S. Lecornu veut tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

Monsieur le Premier ministre, dans moins d'un an, les Français voteront pour élire leur président de la République. Depuis quelques années, les élections ont été transformées par l'arrivée des réseaux sociaux et leur cortège d'indignés, de complotistes, de trolls, de racistes, de radicalisés et d'ingérences étrangères. Les prochaines sélections se feront en prime sous la pression de l'intelligence artificielle.

Cette fois-ci, seront au menu vidéos truquées, fausses voix, faux Faux personnages, faux communiqués, comptes automatisés, diffusion virale de mensonges juste avant le scrutin. Le danger pour la démocratie sera décuplé. Les relais de Poutine ou de magas vont évidemment s'en donner à cœur joie.

Ils ont déjà commencé leur travail de ça. Face à cette éruption massive, nous ne sommes pas prêts. L'AI acte européen est embryonnaire, la CNIL a engagé, tout comme Viginum, un travail de vigilance et notre collègue Vanina Paoli-Gagin prépare le rapport sur l'IA que vous lui avez confié.

Mais la vraie question est celle de l'application concrète, rapide et efficace des protections, des sanctions et des contre-mesures. À dix mois de l'élection, nous sommes comme le reste de l'Europe d'ailleurs où se jouent d'autres élections désarmées. Monsieur le Premier ministre, comment le gouvernement entend-il garantir l'identification des contenus politiques générés ou modifiés par l'IA ?

Quels moyens seront donnés aux autorités de contrôle pour détecter et sanctionner les manipulations ? Comment les plateformes seront ont-elles contraintes d'agir en urgence à la veille du vote ? Enfin, comptez-vous proposer un cadre législatif pour sanctionner l'usage de la voix ou de l'identité d'un candidat, d'un élu ou d'un responsable public pendant la campagne Pour défendre la démocratie contre ses ennemis intérieurs et extérieurs, nous avons le devoir de faire en sorte que l'avancée des technologies ne devienne pas une arme contre le libre choix des citoyens.

Je vous Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à monsieur le Premier ministre. Merci monsieur le Président du Sénat, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs.

Monsieur le Président, monsieur le Ministre Claude Maluret, vous étiez avec le Président du Sénat et un certain nombre de parlementaire ici présent. Il y a de cela quelques jours à Matignon. Peut-être que cela me permet de dire publiquement ce que je vous ai dit dans un cercle plus restreint sur le risque d'ingérence étrangère, qui est très aigu et très important dans les mois qui vont venir, là où nous sommes prêts et ce qu'il nous reste à accomplir.

La première des choses déjà, confirmer publiquement à la représentation nationale qu'il n'y a pas eu d'ingérence étrangère pendant la campagne des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Vous savez que le risque existait, il était identifié, il y a eu une mobilisation très importante des équipes des services de l'Etat et je tiens à les en remercier. Néanmoins, vous le savez, ce n'est pas le cas pendant la campagne des élections municipales. où un certain nombre d'ingérences étrangères ont été clairement détectées, venant d'ailleurs d'horizons assez différents et opérants, en tout cas empruntant des modes opératoires qui étaient aussi eux assez différents.

J'y Ça viendrait dans un instant, mais au fond de nature, de mode opératoire qui peut aussi intéresser tous les candidats aux élections sénatoriales pour la fin du mois de septembre. Soit de la production de contenu qui apparaît à première vue comme étant vrai un faux blog d'information dans l'allié alors que c'est un vrai faux blog ou un faux vrai blog mais qui emprunte au fond le visage d'un blog local d tel candidat en disant qu'il a un problème avec la justice qui n'existe pas ou pire chose sur sa vie privée. Globalement ce sont les deux modes opératoires tels qu'on a pu les constater pendant les élections municipales.

Troisième chose que je veux vous dire, c'est qu'on dit ingérence étrangères, tout d'un coup on a la lumière qui s'allume en disant étatique. Et dans votre question, vous l'avez rappelé c'est pas que étatique. Déjà parce que beaucoup de grands groupements d'intérêts financiers ou économiques internationaux peuvent avoir un intérêt à s'en prendre à un parlementaire.

En fonction des positions que vous avez pu prendre sur telle ou telle loi, vous pouvez avoir une ingérence pendant votre propre campagne sénatoriale dans laquelle vous n'avez plus déranger des intérêts économiques. On commence à le voir et on commence à le détecter. C'est vrai aussi potentiellement, heureusement nous n'avons pas eu de cas au moment où je vous parle mais on assiste à un mercenariat numérique contre de l'argent pas forcément des sommes d'argent très importantes qui permettent potentiellement un autre candidat français potentiellement d'aller activer une cellule mercenaire à l'étranger pour venir calomnier un candidat un autre candidat en France donc on voit bien que les modes opératoires deviennent de plus en plus clair et obscur en même temps c'est le moins que l'on puisse dire face à cela pour répondre à votre question je pense que notre doctrine elle est solide mais l'arsenal est incomplet pour dire les choses la doctrine est solide parce que si déjà je suis capable de vous en parler aussi clairement il ya un an ça n'aurait pas été aussi clair et le boulot des équipes absolument remarquable détection et pas trois semaines après le moment où le contenu a été mis en ligne en une campagne électorale on a besoin d'être réactif dénonciation parce que qu'on le veuille ou non le principe de ces procédés c'est que ça n'aime pas la transparence donc être capable très vite de dire il se passe quelque chose voilà d'où ça vient et un service de l'état dit que c'est faux un tiers qui dit que c'est faux ça compte évidemment dans le cadre de la campagne électorale et ensuite les deux choses les plus compliquées à mettre en oeuvre mais sur lequel on avance l'entrave y mettre fin et enfin l attribution, qui est évidemment l'acte le plus compliqué, mais de savoir exactement d'où ça vient dit aussi quelque chose de la nature de nos affaires.

Ça, on avance, de plus en plus les résultats seront là. Les parlementaires qui s'intéressent à ces sujets, je demanderai au ministre de vous montrer comment ça fonctionne parce que je pense qu'on a besoin aussi de montrer aux équipes de l'Etat que ce que nous faisons est solide parce qu'on est la première démocratie européenne à mettre autant d'argent, autant de moyens, autant de jus de cerveau pour faire justement bouger les lignes. Ensuite, l'arsenal n'est pas complet.

Quand je dis qu'il n'est pas complet, c'est que des choses ont été faites et je vous en remercie parce que une fois plus, le Sénat nous y a beaucoup aidés. Il y a l'existant, le délit de photomontage existe déjà, ça fonctionne dans le cadre d'une campagne électorale, peu importe que l'IA soit utilisée ou pas pour construire le photomontage. Le référé anti-manipulation, pour le coup lui aussi, il existe déjà en droit, après il faut évidemment s sans saisir, et je ne reviens pas sur les différents sujets européens qui méritent vis-à-vis des plateformes d'être pudiquement et diplomatiquement accélérées.

Ce qui doit être très vite musclé, et ça on en a échangé ensemble, la première des choses, c'est qu'il faut créer définitivement cette commission d'information du public. En clair, ce qu'on est capable de faire à haut niveau dans le cadre d'une campagne, avoir quelque chose qui soit désormais permanent et que l'ensemble de la presse, des juges, des élites, de la population, de nos concitoyens soient capables d'identifier qui fait quoi dans notre organisation étatique pour dénoncer une fausse information. Parce que vous le voyez bien, monsieur le ministre, la frontière aussi avec une ingérence de l'Etat dans le débat public pourrait très vite être contestée par certains.

Donc il faut aussi que nous-mêmes, nous soyons garants aussi d'un certain nombre de principes de liberté. La deuxième des choses, c'est que je crois que ça va rencontrer l'assentiment des différents groupes. Le référé qui existe n'existe que pour les présidentielles, les législatives et les sénatoriales.

Il faut urgemment l'ouvrir à toutes les élections locales, notamment en vue des élections régionales et départementales de 2028, des prochaines élections municipales. On ne peut pas se permettre d'avoir un référé à double vitesse en fonction des élections. Donc ça, évidemment, c'est important.

Et enfin, votre question était précise. Les peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives. Donc il faut, et je vous proposerai dans une petite loi là aussi très courte qui va être adoptée au Conseil des ministres en cette fin du mois de juillet, de multiplier par trois les peines encourues pour celles et ceux qui commettent justement la production de faux contenus d'informations en période électorale considérant que la période électorale a quelque chose de sacré dans une démocratie, qu'elle mérite une protection particulière avec des outils de dissuasion qui sont particuliers.

Pour terminer, j'ai écrit à l'ensemble des formations politiques de ce pays. On ne peut pas dire que toutes les formations politiques de ce pays m'aient répondu. Je considère néanmoins, je le dis du fond du cœur, ça concerne tout le monde sur tous les bancs.

Aucun parti politique, aucun candidat, quel que soit son territoire urbain, rural, hexagonal, outre-mer ne peut prétendre aujourd'hui être complètement à l'abri d'une opération d'ingérence quelle qu'elle soit dans le cadre de sa campagne. Et comme c'est nous qui sommes respectivement aux affaires, vous comme sénateur sortant ou à réélire au mois de septembre, nous au gouvernement, il est indispensable de très vite compléter notre arsenal juridique et de porter aussi politiquement et culturellement cette bataille, parce qu'elle est absolument clé. Merci beaucoup.