16/10/2024 Christelle Petex : Audition de Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écolo...

merci madame la ministre je passe la parole à Madame Christelle péex merci madame la présidente madame la ministre merci pour votre présence je suis certaine que vous entendrez nos interrogations et nos positions c'est bien par un travail collectif que nous pouvons être judicieux et percutant il m'est impossible de parler feuille de route aujourd'hui les premières orientations budgétaires dont vous avez fait part rapidement sont trop prignantes je souhaiterais commencer par souligner un paradoxe alors que vous réjouissez de la hausse du budget du ministère le Haut Conseil des finances publiques met en lumière que cet effort repose essentiellement sur une augmentation des prélèvements obligatoires 70 % des mesures proposées reposent sur des hausses de taxes et non sur de véritables économies structurelles les taxes se multiplient et elles touchent directement les ménages et les classes moyennes sans pour autant garantir un impact positif pour la transition écologique prenons la hausse de la taxe sur l'électricité présentée comme une mesure écologique elle frappera tous les français des plus modestes aux classes moyenne pour les abonnés au tarifs réglementés elle va réduire les bénéfices attendus de la baisse des prix et pour ceux ayant souscrit à des offres fixes cela entraînera une hausse mécanique de leur facture cette mesure est non seulement injuste mais également incohérente avec nos objectifs de décarbonation nous avons donc avec mes collègues de la droite républicaine proposé un amendement pour supprimer cette hausse et un plan d'économie de plusieurs milliards d'euros nous souhaiterions donc connaître votre position sur ce sujet autre sujet le durcissement du malus automobile à partir de 2025 c'est-à-dire demain ce malus concernera les véhicules émettant des 113 g de CO2 par kilomè puis 106 g en 2026 cette extension ne concerne plus uniquement les modèles trèspolluant mais grand nombre de véhicules indispensable pour de nombreux Français notamment dans les zones rurales je vous le garantis où c'est la seule option ce malus renforcé va frapper de plein fouets les ménages nous avons donc proposé un amendement dans ce sens je pourrais aussi revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur les chaudières à gaz comme l'a fait mon collègue précédemment ou encore sur la hausse des taxes sur les énergies fossiles envisagées cela alourdit encore le fardeau fiscal sans apporter de solution durable enfin je m'inquiète également de la baisse drastique des aides à la transition écologique le fond vert pour les collectivités locales essentiel pour soutenir la transition sur le terrain voit son budget réduit de 60 % cette diminution des ressources va ralentir les projets de transition pourtant indispensable pour atteindre no objectifs environnementaux vous les avez rappelés madame la ministre comment pouvez-vous justifier un tel déséquilibre dans ce budget qui repose trop souvent sur des hausses de taxes pénalisant les français tout en coupant des aides cruciales pour réussir la transition écologique je tiens à le rappeler l'écologie n'est pas réservée à un parti l'écologie est l'affaire de tous et surtout des actions quotidiennes de chaque citoyen les citoyens sont prêts beaucoup agissent depuis longtemps alors ne leur ne leur faisons pas considérer l'écologie comme une punition je vous remercie merci madame la députée madame la ministre madame la députée pétex je pense que je n'ai je me suis jamais réjouie de l'augmentation de mon budget jamais j'ai été particulièrement factuelle et clair sur ce sujet là cette augmentation est liée à l'augmentation de la CSPE qui vise à honorer des contrats qui ont été passés par le passé sur les énergies renouvelables c'est donc un effet logique mais qui ne dit pas une augmentation de nos crédits d'intervention je pense qu'il est important qu'on soit clair et qu'on soit transparent sur le contenu de de ce projet je sais aussi votre attachement à la responsabilité financière et vous l'avez compris c'est un budget difficile où il va falloir faire des choix et donc je vous le dis vous m'interrogez sur à la fois les axes de recette et les axes de dépenses je pense que ce qui doit être notre colonne vertébrale c'est de faire effectivement en sorte d'augmenter les taxes mais de manière équilibrée c'est pour ça que j'ai redit que le retour le fait d'enlever complètement le bouclier énergétique faisait du sens c'est le retour à 32 € et que au-delà il fallait évidemment se poser les questions de pouvoir d'achat de réindustrialisation et de transition écologique parce qu'en voyit des signaux contradictoires sur le coût d'une énergie décarbonée notre électricité étant à plus de 90 % décarboné par rapport à des énergies fossiles que nous importons peut-être confusant pour les citoyens à force Surie ceux qui sont amenés à changer de de mode de chauffage et on n' jamais présenté l'augmentation de la TIC feu comme une mesure écologique hein forceuie je pense que il faut là aussi être transparent donc à votre disposition pour travailler sur ces ces sujets mais ce qui est clair c'est que la maquette budgétaire nous donne un chemin de responsabilité et que sur ce chemin de responsabilité je ne peux pas augmenter les dépenses et baisser les taxes même si évidemment tout ministre adorerait augmenter les dépenses enfin ses crédits d'intervention et baisser les taxes et puis si possible au passage augmenter le nombre de personnes qui travaillent et le nombre d'opérateurs voyez c'est mais nous ne sommes pas dans cette maquette là donc c'est c'est là où je je je vous dis on va travailler de bonne fois pour trouver ces bons équilibres et et j'entends vos préoccupations sur le malus je veux vous rassurer ce malus il s'applique aux voitures neuves et je dirais même il a vocation à orienter les Français vers des voitures qui sont moins polluantes ou moins émettrice de CO2 pour être précise c'est tout l'enjeu donc effectivement ça peut représenter des montants non négligeables sur des modèles de type SUV qui émettent significativement de de CO2 ce sont des niveaux très modeste pour des voitures neuves de type de ces voitures que l'on voit en ruralité et puis surtout vous le savez comme moi c'est que en ruralité on achète aussi des voitures d'occasion et d'ailleurs on a fait le calcul 5 % des voitures se verront appliquer à malus 5 % des voitures ça veut dire que 95 % des voitures qui sont qui font l'objet d'un d'une d'un changement pour les Français échappe évidemment au malus et je pense que c'est important qu'on se le dit j'ai déjà répondu sur la partie fond vert merci beaucoup madame la ministre je donne