🔴 En direct I Jean-Philippe Tanguy présente le Contre Budget 2027
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Questions et réponses
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- 14:09FerméeÉludée
Vous votez contre ou vous vous abstenez ? Et que répondre à ceux qui disent que vous êtes la béquille du gouvernement ?
- 15:34OuverteRéponse partielle
Pour revenir à votre présentation de la semaine dernière, vous allez donc poursuivre la baisse des impôts de production ?
- 22:02RelanceRéponse directe
Sur le prélèvement à la source de la TVA. Terranova rappelle que la Commission européenne a chiffré à 12 milliards le montant de la fraude à la TVA et vous vous soutenez que la mesure rapporterait 18 milliards.
- 27:28OuverteRéponse partielle
Cette fois sur une différence que vous avez avec Bruno Rotaillot sur la réservation des prestations de solidarité aux étrangers au moins 5 ans en France.
- 29:29OuverteRéponse directe
Deuxè question sur les niches fiscales. Vous parliez tout à l'heure de différents rapports.
- 30:57OuverteRéponse directe
Sur la contribution de la France à l'Union européenne, vous prévoyez presque 9 milliards de baisse en 2027 alors que la France s'est engagée à verser cette somme.
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Excusez-moi. Veuillez accepter mes excuses pour ce retard. Et bien écoutez, merci d'être présent et merci à mes collègues parlementaires pour être présents euh à cette présentation du contrebudget parlementaire. Comme vous le savez, le groupe Rassemblée nationale s'oppose vigoureusement à la copie présentée par le gouvernement. Non parce qu'elle serait trop dure ou qu'elle ferait preuve d'une forme d'austérité budgétaire, mais parce que après 10 ans de gestion macroniste, ils ont décidé d'assumer absolument aucune des conséquences politiques, financières euh et sociales de leur échec politique.
Pour la 10e année, nous avons un budget présenté par monsieur le Cornu et les groupes qui le soutiennent ou font minent de le soutenir ou pourrait faire semblant à un moment de le soutenir. Euh en déficit évidemment, un déficit qui maintenant est structurellement supérieur à 5 % alors qu'il y a encore 10 ans, on se demandait événement comment les gouverne les les partis au pouvoir pouvaient atteindre 3 % seulement de déficit. un budget qui continue à augmenter les dépenses en volume de 0 % qui continue à recruter des fonctionnaires.
Fonctionnaires qui seront mal payés puisque le même budget prévoit un gel euh de euh l'indice de la fonction publique, une augmentation d'impôts considérables euh de 18 milliards en dehors de l'inflation. Bref, rien ne va dans cette copie.
Cette copie, elle a d'ailleurs été lourdement sanctionnée par les marchés, ce qu'on regrette, ce que déplore et même ce qui nous inquiète puisque les tensions obligataires étaient déjà extrêmement importante sur les marchés concernant la dette française que l'écart d'emprunt entre la France et l'Allemagne, la France et l'Italie, l'ense l'Espagne sont à des niveaux extrêmement importants et que incapable de rassurer les marchés, le gouvernement les a inquiété.
Or, et ce qui c'est ce que nous on souhaite, on essaie de faire comprendre évidemment à nos compatriotes euh quand le taux souverain, le taux d'emprunt souverain de la France s'envole, c'est pas le gouvernement ou les Macronistes qui sont sanctionnés en tant que tel. Ça n'aurait aucun intérêt. C'est eux qui vont malheureusement devoir payer les conséquences financières de cet envolé de taux. puisque selon les estimations, un point d'envolu, c'est 7 milliards d'intérêts qui s'ajoutent à une charge de la dette qui est déjà un nœud coulant autour de la liberté française. Donc c'est pour ça qu'on s'y oppose.
Ce n'est pas par volonté de dépenser un argent que la France n'a plus, c'est par le fait que nous déplorons que ce gouvernement est incapable de baisser structurellement la dépense et d'avoir fait la moindre réforme structurelle efficace pour notre pays. Et donc Marine Le Pen, vous l'avez vu, a évidemment présenté avec Jordan Bardella la semaine dernière un contrebudget.
Je n'y reviens pas ici parce que enf en tout cas dans cette présentation, je pourrais répondre à votre question parce que ce n'est pas euh le lieu euh du Parlement, mais comment nous allons envisager euh notre entrée dans ce processus budgétaire avec mes collègues euh de la commission finances et mes collègues euh de la commission des affaires sociales pour ce qui relève du PLF SS. Alors, j'ai dû recevoir à peu près centaines de textos des journalistes sur la motion de rejet euh des socialistes. Euh chacun ses priorités. Euh en tout cas, c'est pas la nôtre. Je m'étonne que ce soit la vôtre. Je suis pas sûr que ce soit celle des Françaises et des Français.
Donc je n'ai répondu à presque personne. Peut-être qu'il y en a un d'entre vous qui a eu la chance que je réponde dans un moment de faiblesse. Mais je vous annonce et je vous confirme que nous ne voterons pas la motion de rejeter des socialistes. Mais je vois pas trop où est la surprise puisque nous n'avons voté aucune motion de rejet de PLF ou de PLLFS puisqu'on ne va quand même pas faire contrairement au socialistes ce cadeau au gouvernement d'avoir une opposition ridicule, grotesque et caricaturale qui consiste à refuser que le Parlement s'empare du principal texte qui fonde la démocratie parlementaire et représentative.
Faut-il rappeler au socialistes que le discuter le budget euh c'est la base du parlement, c'est la base du fondement de notre démocratie, notre République. Donc refuser de débattre du budget, ça n'a aucun sens. Donc par ailleurs, ça n'a pas de sens et on ne va pas faire ce cadeau à monsieur le Cornu. Évidemment que les macronistes n'ont pas envie qu'on discute de leur budget.
évidemment qu'on ils n'ont pas envie qu'on les mette face à leur contradiction et ils préféraient avoir une opposition caricaturale qui permettent une fois plus de se défausser et d'expliquer qu'ils ne sont responsables de rien rien de la baisse de prévision de croissance du FMI ce matin qui est catastrophique alors qu'elle augmente dans nombre de nos partenaires européens qui vivent le même contexte hein. L'Allemagne vit également les comment dire conséquences terribles de la guerre en Ukraine. Vivent les conséquences économiques du blocage du D3 d'Ormous ou en tout cas de l'intervention américaine dans la zone.
Vive les tensions inflationnistes liées à un certain nombre d'investissements très importants notamment sur l'IA. Vivent les tensions obligataires liées au croisement des émissions de dettes souveraines très importantes et des hyperscaleurs dans l'intelligence artificielle. Bref, tout le monde vit les mêmes conséquences et c'est la France de monsieur Macron qui est dans le décor. Donc nous ferons pas ce cadeau évidemment au gouvernement macronis de ne pas aller le confronter, de ne pas montrer qu'il existe un autre chemin et en particulier ce cadeau à quelques mois de l'élection présidentielle.
Nous voulons aller au débat, nous irons au débat, nous porterons nos propositions et nous espérons que nous aurons un débat de fond parce que je dois dire que depuis une semaine, c'est plutôt les bas fonds en ce qui concerne le débat politique de la présidentielle. Je constate qu'il n'y a que deux forces politiques, en particulier une force politique, le Rassemblement national Le Pen, candidate à la présidentielle euh qui porte des sujets de fond euh ayant lancé sa campagne sur le logement, poursuivant sa campagne sur les enjeux des finances publiques, sur un choc de compétitivité, sur un choc de consommation.
Hier, un déplacement sur les violences sexuelles et sexistes et l'accompagnement de l'enfance. Bref, des questions de fonds importantes qui ont des enjeux budgétaires. Évidemment, le fait euh de lancer de recentraliser une politique de protection de la France, comme l'a lancé Marine Le Pen hier, aura des implications budgétaires qui seront euh induises sur la ligne de 15 milliards d'euros que nous avons ouvert d'ici 2032. Mais nous, on porte des sujets de fond et comme le dit Marine Le Pen à de nombreuses occasions, euh le budget n'est que la traduction budgétaire de choix politique.
Et donc avoir refusé ce débat budgétaire comme veut le faire la gauche, en particulier socialiste, c'est en fait refuser le débat de fond sur les enjeux budgétaires. que se comprend puisque les socialistes l'année dernière ont sauvé le budget le cornu avec une un blocage des retraite qui n'a pas eu de lendemain que les socialistes ont débattu tout sauf de solutions concrètes pour les Français dans leur micro primaires avec un micro résultat pour un microcandidat et que donc je comprends qu'ils aient pas trop envie de parler de fond puisqu'il leur va bien leur falloir au moins 3 mois. J'espère qu'ils auront un programme avant le premier tour de l'élection présidentielle.
En tout cas euh nous on est prêt et on est prêt à voir ce débat et je suis prêt à répondre à vos questions. On vous a distribué un petit document. Voilà. Formidable. Et donc merci une fois de plus à tous mes collègues parlementaires qui ont travaillé à ce contrebudget, qui ont travaillé en commission, qui travaillent en ce moment en commission affaires sociales et à tous nos collaborateurs évidemment à la fois collaborateur des députés, collaborateurs de groupe. Pour les questions, merci de bien préciser nom, prénom et pour qui travaillez-vous ? Merci. Et si vous avez lu le budget avant alors [raclement de gorge] Jean Soui France 2, France Télé.
Euh juste une question, vous votez contre ou vous vous abstenez ? Et que et que répondre à ceux qui disent que vous êtes la béquille du gouvernement. On votera compte parce qu' on veut avoir ce budget. Donc on va prendre ce débat pardon. Donc on va prendre aucun risque. Je ne vois pas trop en quoi autoriser le parlement à discuter du budget, c'est avoir une être la béquille du gouvernement. En fait, j'ai rien à répondre parce que l'argument de base est grotes qui ne nousera pas. Il y a aucune personne qui pense que parce que vous débattez contre vos adversaires politiques, vous êtes leur béquille. Mais ce faisant, les socialistes avouent qu'ils sont une béquille, j'ai envie de dire honteuse.
Voilà, c'est vrai que les socialistes ont la béquille honteuse. Bonjour Clément Guillou du monde. Euh pour revenir à votre présentation de la semaine dernière, vous allez donc comme annoncé poursuivre la baisse des impôts de production. Euh vous revenez sur la hausse de la de la flat taxe. Euh vous ne parlez plus de la taxe sur les super profits pétro gazier. Sauf erreur. Il me semble que vous l'avez pas voté en en commission. Euh vous ne parlez plus de d'un retour à l'exit taxe époque près SarkoZi. Euh est-ce que le contrébudget du RN finalement dans sa philosophie c'est une validation ? Monsieur Tangi, vous m'entendez ? Ah oui mais je Ah d'accord. Je sais faire deux choses à la fois.
J'ai été fait par des femmes. Est-ce que ça constitue une validation à postériori du programme d'Emmanuel Macron de 2017 que vous semblez valider à bien des égards ? Concernant l'IFF, est-ce que vous pouvez nous rappeler les segments de la population qui seraient les plus touchés par votre IFF, le nombre de de foyers qui seraient perdants et combien serait gagnant par rapport à à l'actuel IFI ? Merci. Merci monsieur Guillou. Je je comprends pas trop cette observation qu'on validerait le programme d'Emmanuel Macron parce que vu la violence avec lesquelles le bloc central a réagi notre à notre contrebudget, je crois pas qu'il y ait de de symbiose. C'est c'est moi qu'on puisse dire.
Donc je sais pas quoi trop vous répondre. Je je vois pas trop le le rapport. Ce que nous avons voulu, c'est envoyer des signaux clairs euh aux investisseurs sur une politique euh qui dans une période extrêmement tendue euh sur les marchés et alors que la France depuis une fois plus hein 10 ans n'a pas rempli les promesses qu'elle avait exposé, doit rassurer. Donc effectivement, nous voulons rassurer. Donc on a établi qu'un certain nombre de prélèvements obligatoires qui avaient un rendement faible et qui étaient des signaux très négatifs pour les marchés, à savoir l'augmentation récente du PFU. euh pour un rendement très faible.
Euh l'exit taxe pour un rendement estimé de 100 millions d'euros était des signaux dans une période où la France doit envoyer des signaux de confiance aux investisseurs étaient des étaient des signaux très négatifs avec des possibilités de réaction négionnellement irrationnelles par rapport au montant espérés et que nous avons voulu concentrer nos efforts sur notre taxe sur les rachats d'action. taxe sur les rachats d'action qui a déjà provoqué un certain nombre de de réactions euh du des multinationales et des commentateurs politique.
Et donc on voit bien que cette taxe est très fort puisque compte tenu de l'ampleur des rachats d'action sur 2026 qui sont annoncés ou déjà réalisés, c'est une taxe qui rapportera entre 10 et 11 milliards d'euros. Ce qui fait aussi ce qu'on avait expliqué sur la question des surpris. Euh par ailleurs, Total pour le moment s'est engagé et s'engage encore à limiter ces tarifs. Euh et donc c'est un geste qu'il font et que Total a fait savoir que s'il y avait une taxe sur les surprits, ça impliquerait la fin de cette limitation de tarif.
Donc, est-ce que on peut prendre le risque aujourd'hui qu'au total augmente ses tarifs alors que l'élection de Marine Le Pen sera au minimum le 2 mai prochain puis après le temps de faire la dissolution entre un certain nombre de décisions. Nous, on veut pas que les Françaises et les Français aujourd'hui pai durement et soi et soient pénalisé, pardon, par une annonce politique que Total a aurait dû traduire par la fin de la limitation euh de la limitation de de ces prix. Euh je vous répondrai, je répondrai à vos collègues qu'il le souhaitent. On vous enverra les chiffres sur les foyers qui seraient gagnants et perdants euh de l'IFI.
Ceci dit, comme l'a révélé le rapport de Charles Decourson et de Jean-Paul Mati publié cet été, il est très difficile pour nous aujourd'hui de travailler sur des données aussi précises car la suppression de l'ISF a entraîné la fin du suivi euh des patrimoines les plus importants. Euh ce qui pénalise beaucoup le travail des parlementaires aussi bien de tous les groupes politiques, hein. C'est c'est vraiment une des informations, une des révélations du travail qui a été mené par ces deux ces deux parlementaires dont tout le monde estime qui sont particulièrement compétent sur les questions fiscales et patrimoniales.
C'est devenu effectivement très difficile pour les parlementaires de suivre puisque Bercy elle lui-même est aveugle sur l'évolution des patrimoines. Donc le calcul de l'IFF aujourd'hui, il se fait sur les montants connus des actifs et pas sur la possession de ces actifs par un certain nombre de foyers puisque ça va quand même faire 10 ans que l'ISF a été supprimé. Donc on peut estimer les foyers gagnants sur l'IFI puisque par définition c'est suivi. Il est très difficile pour pas dire impossible de calculer le nombre de foyers qui serait concernés par le nouvel IF puisque Ber est aveugle sur cette donnée là.
Ce qui rend d'ailleurs tout travail sur la rectification de l'anomalie du régime fiscal français, à savoir que les 01 % des plus favorisé voi leur impôt baisser par rapport à ce qu'il devrait payer s'il y avait une progressivité efficiente et efficace. Ça rend ce travail extrêmement difficile et à l'aveugle. C'est une des conclusions du rapport son mathéis qui pose un problème pour les parlementaires d'opposition aussi de la majorité s'il y en avait qui souhaitait euh rectifier cette anomalie fiscale, c'est effectivement qu'on qu'on est à l'aveugle malheureusement et je dois dire que je ne comprends pas pourquoi, c'est une chose que l'ISF a été supprimé en 2017.
Je ne vois pas pourquoi Ber a abandonné le suivi des patrimoines parce que c'est quand même une information importante pour pour que le gouvernement français, le parlement fasse des choix éclairés. Donc il y a je regrette d'ailleurs que c'est pas donné lieu à un débat public plus important ce qu' révélé Charles Decourson et Jean-Paul Mat parce que ça faisait aussi écho à un autre débat que nous avons eu à savoir la querelle entre guillemets entre monsieur Bpart ancien ministre des de l'économie des finances et madame Monchalin elle-même ancien ministre et d'autres.
à savoir cette affaire de savoir s'il y avait effectivement des gens très fortunés qui ne payaient pas euh d'impôts sur le revenu ou au moins d'impôts à du proportion de leur revenus et de des revenus patrimoniales patrimoniaux pardon. Euh ce qui est en fait le même débat puisque la commission cours son mat est née de de ce débat de cette incertitude. Va savoir nous avons quand même plusieurs ministres qui sont pas d'accord sur les filles venant de leur propre ministère et une des causes euh des explications, elle est simple, c'est que Bercy est aveugle euh sur les hauts patrimoines. Est-ce que j'oublie des questions ? Bonjour les aménagé pour RTL. sur le prélèvement à la source de la TVA.
Terranova rappelle ce matin que la Commission européenne a chiffré à 12 milliards le montant de la fraude à la TVA et vous vous soutenez enfin vous avez soutenu la semaine dernière que la mesure vous rapporterait 18 milliards. Comment est-ce que vous expliquez la différence entre les deux chiffres ? Bon, c'est très simple. Déjà, la Commission européenne n'a strictement aucun moyen de chiffrer la fraude à la TVA française puisque la Commission européenne n'a pas autorité sur les données fiscales françaises. Donc, je sais pas de quoi il parle.
Le rapport qui fait autorité le plus récent, c'est le le recalcul qu'a fait euh Ber en lien avec l'INC, c'est surtout l'INC qui l'a produit, qui a recalculé les chiffres de 2012 puisque j'ai vu un certain nombre d'opposants politiques qui ont dit "Oui, l'INC a déclaré que la fraude était au maximum aujourd'hui à 25 milliards d'euros." Non, la fraude était au maximum de 25 milliards d'euros en 2012.
Or, entre 2012 et aujourd'hui, la base TVA identifiée identifiable a augmenté de 57 % que si on rajoute euh euh l'extension du commerce en ligne, malheureusement cette base TVA, elle a sans doute augmenté davantage, que d'ailleurs le fait que cette base TVA n'est plus suivie et difficilement suivable euh est une des causes des erreurs de 20 milliards d'une part, de 40 milliards d'autre part euh sur l'estimation des recettes. Il y avait un problème d' mais aussi av un problème de TVA.
problème de TVA que madame Moncharlin elle-même a reconnu quand elle était ministre qu'elle a fait elle a consulté un rapport et ce rapport est incapable de répondre euh sur le fait que Bercy là aussi était devenu partiellement aveugle sur la TVA. Euh on est particulièrement légitime pour euh identifier cette fraude à la TVA puisque c'est le camp souverainiste qui avait travaillé dessus. Nicolas Dupour en 2013 avait fait un rapport sur la fraude fiscale avec son collègue Bé qui à l'époque avait estimé la fraude à la TVA déjà bien plus importante que ce qu'elle était reconnue par Ber.
3 ans plus tard Bercy avait estimé que les montants identifiés par monsieur Dupon Réignant et monsieur Bquet étaient vrai et que les leurs étaient faux. Et donc l'INC a estimé que cette fraude était pour 2012, non pas de 6 milliards, faut se remettre en 2012 comme à l'époque les gouvernement l'identifier euh mais entre 20 et 26 milliards. Et donc si vous augmentez la base de la TVA, en fait on est potentiellement à une fraude qui serait entre 30 et 40 milliards d'euros.
Par ailleurs, la TVA par définition euh la TVA à la source, c'est une disparition quasi totale de la fraude parce que il est vrai qu'on est habitué à avoir des retours de lutte contre la fraude assez modestes puisque si vous luttez contre la fraude à postériori, c'est-à-dire qu'en fait vous identifiez par exemple à la sécurité sociale, aux Ursaf, en en redressements fiscaux euh des fraudes, vous devez faire des échantillons et par définition en faisant des échantillons, vous ne pouvez pas couvrir toute la fraude.
À l'inverse, si vous changez totalement méthode de recouvrement de la TVA et que vous vous étouffez dans l'œuf dès la naissance du prélèvement de la TVA, la cause essentielle de cette fraude, à savoir le fait que la TVA fonctionne encore comme au début du 20e siècle et que chaque étape de constitution et de prélèvement du TVA est susceptible de mener à une fraude, soit par le commerce en ligne, soit par des schémas de carousel. Et bien en fait le prélèvement à la source élimine la quasi totalité de la fraude à la TVA. En fait, il resterait que le la fraude est éventuellement sur le cash. En valeur, les paiements en cash représentent entre 25 et 30 % des paiements en France.
Donc si déjà on éliminait totalement la fraude à la TVA par le prélèvement à la source sur les 75 % par paiement électronique ou par chèque, on va déjà le retour le retour de fraude est considérable et bénéfique. Et ensuite on partirait du principe qu'on arriverait à que les les 100 % si j'en crois mes adversaires, que 100 % de ce qui resterait en cash serait frauduleux. Je leur laisse cette responsabilité qui me paraît totalement insensée. La réalité de tout ça, c'est qu'ils n'ont pas mis en place depuis que la fraude à la TV est identifié depuis au moins ce rapport de Nicolas Duplain Bquet.
Ça fait quand même 13 ans, ils n'ont mis en place aucun système pour recouvrir la fraude à la TVA de manière sérieuse. La Belgique l'a fait sur les carouselles. Elle a éliminé la quasi totalité de ce fraude à la carousselle au carousel. Donc si au moins on avait éliminé le carousel, on aurait déjà plusieurs milliards dans les caisses de l'État. Donc sur 13 ans, ça aurait fait plusieurs dizaines de milliards d'euros. Pourquoi ils ne veulent pas s'y attaquer ? Je pense que c'est par l'acheter et c'est aussi par le fait que ça demande évidemment une réforme structurelle. Ça demande de recalculer, de repenser totalement la façon dont on prélève la TVA.
Et donc le prélèvement à la source notamment Marine Le Pen précisera les modalités de ce prélèvement à la source élimineront la quasi totalité de cette fraude. Mais c'est peut-être pour ça aussi que cette mesure est si contestée, c'est qu'évidemment aujourd'hui il y a des gens qui profitent de la fraude. C'est pas la seule mesure contestée par Terranova. Vous les à chaque fois qu'il conteste un chiffre vous vous maintenez vous. Je sais pas si vous avez je Terranova n'est pas mon mon rapport de chevet mais je s'il y a des objections voilà j'ai pas eu j'ai voilà j'ai peut-être été trop bavard sur la fraude à la TVA mais je suis ravi d'entendre les objections de de Terranova.
J'ai aussi beaucoup d'objections à faire sur leur bilan sur leur bilan parce que la contribution à Terranova si vous voulez c'est François Hollande et Emmanuel Macron donc c'est une contribution qui nous a coûté cher. Mais Terranova, il faut aussi dire ce genre de sing tank aussi, je sais qu'ils sont très inquiets parce qu'évidemment, ils font partie du nettoyage de l'écurie d'OGIA. C'estàd que les S tank, tous ces espèces de machins parasites vivront de leur propre argent. Il n'y aura plus d'argent public pour les S tank. En fait, moi les S tank font ce qu'ils veulent, il y a aucune difficulté mais ça vivra d'argent privé et des lobby qui ont intérêt ce qui parlent.
Je vois pas pourquoi les citoyens devraient financer le ou cofinancer ou directement indirectement euh la boîte à idée du Parti socialiste qui a ruiné la France. Bonjour monsieur Tandy. Hugo Babé. Bonjour Hugo Babé Capital. Une question de chiffrage toujours euh cette fois sur un une différence que vous avez avec Bruno Rotaillot qui a présenté sa trajectoire budgétaire hier sur la même mesure qui est la réservation des prestations de solidarité aux étrangers au moins 5 ans. ETP travaille en France. Bruno Retaillot le chiffre à 3,6 milliards d'euros alors que vous vous le chiffrez à 7,5 milliards d'euros. Quelle est la différence ?
Mais écoutez, je ne sais pas comment monsieur Rotaille a calculé. Je suis pas encore allé lire ses travaux. Donc contrairement à mes adversaires politiques, moi je ne commande pas et je n'insulte pas les travaux je n'ai pas lu. Donc je n'ai pas lu les travaux de monsieur Rotaillot, mais j'ai lu les nôtres. C'est exactement la même mesure. Non, mais que la mesure soit la même. Il y a beaucoup de mesures que défendent les républicains si vous voulez depuis un certain nombre d'années avant eux, l'UMP et et le RPR. Effectivement quand ils sont au pouvoir, ça pas vraiment eu la même espérance que ce qu'on ferait au pouvoir.
Bon, faut aussi commenter dans les comparer dans les collectivités territoriales qu'on gère entre les nôtres et celles qui sont gérées par l'UMP et l'air. Donc, c'est pas parce que vous annoncez une même mesure que vous avez le même résultat. Mais je n'ai pas lu les travaux de monsieur Rota. Mais peut-être pouvez-vous m'expliquer comment il a calculé. Il a juste indiqué cette mesure que je vous cite, c'est pour ça. Très bien. Alors que nous, je vous rappelle qu'en 2012, excusez-moi, Renault Labaille avait présenté dans une conférence de presse exactement la méthodologie de calcul. Deuxè question sur les niches fiscales. Vous parliez tout à l'heure de de de différents rapports.
Il y a eu le rapport du CPO il y a 2 semaines sur le fait que les niches fiscales en France permettent à euh de si je me trompe pas, c'est 200000 français de bénéficier d'une réduction d'impôts supérieur à la au droit au droits commun français. Est-ce il pointe notamment une niche fiscale sur les dons. Vous n'avez voté que très peu de d'amendements qui réduit les niches fiscales en commission des finances. Est-ce que vous maintenez pour l'hémicycle ? Bah réduire les niches fiscales, monsieur, ça consiste à augmenter l'impôt sur le revenu. Il y a un moment il faut être cohérent. Donc l'impôt sur le revenu est très élevé aujourd'hui. Il pèse sur moins de la moitié des foyers.
Il pèse en particulier sur les classes moyennes moyennes et supérieures. Il ignore d'ailleurs ces 0 1 % plus favorisés dont j'ai parlé tout à l'heure. Donc les niches fiscales, c'est quand même aussi le bol d'air pour les Françaises et les Français notamment l'aide à l'emploi à domicile qui est une niglaire très important qui évite le travail au noir.
Moi, j'ai toujours pas compris euh comment nos collègues qui voulaient réduire c cette niche fiscale allaient lutter effectivement contre le travaill noir et la précarité, c'est-à-dire à la fois une perte de recette pour l'État et une précarité pour les travailleurs qui sont malheureusement contraints souvent de se retrouver dans cette situation. Et voilà. Donc effectivement, nous on n'est pas spécialement dans la réduction des niches fiscales. On l'a jamais été d'ailleurs, donc il y a pas de de changement particulier. Une dernière question. Bonjour Fight des Echos.
Sur la contribution de la France à l'Union européenne, vous prévoyez presque 9 milliards de baisse en 2027 alors que la France s'est engagée à verser cette somme. Comment vous faites ? Est-ce que tout simplement vous arrêtez de payer ? Et dans ce cas-là, est-ce que vous craignez pas que il y a moins de versement au titre de la PAC ? Merci madame FS. Non, je je suis pas inquiet parce qu'à partir du moment où je reçois même pas la moitié de ce que je donne, je peux couvrir toutes les dépenses qu'on me refuserait. Donc je n'ai jamais compris cet argument. Moi, j'attends toujours qu'on me l'explique.
Je dois être très limité intellectuellement parce que j'ai toujours pas compris si vous voulez ce que je dis souvent au journaliste. Si vous gagnez vous gagnez 2000 € vous me donnez 2000, je vous rends 1000 et je vous dis et si tu es pas content, je te rends même pas 1000. Bah tu me donneras pas 2000. J'ai jamais compris cette logique, mais ça doit être ça doit être doit être ça doit être au-delà de mes capacités. Nous arrêtons de payer un certain nombre, on arrêtera de payer un certain nombre de programmes qu'on estime non légitime. Ce que nos adversaires politiques semblent ne pas vouloir entendre et ne pas vouloir écouter parce qu'en fait ils ne veulent pas en débattre.
Et on verra demain lors de la discussion du rapport spécial sur le prélèvement sur recette de l'Union européenne, nous contestons les programmes européens qui sont menés. la Commiss la Commission européenne exerte des compétences sur des domaines qui soit ne lui appartiennent pas, par exemple la santé. Donc il faut pas pourquoi empirer là-dessus. Euh exerce des compétences que les Français lui avaient refusé en 2005, la diplomatie. Euh dépense à travers le programme IPA3 euh des frais en élargissement alors que tous les sondages montrent que les Françaises et les Français sont contre tout élargissement.
On continue à payer entre 1 milliard 5 et 2 milliards d'euros par an à la Turquie et cetera et cetera et cetera. Le Green Deal, le pacte vert en bon français absorbe entre 30 et 40 % des programmes alors que nous sommes contre cette politique. Donc c'est pas qu'on ne veut pas payer si vous voulez des politiques qui continueraient à vivre. Nous contestons l'existence de politiques européennes telles qu'elles sont menées et donc nous voulons les voir considérablement réduites voir annulé. et la baisse de la contribution de la France, c'est pas un caprice, c'est la conséquence de la modification des politiques européennes qui sont menées.
Et contrairement à ce qui est dit, il est totalement possible de revoir ces politiques en cours de CFP puisqu'ils l'ont fait pour l'augmenter en particulier pour pour d'une part le fameux prêt qui a été fait qui impliquait quand même des engagements financiers dès le premier CFP parce que je vous rappelle quand même qu'on commence à rembourser enfin le le fameux prêt qui a été next generation et l'Ukraine. Donc en fait c'est toujours possible dans un sens. Donc nous on prévient qu'il est possible dans les deux. Et par ailleurs, je vous rappelle qu'il y a ce fameux rabé qui coûte à la France 1 milliard5.
C'està dire que non seulement on paye pour tout le monde, mais en plus on paye le rabé de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Autrille, de la Suède et j'en ai peut-être oublié un. Alex de la Fontaine pour Europ. Dernière question. Est-ce que vous craignez le déclenchement de l'effet boule de neige avant la présidentielle ou voir même avant la fin de l'année ? Et euh si ça se déclenche, est-ce que vous allez adapter votre programme ?
Ah mais nous avons Marine Le Pen a adapté son son programme et le contrebudget que nous présentons aujourd'hui enfin que nous confirmons aujourd'hui c'est il s'est adapté également puisque on espérait devoir faire 125 milliards que les dépenses de 2032 soient inférieures de 125 milliards aux dépenses de 2026 et Marine Le Pen a annoncé 140 milliards puisque l'effort à faire est désormais plus important. Je souhaite, j'espère que l'effet boule de neige ne s'est pas déjà déclenché.
Quand nous avons auditionné à Améline Monchalin euh la semaine dernière ou il y a de semaines, je ne sais plus, il y a de semaines, à notre grande surprise et à la surprise de Kevin Mauvieux qui est le rapporteur spécial pour l'Assemblée nationale sur le suivi de la dette et de la charge d'intérêt, l'effet boule de neige s'est rapproché. C'estàd que dans les graphiques, le graphique que nous a euh communiqué madame de Monchalin que d'ailleurs le rapport ne commande pas, ce qui est très étrange. Je sais pas si c'est un acte manqué ou si c'est une volonté de ne pas inquiéter euh les marchés et les contribuables, les acteurs économiques.
Et donc, il y a un graphique qui indique que l'effet boule de neig, on est à la quasi barrière de l'effet boule de neige négative parce que dans le graphique, il y a deux effets boules de neige. Il y a l'effet boule de neige négatif, c'est-à-dire que l'inflation et la croissance euh désendt mécaniquement. et que la hausse de taux d'intérêt endettte mécaniquement. Et donc le le le l'effet mécanique euh de l'endettement serait supérieur désormais à ce que l'inflation et la croissance sont capables d'absorber. Donc madame Monchalin et comment il s'appelait ? était monsieur Zémour, l'économiste qui était à ses côtés ont été très prudents euh parce qu'il y a un effet autoréalisateur là-dedans.
Mais les audition qu'avaient fait la commission finance à travers Kevin Mauvieux indiquent que l'effet boules de neige ne pouvait commencer que dans 3 ans. Et là, de toute évidence, nous sommes au bord de l'effet boule de neige mais je pense que tout le monde ne peut souhaiter qu'il n'est pas commencé. Mais bon, si la croissance baisse, l'effet boule de neige ne fait que s'accélérer plus vite.
Non, dans ce cas-là, ça s'appellerait le Jacques Cher serait un grand fréquiteur puisque vous voulez revenir à l'amplitude des programmes et de la contribution nette de la France que connaissait Jacques Cherc après l'élargissement à 27, ce qui est déjà très généreux puisqueà l'époque, il y avait le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni, c'est quand même un pays de 65 millions 70 millions d'habitants qui est sorti. Ça n'a pas entraîné d'ajustement budgétaire. Ce qui prouve bien que fidèle à la doctrine de Jacques Deor, dès qu'un commissaire européen met le pied dans la porte, il a du mal à sortir.
Donc il faut lui montrer la porte et le fait qu'il redevienne un secrétaire général des États-nations, ce qui n'aurait jamais dû cesser d'être. Merci beaucoup. Merci
Jean-Philippe Tanguy