Loi d’urgence agricole : la droite sénatoriale se prépare à réintroduire l’usage de l’acétamipride

sur l'acétamide. Je ne sais pas si on ouvre le débat maintenant. C'est vous qui voyez.

Il y en a qui ont essayé. [rires] Euh c'est une question euh c'est une question pertinente euh et je ne je ne veux pas me dérober. Bon, cette question, elle a été examinée dans la loi visant à lever les entraves portées par trois sénateurs, trois rapporteurs aujourd'hui présents à nouveau.

Cette disposition avait été adoptée, je tiens à le rappeler, elle a été adoptée, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel non pas sur le fond, mais sur les modalités d'usage. Le Sénat a soumis au Conseil d'État une deuxième version et le Conseil d'État a apporté un certain nombre de correctifs. Il appartient au Sénat d'en décider.

Le gouvernement a la position suivante. Chacun connaît la position qui est la mienne. Je l'ai défendu sur la question des surtranspositions.

Pour autant, le gouvernement considère que la réintroduction de la question de la Staamiprite dans ce véhicule législatif n'est pas souhaitable en ce sens que sur une question aussi débattue que l'amipride, la la réinstauration de l'astamipride emporte des débats qui peuvent compromettre l'adoption de ce texte à laquelle le gouvernement est attaché. Vous avez un véhicule législatif. Vous avez un véhicule législatif qui n'a pas été encore examiné par votre assemblée qui va l'être peut-être.

Sauf si vous décidez de réintroduire cette disposition dans le texte de loi. Il appartiendra aux uns et aux autres de juger en opportunité du bon véhicule législatif. Voilà ce que je peux dire à ce stade.