Audition d'Annie Genevard

[grognement] [rires] Mes chers collègues, bonsoir à toutes et à tous. Nous sommes très heureux avec le président Jean-François Longot d'accueillir la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. ici dans cette salle Clémenceau en présence des commissaires des deux commissions qui sont saisies dans le cadre du texte projet de loi urgence agricole, la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Donc cette loi d'urgence, ce projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole a été annoncé lors du dernier salon international de l'agriculture. Notre commission examinera ce texte dès mercredi prochain, mercredi 17 juin et je sais que la veille, ça sera le cas de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable en vue de la discussion en séance publique qui débutera le lundi 29 juin et qui devrait se poursuivre tout au long de la semaine puisque c'est ce qui est prévu dans le cadre de l'ordre du jour du Sénat. Je tiens à saluer à ce titre les rapporteurs de notre commission des affaires économiques Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuipers, mais également Bernard Pifer, rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement et territoire et du développement durable.

Tous ont conduit bon nombre d'auditions qu'ils ont également mené en commun. Madame la ministre, je ne doute pas que nos collègues auront bien sûr de nombreuses questions à vous poser et je vous remercie de d'avoir pris le temps bien évidemment et je sais combien vous êtes attaché à répondre précisément aux questions que ce soit dans le cadre d'une audition et dans le cadre des séances publiques puisqu'on a déjà eu l'occasion de pouvoir vous voir à l'exercice. Et donc ce champ, le champ de ce texte est particulièrement vaste.

Alors que l'ambition initiale du gouvernement était de se concentrer sur trois volets essentiels pour l'agriculture. Je citerai l'eau, la prédation et les moyens de production. Le texte déposé contient de nombreuses dispositions supplémentaires sur le foncier agricole et sur les relations commerciales notamment.

Je ne parle même pas des nombreux ajouts de l'Assemblée nationale, pas toujours bienvenue, parfois beaucoup plus contraignant encore pour les agriculteurs et parfois même aussi très difficile à mettre en œuvre. Mais on aura le temps d'en reparler, le portant désormais ce texte à 45 articles. Je pense notamment au titre 4 consacré au renforcement de la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leur revenu qui a été, nous pouvons le dire, dénaturé.

Madame la ministre, nous avons donc besoin d'y voir plus clair. Nos agriculteurs voient les contraintes s'accumuler et attendent plus que jamais des solutions concrètes. La gestion de l'eau en est un bon exemple, mais la gestion du loup et plus par plus largement celle de la prédation avec l'ours, le vautour en est un autre.

Et je veux saluer une nouvelle fois le rapport courageux qui a été adopté la semaine dernière par nos rapporteurs donc présenté par nos rapporteurs Jean-Marc Boyer, Yve Blunven et Lucien Stanon sur le pastoralisme, un modèle d'élevage d'avenir et ils ont appelé à des mesures fortes posant même la question de la protection du loup au niveau européen alors qu'il est désormais présent dans près de 70 départements. métropolitain. Ainsi, nous espérons que ce texte sera l'occasion d'apporter des réponses aux attentes fortes du secteur alors qu'il y a aujourd'hui urgence à ce que la France retrouve sa souveraineté alimentaire.

Je vais sans plus tarder céder la parole au président Jean-François Longea qui ne manquera pas très certainement de compléter mes propos. Nous vous céderons ensuite la parole. Bienvenue madame la la ministre avin que vous nous présentiez les principales dispositions de ce texte et la position du gouvernement sur les modifications qui ont été apportées au texte suite au débats et au vote à l'Assemblée nationale.

Nous inviterons ensuite à répondre aux questions de nos rapporteurs et puis plus largement à celle des commissaires des deux commissions et nous prendrons alors les questions trois par trois comme nous avons l'habitude de le faire. en alternant entre nos deux commissions. Voilà, je cède la parole au président Jean-François Longjot.

Merci madame la présidente, madame la ministre, chère Annie Genev, madame la présidente, cher Dominique Estros, mes chers collègues, rassurez-vous, je ne serai pas long car il est important madame la ministre de vous entendre et de permettre un échange avec les membres de nos deux commissions. Je me réjouis d'ailleurs euh de cette audition commune comme pour le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génération en 2024, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d'urgence pour la protection, la souveraineté agricole et notamment de ces articles portant sur l'eau, les articles 5 à 8, les mécanismes de compensation collective agricole et écologique, les articles 9 et 10 et sur l'article 14 pourtant sur le statut du loup. Ces parties du texte ont été complétées par quelques articles additionnels introduits par l'Assemblée nationale.

Ma collègue en a fait référence auquel notre commission s'intéresse également. Je me réjouis du travail en bonne entente de notre rapporteur pour avis Bernard Pilfer que je salue avec les trois rapporteurs de la commission des affaires économiques Laurent Duplom, Franck Ménonville et Pierre Cupers. Comme le disait la présidente Estosisson, les quatre rapporteurs ont conduit beau nombre d'auditions en commun.

Nous comptons sur vous, madame la ministre pour nous éclairer dans le sur le contenu de ce texte qui vise à apporter des réponses réponses fortes au secteur agricole mais aussi sur les modifications qui ont été adoptées par l'Assemblée nationale dont nous connaissons tous ici la capacité d'imagination et de créativité. Je vous cède la parole et je vous remercie. Merci madame la présidente.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, messieurs les rapporteurs, je vous remercie de me recevoir aujourd'hui pour cette audition qui, je m'en réjoui, ouvre une nouvelle étape de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole après son adoption par une large majorité de députés en première lecture. Le vote de l'Assemblée nationale a constitué une étape importante de ce processus d'examen en confirmant qu'au-delà des sensibilités politiques, une conviction est aujourd'hui largement partagée.

Face au défis que rencontre notre agriculture, le statut quo n'est plus possible. Les débats ont été nourris, parfois vifs, mais ils ont permis de préserver l'essentiel de l'ambition portée par le gouvernement enrichi de plus de 200 amendements parlementaires. Il appartient désormais au Sénat de poursuivre ce travail et d'apporter sa contribution à un texte qui a répond à une attente forte du monde agricole.

Permettez-moi en préambule de ce propos de revenir sur l'esprit dans lequel cette loi a été conçue. Elle est née d'un constat clair. Depuis plusieurs années, nous avons fixé à notre agriculture, à nos agriculteurs, de grandes ambitions.

Mener à bien les grandes transitions, renforcer notre compétitivité, renouveler les générations, reconquérir notre souveraineté alimentaire. Ces objectifs sont essentiels et demeurent pleinement d'actualité. Mais les mobilisations du début d'année ont également mis en avant une évidence incontournable.

Aucune stratégie, si louable soit-elle, dans ces objectifs, ne peut réussir lorsque le quotidien devient lui-même un obstacle. Les agriculteurs n'ont pas demandé de nouveaux grands principes et je m'en suis bien gardé. Ils ont demandé des solutions concrètes à des difficultés concrètes.

Ils ont demandé de coller au plus près de la réalité de leur métier, de débloquer ce qui freine leurs projets, retarde leurs investissements, fragilise leurs revenus ou décourage leur ambition. C'est la raison pour laquelle ce texte a été construit ainsi. À l'issue d'un vaste cycle de concertation conduit dans les territoires, nous avons voulu élaborer une loi qui parte du terrain et qui reviennent au terrain.

Une loi du quotidien. Cette démarche repose sur une conviction profonde. L'agriculture française a besoin de réconciliation.

Réconciliation entre l'action publique et ceux qui produisent. Réconciliation entre les objectifs collectifs que nous nous fixons et les moyens que nous donnons à ceux qui doivent les atteindre. Réconciliation enfin entre l'exigence climatique et environnementale et la nécessité de maintenir sur notre sol un appareil de production robuste à même de garantir notre souveraineté alimentaire.

C'est dans cet esprit que le texte s'articule autour de trois orientations complémentaires : libérer la production, protéger face aux nouvelles menaces et construire des perspectives et des débouchées désirables. Libérer la production d'abord, nous savons que notre agriculture dispose encore d'atouts considérables. Le problème n'est pas l'absence d'énergie ou d'initiative.

Le problème est trop souvent notre incapacité collective à transformer cette énergie en réalisation concrète. C'est cette réalité que nous avons voulu regarder en face car la souveraineté alimentaire ne se décrète pas davantage qu'elle ne se proclame. Elle dépend de notre capacité à maintenir des productions sur notre territoire, à investir, à moderniser les exploitations et à préparer l'avenir.

Lorsqu'un projet d'élevage met des années à aboutir. Lorsqu'un projet de stockage d'eau se heurte à des blocages sans fin. Lorsqu'un agriculteur renonce finalement à investir, ce n'est pas seulement une difficulté individuelle, c'est une capacité de production qui disparaît parfois durablement.

Les dispositions relatives à l'autre traduisent cette volonté de retrouver un équilibre. Dans un contexte de changement climatique, l'accès à la ressource devient une condition de plus en plus déterminante de la pérennité des exploitations. Nous avons donc souhaité simplifier certaines procédures, accélérer certains projets lorsqu'il repose sur une concertation locale solide et redonner davantage sa capacité d'action au territoire.

Il ne s'agit pas de remettre en cause les exigences environnementales, mais de faire en sorte qu'elles soient correctement articulées avec l'adaptation de notre agriculture aux réalités climatiques. C'est le sens des articles 5 et 6. Toujours dans cet esprit, j'ai d'ailleurs porté plusieurs mesures de simplification sur un sujet qui a fait l'objet de travaux sénatoriaux, celui des implantations de stockage en zone humide aux articles 7 et 7 bis.

La même philosophie guide les dispositions relatives à l'élevage. Depuis plusieurs années, nous assistons à une éion progressive de certaines productions animales alors même qu'elle joue un rôle essentiel dans l'équilibre économique et écologique de nombreux territoires et dans notre souveraineté alimentaire. Nous ne pouvons pas appeler à la reconquête de notre production tout en maintenant des procédures qui découragent les investissements.

Là encore, il s'agit moins de réduire les exigences que de retrouver de la proportionnalité et du bon sens. L'article 17 devrait donc permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance afin de créer un régime juridique propre aux élevages plus simple, plus lisible et dans lequel les seuils d'autorisation seront rehaussés. Le deuxième objectif du texte est de mieux protéger protéger les agriculteurs face au risques sanitaires, face au vol et aux dégradations ou encore face à la prédation du loup qui fait des ravages.

Des troupeaux attaqués, des animaux tués, des exploitants découragés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2025, près de 4000 attaques ont été recensées, faisant plus de 12300 victimes.

C'est insupportable et vous connaissez mon engagement sur ce sujet-là. les protéger aussi face à l'artificialisation des terres agricoles. Je le dis très clairement, la maîtrise du foncier agricole est un enjeu stratégique parce qu'il notre capacité à produire.

Il est indissociable de notre souveraineté agricole. C'est pour cela que nous proposons des mesures pour lutter contre le contournement ou l'aveuglement, entendez-moi bien, ou le fait que les safaires deviennent aveugles et que nous proposons que les mesures de compensation écologique préservent les terres agricoles. Les protéger enfin face à une concurrence déloyale que beaucoup d'entre nous considèrent à juste titre comme de moins en moins acceptable.

Nous ne pouvons pas continuer à demander à nos producteurs de respecter des normes parmi les plus exigeantes du monde, tout en tolérant que des produits ne respectent pas ces mêmes standards sur qui entrent sur notre marché, entrant sur notre marché. C'est une question de cohérence, de justice économique et au fond de crédibilité notre action publique. Sur ce point, je souhaite appeler votre attention sur l'une des principales fragilités apparues au cours des débats à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement avait proposé un dispositif permettant de lutter contre l'importation de produits traités avec des substances interdites à l'échelle européenne. Cette rédaction qui faisait l'objet de l'article 2 visait précisément à mettre fin à un double standard que les agriculteurs ne comprennent plus. Les modifications adoptées ont profondément affaibli cette ambition en substituant à cette logique européenne une référence une référence aux seules interdictions françaises.

L'intention affichée était de renforcer le dispositif. En pratique, elle le rend tout bonnement inopérant. Je forme donc le vœu que le Sénat nous permette de retrouver l'objectif initial, un mécanisme ambitieux, juridiquement solide et réellement applicable.

Si la rédaction de l'article 2 était donc de nouveau rendue opérante au regard du droit, elle serait rendue tout aussi opérationnelle sur le terrain avec la brigade de contrôle que j'ai moi-même créé. Une brigade de plusieurs dizaines d'agents avec des contrôles nombreux et dissuasifs. C'est le sens de l'article 3.

Je formule le même souhait concernant certaines dispositions relatives à la restauration collective au sein de l'article 4. L'objectif de renforcer la place de nos productions dans les cantines est naturellement partagé, mais nous devons veiller à ce que les instruments retenus soient compatibles avec le droit qui s'impose à nous. Notre responsabilité collective est d'adopter des mesures qui produisent des résultats concrets pour les agriculteurs et non des disposition dont la fragilité juridique finirait par compromettre l'application.

Or, l'amendement adopté qui précise que tout produit servi en cantine publique doit venir de France et non plus d'Europe va fragiliser grandement tous les marchés publics. Pour un effet d'affichage, nous risquons de faire trois pas en arrière. Le troisème objectif du texte consiste à construire.

Construire des débouchés, construire de la valeur, construire du revenu. Car la souveraineté alimentaire ne se mesure pas seulement à notre capacité à produire mais aussi à notre capacité à assurer la viabilité économique de ceux qui produisent. C'est tout le sens des mesures destinées à mieux structurer les filières, à renforcer les organisations de producteurs et à rééquilibrer les rapports de force au sein de la chaîne alimentaire.

Là encore, l'Assemblée nationale a largement conforté cette ambition. Je pense notamment au contrat d'avenir permettant de donner un véhicule efficace aux objectifs fixés par les conférences de la souveraineté alimentaire. C'est le sens de l'article 1er, celui qui ouvre le texte avec cette disposition d'avenir.

Ces contrats constituent à mes yeux l'une des innovations les plus importantes du texte. Pour la première fois, les objectifs de reconquête de production définis collectivement par les filières trouvons une traduction concrète sur le terrain. Nous passons ainsi d'une logique d'attention à une logique d'action en donnant au territoire les moyens de contribuer directement aux objectifs que la nation s'est fixé.

Quant à la construction d'un prix plus rémunérateur pour nos agriculteurs qui fait l'objet des articles 19 à 21, plusieurs évolutions intervenu au cours des débats interroge la cohérence d'ensemble du dispositif. L'article [grognement] 19 comporte désormais des prix planchés, des attestations et des certifications dans tous les sens, des sanctions disproportionné, bref un ensemble de mesures manifestement contraires aux droits et économiquement dangereuses, bien loin de l'intention du gouvernement qui était de mieux structurer les filières tout en sécurisant économiquement chaque acteur. Je sais pouvoir compter sur vous pour examiner ces questions avec le pragmatisme qui vous caractérise et pour préserver l'équilibre général du texte.

Mesdames et messieurs les sénateurs, vous m'avez interrogé en préambule pour savoir quelle était ma lecture de l'examen par l'Assemblée nationale de ce texte. L'Assemblée nationale, d'abord nous sommes arrivés au bout du texte. Il a fait l'objet d'un vote.

Ça vous paraît de première évidence mais chez nous ça ne l'est pas. Enfin chez nous, je parle en tant qu'ancienne député à l'Assemblée nationale ça ne l'est pas. 2000 amendements, nous n'étions pas assurés.

Le gouvernement a joué les jeux. Il a inscrit ce texte pendant près de 2 semaines. C'est dire la volonté du gouvernement de voir ce texte aboutir.

Un texte du concret, un texte qui vient du terrain pour le terrain. Il y a euh, je peux le dire eu des débats comme seul aujourd'hui où l'agriculture fait est l'un des sujets sur lesquels tout s'antagonise, tout se radicalise, tout se discute. fermement, parfois idéologiquement, ça fait partie des sujets les plus débattus dans notre société.

C'est ainsi. Et pourtant, on est arrivé au bout du texte. Alors, ce texte, il est celui dont vous allez vous emparer.

Nous, nous considérons que nous avons préservé l'essentiel de l'architecture et de l'ambition de ce projet de loi, que nous avons abordé à deux voies, à deux ministres comme aujourd'hui, à deux commissions ici au Sénat. Elle a confirmé que la reconquête de notre souveraineté alimentaire constitue un objectif aujourd'hui largement partagé. Personne ici, pas plus qu'à l'Assemblée nationale, ne souhaite remettre entre des mains extérieures à notre pays le sort de notre alimentation.

Je crois que ce point fait aujourd'hui débat. Ce sont les moyens d'y arriver qui peuvent être discutés. Mais la question de la souveraineté alimentaire est une question qui aujourd'hui n'est plus en soi débattue.

Mais cette lecture a fait apparaître quelques fragilités, souvent d'ailleurs pour de pures questions d'affichage. L'article 2, l'article 4, les articles 19 et 21 méritent d'être à mon sens repris. Au fond, ce texte poursuit une ambition simple.

Il ne prétend pas résoudre à lui seul toutes les difficultés de l'agriculture française. J'observe d'ailleurs et depuis que je suis à la tête de ce ministère, c'est mon 5e texte de loi agricole et ce n'est peut-être pas fini. C'est probablement le dernier texte du gouvernement, mais il y aura peut-être d'autres véhicules législatif.

C'est vous dire à quel point sans cesse sur le métier, j'en suis convaincu, aujourd'hui et demain, nous remettrons le sur le métier cet ouvrage agricole. Il ne prétend pas davantage trancher tous les débats qui traversent notre société et ils sont nombreux et ils sont souvent d'ailleurs intéressant. Mais il lève concrètement des obstacles qui empêchent aujourd'hui nos agriculteurs de produire, d'investir, de transmettre et de vivre de leur travail.

élevage, loup, accès à l'eau, vol, foncier, revenus, concurrence desloyales, modèle sanitaire, cantine publique. Voilà du concret des mesures permettant de modifier le quotidien de nos agriculteurs. Dans un monde où l'alimentation redevient un enjeu de puissance, où les tensions géopolitiques, climatiques et économiques rappellent chaque jour davantage la valeur stratégique de notre agriculture, cette ambition me paraît plus que ne jamais nécessaire.

Mais c'est avec cet esprit de responsabilité, de confiance et d'exigence que j'aborde les travaux qui s'ouvrent désormais devant votre assemblée. Je vous remercie et je suis prête à répondre à l'ensemble de vos questions. Merci beaucoup madame la ministre pour ces propos liminaires et donc je vais donner la parole d'abord à à nos rapporteurs.

Euh on commence par les trois rapporteurs de la commission des affaires économiques. Je sais pas lequel d'entre vous veut commencer et ensuite on passera au rapporteur de la commission du développement durable et madame la ministre répondra après vos interventions. Alors vous battez comme vous voulez.

Bon écoutez [grognement] madame la présidente, madame la ministre, ça va être simple pour moi. Ma grand-mère disait quand on connaît la réponse, le plus simple c'est de ne pas poser la question. Donc c'est ce que je vais faire.

Je ne vais pas poser de questions et je vais donner et je vais donner tout le reste de mon temps à tous ceux qui ont quelque chose à dire et à poser comme question. Alors Pierre, est-ce que tu es dans le même état d'esprit que monsieur Laurent Duplomb ? Oui, mais je vais en poser deux.

Ah voilà. Merci madame la ministre, madame la présidente, monsieur le président, très chers amis, chers collègues. Oui, je voudrais vous remercier madame la ministre de pour votre présence et des propos premier propos que vous venez d'évoquer.

J'aimerais aborder revenir sur l'article 14 d'abord du projet de loi qui porte sur la prédation du loup. Ma première question est très simple. Alors que votre ambition initiale était de traiter le sujet de la prédation dans son ensemble, je rappelle je rappelle au nom de tous que l'ours fait des dégâts considérables dans le sud-ouest.

Notre collègue Jean-Jacques Michot, sénateur de l'Ariège, a eu à ce sujet des propos forts la semaine dernière et que le votour également est un vrai sujet d'inquiétude pour les éleveurs. Ce qu'a également souligné notre collègue Marie-Élise Ousseau, sénatrice du Tarme. Avec des exemples frappants, l'article 14 ne vise que le loup.

Alors madame, ma première question, pourquoi avoir fait le choix d'un périmètre aussi restreint ? Par ailleurs, les dispositions de l'article 14 ont été considérablement musclées à l'Assemblée nationale avec la possibilité de gérer des tirs dérogatoires à partir d'un seuil et non d'un plafond de la population lupine. l'élargissement de l'utilisation des lunettes thermiques notamment aux éleveurs sous condition ou encore la possibilité pour le préfet du département de faire intervenir les louftiers en cas de dommage exceptionnel sans attendre l'is préfet coordinateur du plan Loup.

Je considère et d'ailleurs je confirme que ces évolutions sont salutaires car la situation est tout simplement mais insupportable pour nos éleveurs. Les chiffres sont parlants, vous les connaissez. Plus de 10 % d'attaque et plus de 15 % de victimes en 1 an.

Alors, êtes-vous prêt à nous accompagner pour aller encore plus loin dans la protection des troupeaux, tout en sécurisant les éleveurs à la suite de nos rapporteurs de la mission. pastoralisme ici Jean-Marc Boyer notamment et oui voilà je salue d'ailleurs la création par un amendement du gouvernement d'un article dédié au moyens des lieutenants de Louvet qui à titre bénévole réalise la majorité des tirs de défense. Alors madame la ministre quel moyen concret entendez-vous le rapporter ?

Et j'aurai une autre question. L'autre question, c'est vous annoncez que je vais réintégrer en tant que rapporteur dans la loi l'article 2 loomb qui a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Cet article 2 est fondamental.

C'est une proposition que qui sera faite, qui sera plus encadrée, plus précise, mieux comprise. Vous avez dit que c'était une loi d'urgence. qui dit urgence dit qu'il faut intégrer de la manière la plus précise et la plus rapide ce dont l'agriculture souffre depuis des années et pour lequel depuis des années on fait des engagements qui aujourd'hui ne sont pas tenus mais qui vont être tenus grâce à vous dans la loi que nous allons voter.

L'urgence c'est d'éviter la fermeture d'usine. L'urgence, c'est d'éviter la fermeture ou la suppression d'un certains débouchés, de trouver des solutions inexistantes aujourd'hui, qui sont inexistantes aujourd'hui et pour lequel nous devons trouver, œuvrer, financer et donner la possibilité et la liberté justement d'utiliser les produits qui sont dans l'article 2. Voilà, ce sont des solutions concrètes, vous l'avez dit tout à l'heure, c'est éviter de fragiliser les revenus, c'est bien au contraire de pouvoir les développer, les encourager parce que les ambitions des agriculteurs aujourd'hui sont à rebour et qu'il faut tout faire pour tout de suite, je dirais, dans grâce à cette loi, que nous puissions les remettre d'apom sur la bonne voie, sur le bon chemin avec un fil rouge qui soit efficace.

Merci. Merci madame la présidente, madame la ministre, cher Annie Jeunev, madame la présidente, monsieur le président, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, je suis très heureux de pouvoir vous entendre sur ce projet de loi cet après-midi qui nous occupe depuis plusieurs semaines et qui euh et qui est très attendu par nos agriculteurs sur le terrain. J'aimerais vous interroger plus particulièrement sur son titre 4 relatif aux relations commerciales qui fait l'objet donc qui a fait l'objet d'un vif débat à l'Assemblée nationale et j'allais dire de très fortes modification.

Tout d'abord, l'article 19 qui concerne la contractualisation à Montre les producteurs et les premiers acheteurs. En effet, il vise à renforcer la contractualisation am, inciter à l'utilisation des indicateurs de référence et sanctionner les contournements des organisations de producteurs et des associations d'organisation de producteurs pour rééquilibrer les relations au profit des producteurs qui sont très atomisés pour certains. à l'issue des débats à l'Assemblée nationale.

Toutefois, l'article a presque doublé de volume, a été profondément modifié, dénaturé. Des dispositions qui nous paraissent aujourd'hui très problématiques, voire contradictoire, ont été adoptés. Je veux bien sûr parler de l'instauration euh du prix plancher qui pourrait être en théorie louable dans ses intentions, mais qui entraînerait des effets pervers évidents ou encore de la liste à l'aprèsver des critères qui doivent être pris en compte dans les indicateurs servants à déterminer les prix et qui sont quasiment inapplicables.

Les prix administrés, madame la ministre, n'existe pas. Par contre, nous pouvons travailler à créer les conditions d'accord gagnant gagnant qui s'inscrivent dans le temps et c'est ce que nous allons nous souhaitons essayer de de construire. Madame la ministre, quel regard portez-vous sur les modifications assembble apporté à l'Assemblée nationale et qu'attendez-vous de de à cet égard du débat au Sénat ?

Je voudrais aussi vous interroger sur l'article 12 bis. Que pensez-vous de réduire de 2 mois la négociation commerciale pour les PME ? Cela reviendra à maintenir la date du 1er février pour les PME et du 1er mars pour toutes les autres entreprises.

C'est une demande, c'est assez rare, soutenu par les PME, par le ministère des des petites et moyennes entreprises, mais également la la distribution n'y était pas opposée. C'est assez rare. Je souhaiterais revenir quelques instants sur l'article 19 quater.

Quelle est votre appréciation quant à la poursuite de l'expérimentation de l'article 9 de la loi des crosailles ? Quant à moi, je souhaite le réintroduire. Et enfin, concernant l'article 21, j'envisage de rétablir les dispositions initiales du texte de poursuivre l'expérimentation existante concernant les tunnels de prix afin de permettre à de nouvelles filières d'y accéder.

Et que pensez-vous du déclenchement de l'expérimentation de le conditionner à un avis conforme préalable des interprofession ? Merci madame. Merci.

Je vais donner la parole à Bernard Pilfer. Merci euh président. Madame la voilà je donc je recommande madame la ministre madames et monsieurs les président euh mes chers collègues rapporteurs, mesdames messieurs, madame l'aniste, tout d'abord je vous remercie comme ça a été indiqué par mes collègues de votre présence ici.

C'est important pour nous de pouvoir vous écout vous écouter. Je formulerai deux questions qui ressortent nettement à ce stade de mes échanges, notamment avec les associations d'élus locaux qui sont aussi partie prenante dans la problématique de l'eau. Ma première question concerne l'article 8 qui traite de la la gestion quantitative de l'eau et de la protection des points de prélèvement d'eau potable prioritaire.

L'article 8 dans un objectif de clarification des responsabilités de l'État sur ce point transfère par défaut la responsabilité d'intervention du 1er et 2è niveau aux collectivités. Selon les chiffres que m'a communiqué l'association des maires de France, l'expansion de ces responsabilités concernera 9000 communes, 1500 EPCI et 10600 services d'eau potable, soit plus de 20000 entités publiques locales. Je note qu'une compensation financière est prévue par le texte et que selon la philosophie globale du nouveau dispositif, la majorité de ces collectivités pourraient prétendre à une exonération de leur nouvelle responsabilité.

Ma première question est la suivante. En ce qui concerne ce défi stratégique et de plus colossal de la protection de l'eau potable, pouvez-vous indiquer plus précisément la manière dont le gouvernement entend accompagner les collectivités territoriales sur le plan financier mais également sur le plan technique, méthodologique, administratif et opérationnel. Mon autre question porte plus généralement sur l'ensemble du volet du texte relatif à l'eau qu'il s'agisse de sa gestion quantitative comme de sa gestion qualitative.

Et vous parliez que on était peut-être pas au dernier texte, je pense que ça n'est pas au dernier texte. La dernière grande loi sur l'eau remonte à 2006. Bien entendu, l'objet du projet de loi que nous examinons actuellement n'est pas d'englober tous les enjeux de la gestion de l'eau, mais seulement d'apporter à court terme des solutions rapides au monde agricole et je conviens parfaitement.

Je souhaiterais toutefois vous relayer la la question de mes interlocuteurs dans les associations d'élus locaux. Nous sommes la chambre des collectivités qui pourrait également s'adresser à votre collègue Monique Barbu, ministre de la transition écologique. À quand une vraie loi sur l'eau et comment concevez-vous la place du monde agricole au sein de cette réflexion à conduire à moyen et long terme ?

Voilà. Madame la ministre, nous vous laissons la parole pour répondre à nos trois rapporteurs puisque un dans le 4e voilà a déjà toutes les réponses. Bien.

Alors, tout d'abord à la question de du s monsieur le sénateur Pierre Cupers. Pourquoi le loup est lui seul ? Alors que nous le savons, nous avons vous avez parlé de de l'ours, on peut parler du corps mor, du choua des tours, du lynx.

Oui, le corps [grognement] morant, je suis d'accord, ce serait bien parce que les pissicultures souffrent beaucoup. Il y a beaucoup de production qui souffrent de prédation d'espèces protégées. Alors, pourquoi le loup ?

D'abord, vous le savez bien si c'est une loi d'urgence. Une loi d'urgence va se concentrer sur quelques objets. Elle n'a pas la prétention de tout embrasser. [grognement] Il se fait que le loup vient de vivre dans un passé récent un déclassement, enfin une modification de son classement plus exactement d'espèces strictement protégées.

Il est devenu une espèce protégée. Et donc cette ce changement de statut emporte des modifications dans le droit français. qui plaide en faveur d'une singularité du loup.

J'ajoute que les effets aujourd'hui sont considérables. Comme l'a dit la présidente Estrosisson, aujourd'hui presque tout le territoire national est concerné, y compris dans des territoires où il n'était pas dans l'ouest de la France. C'est donc devenu un problème national et une des dernières visites de terrain que j'ai fait sur ce sujet, permettez-moi d'en dire quelques mot en Haute Marne. 2023 un loup. 2024 le couple 2025 sept ont survécus 2023 z0 prédation 2025 850 victimes 2025 pas une seule installation d'un jeune en élevage au vin en haut marm voilà le résumé en quelques chiffres et quelques mots de l'effet de la prédation du loup.

Alors, la gestion du loup se fait de deux façons. Elle se fait par arrêter à la main des deux ministres parce que je vous rappelle que le ministère de la transition écologique a la responsabilité des espèces protégées. Et dans la mesure où ça touche l'activité agricole, nous sommes, si je puis dire, cogestionnair et je je voulais vous dire qu'elle se fait par arrêter, mais que nous avons souhaité y faire figurer des éléments dans la loi.

D'abord pour rappeler que le loup est une espèce protégée. Ensuite, que sa gestion est nationale. J'entends certains me dire il y a plus de loup ici, il y a plus de loup là, il y a les fronts de colonisation, il y a les territoires historiques.

Si on commence à approcher les choses par territoire, on va mettre les territoires en compétition les uns avec les autres sur la gestion du loup. C'est ingérable. C'est donc une gestion nationale.

Mais deux mesures sont intervenues dans ce texte de loi et une mesure indispensable qu'il fallait conserver. La première mesure, c'est de rappeler que la gestion du loup dépend aussi du niveau de prédation. Lorsque le 24 décembre, on me téléphone 2025 pour me dire madame la ministre, un représentant des agriculteurs, on on est au bord du drame tellement on a de prédation. s'il vous plaît.

C'est c'est assez difficile, pardonnez-moi. Euh j'appelle la préfete coordinatrice du loup et je lui dis "Madame la préfect, il faut intervenir sur ce territoire, ça ne tiendra pas, c'est le désespoir." Elle me dit "Je n'ai pas d'agent, ils sont évidemment à 24 décembre." Bon, elle a fait ses bons efforts et des la brigade d'intervention, la brigade mobile d'intervention est intervenue.

Ils sont restés 15 jours, ils n'ont pas tiré un seul loup. Ils sont revenus et le dernier jour de leur présence, ils ont réussi à tirer un loup parce qu'en zone bocagère, c'est très compliqué. C'est vous dire à quel point la situation sur certains territoires est devenue extrêmement douloureuse.

Ça me plaide en faveur d'un traitement prioritaire du loup. La deuxième mesure dans ce texte de loi, c'est une mesure née d'un amendement de la députée des Alpes de Hautes Alpes de des Alp de Haute Savoie, pardon, Émilie Bonivard qui a introduit une mesure très intéressante. Aujourd'hui, on raisonne par plafond.

Avec ma collègue Monique Barbu, on a rehaussé ce plafond. C'est + 19, c'est 21. Possiblement + 2.

Borne basse aujourd'hui, hier 19. Borne haute aujourd'hui possiblement 23. Et on a mais on n pas de on avait pas de plancher.

La loi fixe comme principe du plancher non pas un chiffre parce que si on met un chiffre je vous dis que on va au devant de grandes difficultés mais le principe de l'état de conservation de l'espèce. Le plancher, c'est l'état de conservation de l'espèce parce que c'est ainsi la réglementation européenne sous laquelle nous sommes fixe le principe d'un bon état de conservation de l'espèce. Après, on verra à quoi correspond ce bon état de conservation de l'espèce.

Et enfin, l'article introduit confirme une mesure très importante, la nonpréabilité des bovins pour les mettre à égalité de traitement avec les ovins et les caprins. Voilà pourquoi le loup. Alors sur l'ours, monsieur le sénateur Cupers, je voulais vous dire que le gouvernement, même si l'ours n'est pas traité dans ce texte de loi, vient de prendre un arrêté qui facilite les tirs des farouchements sur l'ours. et mon ministère vient de financer à nouveau le l'envoi de cabane pour protéger les bergers qui eux-mêmes protègent les élevages sur l'acétamipride euh sur l'acétamide, je ne sais pas si on ouvre le débat maintenant.

C'est vous qui voyez les essay [rires] [souffle coupé] et je ne je ne veux pas me dérober. Bon, cette question, elle a été examinée dans la loi visant à lever les entraves portées par trois sénateurs, trois rapporteurs aujourd'hui présents à nouveau. Cette disposition avait été adoptée, je tiens à le rappeler, elle a été adoptée, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel non pas sur le fond, mais sur les modalités d'usage.

Le Sénat a soumis au Conseil d'État une deuxème version et le Conseil d'État a apporté un certain nombre de correctifs. Il appartient au Sénat d'en décider. Le gouvernement a la position suivante.

Chacun connaît la position qui est la mienne. Je l'ai défendu sur la question des surtranspositions. Pour autant, le gouvernement considère que la réintroduction de la question de l'instamiprite dans ce véhicule législatif n'est pas souhaitable en ce sens que sur une question aussi débattue que l'amipride, la la réinstauration de l'astamipride emporte des débats qui peuvent compromettre l'adoption de ce texte à laquelle le gouvernement est attaché.

Vous avez un véhicule législatif. Vous avez un véhicule législatif qui n'a pas été encore examiné par votre assemblée qui va l'être peut-être sauf si vous décidez de réintroduire cette disposition dans le texte de loi. Il appartiendra aux uns et aux autres de juger en opportunité du bon véhicule législatif.

Donc voilà ce que je peux dire à ce stade. Monsieur le député, rapporteur Franck Menonville, monsieur le sénateur, sur l'article sur l'article 19, pardonnez-moi, je rappelle que l'article 19 interdit le contournement des organisations de producteurs. Je pense que l'organisation de producteurs est une bonne chose et qu'il faut les protéger, les renforcer.

Il prévoyait une durée maximale de 4 mois de négociation entre l'agriculteur et l'acheteur pour éviter des négociations interminable qui dégradent le le débat et puis qui fixe euh qui précise que les indicateurs de coût de production doivent servir de référence que ce doit être ceux des interprofessions, sauf si les deux parties décident d'un autre d'un autre indicateur. On est dans un pays de liberté, dans un pays où les contrats se discutent, se se dessinent. Et donc je ne suis pas favorable au prix planché qui rigidifie, qui administre un prix.

Il faut laisser de la liberté à la possibilité de contractualisation euh sur le déclenchement de l'expérimentation, sujet qui sera débattu dans l'article 21. Là, c'est une question dont il faudra sérieusement discuter. Moi, je considère que tous ceux qui veulent que on rigidifie la borne basse par un prix plancher, la borne haute par un prix administré de sortie et entre les deux une construction du prix euh et et que euh si les interprofessions ne se mettent pas d'accord, ce soit le ministre qui décide. est à double titre une mauvaise idée.

Je ne suis pas favorable à la rigidification de la borne basse. Je ne suis pas favorable à la rigidification de la borne haute. On n'est pas dans un pays où l'économie est administrée par l'État.

Elle l' déjà bien assez souvent. D'autre part, il faut toujours considérer qu'une loi survit à son ministre et que quand on légifère, on légifère au-delà de soi et que par conséquent euh ce qui peut paraître à certains une bonne idée peut se révéler une très mauvaise idée de main et réciproquement. Par conséquent, je pense qu'il n'est pas je vous donne mon avis, après vous en débattrez, mais voilà le l'avis qui est le mien, monsieur le sénateur Menonville, monsieur le sénateur Bernard Pilfer sur les articles de l'eau.

En gros, il y a une philosophie qualitatif quantitatif. Le quantitatif, pourquoi est-ce qu'on traite trois articles traitent sur le quantitatif ? Je pense qu'on y reviendra dans les questions.

Je vais pas m'apesantir pour pas allonger le préambule. En France, on irrigue très peu. 7 % des terres sont irriguées et on va être touché et on est touché déjà par le réchauffement climatique qui compromet la production agricole dans de très nombreux territoires.

Je rappelle qu'en Espagne qui n'est pas notre modèle pour autant on irrigue 50 % des terres. Je précise que ce n'est pas notre modèle. Le modèle français, c'est du stockage quand l'eau est abondante pour les temps où l'eau manquera.

C'est d'ailleurs une disposition adoptée dans la loi du plombonville. Dans les zones de stress hydrique, l'eau est d'intérêt général majeur. Bah oui, parce que sans eu, il y a pas de production. mais un stockage intelligent qui ne se réduit pas au mégabassines que je n'appelle pas mégabassine mais réserve de substitution parce que c'est le terme que que l'administration que l'État français lui donne.

Parce que dès qu'on parle de méga bassin et de méga poulailler, on ferme le débat circuler, il y a plus rien à voir. Les idéologies s'affrontent et on peut plus discuter. Discutons de l'opportunité de stocker raisonnablement de l'eau.

Discutons-en entre gens de bonne volonté pour nos agriculteurs. Donc il y a la question de la quantité, il faut faciliter aujourd'hui. Vous avez des recours dans tous les sens qui empêchent, qui bloquent, y compris des projets raisonnables et ce n'est pas ce n'est pas sain de rester sur ces situations de blocage.

Et puis vous avez l'aspect qualitatif. Le premier ministre a été très clair. On libère de la capacité de stockage mais on est exigeant sur la qualité.

C'est l'équilibre qui a été préconisé qui est préconisé par le gouvernement. sur la qualité, il y a des captages prioritaires. Des captages prioritaires parce que le niveau de dégradation des aires de captage implique que l'on n'agisse et ce sera la main du préfet selon les des préconisations que le préfet garant l'intérêt général sera à même d'arbitrer avec les différentes parties, les collectivités locales, les acteurs économiques. [toux] Tout en rappelant quand même, mesdames et messieurs les sénateurs, que les agriculteurs ne sont pas les seuls à avoir un impact sur l'environnement.

Chacun de nous a un impact sur l'environnement dans la façon dont il vit l'industrie aussi. À quand une vraie loi sur l'eau ? On me dit à quand une vraie loi sur le foncier ?

Petit pas ou grande réforme à venir ? Je voulais le juge. Merci madame la ministre.

Nous allons ouvrir les questions à l'ensemble de nos commissaires 3 en alternant entre la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire, même si pour l'instant il semblerait que les questions soient plus nombreuses du côté de la commission des affaires économiques. On commence avec Jean-Marc Boyer. Oui, merci madame la présidente.

Madame la ministre, comme cela a été dit tout à l'heure, nous avons conduit avec mes collègues Imblanven et euh Stanion une mission sur l'avenir du pastoralisme. Nous avons désére les problèmes liés aux fonciers, à l'eau et cetera qui ont déjà été présentés par mon collègue Pierre Cupers, nous avons présenté plusieurs recommandations concernant la prédation et la présence du lot. Alors, vous en avez parlé euh euh tout à l'heure de manière très très complète.

Je voudrais euh rajouter quelques petite chose. Donc, on regarde la présence du loup de plus important, de plus en plus importante, cinq départements étaient concernés il y a quelques années pour la présence du loup. Aujourd'hui, c'est 65 départements qui sont concernés.

Et donc le constat c'est qu'il y a une population de loup de plus en plus importante et des surtout des prédations de plus en plus importantes. Alors il s'agit pas dans nos proposition d'exterminer le loup mais de réguler raisonnablement. Je peux pas se méprendre sur les les propositions que nous avons pu faire.

Pardon le micro parce que ça faut que je parle plus loin. Merci. donc euh de réguler raisonnablement en conservant un seuil de préservation comme vous l'avez dit.

Et d'après le Muséum d'histoire naturelle, nous sommes sur une un seuil, j'ai bien compris que vous vouliez pas parler de seuil, mais il y a quand même un seuil qui est donné de 500 lour reproducteurs. Donc les différentes mesures que nous vous avons proposé, je vais faire très vite, la prise en charge de 20 % du reste à payer pour les éleveurs pour les mesures de protection, assoublir les règles d'utilisation des tirs avec les lunettes à visé thermique. le statut des des lieutenants de glovétrie, le rôle des fédérations de chasseurs pour le comptage des loups parce qu'aujourd'hui il y a une incertitude totale sur le nombre de loups qu'il y a sur le territoire français entre l'OFB et les ce que peuvent nous dire les les éleveurs et que nous avons pu rencontrer.

Et enfin un point important, le statut du berger. Mais la proposition et la mesure la plus forte que nous avons euh que nous que nous avons proposé, c'est le déclassement du loup d'espèce protégées en espèce non protégées. Alors, je sais que ça provoque euh certaines réticences car le loup aujourd'hui n'est plus une espèce menacée, contrairement elle pouvait l'être il y a encore quelques années.

Alors aujourd'hui, plus que la préservation du loup, c'est aussi le bien-être des éleveurs qui nous importe. Et on vous le savez, madame la ministre, vous l'avez dit, il y a un impact psychologique très important sur les éleveurs avec une des situations d'angoisse, d'insécurité permanente et je pense qu'il faut que nous allions plus loin dans les démarches qui sont entreprises aujourd'hui au niveau de la protection du lot. Euh le je sais très bien que euh la directive habitat au niveau européen ainsi que la convention de Bern eux qui régissent le classement des espèces protégées.

Mais aujourd'hui, quelle démarche, quelle pression peut exercer la ministre d'agriculture française avec ses collègues des autres pays européens sur la législation européenne pour aboutir à cette proposition de déclassement du lot en protégé, en non protégé. Je précise que la commission économique a approuvé à l'unanimité, moins une abstention les conclusions de notre rapport. Je vous remercie.

La parole est à Saï Omar Wali. Ouis. Merci monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente, euh monsieurs, madame le rapporteurs, mes chers collègues, moi je veux pas parler de loup parce que il y en a pas maillotte ni d'ours, mais je vais parler plutôt de l'eau.

Peut-être que ça viendra un jour. Madame la ministre, le gouvernement a arrêté son choix de site du site de construction de nouvel aéroport à Mayotte sur le site de Buyunim Tsangami. Entériné par la promulgation de la loi du 11 août 2025 de programmation pour la reconstruction de Mayottes.

Le futur aéroport devrait être sorti de terre à l'horizon 2036. Dans une récente interview accordée au médias de Mayotte, madame la ministre des autres mères a annoncé que le comité technique locaux s'organise actuellement pour traiter des enjeux fonciers, agricoles et écologiques liés au projet. En effet, ces enjeux ne sont pas négligeables dans la mesure où le site constitue le grunier agricole de Mayotte.

Pour les agriculteurs maoré l'accès au foncier est doré déjà très difficile alors même que le projet de construction de l'aéroport prévoit de s'étendre sur 300 hectares de foncier agricole sur une île qui ne fait que 374 km². Le chercheur océanographe Bernard Thomassin, spécialiste de Mayotte, alerte notamment sur la menace qui pèse sur trois nappes fréatiques situé sur le site sous le site. La bétonisation du sol entraînera la surpression de ce que scientifiquement qualifié de très belles impluvient alors que le territoire et ces cultures souffrent déjà d'une punurite chronique d'eau.

On n pas d'eau à Mayotte pendant plusieurs jours. Madame la ministre, comment le gouvernement, c'est ma question, entend-il, soutenir le développement de la filière agricole Mauraise inscrite parmi les principaux objectifs de la loi de reconstruction de l'île qui risque d'être mise à mal par ces nouvelles cette nouvelle infrastructure. Je vous remercie.

Merci. Dernière intervention pour cette série trois questions avec Daniel Gremier. Oui, merci madame la présidente, monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, déjà un un constat, l'ancre est à peine ressué de l'ancien texte de loi d'orientation puisque nous avons un/ers de son application qui est effective, qu'on est déjà dans un nouveau texte de loi d'urgence agricole.

Si je place le décor, c'est parce qu'effectivement des textes qui se succèdent à une vitesse aussi rapide peuvent aussi interroger. Dans le texte tel qui nous vient de l'Assemblée nationale, il y a un point sur lequel je pense qu'il est nécessaire, madame la ministre, de mettre les choses à place et sur la compensation. Aujourd'hui, le sujet de la compensation, vous avez une zone humide, vous devez compenser x fois.

Vous avez une zone forestière qui passe qui est urbanisée. Vous devez compenser x fois. À tout événement, on doit compenser x fois.

Et pourtant la terre n'est pas extensible. C'est toujours la même terre agricole. Donc nous avons un sujet aujourd'hui dans nos territoires de l'appréciation de la compensation et qui est absolument majeur parce qu'on le voit avec alors je sais plus si on doit l'appeler Zan ou je ne sais quoi mais peu importe toutes les mesures qui sont en train d'être prises aujourd'hui vont dans un certain sens mais la terre qui existe dans notre territoire elle ne change pas.

Donc il y a un point, est-ce qu'on aura le courage effectivement de mettre à plat sujet de la compensation qui peut parfois malmener les territoires et l'agriculture et la forêt dans nos territoires ? Un deuxième point, madame le ministre, jeis vraiment vous entendre, c'est sur les crises sanitaires. Depuis que vous êtes ministre, vous avez effectivement cumulé, pas eu la chance de ça a pas été un long fluff tranquille, vous avez dû euh gérer x crise sanitaire.

On le sait, si on reprend l'histoire de l'agriculture, elles ont toujours existé, elles sont selon les décennies à des rythmes plus ou moins important mais on constate une certaine accélération de ces cris sanitaires. Et là encore, madame la ministre, je pense qu'il y a un point essentiel qui sur lequel il faut qu'on revienne. On a perdu la lisibilité de l'action à la fois de l'Union européenne et de l'État qui doit être majeure sur la sécurité sanitaire et sur les crises sanitaires. combien de fois ces crises sont gérées et complétées par des mesures des collectivités alors que c'est pas leur mission, c'est le rôle de l'Europe, c'est le rôle de l'État sur sa politique sanitaire.

Donc là encore, je pense qu'il est il serait intéressant parce que vous avez le courage de l'aborder. Je vous en félicite parce que je crois que c'était nécessaire mais là encore faut peut-être aller au bout et reposer et que chacun assume ses responsabilités. L'autre point sur les crises sur l'article 19 sur la mise en marché.

Ah, je crois qu'il faut enfin je donne mon point de vue, je pense madame la ministre, plus nous allons bricoler, moins nous allons nous y retrouver. Et aujourd'hui non mais c'est le constat de ce qui se passe et de la lisibilité de ce qui se passe en France par rapport à ce qui se passe dans les autres pays d'Union européenne qui sont avec les mêmes je dirais règles de marché les mêmes pas forcément les mêmes règles de production. C'est pour ça que dans cette ce texte, il est essentiel effectivement d'avancer et je pense madame la ministre ayant le courage là encore lorsqu'on vendu alimentaire, il y a de la MPA, il y a de la MPI, mais lorsqu'on négocie un produit alimentaire qui sera sur le marché, c'est le global.

On négocie pas de la MPA, on négocie pas de la MPI, on négocie un prix final qui est acheté par le distributeur et qui sera acheté ensuite acheté et payé par le consommateur qu'il faut pas oublier. Donc là encore sur le dossier des relations commerciales, alors il y a le prix plancher, je partage le point de vue, le prix tunnel, je suis très dubitatif, je vous cache pas. Et je pense qu'aujourd'hui il y a un vrai sujet de relation commerciale et que est-ce qu'on a le courage de repasser de reparler de la LME ou pas ?

Et ma dernière question, elle est simple, elle revient à mon introduction. Est-ce que vous considérez que ce texte est un texte qui va armer l'agriculture française, les entreprises agroalimentaire française pour les consommateurs français notamment face à la nouvelle politique européenne qui va mettre une grande une grosse dose de renationalisation. Et là encore de votre réponse parce qu'on voit bien quand même la fragilité dans laquelle on se trouve par rapport à nos autres pays européens en matière agricole.

Est-ce que c'est effectivement le point final de l'armement de l'agriculture française dans cette nouvelle perspective qui est à nos portes aujourd'hui et qui va être tracé pour des années futures ? Merci. Merci madame la présidente.

Monsieur le sénateur Jean-Marc Boyer. D'abord ce chiffre de 500 reproducteurs, on l'a entendu beaucoup dans le débat. C'est un chiffre qui a été donné dans le passé.

Alors, faut bien considérer que c'est 500 mâles reproducteurs. Ça ne prend pas en compte les femelles et les petits. Euh, j'ai rencontré le Muséum d'histoire naturelle qui est un des organismes référents pour avoir j'en suis pas sortie en ayant les idées beaucoup plus claires.

Je veux dire par là que en dépit de la qualité de l'interlocutrice que j'ai entendue, elle est pas sortie de mon bureau en m'ayant dit voilà il faut tant de tant de loup. Mais dès lors qu'on aborde le chiffre, on peut avoir des chiffres très importants aux yeux de certains organismes pour garantir le bon état de conservation de l'espèce. C'est la raison pour laquelle si on commence à aller dans les chiffres, on aura 500, on aura jusqu'à 5000 pour certains.

Donc j'ai préférer moi donner un avis favorable. C'est peut-être un des seuls domaines sur lesquels on n pas été tout à fait en phase avec ma collègue de la transition écologique que s'agissant du loup. Euh moi, j'ai considéré que l'introduction dans la loi d'un seuil bas qui est l'état, le bon état de conservation de l'espèce ouvrait la voie à la notion de plancher euh sur les lunettes thermiques.

Alors là, bon, les lunettes thermiques, c'est une disposition qui a été adoptée par l'Assemblée nationale contre la vie de mon collègue du ministère la transition écologique. Considérant qu'il y avait là possiblement un danger pour la population, vous aurez à y à arbitrer sur enfin je vous aurai à dire si vous conservez ou non cette mesure puis on verra bien ce qu'il en ce qu'il en sera sur le rôle des chasseurs dans le comptage, ils sont déjà sollicités les chasseurs. Ils le sont déjà et ils ont une fine connaissance du terrain et ils ont aussi leur propre expertise à apporter, je suis d'accord avec vous sur le déclassement du loup.

Alors moi je vais vous dire quand j'ai commencé à travailler comme parlementaire sur cette question du statut du loup quand j'étais présidente de l'anem, ça paraissait une mesure impossible à atteindre. On disait c'est pas possible. Je me souviens d'une délégation que j'avais conduite à l'Union européenne où on me disait non, le loup doit demeurer une espèce strictement protégée.

Mais il y a eu tellement de problèmes dans tous les pays européens qu'on a fini par y arriver. Moi, je vous dis pas que demain le loup ne deviendra pas une espèce chassable, mais je veux dire, vous pouvez le décréter ici au Sénat français. Vous savez bien que euh en l'état actuel des choses, ça n'est pas le seul Parlement français qui a la main.

C'est évidemment au niveau européen que les choses que les choses se décideront. Ça coûte cher de se protéger du loup. Je suis d'accord avec vous.

Ça coûte très cher. Ça coûte 40 millions. J'aimerais mieux pouvoir les utiliser autrement.

Mais il se fait que il faut aider les éleveurs à se protéger et c'est très difficile. J'ai vu des choses ingénieuse pensées par les éleveurs et qui pourtant euh sont déjoués par l'extraordinaire intelligence de cette espèce qui est le loup. Monsieur Saï Omar Wali, je sais pas si on prononce bien comme ça.

Monsieur le sénateur, je vous en prie. Je suis allée à Mayotte et j'ai entendu parler de grande terre et de petite terr et j'ai entendu parler du projet d'aéroport et j'ai entendu les craintes des agriculteurs maoris qui vont perdre de la terre agricole eux qui en ont tant besoin pour leur approvisionnement local. Alors ils ont aussi besoin du désenclavement.

C'est ça qui rend ce débat extrêmement difficile. Dans ce texte de loi, j'ai eu à cœur de protéger la terre agricole. Je vous ai parlé de la lutte contre le contournement de la safaire.

Je voudrais vous parler aussi de la compensation et ça croise la question qui a été posée par Daniel Gremillet. La compensation, on vit une situation d'une totale injustice dans notre pays. Il y a un projet d'aménagement, à l'ottissement, une zone d'activité.

Il faut compenser. D'abord, il y a une compensation parce qu'on on prend de la terre agricole. Première perte et en plus on doit compenser sur quoi ?

Pas sur la forêt, sur la terre agricole. Double peine. Et en plus, on n'est pas compensé financièrement puisque la compensation collective, elle est pas obligatoire.

Dans ce texte, je la rends obligatoire. Un porteur de projet devra faire une étude d'impact agricole et compenser par la compensation collective financièrement. Et en plus, j'introduis une mesure d'une compensation sur des terres non agricoles.

Ça peut être d'ancienne carrière, ça peut être des terres délaissées ou peut faire-il. Ça suppose d'aller chercher la compensation plus loin qu'en proximité parce que sinon c'est pas possible. On prend toujours sur la terre agricole.

Parlons des EDNT. L'exploitation agricole préexiste. Un aménageur arrive.

C'est sur la terre agricole qu'on va faire peser les contraintes de l'aménagement d'un nouveau projet ? C'est complètement injuste. Donc c'est sur le parcellaire de l'aménageur que se prendra la Znts.

Voilà. Donc je peux vous dire que sur cette question du foncier, alors bien sûr on me dit il faut une grande loi foncière mais moi ce qui est pris n'est plus à prendre monsieur le sénateur. C'est ma philosophie.

Si j'attends de faire une grande loi foncière et une grande loi sur l'eau, je ne serai plus ministre et vous ne serez peut-être plus sénateur qu'on aura pas vu arriver ces grandes lois. Le PJL, monsieur le sénateur, s'applique à Mayotte mais évidemment le parcellaire est considérable. 300 hectares, c'est considérable et des terres fertiles.

Et c'est une île. Donc le parcellaire le le le la le le le la question foncière est évidemment beaucoup plus difficile. Donc c'est une réponse imparfaite que je vous fais je vous prie de m'en excuser mais cette question doit être au cœur de la discussion de l'aéroport qui sera aménagé sur Petite Terre.

Moi j'aurais souhaité que ça soit Petite Terre mais Oui, en grande terre pardon. Voilà. Vous auriez souhaité que ce soit en petite terre ?

Oui, c'est sur grande Terre effectivement. Pardonnez-moi. Monsieur le sénateur Gremier.

Alors, d'abord sur l'application des lois. Vous êtes bien sévère. Vous êtes bien sévère puisque sur Ben oui, c'est un mauvais procès qui m'est fait.

Moi, je veux bien qu'on aille plus vite, hein. Mais arrêtez de mettre des consultations publiques dans tous les sens. déterminons que ne ne doivent plus la consultation, certaines consultations publiques.

Mesdames et messieurs les sénateurs, c'est 30000 contributions. 300 contributions qu'il faut dépouiller, qu'il faut synthétiser. Vous imaginez le temps, il faut consulter le Conseil d'État, il faut consulter tel organisme puis tel autre, toutes dispositions qui sont rajoutées dans la loi.

Voilà. Non mais je je suis ici au Sénat, je dis le Sénat mais j'ai dit la même chose aux députés. Moi je fais pas le c'est c'est pas le jugement de Salomon que je suis en train de faire.

Je vous dis simplement qu'il y a des exigences auxquelles je souscris et j'en ajoute une autre. c'est que lorsque l'on consulte et c'est plutôt ma tendance les professionnels, mettre d'accord des professionnel sur certains sujets difficiles relèvent souvent d'un parcours du combattant. Bon, cela étant cela étant fin juin, la loi d'orientation agricole sera effective à 92 %.

La loi dite du plomb Menonville 71 % fin juin pour la partie qui n'est pas d'application directe. Je rappelle que la moitié de la loi est d'application directe parce que l'indicateur le compteur du de l'Assemblée nationale c'est uniquement les décrets. Il y a pas que des décrets dans une loi, il y a des applications directes et la loi Fugi est à 100 %.

Donc voilà, je pense qu'on n'est pas si mauvais que cela. Euh je crois que j'ai fait le tour. Alors nous continuons avec Ah oui, j'avais pardonnez-moi, madame la présidente.

Sur le sanitaire, l'ordonnance l'ordonnance de l'article 15 clarifie les responsabilités entre l'État et les pros sur la lutte, la surveillance, la prévention, la gouvernance, le financement et préparer le sanitaire de demain. Euh vous avez raison de rappeler, je vous en remercie, que l'année les deux années ont été rudes. Ce qui s'est joué dans cette affaire, c'est deux choses.

D'abord, et je veux le rappeler, une doctrine sanitaire solide établi depuis 70 ans en France qui nous vaut le respect des pays étrangers. Pourquoi croyez-vous qu'on a pu reprendre les exportations ? Parce que les pays ont confiance en nous.

Donc le premier enjeu, c'était de conserver la confiance de nos partenaires et de ne pas refermer, de remettre sous cloche la France entière. Là, nous pourrions tous pleurer, hein. Et deuxièmement, l'enjeu, c'était de préserver le cheptel Bovin. 16 millions et demi de bêtes, 3500 bêtes tué, 0,02 % du septel qu'on ne me dise pas que la stratégie n'a pas fonctionné.

Merci madame la ministre. On continue avec Jean-Claude Tissau. Merci madame la présidente, monsieur le président, madame la ministre.

Je pourrais presque commencer mon propos comme l'a fait Laurent Duplom tellement je vais connaître vos réponses madame la ministre mais je je suis opiniatre donc je vais quand même vous les poser. Donc à mon tour de de m'exprimer très brièvement sur ce texte que vous proposez avec bien entendu les modifications issues de l'Assemblée issu de l'examen à l'Assemblée nationale un projet de loi d'urgence donc et à la lecture de ce texte je me permets de me demander si les urgences du monde agricole ont été correctement identifiées. Alors certes, quel quelques dispositions présentes dans le texte nous permettront des débats essentiels.

Je pense aux outils de rééquilibrage des relations commercial, mais même si je regrette encore une fois que vous ne proposiez pas d'aller plus loin et d'avancer concrètement sur la question du revenu agricole qui elle est la var la véritable urgence du monde agricole revendiquée par les la majorité des des des agriculteurs au printemps 2024 et 2025. Pour le reste, je crains que mon groupe ne trouve guerre de points de satisfaction et comme à l'accoutumé, nous nous opposerons frontalement à tous les reculs tous les reculs environnementaux et sociétaux. C'est à la madame la ministre que je m'adresse.

Chers collègues, nous défendrons un modèle agricole différent de celui que vous nous vendez collectivement comme le solble depuis maintenant nombreuses années. Et j'étais encore hier soir pour préparer ce texte euh qui va arriver à à au Sénat dans mon département au côté de paysans en bio qui font de leur collectif une force sans produits phyux, sans accaparement des ressources, avec des circuits courts simplement avec une volonté de faire différemment et de faire bien. Or, ce que vous nous proposez, madame la ministre, depuis plusieurs mois, c'est une dérégulation déguisée en simplification et ce au détriment d'une large partie des paysans et surtout au détriment de l'environnement.

Donc mes questions sont les suivantes. Madame la ministre sur la thématique de l'eau. Vous aviez annoncé avec ce texte vouloir apaiser pour en finir avec la guerre de l'eau.

C'était vos propos. Dans la rédaction qui nous arrive de l'Assemblée, l'article 5 fait état de diverses mesures de facilitation dans le but de créer des bassines ou mégabassines. Désolé que les noms vous conviennent pas.

Et notamment les consultations publiques rendues facultatives, la possibilité de reprise en main et pouvoir de dérogation par le préfet et cetera. [grognement] Le sentiment que l'on a, c'est celui d'un passage en force en faveur des agriculteurs irrigants. Est-ce que vous croyez vraiment que vous allez apaiser avec ces mesures madame la ministre ?

Toujours sur le volet E, la gouvernance de la ressource est malmenée. Possibilité pour le préfet de déroger aux règles du sage. Réhaussement du poids des acteurs économiques dans les commissions locales de l'eau au détriment des collectivités.

Instauration de projet de territoire pour la gestion de l'eau par le préfet. Que répondez-vous lorsqu'on vous dit que ce projet de loi remet totalement en cause la démocratie locale de l'eau ? Sur la thématique du tunnel de prix, vous en avez parlé déjà, l'article 21 qui prévoyait de généraliser l'expérimentation du tunnel de prix me paraissait particulièrement intéressante.

Les députés du bloc central l'ont supprimé et vous avez dit vouloir trouver un atterrissage. Dans quelle direction allez-vous proposer cet atterrissage ? Enfin, alors un sujet un peu urtiquant, vous l'avez dit vous-même, la problématique des produits phyux.

J'ai bien compris votre attitude, enfin l'attitude que vous allez adopter si jamais mes collègues essaient de réintroduire un article autorisant l'utilisation de la cétamiprie. En fait, ma question, elle est très simple. Vous allez devoir vous exprimer madame la ministre et donc quel avis allez-vous donner ? favorable, défavorable, sagesse, vous allez pas avoir 50 choix.

Donc votre avis nous éclairera sur votre volonté. Et puis j'ai besoin de comprendre ce que vous avez dit à propos du foncier, à propos de la safaire. J'ai pas compris dans votre propos liiminaire ce que la subtilité de votre propos.

J'ai enfin en fait, j'ai pas pas saisi quoi. Donc si vous pouvez nous dire deux mots à ce sujet-là. Merci madame la ministre.

Merci. La parole est à Guillaume Chevrelier. Merci monsieur le président, madame la présidente, dans dans l'exposé des motifs de de votre projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, vous précisez que le monde agricole exprime le besoin vital d'un renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale.

Alors dans la continuité de de ma question d'actualité de la semaine dernière qui ne concernait ni le loup, ni l'ours, ni le cormorant, ni le corbeau, mais la mouche Geomisa qui attaque nos nos semis de maïs dans mon département et au-delà des des pertes majeures pour nos fourrages, c'est un péril pour la compétitivité et surtout ça accentue la la distorsion de concurrence inacceptable pour les agriculteurs. Je vous l'ai exprimé la semaine dernière parce que nos agriculteurs français eux, ils sont privés de certains moyens de protection des cultures autorisées chez les voisins européens qui peuvent produire donc dans des conditions plus favorables. Donc à terme, c'est donc une une atteinte à notre souveraineté alimentaire.

Alors, comme vous me l'avez rappelé la semaine dernière, une dérogation annuelle existe, mais votre réponse n'a pas donné satisfaction aux agriculteurs de mon territoire puisque les dérogations se font dans des conditions d'application extrêmement restrictives et inadaptées à l'urgence du terrain. Donc c'est la raison pour laquelle les agriculteurs attendent une activation rapide et effective de ces dispositifs et surtout la mise en place comme je le proposais enfin comme il le propose de l'enveloppe dédiée par le le Fond National Agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental afin de soutenir les exploitations touchées. Donc on voit plus globalement c'est les les mesures vous évoquez la nécessité d'avoir des mesures concrètes pour nos agriculteurs. vraiment des mesures concrètes pour lutter contre ces distorsions de concurrence et assouplir les conditions de de dérogation afin de de garantir à nos agriculteurs de pouvoir produire dans de bonnes conditions.

Je voudrais aborder une deuxième thématique autour de l'eau. Selon le un rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, la France ne retient que 4,7 % du flux annuel d'eau, contrairement à l'Espagne qui est à près de 50 %. Alors moi, il s'agit pas de faire des comparaisons simplistes, mais euh je voudrais vous interroger sur votre stratégie euh de la gestion de l'eau puisque depuis une quinzaine d'années, les politiques de l'eau ont privilégié la restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques.

Et cette orientation s'est traduite notamment dans certains territoires par la suppression ou la transformation de petites retenues d'eau ancienne tel que des ouvrages type moulin ou étant. tandis que les conditions de création de nouvelles capacités de stockage restent souvent complexes. Donc dans le contexte de changement climatique, de tension hydrique récurrente et de fortes difficultés pour le monde agricole dans la question de l'équilibre entre la restauration écologique et la sécurisation des usages apparaît central.

Donc votre projet de loi comporte plusieurs articles relatifs à ces enjeux. Est-ce que vous pouvez nous indiquer si le gouvernement a obtenu des engagements du ministère de la transition écologique en faveur d'une évolution de sa doctrine actuelle afin de mieux reconnaître et soutenir les capacités de stockage de l'eau ? Je vous remercie mes chers collègues.

Je vais vous demander d'être un petit peu plus synthétique dans vos prises de parole parce que madame la ministre devra nous quitter à 18h30 et [rires] si nous voulons que tout le monde puisse poser une question, il va falloir un petit peu être plus synthétique. Pauline Martin. Alors merci madame la présidente.

Vous savez que je le suis toujours. Donc madame la ministre 5e texte agricole depuis votre arrivée. Permettez-moi d'exprimer mon inquiétude comme mon collègue Daniel Gremill.

Les agriculteurs crient leur détresse depuis bien des années avec les mêmes griefs, les mêmes propositions. Sommes-nous encore en capacité d'être efficace en un seul coup au moins en matière d'agriculture ? Deuxème message donc message reçu sur la cet ami pride.

La balle est dans notre camp. Les betteraves et les noisettes vous remerci enfin vous remercieront j'espère. Enfin, en ce qui concerne la restauration collective la et le comme pour l'eau, la MF alerte sur les charges et obligations nouvelles que ce texte fait peser ou risque de faire peser sur les collectivités, quelle garantie pouvez-vous apporter au maire ?

Merci. Bien, monsieur le sénateur Jean-Claude Tisso, merci pour vos questions. Je voudrais le dire clairement, il y a pas de recul environnemental dans cette loi.

Il n'y a pas de recul environnemental dans cette loi. Ce n'est pas une loi d'accaparement de l'eau. L'eau permet de nourrir toute la France.

Euh, vous évoquez la réunion publique. Moi, j'ai été élu locale. Vous avez été élu local.

J'ai fait une réunion publique sur la circulation parce que c'est généralement le sujet qui intéresse beaucoup les réunions publiques. J'ai compris. Ce n'est pas le lieu où s'exprime de façon paisible les sujets.

Le commissaire enquêteur, c'est une c'est une procédure tout à fait classique qui a fait ses preuves. Vous êtes en face d'un commissaire enquêteur. Vous êtes en capacité d'exprimer votre avis.

Il est recueilli, il est non mais il est en substitution la réunion publique. L'avis est recueilli, il est consigné, il sera il en sera tenu compte. Je pense que en terme de de d'expression publique, le commissaire enquêteur est mieux à même de recueillir l'expression publique que dans une réunion publique où vous le savez, [raclement de gorge][toux] vous l'avez vécu, monsieur le sénateur, il y a [raclement de gorge] deux personnes qui crient très fort et sans personnes qui se taisent.

Voilà. Donc moi, j'estime que la concertation du public n'est pas la mieux aboutie dans ces conditions-là. sur la le pouvoir de dérogation du préfet.

Je voudrais rappeler que euh le préfet et le représentant et le garant de l'intérêt général. ce n'est pas n'importe qui dans un territoire et que lorsque il estime qu'un projet est d'intérêt général dans une région où il y a un problème de de d'accès à l'eau, il peut déroger au sage pour autant que le projet ait été inscrit à un PTGE qui élu même une démarche de concertation publique. Donc la démocratie de l'eau existe, elle fonctionne par le plan de gestion territoriale de gestion de l'eau.

Le gouvernement souhaite améliorer la place des agriculteurs par voie réglementaire mais sans toucher à la loi. La loi demeure. On ne touche pas au sages simplement et vous en conviendrez avec moi.

Sur 70 personnes, il y a trois agriculteurs. Enfin, je je cite des chiffres de mémoire, mais c'est la proportion. Donc ils veulent une meilleure représentation, c'est assez légitime dans la mesure où ils sont touchés.

Je rappelle enfin que vous parlez de recul environnemental. C'est la première fois que dans un texte de loi, on évoque la question de façon opérationnelle sur de la qualité de l'eau. Aujourd'hui, vous n'avez pas de disposition qui régisse la question de la qualité de l'eau.

Donc, il n'y a pas de recul environnemental. Je tiens à le dire de la façon la plus la plus ferme. Le bio mais moi je soutiens le bio monsieur le sénateur mais il y a en réalité par le biais de toutes les aides écoonditionnées, il y a des aides au maintien qui ne s'appellent pas MAB qui ont été supprimé non par mois.

C'était dans un moment où la conversion était le le l'élément qu'on que la les politique publique voulait porter, les aides à la conversion. Je rappelle que dans le budget 2026, on approche les 800 millions, tout aide confondu pour le bio. Moi, je soutiens le bio.

C'est une des grandes grandes politiques de mon ministère et et et il a toute sa place. Mais je n'ai jamais opposé. Vous dites, ils veulent faire bien mais il y a pas tout le monde veut bien faire.

Tout le monde veut bien faire. Donc il n'y a pas de dérégulation, il n'y a pas de recul environnementaux, je tiens à le dire. Euh sur la safaire, Oui.

Puis sur le bio, je rappelle que dans le relicat des aides bio, [grognement] il y a quand même 40 millions qui sont consacrés au MAEC. Vous m'avez tous, je dis vous les parlementaires m'ont écrit à foison pour me dire "Madame la ministre, il faut rétablir les MAEC, c'est scandaleux, vous ne faites pas suffisamment pour les Mac." Bon, il y avait la version gentille, il y avait la version un peu plus euh voilà.

J'ai donné droit à votre légitime demande, notamment dans les zones intermédiaires qui souffrent beaucoup en ce moment. Donc les maques, ce sont des mesures écoonditionnées, vous en conviendrez avec moi. Et dans ces maques, je veux qu'il y ait une part une part dédiée au bio obligatoirement.

Voilà. Enfin, dernier point sur les affaires, j'ai peut-être pas été très très clair. [grognement] Il y a aujourd'hui des dispositifs qui permettent de contourner les affaires, d'éviter que la saffaire ne mette son nez dans les sessions de terre.

Et je ne le veux pas et je ne le souhaite pas parce que il y a des jeunes qui voudraient s'installer, qui ne le peuvent pas parce qu'on contourne les affaires. C'est les mesures de de démembrement. Et puis les beaux amphithéotiques qui sont un outil de contournement des affaires.

Voilà. Vous le saurez en son temps, monsieur le sénateur. Vous le saurez en son temps.

Je vous promets, je vous promets que je vous ferai une réponse très claire en son temps, mais il se fait que je suis membre d'un gouvernement, il faut qu'on en discute un petit peu quand même avec le gouvernement et [grognement] puis tout dépendra de si vous réintroduisez ou si vous ne réintroduisez pas. Vous collectivement, vous collectivement, monsieur le sénateur Tissau, je connais votre opinion sur le sujet, elle ne m'a pas échappé. Sur la mouche sur la la mouche j'aiomise.

Bon, je vous ai répondu, monsieur le sénateur Chevrelier, une dérogation a été délivrée par le Maza. C'est une mouche qui est très présente en Mayenne. Je comprends qu'elle vous inquiète.

Il y a des leviers agronomiques mais ils sont pas suffisants. Il y a une le chiant tranil euh avec des mesures de d'usage hein des des dispositions d'usage comme c'est souvent le cas. Il y a dans Parsada, le dispositif Parsada, des perspectives intéressantes et prometteus sur des alternatives avec le piége, la confusion sexuelle des ravageurs.

Quant à l'indemnisation, elle est difficile par le FMSE parce que ce n'est ce n'est pas une maladie réglementée, hein. Donc je conçois que [raclement de gorge][toux] la réponse ne soit pas complètement satisfaisante, mais vous voyez monsieur le sénateur dans ce seul dans cette seule réunion, on a le résumé de non pas des difficultés de la ministre parce que je vais pas en faire état mais de deux positionnements au centre duquel se trouve l'agriculteur et ses difficultés. Il oui avec une très grande courtoisie.

Je je l'ai je l'apprécie beaucoup monsieur le sénateur Tisu. Vous avez monsieur le sénateur Tisso qui dit recul environnemental si on donne droit des phito et vous avez monsieur le sénateur Chevrelier qui dit l'impasse des agriculteurs. C'est tout le débat dans lequel nous sommes et dans lequel il faut introduire un autre élément qui est l'Union européenne.

Voilà à quelle sauce sont mangés nos agriculteurs par rapport aux agriculteurs européens. Donc on essaie de trouver les bonnes articulations qui respectent d'abord la santé humaine, le droit naturellement et euh le respect aussi des uns et des autres, c'est-à-dire à la fois de ceux qui sont soucieux de la protection de l'environnement et de la santé humaine, mais ceux qui se soucient tout aussi légitimement du sort de nos agriculteurs et de leur revenus. parce que vous êtes attentif au revenus monsieur le sénateur Tis moi aussi mais le revenu c'est la capacité à produire d'abord [raclement de gorge] [toux] sur les retenues d'eau.

Mieux Mieux qu'un engagement Mieux qu'un engagement, j'ai fait adopter l'article 7 bis qui débloquera les retenus de moins d'un hectare dans les zones humides et je permets au préfet de déroger au sages pour des stockages issus d'un PTGE comme je vous l'ai dit. Je vous remercie. Et puis madame Martin, bien sûr, elle a été très synthétique madame la sénatrice sur l'état de de d'adoption des textes.

Je crois que je vous ai répondu, enfin j'ai répondu à votre collègue. Vous me demandez si cette loi sera efficace. définitivement efficace, elle le sera si nous l'adoptons parce que ces mesures sont demandées par les agriculteurs.

Moi, je suis partie de ce qu'il me demande et de ce que je suis en capacité de délivrer. Définitivement, je n'y crois pas une seconde. Je pense que le monde agricole est un monde en évolution et il y a des perspectives d'avenir, j'en suis convaincu.

La loi accompagnera ses perspectives d'avenir. Des études très intéressantes ont été réalisées par un certain nombre d'organismes, notamment l'étude résilience qui sera présentée par les organismes qui l'ont commandé et qui sont très porteuses d'espoir sur l'évolution du monde agricole. Enfin, vous me posez la question des charges pour l'AMF.

L'article [raclement de gorge] 8 comporte un principe de compensation financière et ces modalités seront débattues dans le PLF. Ensuite, nous publierons un guide qui aidera les collectivités dans le cadre du groupe national Captage. Merci.

Vas-y, vas-y, vas-y. La parole est à Audrey Bellim. Merci monsieur le président, madame la présidente, chers collègues, madame la ministre, vous défendez la souveraineté agricole française mais cette ambition concert-elle pleinement les outres mères ?

À la Réunion, les importations agricoles ont progressé de 61 % entre 2017 et 2022. Les producteurs nous alertent, ils ne peuvent rivaliser avec des concurrents qui disposent eux de semences adaptées au climats tropicaux alors que le catalogue officiel français large reste largement conçu pour les réalités hexagonales. Le CGAER lui-même soulligne le manque de variété tropicale ou subtropical inscrite au catalogue national.

Comment comptez-vous remédier à cette situation qui freine directement la souveraineté alimentaire sur notre territoire rayonné ? Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer votre volonté de déployer en 2026 l'augmentation des crédits du régime spécifique d'approvisionnement voté à l'unanimité par le parlement afin d'offrir de la visibilité aux filières. Votre attachement au maintien du POSI comme dispositif spécifique aux outreem distingue de la Pâque.

Enfin, les raisons pour lesquelles la filière des plantes aromatiques et médicinales, notamment le vétiver réonné reste soumise à des plafonds d'aide à l'hctare que ne connaissent pas les autres filières végétales de diversification. La souveraineté agricole ne peut être à géométrie variable. Elle doit également se construire dans nos outres mers.

Je vous remercie. Merci madame la présidente. Monsieur le président, madame la ministre, je voudrais d'abord revenir sur un sujet déjà abordé, sujet de l'eau mais pas sur son volet quantitatif mais sur son volet qualitatif.

En Ilie Vilene. En décembre dernier, un processus démocratique mené pendant 3 ans a été interrompu par un certain nombre de d'agriculteurs issus du syndicat majoritaire. En Ilenne, seulement 3 % des autres surfaces sont de bonne qualité.

Euh, que pensez-vous, madame la ministre, de ce coup de force ? Est-ce que une minorité peut comme cela imposer ses vues ? sur un de l'eau qui est notre bien commun.

Euh dans la loi, on vient renforcer les pouvoirs du préfet avec des dérogations. Est-ce que cela ne vient pas frotter avec cette démocratie de l'eau qui est pour moi pourtant la procédure la plus pertinente [grognement] et on l'a vu en Bretagne. Autre sujet, ce texte de loi traite du foncier mais avec quelques points qui sont plutôt opportuns.

Il faut bien le souligner quand ça va, il faut le dire. Mais euh vraiment, on aborde ça par le petit bout de la lorniette, je dirais. Et vous nous aviez promis au moment de la loi d'orientation agricole une grande loi sur le foncier.

Pouvez-vous nous dire si elle verra le jour ou pas ? Dernier point, euh vous avez abordé, ça a été abordé la compensation. Euh est-ce que l'on n'est pas en train de dévier vers une espèce de financiarisation de la compensation et quel est le sens pour la faune et la flore lorsque l'on va compenser très loin de l'endroit où on est intervenu ?

Je pense que la compensation, elle avait ce sens de permettre justement de sauvegarder faet flore dans un espace contraint. Si vous allez compenser à plusieurs dizaines de kilomètres ou voir plus loin, ça ne va pas fonctionner. Merci.

Merci madame la présidente, merci monsieur le président, merci madame la ministre de vous livrer à cet exercice et d'emblé je veux vous dire ici que je suis moins instruit que mes collègues de vos réponses. Je prends donc la liberté de livrer ici un modeste point de vue qui appellera sûrement quelques corrections rapide rapide d'emblé je veux dire ici que j'aimerais éviter l'exacerber un clivage entre d'un côté agriculture de production et de l'autre environnement je considère que plus on exacerbe de ce clivage moins on parle d'agriculture et par conséquent je formule ce vœu et Le contexte particulier dans lequel a été décidée cette loi spéciale tenait quand même à une réalité sociale qui était le mouvement des paysans autour d'une question centrale à mes yeux qui est celle du revenu et qui reste à mes yeux la question centrale. Et d'emblé me semble-t-il, faudrait sûrement se poser la question une question essentielle qui est celle du retour de la valeur ajoutée à la ferme.

Il y a eu des débats très récents sur des rapports récents du Sénat, mais dans tous les commentaires que j'ai pu voir, personne n'a contesté le fait que la valeur ajoutée ne revient pas, enfin en tout cas, elle ne revient pas suffisamment à la ferme. Ça me paraît être une question centrale. Deuxème sujet, donc avez-vous sûrement vous avez sûrement quelques idées sur le sujet.

Moi, je considère que la maire des lois en matière économique demeure la LME. Alors, je ne sais pas si c'est le moment de la remettre en cause de n'importe n'ayons pas cette prétention là, mais il me semble que c'est quand même cette question centrale à laquelle nous sommes confrontés. Deuxème sujet, la question de l'eau.

La question de l'eau est une question centrale. Moi, je viens d'un département qui a réaliser trois barrages. Ça s'appelle donc pas des bassines, ça s'appelle des barrages.

S'il s'agissait aujourd'hui de les réaliser, peut-être que nous serions confrontés à des situations peut-être un peu plus complexes. Mais nous n'avons pas à regretter de l'avoir fait. Non, parce que nous savons que si nous n'avions pas fait, tout le monde serait en situation de pénurie d'eau.

Autrement dit, la question de l'eau se pose autant pour l'agriculture, les activités de l'agroalimentaire que pour toute la population. C'est la raison pour laquelle je forme le souhait que d'aborder la question de l'eau à travers le prisme de l'agriculture ne devienne pas à nouveau sujet de clivage clivage que je veux absolument éviter pour qu'on parle agriculture et agriculture de production. C'était les deux points sur lesquels je voulais m'attarder.

Si ce n'est peut-être pour y rajouter quand même que les allers-retours sur la question de l'utilisation, passez-moi l'expression, je vais vite, sur les questions des produits phyosanitaires, à mon avis, ça génère aussi une forme de confusion qui n'est pas saine et qui exacerbe à mon avis une forme d'incompréhension entre la société et le monde agricole. Merci de votre attention et je m'arrête là. Madame la ministre, à vous de répondre.

Merci madame la présidente. Alors madame madame la sénatrice Audre Belline euh j'entends effectivement votre demande de semence adaptée avec le souci que nous avons de bien veiller à l'importation de semences qui n'importe pas de maladie. La question s'était posée quand il s'agissait de replanter dans les territoires ravagés et certaines certains plans venaient de territoire non européen et se posait la question de la sécurité sanitaire des plans.

Je pense que il se pose aussi pour les semences, mais j'entends tout à fait votre remarque et je pense qu'elle est elle est légitime et il faut je je ne suis pas en capacité de vous en dire davantage, mais ce que je vous propose c'est soit de vous faire une réponse écrite plus circonstanciée plutôt que de tourner autour du pot et de vous faire des réponses imprécises. S'agissant du RSA, vous aviez en effet voté une augmentation ici au Sénat qui n'avait pas été retenue au plan budgétaire faute de budget. On a voté la même chose qui é versé l'année dernière.

Oui, mais ça supposait une augmentation par rapport à la proposition qui avait été faite par le gouvernement. Donc la la clé et l'issue de de cette situation, c'est de faire en sorte et moi c'est une c'est une orientation que je porte très fortement que les territoires d'outre mer puissent produire davantage ce ce qui est nécessaire à la consommation domestique. Oui. sont obligatoires.

Ils n'ont pas le choix que Oui, bien sûr, bien sûr, bien sûr, bien sûr, bien sûr. Pour les intrant, mais je dirais même au-delà pour pour la nourriture, la Réunion est probablement le territoire qui va le plus loin possible dans l'autosuffisance euh malgré effectivement le le malheur de de des du dérèglement climatique qui les a atteints. Vous avez évoqué le POSI.

Moi je me bat avec mes collègues portugais espagnols pour qu'on ait le poséi d'abord un budget parce que pour l'instant il est complètement invisibilisé dans la proposition de la commission. Ça c'est pas normal. Donc nous voulons un budget et nous voulons une un règlement distinct où où qu'il réintègre le règlement PAC.

Mais aujourd'hui, il n'est nulle part le POSI. ici, il est dans la dans la partie nationalisée, hein. C'est ce ce contre quoi nous nous battons.

Euh enfin, sur les filières aromatiques et en particulier le vétiver, cette aide a toujours été plafonnée à la à la surface. Euh dans le cadre du POSI 2026, il a été décidé de la transformer en une aide à la tonne. L'objectif de cette modification était de simplifier la gestion de l'aide, de la rendre plus lisible et de bien la distinguer de l'aide à la transformation.

Euh euh voilà ce que je peux vous dire. Euh mais nous sommes très attentifs, très sensibles aux performances de cette filière et à ces évolutions, mais je vous ferai une réponse là aussi plus réconstanciée. Monsieur le sénateur euh Salmon, d'abord, je voudrais vous dire que le moratoire a permis une reprise du dialogue apaisé.

Si le dialogue avait été apaisé, imaginez-vous que le premier ministre et moi n'aurions pas décidé du moratoire. La moitié des préfets de région de France m'ont m'ont dit lors d'une réunion que le premier ministre avait organisé à Matignon sous sa présidence, ça va pas du tout, tout est bloqué. Et donc le moratoire avait pour objet précisément débloqué et le moratoire a pris permis une reprise du dialogue apaisé dans votre région grâce aussi aux efforts du préfet de région le préfet robine. [grognement] Il y aura une réunion de la clé fin juin grâce à cet apaisement et un vote peut s'envisager pour la rentrée. sur la compensation, [raclement de gorge][toux] pardon, sur la compensation, je voudrais vous dire que ce qui est dans le texte et monsieur le sénateur Tissau, je me permets également d'insister auprès de vous, la compensation devra toujours se faire, je cite, dans le respect du principe d'équivalence écologique.

C'est écrit dans le projet de loi, dans le principe du respect d'équivalence écologique. Donc pas de sujet que la la compensation soit faite trop loin. Je pense que il n'y a pas de crainte.

En tout cas, nous y serons attentifs. Monsieur le sénateur Laelec. [toux] [raclement de gorge] Alors la grande loi foncière, je m'y intéresse depuis fort longtemps depuis la loi d'avenir agricole de monsieur le fol.

La grande loi foncière, nous avons votre homologue, madame la présidente de la commission des affaires économiques, a décidé de faire une de de désigner des parlementaires en mission. Messieurs Petitier et Lec, considérant que ce sujet est tellement compliqué, il voit s'affronter tellement d'intérêts contradictoires, il est du niveau présidentiel. Donc cette mission parlementaire fera des propositions qui seront données au candidats pour qu'ils s'en en parent et pour qu'ils en fassent bon usage.

Moi, j'ai pas voulu attendre la grande loi frontière pour proposer des choses que je vous ai présenté et que vous aurez sur lesquelles vous aurez à débattre. La loi de modernisation de l'économie. Monsieur le sénateur Laelc, il est vrai qu'elle a donné le top départ de la guerre des prix.

Les prix peuvent être baissés en fonction des marges arrières obtenues par les distributeurs. Je l'ai dit à Ris le 8 décembre, il faut la rouvrir. S'il faut la rouvrir, allons-y.

Il y a pas de tabou. C'est là aussi un sujet présidentiel. C'est là aussi un sujet de niveau présidentiel.

Euh merci monsieur le président. Euh madame la ministre, vous ne me connaissez qu'à peine. Pourtant je suis agriculteur et je suis ici depuis 2017 mais c'est Philippe Tabarot qui me connaît nettement mieux.

J'interviens beaucoup sur les sujets de transport. Euh quand je suis rentré en politique, j'ai toujours voulu euh m'intéresser à l'intérêt général et m'écarter des possibles conflits d'intérêts. Et j'ai toujours considéré qu'un parlementaire ne devait pas être un syndicaliste.

Et mais la semaine dernière, j'ai définitivement signé la session euh de ma ferme à un jeune agriculteur de 25 ans. Alors alors vous allez peut-être m'entendre maintenant. Je ne me sente plus contraint par le conflit d'intérêt.

Et ma question est celle de Lilian Sanson, un jeune épatent de 25 ans qui vient de se coller des emprunts pour un bon bout de temps et un crédit vendeur de ma part et il m'a questionné en disant "Tu vas voir la ministre demande-lui si je vais enfin avoir des perspectives avec de vraies aides au maintien et au revenus. Nous sommes en agriculture bio. Euh, j'ai la chance d'avoir une très belle ferme de 150 hectares en un seul tenant en Laurine sur des argilaux calcir superficiels.

Nous n'avons pas de loup, nous n'irriguons pas, on est et on ne voit pas beaucoup de mesures euh pour le revenu de l'agriculture bio sur cette ferme. Euh j'ai bien vécu, il y a une dizaine d'années, je suis passé en en bio. Euh ça s'est bien passé les cinq premières années avec l'aide à la conversion.

Et puis c'est devenu ensuite assez compliqué et depuis 2023, ça craint, les revenus c'est à peu près zéro et avec les MAEC et le crédit d'impôt, on est à peine à plus 200 € l'hecte. C'est totalement insuffisant comme perspective. Alors, qu'est-ce que vous allez dire à Lilian qui est courageux et passionné ?

Pourquoi vous ne réalisez vous ne rétablissez pas une vraie aide au maintien alors qu'il impacte très peu l'environnement ? C'est ce qu'il me dit. Je comprends pas.

Il y a plein de débats sur les Piface, ça ne me concerne pas. J'utilise pas d'engrais phosphaté avec du cas miam et pourquoi on n'est pas mieux aidé. Je crois que vous étiez très intéressé par les questions de culture et parce que je suis optimiste, je vais vous laisser avec cette phrase du philosophe Elderlin qui dit que là où croit le péril croit aussi ceux qui sauve et je serai avec vous pour trouver des vraies solutions.

Merci Daniel Laurent. Madame la présidente, monsieur le président, madame la ministre, mes collègues ont parlé beaucoup d'eau. Moi, je vais vous parler de vin et spiritueux pour changer.

Vous savez que vous savez que le vin est de l'eau emplie de soleil. Je voulais vous rappeler ça quand même. Tout simplement vous dire madame la ministre lors de l'examen à l'Assemblée nationale plusieurs propositions concrètes ont été formulées.

Simplification de la lutte contre les friches viticoles et les vignes abandonnées. Application effective du principe européen de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché afin d'éviter des distorsions de concurrence. sécurisation juridique du recours aux prestataires de services agricoles.

Or, nombre de ces dispositions étaient déclarées irrecevables au motif de cavalier législatif. Nous les porterons naturellement au Sénat, même s'il est à craindre qu'elles ne connaissent le même sort, il n'en demeure pas moins que ces sujets là, madame la ministre, sont très prignants et vous le savez bien. Sur la question du tunnel de prix, particulièrement attendu par la filière Viticol, ce mécanisme spécifique est demandé par la viticulture.

Je souhaite que le Sénat revienne sur ce sujet afin de proposer un dispositif mieux adapté aux réalités économiques de la filière viticole caractérisé par des marchés, des stocks et des cycles de commercialisation très spécifiques avec une certaine liberté des interprofessions. Et ça a déjà été dit. Je ne peux conclure, madame la ministre sans évoquer la situation toujours extrêmement préoccupante des filières de l'Armaniaque et du cognac que j'ai rencontré encore dernièrement.

Les mesures antidumping imposées par la Chine ont provoqué un effrement brutal des exportations historiques du cognac et de l'Armaniaque avec des conséquences majeures pour nos nos territoires. La filière a engagé des efforts importants sur ses propres ressources. Il pai bien sûr les préjudices des décisions européennes.

Mais l'ampleur de la crise nécessite désormais un accompagnement européen complémentaire. Le commissaire européen Christophe Hansen a pris des engagements d'aide auprès de la filière qui ne se concrétisent pas et je crois que c'était en votre présence. Quelles initiatives le gouvernement tend-il prendre auprès de la Commission européenne afin d'obtenir un soutien effectif à ces filières et de mobiliser rapidement les instruments européens de gestion de crise alors que plane au-dessus de la filière et vous le savez certainement une éventuelle nouvelle enquête antiumping chinoise et qui à ce moment-là concernerait les 20 ce qui serait catastrophique pour toutes les régions viticoles.

Merci de votre réponse. Merci. Il reste deux demandes de parole au titre de la commission d'aménagement du territoire.

Je vais donner la parole à Jean-Bassi puis après Jean-Claude Anglard. Merci président. Madame la ministre euh je partage tout à fait ce que j'ai entendu aujourd'hui.

Si vous permettez, je ferai trois remarques. On parle de souver de souveraineté alimentaire. Pour cela, il faut des agriculteurs qui produisent. et le nombre d'agriculteurs français diminue d'année en année alors que l'Italie et l'Espagne n'ont pas ce problème.

Je pense que les droits de mutation sont souvent en sont souvent la cause ce qui ne permet pas aux jeunes de reprendre les exploitations familiales. Et ces belles exploitations sont achetées par des groupes financiers qui défiscalisent et ne cherchent pas nécessairement une productivité. Une deuxième remarque plus régionale.

Provence Alcotte d'Azur est certainement la région qui consomme le plus d'ovin. Nous avons de nombreux éloveurs, je dirais plutôt des naisseurs qui vendent leurs agneaux dès qu'ils sont sevrés. Ceux-ci sont engraissés en Italie et en Espagne.

On les rachète ensuite pour les abattre à Sisteron afin de satisfaire la consommation locale. Où est la volonté de Circicour ? Et puis permettez-moi de revenir encore sur le loup, loup que je connais bien puisque je vis dans les bois et je partage son lieu de vie.

Le loup que nous avons chez nous a rien à voir avec celui de Yellowstone. Celui de Yellow Stone, il verra peut-être jamais l'homme dans sa vie. Le loup de chez nous, il nous surveille.

Il nous surveille pour nous éviter mais il nous voit tout le temps, même si nous on le voit pas. avec ce que vous nous avez expliqué, la façon dont ils se reproduisent et euh l'augmentation des populations euh et vous nous l'avez fort fort bien expliqué, euh on va aller vers une catastrophe si on change pas de paradigme. Euh moi je vous dis que d'ici une dizaine d'années, on aura des problèmes avec la population et onosera plus aller se promener en forêt.

Et je me permets de vous rappeler que il y a quelques années dans le Canada, au nord du Canada, il y avait tellement de loup que les exploitants forestiers ne pouvaient plus travailler en forêt et qui les ont abattus avec des hélicoptères et des tireurs d'élite. On pourra pas en arriver à cette situation chez nous. La parole est à Jean-Claude Anglard.

Merci monsieur le président. Merci madame la ministre. Euh je voudrais faire écho à ce que vous avez dit, remettre l'ouvrage sur le métier et vous me permettrez de remettre l'ouvrage sur le métier en parlant de l'exclusion des bâtiments agricoles des surfaces artificialisées.

Si j'en parle, c'est parce qu'il y a eu un renouvellement, n'est-ce vous savez bien, des élus aujourd'hui et que dans nos zones d'élevage, c'est vraiment un sujet puisque'en 2031, nous savons que les surfaces de ces bâtiments agricoles qui seront construits seront est seront comptabilisées dans l'artificielation. Donc choisir entre une bergerie, une étable et trois maisons, ça sera le dilemme des mers. Donc est-ce que vous pensez qu'avec votre texte, on peut effectivement rouvrir ce sujet qui avait été, je rappelle introduit dans la PJ loi qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel comme cavalier et donc je repose la question avec ce que vous avez dit sur remettre l'ouvrage sur le métier.

Merci. Bien. Merci madame la présidente. [grognement] Monsieur le sénateur Olivier Jacquin.

D'abord merci d'avoir transmis un jeune. Euh c'est un enjeu fondamental dans les années qui viennent. En 2023, la consommation du bio s'est effondrée, vous le savez, en raison de la crise Covid, inflation et cetera.

Euh dans les relas CAB de 2023-2024, on a augmenté la part de l'écorégime dédié au bio. On avoisine les 100 € l'hectar et cette année, ce sera je crois 110 110 en [grognement] 2027 110 en 2027. Je vous confirme que c'est insuffisant.

Oui. Alors, je poursuis. Euh le bio a été le seul domaine où on a conservé du crédit d'impôts.

Je l'ai conservé euh vraiment à l'arrache, si je peux dire. On a conservé un budget de communication alors qu'il était interdit dans tous les ministères et on a augmenté de 10 % la subvention de base de l'agence bio. J'ai fait tout ce que je pouvais dans le cadre contraint du budget tel qu'il nous a été proposé, tel qu'il a été adopté.

Euh je crois aussi que le dispositif contrat d'avenir qui vise à donner corps aux conférences de la souveraineté et bien est destiné à contractualiser entre un porteur de projet, un transformateur, c'est et et une collectivité locale et l'État. C'est ça la la le la logique et la philosophie des contrats d'avenir, c'est que quand un jeune peut s'insérer dans une filière, dans un projet de territoire, dans un projet industriel, il fournit et c'est pour ça aussi qu'on facilite le recours pour la restauration collective publique aux productions françaises, aux productions locales. Voilà, c'est aussi pour soutenir le bio.

Moi, j'ai tenu à ce qu'on maintienne 20 % de bio dans Égalim. Je n'ai pas voulu qu'on touche à ça. Pourtant certains me demandaient au motif que c'était plus compliqué.

J'ai dit non, on ne touchera pas au à l'architecture des galim 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio parce que la restauration collective, elle est un déboucher essentiel. L'État est très mauvais élève. L'État est très mauvais élève.

J'ai réuni tout. C'est possible, monsieur le sénateur Jadeau, c'est possible. Mais tout on est c'est voilà, j'ai réuni tous les secrétaires généraux des ministères pour leur dire vous n'êtes pas bon.

Avec David Damiel, on les a réunis. Vous devez vous conformer à égalim et télédéclarer la cantine de vos ministères. C'est un débouché pour le bio.

Monsieur le député, monsieur le sénateur Bass sur la transmission. Ben, il y a le dûreil. Le dryil c'est quand même fait pour une transmission de biens familiaux.

Et Dieu sait qu'en viticulture, monsieur le sénateur Daniel Laurent, c'est c'est important. J'entends et j'apprends que au Canada, on a tiré du loup depuis l'hélicoptère. Je savais qu'aux États-Unis, on tirait le sanglier à l'hélicoptère, mais je savais pas qu'on tirait le loup à l'hélicoptère.

Je pense qu'à un moment se posera la question des grands choix. Est-ce qu'on veut conserver du pastoralisme ? Monsieur le sénateur Boyer ?

Moi, je considère que c'est une chance et un atout extraordinaire parce que moi, j'ai pas envie du système dans certains pays proches de nous où les bêtes sont tout le temps à l'étable. Oui, nous on veut l'agneau cisteron dans les alpages. Bien sûr, hein.

C'est ça que nous voulons. Euh donc, je comprends l'alerte que vous nous faites, je comprends la demande du sénateur Boyer, mais ça, il vous faut activer aussi toutes les instances européennes, hein. Monsieur le sénateur Anglard, vous portez un combat avec beaucoup de constance, je le comprends. l'exclusion des bâtiments agricoles des zones artificialisées.

C'est vrai que c'est un obstacle pour la reprise d'élevage. Faut veiller aussi à ce que chaque éleveur de chaque génération ne fasse pas son habitat qu'il refuse de transmettre en même temps que la ferme et après on aboutit à un mot, vous le savez comme moi. Donc il y a un moment il faut aussi arbitrer dans les règles de la transmission.

Et puis monsieur le sénateur Laurent, bon il appartiendra au Sénat, il est souverain dans ses appréciations d'irrecevabilité, de savoir si les mesures que vous appelez de vos vœux seront recevables ou non. sur le tunnel tunnel de prix en viticulture, c'est loin de faire l'unanimité, hein, cette question du tunnel de prix, hein. Euh voilà, aujourd'hui, il y a un conseil spécialisé à France Agrimerre.

Je sais pas quelle est la conclusion qui sera donnée sur le tunnel de prix. Je suis impatiente de le savoir. Sur la filière Armayac Cognac, le commissaire en scène a reçu à ma demande l'interprofession, mais il n'a pas pris formellement d'engagement à la matière.

Euh moi, j'ai simplement ouvert la le dispositif arrachage à la filière Cognac qui le demandait. Euh et on a vu avec Beril, les producteurs de Cognac vont pouvoir procéder à la modification de leur cahier des charges pour augmenter le rendement individuel à l'hectare. Donc on essaie de trouver des solutions du mieux qu'on peut mais la situation internationale jamais la géopolitique n'a pesé aussi lourdement sur nos filières. européenne.

Oui, oui, bien sûr, bien sûr, bien sûr que nous l'appelons. Je l'ai faite plusieurs fois, monsieur le sénateur. Merci.

J'ai vraiment très peu de temps. Donc, si vous voulez poser vos questions très rapidement. Alors, il en reste six côtés affaires économiques.

Donc voilà, il faut faire très très très vite. Anne Catherineisier, merci beaucoup madame la ministre. Donc sur cette loi que vous voulez être celle des solutions du quotidien.

Deux questions rapidement. Est-il possible d'avancer sur les sujets qui préoccupent beaucoup nos agriculteurs en matière de conflit de norme ? Je pense par exemple au aux OLD avec les normes à la fois d'obligation de sécurité, prévention incendie en cette période préestivale euh et les arrêtés enfin la directive sur les les espèces protégées.

Et puis comme ça a été évoqué par deux de mes collègues, on voit que depuis 8 ans, on s'est vertu au travers des lois égalimes à a à tenter de construire un prix en dit en marche avant à partir des coûts de production de nos agriculteurs. Mais en fait c'est ces lois se heurent systématiquement à une ELME qui en fait est dans une dynamique inverse puisqu'elle donne tout pouvoir de négociation du prix au distributeur. Donc il y a un moment, je pense il va falloir qu'on tire vraiment les leçons de cette réalité.

On a des lois qui se brident, enfin en tout cas qui ne vont pas dans le même sens. Donc êtes-vous prêt madame la ministre à ce que le dans ce dans ce projet de loi qui à l'Assemblé nationale a un peu évolué sur le volet des négociations commerciales, est-ce que vous êtes prête à ce qu'on aborde ces sujets peut-être pour mieux encadrer les activités des centrales de service voire même pour revenir sur une définition de la but de dépendance économique ? Merci Guilin Cambier.

Merci madame la présidente, merci madame la ministre encore une fois d'être présente avec nous ce soir. Je vais être optimiste parce que la succession des lois, j'essaie de parler rapidement, c'est en même temps le fait que l'agriculture soit un vrai sujet national et c'est tant mieux. J'ai deux questions dans dans mon département, dans le département du nord, nombreux sont les élus locaux à m'interpeller sur l'extension du rôle des safaires.

Est-ce que vous pourriez m'expliquer ou m'éclairer en quoi croître le rôle des saffaires en particulier sur le droit de préemption en laissant de côté la commune permet de mieux maîtriser le fond cir rural ? Et puis ma deuxième question très rapide puisque vous évoquez le sujet de la compensation, que pensez-vous du modèle britannique dans ce domaine ? Merci.

Merci Marc Séné. Merci madame la présidente, madame la ministre. Euh toujours dans le cadre des lois égalimes, celles-ci ont posé un principe essentiel : reconstruire le préagricole à partir des coûts de production afin de garantir une meilleure rémunération des agriculteurs et bien sûr rééquilibrer les relations commerciales.

Ce qu'App été nécessaire a permis des avancées réelles notamment en matière de contractualisation, de transparence et de prise en compte des indicateurs économiques dans les négociations. Néanmoins forcé de constater que ces outils, on s'ils ont permis des améliorations n'ont pas suffi à transformer structurellement la situation économique des agriculteurs. En 2026, la réalité du terrain demeure particulièrement préoccupante.

Aujourd'hui, près d'un agriculteur sur 5 dégages à revenu nul ou négatif selon les années, cette fragilité est encore plus marquée dans certaines filières restructurantes, en particulier l'élevage beau vin viande où le revenu annuel reste fréquemment inférieur à 15000 €. Avec le projet de loi pour la protection de la souveraineté agricole, vous faites le choix de prolonger cette logique en cherchant à mieux sécuriser la construction du prix et à conforter la place du producteur dans la chaîne de valeur. Pour autant, ce texte, comme les lois égalim avant lui, reste fondamentalement centré sur les équilibres internes au marché français.

Or, c'est justement là que se situe la limite majeure du dispositif car en même temps, et je répète, mais notre marché s'inscrit dans un cadre commercial ouvert, marqué par des négociations internationales comme l'accord avec les pays du Mercur qui concerne directement certaines de nos filières les plus fragiles. Euh dans ces conditions, je fais je fais un peu plus court. comment les mêm renforcés par ce projet de loi pourraitil suffire à garantir durablement le revenu agricole alors même qu'il laisse intacte sa distorsion de concurrence majeure ?

Et enfin surtout madame la ministre, quelle réponse concrète-vous apporter pour traiter cette contradiction qui fragilise durablement notre souveraineté alimentaire ? Alors on va finir avec les questions. Il reste Y Blunven.

Oui, madame la ministre, madame la présidente, deux questions. Une première question sur les amendements et en particulier le problème des engrais au gré des guerres de la crise énergétique et puis on rajoute à ça les MACF sans parler des difficultés d'exportation aujourd'hui de nos céréales. Ne croyez-vous pas qu'il est temps d'imaginer un grand plan national et avec une vraie stratégie sur cette problématique des engrais parce que notre filière végétale est dans une situation catastrophique et on voit pas bien comment on peut sortir de de là.

Et la deuxième question, vous avez toujours bien défendu la problématique des bâtiments d'élevage. Il y a un chapitre là-dessus mais on parle beaucoup des bâtiments neufs et on parle pas du tout de la rénovation du parc existant. et diocèse si le parc existant a besoin absolument d'une rénovation et d'un grand plan de rénovation.

Là aussi, envisagez-vous un un vrai plan de rénovation de notre parc parce que les bâtiments neufs dans les filières avicoles pour la volaille chère et pour l'œuf, c'est pour suivre l'augmentation de la consommation. Mais si on ne renouvelle pas le parc existant, on va tout droit là aussi dans une catastrophe. Et dernière petite question, Lucien Stanonne. [grognement] Merci madame la présidente.

Madame la ministre, je fais partie de la la fameuse mission sur le pastoralisme avec mes collègues Jean-Marc Boyer et Yve Blenven. Je je voulais vous dire que effectivement on va pas revenir sur la question des chiffres concernant le loup mais en tout cas il faut trouver quand même un cadre qui permette de réguler à terme la population lupine et l'ensemble des des prédateurs. Nous avons rencontré des des éleveurs de beauvin dans le puidodum des éleveurs d'auvin dans le vaclus ainsi que les élus de ces territoires.

Madame la ministre écoutez leur lassitude absolue et leur désespoir. Et ma seule question, c'est aujourd'hui madame la ministre, il vous écoute en direct d'ailleurs. Que leur dites-vous réellement et directement ?

Je vous remercier madame madame la ministre. Bien. Bon, alors pardon d'abord en préambule pour des questions fondamentales sur lesquelles nous terminons et auxquelles je vais répondre rapidement mais je je serai plus approfondi dans le débat en séance.

D'abord sur la déforestation, on a quand même un sujet dans notre pays. La forêt a progressé de 90000 hectares en 2025. La forêt ne recule pas dans notre pays.

Elle progresse. Elle progresse. Alors, il y a des questions de qualité, des questions d'attaque de ravageur.

Il y a le nématode du pain, il y a tout ce qu'on veut. Mais la forêt progresse dans notre pays et euh euh imposer le règlement des forestation à nos éleveurs euh bon, il y a quelque chose qui qui n'est pas conforme à la réalité de ce que nous vivons. Alors certes, il y a la forêt ultramarine qui modifie un peu les l'approche qu'on peut en avoir.

Mais ça pose le le règlement RDUE qu'on appelle le règlement RDUE, règlement européen est pose énormément de problèmes aux éleveurs européens parce que ils doivent faire la démonstration que l'élevage ne résulte pas de la déforestation, hein. C'est ça la règle. Or, notre pays ne déforeste pas.

La forêt progresse. Donc c'est c'est une difficulté. C'est pour ça que le règlement est un peu en standby aujourd'hui au niveau européen.

Sur la distribution. Oui, il faut il faut il faut encadrer les centrales de service. Enfin, on l'avait dit lors de votre audition.

Bon euh Bruxelles combat les pratiques commerciales desloyales. C'est la directive PCD et il y a des pratiques commerciales qui ne sont pas loyales et qui méritent d'être combattu. Monsieur le sénateur Cambier, l'extension du rôle des saires.

Moi, je pense que les saires mesurons bien, mesdames et messieurs les sénateurs, à quel point les sapositif profondément original en Europe. Pourquoi est-ce que le foncier est relativement mieux protégé en France qu'ailleurs ? C'est pas ce qu'on a faire.

Pourquoi le foncier est-il relativement moins cher en France que partout ailleurs ? C'est parce qu'on a laiss faire. C'est un outil précieux.

Je dis pas qu'il est infaillible, je sais que quelquefois il y a des affrontements avec les élus locaux, avec bon mais c'est un outil qu'il nous faut protéger, préserver, il est profondément utile. Je ne connais pas le modèle britannique mais je promets de me renseigner, monsieur le sénateur, monsieur le sénateuré. Euh donc vous m'avez interrogé sur la garantie du revenu agricole.

La une meilleure structuration des filières en organisation de producteurs contribue à la protection du revenu. Là les coûts de production, le prix assis sur les coûts de production, les indicateurs de coût de production à pour vocation de protéger le revenu des agriculteurs. Et enfin la question de la compétitivité.

La distorsion de concurrence, elle n'est aussi d'une distorsion de compétitivité parce que nos règles sont différentes, nos tailles d'exploitation sont plus petites, la part du social dans la dans notre pays pèse plus lourd sur le revenu. C'est comme ça, c'est notre modèle, on fait avec. Mais il nous met en concurrence avec des pays moins 10.

Monsieur Blunven, vous m'interrogez sur la question des engrais et sur la situation des filières végétales. C'est pour moi un très haut niveau de préoccupation. Les engrais, il y a il y a différentes temporalités de réponses.

Il y a des réponses immédiates. Il faut aider les producteurs à acquérir des engrais à moindre coût. Et l'aide de l'Europe est la bienvenue, c'est 200 millions.

J'espère qu'il y aura 300 millions de plus. Et on réfléchit à ouvrir un guichet en gris. Mais il faut qu'on progresse en matière de souveraineté, qu'on produise des engrais sur notre sol.

Il y a aussi des réponses agronomiques, hein. Il y a des réponses agronomiques. C'est les assolements, c'est les cultures bas, c'est les cultures bas en engrais.

Vous voyez, monsieur le sénateur Salmon, vous voyez que je ne suis pas horriblement opposé aux mesures agroenvironnementales, mais c'est une c'est une c'est un panel de solution. C'est un panel de solution sur la rénovation du parc existant. C'est sûrement très utile euh mais ça n'est pas évoqué dans ce dispositif, mais dans l'étude résilience dont je vous parlais, il y a la question de la modernisation de l'outil de production, que ce soit en production initiale ou en production secondaire.

Et la rénovation des bâtiments, ça relève, vous le savez aussi, de la compétence des régions depuis 2023. Elles ont demandé ce transfert de compétences, elles doivent donc l'exercer. Enfin, monsieur Stanion, vous avez euh la cœur de défendre la question du pastoralisme.

Euh votre question, que dit la ministre aux éleveurs qui nous écoutent ? Je leur dis que je partage à 100 % leur combat et que ça fait 20 ans que je travaille sur cette question, la préservation du pastoralisme et que le jour où le le loup a a vu sa protection modifiée a été un jour de grande victoire. Non pas contre le loup.

S'il a été déclassé, c'est parce qu'il est dans un bon état de conservation. Voilà. Et donc euh c'est pas le loup contre les les éleveurs.

Le loup, il est dans un bon état de conservation. Mais veillons à ce que les éleveurs le soi aussi. Je vous remercie mesdames et messieurs les sénateurs.

Merci beaucoup madame très agréable audition. J'espère qu'elle a été j'espère qu'elle l'a été pour nous aussi. Le président Longot, moi-même et l'ensemble des commissaires de nos deux commissions, nous vous remercions pour la qualité de vos réponses.

On en a l'habitude que ce soit en audition ou en séance. On en a encore eu aujourd'hui la démonstration. Merci.

Et on nous donne rendez-vous donc à partir du 29 juin en séance publique bien volontiers. Merci et bonne continuation à vous. Merci à tous.