7 juillet 2026 - Sénat - Séance de Questions orales

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes mes chers collègues, je souhaite appeler l'attention du gouvernement sur les conséquences pénalisantes pour de nombreuses communes rurales du nouveau mode de calcul de la longueur de voirie communale désormais fondé sur des données de l'hygiène et applicable depuis 2025. Voici l'exemple concret de la commune de Félerin dans le Hain. Pour se conformer à la 3DS, cette commune a mandaté à ses frais pour plus de 4400 € une entreprise spécialisée afin de réaliser un inventaire complet et précis de Savoirie.

Ce travail entériné par une délibération du conseil municipal a permis d'établir une longueur totale de boirie communale de 38924 m. Or, le nouveau calcul automatisé de l'hygiène qui ne retient que les voies goudronnées du domaine public aboutit à une longueur de seulement 27367 m pour cette même, l'écart est donc de 11500 m, soit près de 30 % de la voirie réelle qui disparaît des critères de calcul de la dotation de solidarité rurale. Ce nouveau mode de calcul exclut de fait les chemins ruraux. pourtant coûteux à entretenir et pleinement assumé par les communes.

Il en résulte une sous-évaluation manifeste des charges de ces collectivités et une diminution injustifiée de leur dotation alors même qu'elles ont engagé des frais et des moyens humains considérables pour se conformer à la loi. Aussi, je souhaite savoir si le gouvernement envisage des évolutions législatives ou réglementaires permettant de rétablir une prise en compte fidèle de l'ensemble de la voirie effectivement entretenue par les communes rurales, notamment les chemins ruraux dans le calcul de la dotation de solidarité rurale. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. [raclement de gorge] Merci monsieur le président. Monsieur le sénateur, effectivement la loi de finance pour 2025 a fait évoluer les modalités de recensement de l'avoir prise en compte dans le calcul de la de la DSR après avoir été avalisé d'ailleurs par le comité des finances locales qui c'est c'est une instance qui représente des élus locaux en matière de finances locales.

Alors la longueur de voirie communale classée dans le domaine public communal a été remplacée effectivement par les voies recensées par l'hygiène au 1er janvier de l'année de répartition. Ce ce nouveau mode de recensement doit présenter un triple avantage. Simplifier l'action publique en diminuant le travail de collecte des données et d'échange entre les préfectures et les communes.

C'est aussi d'assurer une meilleure égalité de traitement des communes du territoire national. Le recours à un fournisseur de données uniques teles que l'hygiène garantit la cohérence de la méthode de recensement de la voirie entre les département et en fait et enfin pardon de fiabiliser le le calcul de la répartition de la DSR dans la mesure où les conseils municipaux étaient parfois aussi il faut le dire en difficulté pour justifier de l'appartenance ou de domaine public ou du domaine privé. Alors plus largement, la prise en compte du critère de longueur de voiri à la DGF au sein de sa composante DSR n'a pas vocation à compenser les charges directement liées à l'entretien des routes communales.

L'indicateur de voirie a simplement vocation à refléter l'étendue et la dispersion de la population sous le territoire. Mais je vous l'indique, le gouvernement travaille actuellement sur une notion d'espace et de surface pour prendre en compte ces problématiques. Pour les communes qui connaîtront un changement significatif de la longueur de boirierie recensée, cette évolution ne constitue pas le corolaire d'une diminution de la DSR pour plusieurs raisons.

Enfin, la DSR bénéficie de règles d'encadrement des variations annuelles des attributions afin d'éviter toute fluctuation importante. L'attribution d'une commune éligible ne peut être inférieure ni ne peut être ni inférieure à 90 % ni supérieur à 120 % du montant perçu l'année préce. Comme vous pouvez le constater, il existe donc des mécanismes pour limiter une éventuelle perte de dotation pour les communes rurales.

Je vous remercie. Merci chers collègues pour 15 secondes. Merci monsieur le ministre pour votre réponse.

J'avais peur d'avoir une réponse digne d'unarc mais il me semblait bien que votre nomination tenait précisément au fait que vous ne l'êtes pas. Donc je regarde effectivement avec attention l'évolution, du moins le la vision du gouvernement sur j'allais dire une méthode de compensation parce que il y a quand même une baisse de budget importante pour certaines communes même si effectivement il y a un plafond et un plancher. Les 90 une diminution de 10 % maximum.

Ah pardon, je dépasse mon temps donc je je m'arrête là. Merci beaucoup.