🔴 Examen du rapport sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Bien mes chers collègues, cette fois-ci c'est la bonne. Je vous propose que l'on reprenne notre réunion avec le deuxième point à l'ordre du jour qui appelle l'examen du rapport d'information de nos collègues Henry Alfandari et Daniel Bonau sur la politique monétaire de la zone héros face au défis climatique. Je leur laisse tout de suite la parole en commençant par vous madame Bono.

Très bien. Allez-y. Merci monsieur le président.

Collègues, notre écosystème global est en état d'urgence. Le changement climatique conséquence des trop nombreuses émissions de gaz à effet de serre causé par les activités humaines constitue aujourd'hui la plus grande menace existentielle de à laquelle l'humanité est confrontée. 2025 devrait devenir la deuxième année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde et le continent européen se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète.

La hausse des températures entraîne des phénomènes de mortalité massive ainsi que des extrainctions d'espèces. Ces bouleversements ont atteint un niveau tel qu'il menace la survie de toutes les espèces vivantes dont la nôtre. Et en Europe, le réchauffement pourrait entraîner 30000 décès par an.

Les travaux scientifiques, notamment ceux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le JC, ainsi que les rapports de nombreuses organisations non gouvernementales alertent depuis des décennies maintenant sur ces conséquences prévisibles, éminemment visibles aujourd'hui, durable et potentiellement irréversible. en 20 car l'inaction coupable de nos gouvernements nous a mené au point de bascule où nous sommes aujourd'hui. Le fait que limiter le réchauffement climatique à à 1,5° est désormais impossible.

Alors pour répondre à l'immense défi civilisationnel que constitue l'urgente adaptation de nos sociétés à ce nouveau paradigme, nous devons utiliser tous les outils et leviers à notre disposition. En cela, la politique monétaire de la zone euro est un terrain extrêmement important pour déployer de nouvelles politique face à ces enjeux. Les risques systémiques que représentent le réchauffement climatique pour l'économie et la stabilité financière ont été identifiés en 2015 avec le discours fondateur du gouverneur de la Banque d'Angleterre, Marc Carnet, sur la tragédie des horizons.

Des phénomènes climatiques exprès tels que les inondations ou les tempêtes vont provoquer des destructions physiques sur les biens avec un alourdissement du bilan des assurances qui pourraient fragiliser l'ensemble du système financier s'il est mal anticipé. Les pertes ont déjà représenté 50 milliards par an en moyenne sur la période 2021-2024. Selon l'Agence européenne pour l'environnement.

Le dérèglement climatique pèsera également sur la croissance par une réduction de l'offre du travail et une diminution de l'accumulation du capital. Il pourrait entraîner une perte de PIB de l'ordre de 15 % au niveau mondial d'ici 2050 si aucun effort de décarbonation n'est fait. Enfin, les épisodes de sécheresse affecteront en affecteront en particulier le secteur de l'agriculture en diminuant les rendements agricoles, ce qui entraînera une augmentation des prix des produits alimentaires 3 % chaque année d'ici 2035 pour les consommateurs et consommatrices et accentuer la précarisation des agriculteurs et agricultrices.

La transition vers une économie bas carbone pourrait également entraîner des perturbations liées à l'effondrement des prix des actifs adossés à des activités carbonées qu'on appelle actif échoué. Il pourrait accélérer l'inflation par la hausse du prix du carbone, la demande accrue d'investissement et les tensions sur le marché du travail lié à la transformation de la structure de production. Mais ces effets apparaissent minimes comparés au coût de l'inaction.

Ils seront d'autant plus importants si la transition est retardée et non coordonnée. Face à ces perturbations, la réponse de la politique monétaire risque d'être particulièrement complexe car le changement climatique aura des effets asymétriques entre les différents pays de la zone. Les chocs d'offre liés aux catastrophes climatiques confronteront la Banque centrale européenne à un arbitrage difficile entre maîtrise de l'inflation et soutien à l'activité.

En effet, la hausse des taux d'intérêt qui a suivi la flambée inflationniste à la suite de l'invasion de l'Ukraine a eu pour conséquence de renchérir le coût des investissements. Elle a particulièrement pénalisé les investissements verts en raison de leur forte intensité capitalistique. Mais à défaut de réagir, la banque centrale prendrait le risque d'une contagion de l'inflation à l'ensemble de l'économie et d'un désancrage des anticipation des agents qui rendrait d'autant plus brutal le resserrement monétaire ultérieur.

Cette situation oblige la BCE à conduire la politique monétaire avec doité. Dans ce contexte, les banques centrales ont un rôle à jouer dans la prise en compte des risques financiers liés au climat. Compte tenu de l'ensemble de ces interactions entre politiques monétaire et climat, le conseil des gouverneurs s'est engagé en 2021 à, je cite, veiller dans le cadre de son mandat à ce que l'eurosystème prenne pleinement en compte conformément aux objectifs de l'Union en matière de climat, l'incidence du changement climatique et de la transition.

Ce changement d'approche s'est entendu avec force dans toutes les auditions que nous avons réalisé. Il est désormais très largement admis que la Banque centrale européenne est habilité à prendre en compte les enjeux climatiques dans le casadre de son mandat. En vertu de son mandat secondaire, la BCE doit contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union européenne parmi lesquels figure la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement à condition de ne pas porter préjudice à la stabilité des prix.

De façon encore plus solide, l'action climatique peut s'encrer au cœur du mandat principal de la BCE en raison des perturbations économiques profondes et des press inflationniste qu'entraînne le dérèglement climatique. C'est d'ailleurs ce fondement qui est invoqué en priorité par les représentants de la Banque de France et de la BCE pour légitimité avec plus de poids les mesures de verdissement adopté et éviter toute contestation liée au périmètre de son mandat. Il apparaît donc tout à fait envisageable que la BCE déploie une action climatique d'envergure à cadre institutionnel constant sans qu'il soit nécessaire de réviser les traités au préalable.

Pour autant, il pourrait être pertinent de réfléchir à terme à inscrire un objectif explicite de soutenabilité environnementale dans le mandat de la BCE. Cette assise juridique irréfutable conforterait l'engagement climatique des banquiers centraux dans un contexte où la forte judiciarisation de l'action de la BCE et les risques contentieux peuvent encore être un frein à l' à l'adoption de mesures réellement ambitieuses sur le plan environnemental. Mais même si la prise en compte du climat est désormais assumée par la banque centrale, il reste difficile de déterminer jusqu'où elle peut aller en la matière.

Jusqu'ici, la BCE a privilégié une approche prudentielle qui vise à encourager les entreprises et les institution financière à mieux mesurer, intégrer et gérer les risques liés au climat en se fillant infiner au système financier pour opérer la la réallocation des capitaux nécessaires à la transition. Cette logique contraste avec l'approche proactive qu'on adopté certaines banques centrales internationales comme celle du Brésil, du Bangladesh ou de la Chine qui ont assumé un rôle plus promotionnel qui les conduit à intervenir directement dans l'économie pour favoriser le financement de la lutte contre le réchauffement climatique. Le conseil des gouverneurs de la BCE a adopté en 2021 une feuille de route pour intégrer les risques climatiques dans l'ensemble de ces missions, le programme d'action pour le climat qui a été prolongé en 2022.

Plusieurs mesures significatives ont déjà été mises en œuvre dans ce cadre. La BCE a tout d'abord refondu ses outils de mesures de modélisation afin de mieux appréhender les effets économiques du changement climatique et de la transition et les intégrer dans ces projections. La contribution importante de la Banque de France qui a développé un nouveau modèle satellite FR Green pour étudier l'incidence de la transition écologique et a élaboré un indicateur climat pour aider les entreprises à mesurer leurs expositions aux aléas climatiques et à évaluer leur trajectoire d'émission. si leur trajectoire d'émission est compatible avec l'accord de Paris a été souligné à de nombreuses reprises.

Au niveau international, la BCE participe également aux travaux du réseau pour le verdissement du système financier qui réalise des scénarios climatiques de long et de court terme. La BCE a aussi entrepris d'intégrer les risques climatiques dans sa mission de supervision du du secteur bancaire. Elle a réalisé en 2022 le tout premier test de résistance climatique auprès de 41 établissements de crédit parmi les plus important pour évaluer leur vulnérabilité en cas de choc climatique.

Les résultats ont mis en évidence une prise en compte très insuffisante des risques liés au climat parmi 60 % des établissements contrôlés. La BCE leur avait ainsi prescrit une série de mesures correctives individualisées et confidentielles à mettre en œuvre avant 2024. Elle a prononcé en novembre dernier la première amende liée au climat à l'attention de la banque espagnole à Banca pour manquement à ses obligations d'évaluer les risques environnementaux.

Si des réflexions sont en cours pour moduler les exigences de fonds propres des banques en fonction du degré de vertissement de leur bilan avec la mise en place d'un green factor, ni la BCE ni les législateurs européens n'ont encore franchi le cas. Enfin, la BCE a également commencé à intégrer la question climatique dans ses instruments opérationnels de politique monétaire, même si les résultats demeurent encore limités. Elle a commencé en 2022 à réorienter ses programmes d'achat d'actifs des sociétés non financières pour les aligner avec les objectifs de l'accord de Paris en accordant un traitement préférentiel aux entreprises les plus performantes sur le plan climatique sans exclure pour autant les activités carbonées.

Le ciblage se fait sur la base d'un score climatique fondé sur les émissions passées de l'entreprise, ses objectifs en matière d'atténuation du changement climatique et la transparence sur ces émissions. Cela a permis une décarbonation progressive des obligations d'entreprise détenu par les banques centrales de l'eurosystème. L'intensité carbone moyenne de leur portefeuille des titres d'entreprise s'est ainsi réduite de 38 % en 2021 et 2024 et 40 % des émetteurs avaient une bonne note climatique fin 2023.

La portée de cette mesure a cependant été considérablement limitée par la mise en extinction des programmes d'achat d'actifs de la BCE dans le contexte du resserrement de la politique monétaire. Elle n'a ainsi concerné que les réinvestissements qui ont été eux-mêmes euh arrêtés fin 2024. Par ailleurs, les obligation d'entreprise ne représentent que 8 % du bilan total de l'eurosystème qui est constitué à 85 % d'obligations du secteur public.

Le verdissement global demeure donc faible à défaut de stratégie de ciblage des émissions souveraines. En parallèle, la BCE a fait évoluer son dispositif de collatéral pour y intégrer les considérations climatiques. Lorsqu'elle prête aux banques commerciales pour les refinancer.

La banque centrale exige en effet que ces dernières lui remettent des actifs en garantie, des collatéraux pour pouvoir se rembourser en cas de déférience. Après avoir étudié plusieurs options concurrentes, le conseil des gouverneurs a annoncé le 28 le 29 juillet dernier qu'il appliquerait des décotes au titre d'entreprise carboné dans leur valor dans leur valorisation en tant que collatéraux afin de limiter l'exposition de l'eurosystème au risque climatique. La mise en œuvre est attendue pour fin 2026.

Enfin, la BCE a annoncé qu'elle exclurait de ses achats d'actifs et de son dispositif de collatéraux les titres émis par les entreprise qui ne se conformeraient pas aux exigences de transparence en matière de durabilité imposée par la directive CSRD. Mais le trilogue autour de la directive Omnibus a acté une très forte réduction du seuil d'application de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises et vide de sa substance la directive sur le devoir des vigilances. Si les résultats sont donc limités, les personnes auditionnées ont néanmoins souligné le rôle de quatre taliseurs qu'avaient pu jouer la PCE.

Elles ont également pu favoriser des conditions de financement des entreprises inscrites dans une démarche de durabilité. La perspective que les obligations bien notées sur le plan climatique soient plus susceptible d'être racheté par la banque centrale a pu améliorer leur liquidité et se faisant diminuer le rendement exigé par les investisseurs. Je laisse maintenant la parole au collègue Alfandari pour expliquer les enjeux de l'approfondissement de l'action de la BCE.

Monsieur le président, madame la corrapporteur, cher Daniel, mes chers collègues, merci Marie nous avoir accompagné patiemment sur ce long rapport et donc je continue effectivement sur les enjeux d'un approfondissement de l'action climatique de la BCE. Le rapport s'est ainsi interrogé sur l'opportunité d'aller plus loin dans le verdissement des cadres opérationnels de la politique monétaire face au risques de perturbation majeure pour l'économie européenne et l'insuffisance des moyens actuellement déployés. Les investissements demeurent cependant encore très largement en deain des besoins pour décarboner nos économies et limiter notre dépendance aux énergies fossiles.

La commission estime ainsi qu'il faudrait 620 milliards d'investissements supplémentaires chaque année, soit 3,7 % du PIB de l'Union européenne pour atteindre l'objectif de 55 % de réduction d'émission en 2030. Ce n'est pas tant un problème de financement. Le stock d'épargne européenne atteint 35000 milliards d'euros mais l'allocation des capitaux.

Malgré l'adoption d'un arsenal réglementaire fourni pour favoriser l'essort d'une finance verte, taxonomie verte, directive SFDR qui impose des obligations de transparence en matière de durabilité aux institutions financières, la directive CSRD. La réorientation des financements vers la transition demeure insuffisante. Le principal obstacle au verdissement du système financier est le manque de rentabilité des projets de transition par rapport à leur alternative carbonée.

Les investissements verts sont particuliers en ce qu'ils ne permettent pas d'augmenter la production mais de réaliser des économies d'énergie dont les gains ne se concrétiseront que dans le futur et dépendent de l'augmentation du prix du carbone. En parallèle, les pertes d aux événements climatiques extrêmes et l'échouage des actifs carbonés sont encore largement sous-estimés. Une étude récente de France Stratégie estime ainsi que sur les 85 milliards d'euros d'investissement bruts nécessaires chaque année d'ici 2030 pour décarboner le bâtiment et les transports en France, seul 1/3 serait rentable sans intervention publique et a pris du carbone constant.

Le financement de la transition écologique supposerait dès lors que les acteurs économiques soient disposés à accepter un moindre rendement en opérant un arbitrage entre rentabilité et soutenabilité. Or, les personnes ont constaté que le Grenium, le moindre coût de financement dont bénéficieraient les projets verts, demeure faible voire inexistant. Les marges de manœuvre des États pour améliorer la rentabilité des projets verts apparaissent également limités.

L'augmentation du prix carbone risque de se heurter à la faible capacité de financement des ménages et de peser sur la compétitivité des entreprises dans un contexte de transition non coordonnée. Et il y a peu d'espace budgétaires disponibles pour accorder des subventions à la transition sans menacer la soustabilité de la dette publique. Face aux contraintes de la politique budgétaire, la politique monétaire pourrait jouer un rôle plus actif en accompagnant la transition de l'économie par des mesures incitatives.

Le gouverneur de la Banque de France, François Villarot de Galot, appelle cependant à ne pas céder à la tentation de la baguette magique ou à l'illusion monétaire selon laquelle les banques centrales pourraient supporter la majeure partie de l'effort. Il est ainsi crucial de préserver l'indépendance et la crédibilité de la banque centrale pour lui permettre de garantir un environnement économique stable, indispensable à la réalisation de la transition. Il ne faut pas non plus surestimer l'efficacité de la climatique de la politique monétaire qui aurait une incidence bien plus faible que les instruments budgétaires, fiscaux ou réglementaires.

Les mesures de verdissement supplémentaire devraient donc être finement calibrées pour optimiser leur impact climatique tout en préservant l'efficacité de la politique monétaire et la stabilité des prix. Plusieurs options opérationnelles semblent particulièrement intéressantes et pourra être mises en œuvre par la BCE sans modifier les traités. Une discussion pourrait être engagée sur le relèvement de la cible d'inflation de 2 à 3 % comme le préconise notamment Olivier Blanchard au Jeanpis Pisaniferi et Selma Mafous.

Cela donnerait à la BCE davantage de marge de manœuvre face aux fluctuations économiques liées à la transition et au réchauffement climatique tout en réduisant le taux d'intérêt réel ce qui favoriserait l'investissement. La BCE pourra également offrir des conditions de refinancement plus avantageuses aux banques qui accordent des préverts à taux réduits. Cette mesure pourrait s'inspirer des TLTRO, les opérations ciblées de refinancement à long terme mis en place par la BCE entre 2014 et 2024 pour permettre aux banques de se refinancer à taux plus faible si elles maintiennent leur volume de crédit à l'économie réelle.

D'autres banques centrales ont mis en place des lignes préférentielles de refinancement pour les crédits verts comme au Blingladesh ou en Chine. Selon BPI France, les TLTROV constitueraient un véritable accélérateur de la transition en répondant aux deux contraintes dont pâtissent les investissements verts, des rendements plus faibles et un horizon plus long terme. Une différenciation de l'ordre de 200 points de base permettrait d'améliorer entre 24 et 54 % la rentabilité des énergies renouvelables.

Enfin, la BCE pourrait amplifier le verdissement de ses portefeuilles d'actifs existants en agissant sur le stock de tites sans attendre qu'ils arrivent à expiration. Il est également essentiel de réfléchir au moyen d'inclure les titres du secteur public dans la stratégie de verdissement dans l'hypothèse du retour d'une politique monétaire accommodante. Cela supposerait de disposer d'un cadre harmonisé pour identifier les obligations vertes souveraines.

La mise en place de telles mesures pourrait être encouragée par des réformes institutionnelles qui permettraient de mieux appréhender les conséquences économiques de la politique monétaire. Les économistes James Van Closter et Nick de Bor ont suggéré que le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne puisse clarifier les objectifs secondaires de la BCE pour lui offrir un cadre politique de référence à partir duquel interpréter son mandat secondaire sans prescription. L'économiste Éric Monna propose pour sa part de créer un Conseil européen du crédit, une instance délibérative qui apporterait son expertise au Parlement européen sur l'incidence de la politique monétaire.

La faisabilité des mesures opérationnelles évoquées suppose cependant que la BCE dispose d'informations standardisées, certifiées et comparable sur l'exposition des agents économiques au risque climatique et leur impact sur l'environnement. La directive Omnibus sur le point d'être adopté est à cet égard inquiétante par le détricotage de la directive CSRD sur les obligations de publication d'informations en matière de durabilité de la directive sur le devoir de vigilance qu'elle propose. Une simplification était certes indispensable au regard des charges administratives que faisait poser la directive CSRD sur les entreprises concernées avec l'obligation de renseigner plus de 1200 points de données dont beaucoup n'étaient pas essentiels ou directement mobilisable.

Le choix de la commission de privilégier une réduction de 80 % du champ des entreprises concernées risque cependant de réduire drastiquement la quantité d'informations disponible. La suppression de l'exigence que les entreprises mettent en œuvre leur plan de transition risque également de limiter l'utilité du diplan à un moment où il est crucial de disposer de données prospectives pour accompagner la transformation du brin au vert plutôt que de soutenir les seules activités déjà propres. La BCE a exprimé ses préoccupations sur les risques qui en résulteraient pour la stabilité financière dans un avis spontané rendu en mai dernier.

Alors que les négociations touchent à leur terme, nous soutenons pleinement la position française qui consiste à privilégier une simplification très substantielle des informations demandées pour ne garder que les plus importantes tout en maintenant un large champ d'application de ces directives. C'est une condition essentielle pour que le secteur financier puisse accompagner la transition et anticiper correctement les risques associés au au dérèglements climatiques. Merci.

Merci beaucoup à tous les deux pour cette présentation et pour votre travail extrêmement complet. J'ai quelques demandes de prise de parole, quelques orateurs de groupe en commençant par le groupe EPR et par Constance le grippe pour 2 minutes 30. Oui, monsieur le président.

Euh malgré votre étonné. Oui, c'est bien moi qui prend la parole. Au nom du groupe Ensemble pour la République, je voulais euh monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, dire que le sujet que vous traitez dans votre rapport d'information est est vaste, effectivement crucial, tant le réchauffement climatique est aujourd'hui une réalité établie, documentée, étayée par les rapports scientifiques et le travail des scientifiques les plus renommé et les plus sérieux.

Et donc les conséquences économiques du réchauffement climatique ne sont plus du tout des conséquences que l'on pourrait qualifier de de marginal. Elles sont absolument essentielles et touchent directement nos économies, nos entreprises à travers les effets sur la croissance, l'investissement, la stabilité financière, la dynamique des prix. Vous avez euh fort excellemment euh précisé, documenté tout cela et je crois que le constat doit vraiment être appréhendé avec lucidité par tout le monde.

Alors euh les exemples sont sont nombreux de des événements climatiques qui affectent par exemple directement notre production agricole. Le stress hydrique en est un exemple très parlant dans la quasi totalité des des pays européens. Les événements climatiques perturbent aussi les chaînes de valeur, surenchérissent les coûts d'assurance et donc pèse sur les finances de nos emprises comme de nos ménage.

Et puis les tensions sur l'énergie régulièrement aggravé par les malheurs géopolitiques contribue également à de l'instabilité et à des inflations très volatiles. Alors de tout cela, les entreprises ont pleinement conscience depuis plusieurs années, elles intègrent tous ces enjeux dans leur stratégie à travers la responsabilité sociale et environnementale régulé par des textes tant nationaux qu'européens. Elles anticipent les risques climatiques.

Elles anticipent également l'anesté de modifier en profondeur pour certains secteurs leurs modèles économiques. C'est pas seulement des contraintes qui pèsent en fonction de normes et de régulations contraignantes, mais également des facteurs de compétitivité, de résistance et donc d'attractivité. Et il y a là toute une dynamique de marché intéressante qui se met en place et que nous vons reconnaître.

Alors, je voulais poser une une question plus particulièrement. Alors peut-être à monsieur Alphan Derry parce que c'est vous qui êtes intervenu mais les deux rapporteurs bien évidemment auront certainement des choses à me dire sur le le sujet du rôle et des compétences de la Banque centrale européenne parce que vous avez émis l'idée et d'ailleurs c'est détaillé dans la page 72 de votre rapport que l'une des marges de manœuvre qui serait à la disposition de la Banque centrale européenne pour accentuer son soutien au financement de la transition écologique c'est l'éventuel rehaussement de la cible d'inflation passée de 2 à 3 comme le préconise par exemple les vies blanch Char ou euh euh messieur enfin monsieur Pisaniferi et madame Mafouse dans dans le rapport. Alors on comprend à la lecture de votre rapport que même si vous qualifiez cette idée de hétérodoxe, je reprends votre adjectif, vous la jugez intéressante mais en même temps, vous avez l'honnêteté de dire que la direction générale du trésor en France considère que il ne faut pas modifier la cible d'inflation de 2 % actuel.

Néanmoins, comme vous émettez l'idée concrètement, est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus ? Qu'est-ce que parce qu'il s'agit quand même d'une rupture significative par rapport au cadre actuel dans lequel se déroule la politique monétaire européenne ? Qu'est-ce que ça pourrait avoir comme conséquence à à moyen et long terme d'avoir cet rehaussement de de la cible d'inflation de 2 à 3 % par exemple que vous proposez entre guillemets enfin que vous émettez comme une idée intéressante parmi d'autres ?

Merci. Merci beaucoup. Je propose de de prendre la prise de parole de de Gabriel Amar et du groupe La France insoumiseuse et puis vous répondrez globalement à la fin l'un et l'autre.

Merci président. Bon l'exercice va falloir faire vite. Alors voilà.

Non, vous avez du temps. Je veux d'abord appuyer le travail des rapporteurs euh car ce rapport a un mérite essentiel pour pour moi. Il met à nu une politique qui ne tient plus face au dérèglement climatique.

Et permettez-moi même d'aller plus loin parce que cette politique fait la parbelle à une fiction, celle de l'indépendance de la Banque centrale européenne présentée comme un gage de neutralité, de stabilité. Or, l'histoire économique nous enseigne exactement l'inverse. La monnaie n'est n'a jamais été neutre.

Elle est toujours orienté, toujours au service d'un modèle de société. Après la Seconde Guerre mondiale, les banques centrales étaient placées sous le contrôle politique. Elles finançaient la reconstruction, l'investissement, l'intérêt général.

Ce n'est qu'à partir des années 80 dans le sillage du tournant néolibéral qu'on a sacralisé leur indépendance. Non pas pour protéger les peuples, mais pour les soustraire au débats démocratique. Aujourd'hui, cette indépendance devient pour nous un obstacle.

Le rapport le démontre en creux. Finalement, le dérèglement climatique affecte directement l'inflation, la stabilité financière, la croissance. Il rend la politique monétaire elle-même plus incertaine mais aussi plus violente socialement.

Continuer à prétendre que la banque centrale pourrait rester hors sol hors du politique, c'est refuser de regarder une réalité en face. Pire sous couvert de neutralité, la BCE a longtemps favorisé les secteurs les plus carbonés parce que ce sont eux qui émettent le plus de titres financiers. La neutralité de marché est devenue une neutralité contre le climat.

Nous devons donc assumer une rupture claire. La banque centrale doit être placée sous contrôle démocratique. Elle doit être au service d'objectif politiques explicitement définies.

Elle doit contribuer à organiser nos sociétés pour vivre avec le dérèglement climatique en finançant massivement l'adaptation, la transition, les services publics, les biens communs. C'est une exigence démocratique. Si la monnaie décide de ce qui est finançable ou non, alors ce sont les citoyens qui doivent décider.

Comme le disait l'écrivait même Antonio Gramchi, la crise consiste précisément dans le fait que l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître. À nous de faire naître une politique monétaire enfin au service du vivant, du peuple et de l'avenir. Je vous remercie.

Merci beaucoup chers collègues, chers corpporteur, je vous cède la parole dans l'ordre que vous souhaitez. Ah ben attendez, je vais prendre la Pardon, j'avais pas vu Nathalie Kodia pour une question. Merci monsieur le président. deux petites questions assez rapides en fait euh concernant la proposition de monsieur Blanchard et Pis des Messieurs Blanchard et Pisani de éventuellement relever le la cible d'inflation de de la Banque centrale européenne, je comprends que cela impliquerait un changement de des traités.

Donc je voudrais avoir confirmation de en fait comment comment ça ça enfin quel serait le le processus juridique pour pouvoir le mettre en œuvre. Et ma deuxième question concerne euh le sujet du financement de de la transition climatique que vous avez que vous avez évoqué en en arrivant à la conclusion que les leviers fiscaux, réglementaires et budgétaires étaient probablement plus adapté pour pour ce financement. et je j'aurais souhaité avoir un petit peu votre opinion sur quel étaient les donc au-delà de du levier monétaire quand on considère ces aspects-là, quels étaient les les leviers les plus appropriés ?

Merci beaucoup, vous avez la parole. Vas-y, c'est bon. Merci monsieur le président.

Euh je vais vous répondre un peu à tous en même temps, chers collègues, et puis de toute façon, on va vous répondre à deux. Euh il vous aura pas échappé que donc vous avez un deux coraurs qui sont pas sur les mêmes segments idéologiques. Euh donc euh typiquement euh sur la question de l'inflation, euh on est deux.

Je je ça fait partie des choses qui ont été émises. Je vous dirai pas que c'est la l'objet avec lequel je suis le plus d'accord. Euh néanmoins, moi je ressors de ce rapport toujours avec beaucoup d'ambivalence.

C'est-à-dire que j'entends que les politiques récentes de la BCE démontrent que le risque climatique peut être pris en charge dans le cadre de son mandat. que avant de dire que on va émettre de la monnaie ou qu'on va utiliser des leviers, on a effectivement le devoir et la responsabilité d'arriver à mobiser les capitaux de l'épargne des Européens pour financer les transitions. Non obstance qui a été dit plusieurs fois dans le rapport, c'est que ce sont des investissements qui ont des très faibles rentabilités voire des rentabilités nules.

Donc euh ça ça questionne quand même beaucoup de choses que on peut aussi agir comme ça a été dit à travers les les actions de politique prudentielle euh et que la BCE peut aussi elle a démontré utiliser des politiques moins conventionnelles type le quantitative easing comme ça a été fait. Donc tout ça c'est dans son mandat. Euh, j'entends aussi que une banque centrale ne peut pas faire n'importe quoi avec son bilan et donc je même si on décidait d'intervenir plus, personne n'est capable de dire à quelle limite les choses peuvent basculer d'un point de vue bilanciel.

Donc ça c'est une vraie question qu'on devrait se poser collectivement. Euh ça c'est pour la partie bah de tous ceux qui nous ont dit qu'on a auditionné qui nous disent bah en fait on peut faire il est urgent que rien ne change. Je je mais il y a un il y a un mais il y a quand même un.

Ce que je veux dire c'est que le mai c'est est-ce qu'on est-ce qu'on fait face ou est-ce qu'on fait pas face à un moment exceptionnel ? Je c'est la question se pose. Notre collègue l'a rappelé après la guerre une partie de la reconstruction.

Alors, c'était des actifs productifs, hein, mais a été faite à travers la politique monétaire. D'autres zones économiques aujourd'hui utilisent la politique monétaire pour impulser des politiques publiques. Donc ça c'est quand même une question qu'on qu'on doit se poser.

Et donc s'il y a une urgence à à effectuer la transition, ça veut dire qu'il y a une urgence à investir. Donc malgré tout, si on a du mal à mobiliser des capitaux privés, si on a du mal à mobiliser un certain nombre de politiques pour faire ces investissements, s' sont nécessaires à être fait maintenant et si le coût ultérieur est bien supérieur, et d'ailleurs, on parle que de coût mais c'est pas que un coût, c'est il y a un moment, il y a une limite à savoir dans quel mandre on rentre. Donc on doit quand même se poser la question de savoir si on doit intervenir différemment.

Euh et effectivement, ça pose la question du lien avec le politique et à minima pose la question du lien avec la démocratie pour au moins qu'il y ait une acceptabilité et une compréhension des politiques menées. Et puis après, je dire on parle tous systématiquement de souveraineté mais je à la base le premier attribut du souverain c'est de frapper modé. Donc on doit quand même se je si on parle continuer à parler sans piternellement de souveraineté, faut quand même qu'on se repose un peu la question.

Donc voilà, je je sors, moi je sors du rapport assez ambivalent. Euh il y a eu euh vous avez posé chers collègues la question aussi de dire que on pourrait utiliser les levier fiscaux, les leviers budgétaires. Moi je suis de plus en plus mal à l'aise avec ça.

Comme je suis mal à l'aise dans nos dans nos inaugurations, dans nos collectivités où chacun vient avec son logo et sa subvention, je rappelle qu'il y a qu'un seul contribuable. Donc de toute façon, que vous fassiez payer par le producteur ou le consommateur, que vous fassiez payer par la politique monétaire ou la politique budgétaire ou la politique fiscale, de toute façon, il y a quelqu'un qui paye et à la fin des fins, c'est le travail des gens. Donc, je pense qu'il faut aussi qu'on soit lucide là-dessus.

Euh donc voilà, moi je je je ressors de ça de dire qu'il faut faire sur la question de du rapport pisaniférie et des 2 % passer à 3 % ça peut avoir un intérêt, ça augmente la quantité de liquidité, pourquoi pas ? Je pour le coup, je suis je suis un peu comme le trésor. Je pense que c'est des choses qu'on fait sans le dire et encore moins dans des périodes où la crédibilité pourrait être mise en jeu.

Je crois qu'il faut qu'on s'attache vraiment au vrai sujet qui est la question du lien de la du politique avec la politique monétaire dans des périodes exceptionnelles. Voilà. Et peut-être qu'on peut ouvrir une période et sachant la refermer.

Alors après en France, on a bien démontré qu'on a du mal à fermer des périodes qu'on ouvre. Oui, merci aux collègues pour leur propos euh pour donner quelques éléments. notamment sur le relèvement de la cible de l'inflation puisque c'est un des une des propositions euh qui à mon sens peut faire enfin fait débat mais est quand même intéressante.

Ce qui est un des points qui a été euh expliqué et mis en avant par les économistes qui porte cette idée, c'est d'abord de replacer ce débat dans le fait que dans le calcul alors moi je suis pas économiste ni spécialiste du sujet mais de ce que ce que Joran étonné dans le dans le calcul du coût du capital en lien avec les taux d'intérêt ce qui compte ce ne sont pas tant les taux d'intérêts nominaux que les taux réels. le le taux nominal moins l'inflation et donc une hausse d'inflation si elle est moins que compensée par la hausse des taux d'intérêt réduit le coût du capital et la charge de la dette. Et donc c'est les exemples qui avaient été donnés après la Seconde Guerre mondiale ou après la crise sanitaire Covid.

Euh le regret d'inflation a contribué à faire fondre en fait au final la la charge de la dette le coût du capital. Et c'est un des arguments qui montre que ça peut avoir un intérêt de relever cette cible tout en restant à un niveau modéré. Voilà, on parle de passer de deux à trois mais et c'est pour ça qu'on insiste sur la le nécessaire doité à avoir et et et la prudence, mais ça donnerait quand même une respiration. il y a pas besoin, il n'y aurait pas besoin de de changement des traités puisque c'est au niveau des gouverneurs centraux et c'est c'est quelque chose qui a déjà été pratiqué.

Et rappelez aussi quand on parle de l'inflation, du risque d'inflation, c'est que euh dans les dans les risques du dérèglement climatique, il y a cette inflation et et ce risque-là, il euh il est bien plus important que euh l'inflation modérée qu'on pourrait laisser euh laisser filer pour permettre une politique au niveau européen. Pour ma part, en fait, j'ai j'étais assez surprise de du consensus très large sur le fait que on avait les moyens d'intervenir et que la BCE avait actuellement les moyens d'intervenir. Elle a plutôt un un un bon bilan au niveau international sur ce qui est mis en œuvre, y compris au niveau français et des et des initiatives qui ont été prises.

Ce qui était noté aussi, c'est que aujourd'hui, c'est moins la BCE que le politique et et notamment au niveau du parlement et des et des et des rapports de force politique au sein du Parlement qui peuvent constituer des freins et la la les débats et les décisions autour des des directives Omnibus sont une des exemples du fait que c'est aujourd'hui un recul par rapport à une question qui est euh fondamentale et importante et que plusieurs euh personnes intervenantes, donc notamment, je pense au gestionnaires d'actifs nous ont nous ont nous ont pointé, c'est la question des données en fait et de et de et de la précision des données et de la et et du et du reporting des données. un point que que je souhaitais qu'on qu'on aborde qui est abordé dans le rapport sur la question de la souveraineté de quels sont les les institutions qui sont chargé de ces données et aujourd'hui on a un problème de souveraineté au niveau européen parce que ce sont très majoritairement des entreprises américaines des États-Unis d'Amérique dont les standards ne sont pas les mêmes qu'au niveau européen et et qui plus esté dans le contexte géopolitique actuel et ça pose un problème de qui a la main sur les les différentes normes et standards pour pouvoir établir les données qui sont essentielles dans l'évaluation des des entreprise. Donc cette dimension là euh et à et à prendre en compte et euh autant le la nécessaire simplification effectivement pour les acteurs économiques, notamment les les les petites et moyennes entreprises de de cette exigence de reporting, elle est partagée euh parce que en fait ces entreprisesl n'ont pas les moyens qu'on par ailleurs les grandes entreprises pour pouvoir dévoluer d'évoluer du temps, de l'énergie, des postes pour faire ce ce ce travail.

Euh mais euh ce qui a été pointé, c'est que il y a besoin et il y a une une volonté des acteurs économiques euh des entreprise et cetera de faire ce travail-là. Euh mais euh c'est un travail qui est qui va être rendu euh plus difficile par les choix euh politiques faits au niveau euh des directives omnibus qui en fait ont on ont on ont on ont n'ont pas euh euh enfin sous sous sous l'argument de la simplification en fait ont rendu plus difficile cette ces dimensions et n'aborde pas encore une fois la question de la souveraineté de euh de de ce travail-là. Euh et euh pour finir, je voudrais euh indiquer que effectivement euh autant je je pense à titre politique personnel que euh la question de l'indépendance des banques centrales se repose comme ça a été euh euh indiqué euh mais le volontarisme politique et et ce qui était en fait assez clair au-delà du volontarisme politique des États et des choix au niveau de euh du de la Commission du Parlement européen et du Conseil des des des gouvernement et des et des et des représentants d'État.

C'est là en fait que va se se déterminer et d'une certaine manière en fait les les la banque centrale et les les gouverneurs de la banque centrale eux sont dans leur rôle ont pris des initiatives qui peuvent aller encore plus loin comme nous le proposons. Et ce sont le choix et c'est les choix des États qui vont déterminer si notre Union européenne et sa zone font font réellement face au défis climatique. Et on en revient pour le coup, je rejoins le collègue Alfandari, au choix politique et au volontarisme politique qui va être nécessaire et au choix ensuite en terme budgétaire qui qui devront être fait.

Et euh et je pense que euh le consensus qu'il y a euh et qui a et qui a permis que les les instances de la BCE est intégré en fait le la question euh la la question climatique euh est un signe positif que on peut aller vraiment plus loin. Euh il faut maintenant que les États et les gouvernements en fait décident de le mettre de mettre tout ça à l'ordre du jour. dans un moment je finis sur cette dimension géopolitique où euh notre notre continent et l'Union européenne ont un rôle particulier euh au niveau international avec euh les choix qui sont ceux des États-Unis d'Amérique de revenir complètement en fait et de et de et de et d'être en recul sur ce point.

Euh voilà. Dans dans tous les cas, c'est je crois un un rapport qui pose et présente des pistes de travail intéressante sur un sur un sujet margeur. Et je tiens aussi à terminer par remercier notre administratrice pour pour son travail, sa réactivité euh dans le dans le dans la production du du rapport et mon coppporteur bien évidemment euh pour ces ces longs mois.

C'était un long travail que vous avez porté d'ailleurs tout seul pendant au au début et qui a été très instructif pour moi personnellement sur des sujets financiers dont je ne suis pas très familière mais euh dont j'ai apprécié de pouvoir être éclairé par les nombreux experts et expertes qui ont ont bien voulu répondre à notre sollicitation. Très bien. Merci beaucoup à tous les deux.

Vous voulez pas rajouter un mot ? Non. Je je Ah si, vous aviez j'ai senti j'ai senti que vous aviez envie, c'est pour ça.

Allez-y. Un un deux choses qui me paraissent quand même importantes. Euh ce rapport, je l'avais fait à la suite du rapport sur le marché du carbone.

Euh et il était d'ors et déjà sorti sur la question du marché du carbone. Et ça ça la question se repose sur la directive omnibus et ce que l'on fait c'est sur l'efficience de nos indicateurs le fait qu'il soit auditable et escalable que ça soit que ça soit des choses qui nous permettent de négocier avec d'autres zones économiques. Ce que je veux dire ce que l'on fait pour nous il faut que ça soit utilisable pour des Chinois ou et que ça ça soit un support des échanges internationaux si si sinon ça ne fonctionne pas.

C'est on a eu un autre débat où on en pensera ce qu'on veut sur la c mépride, mais si à chaque fois notre principe c'est de dire qu'on va faire le système que tout le monde nous envie et que personne nous prend, ça ne marchera pas. Il faut il faut qu'on arrive à avoir des choses que que qu'on partage entre les différentes zones économiques du monde et et qui font référence. Et et l'autre l'autre objet, autant je serais pas d'accord pour faire de de la politique monétaire pour financer des services publics.

Là, je pense que c'est l'outil fiscal qui doit le faire. C'est c'est par nos impôts que nous les finançons et ça doit être une décision collective. En revanche, réellement, avoir un mécanisme qui permettrait d'investir très lourdement et très rapidement dans tout ce qui est infrastructure, c'est-à-dire rail, énergie, réseau, eau de tout ce qui va procéder de la décarbonation et qui va amener des services à nos entreprises. quit à ce qu'on le paye collectivement, mais on les remet dans la compétitive dans la compétition mondiale avec des tarifs compétitifs, euh bah je pense que ça amènera aussi de l'emploi, de l'espoir, de la natalité dont notre continent européen a besoin et je pense qu'à terme ça a une véritable rentabilité.

Donc il faut aussi regarder un peu les choses différemment de temps en temps. Très bien. Merci beaucoup à tous les deux pour votre travail très important euh tout au long de ces longs mois et merci pour cette présentation.

Je crois qu'il y a pas d'autres demande de prise de parole et donc je dois vous poser la question habituelle lorsqu'il y a un rapport est sur le point d'être d'être terminé. Est-ce que la commission autorise le dépôt du rapport d'information en vu de sa publication ? Je prends ça pour un oui et je vous en remercie.

Et je vous propose chers collègues parce que vous savez qu'on avait eu le on s'était entendu avec nos collègues allemands du Bundestag pour présenter conjointement nos nos travaux les rapports d'information que nos amis allemands font peuvent venir les présenter ici et vice-versa. Donc c'est quelque chose qui s'est un peu perdu ces dernières années, mais comme c'est un sujet important, si vous avez envie d'aller à Berlin présenter votre travail au députés du bound de stack de la Commission des affaires européennes, je pense que ça pourrait être très intéressant de le faire. On pourra débattre avec les collègues ou je pense que c'est je pense que c'est je pense que c'est je pense que c'est intéressant de le intéressant de le faire.

Voilà, on a terminé. Il me reste juste une nomination de de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de monsieur Éric Poget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Et je précise que cette PPRE sera examinée en séance publique le 22 janvier dans le cadre de l'an du groupe DR.

Et donc je vous propose de nommer l'auteur de cette préposition de résolution, monsieur Éric Poget, s'il n'y a pas d'objection à cela. Il en est ainsi décidé. Donc prochaine réunion, mercredi 7 janvier à 15h avec l'examen de cette proposition de résolution et l'audition du ministre Benjamin Adad.

Merci. Voilà chers collègues, bonne fin de journée et bonne fête et à la rentrée.