Pierre BARROS - Commission spéciale - Audition de Françoise Gatel

on va pouvoir se mettre au travail. Donc on commence ces ces auditions de manière un peu un peu originale parce que souvent on dans l'ordre de commission ou commission d'enquête, on on terminait avec des ministres, avec des grands témoins des des thématiques que l'on aborde et on s'est dit avec Christine Lavar bah tiens, on va faire à l'envers, on va faire complètement autrement et on va commencer par des ministres. Et euh donc on est ravi chère madame la ministre de vous accueillir et sur cette première audition de cette de cette commission spéciale.

Donc madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, j'ai le plaisir de vous retrouver aujourd'hui près d'un an après l'achèvement de nos travaux sur les commissions d'enquête relatives aux missions des agences, opérateurs, organismes et consultatifs de l'État. Nous avions conclu ces travaux le 2 juin, donc il y a un peu plus d'un an maintenant 2025 par l'audition de votre prédécesseur, madame la ministre qui était donc monsieur François Repsamen. Vous n'aurez pas manqué de remarquer que le tandemme que nous formons à l'époque avec madame le rapporteur Christine Lavarde s'est reconstitué pour conduire les travaux de cette commission spéciale à bien des égards.

L'audition de ce jour s'inscrit donc dans le prolongement direct des travaux approfondis que nous avions conduit. Elle marque cependant une nouvelle étape législative. Cette fois-ci, pour nos collègues qui n'ont pas eu la chance de participer à la commission d'enquête et pour mémoire pour ceux qui ont contribué, je rappellerai que l'ampleur des travaux qui nous avions alors mené, c'est-à-dire 41 auditions plinières, 25 auditions au format rapporteur de déplacement dans deux très beaux départements évidemment, le Loiret et le Valdoise.

Nous avions tenté d'appréhender et de décrypter un paysage administratif complexe composé de 103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1200 organismes publics nationaux. Et la tâche fut, vous imaginez bien, assez laborieuse. L'enjeu était grand et relativement inédit.

L'intérêt suscité par notre rapport dans le débat public comme dans les médias en témoignent. Ce travail de long cours nous a permis de dresser des constats clairs et sans équivoque. Le démembrement de l'État est source de complexité et nuit à l'isibilité de l'action publique.

Les chevauchements de compétences entre structures et services de l'État affectent l'efficacité administrative. Enfin, la transparence et le contrôle de certains organismes restent largement perfectible. Notre commission d'enquête avait finalement formulé 61 recommandations.

C'est un nombre élevé mais cohérent avec la diversité des structures concernées et des situations rencontrées. Au mirage simplificateur de la tronçonneuse à l'émile donc populariséreatlantique, nous avions alors préféré une approche surmesure appréhendant au cas par cas les situations des opérateurs et agences de l'État. Le 27 avril dernier, le groupe les républicains a déposé une proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique objet de cette commission spéciale.

Composé de 20 articles, cette proposition de loi a l'ambition de prolonger le travail en reprenant une partie des recommandations de la commission d'enquête. Certains de ces articles concernent directement les opérateurs, d'autres portent sur des principes structurants tels que l'unicité de la tutelle ministériel afin de mettre un terme à des situations de tutelle multiples, souvent incompréhensibles. Madame la ministre, cette audition inaugurale les travaux de la commission spéciale nous offre également une opportunité, celle de nous assurer que les recommandations de la commission d'enquête ont nourri vos propres réflexions et travaux.

Car notre première recommandation était simple mais indispensable à toute réorganisation. Il y avait urgence à prendre son temps. Prendre le temps de préparer toute restructuration par une réelle connaissance de ces entités.

Il y avait urgence à organiser leur pilotage et à s'assurer de leur contractualisation et de l'efficacité de celle-ci. Ensuite, un autre facteur était apparu essentiel. Toute restructuration nécessitait un portage d'ensemble cohérent au plus haut niveau.

La ministre, voici ma première question. Elle va suivre par plein d'autres questions, rassurez-vous. Avez-vous pu prendre en considération les recommandations de notre rapport donc remis l'année dernière ?

Par ailleurs, et cela est ma seconde question, cette PPL d'initiative sénatoriale recueille-t-elle aujourd'hui votre assentiment et celui du gouvernement ? À votre sens, celle-ci s'inscrit-elle dans votre ligne ? Et si oui, comment ?

Au regard de ces enjeux, je forme le veux que notre commission spéciale mène ses travaux avec le même sérieux, la même exigence et le même état d'esprit constructif que ceux qui nous ont animé lors de la commission d'enquête. Yeah.