Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 9 octobre 2024

collègue la [Musique] séance la séance est ouverte le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué il n'y a pas d'observation le procèsverbal est adopté sous les réserves d'usage Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement j'indique que le président du Sénat monsieur Gérard Larcher ne peut présider notre séance car ils seront actuellement en Côte d'Ivoire à l'invitation de la présidente du Sénat ivoirien madame Candia car dont il est l'invité d'honneur à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire du Sénat ivoirien et du colloque des Sénats africains qui doit aboutir à la création d'une association des Sénats d'Afrique je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet au nom du bureau du Sénat j'appelle chacun de vous mes chers collègues à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat le respect qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole la parole est à madame la Présidente Cécile cuckerman pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste can à vous chers collèg monsieur le Président Monsieur le Premier ministre mes chers collègues vous vous êtes longuement exprimé devant l'Assemblée nationale puis le Sénat pour présenter votre déclaration de politique générale à aucun moment lors de ces interventions vous n'avez présenté précisément vos projets austéritaires alors que vous aviez déjà en votre possession le budget depuis se dessine la sanction lourde que vous allez imposer aux collectivités locales un effort de 5 milliards leur serait demandé alors que nous savons tous connaissons tous ici à commencer par vous-même monsieur le Premier ministre les terribles difficultés déjà existantes l'Association des maires de France estime même à 9,5 ur ces coupes budgétaires auquel s'ajouterait la baisse probable d'un milliard pour le fond vert cette ponction accrédite l'idée inacceptable répondu par msieur le maire et casenav que les collectivités seraient responsables de l'endettement c'est honteux alors qu'elles assument elles-mêmes leurs dettes ce plan de casse du service public local est intolérable ce plan c'est la mise à mal de l'investissement public local les collectivités représentent plus de 2 tiers de l'investissement public dans notre pays jusqu'à présent les collectivités locales étaient souvent le dernier rempart contre les coups de boutoir du libéralisme un bouclier contre la paupérisation et le repli sur soi de nos concitoyens Monsieur le Premier Ministre confirmez-vous ce choix votre choix contre les collectivités leurs élus leur population ce choix contre votre pays et ses territoires merci la parole est maintenant à Monsieur Michel Barnier notre premier ministre bonjour mesdames et messieurs les députés monsieur le Président j'arrive de l'Assemblée nationale donc je suis encore dans cette ambiance qui est assez différente d'ailleurs ici mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le Président Madame la président Guerman franchement je vais répondre sur le fond mais dire que nous faisons des choix contre la France c'est pas possible que vous disiez ça c'est pas vrai c'est pas vrai je j'ai l'honneur depuis un tout petit peu plus d'un mois d'être le premier ministre de notre pays une responsabilité je trouve une situation qui remonte assez loin et nous devons la traiter en responsabilité devant les Français c'est ça notre choix et donc je vais dire quelques mots de la préocupation vous exprimez sur les collectivités locales et je trouve votre question madame la Présidente légitime ici au Sénat compte tenu du rôle qui est le vôtre d'abord un fait les les dépenses des collectivités locales ont beaucoup augmenté depuis quelques années et je sais pourquoi je pense cet argent a été bien utilisé comme vous l'avez rappelé et beaucoup de ces dépenses sont également des dépenses subies ou contraintes pour les collectivités en raison d'une part de l'inflation et aussi des décisions prises par l'État qui n'ont pas toujours été accompagné par des crédits je sais tout ça mais ces dépenses elles sont là et elles contribuent par les besoins de financement qu'elles expriment qui sont très importants à ce qu'on appelle le déficit de la France dont nous sommes comptables que nous devons gérer et qui crée une incertitude ou un doute tout autour de nous en Europe et aussi chez nous en France nous avons donc un devoir de responsabilité que j'assume madame la Présidente au nom du gouvernement de réduire à 5 % 5 % de PIB le déficit l'année prochaine et d'atteindre d'essayer d'atteindre la décision la détermination de le faire 3 % en 20929 je pense aussi qu'il est juste de dire que cet effort doit être partagé c'est pas par plaisir que je vais présenter des mesures difficiles ici et à l'Assemblée nationale nous avons encore une fois devoir de responsabilité et de partager cet effort de la manière la plus juste possible j'ai été président d'une assemblée départementale pendant 17 ans madame la Présidente donc je ne mettrai jamais les collectivités locales en accusation jamais euh je sais qu'elle gère et elle gère au plus près des gens euh des difficultés des enjeux des projets euh et donc je je n'ai pas oublier cette responsabilité pour autant les mesures du projet de loi de finances que nous allons présenter demain préserve des principes auxquels je tiens et sous réserve de la discussion parlementaire nous protégerons les collectivités les plus fragile euh nous allons aussi permettre de reverser des sommes qui pourraient être retenu auprès éevé aux collectivités quand la situation sera redressée elle préserve aussi des dépenses d'investissement alors d'ailleurs que ce sont ces dépens là d'investissement qui sont les plus dynamiques en ce moment je sais que c'est un effort que nous allons demander nous allons demander dans un esprit non pas d'accusation non pas d'indifférence mais de partenariat pour essayer de gérer ensemble cette situation au moins conjoncturelle c'est le travail que fait Catherine vautrein qui est ici M côté que vous connaissez bien et François gâel aussi nous allons proposer unact pour vérifier ensemble où sont et d'où viennent ces besoins quel niveau elles atteignent pour être juste au moins qu'on soit d'accord sur les chiffres essayer de gérer ensemble je voudrais aussi dire que nous allons accompagner ce projet de partenariat en évitant qu'il n'y ait des dépenses nouvelles imposées aux collectivités locales euh qu'ell serait obligé de financer à la place de l'État nous allons simplifier très fortement les contraintes qui pèsent sur beaucoup de collectivités qui décour age les Mair dans beaucoup de circonstances je le sais réduire des dépenses qui n'ont pas vraiment de sens donner plus de liberté locale ça coûte souvent moins cher ça peut même rapporter beaucoup que d'avoir de la liberté de la faculté d'adaptation et nous allons donner cette liberté aux collectivité je voudrais juste prendre un un exemple qui est ici sensible je le sais depuis longtemps entre le Sénat et le gouvernement c'est celui de l'eau et de l'assaainissement euh vous connaissez bien Madame la Présidente ce sujet comme d'ailleurs Françoise Gattel mais d'autres parlementaires qui sont ici et que je remercie de leur engagement Jean-Michel Arnaud dont on examinera bientôt un texte à la marque Jean ivrou Mathieu Darnaud avec qui le président Martin avec qui je me suis entretenu de cette question ce matin je pense qu'il est temps il est temps de clôturer depuis la loi nôre de 2015 ça fait presque 10 ans maintenant euh ce qui est une vraie difficulté peut-être une blessure dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat voilà pourquoi avec Catherine vaterin et Françoise Gattel nous souhaitons adopter le gouvernement adoptera une position de clarté qui est souhaitée par le Sénat on va pas revenir madame la Présidente Madam et messieurs les sénateurs sur les engagements déjà pris sur les transferts déjà réalisés il y aura plus de dép il y aura plus de transfert compéten obligatoire en 2026 voilà naturellement nous avons parlé avec le président Mathieu d'Arnaud pour les communes qui n'ont pas encore transférer la compétence il n'y aura plus de transfert obligatoire et nous allons continuer avec les ministres concernés et avec vous à travailler pour affiner cette orientation qui je crois permettra de faire comprendre aux communes malgré l'engagement que nous avons de faire cet effort ensemble que nous souhaitons leur donner plus de liberté et leur faire davantage confiance merci merci Monsieur le Premier Ministre madame la Présidente de cuckerman pour 25 secondes monsieur le Premier ministre il ne suffira pas simplement de revenir sur des problèmes issus de la loi nôre que j'avais moi-même ici contesté pour que vous ayez notre crédit entier mais en tout cas je vous en sa j'en seraai gré et nous aurons le débat en séance la semaine prochaine cependant monsieur ministre vous avez raison tout le monde doit prendre ses responsabilit dans notre pays dans un pays où il n'y a jamais eu autant de richesse dans un pays où il n'y a jamais eu autant de riches et de personnes de plus en plus pauvres et précarisé oui vous avez raison chacun doit prendre ses responsabilité et les riches doivent contribuer à l'effort pour sortir notre pays de la logique austéritaire que vous nous proposez la parole est maintenant à Madame Olivia Richard pour le groupe Union centriste à vous chers collègues merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le le Premier ministre madames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères permettez-moi d'y associer notre collègue Olivier cadiic très engagé sur cette question Monsieur le Premier Ministre ce lundi 7 octobre nous avons commémoré le terrible anniversaire des attaques terroristes qui ont endeuillé Israël aujourd'hui alors que la France connaît une augmentation à alarmante des actes antisémites nous réaffirmons clairement notre solidarité avec Israël dans son ASP dans son aspiration à la sécurité et au retour des otages il nous faut également redire tout aussi clairement notre solidarité aux populations civiles qui souffrent et meurent tous les jours à Gaza et au Liban le Hezbollah qui gangrainene le Liban a entraîné le pays dans un conflit dont les Libanais ne veulent pas le Liban n'est pas le hzbola au Liban pays frère de la France depuis près de 1000 ans la situation humanitaire se dégrade de jour en jour plus de 2000 personnes ont déjà trouvé la mort des milliers de blessés affluent dans des des hôpitaux saturés plus d'un million de personnes fuit le sud du pays des dizaines de milliers d'autres quittent la capitale bombardé monsieur le ministre ce pays n'avait pas besoin d'une guerre l'économie était déjà à genoux il n'existe plus de classe moyenne intégralement passé sous le seuil de pauvreté alors la solidarité s'organise localement mais ne pourra pas tenir longtemps les déplacés sont hébergés dans des écoles des églises des gymnases bientôt dans des maisons vides la population ne pourra pas répondre seule aux besoins humanitaires immenses dans ce contexte alarmant sur fond d'escalade dans toute la région que peut la France la tendre mè cuit de nos 700 sold engagé au sein de la finule à la frontière sud quel accompagnement pour nos 24000 compatriotes au Liban qu'il va peut-être falloir évacuer bientôt merci merci la parole est maintenant à Monsieur Jean-Noël Barot ministre de l'Europe et des Affaires étrangères à vous monsieur le ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la séndatrice merci pour votre question au sujet du Liban pays frère de la France qui est aujourd'hui au bord du goufre avant les opérations militaires israéliennes la situation éc que et sociale de ce pays était dramatique elle est aujourd'hui catastrophique vous l'avez rappelé des milliers de morts dont des enfants des milliers de blessés des centaines de milliers de déplacés si rien n'est fait le Liban demain pourrait ressembler à la Syrie d'aujourd'hui un foyer d'instabilité où prospère le terrorisme les gangs et d'où partent des dizaines de milliers des centaines de milliers de civils pour trouver refuge ou asile en Europe c'est la raison pour laquelle sous l'autorité du Premier ministre le gouvernement agit d'abord pour assurer la sécurité de nos ressortissants de nos agents mais aussi de nos militaires sur place au sein de la Force finulle et Sophie prima répondra tout à l'heure à une question à ce sujet ensuite en uvrant pour amener les deux parties au conflit a cessé le feu un conflit qui comme vous l'avez rappelé a été démarré a été entraîné par l'action du hzbollah dès le 8 octobre dernier nous avons posé une proposition de cesser le feu sur la table il y a 10 jours et nous exhor les partis à s'en saisir ensuite en apportant au Liban toute l'aide humanitaire dont il a besoin j'y étéis il y a 10 jours accompagné d'un d'un avion militaire pour apporter deux postes sanitaires mobiles une dizaine de tonnes de médicaments mais tout cela ne suffit pas c'est la raison pour laquelle je vous l'annonce la France accueillera le 24 octobre une conférence internationale pour le soutien au Liban et enfin nous encourageons les responsables politiques libanais à prendre leur responsabilité pour mettre le pays sur les R pour que le Liban conserve son unité et pour et pour que le Liban conserve sa stabilité il faut que le Liban se dote d'un Président c'est ce à quoi nous les encourageons vivement vous le voyez le gouvernement est pleinement mobilisé au service du Liban et au service de la paix merci Monsieur le Ministre la parole est maintenant à Monsieur Daniel salmon pour le groupe écologiste solidarité et territoire monsieur le président madame la ministre parlons d'tte écologique l'agriculture biologique connaît une crise sans précédent depuis 3 ans les raisons sont multiples des engagement non tenu avec le non respect de la loi égalime la multiplication des labels plus ou moins fallacieux comme la HVE la faiblesse des politiques public avec notamment la suppression de l'aide au maintien les retards de paiement des a bio et des MAEC tout semble fait pour freiner le développement de la bio les conséquences sont désastreuses les agriculteurs bio sont de plus en plus nombreux à déconvertir leur ferme un immense gâi d'argent public en 2023 les pertes économiques pour ces agriculteurs ont été estimé entre 250 et 300 millions d'euros les surfaces en première année de conversion ont chuté la surface agricole utile en bio stagne non mes chers collègues il n'y a pas deux modèles qui se valent la bio a apporté les preuves scientifiques quel est le label le plus abouti pour la santé l'environnement ces externalités ne sont plus approuvées et on doit la payer pour cela la bio n'est pas une niche ni une option elle doit être le cap si l'État entend respecter l'objectif de 21 % des surfaces agricole en bio d'ici 2030 il n'y a plus de temps à perdre le fond d'urgence de 105 millions d'euros mis en place en début d'année est largement insuffisant il est impératif de créer de nouveaux débouchés pour cette filière impératif de poser les bases d'un financement équilibré de la bio dans la durée comme le préconise le rapport de la Cour des comptes madame la ministre vous engagez-vous pour une politique ambitieuse et de long terme pour sauver l'agriculture biologique la parole est maintenant à Madame Annie Genevard ministre de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt à vous madame la ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Daniel Salmond vous m'interrogez sur la crise qui frappe la filière bio de notre agriculture et vous en êtes un bon connaisseur vous savez que les problèmes sont à la fois d'ordre conjoncturel et d'ordre structurel conjoncturel parce que vous le savez l'inflation a conduit à diminuer la part de l'alimentation et notamment la part de l'alimentation bio dans les dépenses des ménages et la crise est également structurelle il y a des difficultés pour ce marché à trouver les débouchés à la mesure de l'intérêt de cette filière d'abord et puis des efforts qui sont consentis à la fois par les filières bio et à la fois par l'État l'enjeu c'est d'abord un enjeu de revenus pour nos agriculteurs c'est aussi un enjeu de souveraineté alimentaire et de transition écologique alors je voudrais dire monsieur le sénateur que le gouvernement n'a jamais cessé d'apporter son aide évidemment vous êtes vous considérez qu'elle n'est pas suffisante eu compte tenu des difficultés que connaî euh que que connaissent les filières bio mais je voudrais vous en rappeler quelques mesures tout d'abord il y a eu des aides d'urgence de trésorerie en 2023 c'est près de 104 millions d'euros qui ont étép déployés en aide d'urgence en 2024 90 millions d'euros avec des critères d'éligibilité élargis et puis également des aides pérennes un crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique à hauteur de 109 millions et plus de 50 millions d'euros pour l'écorégime sur la planification écologique le budget du du fond avenir bio est porté à 18 millions d'euros par an il est en hausse de 5 millions et enfin le budget de communication pour valoriser les les productions bio ont été porté à hauteur de 5 millions par an pour soutenir une campagne de communication massive sur la consommation de ces produits je voulais vous dire et puis enfin le dernier point que je veux souligner c'est la part portée à 20 % dans la restauration collec par des produits issus de l'agriculture biologique elle est un pan essentiel de notre agriculture elle fait vivre des agriculteurs et je veux vous dire très solennellement que je seraai à leur côté dans la politique que j'entends conduire en la matière merci Monsieur salmon pour 27 secondes madame la ministre le bilan de la dernière décennie ce sont 100000 fermes en moins ce sont des agriculteurs en colère des agriculteurs déprimés c'est l'effondrement de la biodiversité et ce sont surtout énormément de coûts cachés de notre système alimentaire on estime à 19 milliards le coût sur la santé de l'alimentation actuellement donc faisons la vérité des prix non la bio n'est pas cher monsieur le Premier ministre vous avez initié le principe pollueur payeur et bien faisons le vivre ce principe et nous verrons quelle est l'agriculture qui est la moins chère merci bravo la parole est maintenant à Monsieur Roger carucci pour le groupe les républicains à vous chers collègues monsieur le Président Monsieur le Ministre il y a 3 jours l'élis publ un communiqué réaffirmant l'amitié indéfectible de la France à l'égard d'Israël vous pourriez nous décoder la formule la parole est à Monsieur Jean-Noël Barot ministre de l'Europe et des Affaires étrangères à vous monsieur le ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Roger Koui je vous remercie beaucoup pour votre question qui qui me permet de rappeler que la France se tient au côté d'Israël pays auquel l'attache des liens nombreux et anciens pays pays dans lequel vivent 180000 de nos compatriotes et la France est attachée de manière indéfectible à la sécurité d'Israël et ce ne sont pas que des mots ce sont des actes lorsque le Hamas a perpétré contre Israël le pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Choa la France a sanctionné les responsables du Hamas lorsque l'Iran prend pour cible ou déclenche contre Israël une attaque balistique d'ampleur la France mobilise ses moyens militaires pour lui faire échec comme ce fut le cas en avril ou tout dernièrement au mois d'octobre lorsque l'Iran menace la sécurité d'Israël en développant son programme nucléaire c'est encore la France qui est en première ligne des efforts internationaux pour faire échec à ce programme nucléaire iranien ce que nous considérons aujourd'hui c'est que la force seule ne peut suffire à garant la sécurité d'Israël et des Israéliens et que le recours à la force doit désormais céder la place au recours au dialogue et la diplomatie et c'est pourquoi la France comme la plupart des pays du monde appelle aujourd'hui au cess le feu à ce que la force a de la place à la diplomatie au dialogue à Gaza comme au Liban et lorsqu'on appelle au cesser le feu on ne peut pas en même temps fournir des armes offensives au belligérant quel qu'il soit la position de la France est la position France est constante sur ce sujet c'est une question de cohérence mais la France reste fidèle à la position qu' été la sienne celle d'être au côté d'Israël et indéfectiblement attaché à sa sécurité monsieur carci chers collègu à vous pour une minute 50 monsieur le ministre apprendre que la France a pris des décisions et des sanctions contre les dirigeants du ramas seulement après le 7 octobre je espérer que ça a été le cas avant parce que on ne négocie pas en France avec un mouvement terroriste et je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas eu de sanction bien avant le 7 octobre monsieur le ministre être amis c'est dire les vérités c'est dire comment la France voit l'avenir de Gaza ou du Liban et c'est sûrement pas 2 jours avant la commémoration du 7 octobre dire à Israël vous n'aurez plus d'armes surtout quand la France surtout quand la France pas n'en livre pas mais continue en livrer à certains pays comme le Qatar que dire d'un certain nombre de déclarations pardon de vous dire Monsieur le Ministre et vous n'y êtes pour rien 200 missiles ballistiques iraniens envoyé contre Israël réaction réaction on demande à Israël de ne pas réagir trop fortement pour ne pas provoquer d'embrasement régional quel pays au monde monde accepterait de recevoir 200 missiles et de s'entendre dire s'il vous plaît ne réagissez pas quel pays au monde accepterait ça de la même manière et vous l'avez fait vous pas tout le monde la guerre au Liban franchement vu les liens de la France avec le Liban c'est un crève-cœur mais en même temps et vous vous le faites vous pas tous il faut rappeler que depuis le 8 octobre de l'année dernière le hesbola bombarde tous les jours les villes du nord d'Israël et ça dans une indifférence quasi général c'est inacceptable quel pays au monde accepterait que ces villes soient bombardées tous les jours et qu'on leur dise surtout ne réagissez pas Israël n'est pas un très grand pays mais c'est un pays qui regarde beaucoup la France et qui réellement profondément dit où est-ce que'est la France où est-ce que la France SA encore où elle habite par rapport à nous faites en sorte monsieur le ministre que les Israéliens retrouvent l'adresse de la France merci chers collègues la parole la parole est maintenant à Monsieur Frédéric Buval pour le groupe rassembleement de démocrate progressistes et indépendant à vous chers collègues merci président ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre les blocages les affrontements avec les forces de l'ordre ou encore les scènes de violence duurbaine se propage peu à peu à l'ensemble des outres mèes c'est le cas à Saint-Laurent du Maroni en Guyane se Leit encore à la Martinique nous condamnons tous fermement ces actes de violence et appelons à un retour au calme pour autant les causes de cette colère sont profondes en nreem à la Martinique c'est une mobilisation citoyenne contre la vie chère initiée par l'association Le airprac qui cristallise tous les mécontentements avec des écarts de prix 40 % plus élevé que de l'exagone les ménages mortiliqua sont littéralement asphyxiés au mépris de la promesse républicaine d'égalité de solidarité et de fraternité des propositions responsables que je partage avec le président de la collectivité Serge lchimi ont été faites suite à des réunions de concertation avec le préfet et tous les acteurs concernés ces propositions pour faire baisser durablement les prix s'articulent autour de quatre axes majeur premièrement ramener à zéro la taxation de l'roit de maire régional et de la TVA sur une liste de 54 produits de grande consommation deuxièmement constituer un fond financé par l'État et les compagnies de transport maritimes afin de compenser les frais d'approche sur une liste de produits de première nécessité troisièmement renforcer la transparence et le contrôle des marges des distributeurs et des grossistes importateurs dans le respect du secret des affaires et enfin accompagner l'autonomie alimentaire en aidant la production agricole locale par plus de diversification et de structuration des filières existantes Monsieur le Premier Ministre afin de valider ce protocole d'accord des décisions doivent être prises en urgence par votre gouvernement aussi ma question sera simple quand allez-vous venir sur place et quelles sont les mesures envisagées pour répondre au mécontentement légitime de la population martiniicaaise je vous remercie merci la parole est à Monsieur François Noël buffet ministre chargé des outrmèes merci merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Buval tout d'abord permettez-moi dans ce propos introductif de saluer d'une part votre engagement en la mar le le micro ne fonctionne pas ou je ne parle pas dedans alors ça va pas le faire hein euh votre engagement en Martinique pour le souci de nos compatriotes et de saluer aussi la condamnation claire et précise les agressions dont les forces de l'ordre ont été des victimes je rappelle que des tir par arme à feu les ont visés et que plus de 30 policiers ou gendarmes ont été blessés vous avez raison de dire que partout sur le territoire de la République l'ordre républicain doit être là il n'y a pas de difficulté ce qui n'empêche pas de regarder en face les difficultés des Entilles et de la Martinique en particulier la mobilisation en faveur du du pouvoir d'achat et contre la vie chère avec des d'ailleurs des écarts de prix qui sont inexplicables il faut bien accepter de dire la vérité entre l'autremer et l'Hexagone est assez ancienne ça nous le savons mais c'est pas une raison d'ailleurs pour s'en satisfaire il faut aller plus loin et travailler sur la baisse de ses prix bien évidemment vous avez évoqué un certain nombre de pistes je ne pourrais y répondre dès cet après-midi mais sachez monsieur le sénateur que cela fait partie des propositions qui sont actuellement étudiées qui sont discutées avec la collectivité territoriale de Martinique mais également avec les acteurs économiques vous n'êtes pas sans ignorer puisque vous m'interrogez sur la rapidité de la réponse exactement vous interrogiez le Premier ministre celle-ci interviendra extrêmement vite puisque demain il y a une réunion très importante autour du préfet de façon à discuter de ces mesures là en tirer évidemment l'accord le plus large possible afin qu'elle puisse être en œuvre le plus vite possible je voudrais également vous indiquer que les état s'engagera sur le renforcement des moyens de l'observatoire des prix des marges et des revenus et plus largement sur l'objectif d'une meilleure transparence des mécaniques des mécaniques de formation des prix c'est absolument essentiel naturellement que nous savons qu'il y a des choses qui ne sont pas explicables au sens réaliste du terme mais les contrôles doivent être faits t dans de bonnes conditions mais de façon extrêmement ferme et nous ne devons pas faiblir sur ce point enfin vous évoquez la souveraineté alimentaire vous avez raison de rappeler qu'en 2022 la Martinique était autosuffisante à 32 % en moyenne je je parle d'une moyenne le Gouvernement partage pleinement l'objectif de progression de ce taux nous avons donc des projets ou en tous les cas des progrès de de diversification dans les filières je veux pas terminer ce propos il me reste quelques secondes sans vous dire que au-delà de la crise qui a lieu actuellement que l'on sait j'ai dépassé le temps monsieur le Président ah oui oui je vois nous allons c'est la force des habitudes dans cette maison naturellement mais nous allons travailler maintenant de façon structurelle et pour le le moyen terme et le long terme merci monsieur le sénateur merci Monsieur le Ministre la parole est maintenant à notre collègue Dany watblé pour le groupe Les Indépendants République et territoire à vous chers collègues monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues la France estement confrontée à une grve crise de logement la chute des ventes du neuf qui ont baissé de moitié au deè trimestre de cette année par rapport au premier trimestre de l'année dernière face à cette situation préoccupante le Premier ministre dans son discours de politique générale a appelé les maires je cite revitaliser la construction de logement on peut partager cet objectif mais ce dernier risque de rester un vux pieux la rité que les maires ne sont guerre incités à construire en effet plusieurs facteurs freinent cette dynamique tout d'abord l'accumulation des des normes environnmentales tel que le zéro artificiation nette la protection des espèces humides des espèces et des zones humides complique leurs tâches par ailleurs les recours contre les permis de construire se multiplient cette brochette de procédure crée de vtable local juridique ces conessations retardent les chantiers de plusieurs mois voire plusieurs années et quelquefois décourage les investisseurs enfin la suppression de la taxe d'habitation en 2023 3 à supprimer il faut le dire une recette une source majeure de revenus pour les communes je pense aussi à la baisse des droits de mutation par exemple pour le Nord cela correspond environ 100 million d'euros pour le départements cela interroge à l'heure où l'État cherche des recett le paradoxe des maires est désormais le suivant construire davantage sans nouvelles recettes votre prur a formulé plusieurs propositions je pense au recours du PTZ l'augmentation du volume log intermédiaire détenu par les organ HLM ou bien la généralisation desaménager multisite dans ce contexte min qu mesur concrè le G envisage de prendre pour accélérer les proc li à la con de logement ne et inciter les Mair à développer une de logement je remercie merciers cè la parole maintenant à Madame valrieard ministre du Logement et de la rénovation urbaine vous madame la ministre merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs les sénatrices monsieur le sénateur Dani watbled comme vous l'avez rappelé monsieur le sénateur c'est parce que le premier ministre a bien entendu et a bien compris à quel point le logement et la crise du logement étit au cœur des préoccupations de notre pays et des Français qu'il a décidé de faire un effort particulier sur la politique du logement à commencé en de créer un ministère du Logement de plein exercice ce qui n'était pas arrivé depuis 2017 la grave crise du logement que nous traversons s'inscrit vous l'avez rappelé dans un contexte de dette budgétaire et écologique pour répondre à ses contraintes la situation appelle des proposition pragmatiqu et concrètes plusieurs mesures ont d'ors et déjà été annoncées dès le discours de politique générale qui sont je crois de nature à apporter de premières réponses vous l'avez dit le premier sujet c'est celui la relance de la primo accession le Premier ministre l'a dit avec précision développer le prê à au zé sur tout le territoire cet outil est ancien et a fait ses preuves mais cet outil il a besoin d'être développé en tout point du territoire urbain comme non urbain métropole hors métropole parce que derrière cela il y a la libération du logement locatif l'accession des jeunes ménages à la propriété il y a aussi a si aider nos compatriotes à devenir propriétaires en sécurisant une trajectoire de vie ou encore préparer des retraites le deuxème sujet c'est celui de la relance de l'investissement locatif pour loger étudiants travailleurs agents publics plusieurs travaux notamment portés par des parlementaires ont déjà ouvert des pistes d'aménagement et j'amorcerai une série de consultations rapidement pour avancer sur ce sujet s'agissant du logement social vous l'avez rappelé il faut aussi être au rendez-vous sur ce sujet il y a eu vous le savez euh des engagements qui ont été été pris par le gouvernement précédent en 2023 à hauteur d'un milliard2 millions d'euros et compte tenu de la situation budgétaire cet été un gel avait été décidé àéé et mettez en difficulté l'ensemble des territoires dont le votre monsieur watbled pour mettre en œuvre la rénovation thermique des logements sociaux je peux vous confirmer aujourd'hui le report en 2025 de l'intégralité des crédits gelés à hauteur de 200 millions d'euros et je sais que nombreuxes aglos ont été en difficulté face à cela d'autres chantier sur le DPE et la rénovation thermique sont d'ors et déjà enclenchés et pourront permettre aux parlementaires d'avoir des débuts de solution je vous remercie madame la ministre la parole est maintenant à Madame Sophie brillante guillaumont pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen à vous chers collègues merci monsieur le président Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues nous venons d'en débattre la situation au Proche Orient est au bord de l'embrasement parallèlement à son rôle diplomatique la France se doit d'assurer la protection de nos compatriotes aujourd'hui les 21000 français du Liban en majorité franco-libanais sont extrêmement angoissés contrairement à d'autres pays qui ont décidé d'évacuer leurs ressortissants nous n'avons pas à ce stade fait ce choix estimant que les vols commerciaux permettent aux Français qui le souhaitent de partir or non seulement la situation est loin de s'améliorer avec des bombardements fréquents sur la route de l'aéroport mais surtout une partie importante de nos compatriotes manque de ressources que ce soit pour payer les billets d'avion par moment hors de prix ou pour s'installer en France par ailleurs ceux qui font ou feront le choix de restés doivent se confronter à la perte de leur activité pour les enfants le suivi pédagogique peut difficilement être assuré et un de nos lycées français Abdelkader ne pourra pas quoi qu'il arrive rouvrir ses portes étant actuellement occupé par 3000 déplacés provoqué par les premiers bombardements madame la ministre beaucoup de questions se posent aujourd'hui pour ceux qui veulent rentrer en France ou s'y installer pour la première fois comment les aider à partir comment les accueillir pour ceux qui n'ont pas de famille ici ensuite pour les Français qui décident de rester cuid des aides sociales et de l'enveloppe des bourses scolaires et enfin quel message adressez-vous à l'ensemble de notre communauté française au Liban qui vit actuellement dans la crainte d'un bombardement malciiblé le bourdonnement incessant des drones et l'incertitude d'une paix qui à 1 an du 7 octobre semble s'éloigner de jour en jour je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à Madame Sophie prima ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger à vous merci monsieur le Président très cher parlementaire sénatrice et et sénateur madame Sophie Brante guillmon je crois que c'est votre première question d'actualité je vous en félicite c'est ma première réponse vous évoquez ici beaucoup la situation des Français établis au Liban et de tous ces binationaux qui sont nos compatriotes et nos ressortissants et qui aujourd'hui ont beaucoup d'angoisse et de questionnement je voulais vous dire que la responsabilité qui est évidemment la nôtre c'est d'abord celle vis-à-vis de nos agents de nos ressortissants sur place et nous avons vous le savez beaucoup renforcé les moyens à l'ambassade au consulat à Beyrouth pour les les écouter les recevoir et les soutenir face à à la situation dramatique du Liban et dans la région le ministre Jean-Noël barreau et en lien d'ailleurs avec le ministère des armées a permis hier à plus de 50 de nos compatriotes en situation de de vulnérabilité de regagner la France en utilisant le retour d'un vol humanitaire de l'armée nous travaillons évidemment à l'organisation d'autres vols et à l'ouverture de place sur les vols commerciaux je comprends votre votre volonté d'être attentif à leur précarité sociale également c'est un sujet sur lequel nous travaillons avec l'ambassade j'étais d'ailleurs hier soir à roissi pour les accueillir et je dois vous dire qu'ils sont extrêmement reconnaissant à l'ensemble des Français au service de l'État d'être si près d'eux et de leur répondre et de répondre à leur détresse ensuite il y a effectivement le sujet du Liban d'une façon générale le ministre a répondu à l'ensemble des questions qui se posent sur les responsabilités diverses et variées nous travaillons effectivement à associé pour tout le monde pour aller vers ce cesser le feu c'est très important pour nous mais je voulais vous dire que vous avez raison les enfants dans les avions avait peur que j'ai rencontré hier soir avait peur du bourdonnement des drones et c'est tout à fait poignant donc nos services de l'ambassade continueront à être soutenus nous n'envisageons pas d'autres solutions pour l'instant nous préparons voilà nous sommes dans les St blog mais pour l'instant là l'évacuation n'est pas prévu ce n'est d'ailleurs pas ce que demandent nos compatriantes il demande du soutien il demande de l'atention et c'est ce que nous ferons dans les prochains jours ce que nous faisons déjà merci merci madame la ministre pour 24 secondes chers collègues merci madame la ministre déléguée les Français du Liban ont vraiment besoin d'être rassuré je pense que c'est une très bonne première réponse merci beaucoup la parole est maintenant à Madame la K mar Carlotti pour le groupe socialiste écologiste et République à vous chers collègues merci monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le garde des saau la guerre entre les gangs ferrage à Marseille un adolescent de 15 ans abattu le gang adverse qui a soif de vengeance command dit d'un tueur à gage depuis une cellule de la prison de luine et une fois encore il y a un mort innocent Nesrine ramdam je voudrais qu'on lui rende hmage ce mécanisme nous l'avons décortiqué dans le rapport de la commission d'enquête sur le narcotrafic le seul fait nouveau aujourd'hui c'est l'extrême jeunesse du tueur tueur à 14 ans ça fait frémir vous mesurez donc leseffroid des familles des victim le plus souvent des mères célibataires dépassé par ce qui leur arrive et qui nous demandent de l'aide l'effroid aussi des populations devant de tels actes de violence qui empoisonn leur vie quotidienne et qui leur donne le sentiment que la République les a quitté je veux que nous leur disions que ici au Sénat nous ne les abandonnerons pas et que le travail que nous avons effectué nous leur donnerons une suite et nous nous ne nous contenterons pas des opérations placnet x XXL nouvelle version car si elles sont spectaculaires elles ne visent pas ou très peu le haut du spectre alors que le fil rouge de notre rapport c'est bien cela nous voulons une loi ambitieuse qui reprend les nombreuses pr préconisation du rapport toutes ont été adopté à l'unanimité le statut des repenti en préparation depuis des mois la lutte contre le blanchiment la corruption ou effectivement aujourd'hui les conditions de détention des Narc trafiquant car nos prisons sont des passoirs monsieur le ministre c'est depuis leurs cellules que les narcos dirigent leur business l'actualité vient une fois de plus de nous le démontrer tout circule dans les prisons françaises drogue trafic en tout genre les surveillants disent saisir en moyenne quatre téléphone portable par cellule il est urgent d'agir dès le mois de juillet le rapporteur et le président de la commission d'enquête Étienne blanc et Jérôme Durin ont déposé une PPL elle a été retirée de l'ordre du jour à la demande du gouvernement pourquoi et la France vous le savez est submergée par le narcotrafic aujourd'hui même des a mafia s'offr une conférence de presse tout en noir masqué alors monsieur le ministre si vous considérez vous et le gouvernement qu'il n'y a pas d'urgence à agir je crois que vous feriez une grave erreur merci chers collègues la parole est maintenant à Monsieur Didier Migot garde des saau et ministre de la Justice à vous monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs madame la sénatrice Marie Arlet Carlotti je vous remercie pour votre question comme vous l'avez rappelé la criminalité organisé prend une ampleur inquiétante et j'en suis parfaitement conscient des événements récents que vous avez rappelé ne font que le confirmer ainsi que l'a souligné d'ailleurs très justement le procureur de la République Nicolas Besson le phénomène est grave il se développe et c'est vrai que nous devons être à la hauteur pour formuler un certain nombre de propositions dans les meilleurs délais alors des travaux avaient été entrepris par l'ancien gouvernement parallèlement des travaux au Sénat sur le narcotrafic ont conduit à formuler un certain nombre de propositions la proposition de loi qui en est résulté est seulement reportée son examen tout simplement pour nous permettre avec le ministre de l'Intérieur d'expertiser l'ensemble des propositions qui sont faites parce que nous souhaitons nous aussi avancer sur ce sujet et ce dans les meilleurs délais mais il y a un certain nombre de de vérifications qu'il faut faire et je souhaite comme vous que nous puissions avant la fin de l'année pour pouvoir débattre de cette proposition de loi alors vous m'interrogez également sur le centre pénitentière d'ex luine il est évident que la poursuite d'activité criminelle depuis la détention n'est pas admissible et je vais poursuivre l'action déjà engagée par mon ministère pour lutter contre l'in l'introduction de ces objets qui sont tout à fait illicites en détention et la sécurisation des prisons et par la même celle des surveillants d'ailleurs et celle de nos concitoyens est une priorité absolue de mon ministère je souhaite savoir d'ailleurs pourquoi tout cela s'est passé j'ai décidé d'une inspection confiée à l'inspection générale de la justice concernant le fonctionnement de ce centre pénitentiaire je souhaite me rendre prochainement à Marseille j'ai proposé au ministre de l'Intérieur que nous puissions nous y rendre conjointement il l'a d'ailleurs accepté nous travaillons ensemble pour à partir des propositions que vous formulez nous puions associer le gouvernement pour avancer sur ce sujet qui est grave merci Monsieur le Ministre la parole est maintenant à Madame lauian josand pour le groupe les républicains merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à Bruno retaillot ministre de l'Intérieur vendredi dernier plusieurs mères de mon département les piranées orientales ont appris que la gendarmerie nationale ne pourrait pas payer les loyers des biens immobiliers loués aux collectivités jusqu'à la fin de l'année aussi la gendarmerie n'en aurait tout simplement plus les moyens cette annonce sucite comme vous pouvez l'imaginer de grandes inquiétudes parmi les élus locaux les loyers payés dans la par la gendarmerie représentent pour certaines communes des sommes conséquentes dans leur budget un défaut de paiement mettrait en difficulté certaines de ces collectivités monsieur le le ministre comment est-ce possible que dans notre pays l'État soit dans l'incapacité de payer ses loyers qui plus est et loyer dans la gendarmerie comment cela peut-il se produire alors que ces contrats de location ne sont pas apparus du jour au lendemain ni conclus dans l'urgence ces dépenses immobilières figurent bien évidemment dans la loi de finances de 2024 alors comment expliquer à nos élus que les crédits correspondants n'existent pas ou plus je suis consciente monsieur le ministre que vous n'êtes pas à l'origine de cette situation CEP vous êtes aujourd'hui notre ministre de l'Intérieur et c'est à vous d'en répondre comment expliquez-vous une telle situation quellees mesures prendrez-vous pour permettre le paiement de ces loyers dans les meilleurs délais et pour que cette situation ne se reproduise plus à l'avenir pouvez-vous également nous assurer que le programme d'investissement pour la construction de nouvelle gendarmerie sera bien respecté je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à Monsieur brunoill ministre de l'Intérieur à vous monsieur le ministre président mesdames messieurs les les sénateurs c'est aussi la première fois que je prends la parole depuis le ban du gouvernement et je voulais vous dire je voulais vous dire que j'ai emporté au gouvernement avec moi cette conviction que le Sénat est une institution nécessaire à la République française d'autant plus quand le contexte politique est instable je voudrais aussi dire que malgré en dépit du principe de la séparation du pouvoir rien jamais ne pourra me séparer de cette institution qui est pour moi plus qu'une institution mais qui est aussi une affection madame la sénatrice chère lauiane josante vous m'avez posé une question sur la gendarmerie c'est un problème que j'ai retrouvé en arrivant au ministère la gendarmerie national n'avait plus de crédit pour payer les loyers des collectivités qui hébergeaient d'ailleurs les les casernes et donc nos gendarmes pourquoi vous me dites pour trois raisons sans doute une sousévaluation des crédits nécessaires initialement ensuite les dépenses dues aux événements en Nouvelle-Calédonie et sans doute aussi enfin un certain nombre d'autres événement notamment la sécurisation des Jeux Olympiques aussitôt j'ai pensé qu'il était absolument impossible de laisser les bailleurs sociaux mais aussi les collectivités sans réponse j'ai donc pris la décision d'honorer évidemment la parole de l'État les engagements de l'État nous allons faire deux parts celle des grandes collectivités et des bailleurs sociaux qui qui ont de la trésorerie qui seront payés en fin d'année et les plus petites collectivités ou les plus petits bailleurs sociaux qui ont des problèmes de trésorerie et nous honorerons très rapidement les loyers de la gendarmerie j'en profite j'en profite pour remercier précisément les bailleurs sociaux petits moyen ou grand mais surtout les collectivités territoriales qui investissent pour donner à nos gendarmes et c'est important les conditions nécessaire humaine et digne pour les hébergers merci à eux tous et considérer que l'État honorera ses engagements c'est le le principe qui est important et c'est le rôle que je donne à l'état ce rôle de permanence et d'honorer sa parole quand elle la donne merci Monsieur le Ministre madame josande chers collègu rapidement allez-y monsieur le ministre je vous remercie pour votre réponse je sais que vous vous savez prendre vos responsabilité il est grand temps est il est grand temps que chacun en fasse deeux- même surtout dans le contexte de la crise que nous traversons il est grand temps que chacun en fasse de même je répète il est grand temps il est grand temps que chacun en fasse de même surtout dans le contexte de la crise que nous traversons celle-ci exige que nous cessionions les instrumentalisations politiciennes cependant ce genre de situation effectivement ne devrait pas exister nous devons nous efforcer d'agir pour que cela ne se reproduise plus car une telle dé n'est pas admissible dans un pays où l'État se doit de respecter ses engagements et de montrer l'exemple notamment lorsque la sécurité des Français est en jeu je vous remercie merci la parole est maintenant à Monsieur Thierry pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci Monsieur Merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre la situation que je découvre est extrêmement grave par ces propos vous êtes bien le seul à découvrir la gravité de cette situation nous n'avons eu de C sur ces bans d'avertir sur les choix budgétaires qui ont été fait depuis 7 ans choix que nous avons toujours dénoncé comme inique et qui n'ont fait qu'organiser l'attrition des finances publiques et ce avec le kitus permanent de la droit sénatoriale les résultats sont probants déficit à la dérive supérieure à 6 % marquant un écart de l'ordre de 50 milliards je dois reconnaître que le macronisme finissant a fait fort cette année du jamais vu lorsque vous alertez sur le niveau d'un périci des gouvernements macronistes je peine à trouver la cohérence qui est la vôtre monsieur le Premier ministre dans la nomination de votre directeur de cabinet celui-là même qui est officié auprès de Bruno l maire il y a un mois on ne change pas une équipe qui perd 60 milliards voilà la somme qu'il vous faut trouver c'est précisément les recettes fiscales détruites chaque année par le président Macron en choisissant de couper 2 ti3 dans les dépenses comme votre prédécesseur vous semblez plus l'aise avec la purge des dépenses publiques la potion fiscale des profiteurs de crise Monsieur le Premier Ministre pour réduire la crise il faudrait commencer par ne pas l'aggraver et ce n'est pas en faisant porter le chapeau aux collectivités comme l'a fait Bruno Leem que vous y parviendrez les remontées de terrain à l'annonce des 5 milliards de coupes budgétaires sont édifiante dois-je vous rappeler que les collectivités territoriales sont déjà à l'os ma question est simple alors que la droite sénatoriale a toujours voté tous les budgets des gouvernements macronistes comptez-vous enfin changer de doctrine afin que les erreurs du passé ne se reproduisent pas la parole est maintenant à Monsieur Laurent Saint-Martin ministre chargé du budget et des comptes publics à vous monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur KIC tout d'abord pour dissiper tout malentendu mais le Premier ministre l'a très clairement dit tout à fait en ligne avec Catherine Vautrin la ministre des partenariats avec les territoires et de la décentralisation nous ne sommes pas là pour pointer du doigt ou trouver des coupables sur le dérapage des finances publiques de notre pays et le résultat du sold des finances publiques de 2024 vous l'avez entendu dans mes propos déjà n'est pas la responsabilité des collectivités territoriales et s faut le dire je le dirai à nouveau ici et je tiens ce même discours devant les députés le redressement des comptes publics et néanmoins l'affaire de tous et l'affaire de toutes les administrations publiques et il est donc normal que dans le projet de loi de finances pour 2025 nous demandions une contribution à l'ensemble des administrations publiques mais il faut le faire à la hauteur de ce qui est possible à la hauteur de ce que peuvent effectivement chacune des administrations et à la hauteur surtout de ce qui est juste l'État devra être le premier contributeur au redressement des finances publiques et sur les 40 milliards d'euros d'économie qui seront faites pour redresser nos comptes publics et atteindre l'objectif de déficit public de 5 % l'état prendra sa part à hauteur de 20 milliards d'euros les administrations des sécurités sociales seront elles à contribution à hauteur de 15 milliards d'euros dans le projet de loi de finance que nous présenterons demain et oui il est vrai monsieur le sénateur que les collectivités territoriales dans notre proposition devront contribuer à hauteur de 5 milliards d'euros est-ce que toutes les collectivités doivent contribuer de la même manière non est-ce que l'hétérogénéité de la réalité des finances locales doit être pris en considération oui les propositions que nous avons fait devant le Comité des finances locales hier sont d'abord soumises à discussion c'est le principe d'un projet de loi nous devrons ici et à l'Assemblée nationale en débattre et nous pourrons le modifier ce qui est important c'est que nous prenions en considération la différence des collectivités 450 d'entre elles seront prioritairement mis à contribution nous le ferons à à travers notamment un fond de précaution à gouvernance des collectivités territoriales auquel nous ajouterons certains mécanismes d'écrètement de dynamique de TVA et de baisse de diminution de deux points de FCTVA c'est notre proposition elle est ouverte à la discussion elle est surtout ouvert au débat par Monsieur ministre merci pour 10 secondes merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ce n'est pas l'état qui va faire l'effort c'est les Français et en dans ces temps difficiles la justice je dirais même le pouvoir de vivre ne sont pas des mots vains ils sont le préalable nécessaire à toute acceptation des efforts budgétaires que vous demanderez à tous les Français vous pouvez compter sur nous que pour pendant l'examen du PLF l'addition soit soit équitablement réparti merci la parole est maintenant à Monsieur George naturel pour le groupe les républicains à vous chers collègues monsieur le prés monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre chargé des oututresemires monsieur le ministre la semaine prochaine vous serez en Nouvelle-Calédonie vous avez en effet fait le choix d'y effectuer votre premier déplacement dans les outrmèes en tant que ministre je vous remercie de cette marque d'intérêt que vous manifestez ainsi à cette collectivité de la République qui traverse depuis le 13 mai dernier une crise politique économique et sociale sans précédent avec 13 morts directement liés aux émeuts les Calédoniens entament leur 6e mois de couvre-feu après avoir connu 12 jours d'état d'urgence je souhaite relayer auprès de vous monsieur le ministre les alertes de nombreux maires calédoniens qui sont au prises avec de vrais dilemmes financiers et doivent arbitrer entre des dépenses qui sont toutes aussi essentielles les unes que les autres transport scolairire salaire des agents publics contintines scolair subventions aux associations et j'en passe comment reconstruire les édifices publics municipaux détruits alors que les budgets de ces communes ne parviennent plus à assumer les charges de fonctionnement courant les populations des quatre communes du Grand nouéa sont tout particulièrement éprouvé et plus encore nos 12000 concitoyens du monde Sud qui sont isolés depuis 5 mois après les annonces du Premier ministre dans ses dans son discours de politique générale et dans la perspective de votre prochain déplacement sur place pouvez-vous monsieur le ministre indiquer à la Haute Assemblée les actions prioritaires que le gouvernement entend engager au plus vite pour sortir la Nouvelle-Calédonie de cette crise enfin comment le gouvernement compte être au côté des communes calédoniennes qui son ne l'oubliant pas des collectivités de la République merci la parole est maintenant à Monsieur François Noë buffet ministre chargé des outr maire à vous monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur George naturel vous l'avez évoqué immédiatement je me rendrai en NouvelleCalédonie la semaine prochaine et ensuite évidemment dans les autres territoires ultramarins mais les circonstances font qu'il est important de témoigner auprès de nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie de notre solidarité à l'égard de tous ceux qui depuis plusieurs mois sont dans de très grande difficultés bien évidemment je voudrais aussi saluer à cette occasion les forces de l'ordre mais pas seulement tous ceux qui ont contribué à continuer d'essayer de faire vivre la Nouvelle-Calédonie je pense aux enseignants je pense au service de santé enfin tous ceux qui n'ont qui ont traversé la crise tout en considérant qu'il fallait qu'ils conserve leurs services je vis vous dire que jusqu'à maintenant l'État a réglé l'urgence naturellement plus de 400 millions d'euros ont été délivrés aujourd'hui à Nouvelle Calédonie pour permettre de faire face à des situations extrêmement difficiles y compris d'ailleurs sur des compétences qui ne sont pas les siennes mais les priorités c'est été la priorité de l'urgence et l'État s'est consacré sur les fonctions régaliennes j'allais dire absolument nécessaires pour que nous puissions continuer d'aller un peu plus loin cela dit l'objectif de ma visite porte aussi d'abord sur l'effort de reconstruction qui est absolument nécessaire de dans l'urgence dans l'urgence c'estd demain en réalité hein nos écoles nos bâtiments publics nos entreprises il faut que maintenant cette reconstruction démarre j'irais bien sûr pour cela et puis j'irais aussi également pour que nous inscrivions ensemble dans la suite pour la Nouvelle-Calédonie sur une stratégie un peu plus plus de longue durée j'allais dire de reconstruction et de perspective économique enfin je viendrai aussi pour expliquer à l'ensemble de nos compatriotes et aux élus le fait que nous avons décideré de reporter les élections provinciales de la fin de l'année de d'expliquer pourquoi nous l'avons fait les raisons pour lesquelles nous l'avons fait de façon à ce que les choses sont extrêmement claires je tiens à cette occasion d'ailleurs à remercier et le président Larcher et le président caner puisque nous avons utiliser comme véhicule législatif la proposition de loi qu'il avait déposé pour pouvoir décider rapidement dans des délis qui sont extrêmement courts le débat aura lieu ici je crois le 23 octobre prochain rapidement ensuite à l'Assemblée nationale et de façon à ce que là aussi la réponse soit rapide mais elle est aussi législativement urgente voilà je n'ai plus le droit de parler longtemps mais je voudrais vous conclure sur le fait qu'évidemment nous rencontrerons les maires du territoire calédonien pour échanger directement avec eux et tenter de le apporter la réponse qui ira le mieux pour ce beau pays de Nouvelle-Calédonie merci merci Monsieur le Ministre la parole est maintenant à Monsieur Yve blunven pour le groupe Union centriste à vous chers [Applaudissements] collègues monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture et laissez-moi d'abord vous féliciter pour votre récente nomination nous partageons je crois la même volonté de porter au rang de priorité nationale notre souveraineté alimentaire le contexte d' difficile actuel crée une immense attente du monde agricole qui vous le savez demande une reprise rapide des débats sur la future loi d'orientation agricole aujourd'hui c'est particulièrement de la filière volaille dont je souhaite vous parler parce qu'elle est emblématique de l'abandon de notre souveraineté alimentaire en France la Cour des comptes a publié en septembre dernier un rapport alarmant sur l'aviculture française et nous dit deux choses la première la consommation de viande de volaille en France progresse depuis une vingtaine d'années et est en pass de devenir la viande préférée des Français la seconde est de façon paradoxale la filière n'a jamais été aussi peu compétitive les chiffres sont vertigineux nous importons aujourd'hui une volaille sur deux sur notre territoire une volaille sur deux consommée sur notre territoire la filière est sous tension instabilité sanitaire avec l'influenza avière déferlement de poulet ukrainien sans d'ailleurs que le consommateur puisse connaître l'origine de la viande dans les produits transformés et cible systématique des association qui sous un vernis environnemental ou prétendu bien-être animal utilise le contentieux juridique pour bloquer les projets de création d'élevage madame la ministre dans ce contexte deux questions précises la première comment allez-vous agir concrètement sur les importations déloyales et assurer une transparence sur l'origine des volailles dans nos assiettes deuxièmement comment comptez-vous défendre les exploitant contre les activistes anti-élevage comptez-vous redéfinir le prétendu intérêt à agir à l'ône de la défense de notre souveraineté alimentaire je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à Madame Annie Genevard ministre de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt à vous madame la ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur je vous remercie pour votre question elle concerne une branche importante de la production agricole de notre pays vous avez dit que les Français a manger du poulet mais il y a une autre réalité et vous l'avez souligné 80 % du poulet consommé hors domicile n'est pas français on le déplore je suis la ministre de l'Agriculture des agriculteurs mais aussi de la souveraineté alimentaire et là on a on est pris en défaut de souveraineté alimentaire nous ne consommons pas suffisamment de poulet français vous avez mis en évidence plusieurs choses d'abord le soutien apporté à l'Ukraine par la levée des droits de douane a eu des effets incontestables sur la filière avicole j'en suis le témoin dans ma région aussi et c'est un vrai problème c'est la raison pour laquelle les accords qui viendront seront nettement moins permissifs à l'importation de de produits Ukrainiens qui porte préjudice à nos filières la deuxième raison et vous l'avez souligné on voudrait tous manger du poulet français mais on ne veut pas d'élevage de poulet près de chez soi c'est une vraie contradiction qu'il nous faudra résoudre et dans bien des régions il est impossible en raison de réaction de l'entourage du voisinage des associations environnementales qui craignent des élevages de poulet dès lors que ce sont des élevages couverts on les considère comme intensif alors que ce n'est pas toujours le cas bien entendu vous évoquez également les associations qui ont fait de l'intrusion dans les bâtiments d'élevage leur marque de fabrique si j'ose dire et là il faut être très clair l'intrusion dans un lieu privé est condamnable donc toutes ces questions expliquent que nous avons en effet une réalité très contrastée j'ajoute enfin que la question sanitaire et aujourd'hui je peux le dire malgré la résurgence de cinq foyers euh en grippe aviaire madame la minist elle est aujourd'hui tout de même bien maîtrisée grâce à l'effort des éleveurs en particulier je vous remercie merci la parole est maintenant à Monsieur califé califé pour le groupe les républicains à vous chers collègues merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs chers collègues monsieur le ministre je ne souhaite pas revenir sur l'historique et encore moins commenter la situation particulièrement dramatique que vit la population libanaise depuis près de 50 ans maintenant tragédie qui se poursuit encore aujourd'hui dans une guerre qui n'est pas la sienne monsieur le ministre et vous le savez les multiples et innombrables résolutions prises par la communauté internationale n'ont pas été efficace bien au contraire elles ont renforcé les intérêts de certaines factions libanaises ou non au détriment de ceux du Liban et du peuple libanais on sait désormais à qui profite ce crime mais nous nous interrogeons sur la réelle résurgence d'un plan ancien visant à la désintégration du Liban monsieur le ministre et vous l'avez dit les liens entre le Liban et la France Liban pays plusieurs fois millénaires sont séculaires et profonds ceci a été démontré durant les siècles derniers et encore au aujourd'hui et je vous en remercie mais le peuple libanais attend avec espoir une action et une initiative internationale efficace afin de mettre fin à l'anarchie persistante et de lui permettre de reconstruire son pays afin qu'il retrouve la place qu'il mérite parmi les nations civilisées monsieur le ministre comment la France entend-elle aider la population libanaise et le Liban à retrouver durable sa souveraineté territoriale et son indépendance politique je vous remercie monsieur le ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur vous m'interroger sur le Liban pays que vous portez dans votre cœur pays frère de la France nous l'avons dit tout à l'heure pays qui se trouve aujourd'hui au bord du goufre pour des raisons que vous avez très justement identifié la communauté internationale s'est mobilisé à plusieurs reprises pour définir le cadre de ce qui permettrait d'assurer à la fois la sécurité d'Israël et à la fois la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban je pense en particulier à ce qui a permis de mettre fin en 2006 aux hostilité la résolution 1701 au sujet de laquelle la France tient la plume devant le Conseil de sécurité des Nations unies c'est sur cette base- là que nous souhaitons qu'après que les hostilités ont cessé le plus rapidement possible nous puissions construire un dispositif politique permettant justement d'atteindre cet objectif qui n'a pas pu être atteint en 2006 et permettre au Liban de redevenir ce qu'il n'aurait jamais dû cesser être un pays divers multiconfessionnel un exemple une illustration de ce que peut-être un pays ouvert sur le monde ce qu'il était auparavant mais je veux profiter de cette question que vous poser monsieur le le sénateur vous qui vous dont le le le Liban coule d'une certaine manière dans les veines pour dire que ce qui se passe au ProcheOrient mesdames et messieurs les sénateurs ça n'est pas que le sujet des experts de la politique internationale ou de ceux qui d'une manière ou d'une autre sont attachés au Liban parce que l'embrasement régional s'il devait advenir nous concerne tous il concerne tous les Françaises et T et tous les Français les prix de l'essence et du gaz la menace terroriste la question des migrations tout cela se joue aujourd'hui pour parti au Proche Orient et c'est la raison pour laquelle sous ministre le gouvernement est pleinement mobilisé pour porter un message de paix et pourrer par la voie diplomatique pour que cesse le feu pour que cesse les souffrances et pour que le Liban dans son intégrité territoriale et sa souveraineté retrouve sa vraie identité et monsieur le ministre monsieur Calif pour pour 9 secondes si vous pouviez tenir le temps serait très très bien monsieur le ministre vous pensez réellement que la résolution 1701 de 2006 est réellement l' actualité aujourd'hui merci merci chers collègues la parole est maintenant à Monsieur Yan chanrel pour le groupe socialiste écologiste et républiain à vous chers collègues merci merci Monsieur le le Président mes chers collègues monsieur le le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche avant de partir votre prédécesseur adresser un courrier au Premier ministre pour tirer la sonnette d'alarme sur le projet de budget de votre ministère elle jugeait la proposition de faire des les économies sur les établissements d'enseignement supérieur je cite irréaliste et dangereuse cette année le nombre d'universités en déficit s'élève à 60/ 75 le double de l'an passé après avoir subi les mesures Guerini l'inflation les surcûts énergétiques et une allulation de crédit de près d'un milliard d'euros en février dernier nos universités sont à bout de souffle les premières victimes de ces baisses de crédit ce sont les étudiantes et les étudiants on désormais des fermetures d'antennes local qui remettrai en cause l'accessibilité des études supérieures au plus grand nombre nos universités vont devoir retarder ou annuler de nouveaux recrutements cette nouvelle détérioration du taux d'encadrement va remettre en cause la réussite de toutes et tous pire depuis la rentrée on voit réapparaître d'interminable fil d'attente d'étudiant et d'étudiantes à l'aide alimentaire sans compter leur permanente à se loger dignement la baisse des crédits prévus remet en cause la revalorisation des bourse pour 2025 ainsi que l'acte 2 de la réforme des bourses sur critères sociaux cette précarité étudiante est une honte pour notre pays monsieur le ministre nos universités forment notre jeunesse et préparent l'avenir du pays serez-vous les défendre et empêcher qu'ell soit sacrifié la parole est maintenant à Monsieur Patrick Etzel ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Chantrel permettez-moi tout d'abord de revenir sur la question étudiante vous y avez fait référence vous donnerz quand même quelques chiffres puisque la rentrée est en train de se dérouler à l'instant même la gestion des demandes d'accès aux bourses étudiantes est quasi équivalente à celle que nous avons connu au cours des années précédentes pour la rentrée 2024 vous le savez sans doute puisque vous connaissez très bien le secteur nous avons aujourd'hui 750000 boursiers tout ministère confondu et ces bourses sont actuellement gérées par le réseau des CRW sur l'ensemble de notre territoire national ces étudiants perçoivent une bourse mensuelle qui va de 145 à 633 € et sachez que cela représente un budget global annuel de 2,24 milliards d'euros donc première chose tout de même il est important de rappeler que l'effort de la nation est pleinement au rendez-vous pour venir au soutien de nos étudiants je vais d'ailleurs vous donner quelques éléments puisque ces boursiers sont exonérés des frais d'inscription et des frais annexes et ils sont prioritaires dans l'affectation évidemment des logements gérés par le réseau des CROUS auquel je vient de faire référence à cela vient s'ajouter une action très volontariste d'offre de repas à à 1 € pour les étudiants boursiers ou ceux auxquels vous faisiez référence qui peuvent être en situation de précarité et cela représente depuis 1 an plus de 22 millions de repas donc encore une fois l'effort de la nation est réel quelques éléments sur les les établissements auxquels vous faisiez référence là aussi cette dégradation et vous l'avez dit objectivement n'est pas nouvelle elle date de 2022 elle est très largement liée à une explosion du coup des fluides et d'autre part par l'inflation sur les autres dépenses en tout état de cause cette situation aujourd'hui donne lieu à un dialogue très étroit entre mes services d'une part et les établissements mais aussi les recteurs qui vont accompagner ces situations soyez pleinement assuré que nous ferons le maximum pour que le service public de notre enseignement supérieur et de notre recherche soit pleinement au rendez-vous avec une attention toute particulière pour les étudiants les plus fragil Monsieur le Premier Ministre la parole est monsieur est à Monsieur Yan chentrrel ceci pour 16 secondes si vous pouvez monsieur le ministre je suis désolé mais votre réponse n'est pas la hauteur de la crise de la précarité étudiante d'ailleurs je note que vous n'avez pas répété une phrase que vous avez tenu lors de la passation de pouvoir vous avez dit l'enseignement supérieur la recherche n'est pas une dépense c'est un investissement j'ai envie de vous dire prouvez-le en acte merci la parole est maintenant à Madame Catherine belrti pour le groupe les républicains à vous chers collègues merci monsieur le président madame la ministre je vais associer à ma question les plus de 450 élus maires conseillers départementaux conseillers régionaux et parlementaires qui ont cossigné une lettre envoyée récemment au président de la République concernant l'avenir de la centrale émil hucher de saintavol pendant plusieurs semaines les salariés ont fait grève ils sont inquiets car le gouvernement précédent n'a pas apporté les réponses attendues inquiet car il y a un an le président de la République s'était engagé à convertir les centrales à charbon vers la biomasse d'ici 2027 avec des promesses qui allaient dans le bon sens hélas depuis rien n'a avancé madame panierunach s'était mobilisée pour la transition elle était venue sur le site et elle avait soutenu le projet hydrogène développé sur ce site aujourd'hui il y a urgence à agir les contrats de travail d'une centaine d'emplois directs prennent fin en avril 2025 impactant de facto les 150 sous-traitant sur le site un projet de conversion à la biomasse ou au biogaz qui permettrait de sortir définitivement du charbon en 2027 a été proposé par l'industriel exploitant du site garantissant la sécurité d'approvisionnement et conforme à la stratégie nationale Bacar vous en avez été qui a été avancé nous avons besoin feille de route claire pour la mise en uvre des engagements pris par l'État alors ma question est simple pouvez-vous nous dire si les projets proposés seront soutenus afin de rassurer les salariés et les élus de sauver des emplois et ainsi de tenir les engagements pris par l'État merci la parole est Madame ministre délégué chargé de l'énergie à vous madame la ministre merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices mesdam messieurs les sénateurs madame la sénatrice Catherine belriti vous le savez la France s'est donné un objectif clair celui de sortir des énergies fossiles et d'arrêter la production d'électricité à partir de charbon d'ici 2027 cette nécessité de décarbonation permet de lutter contre le changement climatique et vous le savez nous devons désormais concilier cet objectif de décarbonation avec la recherche de solutions pour les sites concernés comme pour les salariés et sachez madame la sénatrice que lorsqu'on s'est engagé en tant qu'employé dans une entreprise pour une activité et bien lorsqu'on nous apprend qu'il va falloir fermer c'est difficile mais il faut comprendre aussi que le progrès que nous avons eu avec l'énergie pendant le siècle passé et bien nous devons pas le renier mais nous devons prendre en compte les impacts environnementaux agas panirunach s'y était engagé en tant que ministre de l'Énergie je reprends le flambeau à ses côtés pour que cette nécessaire transition écologique soit le plus juste possible et ne laasse personne sur le carreau vous attirez mon attention sur la centrale de saintavolde et des 450 élus mobilisé cette exigence de trouver des solutions nous l'pportons pour la centrale des discussions sont en cours concernant sa reconversion au biogaz d'autres projets sont à l'étude aussi pour donner un avenir au site l'État se tient au côté des salariés du site pour trouver au plus vite un projet créateur d'emploi avec un modèle économique robuste et pérenne pour le territoire je sais pouvoir compter sur votre soutien pour accompagner les salariés et la transition de votre territoire nous sommes à votre à vos côtés je vous remercie merci madameti pour une poignée de secondes de 18 exactement alors madame la ministre j'ai bien pris acte de vos promesses et bien nous attendons maintenant des actes et surtout vous savez que trop d'emplois sont mis en danger par cette inertie madame la ministre la transition écologique doit être une opportunité industrielle ne laissez pas laamoselle en dehors de celle-ci merci la parole est à Madame anque jacm pour le groupe Union centriste à vous chers collègues mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question porte sur les règles d'indemnisation des travailleurs frontaliers par l'assurance chômage et s'adresse à madame la ministre du Travail et de l'Emploi elle concerne les départements de l'Est de la France de la Meur etoselle à la Haute Savoie au Luxembourg et en Suisse les salaires sont deux à trois fois plus élevés qu'en France pour un frontaliers licenciés les allocations chômage à charge des pays de résidence par le droit européen sont financés par l'Unedic qui perçoit en contrepartie une maigre compensation des pays voisins pour prendre un exemple dans mon département du dou la Suisse n'a reversé que 23 % des dépenses assumées par l'Unedic entre 2012 et 2023 l'effet est double pour nos territoires d'une part ces anciens salariés restent souvent longtemps au chômage alors même que bon nombre d'entreprises et de services publics frontaliers peent à recruter d'autre part de par leur niveau de vie ils contribu au renchérissement du coût du logement mais en plus pour l'unéque au niveau national le manque à gagner est considérable 800 millions d'euros rien que pour l'année dernière en cumulé depuis 2011 ce surcout atteint 9 milliards d'euros mes collègues parlementaires je pense à la question orale posée ici même par le sénateur loï Hervé en avril dernier ont à mainte fois alerté les gouvernements successifs à ce sujet sans succès alors que l'État ponctionne depuis 2023 une partie des excédents de lunéic et à l'heure où Bercy cherche désespérément des recettes supplémentaires ne croyez-vous pas qu'il est temps de rediscuter avec nos pays voisins et nos amis européens des règles encadrant l'indemnisation du chômage des frontaliers quand madame la ministre allez-vous sérieusement prendre ce dossier en main je vous remercie merci chers collègues je vous souhaite de retrouver rapidement votre voix la parole est maintenant à Madame Astrid posi Bouv ministre du Travail et de l'Emploi c'est à vous madame la ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Annique jagmet en fait vous avez tout dit il y a un vrai vrai vrai sujet sur la question des transfrontaliers c'est une question qui relève d'un règlement européen et c'est ce que nous souhaitons maintenant résolument faire et eu égard aux chiffres que vous avez dit nous avons déjà pris contact avec la future présidence polonaise qui a l'air plutôt à parce qu'il faut savoir que la France n'est pas le seul pays concerné par cette question et puis il y a des choses qu'on peut faire d'ors et déjà ici dans le contexte français il y a d'abord la redéfinition de ce qu'on appelle l'offre raisonnable d'emploi puisque aujourd'hui bon nombre de transfrontaliers qui reviennent en France inscrits à France travail sont en droit de pouvoir refuser une offre française au motif que l'offre n'est pas raisonnable en comparaison des salaires offert de l'autre côté du lac de la frontière que ce soit d'ailleurs Suisse ou luxembourgeoise ça c'est quelque chose qu'on veut revoir pour remettre cette offre raisonnable d'emploi dans le contexte du marché du travail français il y a également une deuxième chose c'est un accompagnement renforcé des agences de France travail il y en a 19 qui accueillent l'essentiel des 77000 travailleurs transfrontaliers aujourd'hui depuis quelques semaines elles ont un accueil spécifique et un accompagnement renfor pour l'incitation à la reprise plus rapide du marché du travail mais croyez croyez vraiment ma détermination parce que dans le contexte des finances publiques ce genre de chiffre n'est tout simplement plus acceptable donc je serais heureuse de revenir pour la prochaine question dans quelques mois vous dire où nous en sommes merci Madame merci Madame la Ministre la parole est maintenant à Monsieur Stéphane Ravier pour la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe merci pour cet accueil chaleureux et comme d'habitude le meilleur pour la fin monsieur le président ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre vous cherchez désespérément 60 milliards pour boucler le budget 2025 je vais peut-être vous la prendre il existe un gisement de plusieurs dizaines de milliards d'euros en l'occurrence il s'agit uniquement de baisse des dépenses et pas de hausse d'impôts que de bonnes nouvelles en effet le conseiller d'État christopheoch Duval dans son ouvrage paru le 12 septembre dernier estime à 170 milliards le prix de l'insécurité annuelle dans notre pays soit 7 % du PIB prix de l'insécurité enquête sur une défaillance d'État 18 € publicité non rémunérée à Marseille le 4 octobre au bois de Boulogne le 21 septembre à suble le 29 septembre Nessim philippine Kilian avait la vie devante eux comme Thomas comme Lola Timothy Laura Morane et tant d'autres tant d'autres leur vie n'avait pas de prix en leur et leur absence laisse une date ineffaçable pour leur famille leur point commun leur mort était évitable ils sont victimes de l'impunité organisée du laxisme judiciaire de l'immigration incontrôlée et du trafic de drogue trop souvent toléré et moins nous réglons ces problèmes sources plus nous courons à la dépense sécuritaire il faut urgemment briser ce cercle vicieux de l'insécurité d'abord et avant tout pour son prix humain mais aussi pour son coût financier démentiel à Marseille les mafieux commandit assassinats depuis les prisons et appelle la police pour s'invanter encore ce matin le tristement célèbre DZ mafia DZ pour Algérie diffuser une allocation publique pour donner son point de vue sur la situation qu est l'humiliation pour les institutions les Français n'attendent pas un tournant d'austérité mais un tournant d'autorité monsieur le Premier ministre vous avez là un gisement de popularité et d'économie garanti mais pour cela il faut assumer la rupture ma question est donc simple accepterez-vous de lever le tabou du coup de l' sécurité en proposant à la Cour des comptes d'évaluer annuellement son montant exact merci la parole est maintenant à Monsieur Laurent Saint-Martin ministre chargé du budget et des comptes publics à vous monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices monsieur le sénateur monsieur le sénateur ravier je ne sais pas si tout à fait la question est pour moi mais je vais vous répondre en prenant votre question comme une préoccupation sur la baisse de la dépense publique en général et je vous répondrai sur les enjeux des moyens que nous mettons la sécurité de nos concitoyens je l'ai dit tout à l'heure en réponse oui nous devons redresser nos comptes publics c'est l'affaire de tous je l'ai dit et oui nous devons prioritairement baisser la dépense publique de notre pays nous l'avons annoncé avec ambition les 2/ers de l'effort c'est-à-dire les 2/3 de 60 milliards d'euros pour atteindre les 5 % de déficit doivent passer par la baisse de la dépense publique au sein de ces 40 milliards la moitié sera fait par l'État je le disais également à votre collègue que peut-on baisser dans la dépense publique sans abîmer les services public de proximité auprès de nos concitoyens d'abord savoir retirer les boucliers de protection que nous avons mis en place pendant les crises l'argent public a été abondamment utilisé pour protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens notamment face au Hauses de factures et d'électricité il nous faut savoir les retirer nous devons aussi gagner en efficience de la dépense publique il y aura beaucoup à faire sur le travail autour des opérateurs leur fusion mais aussi savoir comment les aides à l'emploi peuvent être reciblé repensé pour être plus efficace mais tout cela monsieur le sénateur ne devra pas se faire au détriment des fonctions régaliennes de notre pays et ne devra pas se faire au détriment de la sécurité de nos concitoyens il y a des lois de programmation dans notre pays nous y veillerons en particulier il y en a évidemment pour les moyens de la police de la gendarmerie il y en a pour les moyens de nos armées il y en a pour la justice il y en a aussi pour la recherche et oui je peux vous le dire tous les crédits de ces ministères resteront en Haos ils resteront en Haos pour leur sécurité mais aussi pour leur avenir et leur investissement et nous avons finalement besoin de savoir baisser la dépense publique avec intelligence c'est-àdire pas seulement par le rabot et les coupes aveugles et si nous devrons le faire avec une ambition qui questionnera et qui fera évidemment débat au sein de cet hémicycle pendant de longues semaines nous devons aussi savoir assumer les priorités du gouvernement et la sécurité de nos concitoyens en est unee merci monsieur le ministre je vous rappelle que les prochaines questions d'actualité au Gouvernement auront lieu mercredi 16 octobre 2024 à 15h je vais suspendre la séance elle sera reprise à 16h35 pour l'examen de la proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes la séance est suspendue