Intervention d'Alexandre Allegret-Pilot sur la prolongation des titres-restaurant

la présidente madame la ministre mes chers collègues cette mesure soutiendra pendant une année supplémentaire le pouvoir d'achat des salariés pour ce qui concerne les produits alimentaires non directement consommables dans ces termes comment s'y opposer puisque le niveau de vie est la première préoccupation de nos concitoyens c'est par ailleurs un retour minimal vers ceux qui portent le poids de notre économie et de notre modèle social à savoir les travailleurs rappelons-le ils ne sont que 24 millions pour soutenir à bout de bras un pays surant des de 68 millions d'habitants la moindre des choses est donc de libérer un minimum leur pouvoir d'achat et de tenir compte des évolutions de notre société fin du suspense nous voterons pour la proposition de la rapporteur ne mettons pas un pansement sur une jambe de bois et envisageons enfin une refonte complète du système je vous soumets donc les quelques réflexions suivantes le coût des titres restaurant pour nos finances publiques donc le contribuable qu'il travaille ou non est de 1,5 milliard d'euros puisque ce titre repose sur une exonération de cotisation sociale et d'impôt sur le revenu il est d'autant plus attractif que la ponction sociale fiscale est élevée car il améliore la rémunération nette du travailleur à un moindre coût pour l'employeur le bénéficiaire ne paye ainsi directement que 40 à 60 % du titre plus nous prolongerons notre modèle économique sans en revoir la lourdeur fiscal et social plus les dispositifs dérogatoires seront nécessaires n'ignorons pas que la mesure proposée pénalise indirectement le secteur de la restauration qui repose substantiellement sur les titres restaurants notamment pour son activité du Midi largement affecté par le télétravail et qui sort d'une crise de l'énergie aux effets ravageurs les chiffres ne sont pas négligeables 9 milliards d'euros alimenta chaque année 234000 commerçants soit près de 40000 € par commerçant et par an à ce stade nous nous trouvons face à un conflit d'usage dans un dans un jeu à somme nul entre d'une part la grande et moyen distribution et d'autre part la restauration toutes deux destinataires de ces titres restaurant qui deviennent en réalité des titres alimentation rappelons également que le dispositif actuel ne profite qu'à certains travailleurs soit quand même 5,4 millions de personnes et exclu mécaniquement les chômeurs les étudiants en zone blanche les retraités qui rencontrent pourtant les mêmes difficultés de pouvoir d'achat il ne tient pas compte de la richesse de celui qui en bénéficie sinon à travers l'exonération d'impôt sur le revenu ce qui en fait une niche fiscale dite régressive on ne peut oublier l'objectif initial du titre restaurant paliier l'absence de cantine d'entreprise pour se sustenté sur le lieu de travail il est le pendant quotidien du chèque vacances qui repose sur un mécanisme similaire dans le contexte qui est le nôtre et en écouter certains collègues l'avenir pourrait nous amener à considérer d'autres catégories de titres en plus de celle à destination des restaurateurs viendrait ainsi une à destination de la grandes et moyennes distribution une fraction pourrait même être dédiée au produits de première nécessité et à l'énergie une autre produit bio une autre encore au produit français une dernière concernerait l'activité sportive le tout serait indexé à l'inflation la liste est potentiellement infini et on voit poindre le risque de transformation du titre restaurant en équivalent contemporain du ticket de rationnement le tout dans un exercice acrobatique de suradministration de l'économie française je vous alerte donc aujourd'hui sur cette passion française qui consiste à créer des usines à gaz plutôt qu'à simplifier à administrer plutôt qu'à libérer comme souvent ce dispositif réglementé semblant Richir des intermédiaires en situation oligopolistique puisque quatre acteurs se partagent 99 % du marché et donc privent les commerçants d'une marge d'une part non négligeable de leur marge l'Autorité de la concurrence elle-même saisie par le gouvernement a rappelé l'opportunité de rééquer rééquilibrer le rapport de force sur le marché en mettant un terme au monopole exercé par chaque émetteur sur ses titres vis-à-vis des commerçants elle a aussi souligné l'importance d'améliorer la transparence et la lisibilité des tarifs aujourd'hui nous prolongeons donc une exception à exception parce que le bon sens et l'urgence l'impose pour nos concitoyens dans un contexte économique morose cela ne doit pas nous exonérer d'une réflexion global sur notre modèle social et fiscal ainsi que sur la façon dont nous devons rendre du pouvoir d'achat et de la liberté aux travailleurs sur lesquels repos je le rappelle la société tout entière davantage de justice et davantage d'efficacité le groupe UDR votera pour la proposition initiale car elle contribue à décoreter les choix d'alimentation des ménages tout en récompensant le travail et en limitant la fiscalité infernale qui pèse sur nos entreprises mais le groupe se tient surtout à la disposition des bonnes volontés pour travailler sur la refonte la refonte globale du dispositif une des pistes prioritaires demeurant la réduction du coin social au fiscal qui pénalise nos entreprises et nos ménages nous avons une année devant nous je vous remercie je vous remercie monsieur le député