Locations saisonnières : la colère gronde, avec Annaïg Le Meur et Marie Nédellec

Des maloins forcés de s'exiler dans la banlieue de Rennes et de faire le trajet tous les jours pour aller travailler. Des rochelets incapables de trouver un appartement où habiter. Des saisonniers forcés de dormir dans leur voiture faute de logements à louer. Et à la clé, l'attention des agences immobilières taguées et vandalisées. Ça c'était dans les Pyrénées-Atlantiques. Situation compliquée née de la profusion de locations meublées dans les villes touristiques. Airbnb et autres abritels prennent parfois trop de place au risque de chasser les locaux. Et la loi en préparation sur le sujet vient d'être brusquement reportée.

On en parle avec Anaïs Glemeur, députée Renaissance du Finistère, qui portait ce texte. Bonjour. Bonjour, merci m'accueillir. Et en duplex depuis La Rochelle, Marine Edelac, adjointe au maire socialiste. Bonjour. Bonjour. Alors je me tourne vers vous pour commencer, Anaïs Glemeur, pour parler de cette loi. Il y avait plusieurs mesures dedans. Il fallait soumettre les locations saisonnières à l'obligation de rénovation énergétique, comme les autres logements. Appliquer les mêmes abattements fiscaux qu'aux autres logements. Et donner des outils aux agglomérations de moins de 200 000 habitants pour réguler tout ça. Pourquoi ça a été reporté, finalement ?

Alors vous parlez au passé, mais la loi est toujours là. Et elle sera inscrite, effectivement, à l'ordre du jour et au calendrier de l'Assemblée nationale. Effectivement, il y a eu un report, en fait, de cette loi. C'était nous, le groupe Renaissance, qui avions voulu qu'elle soit sur cette semaine parlementaire. Mais effectivement, il y avait une proposition de loi, notamment sur les déserts médicaux, qui prenait beaucoup de place. Et d'autres textes qui prenaient, qui étaient tout aussi importants. Donc la décision a été prise par la Conférence des Présidents de reporter ce texte. Mais nous tenons toujours à ce qu'elle soit présentée. Alors, quand ?

Alors quand, ce n'est pas moi qui décide encore de quand. Donc il y avait eu plusieurs possibilités aux autres groupes d'opposition de le faire. Ils ne l'ont pas fait. Il n'y a pas eu de proposition dans les niches de la NUPESC de la METRE. Nous, quand on a eu l'opportunité, effectivement, on a voulu le faire. Alors j'espère qu'on aura dès la rentrée d'octobre, parce que le sujet est urgent, vous l'avez dit, sur nos territoires. C'est très attendu. Donc on est content de pouvoir le porter en plus en transpartisan, avec mon collègue Iñaki Etchanis du Pays Basque, pour pouvoir aller vite sur cette notion, sachant qu'une loi, ça met quand même un an, un an et demi pour être réellement votée.

Donc relativisons ce report.

Une partie de l'opposition fustige quand même ce report. Elle dit que c'est une question politique, que le modem voudrait porter un texte tout seul. Elle dit aussi qu'il y a eu du lobbying d'Airbnb pour essayer de repousser ce texte au calendre grec. Tout ça, qu'est-ce que vous en pensez ?

Alors moi, je n'ai eu aucun lobbying d'Airbnb. Je ne les ai pas eu au téléphone, je le dis clairement. Je les ai eu au moment de la mission qui m'avait été confiée dès le mois d'octobre par la Commission des Affaires Économiques. Donc pour ma part, je n'ai pas eu de lobbying. Et je n'avais pas de pouvoir de toute façon pour l'inscrire ou pas au calendrier. C'était une décision, comme je le répète, de la conférence des présidents. Donc ce n'était pas de ma décision. Cependant, il n'y en a eu aucun. Autrement, je ne vois pas comment un groupe de la majorité comme le nôtre, qui fait une proposition de loi de régulation, pourquoi elle subirait un lobbying ? Elle n'aurait pas inscrite autrement.

Donc il n'y a pas eu de lobbying. Nous étions volontaires pour inscrire cette loi de régulation. Et donc continuons à œuvrer dans ce sens.

Marine Nédélec, adjointe au maire socialiste de La Rochelle, est-ce que vous regrettez, vous, que cette loi n'ait pas pu passer le cap tout de suite ? Oui, nous regrettons fortement ce report, puisque aujourd'hui, le phénomène est exponentiel sur nos territoires. Chaque mois, nous avons de nouvelles autorisations assignées, de nouveaux changements d'usage qui rentrent en vigueur. Le mois dernier, j'ai passé 175 nouvelles demandes. Donc c'est-à-dire 175 nouveaux logements, qui n'étaient pas auparavant dans nos fichiers, qui passent en location saisonnière. Et c'est quoi la conséquence de ça ?

Parce qu'on a envie de vous dire, le tourisme, finalement, c'est une bonne nouvelle pour un territoire. Alors, le tourisme est nécessaire à notre territoire. L'agglomération de La Rochelle, nous vivons aussi de l'activité touristique. Donc il n'est pas question aujourd'hui de remettre ça en question. Il est plutôt sur la table aujourd'hui de réguler l'activité des meublés de tourisme, qui aujourd'hui porte préjudice au logement de nos habitants. Un logement à l'année, un logement digne. Aujourd'hui, sur certains quartiers de La Rochelle, on approche les 10 000 euros du mètre carré à la vente. Anne-Aïk Lemaire, chez vous aussi, en Bretagne, on observe ce phénomène.

On partage le même constat exactement. En fait, il y a de plus en plus de demandes qui passent par les plateformes. En fait, les gens se tournent vers le logement de tourisme parce qu'ils avaient beaucoup plus de bénéfices. Ils n'avaient pas de contraintes au niveau du DPE. Ils avaient du diagnostic énergétique, qui a été fait pour les logements de longue durée, mais n'était pas prévu pour la courte durée. Donc c'est une des propositions que nous portons. Derrière, ils avaient un bénéfice aussi fiscal. Et vous connaissez bien le bénéfice qu'ils avaient alloué à une semaine. Des fois, une semaine de location leur apportait tout autant qu'un mois de location pour un logement permanent.

Et la difficulté qu'on avait, c'est que les entreprises aussi de nos territoires, qui sont actuellement plutôt en croissance économique, je suis dans un secteur beaucoup d'agroalimentaire, ne trouvaient pas de logement. Ils citaient comme le premier frein au recrutement, le logement.

Ah, y compris les entreprises n'arrivent pas à loger un salarié.

Exactement. Les entreprises n'arrivent plus à recruter parce qu'elles ne peuvent pas les loger. Donc ça pose quand même un réel problème sur nos territoires. Et effectivement, on a un taux de chômage qui est très bas, on est à 6%. Mais derrière, on ne peut pas loger les gens, donc on ne peut pas accueillir des activités professionnelles sur nos territoires. Donc ça crée des tensions qui sont là, qui sont réelles. Et il faut vraiment œuvrer ensemble, et je redis le mot ensemble, dépasser un petit peu ces kazakhs politiques pour porter un sujet territorial pour nos citoyens qui veulent tout simplement être logés, comme disait madame, mais de façon abordable aussi.

C'est-à-dire que se loger en Airbnb ou vivre, comme je l'entends, effectivement dans un van ou dans une voiture, ce n'est pas un logement digne. Donc quand on travaille ou qu'on ne travaille pas, tout le monde a le droit à un logement digne et abordable en France. Benjamin nous appelle de la Manche. Bonjour Benjamin. Oui, bonjour.

Vous avez une question pour nos invités.

Alors tout d'abord, merci de prendre mon appel. C'est plus un témoignage qu'une question. En vrai, moi je suis moi-même propriétaire de deux logements loués en meublé non professionnel. Donc on parle de saisonnier, mais en fait le saisonnier, c'est aussi toute l'année. Moi, ma remarque en fait, elle est de dire, on parle beaucoup des plateformes, donc Airbnb, Abritel et tant d'autres, comme étant un peu les boucs émissaires. Sauf qu'en fait, les vrais boucs émissaires, c'est la fiscalité. Car la fiscalité, quand on est loueur de meublé non professionnel, est beaucoup plus intéressante que de louer en vide.

Et on peut même, et ce qui est mon cas, ne pas payer d'impôts parce que je suis sur un régime fiscal de comptabilité au réel, avec amortissement, dégrèvement de toutes les charges, etc. C'est un peu complexe, c'est un peu technique. Mais en fait, aujourd'hui, le faire du meublé non professionnel, saisonnier ou pas, est tellement plus favorable à la frontière de chiffre d'affaires et de qualité que, évidemment, les gens se tournent vers ce type d'investissement. Avec, bien évidemment, les prix de l'immobilier qui vont avec, parce que, finalement, le prix du logement est le prix de la capacité engendrée du chiffre d'affaires.

Vous-même qui bénéficiez de ce système, vous trouvez qu'il n'est pas normal ?

Exactement, parce que moi, en fait, je m'en suis mis dans ce système un peu par hasard pour financer un bien. Ce n'était pas plus un bien de vacances, si vous voulez. Et en fait, j'ai découvert tout ça, j'ai tiré la pelote et j'ai dit, mais en fait, c'est complètement injuste. Voilà, tout simplement.

Anne-Éclemur, la loi prévoyait justement d'égaliser la fiscalité sur les différents types de logements. On a chiffré le manque à gagner fiscal dû à cet avantage ?

Alors, c'est toujours la difficulté de faire une proposition de loi parlementaire, parce qu'on n'a pas d'étude d'impact, effectivement, pour pouvoir aller au-delà. C'est pour ça que beaucoup voulaient que ça soit mis dans le projet de loi finance et non pas avec une initiative parlementaire. Donc, du coup, on abaisse, en fait, ces abattements fiscaux. Ces abattements fiscaux, initialement, ils avaient été prévus pour développer le tourisme en France. C'est ce qu'on appelle les abattements à tout France.

Mais maintenant, on s'est rendu compte que c'est allé trop loin, notamment dans des zones tendues comme les nôtres, où ça a été plutôt une manne financière qui était offerte, en fait, à chacun. Comme dit monsieur, effectivement, il a tout avantage à le mettre en loueur en meublé non professionnel de tourisme, en loueur en meublé de tourisme, parce qu'il avait des abattements allant jusqu'à 71% pour un logement classé, 51% d'abattements pour un meublé classique. Donc, il y a vraiment un avantage.

Ça crée quand même un découragement que de confier son bien, en fait, à l'année, avec le risque aussi d'impayé qu'il y avait derrière que de confier son bien à l'année, alors que là, la prise de risque, elle se fait des fois sur une semaine uniquement. Donc, il y avait trop de disparités et trop d'avantages, en fait, que de le faire. Je n'ai pas l'impact réel en termes macro, mais effectivement, c'était très mal vécu de la part des loueurs classiques.

Marine Etélec, ce phénomène d'invasion, je dirais, des locations meublées touristiques, vous l'observez depuis combien de temps à La Rochelle ? Alors, on l'observe depuis trois ans, un phénomène vraiment exponentiel. Nous avions déjà pris en 2019 des premières mesures permettant l'enregistrement et la déclaration de ces logements. et nous avons 175% d'augmentation de meubles et de tourisme sur les deux dernières années, 2021, 2022. Donc, presque trois fois, en fait.

Exactement, avec des secteurs qui sont, des quartiers qui sont plus touchés que d'autres, où on va avoir, par exemple, sur le cœur de ville, près de l'hôtel de ville, un quartier où on a 30% de nos logements qui sont des meublés de tourisme. Et conséquences, on le disait, les particuliers ont du mal à se loger. Il y en a d'autres, des conséquences ? Alors, il y a effectivement la conséquence de se loger, que ce soit à la location, que ce soit à l'achat. Et puis, vous l'avez rappelé tout à l'heure, les difficultés également d'emploi, et nous, plus particulièrement, liées au tourisme.

Moi, j'ai des restaurateurs qui m'informent que cet été, ils vont fermer les lundis et les mardis parce qu'ils ne l'arrivent pas à recruter, faute de pouvoir loger leur saisonnier. Donc, c'est toute une économie, aujourd'hui, qui est mise en difficulté par ce phénomène. Alors, pour répondre à ces critiques, peut-être, on a souhaité entendre quelqu'un qui est ambassadrice de la communauté d'hôtes Airbnb de Lille et du Nord, c'est Joël Dorchy, qui est au Standard de France Inter. Bonjour. Bonjour, bonjour, mesdames. Alors, vous avez entendu nos interlocutrices qui disent, voilà, les particuliers ont du mal à se loger, les salariés, les entreprises, du coup, ont du mal à fonctionner.

Qu'est-ce que vous avez envie de répondre ?

Moi, je vais leur répondre que, il me semble, madame la députée, que la loi cible mal parce que, moi, par exemple, je suis une retraitée, je loue une chambre chez moi. Si je louais ma maison en tant que particulière en entier, il y a la limitation des 120 jours.

Donc, c'est 120 jours par an de location touristique autorisée.

Tout à fait. Donc, si je louais ma maison en entier, donc j'aurais droit à 120 jours de location, chose que je ne le fais pas parce que j'y habite et je ne le fais pas, mais c'était pour reparler de ces 120 jours qui sont pour moi importants à garder parce que, par exemple, une personne comme moi, je suis retraitée, si j'ai un enfant qui habite, je ne sais pas, dans le sud de la France, eh bien, peut-être que plusieurs fois par an, je vais aller le voir et ma maison va rester vide. Donc, je vais certainement penser à la louer à ce moment-là.

Bon, pour revenir au principal sujet, c'est qu'il ne faut pas mélanger les propriétaires comme moi qui sommes des petits propriétaires, qui avons justement besoin pour notre pouvoir d'achat de cette manne supplémentaire, parce que, vous le savez bien, quand nous prenons notre retraite ou un jeune qui se met en route et qui achètent une maison ou un appartement, ça, les taxes, le pouvoir d'achat qui a baissé, c'est compliqué. Et bien sûr, les plateformes comme Airbnb, Abritel, etc., nous apportent un complément de revenu qui n'est pas négligeable et qui est, par exemple, pour moi, important.

Merci beaucoup, Joël Dorchy. Merci de votre appel. Qu'est-ce que vous en pensez, Annegle Meur ? Effectivement, complément de revenu, inflation, ça s'entend aussi ? Tout à fait.

C'est pour ça aussi, notamment, qu'on a laissé ces abattements, qu'on aurait pu très bien se dire, on arrête les abattements. Non, on les a laissés parce qu'on sait très bien qu'il y a beaucoup de propriétaires qui sont dits hôtes et qui ne louent que d'une, deux, trois semaines par an. Et donc, c'était pour ça qu'on les a laissés, pour garder cette simplification, c'est-à-dire de ne pas faire la déclaration, comme disait le monsieur précédemment, au réel, qui demandait une complication comptable. Et pour revenir sur l'intervention de madame, les 120 jours, on n'y touche pas pour le moment. Ce n'est pas dans notre proposition de loi.

Je reviens très vite vers vous, Marine Nédélec, parce que l'entretien touche à sa fin. Vous avez bon espoir, vous, comme Annegle Meur, de voir cette proposition de loi revenir à l'automne ? J'espère qu'elle reviendra sur la table très vite, à l'automne, j'espère. Mais j'espère qu'on ira aussi un peu plus loin parce que nous, nous sommes confrontés à des problèmes d'une législation, notamment sur le phénomène de compensation que nous essayons de mettre en place. Nous sommes aujourd'hui devant la justice parce que des propriétaires n'entendent pas la législation de la même manière que nous.

Cette législation doit évoluer parce qu'elle est aujourd'hui trop vague et laisse place à l'interprétation. Voilà, une législation qui prévoit, on n'a pas le temps de développer, mais qui prévoit que les propriétaires soient obligés de louer un bien de la même surface et au même endroit que celui qui met en location Airbnb, abritel ou autre. Voilà, Marine Hédélec, adjointe socialiste au maire de La Rochelle, Annegle Meur, députée Renaissance du Finistère, merci à toutes les deux. Grand merci aussi à nos cousins de France Bleu La Rochelle pour la liaison technique. Merci.