L'Intégrale des questions au Gouvernement | 05/11/25

Yaël Braun-Pivet : Avant d'aborder l'ordre du jour, je voudrais qu'on ait une pensée suite à l'attaque d'une violence inouïe qui a eu lieu ce matin sur l'île d'Oléron. Nous attendons encore les éléments de l'enquête nous savons déjà que plusieurs personnes sont blessées, certaines dans un état grave et en particulier la collaboratrice de notre collègue Pascal Markowsky. Face à ce drame, vous avez le soutien de la représentation nationale, à l'ensemble des victimes et de leurs proches.

Je voudrais également, Monsieur le Premier ministre, les membres du Gouvernement, mes chers collègues, vous dire à quel point je sais que la représentation nationale s'associe à la joie que les familles de Cécile Kohler et Jacques Paris peuvent éprouver suite à la libération de ces derniers de la prison en Iran. Ils sont désormais en sécurité à la résidence de l'ambassadeur de France à Téhéran. C'est un énorme soulagement pour nous tous.

Nous espérons les retrouver prochainement sur le sol français, chez eux. Nos pensées se tournent vers eux mais je voudrais aussi vous remercier parce que la représentation nationale n'a jamais cessé de se mobiliser pour leur libération, en témoignent leurs portraits accrochés devant l'Assemblée nationale, symbole de notre engagement commun et transpartisan à leur côté. Je voudrais saluer la présidente du groupe d'amitiés qui a beaucoup oeuvré en la matière.

Je voudrais exprimer ma profonde gratitude à l'action décisive qu'a eue notre diplomatie, qui a oeuvré nuit et jour. Une issue heureuse. La détermination de la France ne faiblit jamais.

L'ordre du jour appelle les questions Gouvernement. La première va être posée par Steevy Gustave. - Steevy Gustave : Merci.

Madame la présidente, Monsieur le ministre, depuis 2023 une guerres ravage le Soudan. Dans la région du Darfour des crimes atroces se répètent sous nos yeux. Des enfants, des femmes violées, qui préfèrent se donner la mort que de subir.

Des villages entiers détruits parce qu'ils sont habités par des populations noires. Il y a quelques années, j'étais aux côtés de citoyen français, qui refusait le silence. Le même peuple subi les mêmes représailles.

Sous la direction d'un même homme, le Darfour, c'est la géopolitique sans âme, les peuples subissent le silence international. C'est le même scénario qui se répète. Ca attise le chaos.

C'est l'histoire tragique de l'Afrique. Une histoire qu'il est temps de faire cesser. L'enquête de l'ONU a révélé le rôle des Emirats arabes unis par lequel transite l'or et les armes des milices.

Elles ont aussi documenté le groupe du belligérant. Elles doivent dénoncer les responsables et agir avec courage. La France est-elle prête à condamner clairement cela ?

Et en tirer toutes les conséquences diplomatiques notamment vis-à-vis des mirats arabes unis ? Il faut empêcher le transit d'armes. Du Congo à l'Ethiopie, au peuple du Darfour, jusqu'au Soudan, les mêmes larmes coulent.

Ce qui se joue à Darfour n'est pas une guerre africaine, c'est une guerre humanitaire. Cette humanité, nous devons la défendre. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Madame la présidente, Monsieur le député, vous avez raison, ce qui se passe au Soudan nous rappelle la guerre du Darfour d'il y a 20 ans. Vous avez raison, c'est notre humanité qui est engagée au moment où deux tiers de la population soudanaise est en situation d'insécurité alimentaire, où 13 millions de personnes ont été déplacés, dont 4 millions d'enfants.

Ils vivent cela depuis deux ans et demi. En revanche, comme je l'ai dit hier, non, la France n'est pas spectatrice. La France n'a pas de double standard.

Elle ne fait pas du deux poids, deux mesures. Après la reprise de cette guerre au Soudan, la communauté internationale s'est rassemblée pour que 2 milliards d'euros puissent être levés au profit des populations du Soudan. Apporter l'aide humanitaire indispensable ne suffit pas.

Il faut pointer les responsabilités. Quelques jours après les assauts des forces de soutien rapide, nous avons condamné les atrocités à caractère ethnique auxquelles ces forces sont livrées. Nous avons appelé à interrompre leur offensive au nord de Darfour.

Nous avons appelé les parties tierces et états externes qui soutiennent les belligérants à cesser de le faire et nous avons appelé au respect du droit international humanitaire. Les embargos, ceux de l'union européenne, doivent être respectés par tous et en toutes circonstances. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Hubert Ott. - Hubert Ott : Merci Madame la présidente. Monsieur ministre de l'Europe et des affaires étrangères, 1277 jours d'emprisonnement arbitraire en Iran.

Dans des conditions inhumaines, aujourd'hui, c'est un immense soulagement. Cécile Kohler et Jacques Paris sont en sécurité dans l'ambassade à Téhéran. Je veux avoir une pensée pour eux qui viennent de passer une première nuit hors de prison.

Une pensée particulièrement émue pour leur famille et ceux qui ont lutté et continue d'espérer. C'est un combat de plus de trois années. Je pense aux parents de Cécile, Mireille et Pascal, et sa soeur et à ses frères.

Pas un jour ne s'est écoulé sans mobilisation collective. Associations, collectivités citoyen, partout en France et au-delà, ils ont rappelé que Cécile et Jacques était là et qu'il comptait sur la France. C'est le fruit d'un engagement sans relâche.

Celui du président de la République, des diplomaties placées sous votre autorité. Une diplomatie fidèle à ce que notre pays a de plus noble. Nous les attendons ici, particulièrement en Alsace, chez Cécile, où chacun est sous le coup de l'émotion.

Comment obtenir désormais ce retour tant attendu de Cécile et Jacques en France ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Monsieur le député, j'ai échangé ce matin avec Cécile Kohler et Jacques Paris.

Je leur ai exprimé la joie qui était la mienne de pouvoir échanger avec eux, de les trouver en bonne forme et je leur ai fait part de l'immense élan de solidarité qui, à travers le pays, les a porté dans l'épreuve de trois ans et demi en captivité. J'étais été chargé de transmettre leurs remerciements à tous ceux qui ont contribué à obtenir ce résultat. A commencer par les ministères des affaires étrangères.

Plus largement les services de l'Etat placé sous l'autorité du Premier ministre. Les collectifs associations qui ont porté les visages de Jacques et Cécile et les parlementaires, vous, parlementaires alsaciens, et généralement, toute la représentation nationale qui n'ont jamais baissé les bras. C'est une très bonne nouvelle qu'il puisse être aujourd'hui en sécurité à la résidence de France au regard des conditions ignobles de leur captivité.

Ca n'est qu'une première étape sur le chemin qui peut nous conduire jusqu'à leur libération définitive. Et jusqu'à leur rémission morale. L'épreuve qu'ils ont traversée laissera évidemment des séquelles.

Pourquoi nous avons envoyé des équipes de renforts dès hier aux côtés de l'équipe de l'ambassade qui les accompagnera. Nous les accompagnerons à chaque étape de ce nouveau chemin sur lequel ils sont engagés. Merci à toutes et tous pour votre mobilisation. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur député ? - Hubert Ott : Merci. Notre diplomatie agit dans un combat intense et silencieux.

Je veux saluer tous les agents diplomatiques, qui partout dans le monde, par leur engagement lors de la table nation, font la grandeur de la France. Je tiens à souligner votre implication personnelle dans la durée, auprès des autorités iraniennes mais aussi auprès de la famille de Cécile et de Jacques. Par vos actes, et votre attention, vous avez montré que l'Etat n'avait jamais cessé de se mobiliser, jour après jour, pour qu'ils puissent retrouver cette liberté. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Salvator Castiglione. - Salvator Castiglione : J'ai une pensée pour ses passants fauchés à l'île d'Oléron. Ma question s'adresse à Madame la ministre de la santé.

A quelques jours de l'agenda mondial du diabète, c'est une bombe à retardement pour notre système de santé. Plus de 4 millions de Français ont été soignés pour cette pathologie en 2023 pour un coût estimé à près de 11 milliards d'euros. D'ici 2027, c'est plus de 500 000 personnes supplémentaires qui seront diagnostiquées.

Je mène des travaux dans la continuité de notre ancienne collègue, ils m'ont rendu sur le territoire national entier et m'a permis de nourrir la rédaction d'un rapport formulant une dizaine de propositions pour améliorer la prise en charge de cette pathologie. Mon travail s'est concentré sur la Corse et sur la Guadeloupe, où près de 12 % de la population est diabétique, supérieur à la moyenne nationale. Le diabète de type deux, il souffre de rupture dans les parcours de soins.

Ca a des conséquences importantes pour les patients et pour notre système de santé. Les premiers mois suivant le diagnostique sont décisifs pour éviter la dégradation de l'état de santé. Il faut permettre aux patients de connaître l'évolution de sa maladie.

Le rapport propose la création d'un programme national pour les premiers jours de diabète qui assurerait un suivi renforcé. A l'heure où je quitte l'assemblée et remets mes travaux réalisés, comment le Gouvernement tente-t-il d'améliorer la qualité de vie des patients diagnostiqués avec un diabète de type deux ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Je m'associe à vos remarques pour les événements de ce matin à Oléron et donner mon soutien aux équipes de soutiens qui prennent en charge les blessés.

Merci, Monsieur le député, permettez-moi de vous remercier pour l'année qui vient de s'écouler de votre travail réalisé, en plus du travail sur le diabète. Vous le dîtes clairement, il y a 3,8 millions de personnes en France qui sont diabétiques. Cette question est importante.

Ce sont des diabète de type deux. Vous posez la question de la prévention et de la prise en charge des patients. Il y a un gros travail à faire sur la prévention et nous avons commencé à le mettre en place avec Mon bilan prévention, ce questionnaire qu'on reçoit aux aspects clés de la vie.

Il permettra de repérer les personnes sur lesquelles nous allons devoir travailler pour qu'ils évitent de rentrer dans un diabète de type II. Nous sommes en train de travailler à cela. Sur le parcours, vous l'avez dit, nous devons avoir un parcours de prise en charge tout au long de la maladie, avec l'ensemble des équipes soignantes, il y a aussi la prise en charge avec le numérique, les objets connectés, la télésurveillance, qui permet un suivi rapproché, je vous remercie pour ce rapport que je vais regarder avec beaucoup d'attention. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Xavier Lacombe. - Xavier Lacombe : Merci. Chers collègues, permettez-moi tout d'abord de me joindre à mes collègues d'avoir une pensée émue pour les victimes de l'attaque survenue il y a quelques heures à Oléron.

Ma question s'adresse à la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Le plan d'aménagement pour la Corse lancé en 2021 et doté de 500 millions d'euros devait être le levier concret de développement l'île en accompagnement des projets structurants. Sécurisation de la ressource en eau, lutte contre la déshydratation ou encore revitalisation des zones rurales.

Financé par l'Etat, il doit irriguer la collectivité de la Corse afin de soutenir les projets structurants du territoire et les initiatives de structuralités portées par les communes et les intercommunalités. Pourtant, près de la moitié des crédits reste non mobilisé. De plus, le projet de loi de finances 2026 ne traduit pas l'ambition nécessaire.

Les crédits stagnent alors que des projets finalisés sont en attente de validation. Les élus locaux en première ligne sont les acteurs pour porter ces projets et ont besoin de visibilité de soutien. Comment le Gouvernement entend-il relancer la mise en oeuvre du PTIC ?

Lever les blocages et garantir son exécution intégrale quitte à le prolonge au-delà de 2027. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci.

Monsieur le député, merci de votre question qui me permet de saluer le travail important que vous avez mené ici, dans cette assemblée, ces derniers mois. Enfin, cela me permet de vous dire que nous partageons, avec le Premier ministre, un intérêt extrêmement attentif et bienveillant pour la Corse et ses habitants qui savent et qui doivent pouvoir compter sur le soutien massif de l'Etat, notamment dans le plan de transformation, d'innovation et d'investissement pour la Corse. Je rappelle que ce plan qui court jusqu'en 2027 est le successeur d'un programme exceptionnel d'investissement qui a permis de financer plus de 730 opérations.

Le fameux PTIC qui été lancé un qui été lancé en 2021 concernent tout à la fois l'assemblée de Corse mais aussi l'ensemble des collectivités et je pense aux communes. Il vient en complément des 114 millions des fonds européens pour lesquels nous devons activer la consommation. L'Etat s'est engagé à hauteur de 500 millions d'euros jusqu'en 2027.

A ce jour, nous sommes à peu près 50 % de contractualisation, soit 250 000 EUR. Les résultats sont déjà là. Le PLS 2025 prévoit un engagement de 2 millions.

Je veux vous le redire, l'Etat reste et sera pleinement engagé dans ce plan. Il honorera ses engagements. Ensemble, nous le suivant pour que chaque euro permette le développement de votre île.

J'ai des discussions régulières avec le préfet pour nous assurer que les choses avancent. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Quatre secondes. - Xavier Lacombe : Merci.

J'en profite pour vous dire au revoir. - Yaël Braun-Pivet : Et oui, votre mandat prend fin ce soir. La parole est à Frédéric Maillot. - Frédéric Maillot : Merci.

Les associations sont inquiètes. Cette inquiétude est légitime, vous le savez. Au vu de ce qui est annoncé, et ce qui est bien pire que ce qui est annoncé au budget de l'année dernière.

En Guadeloupe, c'est 27 % de chômage, la jeunesse pauvre, en Guyane, c'est 53 %, le taux d'insertion à Mayotte...

Voilà la réalité que vous tentez d'ignorer pour justifier votre politique qui animée par un seul mot, c'est "économie". Un pays qui est de l'estime pour lui-même ne fait pas d'économies sur le dos de la jeunesse. Au contraire, elle favorise.

La jeunesse a besoin des missions locales. C'est 5 000 Réunionnais qui ne pourront pas être suivis, c'est 40 000 postes supprimés...

Diminution des engagements jeunes, je me fais caisse de résonance ici des missions locales et de la jeunesse des outre-mer. Nous avons encore le moyen de rectifier le rabotage funeste qui signera la mise à mort sociale de 57 % des jeunes qui ont besoin de la mission locale pour survivre ou devenir indépendant. Quel message envoyez-vous aux jeunes ?

Faites évoluer votre triptyque qui est économie, économie et économie. Nous vous proposons : Jeunesse, émancipation, réussite. Entre les milliardaires et la jeunesse, vous avez choisi les milliardaires. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Merci pour votre question qui me permet de réaffirmer tout le soutien que nous apportons aux missions locales. Elles accueillaient 1 million de jeunes par an sur l'ensemble du pays.

Elle existe depuis 40 ans. Leur maillage est précieux. Je veux rendre hommage aux élus locaux qui assument souvent la présence de ces associations.

Les conseillers et les bénévoles qui les aident à faire fonctionner tous ces éléments. Elles sont présentes dans les quartiers prioritaires et dans les territoires plus difficiles. Le contexte budgétaire est là.

Nous sommes amenés, dans ce contexte, à ajuster les crédits de fonctionnement à hauteur de 13 %. Le budget reste quand même à hauteur de plus d'un demi milliard d'euros. Les chiffres sont conséquents.

Par rapport à 2019, on est à plus 48 % en matière d'argent public engagé. On peut mesurer les forfaits par le Gouvernement. Ces missions servent à passer des contrats d'engagement jeune.

Nous avons prévu d'entasser 270 000 l'an prochain. Il faut dire aussi que ce que vous remontez aussi été remontés par d'autres canaux. Je rencontrerai le président des missions locales jeudi.

Nous parlerons de l'accompagnement et de la conduite de ces missions. Le taux d'emploi des jeunes est primordial. Comptez sur moi pour le relever. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Hanane Mansouri. - Hanane Mansouri : Merci. Monsieur le Premier ministre, ce week-end, à Lille, Mathis a perdu la vie.

Renversé par un multirécidiviste sous l'emprise de gaz hilarant, lancé à pleine vitesse en plein centre-ville après un refus d'obtempérer. Il est mort car un homme déjà connu des services de police n'a pas été incarcéré à temps. Eléments du laxisme politique et judiciaire qui laisse des individus en liberté alors que son dangereux.

Et pendant que les coupables récidivent, les victimes ne reviennent jamais. Nos forces de l'ordre payent le prix de cette démission. Jugé avant même d'agir, écrasé par cette épée de Damoclès que la gauche suspend au-dessus de leur tête.

Vous les empêchez d'agir avec confiance pour notre sécurité. Ce désarmement, samedi, a encore coûté une vie. Dans quel pays mettons-nous débattre dans l'Hérault à ceux qui nous protègent ?

Mathis est mort dans l'indifférence de l'Etat car il n'était pas Naël. Où est le président de la République, rapide pour jeter en pâture un policier sa famille mais muet face aux meurtres de jeunes Français ? Quand Naël devient un symbole, Mathis rejoint la grande liste des oubliés.

On me déclarait en commission la semaine passée qu'il n'existait pas un seul endroit en France où les Français ne sont pas en sécurité. Il n'est pas présent aujourd'hui pour répondre de ce mensonge. Il est sur l'île d'Oléron pour voir à quel point la sécurité partout en France.

Ma génération rate-t-elle le droit de connaître une France en sécurité ? Devons nous vous supplier ? Ma question, je le sais, restera sans réponse alors je reste je laisse la place à votre ministre qui défendra l'indéfendable. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Marie-Pierre Védrine. - Marie-Pierre Védrine : Merci. Madame la députée, oui, la mort du jeune Mathis est un drame absolu.

Aucun mot prononcé dans cet hémicycle ne pourra nous consoler. J'ai une pensée encore très émue pour sa famille et ses proches. Mathis aurait fêté ses 20 ans demain.

Mais les faits, les voici. Dans la nuit de vendredi à samedi, un équipage décide de procéder au contrôle d'une voiture circulant à vive allure. A ce niveau, les policiers aperçoivent le conducteur consommant du protoxyde d'azote refusant de se soumettre au contrôle.

L'individu prend la fuite. Un équipage de secours repère le véhicule. Je pense que, comme vous l'avez souligné, le drame est assez important.

Donc il est important de s'écouter. Le ministre de l'Intérieur est très clair sur les refus d'obtempérer. Et nous serons toujours très clairs sur ces questions. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Un peu de silence. La parole est à Sébastien Chenu. - Sébastien Chenu : Merci.

Monsieur le Premier ministre, c'est avec beaucoup de gravité qu'au nom du Rassemblement National et celuis de millions de Français, qui sont choqués, que je parle aujourd'hui, ce matin, un individu a volontairement renversé des cyclistes et des piétons, faisant 10 victimes dont deux grièvement blessés. Je veux penser à ses victimes, beaucoup de mes collègues l'ont fait. Mes pensées vont en particulier à Emma, cette jeune collaboratrice de notre collègue.

L'interpeller, selon le procureur de la République, aurait crié en arabe. Hier, des gendarmes étaient menacés au couteau par une femme qui faisait l'apologie du terrorisme et de Bin Laden. Plus un seul quartier dans notre pays ne se sent à l'abri de tels événements.

Les constats, les chiffres, les paroles rassurantes n'ont plus lieu d'être. En tout cas, il va falloir les dépasser. Afin de ne jamais être ambigu, il y a urgence à définir ce qu'est l'islamisme.

Il y a urgence à traquer, débusquer, combattre l'islamisme dans chacun de ses relais, de ses financements, de ses discours, de ses soutiens politiques. La menace islamiste sur notre pays n'a jamais été aussi forte. On verra ce qu'advient de ce qui s'est passé ce matin.

C'est une guerre qu'il vous faut mener ici et maintenant. Demain, il sera trop tard. Notre pays a déjà payé un trop lourd tribut.

Il y a 10 ans, le Bataclan. Que comptez-vous faire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Marie-Pierre Védrine. - Yaël Braun-Pivet : Elle n'a pas encore ouvert la bouche...

Vous n'avez pas honte ? Votre attitude est honteuse. Soyez respectueux des membres du Gouvernement. - Marie-Pierre Védrine : Merci.

Monsieur le député, mes premières pensées vont naturellement aux victimes d'un acte tragique et odieux que nous condamnons tous. Mais pensées vont également aux familles et aux proches. Et nous sommes tous solidaires.

A l'heure où nous parlons, de victime se trouve dans un état grave, parmi lesquels l'assistante d'un groupe politique. Non, ce n'est pas la revue de presse. C'est la des gens.

Nous sommes ici pour trouver des solutions et défendre cette vie. Ce Gouvernement est engagé. A priori, vous ne voulez pas entendre de réponse.

Vous évoquez des faits dramatiques sur lesquels ce Gouvernement est complètement engagé. L'auteur de l'acte de ce matin a été interpellé et c'est à la justice de faire son travail. Ce que je veux dire c'est que l'auteur est un homme âgé de 35 ans de nationalité française habitant l'île d'Oléron.

Il est connu pour des faits de droit commun et inconnu de tous les services de renseignement. Il est actuellement entendu par les gendarmes. La demande du Premier ministre, le ministre de l'Intérieur est arrivé à Oléron aujourd'hui.

Il se tient auprès des victimes mais aussi auprès de toutes les forces de secours engagés. Je vous appelle à être prudent. Monsieur le député ? - Sébastien Chenu : Avoir besoin d'une fiche pour parler de cela, montre votre incapacité.

C'est nul. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Christophe Marion. - Christophe Marion : Merci.

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je veux faire entendre dans cet hémicycle les cris des soudanaises qu'on viole, des civils qu'on massacre, des communautés du Darfour victime d'un nettoyage ethnique. L'horreur et documenter par les bourreaux eux-mêmes, qui dans une pulsion, partage les vidéos insoutenables de leurs crimes sur les réseaux sociaux. Safaris humains, exécutions au milieu de tout le monde.

C'est un génocide. 150 000 morts depuis avril 2023. La famine partout et l'horreur au quotidien. 500 innocents massacrés dans une maternité il y a quelques jours.

J'apprends que des miliciens exigent des réfugiés d'un camp, que j'avais rencontré au Soudan il y a deux ans. A qui je pense, chaque jour. Les rançons de la honte pour libérer leurs proches retenus en otage.

Condamnation de la France et de l'ONU ne suffise plus. Le silence face aux Emirats arabes unis n'est plus acceptable. L'indifférence non plus.

L'indifférence des médias et des opinions publiques, impuissants depuis le début de la guerre. Chaque jour compte. Négliger l'humanité,...

Les Soudanais demandent de reconnaître qu'ils sont humains. Je vous demande de nous dire, leur dire ce que vous pouvez faire pour garantir la sécurité des civils ayant fui pour échapper à ce massacre. Il faut permettre la circulation de l'aide humanitaire.

Il faut convaincre les Emirats arabes unis pour cesser les livraisons d'armes et que cessent les combats. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Madame la présidente, Monsieur le député, je partage votre émotion.

Je me suis moi-même rendu il y a quelques mois la frontière entre le Soudan et le Tchad, où 300 000 Soudanais sont accueillis par les agences des Nations unies après avoir fui les atrocités, la persécution et la guerre. J'ai lu dans les yeux noirs des femmes qui arrivaient au Tchad, en franchissant la frontière, la terreur. C'est une guerre atroce qui ravage le pays depuis deux ans et demi.

Je partage votre indignation. Indignation devant une forme d'indifférence de la communauté internationale, indignation aussi de constater que des forces politiques s'élèvent lorsque la France, comme elle l'a fait jeudi dernier, se mobilisent pour apporter des réponses humanitaires à la crise africaine. Ce qui se passe en Afrique, ça engage une part de notre humanité.

Si vous ne savez plus localiser votre humanité, soyez convaincu que l'incertitude, l'insécurité de ces guerres qui déchirent l'Afrique, auront la mesure des conséquences très concrètes sur l'Europe et la vie de nos concitoyens. Cela nous donne des obligations de répondre face à ces crises. Nous l'avions fait l'année dernière en réponses humanitaires, ou l'avons fait cette année encore, nous avons coprésidé une conférence en espérant qu'il n'y ait pas de troisième conférence.

Sur le plan politique, nous avons pris des sanctions à l'encontre des belligérants et des responsables des atrocités au niveau européen. Des médiations ont eu lieu récemment mené par les Etats-Unis pour que les belligérants cessent le feu et pour que les parties externes conflit cessent de les armer d'alimenter ce désastre humanitaire et ce désastre sécuritaire au Soudan. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Aurélien Saintoul. - Aurélien Saintoul : Merci. Le macronisme a commencé avec la vente des grandes entreprises.

Doit-il finir avec la liquidation aussi ? Il doit se prononcer sur l'avenir du fleuron français. Il apparaît que la dernière entreprise de la Moselle devrait fermer.

Comptez-vous laisser faire ? Comptez-vous sous-traiter ce dossier comme les différents gouvernements macroniste ont laissé se faire reprendre les grandes entreprises ? Le constat est le même : les promesses ne sont pas tenues, la production cesse.

Le nouveau patron a vendu du vent et vous l'avez aidé. Lorsque vous étiez ministre des Armées en confiant à un ancien DGA un rapport sur l'avenir des munitions. Les entreprises qu'il reprenait, pouvait reproduire des obus.

Ca se positionne pour reprendre nos Vasco, c'est un jeu de dupes. A chaque rachat, les ministres ont pensé laisser faire le marché, il n'est plus temps. Le marché se fiche pas mal de l'intérêt général.

La souveraineté industrielle de la France est importante. Engager la planification, conserver les emplois, ce ne sont pas des décisions qui se prennent en conseil d'administration, mais en conseil des ministres. Allez-vous protéger l'industrie et relancer l'industrie et la mettre au service de l'intérêt général ?

Les serez-vous liquidés Novasco de la métallurgie française ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci Madame la présidente, Monsieur le député, vous tombez mal parce qu'après moi c'est pas le déluge, après moi, c'est moi.

J'étais le ministre de l'industrie quand l'ensemble des salariés du groupe a été repris. Je suis aujourd'hui ministre de l'Economie et des finances et je suivrai ce dossier de très près. Je voudrais rappeler qu'à l'époque, 300 salariés ont été sauvés par un groupe italien qui va développer le site et qui va permettre, avec cette reprise, de continuer à accompagner le développement de cette grande phase industrielle.

Pour le reste, le fond a repris les activités, 700 salariés au total, nous a fait défaut. Il n'a pas respecté ses engagements et je me réserve le droit de suivre toutes les procédures qui permettront de s'assurer et de comprendre pourquoi. Mais aujourd'hui, la priorité ce sont les salariés, et les sites.

Deux offres de reprise ont été déposées, c'est le tribunal qui décidera. Le 12 novembre. Je voudrais reprendre en vous disant que c'est bien beau de critiquer les entreprises et entrepreneurs qui s'investissent dans l'entreprise française.

Et heureusement qu'ils sont là. Je ne reprends en aucun cas les décisions du tribunal. Quand les repreneurs industriels sont préfèrent le boulot, qu'on les félicite.

Surtout quand ils sont français. Plutôt que de critiquer. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

Il vous reste trois secondes. - Aurélien Saintoul : Quel est l'avenir du site ? Est-ce qu'il va fermer ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre ? - Roland Lescure : Sur ces sujets-là, on devrait se retrouver et ne pas polémiquer. On a des entreprises françaises qui s'engagent.

On s'assure de leur viabilité. On les accompagne et vous voulez condamner. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pierrick Courbon. - Pierrick Courbon : Merci. Le groupe socialiste apporte son soutien aux victimes du drame de l'île d'Oléron.

Monsieur le ministre de l'industrie, la holding du groupe industriel dans les domaines de la sous-traitance, dans l'aéronautique a été placé en redressement judiciaire. Avec un rythme effréné, il a atteint les 1600 salariés répartis dans plus de 30 filiales. Les dirigeants se montraient comment les sauveurs d'entreprise, ça se termine dans un scandale financier, de gestion calamiteuse, avec la crainte de voir les entreprises chuter les uns après les autres plongeant des centaines de salariés dans le chômage.

Les entités les plus fragiles, elles sont en grande difficulté. Certaines viennent d'être liquidées, d'autres en redressement, les salaires ne sont plus versés. Les signes avant-coureurs de la catastrophe ce sont multipliés et vous n'avez rien fait malgré les alertes.

Démontage financier, basé sur le surendettement, assèchement des trésoreries, des aides publiques non conditionnées, des promesses d'investissement jamais honoré, voilà le vrai bilan de votre politique industrielle. ArcelorMittal, Novasco, c'est le vrai visage du macronisme industrielle. Ce n'est pas celui du redressement au service de notre territoire mais celui de l'ouverture de notre économie au braconnier.

Ca ne consent pas aux vrais investissements pour l'emploi. Que dites-vous aux salariés des groupes ? Quel accompagnement proposez-vous et garantissez-vous les salaires ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Monsieur le député, c'est une histoire extrêmement difficile vous venez de nous raconter, à laquelle je vais essayer de vous rapporter des réponses.

Je partage avec vous un constat réel. Je m'adresse réellement au salarié. La manière dont cette holding a été mise en redressement judiciaire et les conditions qui le ramenaient mérite qu'on s'intéresse de très près.

Je demande un audit qu'on aura et qu'on partagera. Non, ce n'est pas trop tard. Jamais.

On se bat jusqu'au bout. Merci de vous battre pour les salariés de l'entreprise de la filiale qui vous concerne. Il y a 1650 salariés concernés en France.

Ce sont des secteurs extrêmement importants, l'énergie, l'aéronautique et d'autres. On va s'engager à ce que les salaire soient engagés. C'est la priorité.

On va s'engager auprès de toutes les filiales. Certaines vont moins bien que d'autres. On va tenter de reprendre des repreneurs.

Certains, il faut les repasser au crible. Nous devons être prudents sur le sujet. On va trouver des entreprises crédibles pour relancer le territoire et s'occuper en premier lieu et aussi en dernier lieu, de reprise des salariés qui ne doivent pas être les victimes de comportements de ce type.

On est dans un secteur industriel extrêmement important et on va s'y atteler. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Pierrick Courbon : Quand les politiques restent sourds, c'est la souveraineté de notre pays qui est mise à mal. - Yaël Braun-Pivet : Monsieur le ministre ? - Roland Lescure : On peut rejouer la lutte des classes.

Ce qui m'interesse c'est l'appareil industriel de la France. Il y a 105 sites industriels de plus qui ont été ouvert en France. Je ne vais pas dire que tout va bien dans l'industrie mais on a fait beaucoup de choses.

La France est le pays le plus attractif d'Europe. C'est largement grâce à eux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Antoine Vermorel-Marques. - Antoine Vermorel-Marques : Merci. Je voudrais apporter tout le soutien de mon groupe aux victimes d'Oléron et leurs proches.

Ma question s'adresse au ministre en charge du commerce. Depuis des mois, sur cet hémicycle, de nombreux parlementaires s'engagent contre la Fast Fashion et la concurrence déloyale. Une mission d'information trans partisane est en cours et nous avons annoncé ce matin le dépôt d'une proposition de résolution européenne.

Cette concurrence déloyale, notamment celle de Shein, plateforme qui a été condamnée par plusieurs entités et par l'ensemble de nos entreprises et commerçants qui sont concurrencés de manière déloyale. Monsieur le ministre, un cap a été franchi. Nous sommes passés de la fast Fashion au fast crime.

Dimanche, des poupées pédopornographiques ont été vendues sur ce site. Ce matin, je signalais au procureur de la République de Paris des armes de catégorie A dont la vente et la détention sont interdites en France et qui sont, à l'heure où je vous parle, en vente sur Shein. Pire encore, ces armes sont non seulement en vente mais avec livraison gratuite et un Black Market en cours pour réduire le coût de ces armes.

Dans ma circonscription, si un commerçant vendaient des poupées pédocriminelles ou des armes, cette entreprise serait fermée. Comme vous le demande tous les groupes de l'Assemblée nationale et en particulier le mien, allez-vous oui ou non suspendre Shein en France ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Serge Papin. - Serge Papin : Merci. Monsieur le député, merci de votre question qui résonne avec celle de la députée Grégoire hier.

Ecoutez, c'en est trop. Après les poupées pédopornographiques, maintenant, les armes. En discutant avec le ministre de l'Intérieur, une des armes en vente sur ce site a servi à l'assassinat d'Elias dans le 14e.

Suite à votre signalement, votre vigilance, et sur instruction du Premier ministre, le Gouvernement engage la procédure de suspension de Shein. Merci. Au nom du Gouvernement, merci.

Le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l'ensemble de ses contenus soit enfin conforme à nos lois, nos normes, nos règlements et un premier point d'étape va être fait très rapidement, dans les 48 heures. Avec mon collègue, Roland Lescure, nous allons être très vigilants et nous allons mobiliser tous les services de l'Etat sur cette question. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des questions au Gouvernement est terminée, la séance est suspendue.