180 000 élèves en moins... et Geffray y voit des DIVIDENDES !

Ce 21 octobre, la commission des Affaires culturelles auditionne le ministre de l'Éducation nationale sur le budget 2027. Face à une baisse démographique massive, il défend un budget en hausse pendant que les députés s'interrogent sur l'avenir des postes d'enseignants. Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés.

Alors, je viens vous présenter donc effectivement le le projet de budget pour l'Éducation nationale pour 2027 dans un contexte donc caractère particulier n'échappe à personne nous avons l'occasion de débattre il y a quelques jours et donc évidemment euh le le le projet que je vous présente est un projet en l'état du projet de gouvernement sans préjudice, je dis tout de suite, des discussions qui auront lieu euh au cours des des prochains jours et des prochaines semaines sur la situation des lycées et par conséquent sans préjudice, c'est-à-dire indépendamment des éventuels amendements que le gouvernement pourrait être amené à faire de sa propre initiative dans le cadre notamment des mesures qui euh seront prises à la suite de cette situation.

Donc voilà, je rétablis tout de suite ça parce que je crois que c'est important et ça permettra du coup euh euh d'abon de de comment dire d'aborder les choses euh à la lumière de cette réserve. Donc euh notre notre enfin le budget qui vous est présenté il vise à répondre à un objectif dans un contexte particulier. L'objectif c'est évidemment d'améliorer la qualité de l'offre scolaire [grognement] et du système éducatif dans un contexte particulier ou ou face à un enjeu particulier qui est un enjeu dont vous savez que je le connais un petit peu et dont je vous ai souvent parlé qui est l'enjeu de la baisse démographique.

Puisque nous perdrons à la rentrée prochaine pour l'ensemble du système éducatif 180000 élèves par rapport à cette rentrée-ci. Pour votre information, en cette rentrée, nous avions prévu 150000 élèves de moins initialement, c'est en fait 161000 élèves de moins qui ont été enregistrés euh euh dans nos bases. Et vous savez que tout ça s'inscrit dans une perspective en été de long [raclement de gorge] terme puisque euh à la rentrée quasiment 900000 élèves depuis 2018.

Et entre la rentrée 25 et la rentrée 35, qu'il en aura perdu 1700000 bon, 1500000 d'écart puisque ça s'en ça s'enchaîne, mais au total, nous aurons perdu entre 2018 et 2035, près de 2500000 élèves sur les 12300000 qu'il y avait à l'époque. Et voilà, et pardon, et vous voyez s'afficher à l'écran, c'est pour ça que je me suis permis de vous le mettre parce que c'est toujours Je trouve que c'est pas inutile de de de voir la façon dont ça se projette. Vous voyez la baisse la ligne rouge, c'est la baisse des effectifs réguliers. Et nous sommes déjà donc à nous serons à la rentrée 27 à 900000 élèves de moins par rapport euh euh à euh il y a 10 ans.

Et cette évolution, évidemment, elle impacte très profondément l'ensemble du système éducatif, notamment le premier degré, mais constitue euh aussi une opportunité, à condition euh de trouver le point d'équilibre. C'est toujours ce que vous savez, j'ai j'ai défendu.

Le point d'équilibre qui à la fois permettre d'en faire un un un élément d'opportunité à la fois pour maintenir un maillage très fin, avoir globalement moins d'élèves par classe à tous les niveaux et cetera, et en même temps, ne pas nous mettre collectivement dans une situation dans laquelle nous ferions en réalité peser euh un risque de rupture pour le système éducatif et singulièrement pour le système de recrutement des enseignants à moyen ou à long terme, c'est-à-dire d'ici grosso modo euh 6 ou 7 ans, peut-être 8 maximum.

Donc, l'enjeu pour moi, euh dans le projet qu'on vous soumet, c'est de tirer, j'allais dire, tous les bénéfices de la démographie, les dividendes, entre guillemets, démographiques, pour les réinvestir dans le système. Voilà, la courbe s'est réaffichée entre les deux, donc vous voyez euh euh cette cette courbe, c'est euh le le la variation cumulée, c'est la ligne rouge, donc c'est le nombre d'élèves que nous avons perdu depuis maintenant quelques quelques années, et puis euh la les les barres bleues, c'est le nombre d'élèves du système éducatif de manière euh euh générale.

Alors pour essayer justement de ne de préserver ce système et de construire j'allais dire les choses de la manière la plus intelligente possible et surtout pour donner à mes successeurs un cadre et une méthode comme vous le savez mais c'est important parce qu'en fait ça en grande partie enfin les travaux dont je vous parle résultent en grande partie de cette méthode.

Nous avons j'allais dire en terme un peu de de de pilote on dit parfois d'expérimentation mais j'aime pas trop ce terme mais nous avons choisi 18 départements pilotes pour mettre au point une méthode inédite et travailler sur la démographie et la carte scolaire non pas de manière descendante c'est-à-dire non pas à partir d'un budget qui s'impose ensuite aux académies aux départements mais au contraire de manière ascendante c'est-à-dire en partant de ces 18 départements et en regardant finalement la façon dont ils pouvaient construire leur carte la carte de leur offre scolaire à un horizon de 5 ans sachant que dans le même temps comme vous le savez j'ai fait en sorte que nous ayons une projection les projections démographiques à 10 ans et que donc non seulement évidemment votre serviteur mais vous le Parlement comme mes successeurs puissions voir les prochains tournants si je puis dire de la route et ne pas systématiquement regarder à un an.

Avec un enjeu très simple c'est que dans un contexte de baisse démographique nous avons à la fois un enjeu pédagogique mais aussi un enjeu social et un enjeu territorial à maintenir un maillage territorial le plus fin possible le plus fin possible en assumant parfois qu'il faut fermer des classes parce qu'à partir du moment où on n'a plus d'élèves bah il faut savoir le faire mais en donnant une complète visibilité aux territoires aux élus pour se faire et en utilisant également la baisse démographique pour diversifier l'offre scolaire et garantir à n'importe quel élève qu'il soit du rural de l'urbain de l'éducation prioritaire ou du centre-ville de pouvoir accéder à l'offre scolaire dans sa diversité je pense notamment aux aux formations dites d'excellence ou de promotion type section internationale classe préparatoire aménagée et cetera et cetera dont l'un des enjeux est de garantir l'équité d'accès sur tout le territoire.

Et nous en arrivons donc à à à à l'élément important, c'est que si nous avions si nous suivions en fait hein simplement la baisse démographique des élèves et si nous en déduisions par une règle de trois la la la diminution du nombre de postes d'enseignants euh nous serions amenés à proposer 9600 suppressions de postes. Ça n'aurait évidemment aucun sens puisqu'il reviendrait en fait à à mettre totalement le système sous contrainte et à fabriquer de la de la destruction d'emplois et et et en était à à dégrader en était la qualité du service public.

Et donc c'est pour ça que le travail qui a été mené est reparti d'une base qui est grosso modo une reprise démographique à 38 % donc à peu près un tiers un gros tiers mais qui correspond pour moi à une conviction profonde et qui est corroborée véritablement par le travail dans les 18 départements hein puisque 38 % c'est c'est le seuil le plus euh c'est le c'est le niveau le plus bas que les départements nous ont proposé comme seuil de reprise euh démographique donc un seuil à 38 % compensé en face en plus par des créations de postes ciblées notamment sur les très petites sections vous savez que c'est un des enjeux notamment en terme d'égalité des chances à ne pas scolariser les enfants de 2 ans donc c'est plusieurs centaines de postes qui qui permettront cela comme cette année avec également les classes ULIS avec [grognement] des enjeux aussi de renforcement territoriaux et puis bien sûr avec la transition de la formation des enseignants.

Tout ceci conduit donc et une fois encore sous les réserves que j'ai mentionnées au début en matière de de de situation du mouvement lycéen dans le projet de loi qui vous est soumis à [grognement] une reprise de postes de 1588 emplois enseignants pour le premier et second degré réunis et public plus privé. C'est en réalité de 1250 postes sur le public. Très concrètement tout ceci euh aboutit à un taux d'encadrement qui s'améliorera à tous les niveaux de la scolarité des élèves. Nous n'aurons jamais eu aussi une moyenne du nombre d'élèves par classe aussi basse aussi bien en maternelle qu'en élémentaire.

Tant est si bien d'ailleurs que si on vous montre ici là, vous voyez à l'écran s'afficher le nombre d'élèves par classe dans le premier degré public, pour la première fois à la rentrée 27 en l'état du projet de loi de finances qui vous est proposé, nous aurons un nombre d'élèves par classe inférieur à la moyenne de l'OCDE. C'est que c'est un objectif que qui est souvent évoqué sur tous les bancs d'ailleurs depuis très longtemps. C'est la première fois qu'à la rentrée 27, nous atteindrons un nombre moyen d'élèves par classe inférieur à la moyenne de l'OCDE.

Je précise tout de suite car j'ai bien conscience que ça va être le prochain objectif d'affichage que tout le monde va sortir, que nous ne sommes pas encore à la moyenne de l'UE 25. Mais la moyenne de l'OCDE qui était invoquée depuis des années comme étant une référence sera, si je puis dire, enfoncée au sens où nous serons inférieurs à celle-ci à la rentrée 27. Et vous voyez la trajectoire depuis 2017 puisque à la rentrée 27, nous aurons pas loin de un peu moins de trois élèves par classe d'écart entre la situation il y a 10 ans et la situation aujourd'hui.

Et dans le second degré, le niveau d'encadrement, le taux d'encadrement alors il s'exprime évidemment différemment puisque comme vous le savez, ce sont des groupes d'élèves qui dépendent des matières et cetera. Donc il est exprimé sous forme de d'heures par élève, [grognement] mais le taux d'encadrement là aussi s'améliorera au collège comme au lycée. Et d'ailleurs je dis au collège comme au lycée, une fois encore, toute chose égale par ailleurs et donc sans préjudice des mesures qui pourraient être prises au cours des des prochains jours et des prochaines semaines.

Donc nous avons une situation dans laquelle nous pouvons dire désormais que euh les choix qui vous sont proposés par rapport à la situation démographique du pays permettent objectivement d'améliorer la situation partout en terme de nombre d'élèves par classe en moyenne. 2e élément, cette opportunité démographique, elle doit nous permettre aussi de faire confiance aux établissements et de pouvoir adapter leur permettre d'adapter la réponse pédagogique aux réalités notamment scolaires de de leurs élèves et de leurs établissements respectifs.

Donc très concrètement, nous entamons le travail pour augmenter ce qu'on appelle la marge d'autonomie, c'est-à-dire les heures mises à disposition des enseignants en commençant par les 800 collèges en progrès. Vous savez que ce sont ces 800 collèges dans lesquels plus de 40 % des élèves a moins de 8 sur 20 en français et en mathématiques à l'épreuve terminale du brevet. Le seul moyen de lutter contre la grande difficulté scolaire, c'est évidemment d'interroger les pratiques pédagogiques, le climat scolaire, l'environnement social et cetera et cetera, mais c'est aussi d'apporter un soutien spécifique et dédié aux élèves en grande difficulté scolaire.

Ça pour le faire, il faut s'appuyer sur la marge d'autonomie, c'est-à-dire qu'il faut que les établissements disposent de quelques heures de plus par classe et par niveau pour pouvoir le faire. Et donc nous entamons ce mouvement-là au niveau donc des 800 collèges en progrès pour la classe de 6e. L'objectif étant que en 4 ans, nous puissions couvrir l'intégralité des classes, donc 6e, 5e, 4e, 3e si le Parlement restait sur une trajectoire comparable à celle que nous proposons. 3e élément donc évidemment tout ceci ne comment dire le le la situation ne s'arrête pas évidemment à la démographie et elle se traduit par un certain nombre de de créations de postes au niveau des enseignants.

Elle se traduit également par d'autres créations de postes puisque au total, c'est 1804 créations de postes supplémentaires que nous proposons autour de l'accompagnement, de la protection et de la santé des élèves.

Très concrètement, nous proposons donc la création de 1300 postes d'accompagnants d'enfants en situation de handicap supplémentaire par rapport à la présente rentrée de 200 postes de conseillers principaux d'éducation ce qui est un élément absolument vital en terme de d'amélioration du climat scolaire mais aussi de 304 postes de personnels médico-sociaux euh notamment pour euh euh et pardon de enfin 304 médico-sociaux dont parmi eux quelques postes pour la cellule de recueil des signalements dans le cadre du fichier d'entente école et de l'ensemble des contrôles que nous sommes en train d'opérer comme en périscolaire ou scolaire et euh au sport.

Euh sur ce dernier euh poste, j'allais dire de de d'investissement euh comme vous le savez là aussi euh ce qu'on vous propose est cohérent avec ce que je dis depuis 1 an et avec ce que je pense depuis longtemps. Nous avons besoin progressivement et à fortiori au gré de la baisse démographique de renforcer les moyens en matière d'accompagnement autres qu'enseignants. Médecins infirmiers infirmières scolaires assistants assistantes sociales et sociaux et psychologues de l'éducation nationale.

Sur les médecins, nous avons un problème de fond que vous connaissez et donc je ne vous propose pas de créer des postes de médecins parce que pour l'instant l'enjeu pour moi c'est de pourvoir déjà ceux que j'ai mais en revanche sur tout ce qui est infirmière infirmière je je vais dire au féminin parce que c'est majoritairement des femmes infirmière assistante sociale et psychologue de l'éducation nationale nous avons la capacité de euh pouvoir recruter un peu plus dans nos concours et donc en réalité c'est une trajectoire globale que nous engageons 300 de plus l'année dernière 300 de plus cette année ça fait 600 en 2 ans et ça permet véritablement de euh répondre à l'augmentation sensible des besoins.

Je précise que vous pourriez également vous dire dans ce cadre-là pourquoi pas 1000 de plus ou 2000 de plus ou 3000 de ? La réponse est très simple parce que ça serait une promesse intenable, ce serait de la fausse monnaie vu qu'il n'y a tout simplement pas de quoi aujourd'hui recruter 1000 infirmières ou 1000 assistantes sociales ou 1000 psychologues de l'éducation nationale sur euh j'allais dire le le vivier de nos concours.

Et donc en réalité, si on veut être crédible, il faut effectivement engager cette procédure de de de croissance régulière de ces professions euh mais pour cela, il faut leur donner justement une perspective, c'est ce qu'on fait depuis 2 ans, 300 + 300 de manière à pouvoir y répondre.

Et puis évidemment, dernier enjeu pour ce pour ce budget en terme de de de création de postes, c'est la poursuite de la réforme du recrutement euh et de la formation initiale des enseignants avec 3041 emplois supplémentaires d'élèves et de stagiaires en formation puisque vous savez que nous sommes dans une dans une période de transition hein, les concours de M2 euh persistent le temps que les concours de L3 montent en puissance et donc le pour pouvoir assurer cette montée en gamme si je peux dire des concours de L3 en substitution progressive des concours de M2, nous avons 2 années pendant lesquelles il nous faut un un des créations de postes importantes au stade du recrutement et donc c'est pour ça qu'on a créé 3041 postes euh euh en la matière.

Tout ceci permettant à la fin, si on fait le solde, j'aurais peut-être d'ailleurs dû commencer par là mais il vaut mieux faire l'addition que commencer par son résultat. Euh tout ceci donc permet d'aboutir à un projet un projet de budget pardon pour l'éducation nationale qui est donc en augmentation de 1,2 milliards d'euros supplémentaires hors caisse pension alors même qu'il connaît une baisse très substantielle, comme vous l'avez compris, du nombre d'élèves. J'en arrive donc mesdames et messieurs les députés à un mot de conclusion, c'est que euh nous avons en tout cas une méthode qui part du terrain et qui permet de récupérer les dividendes de la démographie.

Je vais peut-être partager une conviction avec vous parce que je ne serai pas là pour défendre le projet de loi 2028 mais qu'en revanche, la méthode de long terme, elle elle existe. Je crois profondément que si dans un contexte de baisse démographique massive qui va durer 10 ou 15 ans au moins, nous arrivons au cours des 4 ou 5 prochaines années à avoir grosso modo un ratio 1/3 2/3 1/3 enfin 2/3 de personnel que je veux dire que je laisse dans le système éducatif lorsque la démographie baisse 1/3 en fait que je réinvestis si je peux dire d'une manière ou d'une autre dans le système éducatif. Nous avons la possibilité de transformer très profondément le système.

Vous voyez, j'ai fait quelques projections. En 4 ans par exemple, c'est 1,5 élèves de moins par classe au collège euh et au lycée. C'est la mise en application complète de la réforme de la formation des enseignants. Ce pourrait être jusqu'à 1 milliard d'euros euh euh réinvesti dans la rémunération des enseignants par exemple.

Donc, tout ceci permettrait de maintenir un équilibre global euh du système, à l'améliorer très substantiellement en terme de nombre d'élèves par classe et sans pour autant une fois encore créer ce qui est ma grande crainte, si l'on part dans un sens ou dans un autre, des risques de rupture dans la démographie des personnels enseignants et des personnels en général qui inéluctablement mettraient nos successeurs dans une très grande difficulté. Voilà ce que je voulais partager avec vous. Merci beaucoup monsieur le ministre. Nous allons maintenant pouvoir euh entendre notre rapporteur, madame Engente pour 10 minutes. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci beaucoup monsieur le ministre pour vos propos liminaires. Mes chers collègues, vous avez donc reçu mon rapport il y a 48 heures. Vous avez donc j'imagine eu l'occasion de prendre connaissance des chiffres et des analyses qu'il contient et je ne vais donc pas vous les égrener aujourd'hui et vous saouler avec des chiffres. Je voudrais plutôt partager avec vous les convictions que ce travail a renforcé et les choix politiques qu'il nous invite à faire me semble-t-il. Car derrière les crédits de la mission enseignement scolaire, la question qui nous est posée est : quelle place voulons-nous réellement donner à notre jeunesse dans les priorités de la ?

Depuis plusieurs semaines, les lycéens et les étudiants expriment leurs inquiétudes pour leur avenir et je tiens d'abord à dénoncer en premier lieu les violences et les dégradations auxquelles nous avons assisté, auxquelles je ne veux pas les associer. Elles sont inacceptables et doivent être sanctionnées. Elles ne doivent en aucun cas confisquer leur parole, cette parole d'une jeunesse qui aspire légitimement à apprendre, à obtenir un diplôme reconnu, à choisir son orientation et à trouver sa place dans notre société.

Depuis 2017, nous avons beaucoup fait pour l'école, dédoublement des classes, amélioration de l'encadrement dans le primaire, priorité aux savoirs fondamentaux, revalorisation des enseignants, réforme du lycée professionnel, développement de l'apprentissage, renforcement de de l'école inclusive et cetera. Ces efforts ont été considérables, il faut les reconnaître et les poursuivre. Mais les résultats de nos élèves demeurent insuffisants et les difficultés rencontrées par nos équipes éducatives sont trop nombreuses. Nous devons avoir le courage de reconnaître que nous n'avons pas encore fait assez pour notre jeunesse.

Dans un contexte de finances publiques très contraint, je veux donc saluer un choix important de ce projet de loi de finances, celui de préserver les crédits de l'enseignement scolaire. Ce budget qui approche les 91 milliards d'euros avec le cas de pension est en légère augmentation. Certes, cette progression reste inférieure à l'inflation prévisionnelle et une part importante des crédits finance les pensions de retraite. Mais dans la situation budgétaire que connaît notre pays, cette préservation constitue un effort réel et ce budget permet de poursuivre des politiques essentielles.

Il finance la continuité des enseignements, la réforme de la formation initiale des professeurs et les dispositifs de soutien aux élèves en difficulté. Il poursuit le renforcement de l'école inclusive avec de nouveaux postes d'accompagnants et des moyens supplémentaires pour les dispositifs spécialisés. Il finance également des recrutements supplémentaires de conseillers principaux d'éducation, de personnel infirmier, d'assistants sociaux et de psychologues de l'éducation nationale. Ces créations de postes sont bienvenues.

Elles répondent à des besoins que nous connaissons tous, accompagner les élèves, améliorer le climat scolaire, répondre aux difficultés de santé et mieux prendre en charge les situations de handicap. Les moyens consacrés à la formation des enseignants progressent également. Enfin, le budget poursuit les efforts engagés pour l'enseignement privé sous contrat et pour l'enseignement agricole dont les formations jouent un rôle essentiel dans l'avenir de nos territoires et de notre économie. Je veux donc le dire clairement, ce budget préserve l'essentiel et poursuit plusieurs transformations importantes. Mais face à l'urgence éducative, je considère qu'il doit aussi nous permettre d'accélérer.

Et c'est le sens des amendements que j'ai déposés. Le premier choix que je défends concerne la baisse démographique. Notre pays connaît une diminution durable du nombre d'élèves, ça vient de nous être présenté par Monsieur le Ministre, et c'est une réalité que nous devons impérativement anticiper sur le long terme. Le gouvernement propose pour 2025 pour 2027 pardon, une réduction nette de 1588 postes d'enseignants. Rapportée au nombre total de professeurs, cette diminution reste modeste, elle est bien inférieure à la baisse des effectifs élèves. Mais mais nous traversons une période très particulière. Les résultats scolaires sont préoccupants.

Les enseignants font face à des classes de plus en plus hétérogènes et difficiles. Les besoins d'accompagnement augmentent et le métier est devenu plus difficile à exercer. Dans ces conditions, la baisse démographique représente une occasion historique d'améliorer plus rapidement les conditions d'enseignement et d'apprentissage. Et je souhaite donc que nous ac- célérions dès maintenant la diminution du nombre d'élèves par classe, en particulier dans le second degré, et que nous développions les possibilités d'accompagnement individualisé.

J'ai déposé des amendements visant à préserver les postes dont la suppression est envisagée, avec une version de repli qui propose de donner la priorité au collège et au lycée. Je ne propose pas pour autant de figer indéfiniment le nombre d'enseignants. Une politique éducative responsable doit anticiper les besoins à 10 ou 20 ans. Une baisse trop rapide et trop durable du nombre d'élèves par classe, sans réflexion sur l'évolution des effectifs enseignants, pourrait demain créer des déséquilibres. Nous devons donc trouver le bon rythme, accélérer aujourd'hui pour répondre à l'urgence, tout en préparant une évolution soutenable de notre système scolaire.

La démographie doit devenir un levier de transformation de l'école et non une simple variation variable pardon d'ajustement budgétaire. !