Réforme des retraites : examen d'une proposition de loi déposée par le RN - 23/10/2024

euh donc nous sommes là pour examiner la la le le texte que propose le rassemblement national et qu'il inscrit à l'ordre du jour dans le cadre de la journée qui lui est réservée le jeudi 31 octobre et donc c'est la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités en tant que président de la commission et je voulais vous le dire en introduction en tant que président de la commission il m'appartient bien sûr de veiller à la bonne application l'ensemble des dispositions constitutionnelles organiques et réglementaires il m'a donc paru nécessaire de saisir le président de la commission des finance de la recevabilité pardon de cette proposition loi au regard vous le savez des dispositions de l'article 40 de la Constitution conformément à l'article 89 alinéa 4 de notre règlement je lui ai donc adressé un courrier jeudi dernier en ce sens et je le remercie de m'avoir communiqué hier sa réponse dont je vais vous livrer les grandes lignes de de de de donc je vais vous livrer ces ces grandes lignes le président cocrel estime que les deux premiers articles de la proposition loi constituent des charges pour les organismes de sécurité sociale que l'article 3 vise à compenser mais il rappelle que si l'article 40 de la Constitution interdit de compenser la création d'une charge par la création d'une ressource nouvelle ou l'augmentation d'une ressource existante il est de jurisprudence constante pour le bureau de l'Assemblée nationale de tolérer le dépôt d'une proposition de loi dont l'adoption aurait pour conséquence la création ou l'aggravation d'une charge publque dès lors qu'elle comporte un gage de charge il juge que cette lecture favorable à l'initiative parlementaire du gage de charge doit trouver à s'appliquer non seulement lors du contrôle de la recevabilité au dépôt des propositions de loi donc par le bureau de notre assemblée mais également lorsque leur recevabilité est contestée postérieurement à ce dépôt et que ce contrôle est alors exercé par le président de la commission des finances il en conclut que la proposition de loi est recevable au regard de l'article 40 de la Constitution ce qui va donc nous permettre de l'examiner ce matin avant avant de passer la parole au rapporteur Thomas ménager je précise que nous devrons interrompre quelques minutes nos travaux aux alentours de 10h15 afin de procéder en même temps que la commission des affaires sociales du Sénat au dépouillement du scrutin portant la nomination de Madame Catherine Pogam burz à la direction générale de la NSM dont nous avons que nous avons entendu la semaine dernière je rappelle en effet que l'article 29 ti1 de notre règlement prévoit que nous devons nous concerter avec le Sénat afin que le dépouillement du scrutin intervienne au même moment dans les deux commissions permanentes et puis je vous signale pour terminer que si nous finissons l'examen du texte du rassemblement national pas trop tard nous je vous proposerai qu'on continue dans la foulée jusqu'à 13h qu'on reprenne les travaux sur le PLFSS jusqu'à l'interruption de 13h vous êtes prêt me dit thbaau Bazin alors si thbaau Bazin me dit ça c'est que tout le monde doit être prêt voilà très bien ben écoutez je vais tout de suite donner la parole au rapporteur Thomas ménager pour la présentation de la proposition loi et je vous remercie de l'écouter avec attention monsieur le rapporteur merci monsieur le Président mes chers collègues nous nous retrouvons donc aujourd'hui à nouveau pour examiner une proposition de loi sur les retraites en préembule permettez-moi bien entendu de remercier l'ensemble des personnes qui ont été auditionné dans le cadre de cette proposition de loi pour leur disponibilité et bien entendu de remercier les deux administrateurs monsieur Ziani et Monsieur Valérie qui m'ont accompagné dans ce travail depuis plus d'un an vous le savez après le vote de la réforme des en 2023 qui a été adopté par la force c'est la deuxième fois que nous avons l'occasion de débattre de son abrogation la première s'était déroulé en juin 2023 à l'initiative du groupe Lyot son issue avait été celle que nous savons du fait des manœuvres de l'ancienne majorité présidentielle la deuxième nous est donc aujourd'hui offerte dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe pour autant je tiens dès à présent à le dire ce texte n'est pas un texte partisan ce texte n'est pas un texte polémique ce texte n'est pas l'application d'un programme d'un parti politique quel qu'il soit ce texte est un texte de concorde dans l'intérêt supérieur des Français sur la base des programmes que nous avons présenté chers collègues lors des élections législatives de juin et juillet dernier nous savons qu'une large majorité une majorité absolue j'ose le dire existe en faveur de ce texte dans notre hémicycle cette majorité nous la devons à nos électeurs et ils nous écoutent et nous observent aujourd'hui car face à une violence démocratique inégalé sous la 5e République 443 471 et naturellement 493 nous avons bel et bien aujourd'hui chers collègu une triple responsabilité la première c'est de réparer réparer une erreur démocratique mais aussi réparer une erreur sur le fond les erreurs commises par des réformes successives des retraites qui sont aussi inefficaces sur le plan économique que sur le plan budgétaire la deuxième c'est protéger protéger les plus fragiles de nos concitoyens qui ont été les premiers touchés par r forme et en particulier par la dernière andate qui en plus d'être injuste et surtout inefficace la troisième c'est de préparer chacun le constatera cette proposition de loi ne reprend pas le programme d'un quelconque groupe et même de mon propre groupe même si nous savons que beaucoup d'autes choses devraient être fait en la matière permettez-moi de revenir plus en détail sur chacune des responsabilités que je vous ai énoncé avant de vous exposer dans un second temps ce que notre proposition de loi implique pour y remédier notre première responsabilité je le disais c'est de réparer les réformes qui ont été conduites successivement sont inefficaces sur le plan économique et budgétaire souvenez-vous mes chers collègues lorsqu'en 2023 le gouvernement et l'ancienne majorité présidentielle présentai cette réforme des retraites comme indispensable pour sauver un système en déficit forcé de constater que le compte n'y est pas le corps s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît est-ce qu'on peut écouter l'orateur merci beaucoup et comme je vous le disais le compte n'y est pas le corps annonce un déficit de mo0 % du PIB en 2024 et de - 08 % en 2070 la vérité mes chers collègues c'est qu'il n'y avait aucune je dis bien aucune urgence comme le soulignit devant vous en janvier 2023 l'ancien président du corps pierrelouis bras les dépenses de retraite je cite ne dérapit pas et le système était par ailleurs excédentaire à ce moment en réalité les Français qui travaillent ont servi de variables d'ajustement pour tenter de limiter la dérive des comptes publics la véritable raison d'être de la réforme de 23 était la situation globale des finances publiques et notamment les recettes fiscales pouvant être tirées d'un recul de l'âge de départ raisonner à partir du sold total du système de retraite et trompeur nous avons des des systèmes qui sont excédentaires comme l'agir Carco et des régimes déficitaires comme le régime général nous ne pouvons pas nous dispenser chers collègues d'une analyse de chaque régime et de la soutenabilité d'ensemble de nos comptes publics en relevant l'âge de départ en retraite le gouvernement prétendait Ré les dépenses sociales alors qu'une telle réforme contribue à les augmenter lorsque plus de la moitié des seniors ne sont pas en emploi augmenter l'âge de départ en retraite revient à augmenter les dépenses sociales parce que selon l'adresse et laadess ce sont pas les chiffres du rassemblement national ces effets d'éviction coûteraient près de 5 milliards d'euros finances publiques certains économistes Henry sterdignac par exemple qui n'est pas lui non plus au rassemblement national estime même que ces effets d'éviction sont à estimer entre 5 et 11 milliards la réforme des retraites de 2023 n'a à plus forte raison introduit aucune mesure de soutien réelle à l'emploi des seniors qui constitue pourtant un enjeu majeur pourtant on avait parlé de cet index SEOR mais on avait d'ors et déjà dit que ça ne produirait aucun effet la lecture purement comptable du gouvernement n'a donc produit aucun résultat non elle n'a pas sauvé le système de retraite et oui le gouvernement de l'époque a donc menti notre deuxème responsabilité c'est de protéger en effet ces réformes ont conduit à un système injuste qui pénalise les plus précaires chaque jour qui passe mes chers collègues est un jour de souffrance supplémentaire infligé à nos concitoyens en fin de carrière et je pense ce matin et vous devriez en faire de même à tous ces Français qui après avoir travaillé toute leur vie pour atteindre la durée d'assurance requise devront travailler 2 années de plus je pense à toutes ces femmes qui travaill plus souvent que les hommes dans un emploi précaire à temps partiel qui subiront de plein fouet la réforme de 2023 et dont l'âge moyen devrait augmenter 4 mois de plus PL s'il vous plaît les homm la journée va être longue s'il vous plaît écoutons monsieur ménager non non mais pardon s'il vous plaît écoutons monsieur ménager comme vous n'avez pas forcément parfaitement entendu je vous le répéterai les femmes subiront bien plus durement cette réforme puisqu'elles verront leur temps de travail augmenter de 4 mois de plus que les hommes je pense à tous ces ouvriers à tous ces travailleurs exposés à la pénibilité qui ont déjà subi l'usine à gaz du compte professionnel de prévention dont les critères les plus importants ont été supprimé ils devront désormais travailler plus longtemps pour espérer bénéficier d'une retraite à tau plein nous souhaitons donc supprimer les pires dispositions des réformes Touren de 2014 et born de 2023 nous souhaitons rétablir une forme de justice entre les travailleurs en prenant mieux en compte les carrières hachées les carrières longues et la pénibilité en quelques mots plus on travaille tôt plus on travaille dur plus l'on devrait partir tôt en définitive nous faisons un choix de société permettre à nos compatriotes de profiter de leur retraite après une dure vie de la beur rien n'empêche je le dis par contre ceux qui souhaitent partir plus tard de le faire s'ils le veulent en prenant soin bien entendu de les accompagner avec cette réforme nous ne défendons pas le droit à la paresse mais bien la liberté pour chaque Français de partir à un âge raisonnable tout en assurant pour les carrières longues et les plus pénibles le le droit de partir plus tôt notre troisième responsabilité c'est de préparer l'avenir loin d'une vision parcellaire nous défendons une vision macro-économique or les gouvernements successifs qui ont conduit les différentes réformes n'ont pas eu le courage de mener des actions ambitieuse qui serait en mesure de pérenniser notre système de retraite d'abord qu'on fait ces gouvernements pour réhausser le taux d'emploi dont la faiblesse constitue malheureusement une spécificité française je le rappelle et toutes les auditions que j'ai conduit l'ont souligné si le taux d'emploi en France est légèrement inférieur à la moyenne européenne à près de 68 % il est de 10 points inférieur à celui de l'Allemagne et de 14 points inférieur à celui des Pays-Bas pire les taux d'emploi des personnes âgées celui des jeunes et celui des personnes non qualifiées sont extrêmement faibles le corps l'a démontré écoutez bien moi bien un rattrapage du taux d'emploi pour atteindre celui des Pays-Bas pourrait procurer jusqu'à 140 milliards d'euros de recettes publiques supp par an ce qui couvrirait très largement les déficits annoncés par le corps dans les différents scénaris la création d'emploi est donc essentielle car ces emplois seraient autant de cotisation social et de recettes fiscales pour financer les pensions de nos retraités le gouvernement borne a fait un choix différent en considérant qu'il était plus facile de travailler et de faire travailler les salariés déjà en emploi 2 ans de plus que de permettre à tous les Français de trouver un emploi c'est ce choix que nous dénonçons aussi par cette proposition de loi ensuite qu' il fait en matière de soutien à la démographie dans un régime par répartition les actifs qui travaillent pai les pensions des retraités nous sommes tout comme nos concitoyens particulièrement attachés à ce système par répartition pourtant nous observons depuis plus de 10 ans une natalité en chute libre sur ce sujet soyons clair chacun est libre de ses choix de son souhait de devenir ou non père ou mère d'un ou de plusieurs enfants personne ne va forcer rassurez-vous qui que ce soit à fonder ou à agrandir une famille mais alors que le souhait d'enfant en 2023 est de 2,27 le nombre d'enfants par femme la même année est de 1,68 ce décalage doit nous interroger car il n'est pas normal de constater que des familles ne peuvent s'agrandir car la puissance publique ne les accompagne pas à la hauteur de ce qui est nécessaire car ils ne disposent pas d'une chambre supplémentaire dans leur logement ou que tout simplement ils n'arrivent pas à se loger car leur pouvoir d'achat s'est effondré et qu'ils ne peuvent pas assumer financièrement l'arrivée d'un enfant ou encore et j'en passe car ils n'auront pas de place en crèche les enfants d'aujourd'hui sont notre avenir et les cotisants de demain si l'on fait de la natalité un gros mot un tabou alors même qu'All est au fondement de notre système par répartition le problème ne sera jamais résolu enfin conf fait les gouvernements successifs en matière de productivité alors que la produc la productivité française s'étiole en particulier depuis la crise sanitaire rien de sérieux n'a été engagé dans ce domaine les projections du corps sont peu optimistes atteignant péniblement les 1% et la productivité européenne décroche fortement en comparaison des États-Unis il s'agit pourtant d'un sujet fondamental largement documenté y compris par le récent rapport dragy sur la compétitivité européenne qualification de la main d'œuvre mobilisation des nouvelles technologies et de l'IA simplification administrative pour nos entreprises sont autant de Levi qu'il convient urgemment de mobil is car je tiens à vous rappeler chers collègues que ce sont près de 4 % du PIB qui sont perdus chaque année dans les lourdeurs bureaucratiques c'est une source de recette qu'il faut sérieusement considérer face à l'ensemble de ces constats nous ne restons pas les bras croisé et agissons avec cette proposition de loi d'une part la proposition de loi abroge les pires dispositifs de la réforme des retraites de 2023 elle rétablit l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans au travers de l'article 1er elle abroge aussi l'accès ération du calendrier du passage de 42 à 43 annuités de cotisation d'autre part la proposition de loi abroge la durée de cotisation allongée par la réforme Touren de 2014 et rétablit ainsi par cohérence et pour tous une durée légale de cotisation de 42 annuités au travers de l'article 2 par ailleurs la présente proposition de loi adapte divers dispositifs pour prendre acte du rétablissement de l'âge légal à 62 ans tels que les départs anticipés pour inaptitude et incapacité les départs anticipés pour les travailleurs handicapés ou encore pour les carrières longues par voie de conséquence je le soulligne car je sais que c'est un sujet important par exemple pour nos policiers que j'ai souhaité auditionner l'âge d'ouverture des droits à la retraite des catégories actives et superactiv serait rétabli aux âges en vigueur avant la réforme des retraites de 2023 s'il vous plaît merci beaucoup voilà mes chers collègues les principaux dispositifs de cette proposition de loi dont j'ai l'honneur ce matin d'être le rapporteur la politique c'est aussi des choix le coût de cette réforme nous l'assumons c'est un choix de société nous le finançons à long terme notamment à travers une action ambitieux sur les leviers précédemment énoncés mais aussi sur des économies structurelles dans le budget de l'État en résumé cette proposition de loi est pragmatique c'est une proposition de loi soucieuse des Français en particulier des plus fragiles soyons cohérents devant nos électeurs car nous avons ici une occasion d'abroger réellement réellement la réforme des retraites et d'honorer les engagements pris et j'insiste sur le réellement car je souhaite revenir quelques instants avant de clore mon propos sur le comportement de nos collègues des groupes du NFP et notamment de Monsieur getch qui vient de nous rejoindre cette commission vous avez chers collègues arpenté les marchés et les plateaux télé durant toute la campagne des législatives pour promettre aux Français d'abroger la réforme vous avez pourtant fait le choix lors du premier jour de l'examen du PLFSS de faire croire à nos concitoyens que vous alliez procéder à cette abrogation par un amendement qui ne l'abrogeit absolument pas et ne procéder qu'à une augmentation une ième augmentation des cotisations supposé équilibrer une future réforme avant d'accuser les autres députés de ne pas avoir voulu abroger la réforme mais monsieur Gedge vous avez pourtant avoué dès le lendemain sur votre compte Twitter que les amendements d'abrogation de la réforme des retraites avait été jugé irrecevable ironie de l'histoire de se dire qu'on aurait pu abroger alors même que ces amendements n'ont jamais été discuté qui n'ont jamais existé preuve que nous n'avons qu'une occasion de le faire et c'est ce matin je ne m'inscris pas chers collègues dans cette logique de conflit conflictualisation qui nuit au débat et qui ne fait absolument pas avancer ce sujet important pour nos compatriotes je suis pas ici ce matin non plus pour raconter des salades aux Français ou faire des effets de manche les Français nous ont missionné pour une chose abroger la réforme c'est ce que nous proposons ici de la façon la plus claire la plus efficace la plus rapide qui soit et c'est ce que nos concitoyens attendent de nous ils sont même près de 90 % vouloir remettre en cause la réforme de 2023 mais j'entends aussi la nécessité de remettre à plat le financement de notre notre système chaque groupe a présenté des pistes d'amélioration qui passent pour nous par les points évoqués plus tôt mais il est important d'y associer dans cette réflexion les partenaires sociaux c'est exactement ce qu'avait proposé Charles de Courson lorsqu'il était assis à ma place en juin 2023 et c'est aussi ce qui est ressorti de mes auditions je vous proposerai donc dans quelques instants dans une vision consensuelle dans ce texte qui devrait être un texte transpartisant un amendement portant article additionnel relatif à l'organisation d'une grande conférence de financement de notre système de retraite autour duquel j'espère nous pourrons tous nous retrouver dans l'intérêt de nos concitoyens je suis convaincu enfin que nous pourrons nous entendre queles que soient nos affiliations politiques autour de ce texte qui comme je vous le disais dépasse l'éclivage c'est ce que j'attends de nos débats et c'est surtout ce que nos concitoyens attendent de cette Assemblée nationale soyons clair entre nous si cette proposition de loi est votée ce sera absolument pas la victoire d'un quelconque groupe politique mais bien la victoire des Français je vous remercie merci merci Monsieur Merci monsieur le s'il vous plaît s'il vous plaît merci merci monsieur le rapporteur on va ouvrir tout de suite le débat général et je vais donner la parole à Monsieur Guillaume florquin pour le rassemblement national monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues aujourd'hui nous avons l'opportunité de réparer les dégâts causé par des gouvernements successifs de gauche comme de droite qui n'ont eu de cesse de trahir le peuple et travailleurs ceux qui ont fait tourner notre pays nous au rassemblement national sommes les seuls à défendre les gens qui travaillent les seuls à porter la voix des oubliers de la République là où d'autres n'ont fait que des promesse vide nous proposons un projet concret et juste rétablir l'âge de départ à 62 ans avec 42 Ann é c'est une réponse claire à des décennies de trahison et c'est pour cela que nous portons ce projet de loi avec conviction la gauche elle a trahi trop souvent elle s'est détourné de ses propres valeurs trahissant ses électeurs et les ouvriers ceux qu'elle prétendait défendre il suffit de voir comment la gauche n'a même pas soutenu notre motion référendaire lors de la réforme des retraites elle a refusé de donner la parole au peuple prouvant une fois de plus qu'elle préfère protéger ses intérêts politiciens plutôt que d'écouter ceux qui souffrent réellement mais les électeurs eux ne se laissent plus berné le porte-parole du PCF Léon des fontaines l'a bien compris lui qui dans la lignée des communistes appelle désormais à voter notre texte car les communistes eux ont vu les conséquences désastreuses des réformes imposées par les gouvernements précédents et ils savent que nous sommes les seuls à défendre les intérêts des travailleurs la preuve est d'ailleurs dans ma circonscription où les électeurs mont élu au premier tour au détriment de Fabien Roussel à nos collègues de gauche nous disons ceci arrêtez de vous abriter derrière des discours sectaires écoutez vos électeurs ceux qui dans les usines les chantiers les bureaux attendent des il est temps de voter ce texte le seul capable de rétablir la justice sociale quant à l'ancienne majorité continuez-vous à défendre un bilan aussi désastreux où allez-vous enfin reconnaître vos erreurs et vous ranger du côté de ceux qui travaillent pour ce pays les Français nous regardent je vous remercie merci beaucoup pour le groupe Ensemble pour la République je donne la parole à pris merci monsieur le Président Monsieur ménager si j'en crois le slogan de votre famille politique quand le peuple vote le peuple gagne et bien laissez-moi leur répondre que quand le RN propose des textes au vote le peuple peut perdre beaucoup car oui nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier le premier texte de cette législature proposée par le rassemblement national est-ce une proposition pour redresser les comptes publics non est-ce une proposition pour défendre le pouvoir d'achat des retraités non plus est-ce une proposition pour garantir la pérennité de notre système de solidarité intergénérationnelle toujours pas le seul objectif de ce texte est pour le au rassemblement national l'occasion de faire un coup politique en se livrant au je au jeu du je t'aime moi non plus avec la France insoumise par cette proposition de loi vous rappelez ce que nous avons et nous savons ici à l'Assemblée nationale depuis 2022 que vous et le rassemblement national et la LFI vous êtes unis dans la démagogie alors vous et vos nouveaux amis qu'alz-vous dire aux 850000 retraités qui grâce à la réforme que vous voulez supprimer ont pu avoir une revalorisation de leur petites pension alors vous et vos nouveaux amis qu'allez-vous dire aux enfants orphelins qui grâce à la réforme que vous voulez supprimer peuvent percevoir une pension jusqu'à 21 ans et sans limite d'âge pour les orphelins en situation de handicap alors vous et vos nouveaux amis qu'allez-vous dire aux sportifs de haut niveau qui grâce à la réformes que vous voulez supprimer peuvent racheter des trimestres grâce à leur engagement sportif vous allez leur dire à toutes ces personnes que finalement votre coup politique compte beaucoup plus que leur quotidien que leurs besoins simplement parce que vous avez envie de vous faire de nouveaux amis au titre de la LF et ne me dites pas voyons nous ne voulons pas abandonner ces avancées car nous voulons simplement toucher aux paramètres de la réforme qui a été faite vous savez très bien qu'en touchant ce critère précisément vous empêchez le financement des avancées permises que je viens de citer alors vous l'aurez compris le groupe l'ensemble pour la République défendra l'intérêt de ces personnes et s'opposera à votre coup politique merci pour le groupe de la France insoumis je donne la parole à Madame Catala Gabrielle Catala président collègu l'extrême droite se présente aujourd'hui à à nouveau paré de son vernis social espérant faire croire qu'elle souhaite abroger cette réforme et que son texte peut aboutir cet éème mensonge est la suite d'une longue série en 2007 Jean-Marie et Marine Le Pen se prononçaient pour la retraite à 65 ans avant de passer à leur fausse proposition de retraite à 60 ans en entretenant tant sur le nombre d'annuités que sur l'âge réel de départ un flou artistique les élections européennes de cette année ont permis de clarifier le programme réel du FN la retraite à 66 ans brillamment calculé par Monsieur Bardella qui peut croire que le RN lutte contre la retraite à 64 ans alors qu'il n'a déposé que 75 petits amendements dans cette même commission contre la réforme en 2023 qui peut le croire alors que jamais un seul élu du FN ne s'est rendu aux manifestations les plus massives en France depuis la Libération l'extrême droite a préféré sur les chaînes de Boloré légitimer les violences policières et les arrestations arbitraires qui peut le croire alors qu'il y a à peine 48 he le RN votait contre l'abrogation de la retraite à 64 ans sur le budget de la sécurité sociale qui peut encore croire de tel menteur alors que le RN n'a pas censuré le gouvernement Barnier pourtant favorable à la retraite à 65 ans ni choisi de destituer le président de la République le mensonge se poursuit ensuite sur le financement de cette proposition de loi ce texte nous rappelle les obsession nausée abonde de l'extrême droite en proposant comme seule piste de financement la natalité courolèire d'une vision des femmes dont la seule mission est d'enfanté le RN propose aussi de supprimer les cotisations sociales ce qui ruinerait la SQ au fond Madame Le Pen ne sait même pas comment financer sa réforme des retraites collègue nul besoin de participer à cette arnaque car dans un mois sera voté notre proposition de loi d'abrogation la retraite à 64 ans la seule proposition de loi pouvant ensuite être reprise au Sénat par le NFP pour qu'enfin cette réforme injuste soit réellement abolie rendez-vous le 28 novembre pour le vote merci beaucoup pour le pour le groupe socialiste je donne la parole à Sandrine Runel monsieur le Président Monsieur le rapporteur je vais vous expliquer en moins de 2 minutes en quoi votre proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraite est une escroquerie en premier lieu mais nous en sommes tous convaincus le RN n'est pas la solution pour répondre aux préoccupations des Français ni sur le pouvoir d'achat ni sur la santé ni sur l'environnement car quand on regarde votre programme on y trouve que des impostures petit rappel des épisodes précédents en juin 2023 vous vouliez inscrire la progressivité en fonction de âge d'entrée dans la vie active en mai 2024 pendant la campagne des européennes Jordan Bardella proposait d'allonger l'âge légal de départ à la retraite à 66 ans le 12 juin 2024 pendant la campagne des législatives le même Jordan président du Rassemblement national désireux d'apparaître raisonnable affirmé qu'il faudrait faire des choix et que le retour à la retraite à 60 ans ne ferait pas partie de ses priorités en octobre 2024 et là vous voulez abrocher la réforme des retraites et revenir à 62 ans mais votre projet au final c'est quoi ruiner le système par répartition en réduisant toujours davantage les cotisations mais vous êtes pris pour des macronistes vous êtes pour des pour des mazarts de la retraite et donc votre projet c'est quoi parce qu'on s'y perd dans tous vos coups de comes ce qui est certain c'est que si vous vouliez vraiment abrocher cette réforme si injuste c'était facile vous auriez censuré le gouvernement de Michel Barnier il y a quelques semaines vous pourriez voter nos amendements d'abrogation dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale et surtout vous auriez été là avec nous dans la rue pendant les manifestations de janvier à mai 2023 avec les syndicats les travailleurs les partenaires sociaux pendant plus de 4 mois des grèv et manifestations se sont succédés témoignons du soutien de cette grande majorité de la population à la mobilisation mais vous étiez où pour défendre les plus précaires les petites retraites les carrières hachées les métiers pénibles et les femmes dont vous parlez tant on l'a fait nous socialistes nous dénonçons cette réforme injuste nous avons toujours été dans la rue nous le saons encore et plutôt que de mentir aux électrices et aux électeurs comme vous le faites nous ne participerons pas à cette ESC merci merci beaucoup je vais tout de suite donner la parole pour la droite républicaine à thba Bazin merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mes chers collègues nous voici réunis en commission des affaires sociales pour examiner la proposition de loi portée par le groupe RN qui propose de revenir sur la réforme des retraites de 2023 en réétablissement de la d'ouverture des droits à 62 ans à compté de la génération 1955 étonnant alors que les personnes concernées ont 69 ans aujourd'hui et sont déjà à la retraite pour l'immense majorité vous revenez même dans le dispositif de l'article 1 sur ceux qui sont nés en 1951 et qui ont aujourd'hui 73 ans la comme a un peu de limite la proposition loi du RN vise également à abaisser la durée de cotisation pour l'obtention du taux plein il s'agirait de revenir à 42 annuités au lieu des 43 annuités voté sous le quinquen d'olande un peu dans la ligée du programme du NFP quel serait l'impact un déficit encore plus important qu'aujourd'hui 3,4 milliards en 2025 16 milliards par an à partir de 2032 alors quelle conséquence aurait ce déséquilibre des caisses de retraite pour les Français soyons clair une baisse des pensions ou une augmentation des cotisations c'est-à-dire une baisse du pouvoir d'achat soit pour les retraités soit pour les actifs peut-être pour les deux et c'est inacceptable notre système de retraite le Conseil d'orientation des retraites l'a rappelé est en déficite la réforme a limité ce déficit mais ça'avère insuffisante au regard des hypothèses la droite républicaine souhaite rappeler que premier min ministre Michel Bardier s'est dit lors de son discours de politique générale ouvert à des aménagements raisonnables et justes en concertation avec les partenaires sociaux tout en rappelant qu'il est impératif de préserver l'équilibre durable de notre système de retraite par répartition il a ainsi fixé deux priorités de travail l'emploi des seniors et le système d'indamisation du chômage certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées les questions de retraite progressive de l'usure professionnelle de l'égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite mérit mieux que des fins de nous recevoir plutôt que la menace sur nos pensions de retraite générées Paros votre proposition de loi il vaudrait mieux s'atteler à améliorer le soutien aux travailleurs ayant des enfants et le taux d'emploi nous avons d'ailleurs des propositions concernant les seiors la seule question qui vaille c'est l'intérêt des Français retraités et actif sans les opposer et c'est une question de solidarité intergénérationnelle ce sont les raisons pour lesquelles le groupe de la droite républicaine s'y opposera merci beaucoup la parole maintenant au groupe écologiste social monsieur Lucas Lindi ça y est c'est bon merci Monsieur le le président écoutez tartuf Marine Le Pen sur les questions sociales comme sur le reste tartuf quand elle adhère dans les années 7080 un parti fondé sur l'idée du l'ultralibéralisme économique de la xénophobie systématique de mépris profond pour les conquêtes de la République sociale tartuve quand elle adhère dans un parti dirigé par son père qu'elle ne pouvait donc ne pas ne pas connaître et qualifier le SMIC d'erreurs économique dénoncer l'état providence prenez ouvertement la dérégulation et la casse des protections sociales adulant régagne et désignant le secteur public comme un obstacle à la compétitivité tartuve parce qu'à l'époque Marine Le Pen n'était pas une simple observatrice elle a adhéré au rassemblement au Front National a participé à sa structuration était sa candidate et même la directrice de campagne présidentielle de Jean-Marie Le Pen tartuff Marine Le Pen depuis d'ailleurs qu'elle a pris la présidence du Front national tartuff quand elle dit dans son programme présidentiel qu'il est nécessaire je cite de réduire la durée d'indemnisation du chômage pour inciter les gens à reprendre un emploi plus rapidement une vraie macroniste tartuf quand en janvier 2022 elle déclare que les allocataires du RSA devraient travailler quelques heures chaque semaine en échange de leur prestations digne héritière de son père pour stigmatiser les plus pauvres tartuf en 2018 quand elle dit qu'il faut réduire le nombre d'aide sociales là encore hommage à son père qui déclarait en 89 la protection sociale est un luxe que la France ne peut plus se permettre tartuve sur les retraite quand en 2012 en 2012 pas il y a 50 ans le programme du rassemblement national c'était la retraite à 65 ans puis qu'elle a changé d'avis sous la pression de l'opinion tartuve quand dans la campagne des élections législatives de 2024 le rassemblement national a continué à tergiverser osyent entre différentes positions cohérent incohérentes sur le fond allant jusqu'à Salier avec le défenseur de la retraite à 65 ans monsieur Éric soioti tartuf enfin quand vous avez il y a quelques jours à peine refuser de voter l'abrogation de la réforme des retraites par le chemin le plus solide pour y parvenir celui de nos amendements au projet de finance de la sécurité sociale bref on ne peut pas vous faire confiance vous êtes insincère et vous êtes en réalité des ennemis de la question sociale merci beaucoup la parole au groupe démocrate Philippe Vigier merci monsieur le Président la politique par moment ça demande me semble-t-il un esprit de responsabilité de dire la vérité aux Français vous proposez a ce texte très simplement de supprimer la réforme Touren de supprimer la réforme que nous avons porté mais pas un mot sur le chiffrage et là tout commence et vous savez très bien qu'audelà les 10 milliards de déficit annoncé dans le budget 2024 c'est 40 milliards que l'État met en plus donc déjà de base il manque 50 milliards ça veut dire comme a été très bien dit par d'autres collègues que demain pour les retraités de France il faut qu'il l'entend c'est moins de retraite je parle même pas sur les imprécisions sur les dates à 60 ans 62 ans 64 ans j'avais trouvé d'ailleurs une réplique du Jordan Bardella un matin à la radio devit pas être bien réveillé on lui a dit comment comment ça va se passer puisquil faut cotiser 40 ans si on démarre à 24 ans 24 + 40 = 64 c'est s'effondrait naturellement la perspective de partir à 60 ans mais simplement vous expliquerz mon cher que Thomas bénager ça a été un peu dit par chis catevno c'est comment la revalorisation des petites retraites parce que avec votre texte on l'adopte il y a plus rien c'est balayé les 100 € par mois supprimé vous allez exp expliquer que pour les carrières longues on a mis en place des dispositifs même en partant à 21 ans on part pas à 64 ans oubliez vous allez leur expliquer que la clause de rvoyur en 2026 que les démocrates ont imposé oublie vous allez expliquer que pour les fins de carrière et en particulier chez les femmes on a voté un dispositif ambitieux oublié vous allez expliquer que les meilleures acquisitions desalisation des retraites pour les Saur pompiers tiens les sain Barb arriv vous aurez des des cénacles fabuleux ch pompier vous êtes formidabl les inondations vous étez là les avantages qu'on vous a donné balayé et enfin pour le rachat des trimestres d'études pour les étudiants ça c'est c'est un vrai sujet moi je fais partie de ceux qui ont bossé pour payer mes études et bien croyez bien que là je ne l'oublierai pas merci beaucoup je la parole maintenant à François gerernigon pour le groupe horizon merci Monsieur le le Président mes chers collègues la proposition de loi présentée par le rassemblement national prétend restaurer un système de retraite plus juste en annulant les réformes récentes sur l'âge de départ et la durée des cotisations mais derrière ces annonces simplistes se cache une réalité préoccupante notre système de retraite repose sur un principe fondamental l'équilibre entre les cotisations des actifs et les pensions des retraités aujourd'hui ce rapport est déjà sous pression il n'y a plus quatre actifs pour financer un retraité mais à peine 1,7 face à ce constat les réformes que nous avons engagées sont indispensables pour éviter un effondrement financier ce que propose le RN en revanche c'est de revenir sur ces réformes sans aucune solution sérieuse pour financer ce retour en arrière réduire l'âge de départ à 62 ans et abaisser la durée de cotisation c'est s'engager dans une fuite en avant qui creuserait le déficit de plus de 15 milliards d'euros d'ici 2030 pourtant j'étis surpris de constater que votre contrebudget qui prévoit difficilement 13 milliards d'économie et tout simplement le coût colossal de cette proposition alors est-ce un manque de sérieux ou une volonté délibérée de tromper les Français la question se pose en réalité il y a trois possibilités diminuer les pensions des retraités augmenter les cotisations ou travailler globalement plus longtemps en refusant de faire ce choix vous mettez en péril le système de retraite dans son entier concent-nous plutôt sur des solutions concrètes comment favoriser l'emploi des seigneurs et renforcer la transmission des savoirs en entreprise on peut critiquer les réformes mais encore faut-il avoir le courage d'assumer les conséquences de ses propres choix le rassemblement national lui choisit la facilité promettant tout et sans contraire sans jamais apporter de solution crédibl nous vons donc contre cette proposition de loi populiste et irresponsable preuve de l'imposture du rassemblement national sur des questions si essentielles nous défendons un système viable capable de garantir des pensions justes pour tous le groupe horizon et indépendant votera donc contre cette proposition de loi je vous remercie merci beaucoup la parole à Stéphan pour le groupe merci monsieur le président notre groupe veut que la question des retraites soit revue parce que la situation actuelle en France est insatisfaisante et c'est la raison pour lequelle le groupe avait souhaité au terme de la précente législature qu'il y ait effectivement une proposition de loi à l'ordre du jour on a tous effectivement l' merertume de la méthode 2023 qui a enflammé le pays et dont le résultat n'est probablement pas la hauteur à la fois dans la garantie du financement péren du système et de la justice sociale la question qui nous préoccupe nous chez notre groupe c'est celle du financement financement équitable financement durable du système de retraite pour tout simplement assurer aux Français des pensions de retraite et des mesures de justice la base pour nous c'est la conférence de financement véritablement se mettre autour de la table arrêter les chicailleries regarder comment on peut garantir des retraites d'un montant suffisant et équitablement à tous les Français et on défend vous l'avez compris plus de justice tenant compte des situations individuelles des par cours professionnel et notamment la pénibilité et pour dire les choses notre groupe est prêt à trouver des compromis avec pragmatisme avec réalisme avec efficacité et la proposition de loi qui nous est proposée elle est pas sérieuse sur cette proposition de loi le groupe RN se paye de mot joue aux apprentis sorcier en déséquilibrant totalement les bases même de notre régime de financement on aurait apprécié effectivement qu'on parle de l'emploi des seniors qu'on parle effectivement des nouvelles recettes à trouver pour permettre de garantir le paiement des des pensions pour apporter plus de droits à celles et ceux qui le mérite on aurait souhaité qu'il y ait des incitations concrètes à travailler plus longtemps en levant un certain nombre de conditions qui actuellement sont trop restrictives on aurait aimé déjà des mesures de justice sociale qu'on évoque la pébilité qu'on évoque des solution que la réforme de 2023 n'a pas pu nous a pas permis de d'aller donc c'est la raison pour pour lequel en l'état on on considère que cette proposition de loi elle est opportuniste et qu'elle ne permet pas de corriger un système qui en l'état effectivement est insatisfaisant merci Yannick Mony pour le groupe Gauche démocrate et et républicaine merci monsieur le Président dans il y a deux débats en fait il y a le débat pour ou contre la réforme des retraites et je reviendrai pas sur ce débat là je pense que les positions de chacun sont sont relativement claires et ensuite il y a la question que ce soit le rassemblement national qui porte cette question et oui c'est un coup politique que le rassemblement national est en train de faire c'est de l'opportunisme à tel point que je pense même que comme je considère que le rassemblement national est à la botte du capital je suis sûr qu'il serait bien embêté que cette réforme cette proposition de loi passe mais passons je pense que cette question cruciale mérite mieux parce que oui je pense que le rassemblement national comme mes collègues sont des faussoyurs de la question sociale et notamment sur la question des retraites j'en veux pour preuve les déclarations de votre leader ge Bardella qui considérait que la France n'avait pas les moyens de revenir sur cette réforme votre conception de la sécurité sociale tout simplement puisque vous vous êtes opposé à toute augmentation de recettes de la sécurité sociale et pourtant ces recettes sont indispensables pour que les gens puissent bénéficier d'une bonne retraite avec de bonnes pensions mais systématiquement Vous vous opposez à toutes ces augmentations et la troisième chose c'est que vous n'avez jamais soutenu la grande mobilisation populaire contre cette réfor vous contentant au mieux de compter les points mais vous savez que c'est un coup politique à tel point que vous vous en fichez que cette proposition de loi avance puisque si vous étiez convaincu de ce que vous dites vous la laisseriez pter par ceux qui défendent depuis le départ l'abrogation de cette réforme de retraite mais vous préférez le cooup politique alors moi je vais répondre à la question très clairement au sein du groupe GDR il y a deux positions et c'est normal vu ce que vous êtes et vu ce que vous portez c'est normal plusieurs positions quant au soutien de cette proposition de loi pour ma part je n'aurais pas de pueur d'initier je considère que c'est l'intérêt supérieur et en plus j'ai toujours apporté quelques vertus à voler les voleurs et donc si la proposition de reste en l'état je la voterai merci beaucoup la discussion générale est terminée j'ai pas d'orateur supplémentairire inscrit donc je vais laisser la parole à à Tomas ménager au rapporteur pour des réponses merci monsieur le Président je vous remercie quand même chers collègues de vos différentes interventions même si toutes ne sont pas forcément agréables ou toutes ne sont pas forcément en cohérence avec la réalité tant du texte que du combat que que nous menons sur cette question je prendrai un petit peu de temps pour répondre point à point sur les différents sujets que vous avez évoqués et dans l'ordre comme ça chacun pourra plus facilement spérer madame tevenau j'ai entendu que vous avez repris de manière assez brillante notre slogan quand le peuple vote le peuple gagne et c'est vrai que le peuple il a gagné le 7 juillet dernier et vous avez perdu vous avez perdu notamment sur cette question puisque vous aveit été balayé et il n'y avait déjà pas de majorité à l'époque dans cette hémicycle c'est la raison pour laquelle vous avez utilisé le 493 il y a encore moins de majorité vous êtes encore plus en minorité sur la question du report de l'âge légal de départ à la retraite après avec la mêmeorgue habituelle le manque d'humilité qu'on vous connaît àpr vous avez rappelé la nécessité de redresser les comptes publics mais un peu d'humilité madame t surtout en tant que ministre sortante qui a participé à un gouvernement qui a fait 1000 milliards de dettes en 7 ans euh surtout que vous vous faites chantre du la pérennité du système de retraitees vous avez couru les plateaux télé parce que vous étiez une brillante porte-parole madame tevenau sur la pérenité de ce système en disant que la réforme des retraites que vous proposez allait équilibrer le système des retraites sauf que le corps le Conseil d'orientation des retraites vous donne tort puisque le système ne sera pas équilibré dans les années à venir et concernant un éventuel lien avec avec la France insoumise je rappelle que votre président de groupe sur France interre a appelé la France entière a appelé pour la France insoumise contre le rassemblement national donc je vous inviterai à à reprendre vos les propos de Monsieur hatal et et de de prendre point à point le lien que vous avez avec LFI concernant madame Catala vous vous vous semblez vouloir dénoncer une escroquerie aujourd'hui c'est le décalage surtout que vous avez avit avec les travailleurs avec les ouvriers qui font que le rassemblement national est aujourd'hui le premier parti chez les ouvriers et cette escroquerie ben en fait c'est la vôre qui depuis des années au final montré au grand jour c'est pour ça que ceux qui travaillent ceux qui se lèvent tô ceux qui ont le dos cassé ceux qui ont les mains abîmé par des années de travail vous abandonnent d'élection en élection et comme mon collègue monsieur florquin l'a rappelé bah ça se termine souvent mal et ça s'est mal terminé pour pour Monsieur Roussel puisque il a été balayé dès le premier tour et qu'un député rassemblement national supplémentaire est arrivé dans cet hémicycle euh concernant le travail que nous avons mené l'ensemble des sondages avait démontré que le rassemblement national avait été celui qui avait combattu de manière la plus intelligente et la plus efficace cette réforme des retraites vous vous aviez fait le choix de l'obstruction l'obstruction qui avait empêché que l'article 7 qui débattait justement et qui traitait justement du report de l'âge légal n'a pu être débattu parce que vous avez fait le show vous avez fait le bazar dans cet hémicycle parce que vousaviez pas compris vous aviez fait semblant de ne pas comprendre que dans le casadre d'un délis contraint euh lié à à à la Constitution dans le cadre d'un plfssr le texte partait directement au Sénat et donc vous nous avez empêché vous avez été au final les idiots utile vous en avez l'habitude du gouvernement Macron et c'est ce que vous faites en ce moment sur le budget concernant les les différentes pistes de de de financement j'en ai évoqué un certain nombre euh à à moyen et et à long terme parce que l'objectif de la politique c'est de prévoir en matière de démographie de natalité de productivité et en matière bien entendu de ton d'emploi c'est sûr que c'est beaucoup plus facile facile de demander de taper sur la tête des Français en le demandant de travailler 2 ans de plus que de bosser réellement sur des sujets macroéconomiques et sur la relance de notre économie mais j'avoue que je n'ai pas bien compris madame Catala votre position de vote sachant que sur le plateau hier où j'étais avec Madame Dufour elle-même a reconnu qu'il serait bon que la France insoumise vote ce texte et notamment j'interpelle un certain nombre de députés qui ont été élus à quelques voix pour le rappeler qu'une dissolution est est forcément envisagée ou du moins probable dans quelques quelques mois et que nous ne manquons pas le rappeler à vos à vos différents électeurs attendez attendez attendez s'il vous plaît s'il vous plaît j'appelle tout le monde d'abord à rester sur le fond du texte ça évitera que l'ambiance chauffe donc revenons au fond du texte je pense que c'est on est là pour AR voilà et revenons au fond du texte monsieur le Président vous vous avez vous avez raison vous avez raison et revenons sur la réalité madame Runel vous dites que Jordan Bardella aurait indiqué que nous défendions une retraite à 66 ans donc reprenez notre vre programme reprenez les milliers de passages télévisés de l'ensemble de mes collègues porte-parole de Marine Le Pen Jordan Bardia et vous comprendrez que ce texte et je l'ai dit en début n'est pas un texte du rassemblement national stricto sensu n'est pas le programme du rassemblement national mais que nous portons une retraite progressive à 60 ans et 40 annuitités pour ceux qui ont commencé avant 20 ans et 62 ans et 42 annuitités progressivement pour les autres concernant l'amendement sur l'abrogation vous continuez à mentir aux Français vous continue à raconter n'importe quoi sur l'amendement que nous avons débattu hier dans le cadre avanthier excusez-moi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale mais je peux comprendre que le Parti socialiste c'est toujours un petit peu de mal vis-à-vis de la question des retraite parce que déjà vous avez fait élire monsieur Holland qui est maintenant un nouveau collègue qui a mis en place la réforme Touren qui fait qu'il faut 43 annuités vous avez été élu sur les 60 ans avec le NF vous avez vos collègues de la France insoum qui porent les 60 ans mais vous avez en votre sein Monsieur Hollande qui qui qui aurait dû venir parce qu'il aurait dû défendre au final ce qui a fait que les Français travaillent plus longtemps et ce qui a fait que les 60 ans sont impossibles matériellement quand on vous demande 43 anité sauf à vouloir des retraites des côtés et des retraités encore plus pauvres mais Monsieur Hollande en avait peut-être fait sa spécialité si on se souvient de son son son mandat concernant notre collègue Bazin en revenant précisément sur le texte et je connais votre votre capacité à travailler en détail les sujets de notre commission monsieur Bazin j'entends votre argument sur la question de des 55 la génération 55 c'est les gens qui ont 69 ans aujourd'hui ils été il était nécessaire de le prévoir parce que dans le cadre du calcul notamment de leur surcôte il fallait prendre tous ceux pas uniquement ceux qui ont liquidé à l'âge légal de départ mais tous ceux qui vont liquider beaucoup plus tard et il y a un impact et il fallait bien entendu et à aucun moment nos administrateurs qui ont vérifié ce texte ont montré une une éventuelle contradiction sur le sujet c'était un élément de cohérence pour que ceux qui liquident beaucoup plus tard et et nous nous souhaitons ceux qui peent peuvent travailler beaucoup plus tard doivent pouvoir travailler plus tard on doit les accompagner et tant mieux parce que ils seront des retraités beaucoup plus tardivement il fallait les les inclure monsieur Lucas vous avez fait un plaidoyer en vous basant sur d'éventuelles tartuferies mais en en la matière c'est vrai que vous êtes un spécialiste puisque vous avez fait lire Emmanuel Macron à deux reprises en 2017 et en 2022 vous avez appelé et vous avez fait lire madame Bourne celle qui a mis en place la réforme des retraites il y a moins de mois moi et comme je le disais précédemment vous êtes allié au Parti socialiste qui a fait en sorte que nous en soyons là avec les 43 annités en totale contradiction avec ce que vous prétendez défendre monsieur Vigier vous aussi chers collègues de la région Centre val-deloire très belle région vous vous avez manqué d'efficacité dans votre lecture du texte qui nous est proposé de la même manière que Madame tenau à aucun moment nous ne remettons enuse en cause les différents éléments que vous évoquez à aucun moment les pompiers seront laésés puisque au contraire les pompiers sont une catégorie active vous le savez chers collègues et grâce à cette proposition de lois partiront 2 ans plus tôt à la retraite vous n'avez absolument pas lu le texte et par contre je vous rejoins et j'avais était assez favorable à la clause de revoyure proposée par le par le bodem vous avez raison monsieur Vigier il faut des clauses de revoyure sur un certain nombre de sujets comme celui-ci et nous y étions favorables mais en fait on a eu de la chance c'est qu'avant 2026 il a une clause de Revoy monsieur Vig vous savez quand le 7 juillet dernier il y a une clause de revoyure et je pense que la clause de revoyure vis-à-vis de la réforme des retraites a été relativement clair monsieur vir et j'en finirai quasiment par là vous avez évoqué le fait que il y avait nécessité à à traiter de manière sérieuse la question du financement et ça je pense qu'on peut tous se rejoindre sur la nécessité de constater que queles que soient les réformes aujourd'hui le système à à long terme n'est absolument pas équilibré même si je le rappelle au moment où nous avons mis en place cette réforme des retraites le système était globalement excédentaire et c'est la raison pour laquelle je vous inviterai monsieur vir à à soutenir cette conférence de financement qui permettra avec l'ensemble des partenaires sociaux de trouver des réponses par contre je vous trouve assez assez désagréable à l'égard de monsieur de Courson parce que vous m'avez dit que le texte était dispositif était pas sérieux manière assez claire et j'invite tout le monde àer vérifier c'est parce que une abrogation des pires dispositifs et notamment du report de l'âge légal il y a pas 50 manières de le faire d'un point de vue légistique c'est manière quasi identique le dispositif de monsieur de Courson qui l'avait très bien fait et pour finir bah je remercierai monsieur modudet qui en fait fait ici ce que nous devrions tous faire c'est-à-dire se combattre pendant les élections se combattre frontalement démocratiquement au moment des élections mais que dès lors que nous sommes élus et je considère que chacun d'entre vous même ceux que je combats le plus frontalement en période électorale sont légitimes légitimes à être présent légitimes à voter les lois euh qui régissent notre société et Monsieur Monet a très bien compris que nous n'étions plus là dans un combat électoral mais nous étions là pour les Français et cette proposition de loi comme je vous l'ai dit et je remercie Monsieur Mony ne sera pas la victoire d'un quelqueconque groupe politique mais sera bien entendu la victoire de tous les Français et notamment les Français que nous sommes je l'espère un grand nombre ici à défendre et ceux qui travaillent tôt ceux qui travaillent dur et ceux qui font la France ont fait la France et feront la France dans les années à venir je vous remercie très bien merci de ces explications alors avant de rentrer dans la l'examen des amendements aux articles je dois vous annoncer que je suis saisi de demande de scrutin public pour les deux articles le 1ier et le deuxè article par le groupe du Rassemblement national vous savez que au titre de l'article selon enfin selon le règlement l'article 44-2 de notre règlement le scrutin public est de droit à partir du moment où il est demandé par au moins 10 % des députés là j'ai suis saisi par 13 députés du rassemblement national donc les 10 % sont largement dépassés et donc il y aura un scrutin public d'organisé ce qui est peu habituel dans notre commission c'est pour ça que j'insiste et qui se non on aura pas de boîtier parce que de dans prochaines minutes on n pas le temps d'équiper tout le monde de boîtiers il y en a de toute façon pas il y a pas de boîtier il y aura un appel nominal de chacun des députés qui donnera le sens de son vote et qui sera organisé par les administrateurs voilà je voulais et je me devais de vous le signaler s'il vous plaît je me de s'il vous plaît je me devais de le signaler avant que nous rentrions dans l'examen des articles je rappelle juste aussi avant pour le bon déroulement des débats qu'à tout moment nous pouvons être interrompus par la nécessité de dépouiller en même temps que le Sénat comme je l'ai dit en introduction le scrutin le le vote que nous avons eu la semaine dernière après l'audition de Madame Pogam euh Pogam voilà donc je ce tout tout ceci ayant été rappelé on va appeler maintenant les les les amendements et le premier amendement est présenté par Monsieur vir oui merci monsieur le Président par cet amendement je souhaite renforcer le mécanisme de cumul emploi retraite euh le cumul emploi retraite concerne à peu près 482000 personnes et c'est globalement le même chiffre qu'il y a une quinzaine d'années ce qui prouve bien que c'est un une solution qui n'est pas mise en œuvre en France alors que manifestement pour les retraités qui font usage du mécanisme emploi retraite ça leur permet d'accroître le revenu et ça permet de refinancer par de la cotisation sociale le financement de notre système c'est la raison pour lequelle je propose que il y ait l'obligation pour les caisses nationales d'assurance vieillesse de fournir aux assurés qui vont atteindre l'âge mentionné au premiers alinéa un document informatif concernant l'accè au cumul emploi retraite et au fonctionnement de ce cumulle monsieur Bazin aussi merci monsieur le rapporteur merci monsieur le Président Monsieur vir donc oui vous proposer par cet amendement de rendre obligatoire l'information des assurés par la CNAV sur leur droit au cumule emploi retraite donc lorsqu'ils atteignent bien entendu l'âge d'ouverture des droits au travers au final l'envoi d'un document informatif à ces personnes j'enlèverai pas un mot de ce que vous avez pu dire dans dans la présentation de votre amendement c'est vrai qu'on est autour de 500000 personnes qui est chaque année c'estàd ça représente moins de 5 % des retraités qui déclare exercer une activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite et et c'est vrai que le cbul emploi retraite c'est un dispositif qui est utile qui permet d'augmenter le taux d'emploi et on l'a évoqué et en comparaison d'un certain nombre de pays européens on voit qu'on est aujourd'hui très en retard sur le taux d'emploi des seniors et c'est vrai que le cumuleur emploi retraite apporte je pense une une réponse beaucoup plus adaptée que un éventuel index senior comme on en avait débattu donc de de proposer d'aller plus loin comme vous le faites aujourd'hui en en donnant une obligation d'information sur ce dispositif me semble aller dans dans le bon sens et c'est la raison pour laquelle monsieur vir je vous donne un avis favorable merci alors j'ai quelques orateurs inscrits à la discussions général la discussion sur cet amendement pardon je donne la parole à Monsieur Clouet ah c'est à l'article pardon alors madame Rist oui merci sur cet amendement c'est intéressant parce qu'on voit que c réforme des retraites pour laquelle certains étaient dans la rue et d'autres faisaient de la démagogie cette réforme des retraites qui a été difficile à porter parce que j'ai entendu tout à l'heure que c'était que c'était facile à porter je peux vous dire que c'était pas si facile notamment en tant que rapporteur mais cette amendement nous nous nous rappelle que dans cette réforme il y a eu des mesures sur les fins de carrière notamment le cumul emploi retraite mais aussi la départ à la retraite progressive pour les les agents de la fonction publique on parlait hier beaucoup d'infirmière qui maintenant grâce à cette réforme peuvent faire une retraite progressive c'était très attendu de la fonction publique et c'est ça aussi que votre proposition de loi veut abroger merci Monsieur Bazin oui merci monsieur le Président je je suis d'accord avec notre collègue Stéphane vir il faut faire en sorte que les les les futur retraité et une meilleure information notamment concernant l'accès au cumul retraite euh je me demande si d'ici la séance il faudrait pas l'améliorer parce que là on prévoit la la Caisse nationale d'assurance vieillesse la knave mais qui ne traite pas tous les futurs ayant droits puisqu'on a un certain nombre d'ayant droit qui ne dépendent pas de la knnave et il sera intéressant de dans le texte retraite il était déjà prévu une notification des informations à certains âges euh mais il y avait pas forcément la précision sur le cumul emploi retraite je pense aussi qu'il faut aller plus loin sur l'assouplissement du cumulant emploi retraite notamment pour celles qui ont des carrières alors je dis celles mais parce que c'est beaucoup des femmes qui ont des carrières incomplète et qui ont des plafonds pour bénéficier du cumulemp retraite et ce qui est profondément injuste parce que c'est celles qui ont justement les retraites les plus basses et donc si à un moment elles veulent retravailler peut-être pour partie peut-être pas à temps complet qu'on leur dise au bout de 4 mois écoutez vous avez atteint le plafond vous pouvez plus travailler c'est c'est un peu injuste par rapport à ceux qui on un cumul possible sans limite et donc je pense que ça c'est un vrai sujet qu'il faut travailler et nous avions porté un un CDI de fin de carrière notamment pour les seigors qui étaient éloignés de l'emploi ça a été censuré par le Conseil constitutionnel parce que ce n'était pas prévu dans le texte initial mais je pense que c'est un vrai sujet qu'il faut remettre sur la table pour améliorer l'emploi des seniors merci beaucoup la parole à Monsieur lor oui merci monsieur le Président ch collègue c'est un amendement cet amendement qui vise à instaurer une obligation d'information par la Caisse nationale d'assurance vieillesse sur le mécanisme donc du cumul emploi retraite afin d'encourager ce dernier c'est une idée qui est bienvenue à l'heure où beaucoup de retraités souhaitent reprendre une activité professionnelle que ce soit pour compléter leur pension ou tout simplement pour pour certains pour rester actif euh toutefois l'information est à l'heure actuelle défaillante si retraité sur 10 seulement connaissent ce mécanisme d'emploi retraite le nombre de de bénéficiaires stagne autour de 3 % donc bien inférieur à nos pays voisin euh et effectivement le programme du ration national met l'accent sur la nécessité de défendre le pouvoir d'achat des Français mais également de soutenir l'emploi dans tous les secteurs et en facilitant ce cumule emploi retraite nous permettons à nos aînés de bénéficier d'une plus grande autonomie financière tout en répondant au besoins croissants du marché du travail dans des domaines en pénurie de main d'œuvre tel que la santé l'éducation les services à la personne et même concernant les les médecins dans ce domaine médical où le cumul emploi retraite de bon nombre de médecins spécialistes permettrait de lutter contre les déserts médicaux et garantir un meilleur accès à la santé à nos concitoyens donc nous voterons en faveur de cet amendement qui va dans le bon sens et vise à favoriser le cumule emploi retraite je vous remercie merci beaucoup monsieur di Philippo merci Monsieur le Président je faiscooi à ce qu'a très bien dit thbao Bazin effectivement en matière de cumul emploi retraite il y a deux choses qui sont importantes aujourd'hui cela constitue encore un vrai risque parce qu'en fonction du moment où vous reprenez une activité du montant que vous touchez vous risquez des pertes de pensions qui sont qui sont encore définitif dans beaucoup de cas et puis il faut et bien mettre l'accent sur ces personnes qui comme il l'a dit ont des carrières incomplètes et sont celles qui ont le plus besoin de travailler pour compléter leur revenus j'aimerais formuler une interrogation quand même un peu plus large auprès du rapporteur si vous vous le permettez c'est-à-dire que on sort d'une période où quoi qu'il en coûte on voit les répercussions qu'il a sur notre économie le fardeau financier qui représente pour l'État mais aussi pour chaque Français maintenant individuellement quand je vois une proposition comme celle-là qui va peser sur les comptes publics 3 milliards et demi immédiatement 16 milliards et peut-être plus si la démographie continue de décliner en rythme de croisière moi j'ai besoin de savoir avant qu'on se prononce sur cette proposition de loi comment vous parvenez à financer de tel montants ça me paraît être plus que nécessaire de nous éclairer sur cet aspect merci Monsieur jnigon oui merci Monsieur le le président euh moi je suis tout à fait favorable à cet amendement concernant le le le cumul enloie retraite ce qui ce qui démontre bien d'ailleurs que le dispositif est un petit peu compliqué parce que tantôt il fallait attendre il y avait il y avait un délai de carence entre le moment où on prenait sa retraite et le moment où on reprenait de de l'emploi mais cet amendement démontre bien le besoin pour les soigneurs de de travailler et que plutôt que d'abroger euh la loi sur la retraite bah faudrait plutôt justement avoir une loi concernant le statut du travailleur soigneur et comment accompagner le le soigneur dans le maintien à l'emploi et notamment sur la transmission du du savoir et et des compétences merci très bien écoutez euh je vais mettre ah non pardon monsieur ménager oui bien sûr merci monsieur le Président Madame Rist oui vous avez raison en fait et je rejoindrai un certain nombre des constats qui ont été faits sur la nécessité encore de développer dans notre pays si on veut voir le le taux d'emploi des seniors augmenté un certain nombre de dispositifs le cumul emploi retraite le départ progressif un certain nombre de pays aussi nordiques doivent nous nous nous inspirer sur sur des mécanismes de de tutorat pour accompagner notamment à partir d'un certain âge ceux qui ne sont pas en capacité de rester sur certains postes bah de de rester dans l'entreprise de continuer à travailler mais d'apporter leur expérience leurs compétences au aux plus jeunes et donc de faire ce travail intergénérationnel au sein de nos entreprises dans dans un parcours de vie dans l'emploi c'est quelque chose sur lequel je pense que nous nous devons continuer à travailler par contre madame Rist vous avez augmenté l'âge sur les catégories actives par exemple les soyant de 2 ans donc vous avez parlé des infirmières mais il y a quand même un certain nombre de de perdants dans le cadre de de cette réforme euh donc la retraite progressive mais avec 2 ans de plus c'est vrai que c'est pas toujours forcément ce que les Français attendent concernant vos les propos de Monsieur Bazin oui je pense que c'est c'est un vrai sujet si si l'amendement éventuellement était adopté ou s'il ne l'était pas en séance il serait peut-être intéressant de de le retravailler je vous le propose pour intégrer les autres régimes et pas uniquement ceux ceux de laacna vous avez raison ça peut être une chose que sur lequelle on pourra travailler il est il est aujourd'hui un peu tard pour sous-amender mais mais je vous le propose en séance Monsieur di Philippo vous avez raison et puis en plus c'est vrai que les carrières complètes les carrières Aché notamment touch l'absence de carrièrees complète touche notamment les femmes c'est c'est un vrai sujet dans notre pays c'est les femmes les plus précaires qui sont souvent face à à de telles difficultés et vous avez posé la question importante une question importante monsieur di Philippo qui est la question du financement vous avez raison aujourd'hui c'est ce qui doit n nous occuper chacun chacune et chacun d'entre nous c'est de savoir comment à long terme on pourra financer ce système par réparation je tiens quand même déjà à dire une chose c'est qu'aujourd'hui le système par répartition strict au sensu n'existe plus faut être honnête parce que déjà un/ers des dépenses de retraite sont liés à d'autres abondements que les cotisations à des ITF des taxes affectées et non pas uniquement par notre système par répartition de manière stricte deième point concernant le financement on le sait un certain nombre d'évaluation été fait on est alors les débats des chiffres c'est toujours difficile parce que ça c'est aussi lié à un certain nombre de comportements individuels face à de telles réformes on est autour d'une dizaine de milliards quand on procède à une abrogation je tiens à vous rappeler ce que je vous ai dit auparavant c'est que il y a c'est c'est c'est une 10 milliards monsieur monsieur Bazin vous avez raison mais aujourd'hui sur ces 10 milliards il faut comprendre qu'il y a et c'est documenté comme je vous l'ai dit dans dans mon propos liminire sur les données de l'adress et de l'adresse qui démontrent que dès lors qu'on reporte l'âge légal de 2 ans on voit des effets d'éviction des effets d'éviction parce que quand vous avez 60 62 ans 64 ans même demain demain vous êtes susceptible d'être beaucoup plus au chômage beaucoup plus en invalidité beaucoup plus à à connaître des maladies professionnelles et et et et ça c'est les chiffres qui le démontrent puisque déjà un Français sur 3 arrive ENF un français sur de excusez-moi arrive à la retraite sans être au travail et ces chiffres c'est autour de 5 milliards c'est 3,6 milliards sur les autres branches de la sécurité sociale et 1,3 milliards en matière de chômage et ça ça ne compte pas le coût pour nos départements qui notamment en matière de de RSA connaissent une hausse importante sur ce type de public après je vous l'ai dit aussi il y a d'autres leviers je vous ai cité un chiffre qui devrait tous nous faire réfléchir c'est le fait que si nous rattrapions le taux d'emploi notamment sur les plus jeunes sur les précaires et et aussi sur les seniors même des 58 60 ans et qu'on allait au taux d'emploi des Pays-Bas on gagne chaque année 140 milliards 140 milliards vous voyez il suffirait qu'on on obtienne 10 % de cet objectif de taux d'emploi ça nous permettrait largement de financer notre système par répartition et notre système social VO voilà voilà sur les leviers sur lesquels il faut agir et un certain nombre de leviers que vous avez vous-même évoqué à savoir la natalité je vous remercie merci je vais donc avec un avis favorable mettre au voix l'amendement de Monsieur vir qui est favorable à l'amendement je peux VO oui tu peux voter bien sûr qui est favorable à l'amendement qui est défavorable à l'amendement l'amendement est adopté l'amendement suivant est présenté par le rapporteur monsieur ménager non c'est l'amendement 27 27 27 merci Monsieur monsieur le Président c'est un amendement rédactionnel qui vise à de la coordination suite à constatation de la division des lois donc un amendement rédactionnel amendement rédactionnel qui n'appelle pas de débat qui est on fera on fera un tour de piste si vouszre d'accord plusieurs personne souhaite réagir on fera au moment du vote de l'article avant le vote de l'article je rendrai le je rendrai la parole à ceux qui le souhaitent sur l'amendement rédactionnel qui est favorable qui est contre c'est du rédactionnel c'est du attendez parce que vous c'est du rédactionnel alors qui est favorable je je permettez-moi de qui est contre il est adopté alors avant l'article le 1 j'ai plusieurs demandes de prise de parole monsieur Clouet madame Gruet monsieur Bazin monsieur BZ et Monsieur di Filippo pardon merci monsieur le Président alors ce texte moi je l'ai lu avec attention j'ai lu le rapport aussi qui allait avec et clairement on discute pas d'une abrogation de la réforme des retraites là c'est le musée des horurs monsieur Clouet pardon pardon avant le vote de l'article 1 non on n'est pas on on on a pas adopté l'article 1 mais certains orateurs ont souhaité prendre la parole avant le vote de l'article 1 donc je ah non non non on n pas adopter l'article 1 alors pardon monsieur Clouet on remet les compteurs à zéro pour Monsieur Clouet je vous rends la parole merci beaucoup donc tout ça pour dire que ce texte est sur le fond extrêmement mauvais alors au début moi je me pose une question simple c'est qu'est-ce que ça va faire aux habitant habitant dans ma circonscription donc initialement le RN est passé sous la table il y avait écrit noir sur blanc dans l' exposé des motifs les choix financiers seront effectués quand le RN sera au pouvoir et mettra en place sa réforme globale alors effectivement j'ai une confiance plus que tenénue dans les réformes global du RN et je me demandais comment vous contiez faire les poches aux gens vous avez envoyé un rapport hier mieux vaut tard que jamais où vous écrivez noir sur blanc ce que vous comptez faire en fait derrière cette réforme vous écrivez le relèvement du taux de cotisation n'est pas pertinent traduction tout le monde payera sauf les hauts salaires protégés par le plafond de la sécurité sociale sauf les grandes entreprises protégées par les exonérations de ctisation sociale que vous avez sauvé l'extrême droite pas plus longtemps qu'hier soir et dans le détail vous donner quelques pistes qui sont toutes extrêmement angoissantes et font qu'on ne peut absolument pas voter vos histoires vous expliquez que ça va être payé par la natalité alors on a vu ce que font vos amis lorsqu'ils dit ça soit en Hongrie en Pologne c'est interdire le droit à l'g mais imaginons même que la natalité augmente dans ce pays enfin collègue on n pas des souris ça met plus que 20 jours pour faire des enfants donc vous aurez pas de l'argent immédiatement dans les 2 3 ans qui viennent d'ailleurs l'être humain dans le régime naturel est spécifique parce que il est vulnérable longtemps le petit donc il va pas aller au travail à 5 6 ans donc vous apporterez rien dans la décennie à venir avec vos histoires vous avez d'autres options vous dites on va baisser les frais de gestion de la SQ mais ils sont à 1% qu'est-ce vous allez baisser à part licencier des gens dans la sécurité sociale ça n'a aucun sens vous expliquez aussi on va augmenter le taux d'emploi alors accrochez-vous les gens qui nous écoutent il y a écrit dans votre rapport on a un problème de taux d'emploi des 60 65 ans donc pour partir la retraite à 72 plus g au boulot à2 ans c'est vraiment extraordinaire comme proposition et enfin vous concluez en disant qu'il fallait utiliser l'intelligence artificielle la productivité alors écoutez moi je vous ai écouté j'ai été sur Chat GPT j'ai écrit comment financer régim de retraite a marqué une réponse augmenter les TX de cotisation alors madame Gru merci monsieur le Président sucintement Monsieur le rapporteur on sait qu'en politique le but est de marquer des points et vous l'exprimez bien en disant que ce texte ne sera pas le texte d'un parti mais de l'ensemble des Français je fais confiance à Monsieur Barnier et à son gouvernement pour avoir cette rupture nécessaire dont notre pays a besoin il a très clairement mis sur la table qu'une réforme des retraites était nécessaire pour pérenniser notre système et on l'a dit pendant la réforme c'est pas les gens qui ont le plus de moyens qui seront pénalisés en arrivant en retraite si le système par répartition s'effondre en revanche les person personnes qui ont cotisé toute leur vie qui ont travaillé toute leur vie si on n pas en capacité à assurer justement la pérenisation de ce système c'est eux qu'on va mettre venir mettre en difficulté il a très clairement exprimé qu'il fallait qu'on travaille ensemble avec les partenaires sociaux à trouver des solutions et je trouve un peu démagogique d'avoir cette solution simple à un problème complexe et de le mettre dans une niche où nécessairement nous n'aurons pas le temps de discuter des sujets de fond et il va falloir qu'on soit en capacité justement à actionner l'ensemble des leviers du travail des seniors du cumule emploi retraite des femmes qui ont travaillé toute leur vie qui ont pu avoir une carrière hachée donc certes vous essayez de l'exprimer et de vous rassurer en disant que ce ne sera pas un texte démagogique moi je pense qu'on a surtout et les les Français attendent de nous qu'on soit capable de trouver des solutions pour pérénniser et surtout pour être le plus juste au regard des situations professionnelles de chacun très bien je rappelle qu'on est sur la discussion de l'article 1 donc on essaie d'avoir des propos qui sont contenus sur l'objet même monsieur Bazin oui merci monsieur le Président on est plus dans la discussion générale je vais rester moi sur l'article 1 et et notamment sur ce relèvement de de l'âge monsieur ménager quand on vous a posé la question comment vous allez financer l'impact 4 milliards d'année prochaine 16 milliards à partir de 2032 de déficit en plus la conséquence elle est claire c'est soit on augmente les cotisations donc on baisse le pouvoir d'achat des des actifs soit on baisse les pensions et donc on baisse le pouvoir d'achat des retraités alors vous nous dites oui il y aura un phénomène d'éviction donc ça pourra nous apporter des des recettes attendez l'utau d'emploi des 55 59 ans est passé de 50,4 % à 77 % en 2023 par rapport à 2000 et la progression est tout aussi significatif pour les 60 64 ans avec 38,9 % de taux d'emploi en 2023 contre 11,2 % en 2000 donc quand il y a un relèvement de l'age le taux d'emploi s'améliore parce que forcément les personnes sont incitées à à travailler plus longtemps et donc en réalité ça apporte des recettes dans le système et il y a moins de dépenses qui en qui en sortent donc je pense que il y a un vrai problème je dirais même dans votre analyse économique le le trou va être peut-être encore plus important et et derrière la conséquence c'est que les Français sont seront perdants donc nous on va s'opposer à cet article 1 parce que on ne veut pas que les cotisations augmentent ce qui baisserait le pouvoir d'achat des actifs et on ne veut pas que les pensions de nos retraités baissent parce que c'est très important pour nous de préserver leur niveau de pouvoir d'achat merci Monsieur BZ merci monsieur le Président euh de nous donner pour enfin de nous donner l'occasion de nous positionner juste avant le vote très important vote majeur de cet article 1 de notre texte d'abrogation de la réforme injuste des retraites que Macron nous a imposé il y a un an euh chers collègues vous tous qui avez voté Emmanuel Macron en 2017 au second tour en 2022 au second tour et qui avait fait des accords avec lui je parle je pense à la gauche en 2024 j'ai entendu beaucoup de choses dans vos bouches coup politique opportunisme texte mensonger escroquerie imposture j'en passe vous êtes vraiment caricaturaux ces termes sont vraiment exagérés vous pouvez vous pouvez ne pas croire en notre sincérité vous avez le droit vous avez le droit ça ne change rien au texte ça ne change rien au texte et ça ne change rien au fond h je pense qu'il faut que vous arrêtiez ce comportement car il est à la fois permettez-moi puéril et évidemment sectaire à ce stade je remercie quand même et je salue à la fois le porte-parole du Parti communiste Léon de Fontaine et depuis quelques minutes notre collègue Monet de sortir quelques instants de du sectarisme habituel pour finalement défendre les Français pensez à eux d'abord que ce soit un texte proposé par la dans dans la niche ou pas peu importe pensez au français au français qui souffr au français qui bossent qui travaill dur vous savez voe une proposition de loi si vous êtes d'accord sur le fond qu'elle vienne du Ren c'est pas grave ça ne va pas vous rendre radioactif essayez voter voe peut-être en vous pinçant le nez mais d'abord voter en pensant au français je vous remercie merci beaucoup Monsieur dippo Merci monsieur le Président effectivement avant de voter cet article prier il faut bien mesurer les conséquences financières qu'il aura et comme l'a dit Tibo Bazin le fait que ça peut se répercuter à moyen terme immédiatement sur le niveau des pensions des des Français et appauvrir encore ce que vous pensez défendre parce que monsieur benensz vient de parler de sincérité malheureusement la sincérité et je ne vous la discute pas elle ne résout pas des équations économiques elle n'améliore pas le niveau de vie de nos concitoyens vous parlez de 10 milliards d'euros c'est sans doute un peu plus monsieur Bazin a très bien dit que la tité des seigneurs elle a augmenté malgré tout ces dernières années mais surtout il y a une contradiction quand vous dites que cette réforme elle pourrait faire augmenter le taux d'emploi au contraire elle va mécaniquement c'est le corollaire inverse de ce qu'on a dit le faire baisser puisque il y a beaucoup de personnes qui dès 62 ans sortiront du marché du marché de l'emploi on peut juger et j'en étais que la réforme des retraites du gouvernement il y a 2 ans ne réglait pas le problème des retraites parce qu'il est avant tout démographique et aujourd'hui la seule chose qui nous permettra d' d'en sortir quand on tombera à 1,5 actif pour un retraité on narrivera plus à financer autre chose qu'un socle minimal ça sera un système de capitalisation individuelle ça c'est dire la vérité aux gens ça c'est les aider à améliorer leur pouvoir d'achat en fin de en fin de vie mais voter cette réforme aujourd'hui c'est creuser le trou de la dette c'est accélérer l'effet boule de neige qu'on a sur les emprunts et sur la charge de la dette actuellement et demain c'est l'appauvrissement des travailleurs et de l'ensemble de la population si vous n'êtes pas capable de mettre une mesure concrète de financement en face merci j'ai une demande de parole de Monsieur Müller non ok alors Monsieur Lucas Lind pardon merci monsieur le Président bon le rassemblement national c'est vraiment un parti de menteur enfin votre texte c'est un coup d'un soir législatif c'est on sait très bien que vous n'avez aucune capacité ensuite à le mettre à l'ordre du jour du Sénat o vous n'avez pas de groupe et fort heureusement le Sénat qui a plein de défaut échappe encore à la vague brune et on s'en réjouit et donc en fait vous n'allez absolument pas abroger cette réforme des retraites et améliorer la vie de qui que ce soit c'est de l'esbof votre machin c'est de l'bof et il faut que Cell et ceux qui nous regardent et que vous essayez de manipuler de d pai le sacheent vous aviez en revanche un moyen très simple très clair immédiat d'abroger la réforme des retraites c'était de censurer le gouvernement de Michel Barnier et c'était de permettre que on respecte le résultat des élections dans ce pays et qu'un gouvernement du nouveau front populaire prenne comme première décision l'abrogation de la réforme des retraites et vous avez empêcher vous avez permis à Monsieur Barnier qui n'est là que pour préserver l'héritage néolibéral de Monsieur Macron qui n'est là que pour préserver cette réforme des retraites vous lui avez permis de continuer à gouverner c'est ça votre faute originale et donc elle invalide absolument tout ce que vous allez raconter et toutes les fables que vous allez essayer de raconter aujourd'hui et dans les jours qui viennent vous aviez encore une occasion de vous racheter c'était il y a quelques jours en votant nos amendements d'abrogation par le chemin le plus solide pour y parvenir c'est-à-dire le projet de loi de finance de la sécurité sociale et vous ne l'avez pas fait donc en et vous avez même dans l'élection législative puisque monsieur monsieur ménager nous dit vous avez appelé au barrage républicain oui moi j'assume que face à l'extrême droite je choisirai toujours n'importe qui je l'assume sans aucun problème mais vous vous monsieur ménager avec Madame Le Pen vous avez fait élire 17 sotistes qui sont pour la retraite à 65 ans alors vraiment pas de leçon à recevoir de votre part oh j'ai trois non non non non attendez j'ai trois orateurs j'ai madame non j'ai quatre orateurs priscatevno Philippe Vig non trois orateurs je recommence Philippe Vigier pris catevn luouis Boyard et après on arrête le rapporteur non non le rapporteur général pardon le rapporteur voy je perds mes mots le rapporteur répondra aux intervenants et nous voterons l'article prier ensuite donc TR intervenants monsieur Vigier démar merci monsieur le président démocrate on va pas rentrer dans le match à distance entre les insouis et le RN le problème c'est pas ça moi je pense simplement au retraité le seul sujet qui vaille est-ce que ou ou non votre texte il est financé il ne l'est pas et comme il ne l' pas au final ce sont toujours les mêmes qui souffrent sont les classes moyennes les petits retraités dont on sait que pourtant le maîre mot dans la fameuse campagne initiative dont vous parliez tout à l'heure monsieur ménager c'était le mot pouvoir d'achat oui il y a encore des tout petits retraités pour lequel même si on a fait des efforts le compte n'y est pas oui il y a encore des retraités qui partent dans les conditions de pébilité insupportable on a avec la loi aménager les choses mais il faut aller beaucoup plus loin et vous dire que promettre que l'on va raser gratis demain matin parce qu'il y a un chiffre une fois de plus qui n'a pas été prononcé ici c'est pas 10 milliards 4 qu'il manque monsieur ménager pour l'année 2025 vous oubliez toujours le Conseil d'orientation des retraites l'a reconnu par son nouveau président il y a pas longtemps le au commissaire le commissaire au Plan l'avait dit avec France stratégie c'est plus de 50 milliards qui sont financés par l'État pour équilibrer le système de retraite on va pas RER gratis et les Français le savent et ce sujet-là peut pas être traité uniquement par un rever de main donc nousous opposerons à cette article et j'ai du mal à même à comprendre qu'on vote des amendements sur un texte dont on sait qu'on va évidemment le vider de sa substance donc de voter contre les articles ne prolongeons pas le supplice on sait très bien que ça ne sert à rien madame tevau merci beaucoup très rapidement je pense que les dernières prises de parole le rappelle et et conforte mon point du début c'est qu'en fait ce texte là n'est qu'un prétexte pour simuler une veine opposition avec la France insoumise et d'ailleurs vous vous êtes en train de vous parler depuis tout à l'heure les uns les autres en vous enyant des mots doux et des bons mots je pense que qui doit nous inquiéter ici et aujourd'hui ce n'est justement pas les personnes qui sont dans cette salle mais bien les Français qui nous regardent et qui attendent de nous de la responsabilité et du travail monsieur Vigier vient de vous le rappeler les collègues du MoDem donc à travers lui mais également les collègues d'horizon les collègues des républicains vous l'ont demandé votre proposition pour être étudiée pour être discuté pour être débattu doit être documenté et visiblement je sais pas si vous avez intéresse Monsieur Thomas ménager mais je vous pose une question et qui est très importante et qui nécessite vraiment l'attention comment financez-vous la proposition de loi que vous nous proposez et ne me dites pas que c'est grâce à la capacité des femmes de ce pays de faire des enfants vous savez que c'est complètement démagogique et que ça pose des questions sur votre rapport aux femmes dans notre pays je vous le dis de façon assez simple et je n'ai pas besoin de faire de punch ou autre comment financez-vous cette réforme des retraites la vérité c'est que vous ne pouvez pas répondre parce que vous le savez très bien ce qui aura comme conséquence si cette réforme ce que cette cette proposition loi passé c'est que l'ensemble des retraités de notre pays pas dans 5 ans pas dans 10 ans mais dès demain verront leur pension de retraite baisser merci dernier orateur avant la réponse du rapporteur monsieur Boyard oui merci beaucoup monsieur le Président je pense qu'il est important de dénoncer le culot parce que le RN croit vraiment que les Français ont la mémoire courte les Français ils se rappellent que pendant le mouvement contre la réforme le RN était totalement absent non vous n'étiez pas dans la rue avec les Français vous n'étiez pas non plus avec nous dans l'assemblée pour empêcher la réforme vous étiez avec Macron pour améliorer le texte bravo on a vu le résultat les gens n'ont pas la mémoire courte hein ils savent très bien que vous essayez de vous rattraper de vous rattraper après les revirements de bardela pendant la campagne il n'abrochera pas la réforme des retraites a-t-il dit il faut que les Français travaillent jusqu'à 66 ans a-t-il dit pendant le débat et je dis le culot parce que il y a de jours il y avait un vote d'abrogation de la réforme des retraites proposée par le nouveau front populaire vous avez voté contre parce qu'elle était financée en taxant les gens qui gagnent plus de 4000 € par mois comme vous avez voté contre la censure du gouvernement Barnier comme vous avez voté contre la destitution de Macron parce qu'au fond si Macron est le système vous êtes aussi et surtout son assurance vie mais le plus ridicule c'est votre loi d'abrogation parce que là-dedans il y a des pépites pour la financer vous proposez que les gens qui travaillent de 62 à 64 ans contribu à payer la retraite à 62 ans on voit que cette loi a été écrite par Bardella vous exigez des femmes qu'elles fassent plus d'enfants pour financer votre réforme de retraites oui le réarmement démographique de Macron mais vous avez beaucoup en commun avec lui finalement et j'invite les Français à regarder votre loi parce que si elle était votée elle serait financée par une augmentation de 1000 % sur l'alcool et le tabac comme vous n'avez pas une alternative de financement les propositions de loi du RN ça ne s'invote pas la vérité c'est que vous ne voulez pas abruger la réforme comme bardellaa l'a dit pendant la campagne parce que sinon vous sauriez comment la financer même si votre texte n'était pas écrit avec les pieds il n'a aucune chance d'arriver au Sénat puisque vous n'avez pas de groupe donc vous êtes des menteurs vous mentez aux Français vous savez que vous n'allez pas changer leur vie vous jouez avec leurs espoirs en en essayant d'obtenir un bénéfice électoral et je veux rassurer les Français nous on les respecte donc le 28 novembre on pourra voter la proposation d'abrogation de la réforme des retraites du nouveau front populaire qui elle a des chances d'aller au Sénat puisque elle elle est financée et parce que elle changera vraiment la vie des français très bien merci à tous je vais donner la parole au rapporteur monsieur ménager merci monsieur le Président alors Monsieur cloué je vous l'ai dit dans dans mon propos liminminire on ne forcera jamais personne dans notre pays à avoir avir des enfants jamais aucune femme à avoir des enfants si elle ne le souhaite pas chacun est libre on veut lui donner la possibilité on veut lui donner la possibilité matérielle en terme d'accompagnement de crèche de pouvoir d'achat de logement mais je tiens à vous rappeler monsieur clloé ça va vous parler je connais qu'un seul pays dans le monde qui a vraiment contrôléé c'est la Chine et c'est un parti communiste donc franchement revoyez votre histoire et niveau contrôlealité c'est le seul pays que j'ai en tête donc franchement si c'est peut-être votre modèle ce n'est absolument pas le N c'est peut-être pour ça que vous avez un petit blocage sur la question j'ai entendu monsieur Bazin Monsieur difilippo et Madame madame TeV notamment parler de la protection des retraités de leur pouvoir d'achat et du montant de de leur petites retraite notamment et des retraites globalement rappelez-moi chers collègues ce qu'on va faire dans quelques jours on va débattre de la désindexation des retraites sur proposition d'un gouvernement LR macroniste ceux qui prévoient réellement de diminuer les retraites dans les prochains jour de faire en sorte que nos retraités s'appauvrissent alors même qu'on a connu une inflation jamais vue dans notre pays ces dernières années c'est bien vous et je vous invite chers collègues notamment monsieur di Filippo à être en cohérence à ce que vous avez fait il y a il y a un an monsieur di Philippo vous êtes vraiment l'exemple type parce que vous avez voté la motion de censure pour faire tomber le gouvernement sur la réforme des retraites vous vous êtes engagé contre la réforme des retraites vous avez même été capable de voter une motion de censure pour bloquer le texte et aujourd'hui vous vous êtes rallié au macronis vous vous êtes peut-être vendu peut-être pour votre circonscription et donc vous êtes maintenant capable d'aller défendre et refuser l'abrogation de la réforme des retraites vous êtes vraiment l'incohérence fait homme et et et c'est vraiment aujourd'hui un exemple typ de ce que les Français ne supportent plus je voudrais qu'on reste sur le texte s'il vous plaît et pour finir monsieur rapporteur bien entendu sur la question du financement je vous invite parce que aussi une erreur a été dit notamment je ne sais plus peut-être par Monsieur Gernigon ce n'est pas 15 milliards d'économies que nous faisons c'est 15 milliards d'économies supplémentair notamment de manière structurelle sur les 60 milliards c'estd c'est 60 + 15 milliards 75 milliards que nous faisons aujourd'hui dans le contrebudget proposé par mon collègue Jean-Philippe Tanguy pour le groupe rassemblement national et vous savez que ça soit 10 ou 15 milliards le coût de la réforme des retraites ce n'est que l'équivalent des 15 milliards que l'on peut récupérer sur la fraude à la TVA 25 milliards c'est ce qu'on pour récupérer sur la fraudte sociale et donc nous nous faisons le choix d'aller taper ce sur ceux qui profitent à la fois les profiteurs d'en haut et les profiteurs d'en bas et de redonner de l'argent à ceux qui travaillent ceux qui bossent et ceux qui font notre pays je vous remercie mer merci merci beaucoup je pense que attendez attendez attendez attendez s'il vous plaît chacun est allé au fond de ce qu'il avait à dire sur ce texte et on va voter maintenant l'article premier je vous rappelle que ayant été saisi d'une demande de scrutin public mon voisin va faire l'appel député par député qui va donner de manière claire le sens de son vote pour contre ou abstention ch c'estouverture scrutin public madame monsieur Joë avirier je recommence à je recommence madame monsieur Joë aviragier monsieur thibaau Bazin madame Béatrice B madame Anaïse boissa shéfi monsieur Christophe B monsieur Théo Bernard madame Sylvie Bonet Monsieur Louis Boyard monsieur Ellie califer c'est monsieur Adrien Clouet Madame Nathalie Colin sterley monsieur Paul André Colombani madame Josiane Corneloup monsieur Henric Davi madame Sandra Delanoix madame Sophie del l'orme monsieur Fabien difilippo contre laisation des madame Sandrine d'goruch donc pour Madame Fannie d'ombrecoste monsieur Gaetan du saucer madame cararen hodit Monsieur Olivier fallorni Monsieur Olivier fessa monsieur Guillaume florquin Monsieur Thierry frappé madame mar Charlotte Garin Monsieur François Gernigon contre madame Océane Godard monsieur jean-carles Grelier madame Justine Gruet Monsieur Jérôme Gedge madame madame ZAA Hamdan Madame Florence erroin léuté monsieur Cyril Isaac sibil Monsieur Michel Lausana Monsieur Didier leac Madame Christine lenabour madame Karine Lebon madame Élise Leboucher madame Katiana Levavasseur monsieur René Lioret Madame Brigitte l madame chreireur madame Anane Mansouri Monsieur Pierre Marle monsieur Damien modudet madame Joë Mélin Monsieur Thomas ménager madame Joséphine missof monsieur Christophe monardien monsieur Monsieur Serge müer monsieur Yannick ner Monsieur Laurent panifous monsieur panifous on n pas entendu contre l'article 1 d'accord monsieur Sébastien PAV madame Lisette poet ne participe pas Madame angélique rank monsieur jeanhug Ratenon madame Stéphanie Rist madame Sandrine Rousseau Monsieur Jean-François Rousset madame Sandrine Runel monsieur arnaudimon contre Monsieur Emmanuel tacher de la Pagerie madame Prisc Teven Monsieur Nicolas turquis contre Monsieur Frédéric Valtou contre madame Annie Vidal Monsieur Philippe Vigier monsieur Stéphane vir alors n'a pas été appelé deè fois qu'il é pour contrestention j'en profite simplement pour dire que juste après l'annonce du résultat on va procéder au dépouillement du scrutin de du vote de la semaine dernière donc ça fait vous pouvez ça fera une pause pendant qu'on dépouille en lien avec le Sénat en même temps que le Sénat et après on attaque les amendements de l'article 2 l'audition de Madame Pogam vous souvenez on a voté pour le la nomination de Madame Pogam et on gardait le dépouillement pour le faire en même temps que la commission des affaires sociales du Sénat c'est une affaire de 10 minutes on fera 10 minutes de pause qui nous permettra de dépouiller comme ça vous reviendrait de la pause on annoncera le scrutin de Madame Pogam et on enchaînera sur l'examen de l'article 2 alors l'annonce pour l'article 1 donc il y avait plein de votants tout le monde a voté pour 17 compte 28 abstention 19 donc l'article est rejeté voilà maintenant donc on fait une pause de 10 minutes pendant ce tempsl on dépouille il faut de secrétaires ou donc c'est bon très bien alors je vais déjà vous donner du scrutin qui concer la nomination de Madame Catherine pogamb à la direction générale de l'ANSM donc on a procédé au dépouillement simultané des deux scrutins les chiffres que j'ai là c'est les deux c'est le cumul des deux non c'est juste l'assemblé ok donc pour notre commission les résultats du scrutin sont les suivants il y avait 52 votants 15 abstentions suffrage exprimé donc 37 avis favorable 30 et avis favorable 7 et donc nous avons émis un avis favorable à la nomination de Madame Catherine pogamber sur fonction de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé voilà et du côté du Sénat c'est le même vote bon il y a encore un peu de suspense alors ok très bien alors alors les règles de calcul sont compliquées je crois ça cumule on groupe les votes Sénat assemblé et il faut les deux0% contre combien 60% contre5 contre pour 35è contre pour avoir un vet ça s'exprime comme ça s'il y a les 35è contre en cumulant Sénat et assemblée c'est à ce momentl le vetau à la nomination pardon c'est elle a été ici dans cette assemblée dans cette commission je je n'ai pas les chiffres du Sénat encore mais il y a pas de raison si bon allez on reprend on reprend notre texte donc la PPL rapporté par Monsieur ménager on n pas d'amendement à l'article 2 et donc je vous passe propose tout de suite de passer au scrutin sur l'article 2 scrutin sur l'article 2 et de la même manière scrutin public puisque il y a cette demande qui d'inscrite un public qui portait aussi sur cet article 2 j'appellerai chacun excusez-moi j'appellerai chacun pour la clarté de l'enregistrement à simplement si vous pouvez dire pour contre ou abstention on va laisser les commentaires politiques ils se sont exprimés au premier article on va le formuler comme ça les commentaires politiques se sont exprimés au premier article si vous avez la gentillesse simplement de vous de vous contenter de dire pour contre ou abstention ça facilite l'enregistrement des voix des votes j'ouvre pas de discussion sur l'article 2 oui pour avancer il y a des amendement ensuite on aura l'occasion lors des amendements de revenir sur le voilà d'éclairer monsieur ménager lors des amendements allez on va je je déclare le scrutin ouvert et donc on va lire la liste des députés si chacun peut exprimer clairement le sens de son vote merci beaucoup madame ségolen Amot bon allez non s'il vous plaît essayons d'être d'aller à l'essentiel s'il vous plaît Monsieur Joël aviragier monsieur aviragier n'est pas là Monsieur thbaau Bazin madame Béatrice Bel madame Anaï ba chéf monsieur Christophe ben monsieur Théo Bernard madame Sylvie Bonet Monsieur Louis Boyard monsieur Ellie califer monsieur Adrien cloué Madame Nathalie C sterley monsieur Paul André Colombani madame Josian Corneloup monsieur Hendrick David madame Sandra delanix madame Sophie Delorme monsieur Fabien difilippo madame Sandrine d'gor madame fan dombrecost monsieur Gaetan dusucer madame Karen hodit Monsieur Olivier fallorni Monsieur Olivier fessa monsieur Guillaume florquin Monsieur Thierry frappé madame Marie-Charlotte Garin Monsieur François Gernigon madame Océane Godard monsieur jean-carles Grelier madame Justine Gruet Monsieur Jérôme guedge madame za Hamdane Madame Florence erouin léoté monsieur Cyril Isaac sibil Monsieur Michel lausan Monsieur Didier leac Madame Christine lenabour madame Carine Lebon madame Élise Leboucher madame Katiana levavassur monsieur René Lioret Madame Brigitte liso Madame Christine Loire monsieur Benjamin Lucas lundi madame Anan monsouri Monsieur Pierre Marle monsieur Damien modudet madame Joë Mélin Monsieur Thomas ménager madame Joséphine missof monsieur Christophe montgardien monsieur Yannick Mony Monsieur Serge Müller monsieur Yannick ner Monsieur Laurent panifous monsieur Sébastien PAVI madame Lisette madame angélique rank monsieur jeanhug Ratenon madame Stéphanie Rist madame Sandrine Rousseau Monsieur Jean-François Rousset contre madame Sandrine Runel Monsieur Arnaud Simon Monsieur Emmanuel taché de la Pagerie madame Prisc tevno Monsieur Nicolas turquis Monsieur Frédéric Valtou contre madame Annie Vidal contre Monsieur Philippe Vigier monsieur Stéphane vir ou mais il y en a d'autres qui sont arrivés depuis à l'appel des nom il n'était pas là on va considérer que on va se contenter de ceux qui ont répondu au vote et qui étaient présents au moment où leur nom a été appelé ça devrait pas beaucoup changer le sens du vote on au Le Vot du Sénat alors pour répondre à Madame ris tout à l'heure le Sénat a massivement voté la nomination de Madame Pogam oui oui oui oui il a dit cont oui oui dit donc 22 ok c'est bon très bien il y avait 50 votants pour 16 contre 22 abstenion 12 donc l'article est rejeté il y a des amendements après l'article 2 je donne tout de suite la parole à Monsieur ménager notre rapporteur merci monsieur le Président bon permettez-moi en un mot quand même d'expliquer à ceux qui nous suivent ce matin avant d'aller sur l'amendement d'expliquer ce qui vient de se passer dans cette commission des affaires sociales les Français ont attendu depuis des mois ce ce débat espérer depuis les élections législatives que la majorité absolue qui sétait dégagé contre l'abrogation de la réforme des retraites puisse avancer et et donner lieu à au résultat qu'ils attendaient et qui est normalement celui issu de des urnes mais comme on commence en avoir l'habitude une alliance du bloc central macrony stellaire avec l'extrême gauche et le NFP ont permis au final de supprimer en commission cette abrogation c'est-à-dire que l'extrême gauche a laissé les macronistes comme ils l'ont déjà fait par le passé comme ils l'ont fait lors des dernières élections en s'abstenant à l'exception que je sais ÉU des communistes de Monsieur Mony ont permis aux macronistes de se sauver encore une fois et de d'empêcher les Français de partir 2 ans plus tôt à la retraite mais nous continuons nos débats et je l'espère dans une vision un peu plus transpartisane et moins sectaire que celle que nous avons pu connaître à l'instant donc l'amendement monsieur le Président que je présente maintenant prévoit l'organisation d'une conférence de financement du système de retraite dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi et de même 1 an après la promulgation de la loi que le gouvernement remette un rapport au Parlement sur les solutions et les nouvelles pistes envisagées par la Conférence de financement cette conférence de financement elle vise à associer les partenaires sociaux la question du financement est revenue à plusieurs reprises dans chacune des prises de parole de nos collègues et donc il apparaît utile et dans une logique transpartisane comme je vous l'avais expliqué puisqu'il reprend le dispositif apporté à l'époque par monsieur de Courson que nous puissions voter ces amendements c'est ressorti aussi bien entendu des échanges que j'ai pu avoir avec les syndicats avec l'ensemble des partenaires sociaux lors des auditions et et bien entendu en parallèle comme chacun nous le faisons quotidiennement régulièrement je je l'ai indiquer cela permettrait parce que cette abrogation c'est qu'une première étape je l'avais dit en préambule même si certains on fait fi de ne pas l'entrendre ce n'est pas le programme d'un parti politique c'était un retour en arrière mais pas un retour en arrière pour ne rien faire pas pour ne pas faire une nouvelle réforme nous nous avons la nôtre et après force aux Français de choisir lors des prochaines échéances législatives et éventuellement présidentiell quel sera le programme politique en matière de retraite le plus efficace mais en attendant dans tous les cas pour préparer l'avenir puisque c'était un des éléments majeurs que j'avais mis en avant dans dans mon propos introductif il faut aussi préparer les nouvelles sources de financement qui ne peuvent reposer je le répète notamment à à l'égard de nos collègues du NFP uniquement sur de la taxe de la taxe et des augmentations de cotisation alors même que nous avons aujourd'hui le pays qui en la matière est est champion puisque nous sommes à 28 % de cotisation vieillesse contre 18 % dans la moyenne de l'OCDE et je tiens encore une fois à à le rappeler parce que c'est issu des auditions auxquelles j'aurais souhaité peut-être voir un certain nombre de de collègues notamment du NFP venir écouter ce que pouvez nous dire l'ensemble des personnes auditionnées tant les organises que les partenaires sociaux les S syndicat patronaux et syndicats de salariés c'est le fait que aujourd'hui les cotisations visis sont le premier poste de dépenses devant le logement pour un salarié ça devrait quand même nous interroger quand on entend un certain nombre ici proposer encore des augmentations de cotisation quand un salaire pour un salaire moyen c'est 928 € de cotisation vieillesse contre 900 € sur le logement donc bien et la question est bien là c'est qu'on pourra pas aller dans les prochaines années vers des augmentations de cotisation ce qui est ce qui est relativement facile pour pour équilibrer cette branche mais bien entendu d'aller sur d'autres sources de financement comme je vous l'ai dit en matière de de taux d'emploi en matière de productivité ou en matière de démographie voilà donc je vous propose parce que là je pense qu'on peut tous se retrouver d'apporter votre soutien puisque il reprend totalement les propos que un certain nombre de d'entre vous on ont porté et un certain nombre d'amendements aussi qui ont été déposés par par par parmi vous chers collègues merci j'ai déjà un certain nombre d'orateurs qui se sont manifestés je donne tout de suite la parole à Monsieur ratn oui merci monsieur le Président euh juste le temps ok j'entends votre amendement et la et le discours duen et je suis très surpris pour différents raison en premier lieu son financement est totalement décousu hasardeux et dangereux je parle du texte deuxièmement nous savons tous dans cette commission et en premier lieu le RN que ce texte quel que soit l'issue de la Commission et nous nous savons déjà à peprès l'issu n'ira pas très loin ce texte a une durée de vie très limitée alors pourquoi l'avir déposé à mon sens c'est plus une Ana qu'autre chose un coup politique sans lendemain parlementaire devant cet état de fait je suis révolté et indigné indigné en même temps inquiet face à autant de mépris vis-à-vis de nos populations en effet a-t-on pris en compte la détresse des gens qui bossent notamment ceux qui ont trimé et qui triment a-t-on pris en compte désespoirs des salariés ultramarins qui ne savent plus où donner de la tête ceux qui sont épuisés qui souhaitent partir à la retraite et à haine êtes-vous les traite de la retraite nous le N nouveau front populaire nous avons un plan de financement juste crédible et équilibré nous nous étions dans la rue pour manifester pendant des jours et des jours pendant des semaines et des semaines pendant des mois et des mois où était le rassemblement national où étiez-vous pendant ces moments de détresse pire dans C cette commission il y a à peine 48h vous avez voté contre notre proposition d'abrogation de la réforme des retraites preuve que vous êtes vraiment les traite de la retraite enfin nous portons la voix des sansvoie de tous ceux qui souhaitent que nous nous battions pour eux dans cette assemblée là est notre responsabilité de parlementaire d'élu l'ANAC n'a vraiment pas sa place dans cette commission rendez-vous le 28 novembre alors Monsieur ratonon merci beaucoup pour votre intervention mais elle procédait plus de la discussion générale euh que du commentaire de de l'amendement je rappelle que l'amendement porte sur la création d'une conférence de financement du système de retraite et j'ai j'ai j'apprécie vos arguments mais ils ont déjà été dits et redit et redit un certain nombre de fois alors si on pouvait essayer de s'il vous plaît moi je je vous avez compris que je veux bien laisser la parole au plus grand nombre d'intervenants mais je je je demande au moins à chacun de s'en tenir au moment où il prend la parole au fond du sujet qui est évoqué lors de la discussion donc là nous nous sommes sur l'amendement sur la conférence de financement du système de retraite et j'ai d'autres orateurs et j'espère qu'ils vont nous parler de leur avis sur l'amendement parce que si on réouvre enfin l'intention n'est pas de réouvrir un débat général sur le sens de cette proposition de loi monsieur de Philippo à vous la parole merci monsieur le Président la logique économique du rassemblement national apparaît ici d'une fragilité préoccupante voire très inquiétante c'est-à-dire que votre logique c'est de dire on abroge la réf des retraites puis on verra ensuite via une conférence s'il est possible de le financer et ça ça finit soit avec des prélèvements supplémentaires soit avec une diminution des pensions et la leçon des dernières années qu'on a connu et de la gestion d'Emmanuel Macron c'est que les pronesses chimérique non financé elle se payent toujours double et par tout les Français vous m'avez rappelé mon vote la motion de censure il y a un an je vous avais dit que c'était parce que je refusais qu'en tant que député nous soons privés de vote sur un sujet aussi important et je disais déjà à l'époque que je m'opposais à cette Ré forme parce que de toute façon l'état actuel du pays le système par répartition que vous dites 69 70 72 ans il est condamné et il faudra rajouter un étage de capitalisation individuelle vous avez voté ici même hier avec la gauche des taxes supplémentaires sur les dispositifs d'intéressement de participation de prime qui dépasseraiit 6000 € sur une année pour les salariés le rassemblement national qui a fait ça avec la gauche donc vous voyez bien que quand on fait des promesses chimériques non financées on finit par les faire payer au français et toujours à ceux qui travaillent où ont travaillé toute leur vie et ça nous ne pouvons pas l'accepter merci Monsieur vir bon merci monsieur le Président cet amendement il aurait dû être dans la loi monsieur le rapporteur c'est la porte d'entrée c'est la question du financement avant d'abroger une ressource on on cherche tout de suite une alternance pour ne pas être irresponsable et déséquilibrer le système bon moi je me réjouis effectivement de cette idée dans l'absolu parce que c'était l'idée proposée jadis d'une conférence de financement à aller chercher d'autres solutions de financement ouvrir le champ des espaces le plus possible qui dépasse effectivement le seul régime par répartition moi je voudrais simplement rappeler parce que vous m'avez tout à l'heure interpellé sur la PPL initiale de Charles de courourson elle avait été elle avait été préparé et inscrite dans un contexte d'urgence contte tenu des tensions sociales qui existaient dans le pays c'est la raison pour lequelle il y avait des mesures à peu choc pour tenter de décaler l'application de la réforme voté en 2023 désormais le contexte a changé et je souhaite en tout cas je plaide pour que sérieusement et sereinement notre assemblée puisse travailler un système de financement plus péren dans l'intérêt du paiement durable des pensions merci Philippe Vigier oui merci monsieur le Président je vis simplement dire à notre rapporteur d'un jour Thas ménager qui sait très bien que cet amendement vera jamais le jour pour une raison simple c'est une PPL elle sera pas au Sénat donc on peut se raconter ce que l'on veut sil y a pas de retour ça n aucun intérêt tant que le texte ne sera pas publié comme il sera pas publié le délai de 6 mois alors qu'il y a une conférence de financement qui est annoncée qu'il fallait faire un point sur l'état des retraite voir des alternatives voir où nous en sommes les déficite et voir comment on améliore le pou d'achat n retraité donc cet amendement est inopérant merci Monsieur du Saucet oui merci monsieur le Président chers collègues écoutez il est quand même assez ôle de voir que de la France insoumise au LR les les critiques à l'égard de cette proposition de loi et de cette volonté d'abroger la réforme des retraites l'injuste réforme des retrait d'Emmanuel Macron et bien les critiques sont les mêmes on voit que le le parti unique tel qu'il a été en réalité constitué à l'occasion des élections législatives se porte toujours très bien au sein de cette commission des affaires sociales le seul problème c'est qu'il se fait au détriment de la France il se fait au détriment des Français et au détriment de ceux qui travaillent en réalité le passage en force de la retraite à 64 ans à coup de 493 a été la cause vous le savez d'autant plus d'un grand malaise démocratique dans notre pays un malaise quasiment équivalent à celui du rejet du référendum de 2005 vous avez aujourd'hui 89 % des Français qui veulent changer cette réforme vous avez 55 % des députés ici présents au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale qui se sont fait élire sur la promesse de l'abrogation de la réforme des retraites donc il y a un moment donné il faut qu'on arrête les chicailleries au risque de plagier ce que disait notre collègue Stéphane vir et il faut qu'on se mette à travailler ensemble le but de cette de cet amendement il est simple le principal but de cet amendement il est déjà de mettre un terme à cette année de mépris macroniste qui a complètement fait fi du dialogue social dans notre pays il est temps de travailler ensemble et pour ça alors oui bien sûr qu'il faut chercher des pistes de financement ensemble nous y sommes d'accord et nous avons d'ailleurs proposé un certain nombre de pistes c'est des ambitions macro-économiques c'est des ambitions sur le taux d'emploi c'est des ambitions sur la productivité c'est des ambitions sur la natalité donc soyez à la hauteur des enjeux répondez à l'injonction du peuple français répondez à l'injonction populaire ils vous regardent aujourd'hui et ne comprendront pas que leur quotidien ne puisse pas s'améliorer par votre faute je vous remercie très bien Thomas monsieur Bazin merci monsieur le Président je vais me concentrer sur l'amendement monsieur le rapporteur vous proposer après la promulgation de cette loi une concertation une conférence de financement je pense que c'est plutôt un préliminaire d'ailleurs dans l'amendement porté par nos collègues sénateurs de la droite républicaine c'était le préliminaire cette conférence de financement nous sommes favorables au dialogue et et le Premier ministre Michel Barnier l'a indiqué il veut ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux vous évoquez l'emploi des seniors ça tombe bien c'est ce qui va faire vous envoyez et et vous évoquez finalement une conférence de financement qui reprend dans sa composition la composition du Conseil d'orientation des retraites c'est à se demander s'il y a pas un doublon à éviter qui pourrait générer des surcûts pour notre système vous évoquez aussi le renouvellement des générations c'est un c'est un des axes que nous portons depuis longtemps pour établir une politique familiale qui a été mise en place par les Gaulistes les communistes juste après guerre et avec l'universalité de la politique familiale enfin vous évoquez un sujet très important l'harmonisation de la des pensions de réversion on a 1 systèmes actuellement il faut harmoniser par le haut mais ça demande des financements et et aujourd'hui vous prenez le chemin inverse c'est c'est moins de financement ce qui rend impossible l'harmonisation des pensions de réversion nous sommes très attachés au droits conjugaux et et familiaux il faudra se donner les moyens de relever ce défi mais ça passe par un équilibre de notre système de retraite merci beaucoup Jérôme Gedge non c'est pas obligatoire de prendre la parole hein je je ouais ben vous avez raison d'accord monsieur Davi merci monsieur le Président alors en fait je souhaitais prendre la parole sur C cet amendement parce que effectivement la question de la la conférence de financement est une déande des syndicats et c'est une bonne idée d'aller vers une conférence de financement alors on aurait pu Monsieur Thomas ménager voter cet amendement mais néanmoins il y a une petite phrase qui me permet de de dire pourquoi moi je voterai contre et pourquoi ça nous pose des problèmes et la petite phrase c'est en outre elle propose des pistes afin de relancer la natalité française alors le problème c'est que effectivement vous avez une vision alors Adrien Clouet vous l'avez dit vous l'AVE dit bon très sincèrement si la natalité française réaugmente aujourd'hui c'est dans 20 ou 30 ans que ça euh aura ses effets mais plus généralement c'est intéressant de se poser la question sur la natalité parce que ça permet de montrer que vos choix de financement de la réforme des retraites sont pas les bons pourquoi parce que si il y avait bien une exception sur la natalité c'était bien la France en réalité par rapport au pays européens nous avions une natalité qui était supérieure à tous nos voisins et on a pendant longtemps parlé de l'exception française hein ça vous personne n'en parle et pourquoi il y avait une exception française parce que il y avait euh un une caisse d'allocation familiale qui permet d'aider les familles il y avait la la maternelle qui faisait que les enfants étaient en maternel et étaiit contrairement à l'Allemagne où les enfants n'étaient pas pris en charge entre 0 et 3 ans c'est les grandes raisons qui fait qu'il y a une grande différence entre la France et l'Allemagne donc si on veut socialement et non pas en stigmatisant les femmes si on veut socialement faire en sorte que les familles qui ont envie d'avoir des enfants puissent en avoir en réalité il faut aider les parents et donc pour ça il faut un service public de la petite enfance pour ça il faut aider les femmes qui sont euh mère isolé et tous les parents isolés d'ailleurs qui peuvent pas subvenir à leurs besoins et pas avoir des logements décents et donc pas avoir d'enfants ça c'est la vraie solution mais pour ça il faut augmenter les cotisations sociales et oui parce que c'est la seule façon d'avoir une sécurité sociale bien financée donc c'est exactement le contraire de ce que vous proposez et si on n pas ces éléments pour favoriser les caises d'allocation familiale et pour favoriser en fait la politique familiale telle qu'on l'a eu depuis 45 et ben on aura une baisse de la natalité merci beaucoup dernière oratrice inscrite Prisc merci monsieur le Président juste pour rebondir sur ce que notre collègue du remblement national vient de proposer je vous cite qu'on se mette enfin à travailler mais j'ai envie de vous dire faites-le faitesle il est temps parce qu'en fait vous nous proposez une proposition de loi ici pour abroger la réforme des retraites on vous demande depuis tout à l'heure comment vous la financer et en fait vous êtes en train dans un amendement caché au fin fond de votre projet de votre proposition de loi de nous dire que vous allez y réfléchir plus tard et que vous voulez saisir le gouvernement pour le faire je pense que un travail sérieux nécessite de venir avec cette capacité d'expliquer comment vous allez financer le système des retraites pour le simple fait vous allez abroger la réforme qui permet de le financer justement et et j'ai envie de vous dire de façon plus simple si vous n'êtes pas en capacité de le faire à ce moment-là tournez-vous vers vos amis du jour la France insoumise je crois que il y a pas si longtemps que ça monsieur coochrel il y a quelques jours annoncé un colloque sur justement le financement des retraites pourquoi pourquoi mais pourquoi vous criez je valorise votre travail soyez content et ben à ce moment-là peut-être demandez leur le compte-rendu de leurs travaux et travailler ensemble et voyez comment vous pouvez améliorer la proposition de loi que vous êtes en train de faire ici et que vous savez très bien vous allez voter quand ils vont la proposer à leur tour très bien merci beaucoup je donne la parole au au rapporteur Thomas menager merci monsieur le Président bon monsieur rarton je vous ai je vous ai écouté attentivement et et vous avez évoqué un certain nombre de sujets sociaux sur lequels je peux je peux vous rejoindre mais j'avoue que j'ai j'ai du mal à comprendre que que vous ayez mis autant de cœur à défendre ceux qui travaillent et vousez vous étiez félicité au préalable de de s'aborder le texte qui aurait permis à ces personnes de de partir beaucoup plus plus tôt vous avez dit nous nous avons manifesté oui manifester c'est bien voter c'est mieux en fait parce que votre boulot c'est pas d'être dans la rue c'est d'accompagner bien entendu les partenaires sociaux c'est de les soutenir bien entendu c'est d'accompagner ceux qui se sont mobiliser et et ça je peux vous rejoindre mais votre boulot votre mandat vous êtes payé pour ça c'est c'est de voter quand on vous propose un texte qui permettrait au final à ces personnes de pouvoir partir beaucoup plus tôt donc bon j'ai compris l'objectif de la page de pub pour le 28 novembre nous on est cohérent nous on est cohérent on a toujours dit qu'on voterait quel que soit le groupe parce que on n'est pas là pour défendre une chapelle ou défendre Jean-Luc Mélenchon on est là pour défendre les Français ceux qui attendent que l'on d'abroge cette réforme des retraites monsieur di Philippo vous avez raison encore encore une fois c'est que les pensions à horizon 2070 dans le rapport du corps vont baisser donc c'est bien la preuve enfin le niveau de vie des personnes en retraite va baisser donc c'est bien la preuve que cette réforme n'a absolument pas apporté de solution sur le niveau de vie des retraités au-delà de la volonté que vous avez de casser leur niveau de vie par une désindexation comme je vous l'ai dit concernant la capitalisation c'est un élément qui a été évoqué bien entendu tout le long des des audition parce que c'est un un débat qui nous amime depuis plusieurs années euh on cette question aurait pu se poser si au-delà de l'attachement qu'on a bien entendu tous pour notre système par répartition si on avait la capacité de demander aux Français encore plus d'effort pour capitaliser mais quand on a 28 % de taux de cotisation monsieur di Philippo l'étage de la fusée que vous voulez rajouter seuls les plus riches seuls ceux qui ont le moins de difficultés auront la capacité de de capitaliser aujourd'hui c'est ce changement de système apparaît comme impossible à à mettre en place et vous parlez de de de financement mais vous savez je vous invite encore une fois à lire les les rapports du Conseil d'orientation des retraites qui dit que si il y a une croissance élevée le système est équilibré si il y a des jeunes qui rentrent plutôt sur le marché du travail si on agit sur un certain nombre d'autres leviers c'est pour ça que depuis tout à l'heure vous faites semblant de ne pas entendre les pistes de financement c'est sûr que ça demande plus de travail et pas seulement de reporter 2 ans et de demander aux gens d'aller bosser 2 ans de plus ça demande de réindustrialiser notre pays ça demande de réellement diminuer le chômage qui va augmenter encore d'après les données qui sont sorties ce matin de l'unidic et je vous invite à en prendre connaissance qui va encore augmenter donc des cotisants en moins et donc un système par répartition qui vraisemblablement va continuer à se déséquilibrer monsieur Davi sur la démographie euh je vous ai entendu euh et et je vous ai rejoins parce qu'en fait c'est tout ce que j'ai dit dans le rapport il faut soutenir les familles avec des places de crèche avec des services publics qui marchent avec des allocations familiales qui accompagnent ceux qui veulent avoir des enfants qui accompagnent les familles monoparental bien entendu c'est une politique sociale globale qu'il faut mener mais alors refusez pas cette conférence et arrêtez de croire que le mot natalité de faire des enfants c'est pas un gros mot hein c'est c'est pas honteux c'est pas honteux d'avoir des enfants on a le droit d'avoir des enfants et c'est le rôle de l'État de soutenir ceux qui veulent avoir des enfants parce que ces petits bébés qui vont être oui alors peut-être que c'est à à moyen ou long terme mais ce sont des cotisations supplémentaires pour notre système par répartition donc arrêtez de prétex d'avoir des prétextes parce que dans tous les cas je tiens à rappeler à madame tevenau vous avez mené tout votre combat sur le fait que ça a équilibré le système des retraites vous avez échoué il est toujours déficitaire donc balayz devant votre porte très bien attendez attendez on va on va voter donc sur l'amendement 26 de Monsieur s'il vous plaît on va voter l'amendement 26 de Monsieur ménager donc dont on vient de longuement de parler qui est favorable à cet amendement qui est contre l'amendement l'amendement est rejeté ensuite nous avons euh C amendements de Monsieur vir il veut nous les présenter comment un par un ou non je vais faire un tier groupé un tiers groupé d'accord ce qui permettra un vote enfin des votes successifs mais éclairé par vot en fait mes amendements reposent sur sur la question pour moi centrale c'est celle du financement de notre de nos système de de retraite je viens de noter que l'amendement sur la conférence des retraites avait été rejeté donc je viens par une autre solution parce qu'il faut bien qu'on avance et c'est la tradition mais parfois utile et efficace des rapports et je souhaiterais effectivement que le gouvernement soit tenu de de fournir au au Parlement dans un délai de 6 mois un rapport sur toutes les pistes de financement nouvelles et possibles vous l'avez dit monsieur le rapporteur le corps effectivement fait une description assez assez inquiétante de l'avenir à échérance 2070 et à forceori le niveau des retraites devrait baisser bon ça peut pas nous satisfaire c'est-à-dire qu'il faut trouver de l'argent pour remettre dans le système et on voit bien que le mur démographique qui est le note fait que le régime par répartition sera appelé à être modifié complété diversifié donc moi je c'est mon premier amendement je sollicite pour les raisons que je viens de d'évoquer rapidement un rapport sur les sources de financement nouvelle qui pourrait être qui pourrait être un régime universel à point ce n'est pas parce que Édouard Philippe a échoué à proposer à la France un régime qui serait universel pour tout le monde qui tiendrait compte de l'individualité des parcours qui permettrait de la justice qu'il faut désormais considérer que c'est une mauvaise solution je serais d'avis que ce rapport puisse le faire mon deuxième amendement il porte également sur le renforcement du dialogue social par rapport à à cette question des retraite ça concerne le travail les partenaires sociaux que ça soit la branche employeur ou la branche salarié doivent se saisir du sujet par un amendement je veux réaffirmer la nécessité de redonner aux partenaires sociaux leur rôle dans le cadre des réformes qui qui devront être appliquées j'évoque également à mon tour mais sans dogmatisme la question de la natalité on sait très bien que par pour un régime par répartition c'est l'objet d'un de mes amendements la démographie et la dynamique de la démographie est essentielle si on fait l'impass sur le sujet par raison doctrinale à mon avis on échoue effectivement à traiter de la question du régime des rot par répartition et je voudrais effectivement qu'on regarde comment on pourrait investir dans une nouvelle politique familiale puisqueactuellement elle me paraît être en difficulté et faire défaut et puis mon dernier amendement c'est peut-être celui-là auquel je tiens le plus je souhaiterais qu'on puisse évaluer déjà une partie de la réforme de 2023 notamment par rapport aux carrières dites haché par rapport aux carrières longu par rapport à la pénibilité par rapport à l'égalité hommes-femme dans un dans un objectif social il y a eu des mesures prises dans ce dans cette réforme presque 18 mois après qu'en est-il est-ce que globalement elles vont porter effet comme le gouvernement nous l'avait dit je ne sais pas ce qu'il en est alors que pour moi ce côté de de justice sociale me paraît important grâce à cette PPL on évoque la question des retraites c'est la raison pour lequelle moi j'évoque par cet amendement ce sujet d'évaluer ce qui a pu êtreor et déjà mise en uvre voilà monsieur le Président ainsi synthétiser mes 5 amendements merci de ne pas avoir pris les 10 minutes auxquelles vous auriez eu droit 5 x 2 pour présenter vos 5 amendements on a en discussion commune un amendement de Madame T qui est l'amendement numéro 13 donc je vais lui passer tout de suite la la la parole euh discussion commune avec l'amendement 9 c'estàd le votre dernier amendement qui a été euh évoqué ensuite je laisserai le rapporteur nous donner son avis [Musique] et ben tu peut-être prendre la parole pour expliquer ton amendement et et en même temps dire ce que tu dire alors merci monsieur le Président les les amendements que nous proposons au sein du groupe Ensemble pour à la République sont de la République ensemble EP sont pardon défendu et demande simplement de pouvoir évaluer la réforme qui a été mise en place en 2023 pour pouvoir appuyer sur du concret sur du détaillé pour pouvoir effectivement proposer quelque chose de nouveau mais je pense qu'encore une fois il est important de pouvoir s'appuyer sur du tangible monsieur ménager et visiblement c'est pas ce qui est fait dans la le texte que vous proposez de manière plus global je vais me permettre aussi au nom de mon groupe de réagir aux amendements qui ont été proposés par mon collègue vir et donner un avis favorable à ces amendements et à ces demandes de rapport en soulignant et je le dis vraiment sans sans sans insolence de ma part et avec vraiment la plus grande bienveillance euh de dire queeffectivement nous devons pouvoir parler de démographie d'enjeux de natalité des enjeux des familles dans notre pays parce que c'est un sujet important qui touche de nombreux foyers de nombreuses personnes hommes ou femmes d'ailleurs et et je suis heureuse qu'aujourd'hui nous nous puissions trouver un chemin sur cela puisque en début de cette année lorsque le président de la République avait parlé de réarmement démographique j'avais plutôt entendu des colibés et des et des gens qui le pointai du doigt plutôt qu'un vrai un véritable travail sérieux qui avait été mis en place je vous le dis aussi aujourd'hui en tant que commissaire de la délégation au droits des femmes c'est un sujet que nous travaillons dans sa globalité pour travaill pour pouvoir voir dans le cas où il y av il y aurait des problèmes d'infertilité que ce soit du côté de l'homme ou de la femme du côté des sujets de santé mais également des modes de garde que nous prenons en que nous prenons largement en compte que nous allons avoir un certain nombre de propositions portées par notre collègue Véronique reton et j'espère qu'à ce moment-là nous pourrons compter sur l'ensemble des voix qui se sont prononcées ici aujourd'hui dans l'hémicycle et je compte sur vous merci merci alors là de manière un peu sympathique et synthétique on vient de présenter l'ensemble des amendements vous venez de présenter vos trois amendements monsieur verry avait présenté ses cinq amendements on a trois sousamendements au trois derniers amendements de Madame tvau présenté par Monsieur Bazin qui va nous les présenter tout de suite et comme ça on aura une une seule discussion pour ces h amendements d'un coup oui bien volontiers av été clair bien volontiers je défends de manière groupé efficace les les trois sous-amendements le le dernier rapport du corps pose les questions des hypothèses des prévisions et finalement présente des risques qui sont quand même pas négligeables sur l'avenir de notre système de retraite qu' s'agisse du taux d'emploi qui s'agisse du taux de renouvellement des générations donc moi les les compléments que que que je vous propose à ces demandes de rapport c'est c'est vraiment de de d'anticiper sur la dynamique démographique de traiter de la question spécifique des mares de famille qui travaillent et de traiter de la question des des seniors de manière à ce que le rapport puisse nous donner des trajectoires en fonction des évolutions des politiques publiques de manière à ce qu'on puisse ensuite débattre de la stratégie de sa cohérence bien sûr avec les aspirations et et la liberté de de chaque citoyen dans notre système de protection sociale très bien donc sur ces h amendements JEI sous-amendé pour les trois derniers d'entre eux je donne je demande son avis au rapporteur merci monsieur le Président alors pas de suspense je donnerai un avis défavorable sur sur l'ensemble de ces amendements parce que globalement c'est pas parce que je ne suis pas d'accord avec je su ça paraît contradictoire mais je suis en accord avec tous les sujets qui sont évoqués dans les différentes demandes de rapport mais on parle aujourd'hui de ne pas euh accentuer multiplier les demandes de rapport au gouvernement qui a beaucoup de choses à faire vous vous l'avez évoqué ces derniers jours on veut essayer de de réduire aussi la complexité administrative d're pays demander des rapports dans tous les sens je pense que ça n'est pas forcément opportun sachant que madame tevnoau je vous le rappelle l'article l14-2 du code de la sécurité sociale confie justement au corps la mission de suivre l'évolution des écarts et des inégalités de pension des femmes et des hommes et d'analyser les phénomènes pénalisant les retraites donc c'est vous demandez au gouvernement de faire un rapport alors même que vous avez on a créé un Conseil d'orientation des retraites c'est un organisme dont c'est le boulot donc c'est vraiment symptomatique aujourd'hui parce que parfois il y a certaines demandes de rapport qui peuvent avoir du sens mais celui de Madame tenau n' n'a clairement c'est c'est c'est en fait c'est c'est un exemple même de la complexité administrative de la bureaucratie c'està-dire de demander à deux deux organismes différents à deux institutions différentes de faire la la même chose mais vous évoqué un vrai sujet chers collègues à la fois sur la question bien entendu de du du réarmement démographique comme l'a dit le le président de la République qui s'est réveillé tardivement sur cette question puisque je me souviens très bien Madame tenau vous étiez une des des plus virulentes quand ma collègue lur la valallette parlait de la natalité pour au final aujourd'hui quand le président de la République vous donne le Go vous donne la capacité d'aller sur ce sujet de la natalité et vous avez raison ce n'est absolument pas un gros mot mais la question de l'écart des pensions entre les femmes et les hommes que vous que vous évoquez chers collègue Teven c'est bien entendu un des éléments majeurs qui a mené à notre combat pour le rassemblement national contre cette réforme des retraites parce que c'était en fait couru d'avance c'était même avoué d'avance parce que Monsieur rester alors ministre avait avoué sur les plateaux que les femmes seraient les plus pénalisés donc vous avez cherché à l'époque quand vous étiez porte-parole et l'ensemble des porte-paroles de l'ancienne majorité à cacher à masquer que les femmes allaient prendre beaucoup plus allit vivre beaucoup plus difficilement cette réforme mais en fait votre demande de rapport en fait permet de vous dévoiler de vous démontrer au grand jour à quel point vous avez siamment passé en force sur une réforme qui a malheureusement touché plus durement les femmes parce que oui quelques chiffres pour finir et éclairer ceux qui nous écoutent les femmes avec cette réforme et globalement dans notre pays connaissent une injustice criante très forte vis-à-vis des hommes en matière de retraite ite puisque l'écart de pension les écarts de pension entre les femmes et les hommes atteignent une moyenne de 40 % en 2021 selon l'adresse que le niveau moyen des femmes retraitées est toujours inférieur à celui de des des hommes retraités de 5 % qu'il y a bien entendu des questions qui ont été évoqué et et et qu'il ne faut pas oublier qui la question de l'égalité salariale mais qui pose aussi d'autres questions et dont la la réforme des retraites de l'an dernier a a apporté à malheureusement ne fait qu'accroître ces inégalités puisque comme je vous l' indiqué les femmes partiront à 63,2 ans euh en moyenne contre 62,7 ans pour les hommes donc pour toutes ces raisons oui trois fois oui sur l'ensemble des sujets qui ont pu être évoqués sur la question du paritaris sur la question de la baisse de de la natalité sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes mais laissons le corps faire son travail et surtout bah faisons collectivement chers collègues notre travail c'est-à-dire quand il y a un texte qui permet d'abroger la réforme des retraites alors que vous ciblez tous les problématiques de cette réforme des retraites et toute l'injustice de cette réforme des retraites euh faites les bons choix ce que vous n'avez malheureusement pas fait ce matin dans une alliance de la carp et du lapin qui est malheureusement une habitude désormais dans notre pays c'est-à-dire ce parti unique qui va de Monsieur voquier Monsieur Philippe à Monsieur Jean-Luc Mélenchon les électeurs jugeront bon s'il vous plaît allez on revient au aux amendements je vais les mettre au voie euh ah pardon il y avait des prises de parole vous maintenz vos prises de parole monsieur Lucas oui merci Monsieur le le Président il me semble qu'il avit d'autres d'autres collègues inscrits non mais simplement moi je j'ai pas de de difficulté particulière à ce qu'on parle de de natalité pas de tabou comme dirait l'autre si on sort de cette injonction permanente faite aux femmes à à faire des enfants si on regarde ce que sont aujourd'hui la réalité de l'infertilité liée au pesticides au perturbateurs endocriniens contre lesquel refusé de de combattre mais oui c'est une réalité chers collègues si on questionne si on questionne la précarité des jeunes couple et des familles monoparentales dont de nombreuses femmes si on est prêt à déconstruire la société patriarcale qui discrimine aujourd'hui les femmes et notamment les femmes qui élèvent seul leurs leurs enfants et enfin je ne peux pas me me me priver d'une réflexion sur ces sujets c'est que si on va lever tous les tabous surt ce qui permet de contribuer au financement de nos retraites et notre vitalité économique alors il faut rompre chers collègues du RN de LR Dr pardon euh et de la macronie avec vos orientations en matière d'immigration parce que si on fait ce que vous voulez faire en matière migratoire alors c'est retraite à 68 ans parce qu'il y aura plus beaucoup de cotisants donc là aussi j'invite chacune et chacun à ouvrir ses chakras comme dirait l'autre sur ces questions de manière à ce que nous puissions regarder de façon pragmatique le financement de nos retraite mais donc je suis favorable à ce qu'on ait un maximum de rapports qui nous permettent évidment d'éclairer nos débat ça c'était ça que j' vous demander votre avis sur les amendements parce que finalement on discute des amendements excusez-moi d'être un peu boutiquier mais il y a un moment je je je rappelle que voilà on parle des amendements sur les amendements j'ai Monsieur Bernard qui a demandé la parole sur les amendements merci monsieur le Président c'est par rapport à l'amendement 5 de Monsieur vir donc avec votre amendement vous souhaitez donc trouver des sources de financement différentes et novatrices pour le système de retraite en France et c'est effectivement un point crucial c'est d'ailleurs pourquoi notre groupe demande la tenue d'une conférence nationale sur le financement de notre système de retraite en prenant notamment soin de consulter l'ensemble des partenaires sociaux pour autant je ne pense pas que la demande de rapport visé dans cet amendement soit réellement pertinente dans la mesure où elle s'adresse directement au faussoyeurs de notre système de retraite ce sont en effet les macronistes qui ont porté en faire de lance une réforme des retraites injustes et injustifiées dont personne ne voulait avec une violence institutionnelle inoui qui abîit notre démocratie et notre République et on l'a encore vu à nouveau aujourd'hui une union entre l'extrême gauche et la macronie comme pendant les élections législative donc le NFP prend également part à abîmer notre démocratie mais ça on le savait déjà ce qui porte également la responsabilité ou du moins l'héritage de la gestion calamiteuse de notre pays et de son économie sur les 40 dernières années ce sont les républicains et c'est cette gestion qui met aujourd'hui en danger la pérennité de notre système de retraite car notre système de répartition se fonde avant tout sur le nombre de quotisants et donc intrinsèquement lié à la question de la de la natalité je vous le donne en 1000 question qui n'a jamais retenu l' l'atention deslr qui lorsqu'ils étaient au pouvoir ont préférit offrir aux Français des centres d'accueil pour migrants plutôt que des crèches pour leurs enfants par ailleurs ces mêmes républicains sont également coupabl de la désindustrialisation continue de notre pays transformant nos usines en ruines diminuant ainsi la création de richesse de notre territoire et donc les prélèvements obligatoire qui finan les retraites en somme vos anciens collègues ont préféré dresser le couvert pour leurs amis mondialistes plutôt que de remplir le frigo de nos grands-parents alors à choisir entre ceux qui ont saboté les fondements de notre système de retraite et ceux qui lui ont porté le coup de grâce pour camelou fait leur incompétenence je pense monsieur le député que vous feriez mieux de vous tourner vers le rassemblement national pour trouver des sources de financement différentes et novatrices je vous remercie merci beaucoup monsieur lausanna a demander la parole oui merci monsieur le Président juste très rapidement je vais balayer un peu tous ces amendement moi je les soutiens bien évidemment pourquoi parce que faire le point sur la réforme des retraites est une bonne chose elle n'est dépeinte que de manière par nos oppositions que de manière complètement négative or je vous rappelle qu'il y a un un rapport du accord de je crois que c'était en juin 2024 euh qui a montré qu'il y avait des évolutions très positives dans dans cette réforme des retraites et que même monsieur set vous a déclaré que cette réforme était très très redistributive autrement dit il y a quand même dans cette réforme des éléments qui font que nous allons vers moins d'inégalité évidemment ce n'est pas parfait par exemple le différentiel homme-femme il il sera beaucoup moindre et l'évolution des des femmes sera deux fois plus que celle des hommes donc il y a des éléments très positifs là-dessus arrêtons faisons le point voyons ce qui est bon ce qui est à à conserver et puis vous n'avez toujours pas répondu sur comment financer donc ces rapports demandent des des pistes de financement je vous rappellerai que la dette supplémentaire de la France entre 2017 et 2023 44 % de cette dette supplémentaires sont dus aux retraitees où va-t-on moi je m'inquiète parce que j'ai des enfants j'ai des petits enfants et on ne peut pas continuer à financer de cette manière-là nos retraites sans sans sans réfléchir donc à de en effet à à de nouveaux apports financier je crois que c'est très important merci beaucoup madame beloissa sherifi pardon oui merci monsieur le Président juste une une incise là vous monsieur ménager et le rassemblement national vous vous semblez oublier la saisine de votre parti au Conseil d'État sur les nuances politiques je vous le rappelle donc la décision qui classe le rassemblement national à l'extrême droite et la France à soumise à gauche donc merci de respect les décisions du Conseil d'État alors vous dites monsieur ménager ne pas accentuer les demandes de rapport en réalité il ce rapport enfin le rapport sur l'égalité salariale il est nécessaire parce que les lois successives en matière d'égalité professionnelle elle ne réduisent pas l'écart de salaire entre les femmes et les hommes en 2022 lin dit que le salaire des femmes est inférieur de 23% celui des hommes à temps partiel à temps de travail identique l'écart de rémunération est presque de 15 % d'écart si elles ont des rémunérations plus faibles elles ont également des contrats plus précaires les 3/4 des salariés sont des femmes des les 3/4 pardon des salariés en temps partiel sont des femmes et donc il faut avancer sur ces questions d'inégalité salariale et je je suis tout à fait d'accord pour ce rapport et pour l'ensemble des amendements puisque je pense qu'il est nécessaire de faire un travail sur ces questions et qu'il faut être à mon avis un tout petit peu sérieux lorsqu'on veut financer de ce système merci beaucoup monsieur Bazin merci monsieur le Président moi je suis sidéré par les propos caricaturaux qui sont tenus sur ces demandes de rapport j'ai l'impression monsieur ménager je suis surpris que vous avez une approche un peu sectaire puisque vous émettez des avis défavorables sur ces demandes de rapport concédant que vous êtes d'accord sur le fond mais vous émettez un avis défavorable nos concitoyens sont inquiets no con nos retraités sont inquiets nos actifs sont inqu ils ont peur et beaucoup nous disent je n'aurai pas de retraite je ne crois plus dans notre système et là vous allez aggraver le déficit par les mesures proposées oui il faut traiter des sujets qui sont dans ces demandes de rapport parce que le corps le dit l'évolution du pouvoir d'achat de nos retraité sera moindre que celle des actifs si on ne fait rien il ne faut pas raser gratis et il faut pas non plus raconter n'importe quoi j'ai vu l'orateur du groupe Ren qui nous parle que quand on était au pouvoir on n rien fait pour la politique familiale bah regardez de plus près il y a des rapports qui ont été faits on a développé de l'offre pour permettre de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale il faut pas raconter n'importe quoi et là je me demande où est la responsabilité tant revendiquée par le RN ce n'est pas sérieux madame lev Vasseur merci mon merci monsieur le Président nous serons défavorables à cet amendement à stress pour le simple et bon raison que nous savons très bien quel impact la réforme des retraites a eu sur les femmes même Fran rter alors ministre des Relations avec le Parlement avait avoué en 2023 que les femmes seraient pénalisées par ce rapport de l'âge en raison de ce rapport les femmes malgré l'ajout de quelques trimestres supplémentaires liés à la maternité ou à à l'adoption devront en effet travailler toujours plus longtemps que les hommes l'écart est particulièrement important pour les femmes nées dans les années 70 puisque selon le corps que vous citez par ailleurs l'âge moyen de départ des femmes pour la génération de 1972 sera augmenté de 9 mois contre 5 mois pour les hommes de plus contenu du relèvement de l'âge légal de départ l'ouverture du droit à la surcôte est mécaniquement décalée de 2 ans déjà qu'il était difficile pour une femme d'obtenir tous les trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein elles devont redoubler d'effort pour obtenir une surcôte souvent bienvenu dans des carrières qui ont été haché ou faiblement rémunéré sans parler de l'augmentation prévue du minimum du minimum contributif annoncé à 100 € les femmes concernées ne perceveraient en réalité qu'en moyenne 38 € supplémentaires par mois une somme dérisoire pas besoin d'un unè rapport pour savoir ça allez à la rencontre de vos concitoyens madame TV vous le diront en face que quel effet a eu la réforme sur eux c'est une réelle injustice sociale merci merci Monsieur turquois oui merci monsieur le Président ce ce débat sur les rapports et à l'image de cette matinée qu'on vient de passer c'est pathétique tout a été évoqué mais chacun reste dans la posture dans une forme d'imposture c'est à quel moment les 70 députés qui sont ici ont fait ont uvré pour les Français qui ont besoin de la traite sur la pérenité moi je suis mais catastrophé de ce qu'on vient de faire ce matin le texte de loi et le qui nous est proposé et est creux au possible parce que d'un côté on on propose le le l'abolition du de la réforme des retraites mais dans tout l'argumentaire il y avait toutes les tous les arguments pour travailler à une à une réforme et qui aurait conduit à à à quelque chose autour de de de ce qui a été fait peut-être davantage comme le le propose monsieur vir moi je suis catastrophé de ce qu'on a fait ce matin donc je suis moi je suis contre ces rapports parce que que je suis contre le texte les sujets évoqués par Monsieur vir sont sont sont tout à fait pertinents mais ils ont pas leur place dans ce texte là donc je serais pour je suis pas favorable à ça dans ce texte là mais c'est pathétique ce qu'on a fait ce matin voilà je voulais je tenais à le dire merci beaucoup dernière orateur inscrit monsieur Bens et ensuite on passe au vote sur les rapports sur les amendements oui merci monsieur le Président simplement sur tous ces amendements de de rapport un peu en pagaille si vous me permettez euh c'est comme l'a dit mon collègue Thomas ménager le rapporteur il y a une instance qui existe pour cela c'est le Conseil d'orientation des retraites donc quelque part on on doublonnerait c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ces amendements même s'il y a des thématiques qui sont intéressantes en particulier on l'a souligné la natalité ou encore l'égalité hommes-femm euh je rebondis sur le 6 sur les partenaires sociaux puisque vous proposez un rapport qui permet de créer une pour donner aux partenaires sociaux la responsabilité de fixer l'âge de départ à la retraite je vous rappelle une chose Monsieur verry les syndicats les partenaires sociaux ont été consultés à l'époque à titre personnel je les ai reçu quasiment tous sauf un je vous laisse deviner lequel et je pense fondamentalement qu'il faut que nous redonnions toute leur place au corps sociaux intermédiaires dans notre pays il faut de l'écoute et du dialogue social en fait il faut exactement l'inverse de de ce qu'a fait le gouvernement d'Emmanuel Macron il y a 1 an c'est-à-dire brutaliser notre pays brutaliser les syndicats représentatif brutaliser les travailleurs les actifs qui sont à 90 % opposés à cette réforme les Français qui sont opposés pour les 2/ers bref en matière de réforme de retraite nous pensons surtout que notre pays a besoin de dialogue et d'apaisement je vous remercie bon on va voter monsieur vir qui est l'auteur des des les amendements veut dire un micro oui en 10 secondes monsieur le Président en 10 secondes mes chers collègues lorsqu'on demande effectivement un rapport c'est qu'on veut simplement éclairer les futurs débats et avoir des outils de pour prendre la meilleure décision possible qui a la certitude d'avoir l'expertise en matière de retraite s'opposer au rapport sur les sujets dont vous dites tous qui sont utiles dans leur dans leur thématique ça me paraît effectivement être de la petite politique Aerie bien loin des attentes de nos concitoyens en matière de retraite bon alors merci avant le vote le rapporteur et c'est normal veut euh ajouter un mot de conclusion et ensuite on passe au vote merci monsieur le Président rapidement puisque beaucoup de choses ont été dites je je tenais à revenir quand même sur sur un certain nombre de propos monsieur monsieur Lucas est revenu sur le rapport lié à la question de la natalité en faisant un lien avec la question de l'immigration euh ce que je peux vous dire Monsieur Lucas c'est qu'aujourd'hui il y a plus de 5 millions et demi de chômeurs avant d'aller jouer sur la question de l'immigration et faire venir de la main d'œuvre bon marché dans une logique capitaliste comme vous souhaitez et comme vous le défendez il serait peut-être bon de faire en sorte de mettre en place les politiques publiques qui permettraient à ces 5 millions et demi de Français de travailler parce que vous avez oublié les Français qui travaillent ce matin en empêchant l'abrogation de la réforme des retraites vous avez montré encore une fois vous oubliez cette fois-ci les chômeurs ceux qui cherchent à travailler dans notre pays en préférant défendre vos visions idéologues en matière d'immigration concernant madame monsieur lausan sur ce qu' peut dire monsieur 7 et les derniers rapports du corps c'est vrai que Monsieur 7 à la différence de de Monsieur bras qui vous avez contredit n'apporte pas forcément les mêmes éclairages il est vrai que vous avez fait le choix de débarquer l'ancien président du corps parce que Monsieur BR parce qu'il n'avait pas tenu la ligne du gouvernement et c'est vrai qu'il est beaucoup plus simple d'avoir un accord avec ceux que l'on nomme plutôt qu'avec ceux qui ont une parole libre dans l'intérêt du pays et c'est vrai en en écoutant monsieur Bazin j'avoue je ne comprends pas vous avez critiqué le les avis défavorables vis-à-vis de de ces demandes de rapport mais parce que c'est par cohérence de la même manière que il y a une habitude surtout sur des sujets sur lequels il y a déjà énormément de choses qui sont produites avec grâce au Conseil d'orientation des retraites de ne pas aller demander des rapports supplémentaires et puis parce que c'est vrai que la différence qu'il y a entre vous et moi monsieur Bazin et entre chacun notamment même des groupes de de gauche qui demandent des rapports au gouvernement c'est que nous on ne fait pas confiance au gouvernement pour nous apporter les solutions on ne fait pas confiance à ceux qui ont mis notre système dans cet état pour apporter des des solutions j'ai envie de vous citer ce matin Einstein monsieur bassin monsieur monsieur Lucas ce ne sont pas ceux qui ont créé les problèmes qui pourront les résoudre donc excusez-moi de ne pas vouloir demander au gouvernement Barnier issu d'une alliance LR macronist qui au final ont été de toutes les réformes successives qui font que notre système n'est toujours pas à l'équilibre mais que les Français sou'ffrent de plus en plus pour apporter des solutions et pour finir monsieur monsieur vir le corps nous apporte un certain nombre d'éléments le corps vraiment produit et va produire de nouveaux rapports en la en la matière je les ai auditionné un certain nombre de sujets seront proposé et certains rapports avec des axes nouveaux' seront seront publiés dans dans les prochains mois et Monsieur monsieur turquois moi aussi je suis catastrophé catastrophé de l'image que nous avons donné ce matin aux français alors que nous avions une chance unique c'est d'abroger cette réforme des retraites vous vous êtes tous alliés tous comme le 7 juillet dernier pour vous sauver mutuellement entre le NFP et les macronistes et pour encore une fois taper sur la tête des Français qui bossent bon tout ceci s'il vous plaît s'il vous plaît tout ceci ayant été dit et pour revenir à des choses très basiques mais nécessaire je viens on va venir pardon au vote sur tous ces amendements je vais les prendre les uns après les les autres donc l'article l'amendement numéro 5 de Monsieur vir qui est favorable qui est défavorable il est adopté l'article numéro l'amendement pardon numéro 6 de Monsieur vir qui est favorable qui est défavorable il est adopté l'amendement numéro 7 même vote ouais il est adopté l'article numéro 8 même vote il est adopté l'amendement pardon pardon pardon l'amendement nous avons deux amendements qui étaient en discussion commune donc c'est deux votes différents l'amendement numéro 9 de Monsieur vir même vote il est adopté et il fait tomber du coup l'amendement de numéro 13 de Madame tevnaau il reste les deux amendements sous-amendés 12 et 14 de Madame tevnaau donc l' le sous-amendement de Monsieur Bazin pardon oui le sous-amendement sur le 12 dead de ah d'abord l'amendement 12 seul pardon pardon pardon pardon c'est moi c'est moi qui me perd donc l'amendement 12 de Madame tevenau il il y a-t-il enfin qui est favorable et qui est défavorable il est adopté euh maintenant le sous-amendement de Monsieur Bazin il a sous-amendé trois fois l'amendement donc le sous-amendement 28 de Monsieur Bazin qui est favorable qui est défavorable il est adopté le sous-amendement 29 de Monsieur Bazin qui est le même vote il est adopté le sousamendement 30 de Monsieur Bazin pareil il est adopté et donc il me reste l'amendement 14 de Madame tau sousamendé même vote il est adopté il nous reste il nous reste l'article 3 à mettre au voix qui est favorable à l'article 3 qui est favorable à l'article 3 allez il est qui est défavorable à l'article 3 c'est l'équilibre c'est l'équilibre c'est l'article d'équilibre qui est défavorable l'article 3 est adopté très bien ben écoutez la proposition de loi maintenant dans son ensemble ainsi amendé euh qui est favorable à la proposition de loi ainsi amendé la la proposition de loi amendée qui est favorable merci qui est défavorable la proposition loi est adoptée tel qu'amendée merci beaucoup alors on va lever s'il vous plaît on va lever la séance on se retrouve après les questions gouvernement c'est à 15h à 15h on se retrouve à 15h pour reprendre le PLFSS merci beaucoup