27/02/2024 QAG - Séisme dans les Deux-Sèvres (Environnement) - Delphine Batho

sont largement lié aux violences urbaines de l'été dernier au cours desquelles la réactivité des policiers a permis de plus de 80 interpellations enfin toujours en zone police plus de 500 opérations de démantèlement de point d'î ont été menées aboutissant à plus de 150 gardes à vue je vous remercie merci Madame

bateau merci monsieur le Président Monsieur le Ministre les 16 et 17 juin un séisme de magnitude 5,3 a frappé le poids toucharant le 17 juin le ministre de l'Intérieur a promis une procédure de reconnaissance accélérée de l'état de catastrophe naturelle le 19 juin le ministre Christophe Béchu est venu sur place rencontrer les maires des communes des Deux Sèvres 8 mois plus tard des communes du Marais poid deevin des Deux Sèvres restent abandonné pire leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été rejeté par l'arrêté du 31 janvier dernier au total seulement 10 communes des Deux Sèvres se sont vu reconnaître l'état de

catastrophe naturelle contre 20 en charante maritime et tant mieux pour elle selon des critères obscurs qui sont appliqués de façon inégalitaire nous nous ne comprenons pas pourquoi des communes situées à plus de 20 km de l'épicentre dans le département voisin sont reconnu tandis que des communes à 10 km de l'épicentre dans les Deux Sèvres sont abandonnés la conséquence concrète ce sont t des habitantes et des habitants sinistrés dont les maisons sont fissurées qui se retrouvent dans une impasse parce qu'ils ne peuvent même pas contacter leur compagnie d'assurance il y a des mères de famille avec des maisons à crédit sur le dos il y a des personnes âgées des catégories populair

qui aujourd'hui sont dans une situation d'impasse totale et des mères qui sont en première ligne et se prennent la colère des habitants ma question est très simple allez-vous reconsidérer votre décision pour les communes du Marais poid vin des de Sèvres les plus impacté par le séisme dont la magnitude a été supérieure à 5 et dont les dégâts sont significatifs le ministre de l'Intérieur a toute la latitude pour décider car la commission à laquelle il se réfère n'est que consultative monsieur le ministre plus de temps Madame la Députée bateau une procédure accélérée reconnaissance de

l'état de catastrophe naturelle a été déclenché ce qui a permis la reconnaissance dans de courts délai des communes les plus touchées en charante maritime dans les de Sèvres et en Vendé en effet sur le fondement d'exertises établies après des visites de terrain réalisé en urgence par une équipe de sismologue 22 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par des arrêtés publiés au Journal officiel dès le mois de juillet 2023 17 enchante maritime trois dans les Deux Sèvres et deux en Vendé entre août et septembre 2023 le C a donné lieu au dépôt de plus de 600 demandes communales supplémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ce que vous évoqué ce nombre important s'explique en partie par le fait que certaines communes ont pensé à tort que

bénéficier d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du séisme permettrait une prise en charge par les assureurs des dommages provoqués par les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols survenu au cours des années précédentes en raison du nombre considérable d'expertise complémentair à réisé pour analyser les dossiers des communes nouvellement déposées les délais d'instruction se sont prolongés durant l'automne c'est sur le fondement d'un rapport intermédiaire établi en octobre et d'un rapport d'expertise définitif remis en janvier 2024 que 14 communes supplémentaires ont été reconnu en état de catastrophe naturelle par deux arrêtés publiés en novembre 2023 et janvier 2024 un chiffre insuffisant selon vous les autres demandes

communales déposées ont été rejetées car l'intensité anormale du séisme sur leur territoire n'a pas été démontrée cependant les communes qui disposent d'éléments nouveaux caractérisant la gravité des effets du séisme sur leur territoire peuvent encore les communiquer au préfets de leur département à l'appui d'une demande de Ré de réexamen je vous remercie merci Monsieur le Ministre madame la députée très honnêtement monsieur le ministre d'abord je prends Act du fait que vous dites qu'il peut y avoir un un réexamen mais les maires des communes concernées ont fait le nécessaire et ils ont le sentiment de se heurter à la

bureaucratie à l'absence de réponse nous n'arrivons même pas à l'heure où je vous parle à accéder aux données des rapports sur lesquels la Commission s'est fondée et moi je ne vous parle pas de 600 communes monsieur le ministre je vous parle des communes du Mara poids de vin des de Sèvres qui sont dans un périmètre maximal d'une vingtaine 25 km de l'épicentre qui sont dans une situation strictement similaire à cell des communes du département voisin qui ont été reconnues et qui se heurent à une application à géométrie variable des critères et qui ont des dégâts significatifs sur les bâtiments publics et sur les maisons des habitants et notre demande c'est que la situation de

ces communes-là soit reconsidérée de toute urgence sans qu'il y ait à les renvoyer à une nouvelle bureaucratie à une nouvelle prapasserie merci monsieur le ministre vous avez quelques secondes ou s'appuie toujours sur des rapports pour pouvoir