Question de la sénatrice Denise Saint-Pé sur les chasses traditionnelles

La parole est à madame Denise Simpé. Merci monsieur le président. Madame la ministre, la Commission européenne a annoncé le 12 février dernier sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non respect selon elle de la directive oiseau du fait de la pratique dans cinq départements du sud-ouest de la chasse traditionnelle de la palombe au filé.

La procédure ayant commencé en 2019. Ces arguments sont connus depuis longtemps. Ils sont cependantés d'inexactitude, que ce soit par exemple dans la dimension évoqué des pantières ou dans l'affirmation que les pantières contribueraient au déclin de la tourterelle des bois qui a déjà intégré le Maroc au mois d'octobre.

Par ailleurs, cette chasse est bien sélective en raison de la maille défilée, le déclenchement manuel des pentes et pantières intervenant après une phase d'observation. En outre, loin d'être menacé, la palombe est en pleine expansion et désormais classée comme espèce nuisible dans plusieurs pays européens et départements français. Vous comprendrez ainsi la colère que l'annonce du 12 février provoque chez les chasseurs du sud-ouest qui s'estiment inécouté et insuffisamment défendu.

Il serait malheureux que dans un tel contexte de défiance, les chasseurs se démobilisent alors que leurs actions pour réguler le grand gibier ou pour le suivi sanitaire des ooses dans la faune sauvage sont essentielles. aussi je voudrais savoir madame Laminus d'abord si vous êtes prête à transmettre aux parlementaires les éléments du dossier de défense présenté à la Commission européenne dans le cadre des échanges engagés depuis le 2019. De plus, êtes-vous prêt à rencontrer en personne les fédérations de chasse du Sud-Ouest puis à les intégrer dans la démarche de défense de l'État français de nos chasses traditionnelles si le recours était maintenu ?

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Sayé, je l'ai affirmé clairement dès l'annonce de la Commission européenne, je défendrai la chasse à la palombe dont je connais l'importance pour nos chasseurs et pour nos territoires du Sud-Ouest. Comme vous l'avez rappelé avec beaucoup de justesse, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne estimant que la France ne respecte pas la directive oiseau en autorisant la chasse à la palombe au filet dans cinq départements du Sud-Ouest. Et bien face à cela, je vais apporter les arguments pour prouver comme vous le dites que cette chasse traditionnelle très pratiquée dans le sud-ouest et jamais remise en cause au niveau national doit continuer car vous avez raison madame la sénatrice cette décision ne concerne pas une espèce menacée mais le pigeon ramier une espèce qui est abondante et parfois nuisible notamment du fait des dégâts agricoles qu'elle occasionne.

Ce n'est d'ailleurs pas un sujet de préoccupation pour les associations environnementales qui préfèrent concentrer leurs travaux sur les espèces menacées de disparition. Je vous rejoins également sur le fait que cette méthode présente des avantages environnementaux au-delà de tous les aspects patrimoniaux que vous avez rappelés. Elle est en effet sélective comme l'ont montré les expérimentations de cet automne et les captures accidentelles peuvent être relâchées vivantes.

Ce qui évidemment n'arrive pas avec la chasse au fusil. De plus, cette technique n'occasionne pas de résidus et ne perturbe pas les autres espèces. Je vais évidemment associer les chasseurs à cette démarche et j'ai pris contact avec la Fédération nationale des chasseurs pour nous mettre en ordre de bataille.

Je souhaite travailler main dans la main avec les chasseurs, les agences de l'État et les associations pour démontrer que cette chasse est sélective contrairement à ce que lui reproche la commission. J'ajoute que ma porte est grande ouverte à tous les parlementaires qui travaillent sur ce sujet pour consolider notre dossier en défense. Je défendrai avec force cette pratique en cohérence avec les différentes notes transmises à la commission depuis 2019, date de la première mise en demeure de la France sur le sujet.

Vous pouvez donc compter sur moi, madame la sénatrice pour défendre cette tradition qui, je le sais, rassemble les générations ancrées dans l'histoire de votre région. elle fait partie de son identité locale et elle célèbre le lien entre l'homme et la nature. C'est aussi cela que je veux mettre en avant.

Merci.