Peut-on désobéir aux traités ?

mes chers compatriotes nous sommes aujourd'hui le 13 novembre 2019 et je voudrais revenir avec vous sur un sujet d'une grande importance et qui est un sujet à la fois théorique et pratique qui concerne le les arguments qui nous sont opposés par rapport à nos analyses et nos propositions il ya une quinzaine d'années une douzaine d'années lorsque j'ai créé l'union populaire républicaine lorsque je disais que je l'appelais les français à rejoindre notre mouvement politique pour sortir la france de l'étouffoir et de la prison que constituent les traités européens et l'union européenne et l'euro eh bien on objecter que l'union européenne était formidable hausse était formidable que j'étais complètement délirant de proposer quelque chose comme ça que nous faisons on ne pouvait plus on ne pouvait pas en sortir ça c'était en 2007 au dans les années 2010 lorsque nous disions toujours la même chose on m'objecte est à peu près les mêmes choses mais on ne disait plus que c'était impossible parce qu'entre temps le traité de lisbonne avait intégré dans le droit européen positif le fameux article 50 du traité de l'union européenne qui prévoit qu'un état peut sortir de l'union européenne de telle sorte que cet article 50 et cette clause de sortie qui n'existait pas auparavant dans les traités antérieurs on se rappelle que jacques attali avait cru malin dans public de gloser de riz faire rigoler sur le fait que les concepteurs des traités européens inter avait délibérément écarté l'idée d'avoir une clause de sortie et bien cette clause de sortie arrivé à partir de 2008 a eu pour effet de faire comprendre qu'on pouvait en effet sortir c'était un pas en avant voici à peu près cinq ans lorsque de plus en plus les problèmes de poser par l'europe sont devenues manifestes avec la crise en grèce avec la crise à chypre avec l'effondrement politique morale économique et social de la grèce puis les problèmes survenus en italie survenu au portugal survenu en espagne progressivement de plus en plus de voix ont commencé à se faire entendre pour dire que en effet les traités européens nous ont menés au désastre et qu'il fallait changer l'europe on reprenait ainsi une vieille rhétorique qui date depuis la création de la construction européenne puisque dès 1957 pierre mendès-france à l'époque député au parlement français avait déjà proposé une autre robe en refusant de voter la ratification du traité de rome donc on avait également progressé tout le monde proposait une autre europe eh bien je voudrais attirer l'attention de mes l'aimé auditeurs sur un nouveau progrès que l'on a fait si l'on peut dire c'est que désormais de plus en plus d'observateurs ont admis en leur for intérieur que ce que lui père ne cesse de dire depuis sa création à savoir que l'europe est irréformable parce que pour modifier les traités européens il faut l'unanimité des états membres et que trouver l'unanimité de 28 états aux intérêts contradictoires n'est pas chose facile c'est même complètement impossible et bien de plus en plus d'observateurs ont fini par admettre en leur for intérieur que ce notre analyse était la bonne c'est à dire qu'en réalité on ne peut plus changer les traités européens sauf tout à fait à la marge et saufs en allant dans le sens du toujours d'un plus grand lit ultralibéralisme puisque la plupart des tailles des gouvernements européens sont en fait promu poussé par des forces euro atlantiste qui pistent également à l'ultralibéralisme on a donc vu fleurir toute une série de nouvelles théorie selon laquelle est bien on pourrait rester dans l'union européenne tout en refusant d'appliquer les traiter alors celui qui a fait très fort en la matière s'était messieurs mélenchon qui a trouvé un s'il a cru trouver une échappatoire sur le thème assez vrai l europe va pas du tout l'europe est irréformable donc ce que l'on va faire c'est que nous on va entrer dans un rapport de force et on appliquera pas telle ou telle ou telle clause du traité et qui ne nous convient pas alors ayant trouvé cette martingale ils y ont pensé que c'était habile monsieur mélenchon l'a baptisé plan plombé enfin plus personne n'y comprenait rien et monsieur mélenchon a semble-t-il fait des émules puisque maintenant je rencontre de plus en plus de gens qui disent eh bien qu'il ne faut pas il faut rester dans l'union européenne s'ils vont ce serait un scandale le fric si tu ferais trop peur aux français il faudra absolument rester dans cette construction formidable qui est l'union européenne mais il ne faudrait pas en appliquer les traiter du moins il ne faudrait pas appliquer ce que nous n'aimons pas ça on avait ainsi vu des choses extraordinaires comme monsieur françois boulot qui est elle a expliqué qu'il ne fallait pas respectés et traités européens on pouvait se passer d'appliquer telle ou telle cause c'est un peu fort de café pour un homme de loi et pour un avocat au delà de françois boulot et de mélenchon il y avait aussi bien d'autres personnes je pense notamment récemment aux personnes que j'ai rencontrées notamment au salon du made in france avec monsieur montebourg ancien ministre et devant lequel je disais qu'il était d'accord puisque lui a la chance de continuer à être invité par des chaînes comme bfm tv alors même qu'il n'a plus aucun aucun impact dans la politique nationale monsieur montebourg à qui je faisais remarquer qu'il était maintenant d'accord avec lui perd 2 à y met que ça s'arrêtait à gheit et qu'il n'était pas d'accord avec z c'est à dire la sortie de l'union européenne il faisait exactement le même diagnostic sauf qu'à la fin comme c'est comme s'ils arrivaient au rubicon et au lieu de franchir le rubicon est bien décidé de rester assis dans une chaise longue en regardant le rubicon et bien donc monsieur montebourg expliqué que ayant décrit tout ce qu'ils n'avaient pas dans l'union européenne ayant d'expliquer à quel point tout ceci ne pouvait pas être réformé ayant expliqué à quel point il fallait que les états reprennent leur souveraineté les peuples leur liberté les nations leur indépendance après avoir expliqué tout ça on en arrive à la conclusion qu'il fallait rester dans l'union européenne et que l'on pouvait désobéir au traité ne pas appliquer les traiter je renvoie ce dialogue de trois minutes assez cocasse il est vrai que j'ai eu avec l'ancien ministre du redressement productif là en marge du salon méline france dans ce même salon d'ailleurs j'avais rencontré également madame fabienne delahaye présidente fondatrice du salon à laquelle je posais les mêmes questions comment peut-on promouvoir le made in france par un salon alors même que le made in france le fabriqué en france pour parler en français et justement condamnée par le principe même de la construction européenne je rappelle notamment que dans les marchés publics suite aux injonctions européennes ou directive européenne il est interdit à la france de privilégier par exemple l'achat de matériel français par rapport à l'achat de matériel fabriqué dans un autre pays de l'union ce dans le cadre du grand marché je lui faisais donc remarqué ça et je voudrais comment elle voyez les choses et elle m'a expliqué comme mélenchon comme françois boulot comme charles gave comme monsieur montebourg et bien m'expliquer à son tour qu'il fallait désobéir au traité ne pas les appliquer alors je voudrais dire à tous ces gens là la limite qui ne me croient pas ou qui ne veulent pas me croire ou qu'ils ne veulent pas mon temps c'est leur problème mais je voudrais m'adresser à tous les français qui me font confiance qui font confiance à lutter et qui font confiance à nos analyses qui sont toujours le plus sensé possible les plus techniquement 1 comment dirais-je irréfutables qui soit je voudrais faire remarquer plusieurs choses c'est que si on ne respecte pas les traiter il y a quand même une sanction j'en avais j'ai à peine commencé à l'évoquer avec monsieur montebourg en évoquant la cour de justice de l'union européenne il a évidemment avec une faconde de comédiens hilare beauté sans touche en disant que du point de vue du droit j'avais raison mais que du point de vue politique ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ti il allait faire promouvoir la le lan et faire prévaloir le sens politique c'est le même discours que celui de tous les autres alors je voudrais dire à toutes celles et tous ceux qui m'écoutent n'écoutez pas ce discours c'est un mensonge c'est un mensonge parce que si la france ne respecte pas les traités européens elle doit elle est assujettie à payer des amendes j'ai déjà eu l'occasion d'en parler par exemple pour le rapport sur l'ego p je renvoie à la vidéo faite par charles henri gallois et lauriad monnier qui a montré toutes preuves en main que si un la france ne respecte pas le rapport les grandes orientations des politiques économiques fixés chaque année par la commission européenne eh bien nous risquions en vertu des arrangements appelé le tupac et le six pack à une amende qui pouvait atteindre 0 4% du produit intérieur brut s'était jaune qui se chiffraient peut être de l'ordre de à-peu-près de 1 ou 2 ou 3 ou milliards d'euros que la france devrait acquitter mais il n'ya pas que cela il y a également de façon plus concrète des amendes qui ont déjà été infligée par la commission européenne et par la cour de justice de l'union européenne à la france et pas seulement d'ailleurs à la france mais à l'ensemble des états membres de l'union européenne lorsqu ils contreviennent aux traités européens j'aurais donc dû dire mais je n'étais pas venu avec le dossier sous le bras et puis ça ne s'y prêtait pas mais lorsque monsieur montebourg a dit mais toute façon on n'a pas respecté les traitez moi vous faites du droit vous faites du juridisme tandis que moi je fais de la politique j'aurais dû montrer à monsieur montebourg la vision que vous nous allons vous montrer cet article de contribuables associés de 2013 qui rappelait que la france parce que elle avait méconnu le droit européen notamment sur la fiscalité des opcvm organismes de placement pour les valeurs du collectif en valeurs mobilières plus toute une série d'autres législations sur des sujets techniques la france ayant fait comme si elle n'était pas au courant ou n'ayant tenu compte absolument pas des traités ni des directives européennes la france s'était vu infliger des amendes qu'elle a dû acquitter en 2013 2 3 milliards d'euros fixe une bagatelle en 2014 de 3,5 milliards d'euros en 2015 de quelque chose comme 2 milliards d'euros donc l'article de contribuables associés évoqué une ardoise sur les trois ans de 7 à 8 milliards d'euros que 10 de cela monsieur mélenchon mais se montrent eux bourg monsieur boulot monsieur gave madame de la haine monsieur montebourg idy square j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce adorent de débats dans des réunions publiques et il y avait des partisans de la france insoumise qui me dit oui mais alors on paiera pas paiera pas les gens qui disent que l'on ne paiera pas où mettre tout simplement de savoir que la france amie ratifié le traité qui prévoit justement ces amendes et qui prévoit l'intervention de la cour de justice de l'union européenne donc si la france après avoir été condamné pour non respect des traités européens à payer une amende contre vient de nouveau traité européen en refusant d'acquitter cette amende est bien tout ceci se terminera mal la première chose c'est que ceci amène rap évidemment un énorme problème sur la table lors du sommet des chefs d'état et de gouvernement ou le chef d'état français serait sur la sellette avec les chefs d'état et de gouvernement des autres états qui dirait écoutez nous on paye parce qu'on respecte les traités maintenant si vous la france vous ne payez pas eh bien nous on va faire pareil et donc nous aurions un énorme pataquès et là nous aurions une force un rapport de force politique lorsque monsieur montebourg m'a dit au sommet du made in france ou lorsque monsieur mélenchon dit c'est un rapport de force politique départ 11 ans du rapport de force politique au sein de l'union européenne la france est totalement minoritaire sur ces questions si d'aventuré on refusait d'appliquer les traités ont refusé de payer les amants nous aurions contre nous tous les pays du nord de l'europe à commencer par l'allemagne à poursuivre par l'autriche poursuivre par les pays-bas poursuivre probablement par les pays scandinaves plus un certain nombre de pays de l'est qui dirait il est hors de question de ne pas respecter les traités donc le rapport de force à l'intérieur de l'union européenne ne nous est absolument pas favorable j'ai déjà eu l'occasion maintes fois d'expliquer que la france sur bien des sujets notamment sur sa conception de l'état régulateur de l'état qui assure la justice sociale de l'état propriétaire des grands services publics à la française sur la conception d'un droit du travail protecteur sa conception de la laïcité de l'égalitarisme etc etc la france sur ces grandes questions qui sont caractéristiques de notre identité nationale est très seul très isolé au sein du concert européen et puis j'ajouterai encore autre chose à supposer que la france continue à tenir tête devant les autres chefs d'état et de gouvernement et continue à dire qu'il n'est pas question de payer eh bien les autres chefs d'état et de gouvernement il suffirait d'ailleurs de quelques-uns pourrait déférer le cas de la france non plus la cour de justice de l'union européenne mais à la cour internationale de justice de l'organisation des nations-unies puisque les traités notamment les traités européens ne sont que des traités internationaux le justiciable de la cour internationale de justice du moins pour les pays qui ont reconnu la validité de la lys juriste comment dirais-je de la juridiction de la cour internationale de justice dont la france qui est membre permanent du conseil de sécurité de l'organisation des nations unies et si donc la france était attaquée devant la cej de l'onu par un groupe important de pays de l'union européenne et notamment par l'allemagne puis éventuellement l'espagne pays bas la pologne les pays la suède la finlande le danemark etc qui différaient le cas de la france à la cour internationale de justice alors même que les dirigeants français aurait dit publiquement qu'il les ait interne qu'il se faisait fort de ne pas respecter les traités européens eh bien la france serait condamnée devant la cour internationale de justice de l'organisation des nations unies ce qui aurait pour effet que la france membre permanent du conseil de sécurité serait mise tout simplement au bond à des nations civilisées que le peu de crédit qui restent encore à la france serait laminée et que nous nous trouverions dans une situation de blocage complet d'antagonisme phénoménal avec nos partenaires européens alors âme ce niveau de l'analyse il ya quand même un moment à partir duquel il faut se poser une question si la france en était rendu à apparaître comme un pays qui bafoue le droit international et qui bafoue les traités européens qu'elle a elle même éventuellement négocier conçu en tout cas signé et ratifié mais à ce moment là tous les pays du monde qui ont signé un traité est ratifié un traité avec la france pour essayer très bien puisque la france considère les traités européens et les traités qu'elle a signé et ratifié comme de la gnognotte eh bien nous n'allons pas nous gêner non plus avec la france donc tous les pays du monde serait fondé à faire un bras d'honneur à la france sur les traités bilatéraux qui ont signé avec la france traiter de con venant non double imposition traité d' échanges culturels traité de coopération technique industriel traité consulaires traité concernant les échanges de diplomates traité sur des délimitations de frontières traité sur le droit de la mer traité de l'antarctique traité de l'organisation mondiale du commerce en d'autres termes la france ce serait sept ans fait l'apôtre du non respect des traités deviendrait ainsi d'apôtres de la loi de la jungle et tout ceci lui reviendra embaumant il immédiatement sur le coin du museau alors que 10 de ce fameux monsieur mélenchon monsieur montebourg et j'en passe ils ne disent rien ils vous le cache il ya quelque chose aussi qu'il cache et qui devrait quand même faire réfléchir si on ne veut pas respecter un traité pourquoi est ce que l'on y reste comme les chinois ce sont les questions les plus bêtes qu'ils sont les meilleurs pourquoi vouloir absolument rester dans l'union européenne dans les traités européens pourquoi considérer que ceux qui veulent se libérer de ce carcan seraient des olibrius et des fous furieux alors même que les mêmes personnes vous explique que de toute façon on va pas appliquer les traiter c'est une histoire de dingue croyez moi soit on respecte les traités soit on considère que les respecte et nuit à l'intérêt profond national et l'intérêt du peuple français auquel cas eh bien on ne peut pas dire on n'a pas respecté traité on veut dit tout simplement qu'on dénonce les traités on en sort par la voix juridiquement prévu qui est celle de l'article 50 tout le reste c'est de l'enfumage ainsi donc je voudrais attirer l'attention de toutes celles et tous ceux qui m'écoutent pour leur dire de faire bien attention ce qui vous disais il ya 12 ans que l'europe était formidable et que l'on ne pouvait pas en sortir c'est ce qui vous disais il ya dix ans que l'europe était un truc extraordinaire que certes on pouvait en sortir avec l'article 58 kg avait aucun intérêt à en sortir ce qui vous disais il ya cinq ans que certes l'europe ne marchait pas du tout qu'elle n'était pas formidable du tout mais qu'il fallait y rester en changeant les traités européens et ceux qui vous disent maintenant certes l'europe est une catastrophe on ne peut pas changer les traités européens parce qu'il faut la règle de l'unanimité on n'y parviendra jamais mais il faut rester dans l'union européenne et ne pas respecter les traités ce sont les mêmes ce sont des gens qui se moquent de vous soit on respecte un traité et on ne respecte toutes ces clauses soit on ne veut plus respecté un traité parce qu'il est trop nuisible à ce moment là on s'en sort et on en sort on le dénonce en bonne intelligence avec ses voisins je terminerai en rappelant quelque chose qui est important c'est que monsieur lorsque j'ai eu ce débat avec monsieur montebourg lors du salon du made in france monsieur montebourg avec comme une voix de stentor et de comédiens expliqué que personne ne respectait les traités européens c'est quelque chose qui un discours qui est assez souvent mis en avant par monsieur mélenchon avec direction l'allemagne l'allemagne ne respecterait pas les traités etc etc c'est faux c'est tout simplement faux c'est un mensonge c'est une cep news voilà c'est tout j'aimerais que monsieur montebourg mme de la liste exacte des traités qui ont été violées constamment par tous les autres états c'est faux ce qui est exact c'est que les rapports des grandes orientations des politiques économiques ne sont pas en mis en oeuvre toujours immédiatement dans le mois qui les suit que les mesures qui sont demandées peuvent s'échelonner sur un an deux ans trois ans il y à une pression considérable avec la menace des des amants dont je parlais tout à l'heure qui pèse sur les états et donc je si peu ou prou finissent par les appliquer je ne dis pas que de façon très exceptionnelle sur telle ou telle clause des traités internationaux des traités européens il n'y a pas vu un moment ou à un autre eu de temps en temps une violation je prendrais j'ai l'exemple à l'esprit et qui est celui de la crise à chypre dans la crise à chypre il y a eu un moment pendant quelques jours où les pays de l'union européenne et de la zone euro sont convenus avec la république de chypre sont convenus de suspendre l'application de l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne qui pose le principe de la libre-circulation des mouvements de capitaux donc pendant quelques jours cette clause n'a plus fonctionné et les capitaux non plus circuler entre la république de chypre dont la partie sud de l'île de chypre et le reste de l'union européenne mais ça n'a duré que quelques jours c'était d'ailleurs en effet une violation mais une violation qui était faite avec l'accord de tout le monde alors que ce nom parle monsieur mélenchon monsieur montebourg madame de la messieurs boulot etc etc mais sur rougeyron c'est en fait de tout simplement ne pas appliquer les traités contre la volonté de nos partenaires c'est tout à fait autre jour donc j'attends que l'on me montre la liste de tous ses traités qui serait piétiner de toutes ces clauses qui serait constamment piétiner dans les autres c'est faux j'ai eu l'occasion de montrer tout à l'heure de rappeler tout à l'heure les amendes qui pleuvent sur la france lorsqu'elles tardent à transcrire une directive dans sa directive ogm ou d'un avion été frappé d'une amende de 135 millions d'euros un par jour de retard de transposition de la directive mais renseignez vous vous verrez que tous les états de l'union européenne et pas seulement la france ont été sont ou seront condamnés à des amendes parce qu'ils n'appliquent pas les traiter scrupuleusement voilà ce que je voulais dire je pensais à tout le monde de bien méditer tout ce qui vient d'être dit ici de faire circuler et d'arrêter de croire ces bonimenteurs qui veulent vous faire croire que l'europe est tellement formidable que il faut piétiner tous les traités tout en restant dedans c'est un discours de dingue ça prouve en fait que les européistes sont aux abois qui n'ont plus aucun argument rationnel a opposé aux analyses de l'union populaire républicaine qui depuis plus de 12 ans a toujours dit ce qui allait se passer et n'a jamais été contredite par les événements je vous remercie de votre attention vive la république et vive la france [Musique]