Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche le 49.3 et s'expose à une censure

[Applaudissements] merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés dans ma déclaration de politique générale il y a tout juste 2 mois je vous ai exposé une méthode ma méthode une méthode qui est faite d'écoute de respect de dialogue en premier lieu vis-à-vis du Parlement et vis-à-vis de tous les groupes je dis bien tous les groupe qui le constitue je vous ai également dit et redit que je tiendrai un langage de vérité sur les contraintes qui pèsent sur notre pays elles sont très nombreuses et sur les efforts que cela nous impose nous sommes là aujourd'hui mesdames et messieurs les députés parce qu'il est nécessaire que la France comme le ministre des comptes publiques vous l'a dit à l'instant se dote d'un projet de financement de la sécurité sociale et d'un budget pour 2025 pour cela j'ai été au bout du dialogue avec l'ensemble des groupes politiques en restant toujours ouvert et à l'écoute je respecte depuis le premier jour de mon engagement politique le débat la culture du compromis et je le crois indispensable le projet de loi de financement de la sécurité sociale a d'ailleurs prouvé l'utilité de ce débat les très nombreuses heures de travail parlementaire sur ce sujet ont permis d'enrichir le texte du Gouvernement et ont conduit pour la première fois depuis 14 ans pour la première fois depuis 14 ans un accord en commission mixte paritaire vous me permettrez à cet instant de remercier les membres de cette commission et en particulier et en particulier ici dans cetteemée président Frédéric Valtou et le rapporteur général Yannick der et aussi dans la haute assemblée le président Philippe Mouillet et la rapporteur général isisabeth douanau ce texte a fait l'objet de très multiples évolutions ce matin encore nous précisions la portée exacte de la trajectoire financière prévue en indiquant l'engagement du gouvernement à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025 ceex t enrichi que nous défendons avec conviction n'est pas un texte anecdotique il est une réponse importante aux attentes et demandes des Français améliorer l'accès des patients à la santé partout sur notre territoire en hexagone et outremer le financement de l'autonomie augmenter l'attractivité des métiers de l'hôpital améliorer les retraites des agriculteurs et renforcer leur dispos d'exonération des cotisations sociales mieux prévenir les comportements à risque et lutter contre la fraude protéger la sécurité sociale elle-même en évitant un accroissement de son déficit madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés ce texte est désormais là il est je crois désormais temps d'agir pour le mettre en œuvre je crois que nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun qui met chacun devant ses responsabilités c'est maintenant à vous députés parlementaires de la nation de décider si notre pays se dote de textes financiers responsable indispensable et utile à nos concitoyens ou alors si nous entrons en territoire inconnu je m'adresse à vous avec respect je m'adresse à vous avec une certitude je pense je pense dans la responsabilité qui est la mienne que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer je pense sincèrement que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêt particulier à l'avenir de la nation et cela mesdames et messieurs les députés vous l'entendez je le sais dans chacune de vos circonscriptions où les Français appellent et attendent de la stabilité appelle et attendent de la visibilité pour les entreprises et pour leur vie quotidienne à un moment et je sais de quoi je parle où notre pays a tant à faire pour défendre ses intérêts et son influence en Europe et dans le monde c'est pourquoi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité du gouvernement de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire et modifié par les amendements rédactionnelle et de coordination déposée et je le fais et je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes même si vous devez quitter cet hémicycle persuader que notre mission commune au-delà au-delà de nos divergences et de servir la France et les Français désormais mesdames et messieurs les députés chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes merci beaucoup monsieur le Premier ministre je vous remercie l'assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 aléa 3 de la Constitution le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance en application de l'article 155 alinéa 1er du règlement le débat sur ce texte est immédiatement suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain 15h42 et votter dans les conditions prévues à l'article le 49 de la et le plus violent de la sécurité sociale jamais présenté au peuple français évidemment face à cette 1è dénit de démocratie nous censurerons ce gouvernement et Michel Barnier restera probablement dans l'histoire comme le premier ministre qui aura eu le mandat le moins long comme premier ministre de la 5e République nous le censurons et contrairement à ce que disait le Premier ministre à l'instant ce ne sera pas le chaos après que Monsieur Barnier et son gouvernement soit parti c'est aujourd'hui un chaos politique que nous vivons du fait à la fois du gouvernement de Monsieur Barnier mais aussi de la présidence d'Emmanuel Macron nous sommes dans un moment où nous pouvons à la fois faire tomber monsieur Barnier et son gouvernement mais aussi ce budget ce budget qui veut notamment faire en sorte que la moitié des retraités de ce pays voi leur pension diminuer ce budget qui a fait l'objet vous l'avez vu d'un déshonneur total de la macronie qui jusqu'au dernier moment a tenté un March chandage avec le rassemblement national faisant semblant d'obtenir de grandes annonces de la part du rassemblement national alors que encore une fois c'était une arnaque puisque par exemple déremboursement des médicaments ne fait pas partie du projet de loi de la sécurité sociale et donc passera soit par un autre biais soit se retrouvera directement puisqu'il y a vous le savez 600 millions en moins sur landendam se retrouvera sur les patients notamment sur les consultations médicales donc tout ça est une arnaque avec un premier ministre ministre qui a tenté d'échapper à la censure en se votrant dans le déshonneur avec le rassemblement national et bien il aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure et je le dis après pour que notre pays puisse sortir de l'impasse politique et du chaos politique dans lequel émanuel Macron a plongé le pays il ne restera plus qu'au président de la République de partir et au peuple français de pouvoir trancher par leurs votes des nouvelles orientation qu'ils veulent pour ce pays je le redis avec force il n'est pas possible que dans une démocratie si ce soit les perdants des élections qui gouvernent et c'est ce que ce que nous allons démontrer en déposant à l'instant une motion de censure avec le nouveau front populaire avez-vous un candidat pour matinich et bien nous allons d'abord commencer par faire tomber ce gouvernement mais oui nous avons dit à plusieurs reprises que Lucy casté était notre candidate après vous poserez la question au reste du nouveau front populaire mais je vais vous dire je vais vous dire pourquoi cette question est importante parce que il faut pas faire semblant qu'on va pouvoir continuer en cette situation encore longtemps d'abord Emmanuel Macron ne souhaite pas nommer un gouvernement du nouveau front populaire ne souhaite pas nommer la coalition qui a était arrivé en tête et donc la manière de sortir de l'impasse politique dans lequel nous a plongé le président de la République et bien c'est d'arriver à un départ d'Emmanuel Macron une démission d'Emmanuel Macron et donc une présidentielle anticipée et vous remarquerez qu'il n'y a pas que les insoumis qui disent ça en ce moment j'entendais par exemple Charles de courourson rapporteur général du budget dire que il lui semblait aussi queemmanuel Macron devait démissioner j'entendais Jean-François Copé dire que des présidentielles anticipé étaient inélictabl donc je crois que nous sommes arrivés dans ce moment où la macronie est finie et que le peuple entier s'en trouve soulagéen dans la constition l'IG démiss pas forment dans son va écoutez quand vous avez un quand vous avez un président de la République qui met le pays dans un cas tel qu'il refuse de reconnaître le résultat des urnes rien effectivement ne l'oblige à démissionner nous les insoumis nous avions une procédure de destitution il se trouve que le rassemblement national avait voté contre cette procédure de destitution en commission et empêché que nous puissions le discuter à l'Assemblée rien ne l'empêche mais au bout d'un moment vous savez le seul souverain dans ce pays ce n'est pas le roi Emmanuel Macron c'est le peuple est lui seul et donc nous le disons à chaque instant le peuple est la solution c'estme une lourdeonsabé c'est je crois que c'est Emmanuel Macron qui prend une très lourde responsabilité en refusant de reconnaître le résultat des urnes et en continuant sa politique alors qu'il a été défait trois fois dans les dernières élections donc cette lourde responsabilité c'est celle de dire que contrairement à ce qui est dit aujourd'hui le chaos c'est Emmanuel Macron et que nous pouvons tout à fait faire un nouveau budget faire un budget qui réponde aux besoins sociau écologiques et démocratiques des Français et que nous n'acceptons plus cet autoritarisme d'Emmanuel Macron et de ce gouvernement qui à chaque fois passe en force il passe en force sur les budgets il passe en force sur les retraites nous en sommes au 24e 493 sous Emmanuel Macron maintenant ça suffit voilà ce que nous disons et ce sont eux qui sont responsables du chaos politique aujourd'huié merci [Musique] merci et voilà donc sans surprise c'était attendu Mathilde Panau la patronne des insoumis vient d'annoncer qu'elle va déposer une motion censure les heures sont désormais comptées pour Michel Barnier qui a activé la responsabilité engagé la responsabilité de son gouvernement en activant donc le 49 3 on retourne à l'Assemblée nationale n à l trousse on vous retrouve avec votre invité évidemment la responsabilité du gouvernement est engagée et donc maintenant on le sait d'ici mercredi mercredi sans doute et bien il y aura cette motion de censure et le gouvernement Barnier risque bien de tomber oui Paline parce que pour rappeler les règles une motion de censure elle est déposée dans les 48 he après l'annonce du 493 c'est-à-dire que à partir de maintenant les Insou en 48h pour la déposer mais il compte aller extrêmement vite et c'est ce qu'ils nous ont expliqué tout à l'heure au micro de la déposer tout de suite et donc s'ouvre une deuxième période de 48 he au cours de laquelle et bien les groupes vont discuter et puis dans dans 2 jours mercredi au mieux jeudi qui sait cette motion sera examinée il sera temps alors de de compter combien sont-ils combien sont-ils à vouloir faire chuter le gouvernement de Michel Barnier à mes côté jean- dididier berger député des hautes scènes vous faites partie du bloc central vous Michel Barnier vous vous comptez le le prolonger vous éidemment on va chute on va le soutenir évidemment prend un risque avec ce 493 la gauche l'avait dit s'il forçait le vote en utilisant cette cet article de la Constitution et bien une motion de censure était déposée pourquoi n'a-t-il pas choisi la la voix toute simple de du vote de voir est-ce qu'il y a une majorité de députés prêt à voter ce projet de de financement de la sécurité sociale ou une majorité prête à voter contre il a dit c'est l'heure pour tout le monde de prendre ses responsabilités il y a eu un très riche débat parlementaire il a contrairement à ce qui pouvait se passer dans d'autres périodes laissé le débat parlementaire se dérouler jusqu'au bout il y a une commission mixte parétaire qui s'est tenu et qui pour la première fois depuis 14 ans est parvenu à un accord donc c'est suffisamment rare pour pour le souligner et malgré tout on assiste à de multitudes de chantages de la part du rassemblement national c'est du chantage pour vous quand Marine Le Pen dit les retraites c'est une ligne rouge ok pour le médicament ok pour l'électricité mais il y en a pas assez il y a toujours il y a toujours toujours une demande supplémentaire j'ai l'impression de de voir mes enfants quand ils me demandent toujours toujours plus toujours une dernière partie la dernière des dernières bah là c'est la même chose la dernière ligne rouge des dernières lignes rouges à un moment donné il faut que tout le monde prenne ses responsabilités et si ressemblement national a envie d'être le parti du désordre le parti de l'inconnu le parti du chaos pour les Français et bien il en paiera le prix c'est à lui de se positionner par rapport à la situation actuelle Marine Le Pen lance pas un défi mais ouvre une porte pour Michel Barnier en disant ben voilà j'ai rédigé un amendement sur les retraites qui ne sont pas indexés sur l'inflation au 1er janvier ça fait partie des efforts qui sont demandés au retraités pour rentrer dans dans dans les clous budgétaires si si j'ose dire est-ce que Michel Barnier doit reprendre à son compte cet amendement est-ce qu'il doit faire évoluer le texte dans le sans souhaiter par Michel Barnier ou est-ce que vous y êtes défavorable je c que Michel Barnier a fait déjà beaucoup d'efforts il a montré qu'il était particulièrement à l'écoute de toutes les tendances représenté à l'Assemblée nationale ce qui est normal dans une période où il n'y a pas de majorité au sein de de l'hémicycle mais maintenant il faut qu'il y ait une limite à ce budget la limite c'est d'être raisonnable par rapport aux efforts globaux qui sont demandés si on présente un budget qui ne présente plus aucune économie à quoi bon être là pour redresser les finances de notre pays je rappelle que nous avons également des engagements européens à IR et que la responsabilité c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'attaque financière sur le pays c'est de faire en sorte que l'année prochaine les services publics puissent fonctionner dans de bonnes conditions que le budget de l'armée de la police et de la justice puisse être augmenté et également de faire en sorte que ce qui se passerait si le budget n'était pas adopté qu'il n'y ait pas une augmentation d'impôt sur le revenu pour 17 millions de Français et 400000 français supplémentaires qui finissent par rentrer dans l'impôt sur le revenug ces argument jusqu'ici il peineent à convaincre Marine Le Pen pour vous qu'est-ce qu' a ferait encore changer d'avis en 48 he en geste supplémentaire sur le fond du texte mais moi je crois pas qu'il y a d'arguments de fond de nature à à la convaincre si c'est l'humiliation permanente de demander sans cesse des efforts supplémentaires pour montrer que c'est le rassemblement national qui décide de toute façon c'est quelque chose c'est un chantage qui n'a pas de fin donc à un moment donné il ne faut pas accepter cette situation de chantage il faut simplement que le rassemblement national se demande si ces électeurs ont voté pour le rassemblement national pour risquer d'avoir monsieur Mélenchon et ses équipes au pouvoir dans notre pays si ces électeurs ont voté pour l'assemblement national pour avoir le desordres le chaos et l'inconnu dans quelques jours et dans quelques semaines pour avoir une situation de crise financière sur la France et sur les Français est-ce que c'est ça le parti du rassemblement national aujourd'hui c'est à Marine Le Pen de répondre Le Pen qui n'a toujours pas pris la parole hein depuis l'annonce de ce 493 utilisé par par Michel Barnier qui engage donc la responsabilité de T gouvernement sur le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale peut-être une anecdote Pauline dans les couloirs de l'Assemblée j'ai croisé tout à l'heure la presse portugaise parce qu'il n'y a pas que des journalistes français aujourd'hui à l'Assemblée la presse portugaise qui s'intéresse à ce qui se passe en France parce que me disait la la cette consceur s'il y avait une crise en Francea aurait des des conséquences sur l'Europe qui semble avoir donc entendu les les arguments que jeandidier berger vient de de de prononcer à l'instant on continue de guetter les prises de parole à l'Assemblée nationale puisque il y a une effervescence très particulière aujourd'hui et que je vous rappelle l'information principale de la journée Michel Barnier engage la responsabilité de son gouvernement dgain le 493 comme on dit trivialement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale