Questions au gouvernement du 18 février 2026

77 départements en vigilance, la Gironde, le Lotégaron, le Méloire, la Charante Maritime sont à genoux. Ce n'est pas un micro événement, c'est la démonstration que les climatosceptiques sont aujourd'hui hors jeu. Je veux d'abord saluer bien sûr les élus locaux, les services de secours, mais aussi les services préfectoraux, le 10, l'énédice qui jour et nuit ont secouru les sinistrés. Et lorsqu'une ministre vient en Gironde reprocher aux élus qu'il gèrent mal les inondations et les digues, c'est irresponsable. C'est oublié que le transfert de la compétence GMAPI s'est fait sans compensation financière ni étude d'impact. Vous

répétez souvent, le fond Barnier existe mais il ne couvre que 30 % des travaux. Savez-vous que pour 1 km de dig, il coûte 1 million d'euros ? Alors question simple. Le gouvernement est-il prêt à confirmer ce que nous dit les services préfectoraux sur l'état de catastrophe naturelle ? Est-il prêt à lancer un fond d'urgence ? Acceptez-vous de réformer les mécanismes GMAPI et de réaffirmer la responsabilité partagée de l'État et des territoires en amont et en aval ? Madame la sénatrice, merci pour votre question. Vous avez raison, ce n'est pas un événement anecdotique, c'est un événement d'une ampleur exceptionnelle de par sa durée, de par l'ampleur

géographique et le nombre de personnes qui sont sinistrées. Et je vous le dis, les élus locaux sont en première ligne et la nation sait ce qu'elle leur doit dans la gestion des crises et singulièrement les maires et donc je tiens à les en remercier et je voudrais vous dire madame la sénatrice que il faut évidemment éviter de pointer des responsabilités dans cette période. C'est une équipe France qui est là au secours des sinistrés avec les élus locaux pour gérer la crise au mieux pour essayer demain d'avoir des villes qui sont plus résilientes, plus adaptées au changement climatique parce que vous avez raison, ces événements vont être plus fréquents, plus importants, plus douloureux pour les Français et je crois que nous avons collectivement intérêt à travailler de concert pour y parvenir.

Et je remercie de ce point de vue le Sénat à travers la proposition de vos collègues RER Rapin qui va nous permettre demain de simplifier la construction d'ouvrage hydraulique qui va nous permettre demain de simplifier pour créer des solutions de désimperméabilisation des sols qui vont être utiles pour prévenir les futures inondations et pour mieux nous protéger au plan financier madame la sénatrice il y a des outils très concrets par exemple la dotation de solidarité exceptionnelle pour les territoires qui sont touchés s'agissant évidemment des ponts ou des inf infrastructures de transport, des infrastructures routières notamment qui peuvent être mobilisées à la main des préfets et ensuite l'État pourra continuer à accompagner les collectivités territoriales au travers

des programmes d'action et de prévention des inondations. C'est 36 millions d'euros dans les départements de la Gironde dans les années à venir. Près de 10 millions d'euros pour la digue d'Ambe. Travaillons de concert à favoriser ce type de solution. Et en effet, je suis d'accord avec vous. N'opposons pas les uns et les autres, travaillons de concert. C'est le sens de l'intérêt général, surtout dans une crise aussi importante. Monsieur le ministre, je pense que la compassion ne suffit pas. Il faut vraiment un changement de référentiel et il faut faire de cette responsabilité devant les alléas climatiques une responsabilité partagé. Et si vous avez besoin d'éléments concrets, je voudrais vous recommander ce rapport qui est issu d'une mission d'information

transpartisane de nos collègues Rémy Pointro, Hervé Gilet et Jean-Ive Rou. Ils font un certain nombre de propositions parce que quand le Sénat prend un dossier, il le prend sérieusement. Le Sénat n'est pas simplement sage, il connaît les territoires. Repenser les contributions GMAPI à l'échelle des bassins, affecter une part de la taxe d'aménagement à la GMAPI, instituer un fond de solidarité GMAPI et prévoir les conditions d'assurance plus équitables. Voilà ce que le Sénat vous propose. Monsieur le président, madame la ministre, la parole de l'État engage. Le vote du budget astreint et l'urgence en Nouvelle-Calédonie oblige. Des crédits ont été votés. Il doit être maintenant débloqué chaque jour d'attente aggrave

l'urgence économique et sociale. La reconstruction de la Nouvelle-Calédonie après les émeutes de 2024 exige transparence et sens de l'État. Ni l'une ni l'autre ne sont au rendez-vous. La représentation nationale ne dispose d'aucune information précise sur l'avancement des travaux de la mission du Parlement est tenu en marge d'un dossier qui engage pourtant la paix civile et l'avenir d'un territoire de la République. Par ailleurs, le refus de notre proposition de débat 50-1 n'est pas une bonne nouvelle. Encore une occasion manquée. Alors cette opacité s'ajoute à l'abandon de l'impartialité de l'État qui animait pourtant les esprits des accords de Matignon et de Numéa. L'État se doit de rester un arbitre, un garant du dialogue, un protecteur de l'équilibre fragile entre

les partis. Un rejet du projet de loi constitutionnel par le Parlement anéantirait le travail patient de concession réciproque et d'esprit de consensus porté par ceux qui ont permis la signature de Bougival. Cet accord sans être sanctuarisé reste le socle de référence pour les discussions à venir. Mais au lieu de renouer avec la recherche de compromis, vous vous êtes enfermé dans un calendrier intenable qui repousse les élections provinciales pour la 4e fois et va jusqu'à prévoir la tenue d'un congrès à Versailles le 13 avril. Alors madame la ministre, vous ne pouvez pas mettre en péril la construction d'un accord politique en imposant votre calendrier. On ne décrète pas la confiance, on ne force pas le consensus. Le Congrès calédonien demande encore et toujours la poursuite du

dialogue. Il faut le respecter. Madame la ministre, dans l'intérêt supérieur de la Nouvelle-Calédonie, comment comptez-vous sortir de l'impasse désespérante qui est en train de se profiler ? Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Caner, d'abord vous avez dit quelque chose de très juste et et qui a été repris dans la tribune que vous avez publié, c'est que le processus de Bougival, il est utile, il ouvre un chemin mais il doit être sécurisé et juridiquement et politiquement. C'est vrai et vous avez raison. aussi de ramener ce débat à la situation du territoire. La Nouvelle-Calédonie est en difficulté avec un chômage qui progresse avec encore des tensions, avec une activité économique qui recule. Donc nous devons au caléir d'apporter des

réponses. Stabilité politique, redressement économique. C'est ce que nous proposons. C'est l'accord de Bougival complété par Élsée Ouino et c'est le pacte de refondation économique et sociale qui est l'ambition du premier ministre dont il avait déjà fait état au moment de sa déclaration de politique générale. 2 milliards d'euros d'investissement dont 1 milliard en 2026 pour répondre à l'urgence sociale, pour répondre au soutien nickel, pour répondre à la question de l'attractivité économique. Monsieur le président Caner, le débat va évidemment se poursuivre à partir de la semaine prochaine. La première brique a été posée avec l'adoption ce matin aux commission des lois du projet de loi constitutionnelle. Je remercier la présidente Jourda, la rapporteur Canailler et l'ensemble des sénateurs

qui ont contribué à alimenter la réflexion et nous continuerons à le faire d'ailleurs à partir de la semaine prochaine en séance publique. Je serai dans une méthode d'écoute attentive. Moi, je souhaite qu'on puisse continuer à progresser et je serai notamment à l'écoute des amendements qui viendront sécuriser les dispositifs ou qui viendront rassurer ceux qui ont encore des doutes sur la question. Sur le report des provinciales. C'est ce que j'ai dit d'ailleurs hier en audition, reporter des élections n'est jamais une solution satisfaisante, mais c'est une nécessité. Je crains que d'organiser des élections au mois de juin prochain ne ravivent des tensions. Nous serions en plein milieu d'un d'un procédé institutionnel qui ne serait pas abouti, qui pourrait fragiliser le territoire,

raviver des clivages. La perspective du mois de décembre, elle est intéressante parce qu'elle permet au processus d'aller jusqu'au bout et elle permet aussi d'avoir un cadre politique qui soit clarifié. Mais nous continuerons à avoir ces débats à partir de mardi prochain. Le premier ministre, monsieur le président Caner, sera présent. il sera là dans la discussion et il pourra répondre. C'est un signal important, je crois. C'est d'abord l'engagement de l'État plein et entier sur le dossier calédonien et c'est aussi le signal que nous respectons, nous entendons les sénateurs et nous les associons à chaque étape et nous pourrons apporter davantage de réponses à la fois sur l'aspect institutionnel et sur l'aspect économique. Pour répondre, monsieur le président Caner, à vos interrogations.

Madame la ministre, vous avez lu notre tribune parue hier soir dans un grand quotidien. Nous l'avons dit, il n'y aura pas de solution durable en Nouvelle-Calédonie sans un accord consensuel et inclusif. Alors, avec beaucoup d'humilité, madame la ministre, lucidité et responsabilité, vraiment, nous vous demandons d'être à la hauteur de l'enjeu pour sauver les habitants du caillou. Le 24 février 2022, la Russie lancé contre l'Ukraine une offensive qu'elle croyait foudroyante, destinée à des gains territoriaux, mais surtout à la soumission de son peuple. Mais l'Ukraine a résisté c'était son compter sur la résilience d'une nation entière, sur l'engagement, le courage et la détermination de ces femmes et de ces hommes dont plus de 60000 servent aujourd'hui dans l'armée. Depuis 4 ans,

l'Ukraine est centrale à toutes les discussions à la conférence Dominique sur la sécurité parce que centrale à l'avenir de l'Europe. Cette année encore, j'ai entendu des témoignages glaçants. Celui de ce soldat ukrainien torturé, brisé dans sa chair et traumatisé à vie. celui de cette femme officiée mais qui retournait au front autant de rappel de la réalité de la guerre qui détruit les vies et anéantit un pays. C'est précisément parce qu'elle lutte pour sa survie que l'Ukraine s'est transformée en un temps record, en innovant et développant ses drones, ses systèmes adaptifs, sa logistique de combat avec ses succès en mer noire et opération audacieuse sur le sol russe pour faire de son armée la plus expérimentée d'Europe. Pendant ce temps, la Russie a externalisé sa guerre en se

fournissant à l'étranger en homme et en équipement. Et l'Europe a enfin compris que la paix future du continent passait par l'Ukraine. Alors la semaine dernière, le Parlement européen a approuvé un prêt de 90 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine pour renforcer ses capacités de défense après les 165 milliards d'euros d'aide européenne déjà apporté. L'Europe soutient aujourd'hui à 100 % les efforts de guerre ukrainien. Alors, madame la ministre, quelles leçons avons-nous tiré de cette guerre qui a mis en lumière l'insuffisance des stocks d'armes européens et une grande dépendance énergétique et militaire vis-à-vis de pays tiers ? Où en sommes-nous dans le processus de réarmement de l'Europe qui doit produire en masse et non plus principalement des équipements haut de gamme pour l'export

et surtout apprendre à concevoir, produire, acheter et vendre en Europe ? Enfin, la France a été active sur le plan diplomatique en réunissant la coalition des volontaires plusieurs fois à Paris. Mais nous sommes aujourd'hui absents des négociation à Genève alors que la Russie maintient ses exigences maximalistes que semblent soutenir les Américains. Madame la ministre, comment passer de notre rôle de spectateur dans ces négociations à celui de véritable acteur de la paix ? Madame la sénatrice, 4 ans en effet euh de guerre d'agression russe euh contre l'Ukraine sous voute nucléaire, menaçant directement les intérêts européens [grognement] avec une escalade permanente, qu'elle soit euh militaire, euh diplomatique, verbal,

hybride dans tous les domaines de la conflictualité. 4 ans, vous l'avez rappelé que la l'Ukraine résiste brillamment avec notre soutien, avec un courage qui force l'admiration. 4 ans que nous sommes à leur côté et j'en profite pour saluer le rôle de la diplomatie parlementaire qui à Kief est très active, je le sais. Quelles leçons tirons-nous ? D'abord, la Russie n'a pas atteint ses buts de guerre. Son but de guerre était de soumettre l'Ukraine et puis de diviser l'Europe, de la fracturer, de nous empêcher d'avancer et de nous paralyser pour récupérer sa sphère d'influence qu'elle estime historique. Elle n'a pas réussi dans ce dessin. Elle n'a pas réussi parce que l'Europe a fait front, parce que l'Europe a tenu bon avec l'Ukraine, en faisant comme vous l'avez dit,

c'est-à-dire en immobilisant les avoir gelés, en créant la coalition des volontaires, en faisant aujourd'hui pression sur la Russie à travers des actions notamment sur la flot de fantôme et évidemment en se réarmant. Queles que soient les conclusions des négociations qui sont menées, quelle que soit l'action des États-Unis, il faudra que les Européens soient autour de la table si nous voulons qu'il y ait une paix robuste en Ukraine parce que ce sont les Européens qui aujourd'hui fournissent le soutien à l'Ukraine et le finance parce que ce sont les Européens qui sont prêts à apporter des garanties de sécurité à l'Ukraine et parce que de la manière dont se terminera le conflit en Ukraine dépendra à long terme la sécurité de l'Europe. Donc vous pouvez compter madame la sénatrice sur notre

engagement sur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères celui du ministère des armées pour réarmer l'Europe de manière à ce que le soutien à l'Ukraine et son intégration au fond dans la défense de l'Europe et dans la future architecture de sécurité européenne soit totale. J'ajoute, puisque vous l'avez très justement signalé que l'Ukraine a beaucoup à nous apporter. Nous venons de signer un accord de coproduction en particulier sur les drones où effectivement l'Ukraine a un temps d'avance.