Catherine Troendlé, Sénatrice du Haut-Rhin : Baisse des dotations aux collectivités

la séance est reprise mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle à des questions d'actualité au gouvernement je rappelle que l'auteur de la question de même que le ou la ministre pour sa réponse se disposent chacun de deux minutes trente je vous demanderais de bien vouloir vous plier à cette règle qui est absolument nécessaire au bon fonctionnement de nos questions d'actualité la parole et pour la première question à madame catherine troendlé pour le groupe union pour un mouvement populaire monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre délégué chargé du budget monsieur le ministre votre majorité a été élu sur le mensonge pour prétendit réconcilier les français entre eux vous ne cessez de les monter les uns contre les autres en proposant des lois de société qui divise profondément les français en opposant les salariés du privé ceux du public avec la suppression du jour de carence pour les ans tout votre programme n'était que mensonges vous avait abrogé la hausse de la tva qui allait permettre de lutter contre les délocalisations trois mois plus tard vous l'avez rétablis de manière plus longue et moins efficace vous avez prétendu que votre hausse des impôts historique allait permettre de ramener le déficit à 3 % alors qu'elle n'a servi qu'à payer vos cadeaux électoraux vous prétendiez ériger une république impartiale mais depuis françois mitterrand vous n'avez jamais autant nous n'avons jamais vu autant d'arbitraire et de copinage en décembre vous aviez radié du corps préfectoral les préfet nommé par le gouvernement précédent le mois suivant vous nommer préfets une cohorte de collaborateurs du parti socialiste nous apprenons que battu aux élections madame royal sera nommé vice président de la banque publique d'investissement plus grave encore en neuf mois vous avez proposé de changer tous les modes de scrutin de la république pour contourner la sanction électorale au lieu de vous atteler aux problèmes des français votre dernier renoncement concerne les collectivités et l'engagement 50 cas du candidat hollande promettait de garantir le niveau actuel des dotations nouveau mensonge en descendent vous avez adopté une baisse de 2,25 milliards d'euros de dotation pour les collectivités en février vous proposez aussitôt de doubler ce rabot en le portant 4,5 milliards dois-je vous rappeler vos cris indignés lorsque nous avions envisagé une baisse de 0,2 milliard même votre majorité se sont trahis le président socialiste du cfl andré laignel a affirmé que cela stoppe rats les investissements des collectivités alors qu'elles réalisent 70% des investissements publics le président socialiste de l'adf claudy lebreton redoutent la perte de centaines de milliers d'emplois principalement dans le btp monsieur le ministre allez-vous arrêter d'être anglais les collectivités qui sont un support de l'investissement dans notre beau pays a grand besoin pour maintenir son économie je vous remercie merci la parole est à madame marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation de la fonction publique merci monsieur le président monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice et une partie de la question à laquelle je crois que je ne vais pas répondre sur les nominations les nominations en particulier je crois que avec le ministre l'intérieur on pourrait faire un certain nombre de liste de nominations récentes et vous en seriez je pense très satisfaite compte tenu de l' équilibre de la loyauté qui a été celle des gens nommés donc sur cet aspect des choses je pense qu'il faut faire attention à ce que nous disons les uns et les autres et la république à crs et règles et je pense qu'elles sont respectées mais pour en revenir à la situation des collectivités territoriales la situation budgétaire je vous rappelle que pendant la campagne électorale en particulier madame valérie pécresse qui me l'a confirmé tout à fait honnêtement est clairement lors de la passation de pouvoir avait envisagé très sérieusement 2 milliards de baisses des dotations tous les ans avec le ministre du budget est sous l'autorité du premier ministre nous avions pensé que pour la première année même si effectivement tout était discutable il fallait garder une stabilité de la ressource tels que le président de la république l'avait proposé pour essayer d'équilibrer cette crise violente dont nous n'avons en aucun cas vous l'admettrez bien volontiers la responsabilité nous avons donc choisi de ne pas diminuer les dotations des collectivités territoriales pour tenir le tissu des pme et tpe ce que qu'est ce qui se passe aujourd'hui nous avons besoin de faire des économies supplémentaires nous n'allons pas chercher 10 milliards d'euros madame mais deux fois 1 milliard et demi auprès des collectivités et dans le même temps nous prenons un engagement fort et que j'espère vous allez entendre avec satisfaction c'est de suivre d'abord la première des commissions que le premier ministre a installé pour les départements de france parce que les départements de france ont des difficultés à servir les allocations voter au niveau national et donc pour les départements de france il faut trouver une ressource pérenne et le travail doit être terminés à l'été ensuite pour l'ensemble des collectivités territoriales si la péréquation horizontale a permis des ajustements et encore avec des débats difficiles vous les avez vécu ici nous les avons vécues à l'assemblée nationale nous nous pensons qu'il faut revenir aussi à une recherche de fiscalité horizontale réécrire courageusement et tous ensemble et le premier ministre soit réunir à cet effet l'ensemble des présidents des collectivités territoriales pour travailler à une réécriture de la dotation globale de base qui soit plus juste nous voulons être plus justes madame il va nous allons effectivement demandé 1 1 25% d'efforts aux collectivités territoriales dans la part dans la dépense publique vous le savez est de 20% à 25% sur 244 milliards d'euros l'ensemble des élus locaux de france sauront le faire