèles de développement et je ne sais pas si vous vous en rappelez mais c'est vrai que lors de la première QAG que j'ai eu l'honneur de de de de porter j'ai parlé de cette nécessaire décolonisation des mentalités bon euh de façon très pratique donc ça c'est un propos introductif mais qui n'est pas ma question de façon très pratique est-il envisageable que puisse sortir de ce rapport une ou plusieurs propositions noir permettant de poser les jalons de des évolutions institutionnel souhaité ou envisagé par par les les les différents territoires que vous avez visité ça me semble être peut-être le stade peut-être supérieur auquel nous devons parvenir pour engager finalement ou pour poursuivre ou accélérer ce qui a déjà été engagé mais je vous pose la question est-ce que vous y avez pensé et si oui dans quel délai pensez-vous que il pourrait être rédigé une proposition de loi de cette nature ou peut-être porté par la majorité un projet de loi merci collègue messieurs les rapporteurs merci collègue B pour ta question donc oui on en a on en a parlé on en a échangé en fait il y a déjà des territoires qui sont déjà engagés sur une modification constitutionnelle donc c'est au niveau de la loi après il y en a qui sont sû peut-être sur des lois organiques mais ça va dépendre en fait de chaque territoire de sa volonté si l'évolution escomptée n'a pas besoin de modification constitutionnelle ça fera par une loi organique s il y a besoin d'e modification constitutionnelle donc il va falloir modification modification cons i c'est pour ça que je rappelle que pour la fin de l'année le Premier ministre a annoncé hier que pour la Corse pour la fin de l'année ça va se faire il y a un accord aussi de principe avec la Nouvelle Calédonie kanaki pour une modification constitutionnelle aussi suite à l'accord qui devra avoir lieu on l'espère selon les les premiers éléments d'ici mois de mars ils espèrent qu'il y a un accord entre toutes les parties euh mais ça veut dire qu'à partir du moment où pour la fin de l'année la Constitution risque d'être révisée euh euh au niveau du pays bah les territoires qui souhaitent bouger là faut pas s'endormir faut se bouger parce que une fois que la fenêtre de tir de la fin d'année sera passé ça ça va être compliqué derrière de réouvrir juste pour un territoire ou unre non là on parle de modification Nanelle par rapport au territoire dans le organisation ben c'est le moment c'est bien pour ça que dans le dans le dans le rapport on dit bien que il faut que le gouvernement euh puisse répondre aux aspirations des différents territoires dans leur demande les accompagner en tant que tel de mettre dans une position d'opposition mais bien d'accompagnement vers le choix qu'on a fait le le territoire en en en pleine conscience de cela et et et et l'État doit devenir ou redevenir comme ce qu'il a toujours proné à un moment donné c'est un partenaire un partenaire ne n'est pas en opposition frontale à chaque fois que l'autre veut bouger ou faire évoluer les la situation il ils s'écoutent ils discutent et ensuite toment d'accord donc c'est ce que c'est ce que en substance dans le rapport en fait qu'prendre à l'état il faut accompagner les territoires qui souhaitent une une une évolution dans l'organisation merci rien à ajouter sauf à préciser que une PPL n'est pas exclu par principe mais effectivement comme chaque territoire euh doit avoir la main c'est vrai que ça peut être peut-être compliqué d'avoir une PPL globale voilà c'est c'est ça peut-être la la la la difficulté et qui donnerait peut-être l'impression finalement d'être très directif à à à l'inverse de ce que justement on veut promouvoir donc ça peut être la limite de l'exercice en tout cas moi je pense que dans les mois dans les mois qui viennent il va y avoir beaucoup de sujets euh qui concernent notre délégation et et et et les outremères il y a bien sûr Mayotte il y a il y a l'urgence de la reconstruction maotte debout il y aura vraisemblablement et je rentre pas dans des PO polémique éventuelle un deuxième volet plus régalien il y aura aussi bien sûr la la nouvelle la Nouvelle Calédonie et je l'espère de façon apaisée au-delà de de de de des schémas qui peuvent se mettre en place dans les semaines qui qui viennent et et qu'on appelle tous de de vraiment de nos nos vœux et puis ça va peut-être pas s'arrêter là puisque il y a la Corse aussi enfin vous voyez que je mets pas la Corse au même niveau que la Nouvelle Calédonie mais les sujets de compéten de statut et donc on y revient de vision de partenariat tout ça c'est sur la table moi je j'ai pas de difficulté à ce que les statutes bougent et cetera et j'ai rappelé mon approche sur le lien français vous le connaissez voilà j'ai c'est pas quelque chose qui empêche de travailler mais dans tous les cas au-delà de du lien français même quand moi je dis je veux ce lien ou je souhaite ce lien avec la France mais ça n'empêche pas la question principale pour faire quoi dans pour quel projet voilà et ça ça nous renvoie chacun dans nos différences nos divergences et cetera et nos cultures nos approches philosophiques et autres et autres ça nous ramène au cœur du sujet et ça on peut pas en faire l'économie merci messieurs les rapporteurs et pour conclure la séquence des questions parce que s'il fallait comment dirais-je euh qu'on pose des questions qu'on ait des précisions passerait la journée même le depuis C 135 jusqu'à aujourd'hui he donc ça ferait pas mal quoi en tout cas monsieur mathiaazin va nous va nous faire l'amitié de euh de nous donner son disons son sentiment et de nous poser une question pertinente sans pour autant ouvrir débat à nouveau connaissant mon mon cher ami cel cel merci et je dis aussi à au doyens pas au doy pas au doyen mais à l'homme d'expérience que tu es c'est toujours aussi 2 minutes oui al Gard à ton grade et à ma sagesse je suppose absolument en tout cas je vous je vous remercie monsieur le Président de séance je remercie les deux rapporteurs tout vous avez fait le tour de la question et Philippe a dit une chose qui m'intéresse beaucoup et que j'ai toujours répété Guadeloupe c'est quelle que soit la voie que nous choisirons pour la question institutionnelle puisque c'est statutaire il faut que il faut savoir que la question de l'évolution institutionnelle statutaire ce n'est qu'un moyen ce n'est pas ce qui développe un territoire et en Guadeloupe justement nous sommes loin tout cas pour ce qui est de mon pays du consensus à propos justement de du reste de la question du projet réel pour la Guadeloupe et qui puisse mettre enéquation nos moyens qui sont divers et les objectifs de développement la deuxième chose c'est que je voudrais simplement être un peu factuel nous parlions tout tout à l'heure des services de l'État et de l'esprit colonial qui persiste encore je rappelle que le préfet bien sûr est hexagonal mais le les sous-préfect aussi et le chef de la gendarmerie aussi et le chef adjoint de la gendarmerie et le chef de la douane et tous les adjoints de la douane le chef de laadal et pour de la DAF et pouron trouve un premier guadeloupéen c'est pas parmi les chefs de service on va le retrouver peut êre en 5e position dans la hiérarchie des services et quand je regarde le ministère des autres Maes est-ce que vous croyez que j'ai vu tous les conseillers de Monsieur Vals qui l'entourait est-ce que vous croyez qu'il a eu la le réflexe de se dire mais c'est pour les autres mèes quels sont les autres mes quel que soit son origine calédonien ou autrees euh des desiens je suis DD en Guadeloupe est-ce que on pourrait peut-être euh en avoir un à côté de nous et quand il est là quand il y en a un qui est là c'est pour faire la passerelle faire les faire valoir pour essayer de jouer les comis voyageurs entre entre le ministère le ministre et nous euh pour nous dire calmez-vous un peu on va vous donner ça euh est-ce que tu vas voter ça ou pas est-ce que tu vas voter la motion de censure et cetera donc nous ne sommes pas DUP nous sommes toujours dans cette période un peu euh euh où je je je suppose qu'il y a encore des réflexes je vais finir président parce que j'ai il me reste 30 secondes il y a toujours il y a toujours ce vieux réflexe et et c'est ce qui me gêne et lorsque je rencontre euh une concitoyenne ou un concitoyen venant de l'Hexagone faisant un peu de tourisme en Guadeloupe alors je prends soin de lui dire il faut que tu tu viennes il faut que tu visites à tel ou tel endroit mais il faut également que tu AES en Martinique que tu ailles découvrir tout ce qui se passe dans l'océan Indien le Pacifique pas seulement l'Atlantique et pourquoi parce que je sais que le ce ce petit rien c'est beaucoup j'essaie de faire comprendre que nous sommes dans un ensemble qui suppose une multiplicité géographique de territoire qui donne naissance à des cultures différentes à des modes de pensé différentes mais que tout ceci est dans un invariant ou dans une communauté qui de richesse communauté humaine de richesse et de diversité mais que ça devrait être de tolérance voilà c'est ce que je ne on ne retrouve pas toujours et en finir avec la condescendance c'est ça qui qui fait qui porte que je porte en moi tout cas et qui fait que par rapport à l'hexagon et par rapport à l'évolution que prennent les choses aujourd'hui à tous les Rê au rêves républicain que nous avons eu au retour d'une forme de réaction que je pensais terminé depuis l'époque où j'étais étudiant et bien on ne peut pas ne pas venir en France on peut pas venir en France et ne pas être triste et n'avoir pas envie très rapidement de retourner dans son pays quel soupir messieurs les rapporteurs vous devez j'attends vos réponses micro et vous devez répondre bien sûr l'expos questions du j'ai dit du président mathasin et en même temps donner vos derniers sentiments sur votre rapport ensuite on passera au vote mais je remercie le collègue machasin bon c'était plus une expression qu'une question mais mais moi je ne peux que souscrire ce qui dire en fait hein il y a rien de ce qu'il a pu dire que j'enl vrai il y a tellement de choses que j'aurais pu rajouter aussi mais je suis en droite ligne dans dans sa pensée dans sa réflexion dans son analyse euh aujourd'hui envie envie d'être très troublé lorsqu'on vient lorsqu'on est dans l'Hexagone et et là où je le rejoins mais vu ce qu'on entend la France est censé être le pays des droits de l'homme de la libre expression et tout mais on arrive à un moment dans la vie de cette république lorsque vous êtes exprimé contre le pouvoir en place ù vous n'êtes pas dans le même chose que le pouvoir en place et ben vous êtes ostracisé on vous traite de ceci on vous qualifie de ceux-là c'est c'est quand même assez grave ce qui se passe aujourd'hui dans l'Hexagone et c'est bien pour ça que nos territoires malgré leur turpitude malgré leur difficultés on démontre au quotidien que on s tolérant on s tolérant on n pas on on n' pas ce côté vindicatif que que certains voudraient qu'on est mais chez nous malgré les difficultés en C résilient en C tolérant et et et et moi je je nous dis bravo pour ça j'espère que rapidement dans l'Hexagone les gens retrouveront leur esprit de de de cohésion de tolérance parce que s continue comme ça je je je suis très inquiet dans dans l'avenir proche de cette république là donc merci Max pour tes mots que que auquel je souscris pleinement ouis moi je reprendrai ça pourrait être la la la conclusion de de mon intervention ça prendra moins de 2 minutes et la conclusion finalement des propos que j'ai pu tenir ce matin je reprendrai ce que ce que disait max en en en substance nous sommes dans un ensemble qui doit être dans une communauté je crois cette communauté de de destin qui devrait être dans la tolérance et non dans la condescendance enc du chemin oui mais je crois que ça doit rester une boussole et un des éléments forts du projet commun qui nous fait rester ou conforter nation je crois que ça a S importance et puis tu disais le rêve républicain que nous avons eu j'ai bien noté le temps employé qui est le passé ben moi je veux croire et là c'est c'est une démarche volontariste et peut-être politique aussi d'une certaine façon au sens premier du terme je veux croire que ce rêve républicain est toujours d'actualité même s'il est sans doute à refonder et puis on pourrait dire que le propre des rêve c'est de ne pas se réaliser puisque ce sont des rêves mais que au contraire ce ce rêve ne soit pas inaccessible et et sans être naïf soit réalité avec ces ulté et sans nier évidemment les obstacles mais pour terminer sur une note de combat et d'espoir de combat vous voyez bien dans quel sens c'est pas de combat contre les uns et contre les autres mais d'un combat pour une cause et qui devrait et en tout cas au-delà des divergences peut nous unir je le pense voilà tu es bien max que tu prennes la parole en dernier tu vois tu tu nous ouvres les horizons en tout cas merci merci à vous messieurs les rapporteurs et permettez-moi encore au nom de la belle assemblée que nous avons eu ce matin de vous réitérer nos félicitation pour ce travail on a dit de profondeurin et qui devrait être un outil je veux dire pour ce ce et celle qui sont dans nos territoires respectifs et et qui ont envie d'une émancipation humaine social culturel et politique et ce n'est pas une bible mais je crois que euh c'est un outil comparatif qui devrait nous aider à nous assumer et à nous accepter tel que nous sommes produit de l'histoire en même temps revendiquant notre situation notre citoyenneté d'homme tout simplement d'homme d'humain et rempli d'humanité et en même temps rempli de résilience sur ces terre où la diversité s'exprime avec disons euh une belle pertinence euh je crois que nulle part ailleurs il n'y a pas disons ce laboratoire euh de diversité qui s'exprime dans une espèce de calme et de vouloir être un peu plus être citoyen du monde quand on a dit cela et on remercie à nouveau les les collaborateurs les administrateurs qui ont été à vos côté et les pilotes d'avion aussi qui vous ont emmené à temps euh pour être sur ces territoir là vous avez pu mesurer cher collègue Gosselin que ce n'est pas évident et que les collègues qui prennent l'avion ce sa-ce que pour la Nouvelle Calédonie ou même pour qui viennent de walis et Futuna et qui viennent aussi de de Mayot aussi c'est c'est quelque chose en tout cas le moment est venu pour nous si personne demande la parole de procéder au vote et vous posez la question le vote vousz savez c'est pour savoir est-ce qu'on publie ou pas ce rapport donc j'ai envie de vous poser la question suivante qui est contre il y en a pas qui s'abstient il y en aurait pas qui est pour voilà en tout cas merci à vous et sindiier je passe la parole au président riman qui doit donc reprendre sa présidence et vous parler il a présidenti ici non mais merci cèg cire euh avant qu'on se quit quelques informations euh par rapport à Mayotte donc euh il est il est normalement prévu que je me rendre à Mayotte avec euh reuné euh donc administrateur de la délégation la semaine prochaine euh pour faire un point donc suite déjà il y a la loi d'urgence qui a été votée mais c'est aussi en prévision du la deuxème loi euh qui arrive d'ici 2 mois donc selon les annonces du gouvernement on va rentrer plus plus profondément d'un certain nombre de choses dans le volet régalien sur lesquell nous ne sommes pas forcément d'accord déjà et je pense qu'on aura de apre discussion à ce niveau-là donc je m'y rends al je sais qu'il y a des collègues de la Réunion qui souhaiteraient venir aussi je leur dis que c'est possible euh sauf que bon le déplacement malheureusement pour les contraintes budgétaires et desande de ralange à la questure le la partie prise en charge Réunion Mayotte bon on va être à à leur frais s'il souhaitent venir mais que la porte est ouverte pe êre fou mie en travail euh derrière derrière derrière cela se pose la problématique de d'hébergement malgré tout donc comme il y a réquésition de de l'hôtel qui fonctionne par le les autorités de l'État il est très probable que l'on dorme chez l'habitant ok donc on dorm chez l'habitant vivre avec l'habitant effectivement pour moi ça ça ne me dérange aucunement ça permet aussi de de toucher du Do la réalité au quotidien aussi par rapport à ce qu'ils vivent euh et dernier élément donc pouro je dis normalement parce que comment on passe par le Kenya via Kenya Airways euh puisque les prix des bé d'avion sont deux fois moins chers que ceux orchestrés par Air Austral ou corer ou encore même en France je sais pas trop euh j'ai un petit problème que mon passeport à un mois après mon passeport se fini donc il faut avoir l'estat il faut que votre passeport la date que vous passez il au moins 6 mois de de validité donc on est en train de regarder avec René ce qui est possible de faire oui oui vous êtes vous êtes vous êtes mignon tous les deux c'est vous êtes mignon donc on connait les autorités donc on fait on essaie de faire au plus vite pour cèg maasin pas de souci j'entends j'entends ta ta ta proposition et je me rapprocherai de toi dès la Réunion finie oui c'est son ami très cher donc voilà voilà voilà ce qu' l'on est et euh je tiens à à à vous remercier en tout cas pour cette réunion est-ce qu'il y a des questions par rapport à ce déplacement à Mayotte déjà c'est que je peux dormir chez l'habitant aussi mais c'est parfait tu veux tu veux venir mais oui mais mais tu je croyais que poursuivre la prise en charge non mais je l'ai dit la prise en charge si tu veux venir ce sera ça sera de ta poche mon cher c'est qu tu dis président est-ce que tu peux dire les dates auquelles vous allez vous déplacer alors normalement c'est départ le 25 pour retour [Musique] le du 25 au du 29 au 30 oui du du 25 au 30 en fait 3 jours et demi sur place et donc ça nous laissera le temps de d'aller un peu partout sur l'île rencontrer les autorités rencontrer la la population rencontrer les les les les différents acteurs de terrain qui qui font face à à la situation depuis le Pass à chido et et aujourd'hui après la la tempète tropicale qui est passée aussi récemment bon Président je me permettais parce que je je voulais être sûr que tu serais là pour la PPL relative à la loi d'urgence Vicher oui je seraiis là dont nous n'avons pas eu l'occasion de parler mais pour laquelle j'invite quand même tous les parlementaires à se saisir de l'opportunité de changer le modèle économique post-colonial et ou néocolonial que nous avons sur nos territoires euh voilà une occasion nous est donnée de faire aussi euh euh œuvre de solidarité avec nos populations euh j'espère que les groupes représentés ici seront à la hauteur de ce que vous avez également écrit dans dans dans votre dans votre rapport c'est-à-dire des inégalités qui sont mortifères aujourd'hui pour nos populations euh et qui emmène une certaine partie de notre de notre population à vivre l'exil voilà je tenais à le dire merci pas de souci je serai présent cher collègue c'est prévu dans dans le calendrier donc s'il y a pas d'autres questions sur sur ce qui est prévu je vous remercie et je vous souhaite à toutes et tous une très bonne journée et bon appétit et la Réunion est levée