Projet de loi confortant les principes républicains : « Pas un texte contre les religions » (Castex)

avec ce texte très important nous voulons nous donner les moyens de combattre et de protéger combattre des entreprises idéologique et politique qui s'attaque à nos valeurs à nos quartiers à notre souveraineté et évent parfois jusqu'au passage à l'acte criminel protéger aussi toutes celles et ceux qui en subissent les effets au quotidien et voient leur liberté leur dignité menacé par des actes et des comportements qui sont contraires à nos principes républicains ces principes c'est notamment le respect de la dignité humaine celui de la liberté d'expression de pensée de prier l'égalité entre tous et particulièrement entre les femmes et les hommes les droits de l'enfant notamment à l'éducation et plus généralement le refus des comportements dégradants c'est aussi évidemment la laïcité grandes valeurs de notre république dont nous célébrons aujourd'hui l'anniversaire de la loi fondatrice la laïcité assure à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire elle assure aussi la distinction entre la sphère privée et la sphère publique en garantissant qu'aucune religion quelle qu'elle soit ne puisse régir les pratiques et les règles collectives notamment dans l'espace public depuis plusieurs années ces principes font l'objet d' attaques répétées insidieuse de plus en plus nombreuses qui affaiblissent notre capacité à vivre sereinement les uns avec d autres dans le respect la reconnaissance des valeurs communes ce sont des enfants qui sont retirés de l'école pour recevoir une éducation communautariste ce sont des associations sportives qui conduisent des actions de prosélytisme religieux ce sont des actions association cultuelle qui deviennent des relais d'influencé étrangères défiant les lois de la république ce sont des services publics dans lesquels les principes de neutralité et de laïcité sont méconnus comme l'a indiqué le président de la république lors de son discours prononcé aux mureaux le 2 octobre dernier il est important de nommer les choses le travail de sape que je viens de décrire et bien souvent le fait d'une idéologie pernicieuse portant le nomme d'islamisme radical cette idéologie a pour objectif de diviser les uns et les autres et de répandre dans la société la haine et la violence c'est ce que nous appelons le séparatisme elle est d'autant plus dangereuse qu'elle est la manifestation d'un projet conscient théorisé politico religieux qui a pour ambition de faire prévaloir les normes religieuses sur la loi commune elle est organisée de façon méticuleuse et se sert des failles de notre arsenal juridique pour prospérer elle est parfois articulé avec le concours de l'étranger et s'appuient souvent hélas sur des citoyens français face à cela la république entend se défendre et elle ne le fera pas en se repliant sur elle-même en continuité et cohérence avec les dispositions prises depuis le début du quinquennat ce texte doit permettre de donner à l'état de nouveaux moyens d'action afin de mieux garantir le respect de ces principes ce projet de loi n'est pas un texte contre les religions ni contre la religion musulmane en particulier c'est à linverse une loi de liberté c'est une loi de protection c'est une loi d'émancipation face au fondamentalisme religieux et plus généralement face à toute idéologie ou dérives qu'ils poursuivraient les mêmes finalité pour y parvenir le projet de loi poursuit deux grands objectifs garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte sur le premier volet la loi d'hôtes des services de l'état de nouveaux outils pour renforcer la neutralité du service public et garantir que les associations respecte les libertés fondamentales des mesures importantes sont prises dans le champ de l'éducation afin d'assurer que chaque enfant bénéficie d'une indique d'une éducation conforme aux principes de la république de nouvelles dispositions sont envisagées pour que l'on puisse combattre plus efficacement les discours de haine sur les réseaux sociaux sur le deuxième volet le projet de loi vise à adapter au temps présent la grande loi de 1905 tout en respectant strictement le principe de séparation entre les églises et l'état le texte procède à une modernisation et à une clarification du régime des cultes il assurera une plus grande transparence de leurs sources de financement afin de lutter contre les influences étrangères il dote également les préfets de moyens renforcés pour qu'il puisse agir encore plus rapidement et plus efficacement lorsqu un lieu de culte devient un lieu de diffusion de discours incitant à la haine et à la violence agrégé ces dispositions viennent renforcer les moyens d'action de l'état au plus près des territoires dans une logique de prévention ce projet de loi modifie certaines des grandes lois de la république notamment la loi de 1901 relative à la liberté d'association la loi de 1905 relative à la séparation des églises et de l'état auxquels nous sommes collectivement très attaché ces évolutions sont rendues nécessaires par l'évolution des moeurs des pratiques ou des menaces auxquelles nous faisons face ces modifications doivent permettre de donner à ces lois davantage de force et de les adapter au temps présent mesdames et messieurs le texte que j'ai de grands honneurs avec le gouvernement de vous présenter aujourd'hui est un texte qui vise à protéger tous nos concitoyens c'est un texte qui s'inscrit dans la grande tradition des fondateurs de notre république puisque c'est un texte pour renforcer l'effectivité de nos libertés publiques et individuelles liberté d'association liberté de conscience liberté d'expression liberté de culte qui doivent plus que jamais être vécue dans leur plénitude par chacune et chacun d'entre nous ce projet de loi enfin s'inscrit dans une stratégie d'ensemble il va de pair avec une action déterminée structurel de longue haleine pour que la promesse républicaine d'émancipation et d'égalité des chances soit une réalité pour tous comme l'a rappelé à plusieurs reprises le président de la république ce projet est ainsi au coeur du travail gouvernemental conduit depuis 2010 est il passe par l'activation de tous les leviers de l'action publique afin de renforcer notre pacte républicain voyez bien la cohérence de notre action le projet de loi prévoit ainsi une disposition permettant d'interdire le recours à des écoles clandestines qui propagent l'idéologie de l'islamisme radical et en parallèle dans les mêmes quartiers les plus concernés par ces agissements nous avons des doublé depuis trois ans dix sept mille classes primaires dans les écoles de la république ce qui a profité à 300 mille enfants nous y avons également favoriser le développement de l'offre de soins avec la création de maisons médicales supplémentaires nous y avons déployé 53 quartier de reconquête républicaine avec une augmentation inédite des moyens de la police de la gendarmerie et de la justice là où ils sont les plus nécessaires nous allons également construire davantage de logements en particulier de logements sociaux mieux répartis sur tout le territoire afin de rompre avec les logiques de ghettos c'est pourquoi j'ai demandé à emmanuelle wargon ministre délégué en charge du logement de me faire des propositions pour poursuivre et prolongée des efforts de construction de logements sociaux et renforcer la prise en compte des enjeux de cohésion sociale dans les politiques d'attribution le parlement en sera saisi le moment venu [Musique]