Grand emprunt européen : la rupture démocratique

Bonjour à tous ! Cette semaine à Strasbourg, grande discussion sur le budget européen. Alors je voudrais faire avec vous un petit retour dans le passé. C'était en juillet 2020, Emmanuel Macron venait à la télévision vous annoncer, tout heureux, que l'Europe allait souscrire son premier emprunt. Rendez-vous compte, pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus et aux conséquences de tous les confinements, couvre-feu, eh bien, il était nécessaire d'investir ; et l'Europe allait débloquer 750 milliards d'euros, qu'elle levait sur les marchés. Et la Commission européenne, pour la première fois, levait cet argent, en effet, en notre nom, en votre nom.

Ce n'était pas tout à fait prévu par les traités, mais on s'est arrangé pour les contourner comme on pouvait. Et voilà, Paris a réussi le grand exploit de créer ce qu'il sait faire de mieux : une nouvelle dette. C'était le grand enthousiasme, et à ce moment-là, Emmanuel Macron ne vous parlait ni des contreparties auxquelles il s'était engagé ; la question de la réforme des retraites - nous avons eu quelques débats avec mes collègues ministres sur ce sujet - faisait évidemment partie du paquet.

Parce que, si la France recevait, comme d'autres pays endettés, d'autres pays structurellement déficitaires, si elle recevait des fonds, qui étaient empruntés grâce à la signature des pays structurellement excédentaires comme l'Allemagne, l'Autriche ou les pays nordiques, il fallait évidemment qu'elle prenne des engagements, pour montrer que ce ne serait pas pour alimenter une sorte de puits sans fond. Et donc, elle s'était engagée à faire des réformes. Et la réforme des retraites faisait partie de l'arrière-plan. Mais il y avait aussi, bien sûr, une autre question, qui n'était pas résolue. Et cette question, c'était : faire une dette, c'est très bien, mais comment la rembourser ?

Qui va payer cette dette ? C'était un peu facile, et je l'avais dit à l'époque au Parlement européen, c'était un peu facile de signer pour un emprunt, sans décider de la manière dont il serait assumé. Le vrai problème, c'est que cette dette s'appelle “Next Generation EU”, L'avenir de la “next generation”, de la prochaine génération européenne, Eh bien, cet avenir, il est aujourd'hui très largement hypothéqué par le fait qu'un emprunt nouveau pèse sur lui, alors que cette génération, cette génération future, ces générations futures, nous les avons déjà très lourdement endettées.

Et maintenant, comme on pouvait s'y attendre, quelques mois plus tard, près de trois ans plus tard exactement, c'est un peu la panique à bord : comment allons nous rembourser ? La panique, parce que l'argent magique, comme l'avait dit Emmanuel Macron, ça n'existe pas. Et emprunter de l'argent, ça coûte de l'argent. Tous les Français le savent quand ils souscrivent un emprunt ; ça coûte de l'argent, en particulier quand les taux d'intérêt remontent. Lorsque cet emprunt a été souscrit, nous étions à des taux très bas, près de 0 %. Mais aujourd'hui, les taux ont massivement remonté, et cet emprunt devait déjà nous coûter 15 milliards d'euros par an. Simplement, les intérêts de cette dette.

15 milliards d'euros par an ! C'est l'équivalent je l'ai dit hier soir en plénière, l'équivalent de 7 ans de programmes spatiaux, de tous les programmes spatiaux en Europe. C'était déjà, évidemment, tout sauf une bagatelle. Maintenant, les taux ayant remonté, le coût de cette dette a très certainement explosé. Mais nous n'en savons rien, parce que la Commission refuse de dire aux parlementaires ce que coûtent aujourd'hui les intérêts de cet emprunt. Premier problème. Problème majeur de transparence... Assumer, deuxièmement, la charge de la dette, Eh bien, ça veut dire trouver des fonds pour la rembourser. Le problème, c'est que les fonds européens n'ont rien pour rembourser cette dette.

Si on veut les utiliser, il faudra, demain, baisser la Politique Agricole Commune qui vient soutenir nos agriculteurs, ou bien baisser les fonds de “Horizon Europe” dédiés à la recherche, ou bien baisser les fonds qui sont prévus pour la relance industrielle de l'Union européenne. Personne ne veut couper ces financements qui sont évidemment nécessaires.

Si demain nous nous tournons vers les agriculteurs en leur disant que l'engagement que l'Europe a pris de les soutenir, cet engagement ne sera pas tenu, j'imagine à quel point eux qui font déjà face à toutes les complexités, les difficultés que nous ne cessons de leur rajouter sur le dos, j'imagine à quel point ils se sentiront légitimement révoltés. Il faut trouver de l'argent là où il n'est pas encore. Et ça, ça veut dire en réalité créer de nouveaux impôts. Eh oui, dans le jargon européen, on appelle ça des ressources propres. Les ressources propres, c'est le nouveau thème de la conversation. Les ressources propres, il faudrait être pour ou contre.

Mais je crois que ce sujet est totalement mal posé. La question, c'est de savoir, comme toujours en matière de fiscalité, qu'est ce qu'une bonne fiscalité et une mauvaise fiscalité ? Il y a des ressources propres, entendons nous bien, avec lesquelles nous sommes d'accord. Je pense à l'une d'entre elles, dont je vous ai déjà souvent parlé, la barrière écologique que nous avons réussi à créer, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui fait que ceux qui importent vers l'Europe vont devoir payer pour le carbone qu'ils émettent. Ça, c'est une nouvelle ressource, c'est un impôt, bien sûr, et il faut l'assumer comme tel. C'est de la fiscalité, mais il y a parfois de la bonne fiscalité.

Et en l'occurrence, celle-ci nous permettra de faire contribuer les pays extérieurs à l'Union européenne, d'abord pour le coût de la pollution qu'ils produisent, mais aussi de les faire payer pour rééquilibrer les conditions de concurrence avec nos propres entreprises. Et là, d'une certaine manière, c'est gagnant-gagnant. Il y a d'autres ressources propres, pour le dire autrement, d'autres éléments de fiscalité avec lesquels, pour le coup, nous avons des problèmes majeurs. Je crois que, en tous les cas, le vrai sujet de ce débat, c'est d'abord l'opacité dans laquelle il se déroule.

Parce qu'encore une fois, je le redis, nous ne connaissons toujours pas, au moment où je vous parle, malgré tous nos efforts pour cela, le coût que représente cet emprunt. Cet emprunt, cet argent, il aurait très bien pu être levé par les États membres, qui n'avaient pas de problème - aucun d'entre eux - pour se financer sur les marchés. Aujourd'hui, nous avons, au lieu de résoudre un problème, créé un nouveau problème. Et ce problème auquel nous sommes confrontés, c'est un problème démocratique. Au delà de la question de l'opacité, il y a un vrai sujet sur la nature du moment que nous traversons.

Il y a trois ans, j'avais tiré la sonnette d'alarme sur cet emprunt et j'avais alerté sur le fait qu'il allait conduire à de nouvelles crises démocratiques demain, parce que les peuples européens n'ont pas demandé à l'Union européenne un renforcement de son intégration budgétaire, ils ont plutôt, au cours des dernières années, si nous les écoutons, bien dit, notamment dans les référendums dans lesquels ils ont été consultés, qu'ils ne voulaient pas d'une intégration renforcée.

Ça ne veut pas dire qu'ils veuillent sortir de l'Europe, mais ils veulent d'une Europe qui renforce leur démocratie, pas d'une Europe qui dépouille leurs États de leurs propres responsabilités, et notamment de leur responsabilité budgétaire. Hier, mes collègues parlementaires de la délégation d'Emmanuel Macron, qui est très engagé dans la négociation de ce texte, Valérie Hayer, a dit - et j'ai trouvé la formule très intéressante, elle a dit, en parlant de ces nouvelles ressources propres: “bientôt, l'Europe n'aura plus à quémander auprès des États membres les moyens de son fonctionnement”.

Eh bien, moi, je crois que ça fait partie du principe de l'Union européenne, qu'elle est une association d'Etats membres souverains, et que ce sont ces États membres qui, aujourd'hui, confient aux institutions européennes les moyens de fonctionner. L'Europe n'est pas une sorte de grand tout qui aurait sa propre autorité budgétaire, indépendante, autonome de la légitimité démocratique qui lui est confiée par les États membres, par nos démocraties nationales.

Et demain, construire une Europe qui aurait des pouvoirs budgétaires plus grands, des pouvoirs budgétaires de contrôle sur les budgets des États membres - ce qui a été acquis à l'occasion de cet emprunt, mais aussi des pouvoirs budgétaires, de lever l'impôt d'une certaine manière, eh bien, c'est une Europe qui ferait un pas de plus vers une sorte de fédéralisme dont, j'en suis convaincu, ni les Français, ni leurs voisins européens ne veulent réellement. Ces questions sont trop importantes pour pouvoir être tranchées simplement ici, dans le cénacle de nos institutions, à Bruxelles, à Strasbourg.

Elles doivent pouvoir être soumises, parce qu'il s'agit là du principe-même de l'Union européenne, il s'agit du fonctionnement de nos traités fondateurs, ces questions doivent pouvoir être soumises aux peuples dans nos pays. Et je crois qu'ils feront une réponse qui est sans doute très différente de celle que proposent ici ceux qui, aussi bien, encore une fois, dans le groupe macroniste que dans les groupes de gauche, des Verts, d'extrême gauche, qui sont trop heureux de pouvoir créer de l'impôt, créer de nouvelles taxes, lever de l'argent par tous les moyens possibles.

Je suis sûr que les citoyens de nos pays apporteraient une réponse assez différente à cette question si elle leur a été clairement posée. Et elle doit leur être clairement posée. Comptez sur moi pour vous faire partager les suites de ce débat. Je crois encore une fois à cette impérative transparence. Et je le redis, je suis à la fois triste et heureux. Heureux parce qu'il y a trois ans, me semble-t-il, nous avions vu juste, pour notre part, en dénonçant la logique dans laquelle ce grand emprunt totalement superflu était en train de nous faire entrer.

Et, d'une certaine manière, triste que nous soyons aujourd'hui confrontés à des conséquences parfaitement prévisibles de ce choix qu'il aurait fallu, je crois, éviter. L’Europe a trop souvent pensé qu'elle pouvait profiter des crises pour avancer, et l'épisode de la crise sanitaire qui a touché notre continent aura été une manière supplémentaire de s'arroger cette occasion.

Il me semble qu'aujourd'hui, nous avons le devoir, notamment pour le contexte de l'élection européenne qui approche, de remettre sur la table ces questions budgétaires fondamentales, notamment dans un moment où la crise de la dette qui se profile à l'horizon, la crise, en tous les cas, créée par la hausse des taux d'intérêt et par la situation économique de nos pays, par l'inflation qui les traverse. Dans ces moments en particulier, l'Europe a le devoir de revenir à une véritable responsabilité udgétaire devant les peuples qui la constituent, et les démocraties qui toujours seront son seul et unique fondement de légitimité. Voilà, chers amis, ce que je voulais partager avec vous.

Je profite de l'occasion pour vous renouveler le rendez-vous jeudi à 13 h depuis Strasbourg, et je serai très heureux de pouvoir vous raconter ce qui aura été discuté au cours de ces derniers jours, et surtout ce qui se dessine pour les semaines qui viendront. Merci encore à très bientôt.