Sébastien Chenu dénonce les députés LREM face à l’installation des gens du voyage (05/04/18)

Orateur suivant pour les non-inscrits, M. Sébastien Chenu pour 5 minutes. M. le Président, Mme la Ministre, Mme la Rapporteure, chers collègues, alors que notre Assemblée va examiner cette proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites, je vais ici vous parler de la France réelle, de ce que vivent et subissent les habitants et les élus, de ma circonscription et à travers eux, les Français. Denain, Prouvi, Rouvigny, Main et Codin, autant de noms de communes de ma circonscription qui, comme d'autres en France, doivent faire face aux comportements inacceptables et illégaux de trop nombreux gens du voyage, comme on le dit avec poésie.

A Denain, ville de 20 000 habitants, ce sont plus de 1 500 roms itinérants qui se sont sédentarisés. Et en septembre dernier, un vaste réseau de fraudes sociales y a été démantelé dans cette communauté, via des fraudes aux prestations familiales et aux RSI. Un vol dont les Français ne reverront jamais la couleur, car ces délinquants sont insolvables. Avec application et détermination, le parlementaire que je suis se voit obligé sans arrêt de solliciter les acteurs publics de l'État, le CODAF, le Comité départemental anti-fraude, afin d'obtenir des résultats, afin que ces mêmes acteurs publics maintiennent un niveau d'alerte sur le territoire.

Je tiens d'ailleurs à saluer les agents de la CAF qui font un travail remarquable pour limiter les cas de fraude, alors même que l'État n'en prend pas la pleine mesure. Je dénonce aussi les marchands de sommeil, qui louent plus de centaines de logements dans cette même ville de Denain, de logements insalubres, à ces populations itinérantes, profitant de la passivité coupable de la municipalité socialiste pendant de longues années. A Prouvier-Rouvigny, commune de la circonscription, ce sont des zones commerciales squattées par les gens du voyage qui désespèrent les habitants, rendant une cohabitation subie de force en véritable cauchemar.

A Écodin et Trissin-Léger, municipalité communiste, ces municipalités doivent faire face aux installations illicites de gens du voyage. Leur maire crie leur colère, notamment dans les cérémonies de vœux. Ils ne sont entendus par personne. C'est la même situation à Main, 4000 habitants, où le maire avec lequel je m'entretenais aujourd'hui a pu m'expliquer son désarroi face à une installation illicite sur sa commune, dénonçant le laisser-faire des autorités, et alors même qu'une entreprise a dû se résoudre à fermer, faute de sécurité. Le propriétaire de l'entreprise avait pourtant alerté les pouvoirs publics quand une voiture bélier en feu avait attaqué celle-ci.

Le maire de Main m'a indiqué que 24 emplois avaient été perdus et l'entreprise a ensuite été pillée. Et aujourd'hui, elle laisse place à une friche industrielle, une de plus dans le département du Nord, car le sous-préfet avait la main qui tremblait. Ce maire, comme d'autres, sur lesquels l'État s'appuie pourtant à longueur du quotidien, ce maire voit ses efforts ruinés, ses efforts d'attractivité économique, les efforts de la commune ruinés. Ces exemples dramatiques et concrets sont les conséquences, mais ne sont qu'une partie des problèmes posés par les gens du voyage sur notre territoire. Multiplié à l'échelle de l'hexagone, nous nous rendons compte que la situation n'est pas tenable.

Je suis élu dans cette Assemblée pour dénoncer cette situation. Je suis élu dans cette Assemblée pour vous dire que les Français n'en peuvent plus. Je suis élu ici pour vous montrer une réalité que beaucoup ne veulent pas voir en face, pour que certains regardent avec mépris, tournent les yeux. Qui d'autre d'ailleurs que les élus du Front National, finalement, diront ces vérités dans cet hémicycle ? Même le journal Le Monde, dont on connaît les inclinaisons, publié l'année dernière un article intitulé « A Denain, la difficile cohabitation avec les Roms, je me fais donc le porte-voix de toutes ces communes victimes pour alerter les pouvoirs publics ».

En conséquence de cette situation, c'est l'insécurité aussi qui atteint des niveaux dramatiques dans ces zones, comme à Tri-Saint-Léger. Le laxisme d'État, alors que le sous-préfet se refusait à une quelconque intervention pour établir l'ordre, a agi comme un appel d'air à l'installation des gens du voyage, dans ma circonscription et probablement partout ailleurs. Odilon Barraud, ancien vice-président du Conseil d'État, déclarait à propos de la déconcentration et donc des préfets « C'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. Aujourd'hui, malheureusement, le marteau ne frappe plus ».

La proposition présentée ne répond pas à l'ensemble des problématiques, c'est évident, mais elle réouvre le débat. Mais à quoi bon une loi supplémentaire quand la main de l'État est si tremblante ? À quoi bon une loi supplémentaire quand la loi n'est déjà pas appliquée ? À quoi bon une loi supplémentaire si les installations illicites déjà constatées ne sont pas sanctionnées ? En réalité, la limite de votre proposition de loi est là. Certes, vous permettez aux maires, qui remplissent les obligations d'accueil sur leur commune, mais dont le PCI ne respecte pas ces obligations, de pouvoir saisir le préfet d'une demande d'évacuation de campements illicites.

Mais si le préfet n'agit pas, comme c'est si souvent le cas, à quoi bon faire encore une loi ? Alors que le Sénat avait approuvé une augmentation de la taxe sur les résidences mobiles pour mieux couvrir les dépenses engagées par les collectivités territoriales, la majorité des Républiques en Marche a supprimé ce dispositif. Vous laissez nos compatriotes subir des troubles à l'ordre public, chaque année plus grave encore et plus violent, comme d'ailleurs s'est indiqué dans le rapport. La majorité a considérablement affaibli le texte original en réduisant le chapitre de la loi relatif au renforcement des sanctions pénales à une peau de chagrin.

Vous fermez les yeux face à ces difficultés, vous réfugiant dans une bien-pensance coupable. Le seul point positif du texte, c'est la création d'une amende forfaitaire délictuelle. C'est bien maigre, c'est pour ça que nous ne voterons pas ce texte. Il faudra que l'État se décide à s'emparer réellement de ce problème pour y mettre fin à terme. Merci Monsieur le Président.