Intervention de Denis BOUAD sur les crédits logement au PLF 2026

Monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où l'on parle, plus de 3 millions de ménages sont en attente d'un logement social. Ce chiffre est un record historique. Il marque une progression de plus de 30 % en 10 ans.

Voilà, monsieur le ministre, les résultats d'une politique menée depuis 2017. À travers le logement social, c'est bien l'ensemble de la construction d'un logement qui est en recul, faute d'ambition affirmée. Précisons que les bailleurs sociaux sont aujourd'hui fortement sollicités par les opérateurs privés pour mener à bien des opérations immobilières mixtes.

On s'aperçoit donc que lorsque le volongement social s'enrube, c'est tout le bâtiment qui tousse. Nous faisons face à une situation paradoxale où d'un côté les Français ont de plus en plus de mal à se loger et sont confrontés à une pénurie de logement et de l'autre les entreprises du bâtiment et de l'immobilier sont mises en mal par un manque d'activité. Les politiques du logement ont été totalement négligées sous les mandats d'Emmanuel Macron.

Monsieur le ministre, vous l'avez dit vous-même devant la commission des affaires économiques. Une politique ambitieuse du logement rapporte au budget de l'État. Quand on dépense 1 € sur le logement, on récupère plus.

Nous sommes tout à fait d'accord avec ce raisonnement. Malheureusement, il fonctionne dans les deux sens. Si on analyse les politiques mené ces dernières années et même ce projet de loi de finance, alors on devrait plutôt dire que lorsqu'on enlève 1 € sur le logement, on perd beaucoup plus.

Car oui, construire du logement, y compris du logement social est sain pour nos finances publiques. Investir dans le logement social, c'est des logement qui voi le jour, d'autres qui se rénovent, des entreprises qui travaillent, des recettes fisc fiscales pour l'État et surtout et surtout des Français qui peuvent accéder à un logement en économisant en moyenne 250 € par mois de pouvoir d'achat. Quelle autre mesure permet de redonner autant de pouvoirs d'achat aux Français qui en ont le plus besoin ?

Vous l'aurez donc compris que les marches de manœuvre budgétaires des bailleurs sociaux et donc la RLS, oui, monsieur le ministre, la RLS sont pour nous des enjeux majeurs. Si nous sommes favorables au statut de bailleur privé afin d'inciter l'investissement privé dans des logements abordables, il faut que cela s'accompagne en parallèle de véritables engagements afin de redonner une meilleure capacité d'investissement aux bailleurs sociaux. Autre paradoxe, c'est au moment où il est de plus en plus difficile pour nombre Français d'accéder à un logement social abordable que vous proposer le gel des APL.

Nous sommes effectivement effectivement contre cette mesure tout comme nous nous opposons à la suppression des AP pour les étudiants étrangers. Il n'est pas acceptable que ce soit une nouvelle fois les Français les plus modestes qui supportent les conséquences d'un dérapage budgétaire qui sont le fruit de disposition qui ont bénéficié au plus aisé. De la même manière, la baisse des crédits de l'ANA et du recentrage du dispositif à prive rénov apparaît comme un mauvais signal vis-à-vis de notre responsabilité envers les générations à venir.

Enfin, si l'augmentation de crédit relatif à l'hébergement d'urgence est une bonne nouvelle, elle vient en fait répondre à une sous-dotation des crédits dans les dans les budgets précédents. Elle redeme de plus insatisfaisante. Nous comptons aujourd'hui plus de 350000 personnes sans domicile en France, soit une hausse de 15 % en depuis 2012.

Alors non, monsieur le ministre, à ce stade du projet de budget n'est pas satisfaisant à nos yeux et ne répond pas à l'urgence de la gravité de la situation. Monsieur les ministres, les problèmes les problématiques du logement sont devenues des préoccupations majeures au sein de nos territoires. Dans le même temps, ces politiques auraient pu représenter un important levier de croissance si ce projet de loi de finance portait une ambition radicalement différente.

J'avais dit à une époque qu'il fallait un plan marchal. Ce n'est pas le choix qui a été retenu, mais vous l'avez néanmoins l'occasion. Vous avez néanmoins l'occasion de faire un geste notamment sur la RLS.

Sur ce point, nous avons déposé un amendement que nousement est un amendement de compromis. Celui-ci propose de ramener la charge de la RLS pour les bailleurs sociaux à 900 millions d'euros. Sachant que la baisse de 133 à 1100 était déjà une énormité pour les bailleurs sociaux qui ont bien profité.

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de faire un cadeau aux bailleurs sociaux comme l'un de vos prédécesseurs semblait le déplorer. Mais il s'agit tout simplement de contribuer à la relance de la construction de logement en France. tout le monde y serait gagnant y compris Merci.

Je vous remercie.