Audition d'Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de de la Mer

il y a un monsieur le ministre mes chers collègues c'est avec plaisir que nous recevons pour la première fois devant notre commission Monsieur Hervé Berville le nouveau secrétaire d'État chargé de la mer placé auprès de la première ministre comme vous vous en doutez nous souhaitions particulièrement vous entendre dans le cadre de l'examen prochain par le Sénat du projet de Loire relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelable projet qui était déposé sur le bureau de notre assemblée le 26 septembre dernier je rappelle qu'en application du décret d'attribution publié en juillet dernier votre secrétariat d'État est associé aux politiques publiques en matière de protection du littoral et d'énergie marine renouvelable en lien avec le ministère de la transition énergétique de Madame Agnès rue nachée qui est en charge de développement des énergies renouvelables bien sûr cette rencontre est également l'occasion d'aborder votre feuille de route pour 2023 s'agissant des affaires maritimes je laisserai les collègues qui souhaitent vous interroger à ce sujet tout à l'heure sans plus tarder entrons dans le vif du sujet avec le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelables qui comporte un type dédié à l'éolien en mer je souhaiterais en particulier aborder trois points première observation sur l'éolien amer il semble exister un véritable paradoxe français notre pays dispose du deuxième gisement devant éolien marin le plus important d'Europe derrière le Royaume-Uni pourtant nous sommes très en retard par rapport à nombre de nos voisins européens pour déployer cette énergie tandis que le Royaume-Uni possède déjà plus de 10 GW de puissance installées et l'Allemagne plus de 7 la France apaise tout juste à mettre en fonction son premier parc éolien offshore à Saint-Nazaire qui disposera d'une capacité de 480 MW le retard s'accumule et l'objectif fixé par la PPE de disposer de six gigawatts de capacité à installer en 2020 avait déjà été reporté à 2028 récemment le président de la République pourtant annoncé un relèvement des objectifs à 18 GW pour 2035 et 40 pour 2050 ce renforment se renforcement de nos ambitions et louables mais il semble très difficile à concrétiser sans une véritable accélération du processus je rappelle qu'en moyenne il faut 10 ans en France pour permettre un exploitation un parc éolien en mer contre 5 ans en moyenne dans l'Union européenne hors de la vie de nombreux acteurs les dispositions du projet de loi sur l'éolien en mer permettrait tout au long de tout au plus de gagner quelques mois sur l'ensemble du processus ce ministre qu'elle regarde portez-vous sur les raisons de ce retard français en matière de déploiement de l'éolien offshore votre ministère identifie-t-il des pistes complémentaires pour nous permettre d'aller plus vite dans un deuxième temps je souhaite vous interroger sur les autres l'énergie marine renouvelable qui ne sont pas traitées par le projet de loi je pense en particulier aux énergies ou le motrices marémotrice et à l'énergie thermique des mers le gouvernement ont identifie-t-il des mesures pour favoriser les investissements publics et les investissements privés dans ces énergies marines émergentes qui sont qui en sont encore pour la plupart un stade expérimental enfin je vous propose aborder la question de la place des ports dans le déploiement des énergies maritimes renouvelables ce qui me permettra de faire la transition avec le projet de budget que le Sénat examinera dans quelques semaines situé à l'interface entre le domaine terrestre et maritime les ports seront amenés à accueillir de nombreux activités nouvelles pour accompagner la transition énergétique où les activités industrielles telles que nécessaire à la fabrication à l'assemblage des composants des éoliennes pensons à la logistique nécessaire la construction à l'exploitation des sites de production d'énergie en mer mais aussi aux activités de maintenance l'aménagement d'espace adapté à ces activités va nécessiter d'importance d'investissement dans les années à venir le gouvernement a-t-il prévu d'accompagner financièrement les ports dans cette transition ce ministre je vous laisse à présent répondre aux différents points et avant de céder la parole à Didier mandelier rapporteur du projet de loi sur les énergies renouvelables ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues c'est le Ministre de la parole merci beaucoup monsieur le Président vous m'entendez bien merci beaucoup monsieur le Président d'abord vous dire que c'est un plaisir d'être ici devant vous pour la première fois dans le cadre non seulement de l'analyse et puis de l'examen du texte sur l'accélération des énergies renouvelables mais également pour vous faire part au fond de manière assez rapide et de manière la plus exhaustive possible ce sera pas totalement possible de la feuille de route qui est la mienne à la tête du sucre dans les d'État à la mer d'abord vous dire que la mère la politique maritime et c'est l'objet aussi de se rattachement près de la première ministre et tu une priorité pour le gouvernement et je crois qu'une priorité pour vous aussi et pour les élus locaux et nationaux que vous êtes puisque la politique maritime la mère on a la chance d'avoir en France le deuxième espace maritime au monde on voit bien que la mer notamment ce qui se passe dans l'Indo de Pacifique est un lieu de conflictualisation renforcé c'est le chef d'état-major de la marine qui le dit souvent la Chine tous les quatre ans refait l'équivalent de la marine française et on voit bien que les enjeux maritimes sont au cœur au fond de deux priorités ou en tout cas de deux impératifs pour nous le premier celui du dérèglement climatique de l'urgence écologique et qu'on ne pourra pas traiter la question du règlement climatique sans s'attaquer à la question de la protection des océans et puis le deuxième enjeu et qui fait de la mère et de la question maritime un enjeu prioritaire c'est que la mère est au cœur de l'enjeu de souveraineté économique et que à la fois dans ce que Russell la mère en termes de ressources mais en même temps ce qu'elle peut nous permettre et vous l'avez évoqué tout à l'heure en terme de transition énergétique en termes bien évidemment de souveraineté alimentaire la mer est au cœur de du dérèglement climatique de l'enjeu écologique et de l'enjeu de souveraineté et économique et donc la feuille de route qui m'a été fixée par le Président de la République par la première ministre s'articule autour de trois priorités la première c'est bien évidemment la protection

[Musique]

pardon à la rentrée d'eau salée aussi comme on le voit dans les outre-mer dans nos terres et qui a un impact notamment sur l'agriculture donc ça c'est la première priorité la protection des océans de la biodiversité marine la deuxième c'est bien évidemment le développement de l'économie maritime et le soutien anneau modèle de pêche parce que vous le savez très bien dans la diversité des territoires que vous représentez on a des modèles de pêche diverses il faut je crois les protéger les préserver on voit bien qu'on a un enjeu notamment pour installer de nouveaux pêcheurs on a un enjeu sur la décarbonation des navires et on a un enjeu aussi pour continuer à avoir une économie locale puisque l'économie maritime en général une économie qui est localisée territorialisée et qui crée des emplois partout sur notre magnifique littoral et puis le troisième enjeu vous l'avez évoqué monsieur le Président c'est celui au fond de la coordination et de la planification en mer on voit bien que le littoral la mer fait l'objet d'une multiplication et d'une densification de ces usages avant la mer était plutôt faut réserver on le sait au pêcheur maintenant on voit bien qu'il y a une accumulation en tout cas d'accélération des activités touristiques il y a maintenant l'implantation des énergies renouvelables il y a la question de la cohabitation des usages et donc c'est à ce ministère au secrétariat d'État à la mer que l'on doit mettre en œuvre cette planification des usages en mer en le faisant en lien avec les départements avec les communautés de communes avec les régions le faire parce que on a des objectifs qui peuvent paraître parfois contradictoires qui au fond ne le sont pas tellement mais qui nécessitent et bien d'avoir cette concertation et de travailler ensemble pour à la fois répondre aux enjeux écologiques mais aussi aux enjeux énergétiques aux enjeux de d'aménagement du territoire et aux enjeux touristiques donc c'est les trois priorités de la feuille de route avec une méthode qui est basée sur au fond trois dimensions principales un partir du terrain et c'est pour ça que depuis ma nomination c'est de me déplacer autant que faire ce peu dans tous les territoires c'est bien évidemment Boulogne-sur-Mer avec ce magnifique port de pêche qui fait la fierté de notre pays c'est aussi en Corse pour là aussi à la fois répondre aux urgences et puis travailler avec tous les élus définition d'une stratégie maritime c'est la Bretagne je me permets de le dire ici étant bien évidemment élu breton sur la aussi la définition d'une stratégie pour cette région mais c'est également la Gironde le Pays Basque au fond faire en sorte d'avoir une stratégie nationale mais adaptée aux spécificités du territoire et aux attentes et aux enjeux des élus le deuxième et ça c'est un point qui est pour moi fondamental c'est de renforcer la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes sur ces enjeux de politique maritimes et de politique de pêche la politique de la pêche notamment c'est une politique européenne c'est une politique commune et au fond trop souvent cette politique maritime la pêche a été la variable d'ajustement de de des différentes politiques publiques et un gros travail qui a été fait notamment sur la question du brexit et des licences mais on doit constamment dire rappeler à nos partenaires européens que l'enjeu maritime est un enjeu prioritaire pour nos politiques européennes et qu'on doit se battre pour être présent et pour défendre nos pêcheurs pour également défendre nos stratégie sur le déploiement des énergies marines renouvelables et puis aussi étant capacité de monter en puissance partout dans les territoires ultramarins pour faire face aussi à ce qui est une réalité la pêche illicite qui est une réalité des attaques contre aussi la biodiversité marine un peu partout dans nos outre-mer par d'autres pays qui sont un peu moins regardants sur le sujet et puis la troisième dimension de ce que l'on souhaite développer c'est se baser sur la science et l'innovation on a la chance d'avoir en France une formidable équipe de de recherche ça va de du de l'IRD à l'Ifremer

[Musique] [Musique]

excellence de la recherche française pour répondre à vos questions de manière très concrète monsieur le Président sur ce que vous m'avez indiqué sur gagner du temps notamment sur les projets éoliens en mer j'imagine que vous l'avez évoqué avec la présidente Chantal ce sera le cas aussi avec ma collègue Agnès je crois que le premier ranger la priorité qui doit être la nôtre avant même de parler de simplification avant même de parler de textes de là ça doit être l'enjeu de la planification parce que ce qui fait la différence entre un parc éolien qui au fond plutôt bien fonctionné ou à fait l'objet d'un consensus notamment avec les pêcheurs avec les élus locaux et un autre qui fonctionne un peu moins bien c'est d'abord la planification la planification ça veut dire quoi c'est très concrètement la concertation avec tous ceux qui utilisent l'espace maritime c'est très concrètement au lieu de quand on fait un projet d'éol au lieu de fermer tout le parc totalement pendant tous les travaux c'est le divisé en 4 pour permettre à ce que les pêcheurs continuent d'aller pêcher dans une de ces zones c'est de réfléchir au retour aussi des activités après que le parc soit déployé bref c'est une méthode qui se fait partout en terre aussi et qui se fait quand vous êtes un élu local qui se fait quand vous êtes une collectivité locale et au fond c'est de déployer cette méthode de planification d'énergie marine renouvelables et on voit bien dans les autres pays européens je sais que vous êtes un certain nombre d'avoir fait aussi ces déplacements ces voyages d'études et on le voit en France ce qui change la donne c'est la planification et de se dire sur la concertation c'est le retour aussi des usages après que le parc ait été déployé développé et sur la prise en compte des attentes des différents usagers notamment des pêcheurs mais aussi des élus locaux je crois que c'est là où on va pour on va permettre de d'accélérer les choses parce que en prenant un peu plus de temps au début on en gagnera dans toute la phase de déploiement de ces parcs éoliens et de ses projets qui sont indispensables encore une fois pour la transition énergétique de notre pays sur notre capacité à sortir de notre dépendance aux énergies fossiles donc moi je crois beaucoup à la concertation à la planification et la planification qu'est-ce que ça veut dire c'est à dire dans le cadre notre amant du texte de loi c'est d'avoir une comment dirais-je une une planification globale et c'est tout ce qui sera proposé dans le texte de loi avec notamment dans le cadre de la Stratégie nationale mairie littorale qui se fait dans le cadre du CNML du Conseil national de la mère et du littorale qui au fond le Parlement de la mer et qui inclut des sénateurs qui inclut des députés qui incluent des personnalités du monde maritime qui inclut des élus locaux c'est là on va devoir définir ensemble et on se donne un objectif d'ici 2023 ces stratégies qui sera ensuite déclinée en fonction des façades maritimes donc vous voyez un espagnol bien sûr alors que je vais revenir et je répondrai à toutes vos questions sur le sujet mais au-delà de la simplification administrative et de la simplification législative moi je crois beaucoup à l'intelligence collective et on voit bien que la planification notre capacité à faire de la concertation elle est indispensable pour pouvoir faire des projets qui ont du sens et surtout qui fassent l'objet d'un consensus partout sur les territoires et je vous dis ça en étant un élu d'un territoire on a eu un des premiers parc celui de Saint-Brieuc ou là la concertation là aussi a fait l'objet de beaucoup de de débats et parfois de controverse le deuxième point de votre question monsieur le Président c'était sur les autres types d'énergie marine là aussi on travaille en parallèle de ce qui est développé il y a des projets tests pilotes qui ont été développés un peu partout sur le territoire c'est en Normandie on a eu un projet dans le Morbihan aussi il y a eu un projet qui a été développé sur des énergies marines et donc tout ça on le fait en lien aussi avec les collectivités locales notamment avec les régions pour essayer de trouver au fond la solution qu'il a plus adaptée au territoire et qui nous permet de déployer des alternatives aux énergies fossiles le plus rapidement possible on le fait en lien avec des agences que vous connaissez bien comme l'ADEME ou en lien avec des institutions publiques comme des pays qui nous permettent de financer ce type d'innovation sachant que bien évidemment ce sera pas dans un horizon deux ou trois ans et donc il faut qu'on continue en parallèle à travailler à déployer des technologies qui ont fait la preuve de leur efficacité sur la question de la place des ports parce que c'est un enjeu essentiel on l'a vu qu'on était notamment à Saint-Nazaire au fond il n'y aura pas de véritable stratégie de déploiement des énergies renouvelables si on n'a pas une stratégie également portuaire beaucoup de vos collègues je pense ici à Michel vaspark était sénateur décoda mort ne voyait pas là simplement une focalisation sur la Bretagne mais je sais qu'il avait travaillé sur la question des ports et puis il y a d'autres collègues aussi que j'ai lu un certain nombre de rapports la semaine prochaine nous aurons une réunion avec Clément Beaune ministre des Transports et puis tous les gestionnaires de port et les maires des principaux ports de notre pays pour justement définir une stratégie pas étatique portuaire mais une stratégie nationale parce que ce que les retours que l'on a des premiers parcs qui ont été développés c'est qu'on a besoin d'accélérer de faire différemment sur le développement des ports et donc ça veut dire parfois des adaptations législatives pour permettre et bien de d'avoir des centres de maintenance c'est aussi libérer du foncier pour pouvoir développer la capacité portuaire à deux c'est pores qui vont devoir là aussi accueillir un certain nombre d'activités et donc pour le faire il faut qu'on le fasse de manière collective et c'est à dire que dans la stratégie qui sera la nôtre aussi sur la décarbonation on voit bien qu'il y a beaucoup de régions beaucoup de ports qui ont envie d'être les premiers sur la décarbonation sur l'hydrogène bleu sur Lidl gris sur Lidl vert et donc là aussi on essaie de définir le plus rapidement possible en lien avec la stratégie nationale de la mer et du littoral et bien au fond une feuille de route une méthode et ensuite des investissements qui seront dans le cadre des différents projets de loi de finance que vous aurez à voter qui seront dans le cadre aussi de la stratégie des différentes régions qui seront dans le cadre pourquoi pas de France 2030 pour avoir à côté de cette stratégie nationale de la mer et électorale une stratégie pour nos ports parce que si on veut des énergies marines renouvelables il nous faut à côté et c'est ce qui avait très bien dit d'ailleurs la présidente de la région Pays de la Loire et aussi la présidente de l'Occitanie que la stratégie portuaire était centrale dans la définition d'une stratégie des énergies marines renouvelables voilà ce que je pouvais vous dire sur les quelques questions que vous m'avez je me permettrai de terminer si vous m'autorisez sur de sujets qui sont pour moi fondamentaux parce qu'ils sont liés à la mer et je sais qu'ils intéressent aussi beaucoup de vos collègues qui sont sur des territoires littoraux le premier c'est sur la pêche si vous me le permettez parce que notre stratégie maritime elle ne doit et ne peut se faire qu'en lien avec aussi le développement d'une stratégie d'avenir pour nos pêcheurs je ne més estime pas les difficultés on a une juxtaposition de de difficultés de crise pour nos pécheurs à la fois le brexit le covid la guerre en Ukraine qui a renchérit le coup du carburant dès juillet on a mis en oeuvre un allongement une prolongation des aides carburant on est le seul pays en Europe à l'avoir fait je me suis battu on s'est battu très fortement pour avoir cette capacité à étendre les aides de carburant c'est 8 millions d'euros pour les pêcheurs on sait aussi battus pour augmenter le plafond d'aide carburant pour nos pêcheurs qui est à 65000 euros qui est passé maintenant à 105000 euros et on va se battre pour continuer à le passer 120 130 140 000 euros dans le cadre de des différentes révisions de tous ces plafonds pourquoi on le fait parce qu'on a un modèle de pêche nous qui est plutôt un modèle de pêche artisanal comparé à d'autres pays parce qu'on a un modèle de pêche qui au fond mais au cœur de ce que l'on doit faire un véritable modèle social d'autres pays on fait le choix eux de mettre sur le banc de touche leur pêcheurs en attendant des jours meilleurs arrivent nous on a fait le choix de continuer à ce qu'il sorte en mer puisque derrière quand on a un pêcheur c'est 4 emplois à terre parce que derrière il y a des marayures d'ailleurs il y a des industriels qui transforment aussi ce poisson là et donc on avait besoin de continuer à avoir ses activités de pêche donc on a maintenu cette carburants qui vont continuer là aussi jusqu'au au moins mis novembre en parallèle de ça sur la question de la politique de pêche et au fond comment on prépare l'avenir c'est d'avoir une politique ambitieuse sur la décarbonation des navires de pêche et donc j'ai annoncé aux Assises de la pêche un fondamorçage de 6 millions d'euros pour la décarbonation des navires de pêche pourquoi parce qu'on constate au cours des 21 années que les grandes crises des pêcheurs sont des crises du carburant et donc il faut qu'on soit en capacité de les accompagner et bien à être moins dépendant du pétrole et moins dépendant de ces derniers fossiles et donc c'est toute l'ambition continuera à apporter et puis je terminerai par un point aussi c'est sur l'enjeu de la formation de nos marins de la formation aussi des des jeunes aux métiers de la mer vous avez tous dans vos circonscriptions ou dans vos départements des lycées maritimes en tout cas des établissements de formation qui sont liés au métier de la mer je crois que il faut qu'on revalorise qu'on redonne du souffle et aussi des investissements sur ces métiers de la mer j'y crois fondamentalement parce que dans l'objectif du plein d'emploi et bien la mer la politique maritime et doit être un des piliers en tout cas ne doit pas être laisser de côté et donc là dans le budget qui vous sera proposé et qui vous est proposé on a là aussi une ambition d'augmenter les moyens de formation notamment de l'École nationale supérieure de la marine pour continuer à former des marins parce que si on veut avoir des navires français il nous faut des marins aussi français avec un modèle social français et donc c'est la condition je crois aussi de notre souveraineté et c'est la condition à ce qu'on est et bien des métiers de la mer qui continuent d'atterrir qui seront des métiers très différents de ce qu'on a connu il y a 30 40 ans mais je crois que c'est des métiers qui peuvent faire rêver c'est des métiers de haute valeur ajoutée c'est le métier d'expertise et c'est des métiers qui sont territorialisés donc voilà ce que je voulais vous dire parce que c'est un sujet qui me tient à cœur d'ailleurs lancement de la Route du Rhum le 6 novembre prochain il y aura un stand du secrétariat d'État à la mer qui sera dédié au métier de la mer pour aussi et bien donner à avoir à nos jeunes et aux familles tout à diversité des métiers qui existent dans ce beau domaine voilà mon monsieur le Président ce que je pouvais ce que je souhaitais vous dire en introduction dire que j'ai toujours plaisir de vous rencontrer un peu partout sur les territoires quand je vais en déplacement qui a beaucoup d'enjeux il y a beaucoup de sujets il y a beaucoup d'urgences mais en tout cas on a la tâche pour essayer de faire de la politique maritime une politique fondamentale de ce gouvernement et de notre pays et en faisant en sorte qu'elle soit à la fois très locale qui a une dimension européenne et surtout qu'à l'international soit reconnue aussi et spécificités et le leadership de la France sur le sujet de la politique maritime merci beaucoup merci monsieur le ministre je vais donner la parole à Didier mandeli leur rapporteur puis après Philippe Tabarro qui est rapporteur des crédits chargé du transport maritime merci monsieur le président monsieur le ministre je vais revenir au sujet qui nous concerne spécifiquement aujourd'hui le président va se finir en introduction la France va devoir résoudre une équation délicate pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République évidemment soit accélérer le déploiement des parcs où il y a offerts en atteignant un rythme minimal d'attribution d'appels de l'ordre de 2 Go par an vous l'avez évoqué 480 mégas installés à Saint-Nazaire pour le premier et cela tout en renforçant la concertation afin d'assurer l'acceptabilité sociale ou la propriété qui a pu parfois faire défaut je pense par exemple au parcologue vous avez cité à Saint-Brieuc qui a suscité et qui suscite toujours une vive contestation locale la solution de cette équation résidera dans notre aptitude à organiser dans l'espace et dans le temps la teinte des objectifs de déploiement en associant étroitement toutes les parties prenantes de nombreux acteurs qu'il s'agissent des industriels des élus locaux des nations des riverains expriment une forme de lassitude vis-à-vis de la méthode suivie par le gouvernement qui donne l'impression de traiter les appels d'offres les uns après les autres par un coup sans avoir au préalable une vision globale des projets envisagés à l'échelle des différentes façades l'article 12 du projet de loi de fait dans le bon sens on permettant aux documents stratégiques de façade de définir des zones d'implantation pour de futurs appels d'offres mais le dispositif proposé suscite certaines interrogations parmi les écouteurs que j'ai pu entendre dans le cadre des auditions en prévision de rédaction du texte qui sera présenté à la commission mercredi prochain cette planification des projets par le document stratégique de façade ne sera que facultative si j'en crois la lettre de l'article elle ne concernera pas tous les appels d'offres et ne permettra que d'identifier des zones potentielles d'implantation en outre en attendant en attendant la révision des DSF qui ne devrait pas intervenir avant 2024 nous pourrions perdre du temps pour le lancement des appels d'offres je rappelle que le l'élaboration du premier cycle des DSF a nécessité près de 6 ans de travail en outre le document stratégique de façade vise à planifier l'ensemble des activités liées au littoral et amères il y a donc un risque soit que l'éolien en mer phagocyte les autres les autres usages dans les débats publics soit qu'il soit diluer parmi tous les enjeux qui seront abordés alors pour atteindre l'objectif de 18 Go de puissance installée en 2035 qui sera sans doute traduit dans la prochaine loi de programmation sur l'énergie climat nous aurions intérêt à planifier c'est un mot que vous a employé sans attendre de manière claire et précise les futurs projets éoliens offshore de façon globale sur le territoire il nous faudra associer étroitement les usagers de la mer évidemment le public les élus locaux mais aussi disposer une approche globale si on va être en capacité de distribuer les objectifs de développement sur les quatre façades maritimes ce ministre que répondez-vous aux acteurs qui expriment méfiance vis-à-vis de la capacité pour les DSF à intégrer une planification l'éolien en mer avec suffisamment de précision et de célérité surtout avez-vous réfléchi à une méthode nationale permettant d'identifier des zones précises d'implantation des projets au lien en mer avec un calendrier prévisionnel des appels d'offres à raison de 5 et 10 ans sachant que nous pourrions dans ce genre de démarche intégrer évidemment les évolutions technologiques et je pense notamment à certaines techniques qui permettrait aux technologies qui permettraient de contribuer à l'acceptation je pense en question en particulier aux questions de visibilité en éloignant les les parcs donc je pense que nous aurions besoin de travailler sur ces questions là ensemble pour dans le cadre de la PPE fixer ses objectifs donc cette méthode de planification elle doit être robuste et elle doit porter ses fruits pour je le répète être intégré dans la prochaine PPE en termes d'objectif donc voilà je pose la question clairement avez-vous ou avant nous ensemble la capacité à travailler au travers de ce texte aller laboration d'une stratégie d'une planification qui permette de prendre en compte l'ensemble des éléments que je viens d'évoquer les éléments technologiques aujourd'hui technologique qui sont matures qui ne demande qu'à être déployés et en intégrant bien sûr la question de l'acceptabilité et que je traduis concernant l'éolien en mer par un synonyme de visibilité merci je vais dans la parole à Philippe oui merci après vous répondez votre arrivée au secrétariat d'État à la mer coïncide avec la refonte d'administrative et budgétaire des affaires maritimes qui intègre désormais de secteur de la pêche et de l'aquaculture pourriez-vous tout d'abord nous présenter les grandes lignes du budget des affaires maritimes pour 2023 en dehors de ces ajouts même si vous avez évoqué quelques points dans votre propre luminaire je souhaiterais aborder deux points relatifs au verdissement du transport maritime d'abord s'agissant des navires avec une flotte de commerce française d'environ 200 navires on estime à 380 millions d'euros le coût nécessaire à son renouvellement dont 60 millions pour le seul verdissement or les armes les armateurs disposent de peu de soutien public pour absorber le surcoût le plan de relance te comportait aucun crédit pour l'armement maritime quant au plan d'investissement France 2030 et aux 4 milliards d'euros annoncés pour les véhicules du futur il ne semble pas intégrer à ce jour le transport maritime j'ai donc deux questions d'une part allez vous remédier à cet oubli pour conquérir l'objectif fixé par l'Organisation maritime internationale de réduire de 50 % d'ici 2050 les émissions de CO2 liées au transport maritime d'autre part je souhaiteraient faire un point sur la mise en oeuvre du suramortissement vert depuis son instauration 2020 ce dispositif n'avait encore jamais pu être mise en oeuvre du fait de critères d'éligibilité bien trop restrictif que nous avons assoupli d'ailleurs en loi de finance initiale pour 2022 un an après voyez-vous déjà les effets de cette assouplissement sur les acquisitions d'équipements verts pour les navires je souhaiterais également évoquer le verdissement des ports auquel le plan de relance avait consacré 175 millions d'euros les documents budgétaires de pour le moins de précision s'agissant de la ventilation de ces crédits pourriez-vous nous apporter un éclairage sur les opérations financées par cette enveloppe en 2022 et celle prévue en 2023 donnant des exemples notamment en matière d'infrastructures de report modal de plus la pandémie mondiale suivie de l'invasion russe en Ukraine a rappelé l'agilité sans faille que la nation exige de ses ports pour assurer la provisionnement de la chaîne logistique malgré un sous-investissement chronique dans les infrastructures d'accès que nous avons ici bien souvent décrié sur le ministre a quand un véritable plan d'investissement en faveur du développement des infrastructures de report modal dans nos GPM enfin une dernière petite question plus locale m'associant aux inquiétudes du maire de Vallauris golgiant dans les Alpes-Maritimes je souhaite relayer ici un projet d'extension démesuré d'une ferme aquacol de 25000 mètres carrés à quelques encablures des îles de Lérins et de la baie de Golfe Juan dans les Alpes-Maritimes que votre directeur de cabinet connaît fort bien ce projet questionne fortement car il regroupe trois concessions éparse en méga structure équivalente à trois stades de football à l'opposé d'une pêche raisonnée locale et d'une protection des fonds marins nous sommes plusieurs être intervenus pour nous inquiéter des risques écologiques de cette surproduction dans une baie relevant du réseau Natura 2000 merci monsieur le ministre Monsieur miliste Merci beaucoup pour répondre à monsieur le rapporteur que je salue d'abord pour la précision de ces questions et puis pour au fond avoir dressé le portrait de d'avoir tracé les lignes de ce que doit être notre ambition collective donc je réponds à son invitation bien volontiers de continuer de travailler ensemble sur définir exactement ce qui est la planification et ce que ça veut dire très concrètement c'est ça qui m'intéresse c'est pour ça que je suis ici devant vous c'est pour ça qu'on a vu le président aussi il a de ça d'un mois pour évoquer ces sujets que partout où je me déplace sur les territoires on échange on travaille sur la définition de cette planification vous l'avez dit le texte de loi permet de mutualiser au fond les débats publics de façade et vous avez pointé deux risques le premier c'est celui que on ne parle que d'éolien en mer dans les documents de façade ou qu'on le banalise et qu'on en parle pas suffisamment je pense que là ça revient à l'intelligence collective ou en tout cas à la capacité de discernement des uns et des autres de faire en sorte qu'il soit au fond discuter au bon niveau dans le dans le bon équilibre il y a des territoires dans le document stratégique de document stratégiques de façade ou ce sera le cœur en tout cas l'un des enjeux prioritaires parce que il y aura un déploiement un développement qui sera important et puis peut-être que dans d'autres et ce sera à voir avec tous les acteurs ce sera pas marginal du tout mais ce sera pas forcément le sujet numéro un parce qu'il y en a d'autres qui arriveront avant en tout cas nous ce que l'on souhaite c'est que on ne comme vous l'avez dit on ne travaille pas par à coup au fond par projet par projet sans avoir une définition globale et donc notre ambition c'est que notamment dans le cadre comme je l'ai dit tout à l'heure du CNML du Conseil national de la mer et du littoral on arrive à définir d'ici 2023 juin 2023 ou en tout cas mi-2023 cette stratégie nationale de la mer et du littoral qui prend justement tous les enjeux économiques environnementaux paysagers territoriaux énergétiques donc on va avoir j'ai envoyé les courriers pour que les présidents des différentes assemblées installent les les personnes les personnalités qualifiées qui participent au SMS et donc on va pouvoir travailler très rapidement tout un jeu ensuite il y aura la PPE cette PPE elle va devoir définir l'enveloppe globale et ensuite on aura à la définir ensemble et je ne sais pas vous dire si ce sera pour l'Atlantique en janvier ou si ce sera pour la Méditerranée en mars parce que tout ça on le fera ensemble avec tous les élus notamment régionaux départementaux et locaux on aura la déployer par façade maritime en le faisant en ayant à l'esprit deux choses c'est que 1 en effet il faut qu'on ait d'ambition aussi technologique et donc faut pas écarter d'ores et déjà telle ou telle technologie et donc il faut qu'on avance en parallèle c'est pour ça que il y a des projets pilotes qui sont formés Méditerranée sur tel ou tel technologies c'est pour ça qu'on continue à soutenir aussi des inhumations technologiques un peu partout sur le territoire et donc pour répondre à votre question c'est en mi-2023 qu'on aura un tableau plus précis parce qu'on aura fait cette concertation avec le CNML avec les élus régionaux et locaux et qu'on pourra déterminer au fond par façade maritime quelle est l'ambition que l'on se donne et ensuite c'est là où vient aussi cette question n'a planification il faut là prendre le temps avec les pêcheurs avec tous ceux qui participent avec aussi le ministère de la Défense parce qu'il y a parfois des zones de défense comprennent le temps et bien de de déployer et de regarder très précisément comment ça ça va se déployer avec un enjeu aussi là parfois de confusion c'est que parfois la concertation et pas exactement le même temps que celui de la communication et parfois c'est vrai qu'on lance des exercices une concertation et au fond nos concitoyens ils ont l'impression que le projet déjà lancé que tout est déjà figé alors que c'est pas le cas là on donne la possibilité à une entreprise de pouvoir participer à l'appel d'offres ou là on se lance dans la phase des études en environnementale et d'impact écologique et donc pour répondre aussi à une de votre question qui était sous-entente c'était que il y a aussi un enjeu sur le cahier des charges au fond vous l'évoquez l'acceptabilité de ces projets là il tient aussi à l'alignement des éoliennes typiquement au lieu d'avoir 15 éoliennes sur trois lignes on peut avoir trois éoliennes sur 15 lignes je dis ça je sais pas ce qui sera dans le cahier des charges mais voyez c'est tout le travail qu'on essaie de faire à Belle-Île qui a été fait avec les les élus locaux c'est ce que on discute aussi au large de la région donc le cahier des charges sur le positionnement des éoliennes sur la distance bien évidemment et sur au fond déplacement de de ces installations est un enjeu aussi important puisque c'est un impact sur la visibilité et sur du coup l'acceptation donc c'est tout ça que on va essayer de faire et comme je vous le disais le point de chute doit être mis 2023 au fond sans cohérence avec la PPE que vous aurez à discuter ici au Parlement je crois avoir répondu sur le sujet sur les les autres points évoqués par Monsieur le Sénateur sur les grandes lignes du budget 2023 alors vous savez c'est un un budget de 140 millions d'euros c'est un budget qui à l'étal l'année dernière il y avait une augmentation de 23 millions d'euros donc on reste dans ces mêmes proportions c'est un budget qui est satisfaisant en tout cas qui me satisfait puisque ça permet de monter en puissance sur un certain nombre de sujets prioritaires comme celui de la formation des marins et donc dans ce budget il y a 77 millions d'euros pour la présence et l'intervention de l'État en mer c'est notamment avec la question du fond d'intervention maritime qui permet d'aller accompagner des projets innovants partout sur les territoires et on aura à faire là aussi la publicité de son fondateur maritime dans les prochains jours c'est 35 millions d'euros pour les gens de mer notamment pour l'école nationale supérieure de la marine c'est 86 millions d'euros et vous l'avez évoqué pour la flotte de commerce avec le dispositif que vous connaissez bien de networge et au fond c'est 86 millions d'euros c'est notre stratégie à la fois d'accompagnement d'une flotte de commerce françaises et puis c'est notre accompagnement sur la décarbonation et sur le verdissement de notre flotte de commerce français parce que c'est un enjeu de société puis c'est un enjeu aussi d'efficacité économique et puis c'est 50 millions d'euros pour le budget pêche notamment sur le contrôle c'est aussi l'enjeu de la je sais que vous êtes attentif monsieur le Président sur l'enjeu d'avoir un plan sur la capture de cétacés dans le golf de Gascogne donc voilà un peu la structuration de ce budget 2023 de mon ministère en répondant à votre question sur le dispositif de suramortissement c'était ça on a des retours qui sont plutôt positifs donc en tout cas il y a pas de vocation ici à l'éteindre ou en tout cas de diminuer dans son ambition pourquoi on le fait vous avez vu qu'il y a des débats actuellement sur la question des profits ou en tout cas de la taxation ou non d'un certain nombre d'entreprises moi j'invite toujours nos concitoyens à regarder pas simplement la photo mais le film on a la chance d'avoir des entreprises qui sont au fond à la pointe sur ces sujets de la flotte de commerce sur des entreprises qui nous permettent aussi d'avoir une forme de souveraineté économique dans le domaine et donc il faut qu'on continue à les accompagner à nous appuyer il faut qu'on ait des exigences environnementales sociales et c'est ce qu'on porte dans aussi ce budget là et donc sur les dispositifs qui ont fait leurs preuves et qui permettent au fond d'accompagner notre faute de commerce on continuera de le faire et de le porter dans les prochains budgets si ils sont votés bien évidemment par vos assemblées sur les autres sujets monsieur le sénateur sur les ports vous me demandiez des des exemples de projets d'accompagnement de la décarbonation aussi de nos ports je vais vous donner deux exemples c'est bien évidemment des des branchements électriques à quai que nous avons financé c'est le cas notamment à Marseille c'est des solutions de décarbonation indiscrètes innovantes comme le captage de CO2 d'électrolyseur H2 comme un Dunkerque à europa-port et donc au fond on est dans une position où il y a des idées des innovations qui sont portées par par le port par les ports pardon et on les accompagne et on les finance en faisant ça dans le cadre d'une stratégie nationale pour éviter parfois et bien des des comment dirais-je des redondances ou pour le faire de manière la plus efficace possible donc on va continuer à le faire et dans le cadre de vous l'avez évoqué dans le cadre de France on continuera de le faire à hauteur de 175 millions d'euros et c'est pas les projets qui manquent sur le sujet de la décarbonation et l'innovation des ports et puis dernier sujet sur vous l'avez évoqué sur France 2030 si je ne m'abuse vous avez raison la dimension maritime et notamment la dimension du navire zéro mission était absente de France 2030 et donc ce qu'on essaie de porter avec Bruno Bonnel actuellement et c'était la demande aussi la première ministre c'est justement d'avoir cette dimension navire zéro émission et cette dimension décarbonation des avenir dans France 2030 et donc on a réuni il y a deux semaines un comité de pilotage France 2030 justement sur le sujet de la mère pour porter l'ambition beaucoup plus forte de maritimiser France 2030 et donc aux astuces de la mer à Lille j'aurai l'occasion de développer un peu l'ambition qui est la nôtre pour continuer à accélérer la décarbonation du secteur il y aura des contribution qui sont faites nous l'espérons par les acteurs du secteur mais en tout cas j'ai commencé avec la pêche 6 millions d'euros il faudra le faire sur le transport maritime il faudra une ambition très forte parce que c'est une ambition industrielle entrepreneuriale territoriale et donc si on peut se fixer un objectif de monter au moins de aller 200 millions d'euros sur cet objectif de décarbonation de du transport maritime ce serait je crois un bel objectif qui mettre qui montrerait que la mer est au même niveau que les autres secteurs merci monsieur le ministre je ferai une réponse écrite très précise sur la pisidiculture d'ores et déjà non je ferai une réponse écrite comme ça ce sera le plus clair possible pour pour vous et pour aussi les concitoyens merci je donne la parole de 5 premiers demandent et après vous répondrez à Monsieur Dominique merci monsieur le Président bonjour monsieur le ministre est heureux de vous retrouver au Sénat et félicitations pour votre nomination au gouvernement je voudrais vous parler de l'objectif d'atteindre une cinquantaine de parcs d'ici 2050 le président a inauguré le premier parquet au lien en mer français le 22 septembre au dernier à Saint-Nazaire 80 mâts blancs à 15 km des côtes avec des pales d'une envergure d'un Airbus A380 soit près de 80 mètres ce n'est pas rien et ça nécessite bien entendu des concertations soutenues les projets des parcs n'étant pas toujours bien reçu c'est un 12 de féminisme de le dire c'est par exemple le cas à Saint-Brieuc dont il m'a été dit que vous aviez jugé ce parc ni fait ni à refaire en tout cas ça avait été le titre d'un article de presse c'est le cas aussi à Dieppe le Tréport près de chez moi ou le projet de construction d'un parc rencontre l'opposition des pêcheurs et des habitants depuis des années alors les habitants on va en parler puisqu'on en a parlé tout à l'heure avec Chantal Jouanneau dans le cadre de la scène merci chers collègues monsieur Houlgate merci monsieur le président monsieur le ministre je vous rappelle mais vous le savez déjà que la Normandie et les normances sont d'un peuple aussi de marins pas uniquement des terriens donc je renouvelle votre invitation à vous déplacer plus particulièrement à Cherbourg je voudrais vous poser une question sur le partage de la valeur notamment en zone économique exclusive puisque l'exploitation des ressources naturelles en D2 elle découle de la Convention de Montego B la fiscalité liée à cette exploitation est à la discrétion de l'État côtier en revanche la Convention ne transfère des droits souverains que pour l'État ce qui semblerait je te parle au conditionnel exclure les collectivités territoriales du bénéfice de cette fiscalité donc avez-vous déjà engagé une réflexion à la fois sur le niveau de tarification et puis éventuellement sur l'affectation de cette recette sachant qu'il y a déjà des besoins qui ont été identifiés ces besoins c'est bien évidemment la protection de la biodiversité marine et l'approfondissement des connaissances des milieux et et des mesures de protection qu'il faudra adopter sur bien évidemment la sécurité et la sûreté maritime sur la nécessaire et éco-transformation de la filière pêche qui va elle aussi être impactée par le la réduction donc de cette zone d'usage et puis éventuellement sur le développement de coût usage qui pourrait être justement que coexister avec ces éoliennes donc avez-vous déjà donc une réflexion et quid de des retombées sur les sur les collectivités locales en espérant que que cette fiscalité ne vient pas abonder de façon générale le budget de l'État et et ne puisse pas servir justement aux besoins qui sont identifiés merci chers collègues la parole est à Monsieur Chevrollier merci monsieur le Président Monsieur ministre salut votre nomination à ce beau ministère de la mer dans les enjeux pour notre pays deuxième zone économique exclusive sont importants aussi les enjeux autour de la biodiversité que vous avez évoqué à la veille d'ailleurs de la de la COP15 biodiversité je sais pas si vous avez prévu de vous y rendre en tout cas quelle est la feuille de route du ministère de la mer sur les sujets de biodiversité et donc sur développement des énergies renouvelables et biodiversité les projets éoliens offshore suscitent de vivre d'inquiétudes pour la biodiversité marine et aviaire ces inquiétudes sont alimentées comme ça vient d'être dit par le fait qu'on manque de connaissances précises sur les incidences environnementales de ces parcs donc quels sont les déjà les études réalisées sur le sujet pouvez-vous à ce jour rassurer les acteurs qui s'inquiètent de l'impact de ces projets et est-ce que à ce stade est envisagé d'exclure certaines zones sensibles des projets de futurs parcs et quelles pistes sont envisagées par le gouvernement afin d'améliorer l'information du public dans les zones d'implantation enfin puisque vous avez abordé aussi le sujet de la pêche qui m'a apprend à proprement parler ne dépend pas de notre commission mais le moi je voudrais l'évoquer dans le lien avec la biodiversité le sujet de la pêche scène des mersal qui suscite de vivre inquiétudes auprès de de des pêcheurs français puisque c'est une pêche extrêmement destructrice vous le savez avec la le déploiement de filet sur plusieurs kilomètres et donc les pêcheurs français qui qui s'inquiètent de cette technique sur les menaces par rapport à la biodiversité marine sont expriment une incompréhension par rapport à la position de l'État français sur sur cette pêche qui est pratiquée par des hollandaises que vous pouvez nous éclairer sur ce sujet là je vous remercie merci la parole était madame Bonnefoy puis après madame privil et puis après au ministre pourquoi avoir défendu au niveau européen cette pêche industrielle contre une pêche respectable donc comment justifier cette pêche climaticide au détriment de nos pêcheurs et de leur famille donc je vous pose cette question comme mon collègue et la deuxième question concerne plusieurs ONG qui s'inquiètent d'un projet mené par Total énergie sur les côtes d'Afrique du Sud visant à exploiter des gisements de gaz et de pétrole est-ce que le gouvernement français est au courant de ce projet l'État français peut-il laisser faire un écossible de ce type alors que l'Agence internationale de l'énergie s'est prononcé en 2021 pour l'arrêt immédiat de tout nouvel investissement dans les énergies fossiles afin des d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 la cinémat deuxième question merci è l'équation des divers usages que l'on peut faire de l'océan et des mers c'est-à-dire nous sommes la première destination touristique au monde donc le tourisme la pêche comme vous l'avez rappelé et puis la l'oblige enfin l'obligation de préserver absolument le vivant dans les océans puisque le Puy de carbone alors là on est directement intéressé le Puy de carbone est lié à la présence du vivant dans les océans et que des boucles de rétroaction sont en train de se mettre en place à cause du réchauffement climatique de la perte de biodiversité et donc de la perte de fixation du carbone dans ces puits de carbone que sont les océans et les mers et je souhaiterais vous interroger donc déjà comment résoudre cette équation difficile donc faire des priorités mais également sur comment vous envisagez parce qu'on a beaucoup parlé d'éolien en mer mais l'énergie mécanique de des océans et due aussi au mouvement qui sont créés qui s'appelle les marées par la lune et une production d'électricité possible en se servant de cette énergie mécanique pour produire de l'électricité est-ce que vous comment vous regardez les projets qui ont déjà eu lieu dans d'autres pays puisque nous à part l'usine marée motrice de la Rance qui date déjà à maintain il y a quelques 60 ans les technologies ont beaucoup évolué il y a des projets en Écosse qui se sont développés comment vous les regardez et est-ce qu'il y a déjà de prévu de futurs développement de cette énergie là en France monsieur le ministre vous avez la parole merci beaucoup pour la diversité des questions et leurs qualités sur le premier sujet sur la question de des retours au fond et de la pacte que ça sur la biodiversité déjà on vous dit que dans le projet de loi qui vous est présenté qui vous sera présenté il n'y a rien qui met en cause et qui ne remet en question notre volonté et je crois qu'il est partagé ici de regarder avec beaucoup d'attention voire même de renforcer la préservation de cette biodiversité et donc il y a toute une série d'études de d'obligation qui doivent et qu'ils seront mis en oeuvre dans le cadre de tout projet éolien en mer c'était le cas avant ça continuera d'être le cas et d'ailleurs c'est la raison pour laquelle par exemple le parc au large d'Oléron n'est pas dans le parc naturel marin et qu'on continuera à bien évidemment faire de la biodiversité la préservation de la biodiversité le pilier de ma stratégie aussi que ce soit à terre ou en mer ensuite vous avez évoqué une expression que j'ai utilisée qui est une expression mon grand-père utilisait ni feignarder ça veut dire en fait comme mon grand-père disait ça ça voulait dire c'est quelque chose qui a pas été fait dans les règles de l'art en tout cas qu'on aurait pu mieux faire et donc je continue de de le dire quand on regarde la manière dont ça fait et puis lenteur avec laquelle ça c'est fait que on a des leçons à tirer de tout ça et donc pour répondre à votre question cher sénateur c'est que quand on regarde l'impact de ces projets qui ont été fait un peu partout au Danemark en Angleterre mais aussi la à Saint-Nazaire rien ne nous permet de dire que l'on ne peut pas continuer à développer des projets éoliens en mer puisque au fond ça permet de répondre à la question de la transition énergétique du développement des énergies marines renouvelables et que la biodiversité y est préservé même parfois on assiste à un certain nombre de choses assez intéressantes avec de la fixation autour des piliers biodiversité qui est retrouvé par contre nous ce que l'on souhaite c'est que on sait que chaque situation est différente c'est de regarder ça de manière attentive sur le long terme et c'est pour ça que je disais tout à l'heure la science et l'innovation au cœur de tout ce que l'on doit faire et c'est pour ça qu'on a lancé un observatoire de l'éolien en mer 50 millions d'euros justement pour continuer à avoir ses études et pour et ton capacité de rectifier quand il y a rectifier mais soyez bien assuré que développement des énergies renouvelables va de pair avec protection de la biodiversité on continuera à avoir cette éthique là cette méthodologie là et par exemple même quand un parc n'est pas dans un parc naturel marin ce qui est le cas par le rond il doit y avoir un avis de l'office français la biodiversité il y aura des avis environnementaux il y aura encore une une un regard très précis et des réponses qui devront être apportées par les porteurs de projets et les autorités environnementales seront au cœur de la prise de décision donc on continuera le faire quand on regarde l'exemple européen et bien on voit que les deux le ballet de paire mais on est très attentif à tous ces sujets donc on continuera de le faire sur la question j'ai répondu sur le sujet sur la question de la taxation fiscalité d'abord je prends bonne note de votre de votre invitation et je viendrai en Normandie avec grand plaisir dès que c'est possible sur la question de la fiscalité vous avez raison pour l'instant la fiscalité avant la ze c'est 50% pour les communes 35% pour les pêcheurs 10% pour le FB et puis 5% notamment pour la SNSM qu'on arrive en Z2 c'est une fiscalité qui pour l'instant irait exclusivement au budgétaire alors déjà je tiens à dire quelque chose quand même parce que le budget d'État ça veut pas dire l'état le budget de l'habitat après ensuite peut servir à financer des politiques de pêche peut servir à financer des collectivités locales peut servir à financer un stand de projets donc faut pas voir ça le budget de l'État comme un trou noir loin de là c'est quelque chose qui permet justement parfois d'équilibrer entre une région qui a plus ou qui a moins et je crois beaucoup moins l'aperéquation je crois beaucoup à la redistribution et donc il faut pas l'écarter comme ça par définition parce que l'État par contre la question que vous posez les légitime et donc les section avance je viens pris de notes de toutes les demandes notamment des présidents de région ce qui est sûr c'est que quand on va en Z2 il y a des sujets technologiques techniques qui se qui se forment donc c'est plus coûteux et donc faut qu'on regarde ça de manière à la fois très sereine mais aussi avec beaucoup de de précautions parce qu'il y a des coûts qu'on ne connaît pas encore tout de suite et donc avant de réfléchir à la répartition de la fiscalité regardons quels seront les impacts les coûts que ces projets auront mais en tout cas ça fait partie des discussions que l'on a sur bien évidemment faire en sorte que la la fiscalité de ces projets là en ze puissent se bénéficier au maximum de personnes et donc on aura le discuter je crois dans les prochains mois pour regarder comment tout ça se répartit sur la notre ambition pour la biodiversité monsieur le sénateur vous avez raison de l'évoquer cette année a été une année particulièrement riche en événement internationaux et aussi nationaux sur les enjeux de biodiversité marine vous savez qu'il y a eu le One nation Summit à Brest ou le président de la République a réaffirmé au fond l'océan comme une des priorités notamment pour faire face aux changements climatique et le président se rendra à la Coop 27 climats sharm-elcher et puis un septembre de ministres iront aussi a priori j'ai reçu mais il faut qu'on fasse ça avec tous les différents ministres donc je peux pas encore totalement confirmer mais en tout cas il y aura une représentation du président de la République et des ministres à haut niveau et puis ensuite la COP 15 à Montréal au Canada sur les enjeux aussi là aussi de biodiversité et donc il y a eu vous savez le sommet des Nations Unies aussi des océans à Lisbonne ou le président de la République a réaffirmé son ambition sur notamment les aires marines protégées en France on a cette on veut et on continuera à tenir cet objectif de 30% des marines protégées notamment protégé partout sur le territoire avec 10% de en zone de protection fort et notamment 5% en zone de protection forte en Méditerranée et donc là le travail est engagé avec le avec le ministère la transition écologique avec tous ceux qui aussi portent financent ces parcs pour tenir cet objectif qu'on a déjà tenu d'ailleurs sur les aires marines protégées de 30% mais pour aller plus loin sur les zones de protection forte nous on a un modèle de protéger ou on met la conservation au cœur de ce modèle là où on n'empêche pas parfois un certain nombre d'activités et donc on a au fond une cohabitation des usages ça se passe très bien par exemple dans le parc naturel de la mère d'Iroise par nationale parc marin d'Iroise Parc national des Calanques parc du Golfe du Lion donc on a des modèles d'air marine protégés différentes en France mais je crois qu'ils sont regardés avec beaucoup d'attention par un certain nombre de pays partenaires ensuite on a une ambition aussi à l'internationale j'étais à New York en août pour la négociation du traité bbnj c'est au fond c'est la biodiversité en haute mer la haute mer c'est 65% des océans c'est un espace qui n'est pas régulé et donc la France et j'étais le seul ministre des pays représentés on a porté vraiment une ambition à trois niveaux la première c'est de pouvoir créer des aires marines protégées en haute mer puisque pour l'instant c'est un espace au fond qui est laissé à la main de de pays en tout cas d'entreprises qui sont peu regardantes de l'environnement et de l'impact sur la biodiversité et de dire il nous faut créer des air marines protégées et surtout avoir les modalités de pouvoir les contrôler et de pouvoir vérifier que elle soit effective en mettant au coeur non pas la gestion simplement mais la conservation c'est à dire qu'on doit préserver la biodiversité marine ensuite il y avait un deuxième aspect et qui tenait beaucoup à cœur aux pays en développement c'était au fond le partage des ressources génétiques ça veut dire quoi ça veut dire que si jamais demain en haute mer on trouve une molécule qui permet des avancées médical des avancées pour la recherche scientifique ça ne peut pas être la loi du premier arrivé premier servi et donc que ça doit être reconnu comme un bien commun de l'humanité et que donc l'océan appartient à tout le monde et donc il ne peut pas y avoir d'appropriation par tel ou telle pays et puis le troisième aspect sur lequel la France a beaucoup porté et sur lequel on a beaucoup avancé c'est aussi pour avoir un mécanisme d'études environnemental très précise et la plus pointilleux possible pour toute activité en route mère c'est pas facile parce que on part de très loin il y a beaucoup de pays qui sont pas du tout sur cette position là mais de dire qu'il faut constamment vérifier l'impact environnemental de nos activités c'est un élément pour nous qui est important indispensable pour préserver ce bien commun et pour faire en sorte que la haute mer ne devient pas un espace qui est sous au fond sous l'empire de la dérégulation donc voilà sur les aires marines protégées et on le fait avec dans le cas de la stratégie nationale de la biodiversité et on le fait en lien avec le ministère de la transition écologique pour préserver nos littoraux et pour préserver les océans notamment aussi dans les outre-mer sur l'enjeu de la scène vous ça me permet de revenir sur ce point d'abord ce n'est pas la France on dit ce n'est pas la France qui a porté quoi que ce soit sur le sujet c'était un amendement qui était porté par une parlementaire européenne et c'est le Parlement européen qui dans le cadre du trilogue c'est à dire la réunion entre le Conseil la Commission et le Parlement c'est le Parlement qu'il a abandonné pourquoi puisque cet amendement viser non pas interdire la scène danoise mais viser interdire l'utilisation de la scène danoise uniquement pour les bateaux néerlandais et belges ce qui remettait en cause les fondamentaux de la politique de pêche commune puisque on a un accès on a la question de la libre accès aux zones notamment de tous les pays européens et donc si cet amendement prospéré l'Europe dans son ensemble a considéré que ça remettait totalement en cause les fondamentaux de la politique européenne des pêches communes et donc qui ne pouvaient pas passer ce qui ne veut pas dire que la France et c'est même je vais vous dire c'est même plutôt l'inverse ne veut pas de régulation de cet enjeu de la scène d'ailleurs on l'a fait pour la nouvelle Aquitaine mais au niveau région entre les pêcheurs on l'a fait aussi en Bretagne ou la scène danoise n'est pas autorisée à dans l'espace et donc nous ce que l'on porte et c'est un discussion qui porte depuis 2009 depuis 2009 cette question de la régulation à scène danoise c'est qu'elle se fait dans le cadre de des commitaux des comités régionaux de pêche et c'est dans ce cadre-là que ça va se faire depuis 2009 la discussion est sur la table moi j'ai demandé au service de l'État en lien avec le pêcheur de relancer cette discussion là pour aboutir à une négociation et surtout pour aboutir à des actions très concrètes et donc la France en lien avec l'Europe porte pour cette régulation de la scène danoise parce que comme vous l'avez très bien dit ça devient un sujet quand on le voit que dans cette partie de de la Manche il y a les impacts du brexit qui sont encore là il y a une multiplication des navires et donc il faut que mais il faut qu'on avance en le faisant dans le bon cadre dans le bon cadre et si on n'avait pas eu cet accord en 22 sur ce texte là ça ré-aboutit à quoi pas d'accord libéralisation totale des eaux au premier janvier 2023 et ça je crois que aucun pays européen ne le souhaitait et donc c'est pour ça que le Parlement européen lui-même a abandonné cet amendement donc nous on va continuer de défendre la pêche artisanale on fait tout pour qu'il y ait une libéralisation qui n'est pas de libéralisation pardon de nos eaux c'est pour ça que un syndrome de pays n'ont pas porté cet amendement là et on va continuer à défendre la pêche artériale c'est pour ça qu'on a notamment mis en oeuvre les interburants les interburants bénéficient d'abord aux pécheurs artisanaux c'est pour ça qu'on lance la décarbonation de nos navires qui bénéficie d'abord à nos personnages artisans c'est pour ça qu'on se bat pour la gestion plus annuelle des quotas qui bénéficient d'abord aussi au pêcheurs pour qu'ils aient de la visibilité et d'après visibilité dans leur aussi actions d'investissement donc vous voyez nous on est dans une stratégie où que ce soit de la Corse la Méditerranée du golf de Gascogne en passant par la Manche on défend une pêche artisanale en lien avec les territoires en lien avec des outils de transformation qui sont territorialisés qui sont localisés et c'est pour ça qu'on a tout fait pendant la crise du covid qu'on a tout fait pendant la crise du brexit pour soutenir les licences de pêche pour nos pour nos péchures artisanaux et qu'on continuera à le faire en termes d'investissement et en termes de moyens et sur votre dernière question à Madame sur le les projets au fond hydroliens alors il y a l'usine Marie motrice qui est en Bretagne qui fonctionne bien qui fait l'objet de Lourdes investissements parce que c'est il y a en termes de maintenance c'est c'est quelque chose qui est important d'ailleurs visité cette usine Marie motrice qui avait été inaugurée par le général de Gaulle il y a fort longtemps et donc on va continuer à financer tous les projets innovants qui permettront de répondre à ce triple en jeu réduire notre réduction réduire pardon notre dépendance aux énergies fossiles accélérer le développement des énergies renouvelables et autant se faire le peu le faire en mer et donc c'est un appel à l'innovation à tous les projets qui existent on le fait avec la DM on le fait en lien avec les institutions publiques et on continuera de le faire partout sur toutes les technologies mais c'est vrai que ça prend un peu de temps et on sait que le temps pour lutter contre le changement climatique manque et donc c'est pour ça qu'on va aussi sur des technologies qui sont éprouvées comme l'éolien posé ou l'éolien flottante quand c'est possible et sur le projet de d'Afrique du Sud parce que vous avez raison c'est pas un projet porté du tout pour l'État c'est un projet qui est porté par une entreprise privée on va regarder ça de manière très précise après il y a un pays qui est souverain qui s'appelle l'Afrique du Sud c'est à lui d'abord de répondre sur ces enjeux de protection de la diversité mais croyez bien que nous tous les projets soutenus par la France doivent et seront des projets notamment dans le cadre des projets de l'Agence française de développement des pays qui des projets qui sont à destination de pays en développement émergents sont des projets qui doivent répondre à notre ambition commune pour la préservation des océans donc j'ai pas d'infos sur ce projet qui a un projet privé et en tout cas ce que je peux vous dire c'est que la France ne soutient pas des projets à l'international qui visent à mettre à mal la biodiversité marine merci je vais donner la parole à Monsieur gilet merci monsieur le Président Monsieur le Ministre on a bien entendu votre ambition concernant la stratégie nationale des taureaux mais j'ai du mal à concevoir et avoir quelle sera la position et le rôle du Conseil national de la mer et des littoraux concernant justement cette stratégie on a même le sentiment qui pourrait y avoir une forme de confusion au niveau des objectifs et des travaux entre le cinéma et en même temps le laboration de la stratégie nationale donc si vous pouviez nous donc clarifier la place du CNML par rapport à justement cette cette ambition et puis puisqu'on parle du CNL sa présidente aujourd'hui a travaillé sur un amendement donc au niveau du PLF pour la création donc d'un fond d'érosion côtière qui est un sujet qui est relativement important vous le savez par rapport aux obligations d'un certain nombre de communes sur ce sujet là j'aimerais connaître votre position concernant cette initiative parlementaire il êtes-vous favorable puisqu'elle est soutenue par un nombre relativement important de parlementaire et se font se récré à partir d'une taxation complémentaire sur les droits de mutation pour venir alimenter donc pour venir justement l'alimenter concernant un autre sujet sur la stratégie portuaire on a quand même du mal aujourd'hui à visualiser en termes de programmes pluriannuels d'investissement les objectifs et les réalisations sur l'intermodalité vous nous affichez effectivement des intentions des volumes financiers mais actuellement aujourd'hui on a des difficultés véritablement à évaluer les efforts qui sont faits dans ce domaine c'est un sujet qui est absolument essentiel aujourd'hui pour améliorer la performance des ports maritimes et pas uniquement même également des portes fluvio et donc si vous pouvez m'apporter également quelques éclairages sur le sujet je vous remercie merci chers collègues la parole à Monsieur Bigot merci monsieur le président monsieur le ministre Frédéric personne ne conteste aujourd'hui il a nécessité du mix énergétique et l'éolien offshore fait partie de ces nécessités d'autant plus que c'est une technologie qui est techniquement au point et puis en plus la France a une façade maritime extrêmement importante donc il faut donc exploiter comme on voit d'autres pays l'ont fait comme le Danemark notamment vous nous avez dit que vous étiez vous vérifiez le choix de maintenir l'activité halieutique tout pendant les la durée des travaux vous savez que le costard américain que vous êtes le 16 en août le c'est sûrement beaucoup de questions se posent notamment au niveau des des producteurs et des professionnels les producteurs de coquilles Saint-Jacques par exemple se demandent si la biodiversité ne va pas être altérer et que la ressource s'épuise au bout d'un certain temps je crois que là dessus la science pourra nous apporter des réponses mais quels sont les réponses que vous leur faites vous parce que l'inquiétude est réelle et il faut que nous les consommateurs on puisse également leur répondre et puis sur les questions environnementales vous avez vous avez évoqué tout à l'heure la nécessité de travailler en amont avec les populations notamment sur les façades maritimes on a vu que pour Saint-Nazaire il y avait eu quelques hésitations sur au large de Quiberon et sur l'île d'Yeu c'est un peu la même chose donc le travail en amont de concertation est la population va être extrêmement importante notamment pour les questions environnementales je voudrais vous interroger sur une deuxième question sur l'usine marée motrice de la Rance et la capacité de production de ce type d'installation comme vous le savez les marées ne sont pas toujours égales il y a des fortes amplitudes des moins fortes amplitudes donc la production d'électricité n'est pas la même en fonction des marées c'est un modèle économique qui a été installé en 1966 au temps des trentes glorieuses où il fallait l'indépendance de la France personne ne le conteste mais aujourd'hui le bilan économique vous le connaissez monsieur le ministre ce modèle n'a pas été dupliqué il avait été envisagé notamment de le dupliquer dans la baie du Mont-Saint-Michel ou ailleurs ça n'a pas été fait tout simplement parce que ça n'est pas rentable de mon point de vue est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce sujet merci merci la parole de Monsieur marchand merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais profiter de votre présence parmi nous et vous remercier pour tous les éclairages que vous nous apportez pour évoquer la situation de l'outre-mer et relayer les préoccupations de nos collègues ultramarins et de la population ultramarine quand au potentiel économique de la pêche et de l'accue de l'aquaculture ultramarine qui reste aujourd'hui à développer un rapport une étude a été publiée par France agrimaire en 2019 et faisait état de nombre de difficultés et notamment le retard pris dans la modernisation des flottes de pêche or on voit bien et nous sommes certains à avoir pu nous déplacer sur ces territoires que des opportunités de diversifications sont identifiées existent et donc si vous pouvez nous apporter quelques éléments que nous pourrions partager avec nos collègues sur votre feuille de route s'agissant spécifiquement de cette question de l'outre-mer merci merci chers bémol sur le concert de louange qui vous a été adressé puisque nous nous sommes pas encore rencontrés dans mon département et je le regrette vivement je suis sénateur de Saône-et-Loire et je voudrais tout de même vous rappeler qu'au Jurassic supérieur la mère recouvrait la totalité de la Bourgogne y compris le Morvan le Beaujolais même le Charolais dont je suis l'élu donc ça doit vous donner quand même une certaine légitime légitimité à venir nous voir sans parler des portes de plaisance sur l'assaut et sur le canal du Centre qui se connecte bien sûr au maire et océan plus sérieusement vous avez rappelé l'importance de la superficie maritime de notre pays qui représente 17 fois la superficie terrestre les enjeux sont essentiels également en politique en matière de politique de grands fonds marins exploration protection et exploitation de ces fonds marins ce sont d'ailleurs les enjeux qui ont examiné nos collègues sénateurs lors d'une mission d'information cette année il s'interrogeait sur la gouvernance sur le débat entre exploration et exploitation sur les enjeux de souveraineté également en la matière et donc j'aurais aimé avoir votre sentiment sur cet enjeu là comme on vous l'aborder dans le cadre de vos de vos responsabilités quelle position française sur l'exploitation minière des fonds marins internationaux également et puis quel partenariat internationaux la France envisage-t-elle d'avoir en matière de bassin ultramarin et puisqu'on parlait de transition énergétique tout au long de cette réunion de commission bien sûr chez nos concitoyens y compris ceux de Saône-et-Loire ce qui n'ont pas la chance d'avoir un port ou des côtes ils sont quand même très attentifs bien sûr à la transition énergétique avec les batteries avec les métaux rares avec une éventuelle pénurie et donc est-ce que est-ce que la peut nous garantir que la France en la matière ne sera pas soumise à une nouvelle pénurie merci la parole est à Monsieur laelec puis à madame avait pour terminer merci monsieur le Président merci monsieur le ministre

[Musique]

merci aussi pour toutes les précisions que vous avez bien voulu apporter j'ai retenu que dans la feuille de route si je puis dire la priorité aller à la protection de la biodiversité marine donc la priorité n'est pas au cas particulier que nous évoquons ici la production d'énergie la deuxième priorité m'avait vous dit nous avez vous dit c'est le développement des activités de la pêche donc ce n'est pas non plus le développement énergétique et ce n'est que dans le troisième volet si je puis dire que c'est à dire la coordination en mer que la thématique de la production d'énergie en mer trouve sa place ceci mais si je me trompe vous rectifierez mais ceci me conduit à considérer qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitations dans les objets que nous allons devoir définir en matière de production d'énergie et dans le même temps il y a des adaptations qui devraient être possible il en est une que j'entrevois dans l'exercice que nous allons devoir conduire c'est l'adaptation des délaissés portuaires s'ils peuvent être utilisés pour produire de l'énergie je pense que ça soit une bonne ce serait une bonne chose que de l'adapter mais en même temps je pense qu'il ne faut pas dénaturer la raison d'être de la loi littorale donc vous voyez on est un peu dans cet exercice toutefois une opportunité s'ouvre à nous pour pouvoir le faire et je pense que nous serons plusieurs dans notre Haute Assemblée à être tenté d'envisager cette hypothèse je parle pas à la place des collègues mais ça me paraît opportun c'était donc une première remarque et si je peux vous avoir des éclairages là dessus ça m'intéresserait beaucoup la deuxième remarque que je veux faire c'est que quand on aborde des espaces portuaires il est bon de se voyez ici qu'il n'y a pas que les grands ports maritimes il n'y a pas que les grands ports maritimes pour maintenir un petit une petite illustration que vous connaissez un peu la Bretagne administrative qui a quand même 2700 km de côte si on ne considère que les GPM par rapporter la question maritime nous n'avons pas de port en Bretagne perts donc or ceux de Brest de Lorient et de Saint-Malo ont été transférés par des lois Raffarin de 2004 et ses installations existent bien il faut bien s'en occuper et si je me permets de le pointer ici c'est parce que le nouveau dépositaire de ce magnifique pratiquement c'est la région Bretagne qui perçoit en tout et pour tout en dotation globale de décentralisation un million et demi par an pour ces trois ports ce qui quand même créé une situation particulière pour ses collectivités donc je pense qu'il est bon d'intégrer quand même à la réflexion le fait que ces portes décentralisées existent et il convient aussi à partir de là d'apprécier la situation particulière que constitue la desserte des hymnes toutes les régions de France n'ont pas des îles et encore moins celles dont la mère s'est retirée depuis quelques années mais il se trouve qu'il y a des régions il y a de la dessert des îles et à organiser et par conséquent la question de la décoration des moyens pour s'y rendre se posent aussi dans des termes particuliers avec des investissements particuliers envisagés donc voilà ce que les quelques remarques que je voulais faire et puis monsieur le ministre saisissons l'opportunité de cette rencontre dont je me permets de vous remercier pour vous donner l'occasion peut-être de repréciser en quelques mots l'appréciation que vous portez sur le port cryolien en baie de Saint-Brieuc il s'est écrit beaucoup de choses là-dessus je voudrais que l'occasion nous soit donnée ici de lever toutes les ambiguïtés si vous en étiez d'accord merci en tout cas après la Bretagne je vais donner la parole à la Bretagne alors apparemment le Finistère a gagné 1000 km de côte donc il y a plus que 2700 km de côte sur la Bretagne monsieur le ministre je voudrais juste revenir en fait sur les propos du président de la britannique il y a quelques temps qui appelait à la sortie du moins 10 ans social destructeur sur le 30 le transmanche entre autres depuis l'arrivée l'an dernier d'un avis Irish ferry qui est sous pavillon chypriote et si vous pouvez nous indiquer en fait quelques éléments qui pourraient être mis en place à un autre niveau et surtout au niveau européen sur ces sujets je vous remercie c'est le ministre sur la première question qui était un collègue sur le Conseil national de la mairie du thorax en fait pour repréciser les choses c'est dans le cadre du Conseil national de la mairie électorale en tout cas avec ce conseil national que l'on Nova déployer la stratégie nationale de la mer électorale puisque c'est le forum pour le faire et donc il n'y a pas de duplication il n'y a pas de doublon c'est on a la chance d'avoir une institution qui existe qui permet de représenter au fond tous les acteurs on a la chance d'avoir une stratégie qu'on doit renouveler snml pardon et donc c'est dans ce cadre là qu'on va la faire et je veux vraiment en faire plutôt que de réinventer quelque chose plutôt de refaire un autre cadre stratégique d'utiliser ce qui fonctionne d'utiliser ce qui reconnut comme un espace de discussion de délibération et de du coup de déployer de discuter de travailler et d'affiner cette stratégie nationale à la mairie électorale d'ici la mi 2023 dans le cadre du Conseil national de la mère électorale c'est comme ça que on le conçoit et bien évidemment que chaque région chaque espace a parfois ces modalités de discussion mais c'est là que devra se faire la convergence de toutes ces discussions là et dans ce cadre-là sur le sujet de du fond des raisons côtier écouter si une initiative qui est toute récente en tout cas vous dire que le gouvernement a déjà des lignes qui existent sur l'érosion côtière c'est 10 millions dans une des lignes c'est le plan de relance plus de 4 millions il me semble qu'ils sont aussi disponibles il y aura le fond vert aussi qui a été annoncé par le Premier ministre sur lequel on peut aussi imaginer qu'il y ait ce rassemblement de de lignes qui sont parfois un peu dans différents ministères en tout cas sur le fond avoir des moyens supplémentaires pour permettre de lutter contre les raisons côtières c'est une bonne idée maintenant il s'agit pas de multiplier les différents canaux donc il faudra qu'on regarde ça dans le cadre des différents textes budgétaires dans le cadre de la stratégie aussi nationale qu'on a déployé sur la lutte contre l'érosion côtière donc je découvre comme comme vous aujourd'hui cette cette idée je pense qu'il la bonne chose à retenir c'est qu'on a une ambition collective pour faire face à ces enjeux qui sont qui sont immenses et donc qui nécessiteront je crois un travail collectif donc voilà on aura l'occasion de regarder très précisément mais en tout cas il y a déjà des choses qui existent et qui sont qui vont permettre parce que au fond ce qu'il faut c'est déployer très rapidement les premiers projets et donc avec les crédits qui sont disponibles on peut commencer déjà à déployer les premiers projets après c'est vrai qu'il y a une stratégie à long terme parce que si on se projette à 2100 ça sera une autre histoire il faudra des financements et des recettes qui sont un peu différentes sur de la multi modalités vous l'avez évoqué il y a déjà des projets donc pour être encore plus précis par exemple travailler sur les infections il y a la connexion ferroviaire avec le port de fausses qu'on va continuer de développer elle a chatière au Havre il y a le travail que l'on fait avec les armateurs pour justement modifier le prix de la manutention pour permettre cette multimodalité parce que avant quand vous utilisiez le le ferroviaire au fond c'était pas très incitatif et donc il y a un travail qui fait avec les armateurs pour que cette multimodalité ne soit pas pénalisante pour tous ceux qui l'utiliseraient donc c'est d'avoir des des mécanismes de prix qui sont incitatifs au report modal et donc c'est ça qu'on travaille avec eux donc il y a plein de projets comme ça concrets partout dans nos ports sur l'impact sur les coquilles vous êtes pas censé savoir si vous êtes constamment récurent aussi que on n'a jamais eu autant de coquilles que cette année c'est une saison record donc là aussi il faut si si les travaux sont lancés depuis un petit moment donc mais faut faire attention c'est que là aussi la science est importante corrélation n'est pas causalité coïncidence mais encore moins causalité donc ce que l'on peut dire c'est que il n'y a pas de pluie le lancement des travaux d'impact négatif sur la coquille mais c'est pour ça qu'on a cette observatoire de l'éolien en mer pour regarder à chaque étape de la construction à chaque étape du déploiement l'impact qu'il pourrait y avoir nous on est très attentif et je le suis en tant que Star américain très attentif à la ressource halieutique parce que au fond elle a été magnifiquement bien préservé par les pêcheurs depuis des dizaines et des dizaines d'années et donc il faut que ça continue d'être le cas donc on y sera attentif dans le cadre des travaux scientifiques qui ont été lancés et pour l'instant on ne peut pas dire qu'il y a un impact ce qui ne veut pas dire que n'aura pas dans 10 ans mais il faut pas non plus qu'on joue à se faire peur pour l'instant le depuis le lancement des travaux on ne peut pas tirer de conclusion négative sur le développement de ce parc et et le la production actuelle ou de cette année le montre sur l'usine marée motrice vous l'avez parfaitement explicité c'est vrai qu'il y avait un projet à un moment donné dans la baie de du Mont-Saint-Michel c'est n'a pas été fait en tout cas nous ce que l'on souhaite continuer à faire c'est que cette usine Marie motrice de la Rance continue à tourner parce que elle rendait service économiques environnementaux dans nos production énergétique qui sont incroyables alors en effet elle n'est pas à l'équilibre financier parce que c'était un prototype parce que c'est des coups de maintenance qui sont importants mais je crois que c'est un élément important de la transition aussi énergétique de la production énergétique de ce territoire donc on va continuer de la soutenir et on va se battre pour que notamment au niveau européen soit reconnu comme tel et donc qu'on n'arrive pas à un démantèlement comme parfois certains le laisseraient penser de cette usine c'est que on a un une entreprise EDF qui la gère avec la plus grande précision avec le souci d'en faire une vitrine et d'ailleurs c'est un des des bâtiments un disciple de production les plus visités de Bretagne et donc je crois qu'il faut continuer d'en faire un élément de de fierté et donc oui elle n'est pas à l'équilibre mais en même temps elle apporte beaucoup de bienfaits donc il faut continuer à la soutenir avec un sujet sur la question de la tarification verte mais ça c'est un autre débat qu'on ne pourra avoir une autre fois sur les outre-mer mon cher collègue les outre-mer vous avez raison il faut qu'on ambition très forte sur les outre-mer parce que on ne peut pas avoir un développement notamment économique de ces territoires si on n'a pas une ambition très forte sur le développement des flottes de pêche et de l'activité de pêche et donc on a trois enjeux par rapport à ça un c'est continuer à investir dans les ports et donc il faut qu'on le fasse avec les différentes collectivités c'est pour ça que dans la réunion avec tous les ports et je réponds à Gérard laelec il y aura pas que les grands ports dans la réunion avec les ports c'est aussi les portes décentralisées parce que ça fait partie de ces stratégies nationales que l'on doit avoir et donc il y aura aussi des ports ultramarins et puis c'est le combat qu'on mène avec Jean-François caraco qui a été mené depuis aussi 2017-2018 sur la modernisation de la flotte et de la modernisation des règles qui nous permettent de changer les bateaux on a des bateaux qui datent de 30 40 ans parfois en outre-mer c'est inadmissible c'est inacceptable et ça crée d'ailleurs de la tension politique ça crée de l'incompréhension de la part de nos concitoyens dans les outre-mer sachent en plus ils voient parfois des navires d'autres pays venir aussi payer leurs ressources ou en tout cas péchés dans des eaux qui ne sont pas les leurs donc le combat qu'on mène c'est un combat pour faire changer ses règles au niveau européen on va continuer à chaque fois que je vois le commissaire SIM qui vicius en échange avec lui Jean-François caraco s'est rendu à Mayotte pour aussi porter ce combat là nous d'ores et déjà pour montrer notre volonté on a mis en face en place fondamentage de décarbonation des navires de pêche de 6 millions d'euros pour dire que voilà nous on est prêt à investir dans la décarbonation de données vers de pêche et j'ai pas d'espoir qu'on sera entendu parce que c'est un élément de souveraineté aussi et de développement économique pour ces territoires on a aussi un enjeu sur développer les métiers liés à la mer dans les territoires ultra marins et donc ça ça veut dire continuer aussi avoir une coordination des différents lycées maritimes une coordination de la formation pour aussi mieux l'adapter aux spécificités des territoires ultramarins donc on va continuer sur le sujet là les crédits sont disponibles maintenant il faut qu'on ait une adéquation de ces règles européennes pour que moderniser les bateaux qui permettent d'attirer d'ailleurs des jeunes ne soient pas vu comme nécessairement la con enfin ne soit pas vue comme une de la capacité de pêche c'est une modernisation d'un bateau un bateau plus grand c'est plus confortable ça attire des gens dans les métiers qui est difficile et donc ça il faut que tout le monde le comprennent sur le point de l'exploration et donc ça me permet de rectifier quelque chose que j'ai dit tout à l'heure je parlais de 80 millions d'euros parce que je parlais des projets qu'on a évoqué dans la phase numéro 1 mais l'ambition que l'on a les crédits disponibles pour l'exploration France 2030 c'est 350 millions d'euros j'ai dit 80 millions parce que je parlais de ce qu'on avait évoqué ce qui était d'orgé déjà engagé et donc nous sur l'enjeu et je remercie vraiment tous les sénateurs qui ont participé au débat je trouve très intéressant que l'on a eu au Sénat c'est on est sur l'exploration l'exploration uniquement la recherche scientifique la connaissance parce que nous considérons que c'est la priorité et parce que l'exploitation implique des risques environnementaux implique des choses que je crois nous pas comment dire soutenir financer ou une voix dans laquelle nous devons nous engager je sais que c'est un peu orthogonal avec ce que vont peut-être faire d'autres pays mais nous je l'ai dit tout à l'heure la priorité c'est doit être aussi la protection des océans la protection de la biodiversité marine et donc l'exploration oui et comme l'a dit président de la République à Lisbonne l'exploitation non et donc d'ailleurs on a modifié le code minier en France qui fait que nos engageons pas dans l'exploitation dans nos eaux et donc on essaie de convaincre et on convainc à chaque réunion nos partenaires de ne pas s'engager dans cette voie là non pas qu'on ne considère pas qu'il y a un enjeu sur tout ce que vous avez évoqué mais qu'en tout cas la priorité face aux enjeux de dérèglement climatique soit nécessité de préserver la biodiversité doit être et bien d'abord et uniquement l'exploration je sais que c'est pas forcément facile à tenir dans le concert de des nations et que un certain nombre s'engage dans cette course là au minerai et autres mais je crois que pour les futurs générations c'est ce que la ligne que l'on doit tenir en tout cas c'est celle que le Président de la République et le gouvernement tient par contre on a une ambition très forte sur l'exploration avec 350 millions d'euros sur des missions avec les frères sur des missions avec des scientifiques sur des missions pour aller explorer les fonds marins plus de 3000 plus de 6000 et donc là on va continuer à porter cette ambition très fort dans les outre-mer et en lien avec tous les acteurs de la science notamment le CNRS sur l'enjeu des énergies marines renouvelables posées telles quel par le sénateur Gérard Elec en disant que au fond dans la dans la dans la dénomination des priorités les énergies marines renouvelables arrivaient en troisième alors déjà en 3e sur multiples priorités c'est déjà bien et puis surtout que les trois priorités ça veut dire un deux trois et je crois que quand je dis la priorité doit être à préservation aussi des océans ça implique du coup réduction des CO2 et donc développement des énergies renouvelables et donc développement des énergies marines renouvelables donc c'est pas antinomique c'est je crois complémentaire cohérent et on va continuer à le porter sur les ports je vous ai répondu mais vous avez raison c'est pour ça que la Réunion il y aura des ports décentralisés qu'on continuera à intégrer au maximum dans tout ce réseau dans toute cette ambition les ports qui sont gérés par parfois des départements au parfois des raisons sur le parc de Saint-Brieuc costard américain je crois que là certaines peignent de découvrir une position qui a la même depuis que je suis député j'ai toujours dit que ce type de projet ne pouvait pas se faire n'importe et à n'importe quel prix n'importe comment et n'importe quel prix en 2018 le président de la République s'est rendu au Cap réel pour justement rediscuter de ce projet rediscuté du financement de ce projet parce que justement il y avait des choses à ajuster on a eu et vous le savez aussi bien que moi monsieur le sénateur un préfet en 2019-2020 qui est arrivé et qui a permis de remettre tout le monde autour de la table de reprendre les discussions de reprendre la concertation et donc la position qui est la mienne et qui est d'ailleurs aussi celle du gouvernement qui est de dire on doit faire les choses de manière la plus concertée possible on doit mettre au coeur de cette stratégie de développement des EMR la planification et donc c'est la ligne qui a été la mienne depuis 2017 c'est la ligne qui a la mienne depuis que je suis au gouvernement c'est ce que j'ai dit au pêcheur costard américain premier déplacement que j'ai fait c'était pour aller voir les pêcheurs que ça américains pour dire que ce projet allait continuer en ayant à cœur la concertation en pensant des gens le retour des usages une fois que le parc serait déployé et donc je crois que en la matière comme vous d'ailleurs monsieur sénateur le gouvernement et moi-même on a fait preuve de cohérence on a rectifié la trajectoire quand ça partait dans le mauvais sens et encore une fois quand j'évoque cette expression de mon grand-père maternel qui est ni fainéaire ça veut dire que quand on tire les leçons de ce projet là et bien il y a des choses qu'on aurait dû faire différemment et c'est une bonne leçon pour les futures générations et sur le les futurs parcs à déployer et à développer et je sais que vous partagez cette expression de mon grand-père mon cher sénateur Laennec et sur le modèle le modèle social merci beaucoup madame sénatrice chez hernadette je sais votre implication sur les sujets aussi de dubbling social en effet ce sont des pratiques utilisées par un stand de d'entreprise qui sont déloyales qui sont inacceptables parce qu'au fond un mal notre pacte social et le pacte social européen et donc nous pour avoir des entreprises qui opère avec le plus haut standard social environnemental en termes de salaire aussi et donc on va travailler avec le gouvernement britannique pour trouver des modalités d'avoir des des modèles sociaux similaires je crois que le Président de la République notamment dans le cadre de la PFE à redit aussi notre ambition et bien de travailler sur le renforcement de notre société et de lutter contre le dumping social parce que c'est un enjeu de souveraineté c'est un enjeu de sécurité aussi et donc là on le lâchera rien et donc on fera en sorte que comme on l'a fait sur les travailleurs détachés m'ont rappelés en 2017 et que c'était pas vu comme quelque chose de très simple en continuera le faire sur les marins sur les gens de mer et donc on va travailler très concrètement pour renforcer la lutte contre le dumping social et on a des genres des états une mission qui a été lancée au sein de mon ministère trouver des pistes très concrètes et aussi des moyens coercition si jamais on n'arrivait pas à avancer et empêcher un certain nombre de bateaux qui se livrerait à ce dumping social de pouvoir opérer sur ce tranchement donc on a beaucoup d'ambitions on travaille très concrètement avec une inspection avec une mission d'inspection et je n'ai pas de doute sur le fait qu'on va pouvoir avancer avec vous parce que je sais que ça tient à coeur à tout laisser natures qui regardent cette question du dupping social au fond comme une remise en cause de ce qui doit être le projet européen et ce qui a été porté pendant des nombreuses années par un certain nombre de nos prédécesseurs bien monsieur le ministre je tiens à vous remercier pour la clarté de vos propos et vos réponses et puis l'énergie que vous mettez à défendre vos dossiers merci pour cet échange et puis ma foi on se on va se mobiliser pour les deux trois quatre novembre afin que on soit très présent sur ce sur ce dossier d'accélération des énergies renouvelables merci Monsieur le Ministre merci beaucoup