L'Intégrale des questions au Gouvernement | 28/10/25

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Jérôme Legavre. - Jérôme Legavre : Merci.

Monsieur le premier ministre, ils s'appelaient Zyed et Bouna. Ils avaient 17 et 15 ans. Ils avaient la vie devant eux.

Le 27 octobre 2005, ils rentrent d'un match de foot. Ils sont pris en chasse par une patrouille de la BAC. Effrayés, ils se réfugient dans un poste EDF.

Ils meurent électrocutés. C'était il y a 20 ans. Nous pensons aux familles, aux proches endeuillés à jamais. 20 ans après, qu'est-ce qui a changé ?

Il y a eu Adama, Killian...

Tant d'autres. Que disent ces noms ? Tous renvoient à cette réalité.

En 20 ans, le nombre de décès dus à des interventions de police indirectement ou directement...

En 20 ans, beaucoup de morts dans des tentatives de contrôle. Des jeunes, noirs ou arabes ont quatre fois plus de risque d'être contrôlés, 12 fois plus de subir un contrôle plus poussé. En 20 ans, il y a eu une escalade de mesures plus précises, une loi qui permet de tuer, sous le quinquennat de François Hollande.

En 20 ans, qu'est-ce qui a changé, 42 % de la population vit sous le seuil de la pauvreté. La violence d'Etat, le racisme alimenté au plus haut niveau de l'Etat sont intégrables de vos politiques de ségrégation sociale. Nous n'accepterons jamais que des vies valent moins que d'autres.

Tout doit changer. La loi de permis de tuer de Bernard Cazeneuve doit être interdite. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, il y a 20 ans, effectivement, Zyed et Bouna sont décédées.

C'est un drame. Nous ne l'oublierons pas. La justice a été saisie, elle a été rendue.

Ce que je n'oublierai pas, c'est les propos qui ont été tenus sur X publiquement par certains de vos députés, disant que l'institution policière tue et tue les racisés. Beaucoup de nos concitoyens n'oublieront pas cela. Je veux défendre les policiers pour le travail qu'ils font au quotidien et partout sur le territoire national.

Ils le font dans un cadre strict, réglementé, il y a la justice qui est saisie. Dans chacune des affaires que vous avez évoqués, la justice a été saisie et a jugé cette proportionnalité de l'action de la police. Sans action répressive, il n'y a pas d'ordre public.

Je veux être leur porte-parole, ils font un travail remarquable au péril de leur vie. Ils représentent 55 % des sanctions pluridisciplinaires. Je suis fier qu'ils protègent les citoyens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Françoise Buffet. - Françoise Buffet : Merci. Ma question s'adresse à Madame la ministre de l'Agriculture.

Mardi dernier, plus d'une centaine d'agriculteurs européens se sont rassemblés à Strasbourg devant le Parlement européen. Ils ont dénoncé la réforme de la PAC proposée par la Commission européenne comme "un non-sens absolu". Ca prévoit une baisse de 20 % du budget, soit 14 milliards d'euros de manque à gagner pour les agriculteurs.

Pour nos exploitants déjà étranglés par la hausse des charges régulent plus de 30 % pour les outils de travail depuis 2021, c'est un nouveau coup de massue. Les aides européennes représentant 74 % du revenu agricole français. Comment imaginer une baisse de 20 % des soutiens au moment où plus d'un agriculteur sur deux gagne moins de 1000 EUR par mois.

Un éleveur de ma circonscription me confiait craindre pour la survie de milliers d'exploitations, notamment dans les filières bovines et laitières. Madame la ministre, vous avez annoncé que les montants apparaissaient en décalage avec la déclaration de la Commission sur l'importance stratégique du secteur agricole. Quelle position la France défendra-t-elle fasse à cette réforme budgétaire ?

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci.

Madame la députée, merci pour cette question sur un sujet déterminant. Ce matin, le Premier ministre et moi recevions un personnel du comité européen de l'agriculture. Nous parlions des contours de la nouvelle PAC.

Nous avons besoin en France d'une PAC robuste dotée d'un budget suffisant pour affronter les défis de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations, et de garantie de revenus. La PAC est la sérénité de l'agriculture française. Ca inquiète car ça bouleverse l'architecture de la PAC.

Il y a des fonds sanctuarisés et une partie non sanctuarisée. On abandonne un petit peu du caractère commun de la PAC qui a montré son utilité et efficacité. La principale occupation porte sur le budget.

Celle qui est sanctuarisée, est de 50,9 milliards d'euros alors que celle dans laquelle nous sommes aujourd'hui, où nous allons sortir, est de ce 170 millions. Ca suppose une grande vigilance, une grande détermination et tous les ministres de l'agriculture européen, nous avons dit que nous devons obtenir des garanties pour nos agriculteurs. On a jamais eu autant besoin de la PAC pour relever les défis qui sont devant nous.

Croyez bien que je m'y emploierai avec le Premier ministre avec détermination. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Inaki Echaniz. - Inaki Echaniz : Merci.

Ma question s'adresse à Monsieur le premier ministre. Dans votre discours de politique générale, sans majorité et sans 49.3, vous avez invité les députés à trouver des compromis dans l'intérêt de nos concitoyens.

Les socialistes ont participé à différents groupes pour un bloc d'amendements pour s'attaquer au grand perdant de 82 macronisme : la politique de logement. La crise de notre pays a atteint un niveau sans précédent. 3 millions de ménages, des centaines de jeunes renoncent à leurs études faute de logements.

Le monde du BTP est au bord du dépôt de bilan. Cela pèse lourdement sur le moral de nos concitoyens, sur la cohésion sociale et territoriale, l'insertion et l'émancipation. Lourdement aussi sur notre économie avec 4 milliards d'euros en moins par rapport à 2017.

Pourtant, un euro investi dans le logement c'est le double dans les caisses de l'Etat. Monsieur le Premier ministre, avec mes collègues, nous avons répondu à votre appel. Nous avons des propositions majoritaires sur nos bancs pour soutenir les bailleurs sociaux comme des investisseurs privés afin de produire du logement durable et abordable.

Et lutter contre la spéculation immobilière. Comme trop souvent, en matière de logement, les ministres aussi engagés soient-ils, la politique de logement ne peut apporter aux comptes publics que si elle investit. Nous proposons de faire les points.

Fidèle à votre déclaration de politique générale, vous engagez-vous à tenir ses propositions parlementaires sans interférence du Gouvernement ? Je pense à la nécessité de mettre un regard la création d'un statut de bailleurs privés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Amélie de Montchalin. - Amélie de Montchalin : Merci. Monsieur le député, vous le savez, depuis les débuts de ce budget, nous sommes au service des parlementaires pour que nous trouvions ce compromis utile pour avoir un budget dans le temps.

Je veux saluer le travail à travers les différents groupes politiques, vous êtes nombreux à l'avoir mené sur ce sujet du logement qui est une des premières occupations des Français. Dans le précédent budget, il y avait déjà eu un accord transpartisan pour étendre le prêt à taux zéro et il porte ses fruits car nous voyons un début de rebond sur les permis de construire. Le Gouvernement soutient les services privés.

Vous l'avez vu, la suite du dispositif Louwagie pour rénover les logements. Nous vous entendons et effectivement nous devons aller plus loin sur les enjeux du logement social. Je peux vous dire les engagements de ce Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, de nous tous pour travailler et accompagner ce compromis parlementaire qui traite des aides et que nous trouvions la clé budgétaire pour que ce mécanisme soit financé, efficace et viable et qu'il réponde aux demandes de nos concitoyens qui veulent du logement près de leur lieu de travail, adapté à la vie de famille, du logement de qualité et du logement au service de la transition écologique.

Nous y arrivons sous de très nombreux sujets. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Vous n'avez plus de temps, Monsieur le député.

La parole est à Paul Molac. - Paul Molac : Merci. Il y a quatre ans, une très large majorité dans les deux chambres a voté une loi sur les langues régionales.

Cette loi comportait des dispositions fortes, notamment pour généraliser l'offre d'enseignement des langues à l'école. Ca passait par des conventions signées entre l'Etat et les collectivités concernées. Il y a trois ans, une a été signé entre l'Etat et la Bretagne.

L'Education Nationale peine à tenir ses engagements. Il faudrait à peu près 80 enseignants formés par an pour subvenir aux demandes. Mais seuls 7 sont sortis du concours.

Ils doivent apprendre les langues régionales et se former professionnellement. Il y a eu un rapport qui insiste sur les conventions. Vous portez le projet de réforme des enseignants qui doit rentrer en application la rentrée 2026.

Vous garantissez que le ministère prendra en compte les langues régionales ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci.

Nous avons un objectif commun. Les langues régionales font partie de notre patrimoine. Aucun d'entre nous saurait se résoudre à ce qui a été pointé du doigt dans le rapport.

Il faut créer de nouvelles générations dans ces langues vivantes régionales. C'est pour ça que je veux vous redire le soutien, non seulement dans le recrutement des professeurs de cette année, que l'augmentation de l'offre linguistique à l'école qui a déjà connu des progrès importants ces dernières années et vous savez que nous avons ouvert plus de 17 % de postes sur les langues régionales dans l'espace de 10 ans. 35 % pour le breton.

Et le nombre d'élèves qui suivent une langue régionale en France a augmenté de 4,5 % en 10 ans. Est-ce suffisant ? Probablement non.

Je vous engage à poursuivre dans ce champ et dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants qui aura lieu cette année. Ils pourront commencer à enseigner après la licence. La licence des professorats de l'école qui forme les enseignants, il faudra les intégrer et intégrer la dimension de langue régionale.

Il faudra ouvrir cette année en licence pour que dans deux ans, ces enseignants puissent prendre le relais. Merci. - Yaël Brau-Pivet : Monsieur le député ? - Paul Molac : Merci.

Effectivement, il faut que cette réforme soit faite afin que l'année prochaine, avant la première entrée, les étudiants savent où ils vont. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le ministre ? - Edouard Geffray : On y travaille. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Stéphane Rambaud. - Stéphane Rambaud : Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Il y a quelques jours, vous affirmiez qu'il y avait en France que 200 000 étrangers en situation irrégulière. Confronté à vos propres contradictions, par une journaliste, vous avez finalement reconnu qu'ils étaient près de 700 000.

Un tel écart ne relève plus de l'erreur mais d'un mensonge délibéré. Le plus surprenant c'est que vous reprenez les mêmes chiffres que Gérald Darmanin en 2021. A qui ferez-vous croire que quatre ans plus tard, le nombre de clandestins serait resté quasi inchangé alors que la France a battu tous les records d'immigration et que le taux de reconduite à la frontière demeure dérisoire ?

En minimisant la réalité, vous masquez non seulement l'ampleur du phénomène migratoire mais aussi la responsabilité de l'Etat. Votre responsabilité est d'autant plus accablante que ses défaillantes ont parfois conduit à l'irréparable. Chacun se souvient du drame de la petite Lola il y a trois ans.

A l'époque, vous étiez préfets de police de Paris. L'auteur de ce crime atroce faisait l'objet d'une OQTF que vous n'avez pas fait exécuter. Ce manquement tragique dans ces conséquences symbolise l'absence d'un Etat qui ne fait plus respecter ses propres décisions.

Vous prétendez incarner la fermeté, les Français ne voient que renoncement et soumission. Ma question est simple : Combien de temps continuerez-vous encore à travestir la vérité pour dissimuler l'impuissance des gouvernements successifs et la vôtre face à la submersion migratoire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Monsieur le député, ce chiffre, je l'ai donné, je le redis. C'est 700 000.

C'est une estimation qui résulte, pour ce qui concerne mes services, par rapport à l'aide médicale d'Etat. D'autres chiffres ont été donnés. On se situe à peu près dans cette fourchette.

Je vous le dis très clairement, vous entendez que cette estimation, cette fourchette serait finalement une volonté de travestir la réalité, voire pire, on ne ferait rien contre l'immigration illégale. Vous voulez des chiffres, je vais vous en donner. 150 000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2024.

C'est important. C'est plus 25 %. Nous avons reconduit, je le disais encore la semaine dernière, nous sommes le pays qui reconduit de manière forcée dans les pays tiers avec un volume beaucoup plus important, notamment l'Allemagne.

Nous avons une politique ferme. Nous retirons dans la cadre de la loi de 2024 des titres aux étrangers qui commettent des troubles à l'ordre public et des délits. Monsieur le député, puisque vous êtes un haut fonctionnaire de police, vous devez être toujours en contact avec les forces de sécurité intérieure, vous n'en trouverez pas beaucoup qui vous diront que Laurent Nunez est un mou du genou.

Comme ministre de l'Intérieur, j'ai la même politique, celle de la fermeté et de l'efficacité. Vous ne pouvez pas dire que le président de la République n'a pas fait beaucoup pour immigration depuis 2017. Pensez à ce qui a été fait sur la lutte contre le trafic, contre le terrorisme.

Je suis fier d'être un ministre du président de la République. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Alexandre Allegret-Pilot. - Alexandre Allegret-Pilot : Merci.

Je m'adresse au Premier ministre. Monsieur Zucman veut taxer les riches. Mais les communistes sont rendu compte qu'ils en faisaient partie.

Il faut donc taxer les très riches. Les socialistes sont rendu compte qu'ils en faisaient partie. C'est alors au tour des ultra riches.

Demain, on parlera des gigas riches. C'est le festival. Les pauvres payent davantage d'impôts que les riches quand bien même c'est avec l'argent prélevé sur les seconds.

En patrimoine, ces riches seraient passés de 6 à 46 % du PIB en 30 ans. On omet de dire que le reste de la population est passé de 18 à presque 130 % du PIB sur la même période. Prix Nobel de fake news.

On voit les alliances pour augmenter la pression fiscale du pays le plus imposé au monde. Tout le monde sauf LR et le RN s'accorde pour ponctionner 20 milliards d'euros supplémentaires sur le dos des gens. Chaque euro supplémentaire prélevé sur le peuple riches ou pauvres, est mal employé.

Les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures et celle-ci n'a que trop duré. A quelle sauce l'ordre socialiste va-t-il dévorer le contribuable dans cet accord soviétique qui va du PCF à LR en passant par la macronie ? Assumez publiquement ces accords qui sont le dernier clou dans le cercueil de la France. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Amélie de Montchalin. - Amélie de Montchalin : Merci. Le débat parlementaire, pour moi a toujours deux écueils.

La caricature ou l'illusion. Je pense que dans ce que vous avez porté, il y avait pas mal de caricatures. Il y a quelques mois, même quelques années, il paraissait plus la majorité qui a soutenu l'action du président de la République avait, je cite : "Trop baissé les impôts".

Je ne sais pas de quoi vous parlez aujourd'hui ? Dans quelques heures, nous aurons un débat sur la fiscalité du patrimoine. Ce débat va durer plus que les deux minutes que ma réponse que je dois vous faire aujourd'hui.

Ce débat se fera entre parlementaires, pas entre économistes ou par plateaux des médias interposés. Il se fera ici car depuis 1789, c'est vous qui assurez le consentement à l'impôt. Dans ce débat, le Gouvernement portera plusieurs convictions.

D'abord, nous n'avons pas peur d'avoir un débat sur la lutte contre l'optimisation fiscale. Nous n'avons pas peur de regarder comment nous proportionne l'effort de chacun au redressement des comptes publics. Nous n'avons pas peur de regarder comment on évite la fraude et le contournement à l'impôt.

Dans ce débat, nous ne parlerons pas que de fiscalité. Nous parlerons aussi d'entreprises, d'emplois, d'investissements. Nous parlerons de ce qui crée notre richesse, notre avenir et de ce qui pourra réduire le déficit de main.

Mais nous parlerons aussi un dernier élément. Depuis 1789, nous avons une déclaration des droits de l'homme et des citoyens qui évite que l'impôt soit confiscatoire. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député, vous avez quelques secondes. - Alexandre Allegret-Pilot : Les accords de couloir concernant les impôts doivent disparaître. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Hendrik Davi. - Hendrik Davi : Aujourd'hui, les hospitaliers n'en peuvent plus. Les Français n'arrivent plus à se soigner.

Un sur trois vit dans un désert médical. Des patients meurent faute d'être pris en charge à temps. Quel est votre solution ?

D'abord une nouvelle cure de vérité avec encore moins d'argent pour les hôpitaux. Mais en même temps, faire payer les plus pauvres, les personnes en situation de handicap et les retraités. Il fallait oser.

Vous doublez les franchises médicales par des décrets et vous en proposez des nouvelles pour se rendre chez le dentiste ou bénéficier de prothèses ou de béquilles. Vous vous attaquez aux arrêts de travail. Vous vous en prenez aux apprentis et aux salariés qui utilisent des chèques vacances ou des tickets restaurant.

Vous vous en prenez aux malades. Pourtant, une autre politique possible. Abrogez la réforme des retraites.

Allez vers un vrai service public du médicament. Mais c'est comme pour tout le budget général ou nous vous proposons une vraie taxe Zucman, pas au rabais. Il est possible de faire payer les plus riches et les grandes entreprises.

Notre groupe propose de dégager 22 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour financer cette politique. Soumettre à cotisation des heures supplémentaires et l'intéressement, cela rapporterait 5 milliards d'euros. Ma question est simple : Quand allez-vous cesser de faire les poches les plus pauvres pour remplir celles des plus riches ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Monsieur le député, merci pour votre question qui concerne le budget de la Sécu.

La sécurité sociale fête ses 20 ans aujourd'hui et notre défi va être de la préserver. Je le dis avec une certaine gravité. Ce déficit de la sécurité sociale à 23 milliards, nous voulons le faire passer à 17 milliards avec le budget 2026.

Malgré ce contexte, nous ne sommes pas dans de l'austérité, ce budget continu à progresser. C'est plus de 5 milliards de dépenses. Mais c'est un budget contraint qui nécessite un effort collectif.

C'est un effort collectif des assurés, il est vrai, avec ses franchises qu'on paye sur les boîtes de médicaments et sur les actes de soins. Savez-vous qu'un tiers des assurés, 18 millions de personnes, dans notre pays, ne payent pas ces franchises. Les plus fragiles, les femmes enceintes, les mineurs...

Pour ces franchises, il existe un plafond. Dans ce budget, il s'agit d'effort collectif avec les industriels pharmaceutiques qui vont avoir une contribution supplémentaire d'1,6 milliards. Les organismes complémentaires, eux aussi, seront mis à contribution.

Pourquoi tous ces efforts ? Vous avez parlé de l'hôpital. Je pense aussi au budget sur la santé mentale, plus de 65 millions dans ce budget.

Plus de 800 millions d'euros de revalorisation pour nos soignants. Voilà, ce budget c'est un engagement de tous et l'heure est à la gravité sur le budget de la Sécurité sociale. Je vous engage à avoir une responsabilité sur ce sujet.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Hendrik Davi : Pourquoi les plus riches ne peuvent pas contribuer selon vous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pascal Lecamp. - Pascal Lecamp : Merci. Je m'adresse au ministre de l'Economie.

En France, en 2025, le travail ne permet toujours pas de vivre dignement. Bien souvent, il ne permet pas non plus d'être en mesure de changer son destin. Comme le démontre le débat depuis plusieurs jours, de nombreux groupes sur ces bancs veulent également remédier à l'insuffisante rémunération du travail et je les salue.

Nous savons bien que si les raisons pour lesquelles le travail ne paye plus assez sont multiples, sont d'abord liées aux besoins de financement de notre Etat-providence. Nous devons apporter une réponse à un double défi, réduire la trop grande différence entre le salaire brut et net sur la fiche de paye et aussi préserver notre modèle de protection sociale dont le financement, qui repose principalement sur le travail, est à bout de souffle. C'est pourquoi avec mes collègues du groupe démocrate nous proposons d'augmenter le salaire net en opérant une bascule du financement de notre sécurité sociale.

Cela reprendrait pour partie les propositions de l'UDP et de l'auteur de l'ouvrage "Sortir du travail qui ne paie plus", nous souhaitons faire sortir du budget de la part des fondations qui financent nos dépenses sociales. Un travail nécessaire et urgent pour s'attaquer au sujet du pouvoir d'achat. Le Gouvernement est-il prêt à ouvrir enfin et accompagner ce débat sur la refonte du financement de notre protection sociale pour que, dès 2026, le travail paie mieux ? - Yaël Brau-Pivet : Merci la parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Merci.

Vous posez une question essentielle pour que nous retrouvions une perception collective du travail. Il faut que le travail paye. On est d'accord.

Il y a un levier puissant pour garantir le bas salaire, c'est le SMIC. Il est revalorisé souvent. 2,7 millions de salariés ont bénéficié d'une revalorisation.

Il ne fait pas tout, je vous l'accorde. Rémunérer le travail, c'est ne pas être plafonné au SMIC. Je vais engager une conférence travail retraite car la retraite est l'épisode supplémentaire après le travail et dans cette conférence, je souhaite que nous puissions parler de promotion interne car c'est la meilleure manière d'augmenter les salaires avec de la qualification des compétences.

Vous êtes attentif à ce que le travail paye et que les gens qui travaillent soient plus rémunérés. Il y a des débats animés. Vous posez la question de l'écart entre le salaire brut et le salaire net.

C'est une question cruciale qui renvoie à la question du financement de la sécurité sociale. Le travail finance 65 % du budget de la sécurité sociale. Nous sommes d'accord pour ouvrir le débat, pourquoi pas en 2026, un débat structurel, qui ne sera pas simple.

Les idées sont les bienvenues. Notre méthode c'est le dialogue. Nous explorons toutes les pistes qui permettront que les salariés soient mieux payés dans notre pays.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Pascal Lecamp : Merci pour cette ouverture, nous sommes à votre disposition pour travailler à des contributions dans ce sens.

D'ici jeudi si possible. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Edouard Bénard. - Edouard Bénard : Merci.

Messieurs les ministres du Travail et de l'Education nationale. Depuis 2018, la filière de l'apprentissage survit. Beaucoup de cotisations salariales et patronales.

Les cadeaux ont multiplié l'apprentissage dans l'Etat par 3,5. Vous avez annoncé la fin complète du dispositif d'exonération de cotisations pour les apprentis. C'est l'aveu d'un échec cuisant.

Celui d'un modèle d'apprentissage pensé pour le patronat est perfusé à l'argent public. Je ne parle pas là des petits patrons de commerce de proximité mais des grands groupes chez qui les contrats d'apprentissage substituent des emplois pleins et entiers. La création d'emplois ne peut se faire au détriment de la sécurité, on en partage le constat.

Léa, 17 ans, apprentie pâtissière, -146 EUR par mois. Joachim, 21 ans, -188 EUR par mois. Salim, Boulanger, -161 EUR par mois.

Des adultes avec 600 EUR par mois ! Gel des minima sociaux, de l'APL...

Les apprentis ne peuvent plus se payer le permis de conduire. Nos jeunes ne seront plus la variable d'ajustement de votre budget. Ce sont des avenirs professionnels menacés dans l'immédiat et des filières d'excellence mis sur la sellette.

Messieurs les ministres, la voie d'apprentissage doit être repensée. Soit les apprentis sont des travailleurs et payés dignement soit c'est à l'école et dans les ateliers qu'ils doivent apprendre leur métier. Cela ne se joue pas à coup d'amendement à un funeste PLFSS.

Il nous faut une perspective... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Monsieur le député, avant de vous répondre sur le fond de votre question, je souhaite être clair, la politique d'apprentissage est un vrai succès dans ce pays. Nous sommes passés de 400 000 apprentis à plus d'un million. 10 % des diplômes maintenant sont issus de l'apprentissage.

Je remercie tous les parlementaires qui sont allés dans cette voie. C'est un vrai succès de formation dans notre pays. Monsieur le député, notre contexte économique est difficile.

En tant que ministre du Travail des solidarités, je me dois d'assurer que l'argent des Français est bien utilisé. La politique d'apprentissage doit répondre à cet engagement et on doit vérifier que chaque euro fléchi dans cette politique permet l'insertion des jeunes dans l'emploi. Je suis sensible au financement de notre système de protection sociale et d'équité des effectifs.

Tout travail mérite cotisations. C'est le principe général. L'exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis représente un coût important.

Les apprentis disposent des mêmes droits contributifs que les salariés, sans y contribuer à proportion de leurs rémunérations. Il est légitime que nous puissions débattre à hauteur des droits sociaux dont ils bénéficient. Je veux vous rappeler que les salariés à temps partiels, lorsqu'ils sont étudiants, ne disposent pas de cette exonération et il s'agit d'une vraie exception qui mérite débat.

Je serais ravi de vous recevoir dans le ministère pour trouver un moyen de renforcer l'apprentissage notre pays. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Brigitte Klinkert. - Brigitte Klinkert : Madame la présidente, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Cécile Kohler a eu 41 ans.

Elle aurait dû fêter son anniversaire entourée de ses proches et de sa famille. Mais elle était et elle est toujours comme depuis plus de trois ans détenue par le régime iranien avec son compagnon Jacques Paris. Depuis mai 2022, ces deux Français sont retenus arbitrairement, sans preuve, sans procès équitable, de véritables otages d'Etat.

Des traitements humains dégradants, ils sont à bout, comme leurs familles. Le 14 octobre, la prétendue justice iranienne les a condamné à 20 et 17 ans de prison pour espionnage au profit de la France et du régime sioniste. Des accusations absurdes sans aucun fondement.

C'est un nouveau choc pour eux, leurs familles, leurs proches, pour tous les Français attachés à la liberté et la dignité humaine. Je veux saluer la mobilisation citoyenne. En Alsace et dans tout le pays, celle des élus, des parlementaires ainsi que le geste fort de la présidente de l'Assemblée nationale qui a affiché leurs portraits devant l'assemblée en soutien, ainsi que les...

Ainsi que les initiatives de nombreux collègues, comme Louise Morel, et bien d'autres. Nous resterons unis et mobilisés aux côtés de la diplomatie française jusqu'à leur libération et leur retour à la maison. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quels moyens diplomatiques et politiques la France déploie pour obtenir la libération immédiate et inconditionnelle de Cécile Kohler et Jacques Paris ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci pour cette question qui permet à l'Assemblée nationale de montrer sa solidarité envers nos otages et nos compatriotes. Merci beaucoup. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Madame la députée, le 20 mars dernier, nous avons obtenu la libération d'Olivier, 887 jours passés en détention en Iran.

Le 8 octobre dernier, c'est avec soulagement que nous avons obtenu la libération d'un autre concitoyen, détenu depuis quatre mois en Iran. C'est le travail des agents de l'Europe et des affaires étrangères, dont je veux saluer le professionnalisme et le dévouement. Nous restons préoccupés par le sort de Cécile Kohler et Jacques Paris, nous sommes préoccupés par leur état de santé, physique et moral.

Nous exigeons leur libération immédiate inconditionnelle, c'est ce que j'ai redit à mon homologue iranien. C'est aussi ce que le président de la République a dit au président iranien lorsqu'il l'a rencontré à New York le mois dernier. Nous nous tenons à leur côté et aux côtés de leurs familles.

J'ai rencontré quelques jours après l'anniversaire de Cécile, le 30 septembre dernier sa famille et la famille de Jacques avec lesquels nous restons en contact. Le 14 octobre, jour de cette condamnation qui repose sur aucun fondement, nos représentants sur place ont pu leur rendre visite. Nous restons en lien avec eux.

Nous exigeons leur libération immédiate et nous nous préparons à ce que le jour de leur libération, un accueil leur puisse être réservé après le calvaire qu'ils ont traversé. Ce calvaire ne s'arrêtera pas au moment de leur libération, il nous faudra les accompagner au moment de rentrer en France. Le Gouvernement est mobilisé pour assurer sécurité à nos compatriotes à l'étranger. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Julien Rancoule. - Julien Rancoule : Merci. Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture.

Il y a quelques jours, se tenait la 48e foire. Si les visiteurs étaient au rendez-vous, une absence était remarquée : les bêtes sont restées confinées. En raison de La dermatose nodulaire.

Une réunion d'urgence a tenue place. Je ne vous apprends rien sur la détresse exprimée par ces passionnés qui ont peur de voir des années de travail et d'attachement à leurs animaux. Il est de l'abattage total de leurs troupeaux est insoutenable.

Ils appellent à une vaccination plus rapide étendue. Vous avez récemment commandé 800 000 doses. Nous nous demandons si nous pouvons répondre à cette maladie.

Nous sommes encore dépendant de l'étranger pour faire face aux virus. Pourtant, un stock stratégique aurait pu permettre une réaction immédiate. Aujourd'hui, les éleveurs subissent, soit ils sont en zone réglementée et doivent vacciner leurs bêtes, soit ils sont en dehors de ce schéma théorique et sont privés de vaccins.

Une réponse pragmatique est nécessaire. Allez-vous étendre plus largement la vaccination ? A défaut, êtes-vous prêt à suspendre les exécutions pour nos éleveurs ?

Allons-nous sauver ou sacrifier l'agriculture française ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci.

Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, une question supplémentaire sur la dermatose nodulaire dont je veux dire devant vous à quel point c'est une maladie redoutable contre laquelle il faut lutter. Vous évoquez plusieurs sujets. D'abord l'absence d'animaux à la foire que vous évoquez, c'est vrai.

J'ai interdit les rassemblements festifs d'animaux quarts les rassemblements sont des lieux de contamination possible. Vous évoquez ensuite l'abattage. C'est un moment très traumatisant pour les éleveurs car le lien qui les unit à leur cheptel est un lien je le sais, extrêmement fort.

Venons-en à la vaccination. C'est un point très sensible. Je vous remercie de m'avoir posé cette question.

La doctrine est de vacciner là où il y a les foyers pour empêcher la contamination. C'est le rôle traditionnel d'une vaccination préventive. La question que vous posez de savoir si nous pourrons vacciner l'intégralité du cheptel bovin français, d'abord, il faudrait savoir si nous sommes en capacité de le faire.

Pour cela, il nous faudrait davantage de laboratoires français. Pour l'instant, on est au combat, au fond. Il faut se concentrer sur les zones réglementées où il y a des foyers infectieux.

Ensuite, nous nous poserons la question de la vaccination de l'intégralité du cheptel. Encore faut-il que nous ayons la ressource vaccinale et que nous soyons en capacité d'en assumer les conséquences car, une zone totalement vaccinée, paradoxalement, perd son caractère de zone indemne et donc sa capacité à exporter. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Julien Rancoule : Vous n'avez pas répondu sur le fait de sortir les animaux vaccinés pour les exporter. Il faut négocier auprès de l'union européenne. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Vous aviez déjà dépassé de 10 secondes Madame la ministre. Vous pourrez échanger avec le député. La parole est à Thierry Benoit. - Thierry Benoit : Merci.

Actuellement, l'Assemblée nationale débat du projet de budget 2026. En matière budgétaire et financière, il n'y a pas de petites économies et je le considère que l'exemple doit venir d'en haut. Monsieur le Premier ministre, faire vivre à notre démocratie autant de députés et de sénateurs, pour faire fonctionner l'Etat, la haute fonction compte 70 000 fonctionnaires d'Etat.

En 40 ans de lois de décentralisation, l'Etat a transféré régulièrement des compétences aux collectivités locales alors que dans le même temps, le nombre de hauts fonctionnaires est passé de 25 000 à 70 000. Conférez les travaux de notre regretté collègue Olivier Marleix. Vous avez vous-même confié une mission à de hauts fonctionnaires, éditions état efficaces en nommant ces deux hauts fonctionnaires et en leur demandant de faire des propositions de rationalisation des structures d'Etat et rendre l'Etat plus efficace.

La première question : Le Gouvernement est-il prêt à demander des efforts de réduction des budgets à toutes les autorités institutionnelles de l'Etat ? Moins 5 % à l'Elysée, au ministère, à l'Assemblée nationale, au Sénat, au conseil constitutionnel...

Deuxième question : Le Gouvernement accepte-t-il de nommer des parlementaires aux côtés des deux hauts fonctionnaires qui sont en charge de la mission Etat efficace ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à David Amiel. - David Amiel : Monsieur le député, vous avez raison. On ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens sans commencer par réduire le train de vie de l'Etat.

Dès son arrivée, le Premier ministre a pris des mesures exemplaires. Il a réformé les avantages conférés aux anciens Premiers ministres. Dans le projet de loi de finances que vous débattez, l'effort qui est demandé à l'Etat est sans précédent.

Et c'est, depuis très longtemps, l'Etat qui prend la plus grande part qui vous est proposée dans les textes. Dans les prochains jours, nous proposons une revue en profondeur des achats de l'Etat où on constate beaucoup de gaspillage et où les technologies permettent de faire des économies. Dans les institutions que vous mentionniez c'est l'assemblée qui est, de tradition, souveraine, cela fera partie des débats.

Mais le Gouvernement accueillera tout ce qui permet de faire des économies supplémentaires. Au-delà de cette question budgétaire, ce qui nous est posé comme question c'est celle de l'organisation de l'action publique, d'une action publique où, au fond, plus personne ne sait qui est responsable de quoi. Ni les élus locaux, ni les usagers, ni nos concitoyens.

Pour cela, nous devons clarifier les compétences en ayant, derrière chaque politique publique, un responsable politique. Pour ce chantier, nous nous appuierons sur les contributions des élus locaux, des élus nationaux, des parlementaires, vos travaux, les travaux d'Eric Woerth qui avaient été très importants. Vous pouvez compter sur le Gouvernement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Thierry Benoit : On ne peut pas laisser deux hauts fonctionnaires s'occuper de cette affaire seuls. Il faut que des parlementaires, dans le cadre du contrôle de l'action du Gouvernement, puissent avoir un droit de regard et travailler aux côtés... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sabrina Sebaihi. - Sabrina Sebaihi : Merci. Monsieur le ministre, samedi 18 octobre des scènes racistes sont exhibés à la lueur des flambeaux.

On pourrait se croire en 1899 en Alabama mais pourtant, c'est en France que cette scène macabre a eu lieu. Cette soirée organisée par un club de parachutisme dans l'enceinte d'un aérodrome a viré à la mise en scène ignoble. Sur les vidéos tournées dans la nuit, des hommes déguisés en membres du KKK.

Si vous ne célébrez le suprémacisme blanc pendant que d'autres, en Black face, étaient agenouillés. Certains des participants sont membres de la brigade des pompiers de Paris. Des hommes qui portent les valeurs de la République mais qui, ce soir-là, déshonoraient leurs fonctions.

Alors je vous pose cette question, toujours aucune réaction du Gouvernement. Pourtant, elle était attendue de nos compatriotes doivent avoir la certitude que le racisme qu'ils subissent est afaire du Gouvernement. La négrophobies, le racisme augmente de plus en plus.

Ceci le quotidien des millions de Français. Face à cela, le silence du Gouvernement est une faute inexcusable. Ce silence légitime la haine.

En ne condamnant pas, vous envoyez le message que l'indignation aurait un nuancier. Plus la peau est foncée, plus elle s'efface. Réalisez-vous la gravité de l'ampleur du racisme en France ?

Quelles mesures pour que le racisme ne soit plus dans cette République ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Madame la présidente, Madame la députée, vous avez rappelé les faits qui sont ignobles.

Ce simulacre du KKK qui s'est déroulé au sein d'un club parachutiste. Nous avons eu connaissance de ces faits d'abord par le président de la fédération du parachutisme qui a réagi très rapidement. Il a engagé un article 40 et saisi la justice.

Il s'est engagé au sein de sa fédération à faire le ménage. Ensuite, vous avez raison de souligner il y avait huit personnes impliquées, le parquet de l'Aube est saisi et une enquête disciplinaire est ouverte. Nous serons intraitables.

L'indignation qui est la mienne, celle de l'ensemble du Gouvernement. Nous serons absolument intraitables là-dessus. Je vais vous rassurer, tout est fait, au sein des services de police, des armées, pour détecter ce type de comportement.

Nous avons des services qui travaillent pour détecter ce type de comportement. Il est évident que des militaires qui se livrent à ce type d'action, il y aura forcément un avant et des sanctions très fermes. Quant à notre politique du Gouvernement contre le racisme, elle est intraitable.

Nous ne laisserons rien passer. Vous pouvez compter sur la détermination du ministre de l'Intérieur dont c'est la responsabilité, du garde des Sceaux et de l'ensemble du Gouvernement. Je condamne très clairement...

Le Gouvernement est indigné par cet acte-là. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Marc Péna. - Marc Péna : Merci.

Je m'adresse au premier ministre. Votre projet de budget prévoit le gel de l'aide personnalisée au logement, les APL. En réalité, c'est une baisse qui ne dit pas son nom car vous n'assumez pas de réduire une nouvelle fois les APL comme vous l'avez fait en 2017.

Vous laissez l'inflation sans charger. Pire, vous allez jusqu'à exclure les étudiants internationaux du droit aux APL. Vous sacrifiez, par là, l'ouverture de notre enseignement supérieur au moment du repli.

Tout cela pour quelque 100 millions d'euros d'économies. Soit moins de 1 % de ce que rapporterait la taxe Zucman, impôt que vous refusez obstinément. 100 millions d'euros que vous prenez sur le dos des étudiants.

La précarité étudiante, je la connais de près. En tant qu'ancien président d'université. Elle explose les vous préférez vous attaquer aux APL.

Une réforme des bourses s'impose mais vous préférez vous attaquer aux APL. Les files d'attente devant les banques alimentaires s'allongent mais vous préférez vous attaquer aux APL...

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à renoncer à ces mesures ? La jeunesse étudiante, elle vous regarde. Les socialistes vous attendent. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Jeanbrun. - Vincent Jeanbrun : Merci. Monsieur le député, vous évoquez différents points.

Sur les étudiants étrangers communautaires, européens et les étrangers non communautaires mais boursiers. Nous assumons, avec mon collègue, de vouloir accueillir tous les étudiants du monde entier. C'est une fierté française.

Entendez qu'on souahaite accueillir dignement, en les accompagnant ceux qui ont des ressources qui nécessitent d'être boursiers. Et qu'en revanche un étudiant riche, on veut l'accueillir mais pas forcement utile de financer ces APL. Nous voulons une dynamique qui accompagne les plus démunis d'où qu'ils viennent et assumer se recentrer sur le public européen et boursier.

Je voudrais préciser que mon collègue Philippe Baptiste travaille à pouvoir repenser les APL étudiantes et les systèmes de bourse et nous aurons à en débattre ensemble. Ce sera une réforme importante. Terminer en vous disant qu'il s'agit de réciprocité.

La plupart des pays du monde regardent des critères socio-économiques avant de savoir s'ils aident nos étudiants en les accueillant. C'est notre logique. Accueillir largement tous les étudiants du monde entier mais avec des critères sociaux, ça va de soi.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Marc Péna : Monsieur le ministre, vous avez appelé ces étudiants, des étudiants étrangers.

Non. Ce sont des étudiants internationaux. Ce n'est pas la même chose.

Et oui ! Les mots ont leur importance. Deuxièmement, cette aide personnalisée au logement à une universalité.

C'est un droit fondamental... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Alexandre. - Laurent Alexandre : Merci. Monsieur le ministre de l'économie, le Gouvernement avec son projet de budget menace le niveau de vie des Français. 7,1 milliard d'économies sur leur santé.

Nouvelle baisse de crédit pour l'agriculture. Baisse du pouvoir d'achat des retraités, 4 000 suppressions de postes de professeur, -7,2 milliards pour des collectivités territoriales, pour La Poste, la coupe est rude. La Poste assure pourtant des services publics fondamentaux.

Aménagement du territoire, service universel postal, distribution de la presse et accessibilité bancaire. Le fauteur, une visite quotidienne, un sourire, un repère pour les personnes isolées. Une agence postale, c'est de l'aide administrative, à un contact humain au milieu du tout numérique.

Ces coupes conditionneront les personnels de travail. Ils ont un haut sens du service public et ils le tiennent à bout de bras. Elles vont dégrader le service rendu avec plus de retard de livraison ou de colis ou de lettres.

Une perte de lien social, des agences à mi-temps et le journal du jour reçu en retard selon les tournées. Les territoires voient tout disparaître. Les citoyens de zones rurales, des quartiers populaires ou des outre-mer ont droits à leur part de république, au service public, à bien vivre au pays.

Répondez-moi franchement : avec toutes ces coupes programmées, combien d'agences postales vont fermer et qui allez-vous laisser de côté ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci.

Monsieur le député, vous l'avez dit, la poste va participer à l'effort collectif de réduction de notre déficit public. C'est dans un intérêt collectif, national. Nous en avons tout besoin.

Le Gouvernement a proposé une ventilation, vous êtes libre avec vos collègues de voter des différences entre les quatre missions essentielles. Convoquez vos partenaires. Je voudrais en profiter, parce que vous avez brossé un portrait de l'entreprise caricaturale.

Je voudrais en profiter pour féliciter celui qui a dirigé cette entreprise pendant 12 ans et qui l'a transformé en profondeur. La français est un des rares publics pays à avoir un service public qui assure le service postier. Féliciter celle qui l'a remplacé depuis une semaine.

Ca fait partie de sa première mission. Continuer à adapter La Poste aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. Dans l'Aveyron, une trentaine de maisons sont hors service.

Ca va permettre de constituer et d'assurer une présence dans les territoires. Ne tirez pas sur les postiers. J'entends bien les controverses sur les petits colis...

Continuons à les protéger. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Laurent Alexandre : Vous êtes hors sol.

Totalement. Je vous parle de la vraie vie. Vous préférez décider loin du terrain, au moins, ne pourrissait pas la vie de ceux qui y vivent et y travaillent. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Patrick Hetzel. - Patrick Hetzel : Merci. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre du Travail.

Je ressens, comme mes collègues, la colère des Français face à la fraude. Lorsqu'on se lève tôt et qu'on cotise chaque mois pour notre Etat-providence, comment ne pas s'indigner face à ceux qui trichent dans un contexte dégradé de finances publiques, d'autant que de plus en plus, cela se fait en bande organisée. C'est une question de justice pour la France qui travaille.

Notre conviction, il faut arrêter l'assistanat et revaloriser le travail. Cette fraude sociale n'est rien d'anecdotique. En 2020, nous avions déjà estimé l'ampleur de ce phénomène à au moins 13 milliards d'euros par an.

Dans le cadre du PLFSS, nous portons un certain nombre de propositions urgentes avec mon groupe. La communication entre l'assurance-maladie et les complémentaires santé doivent être améliorés. Il faut sécuriser les cartes vitales ou encore contrôler annuellement avec des justificatifs d'existence des bénéficiaires de pensions à l'étranger.

Vous le savez, ces propositions sont souvent considérées mauvaises par le conseil constitutionnel. Nous avons besoin d'un véhicule législatif dédié. Projet de loi contre la fraude fiscale, ce texte doit être sans demi-mesure prête à s'attaquer à la fraude.

Nous sommes prêts à soutenir les dispositions dont nous considérons ils iront dans le bon sens. Pouvez-vous nous préciser quels seront les priorités du Gouvernement et ses ambitions dans les prochains mois pour que la lutte contre la fraude sociale devienne une réalité ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Monsieur le député pour la première fois, un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné dans le même temps que le temps budgétaire. C'est un engagement fort de tout le Gouvernement : lutter contre la fraude fiscale et sociale.

C'est majeur. En tant que ministre et en tant que citoyen, je suis convaincu que nous devons faire la chasse aux abus, et aux fraudeurs. Frauder, c'est volé de l'argent des Français.

Il ne s'agit pas de lutter contre les fragiles mais de lutter contre les fraudeurs. Nous demandons des efforts importants de nos concitoyens, j'en suis conscient. Nous nous devons d'aller récupérer l'argent auprès de ceux qui fraudent et abusent de notre système.

Il s'agit d'un impératif fiscal et moral car on parle possiblement au total de 20 milliards d'euros. Comme vous l'avez dit, le Haut-Conseil de financement de la protection sociale évalue à 13 milliards la fraude sociale. L'équivalent de la moitié du déficit de la sécurité sociale.

Concrètement, ce projet de loi permettra de lutter plus efficacement contre la fraude. Il s'agira de mieux prévenir, mieux détecter, mieux contrôler et mieux sanctionner. Son examen commencera au Sénat dès le mois de novembre.

Il sera examiné dans cette assemblée au mois de décembre. Mesdames et Messieurs les députés, vous pourrez amender et compléter ce texte à votre guise et je suis convaincu que ce texte peut être voté par une large majorité de cette assemblée. Il restera les parlementaires qui veulent renforcer nos outils contre la fraude sociale et fiscale.

Les deux vont de pair. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Béatrice Roullaud. - Béatrice Roullaud : Ma question s'adresse à ministre de la Justice.

La loi du 20 novembre 2023 a instauré un conseil de juridiction. Le 26 septembre dernier j'ai assisté à celui qui se tenait à Meaux. La réhabilitation de ce tribunal a été abandonnée et la juridiction manquait de moyens humains.

Les magistrats vacants depuis le mois de juin ne seraient remplacés qu'au mois de décembre. Je fus saisi d'apprendre que certains sont classés sans ensuite par les officiers de police judiciaire. Les plaintes concernant le plan violence intra familiale ne peuvent être traité à temps. de traitement.

Faute de moyens humains. A l'heure où les tentatives de féminicides ont augmenté de 23 % en 2023, quand allez-vous enfin vous donner les moyens de votre politique ? Il ne suffit pas pour lutter contre les féminicide, il faut leur donner le moyen d'y travailler.

Nous allons travailler le crédit de justice, ma question tient en une phrase, seriez-vous prêt à diminuer certains budgets tels que celui alloué au syndicat de la magistrature pour abonder celui qui permettrait de recruter un nombre suffisant de magistrats et d'enquêteurs à même de traiter les dossiers ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci. Madame la députée, je suis assez étonné, d'un point de vue national, vous n'avez pas soutenu le budget de la justice à plusieurs reprises mais indépendamment de ça, je voudrais vous faire remarquer que pour ce qui est du tribunal de Meaux, je crois que vous êtes avocat, vous connaissez, vous êtes passé de 61 magistrats à 75 grâce à l'action menée par cette majorité.

Du point de vue local, je m'étonne de ce que je peux entendre. Il y avait un article du parisien en ligne sur Internet, on tape "Meaux" et "tribunal"...

Vous auriez su que j'annonçais 40 millions pour une prison à Meaux. Pour vous opposer sur la construction des prisons. Soyez plus présent en circonscription.

Voter le budget de la justice et vous verrez qu'il y aura des magistrats qui viendront. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Vous n'avez plus de temps.

Le mandat des parlementaires est libre. La séance est suspendue.