Béatrice Gosselin interpelle le gvt sur la détresse grandissante des pêcheurs. #QAG

vivent une crise sans précédent au conséquen du brexit s'ajoute une envolée des coûts du carburant certes la filière a bénéficié de 100 millions d'euros issu de la réserve d'ajustement du brexit sur les 736 millions alloués à la France par l'Union européenne mais le 1er mars 2023 notre pays a demandé le transfert de 504 millions d'euros non dépensés pour financer le programme repoer euu même si toute l'enveloppe n'était pas destinée à la filière il aurait peut-être été pertinent d'augmenter les fonds dédiés à la pêche car de nombreux défis sont à relever pérenniser l'IDE au carburant autrement que par des mesures d'urgence en reconduisant le régime spécifique Ukraine en 2024 avec un plafond de 300000 € d'aide augmenter les plafonds des aides de minimi actuellement 30000 € d'Aid par entreprise et pour 3 ans ou prévoir au moins un dispositif de minimie par navire et non plus par entreprise accompagner et ça sera très important la transition énergétique des navires pardon améliorer les services publics dans les ports le port de Grandville attend depuis 3 ans un service d'UC d'inspection vétérinaire et phytosanitaire dcvep dont l'absence a des conséquences économiques importantes puisqu'il oblige les navires à faire un détour par Saint-Malo la pêche est une richesse pour notre économie elle fait vivre nos littoraux au travers d'emplois non délocalisa et participe à la souveraineté aliment de notre pays la filière a vraiment besoin d'une ambition à court moyen et long terme alors j'ai deux questions monsieur le ministre pourquoi avoir laissé filer des crédits européens qui aur été si utile à la filière et quels sont les engagements du gouvernement pour assurer pour assurer notre pêcheur sur le avenir merci pour vous répondre la parole est au secrétaire d'État chargé de la mer monsieur Berville monsieur ministre la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice goselin alors vous l'avez évoqué la France n'a pas laissé filer 504 millions d'euros et il n'y a pas de cagnotte magique caché qu'on a'urait pas utilisé la réalité c'est que la réserve d'ajustement brexit a été bien utilisée a été utilisée pour ce pourquoi elle avait été conçue c'est-à-dire de faire face aux conséquences directes du brexit que ce soit sociale environnemental ou économique et en ce qui concerne par exemple le ministère de la mer et les enjeux de pêche plus de 100 millions d'euros ont été utilisés et d'ailleurs la Cour des comptes l'a reconnu elle-même c'est un des ministères qui l'a mieux utilisé notamment pour le plan d'accompagnement individuel des navires qui ne peuvent pas accéder aux EAU britanniques ou encore pour accompagner la Val de la filière notamment les marilleeurs et donc ce que nous avons fait c'est d'utiliser les autres canaux qui étit disponible pour accompagner nos pêcheurs face à l'urgence et donc vous voyez le fait de ne pas avoir de réserve d'ajustement brexit nous a pas empêché d'accompagner les pêcheurs nous l'avons fait avec plus de 75 millions d'euros pour l'IDE carburant avec un renouvellement de cette D qui a été multiplié par 10 et vous l'avez dit mais c'était une erreur vous avez dit que c'était 30000 non nous avons fait passer le le seuil de 30000 à 330000 € et ça c'est grâce à l'action de la France et ensuite vous l'avez évoqué au-delà de la question de l'urgence de l' carburant ce qu'il nous faut c'est de réduire notre dépendance aux énergies fossiles c'est la raison pour laquelle j'ai annoncé en septembre de cette année et bien un plan de transition énergétique de la flotte de 450 millions d'euros issu de la éolienne en mer pour justement réduire cette dépendance au génergie fossile et faire en sorte que nous tenions les deux bouts de la chaîne souveraineté énergétique et souveraineté alimentaire donc vous le voyez madame la sénatrice le gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face aux urgences et pleinement mobilisé pour donner les moyens aux pêcheurs de continuer à sortir en mer et pleinement mobilisé pour faire en sorte que partout sur nos territoires nous ayons encore des pêcheurs avec des navires qui consomment beaucoup moins de carburant je vous remercie madame Go vous avez quelques monsieur le ministre vous savez comme moi qu'en 2026 il y aura revoyure pour les contrats de pêche de nos pêcheur donc le brexit c'est encore aussi 2026 et ça sera un gros problème pour eux s'ils n'ont pas d'aide merci merci la parole est à notre collègue Corine naren pour le groupe socialiste écologiste républain merci monsieur le Président ma question s'adresse à Madame la prère ministre madame la Première ministre le 10 octobre dernier l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté à une grande majorité un rapport ainsi que une résolution pointant de nombreuses violations par la France de ses obligations relatives à son adhésion au Conseil de l'Europe usage abusif du 493 surpopulation carcérale structurelle problème avec la doctrine du maintien de l'or pendant les