Mes question à Laurent Nunez : incendies, cyberattaques, attente pour un titre de séjour

Ma première question porte sur la sécurité civile et la lutte contre les incendies. Le programme dédié numéro 161 affiche une surexécution massive de plus 55 % qui s'explique notamment par de graves incendies particulièrement virulents voire même des méga feux. On se souvient de celui l'an dernier dans l'UDE. Pour faire phase, vous avez dû dépenser 123,3 million d'euros de crédit en plus de ce qui a été prévu dans le budget allant même au-delà de la réserve de précaution. problème c'est évidemment pas d'avoir dépensé pour faire face aux besoins. Ça c'est nécessaire bien entendu. Le problème selon moi, c'est que le budget initial n'était pas suffisant et que ces 55 % de surdépenses en sont la preuve. Alors que notre pays connaît, je cite Météofrance, une

épisode de chaleur inédit historique et exceptionnel qui ne devrait pas s'arrêter là puisque nous sommes dans une année de super nigna sans même compter la question du réchauffement général. J'aimerais avoir votre éclairage sur les points suivants. Qu'est-ce qui exactement explique les 55 % de surdépenses l'an dernier ? Est exclusivement lié aux incendies ? Est-ce un épisode caniculaire en particulier ? Qu'est-ce qui nous garantit que les moyens budgetés en 2026 vont être suffisants et qu'on ne va pas faire face au même problème ? parce que à la fin, si vous voulez, si ça s'accumule, ça posera une un problème de sincérité budgétaire sur cet aspect là des choses. Moi, monsieur le président, j'ai un j'ai un surcoup, moi j'ai un surcoup de 42 millions, hein, donc au dossier lié au

feu de forêt. C'est vrai qu'on a été on a été confronté à une saison de feu à très haute intensité. He pour mémoire, je rappelle qu'on a eu 16300 feux en 2025 dont 17 principaux euh qui ont été supérieurs à 100 hactares euh et au total 3400 hectares ont été détruits. Près du tiers de cette superficie est dû au seul incendie de ribot dans dans l'ude. Sur le surcoup euh donc qui est de la saison du feu élevé, on on budgette un niveau de saison d'intensité moyenne au regard de la saison passée. Voilà. Donc là, on était confronté à un épisode important d'incendie et de feu de forêt qui explique le surcoup que que que vous chiffrez. Voilà. Est-ce que vous croyez que c'est réaliste ? Je dis ça parce que il y a eu

il y a eu un printemps de l'évaluation qui a été très intéressant avec votre prédécesseur il y a 2 3 ans où on a commencé à poser le problème des moyens des sapeurs pompiers en dehors des départements qui d'habitude étaient touchés par les incendies qui pouvaient cette fois-ci l'être plus du fait du réchauffement et ça avait donné lieu à des modifications budgétaires dans le PLF. Euh est-ce que vous croyez que tout ça est réaliste par rapport à ce qui est en train de se passer et malheureusement là encore pas seulement dans les dans les départements d'habitude concerné par les incendies ? Alors dans dans en d'abord je je comprends la différence hein de surcoup que que entre la vôtre et la mienne, c'est que dans la vôtre, il y a aussi chido hein apparemment.

Donc le surcoulier à chido euh donc pour les les les feux de forêt donc c'est le montant que je vous disais et donc la pratique c'est toujours d'aligner par rapport on aligne les prévisions par rapport à la moyenne de l'année passée. Donc pour le PLF 2026 on on est évidemment à un niveau supérieur. Voilà, ma deuxième question porte sur la cybersécurité rien qu'en 2026 en l'espace de seulement un mois et pour parler seulement de l'État, deux cyberattaques majeures ont réussi contre une administration de votre propre ministère, l'Agence nationale d'ét sécurisé et le ministère de l'éducation nationale contre et du Connect. À propos de l'année passée, la Cour des comptes est assez alarmiste. Elle parle d'une ambition affichée dans le champ du numérique sans traduction dans la

programmation qui fait peser un risque de décrochage des forces de sécurité intérieure. Je cite la Cour des comptes. Les moyens disponibles ne représentent selon la Cour des comptes que 2,3 % des crédits de votre ministère. Ils sont en réalité même sous-exécutés de près de 30 %. Autant dire qu'à la fin, il ne reste plus grand-chose. Ma question est donc la suivante : moyens de sécurité numérique qui sont déjà minimes n'ont été utilisé qu'au 2/3 des crédits mis à votre disposition et est-ce que vous pouvez nous garantir qu'à l'avenir, il y ait une souveraineté totale sur nos les moyens numériques notamment utilisés par votre ministère ? Alors, monsieur le président, d'abord sur ces sujets euh donc nous sur la la sécurité numérique, on s'organise

évidemment de manière de à à monter en puissance hein sur ces sur ces sujets. Il est parfois compliqué d'ailleurs de déterminer la somme exacte qu'on consacre à la sécurité numérique puisque tout n'est pas dans le budget des services. On a une grande partie qui est dans le programme 216 aussi hein. Donc voilà, donc c'est parfois compliqué pour nous d'identifier les sommes qu'on allou à cette sécurité numérique. Je veux dire quand même que on a renforcé nous la programmation numérique des forces de sécurité intérieure conformément d'ailleurs la Cour des comptes appelle appelé appelle à cela également dans son dans son rapport et on a mis en place différents outils de pilotage dans la création d'un SG d'un SGA dédié à la sécurité numérique. Il est important par

ailleurs aussi de de souligner deux choses que je voudrais dire sur ces sujets de numérique. La programmation est toujours plus compliquée. On n'est pas c'est pas comme de l'immobilier le numérique immobilier. On a un bâtiment à construire, on a un coût, on l'évalue. Le numérique ça évolue, ce sont des choses qui évoluent en permanence. Les cibles évoluent en permanence. Ça c'est le premier sujet. Deuxièmement, sur les attaques informatiques, euh tout ne repose pas dans les dépenses qu'on va mettre en place dans la sécurité numérique. [grognement] Les attaques que vous avez cité, monsieur le président, sont directement imputables à des facteurs humains, hein. Je je veux je veux le redire, ce sont des facteurs humains des des je pense notamment à l'attaque qui a rendu possible la

pénétration dans des fichiers importants de souveraineté comme le FPR pour ne parler que de ce fichier ou du tage, mais c'est aussi ce qui s'est passé dans d'autres attaques que nous avons subi et notamment celle qui a frappé la NTS, hein. Donc ce sont des facteurs humains, des protections qui n'ont pas été activées et voilà. Donc tout ça c'est en cours d'investigation mais il me paraît important de le de le signaler et ce ne sont pas forcément les process de sécurisation qui ont été mis à mal. En revanche, ça nous a conduit évidemment à renforcer significativement nos process et notamment généraliser la double authentification. Et sur le l'assurance de la souveraineté sur nos sur nos outils l'assurance de la souveraineté sur le outil. Oui. C'estàd qu'en gros on utilise des

choses qui pas l'étranger quoi. Comprou j'ai compris. J'ai compris. Vous savez monsieur le président que j'ai été directeur général de la sécurité intérieure donc je crois comprendre à peu près ce à quoi vous faites allusion. Je ne doute pas de votre réponse. Non, je le le la sécurité des outils, elle est elle est garantie. Le choix quand un de mes prédécesseurs comme DGSI avait fait ce choix, c'était un choix qui était lié au produits qui étaient disponible sur le marché et donc l'outil en question permettait de traiter offrait des capacités de traitement de données hétérogène dans des conditions optimales. Il n'y avait pas de produits similaires sur les marchés souverains français et européens. Et donc le voilà, le choix a été fait à l'époque, il a été

reconduit mais je peux vous confirmer que l'ambition et l'objectif c'est bien de parvenir à l'utilisation d'outils souverain. Voilà donc un contrat a été renouvelé. le temps que se mette en place un des projets que je citais que j'ai cité justement dans le rapport d'exécution comme devant se développer qui est le projet OTDH he l'outil de traitement des données hétérogènes qui a vocation à euh à se substituer à tous ces outils de traitement de données hétérogène et qui d'ailleurs est devenu un outil interministériel en fait maintenant on a énormément de services de renseignement qui s'y intéressent et pas que ceux du ministère de l'intérieur. Voilà. OK. Deux questions subsidaires d'abord sur la formation de la police et la gendarmerie. d'année, je m'inquiétais

déjà du manque de moyens dans la formation notamment contre le racisme et les discriminations. En 2025, la question de la formation est restée prignante. On compte 9625 départs réels de la police nationale en 1 an, si bien que la cour des comptes toujours affirme qu'il faut redimensionner un outil de formation pour la police et pour la gendarmerie. Quelles actions dans ce sens ont été amorcées l'an dernier ? Quelles sont vos orientations ? Et j'ajouterai une question dans la question. le projet de loi repoussé à l'automne 2026 qui est censé élargir les compétences des maires et des polices municipales sur lequel pour ma part je m'oppose mais c'est pas là la question ne risque-t-il pas d'aggraver cette tendance au départ au sein de la police nationale migrant

vers des polices municipales ? Il y aura alors évidemment un double risque pour l'égalité face à la tranquillité publique sur le territoire national sur les sur les la formation donc à la lutte enfin à la lutte contre le racisme et à la lutte contre la discrimination. On a en formation continue et en formation initiale hein des programmes qui sont des programmes à la fois en police à la fois en gendarmerie qui existent. Euh j'ai euh reçu euh récemment un certain nombre de il y a des interventions qui ne se font plus, notamment celle de la LicRA pour des raisons de de de crédit, hein. Donc j'ai reçu le président euh de la LicRA euh récemment et je me suis engagé à essayer de de de voir si nous pouvions réintroduire les interventions qui se

déroulaient qui ont été interrompues uniquement pour des des raisons de baisse de crédit du FIPD, je tiens à le préciser FIPDR. Voilà sur les donc voilà ça reste une de mes priorités monsieur le président la formation de nos effectifs au racisme à la lutte contre la discrimination à identifier le phénomène être capable de le traiter à l'accueil du public c'est ça reste je vous l'assure une vraiment une priorité et pour le le projet de loi sur les polices municipales euh je je le départ de de policiers et de gendarmes vers les les polices municipales, c'est pas quelque chose qu'on constate de manière majoritaire. Moi je voilà, je constate pas de manière majoritaire, même si c'est vrai que dans l'exécution de no schéma d'emploi, on constate qu'on peut avoir un peu plus de sortie que ce que

nous avions prévu initialement, mais c'est pas forcément vers les polices municipales. Voilà, moi je je ne crains pas qu'il y ait un un apport qu'il y ait un apport enfin qu'il y ait un un attrait accru sur ce projet qui serait dû à quoi ? qui serait dû au fait queils exercent maintenant des compétences judiciaires élargies euh notamment qui serait peut-être dû aussi au fait que on assouplie, ça c'était une demande fort des élus, les conditions d'entrée dans le l'emploi de policier municipal. Vous savez, comme vous le savez actuellement, il faut repasser tous les tests, toutes les sélections et cetera et dans ce projet de loi, on prévoit la possibilité d'avoir un système qui sera conçu par le pouvoir réglementaire dans le cadre de décret d'application qu'on a prévu tout

un système d'équivalence. Voilà. Mais moi j'ai j'ai pas de crainte de départ de policiers nationaux ou de gendarmes avec l'application de ce projet. Et juste une question très rapide sur les écarts de délis d'attente pour un titre entre français et étranger. J'interrogeais l'an dernier votre prédécesseur chiffre à l'appuiant l'inégalité presque la discrimination qui est qui est que en 2024 pour un français il y a une à 3 semaines d'attente pour un étranger plus 3 à 6 mois d'attente propellement la hausse des moyens humains pour traiter les demandes et de 5 % pour les titres étrangers alors qu'il est de + 31 % pour le traitement des CNI et passeport des Français. Pouvez-vous me dire en 2025 où on était ce problème ? Euh le problème pour le traitement des titres étrangers hein des Oui.

Oui. En fait alors oui par rapport au de d'une telle disparité et inégalité entre les titres pour les Français et les titres pour les étrangers. Oui, c'est c'est dû à une augmentation importante du volume de titre ces dernières années. C'est ces 15 dernières années, on a eu une augmentation extrêmement importante du volume de titres. On est à peu près 4 millions et demi de titres hein. Actuellement, on était un peu moins de de trois il y a encore en 2012. Donc et un changement du système aussi de de d'AGEF qui passe progressivement à l'ANEF. Donc il y a toute une mutation, un transfert qui se fait et l'augmentation du nombre de titres délivrés a été supérieure à l'augmentation des effectifs au ministère de l'intérieur. Ça, il faut avoir le l'honnêteté et le

courage de le reconnaître. Et donc nous avons réajusté progressivement dans les différents PLF le volume d'emploi. C'est ce qui avait d'ailleurs été fait encore en 2025 hein ou par des redéploiements. 2025 on avait pas au schéma d'emploi de création d'emplois de policiers de gendarmes comme on l'a en 2026 et on avait créé une centaine d'emplois par redéploiement 101 pour être précis par redéploiement. Donc c'est ce qu'on a fait. Mais surtout surtout j'ai pris le problème à bras lecor désormais puisque je je considère que ça n'est pas normal. Le le dé cités, monsieur le président, sont les bons, hein. On est on a dépassé les 100 on est on a dépassé les 100 jours et je considère que ça n'est pas acceptable puisqu'on crée des situations de rupture de droit qui peuvent être

dramatiques pour les personnes notamment pour les les les personnes qui travaillent mais pas que. Mais pas que. Donc on a décidé, j'ai décidé donc de d'une allocation de 500 OTP, l'équivalent de 500 OTP pour résorber les stocks avec des objectifs extrêmement rigoureux qui ont été fixés au préfet pour pour améliorer tout ça. Et puis on a modifié aussi un certain nombre de dispositifs notamment en prévoyant la possibilité d'avoir une attestation d'instruction qui soit délivrée automatiquement et non plus manuellement et on a allégé la présentation des dossiers autant que faire ce peu tout en maintenant un dispositif quand même de sécurité d'assez haut niveau. et on a allégé un certain nombre de pièces justificatives. On a espacé l'obligation de fournir des

données biométriques. Voilà, il y a eu tout un plan de renouvellement que que qui a été qui a été mis en œuvre ces dernières semaines.