UN PRÉFET UTILISE LA LOI SÉPARATISME POUR MATER LES ÉCOLOS

La lutte contre les séparatismes. A la veille de la présentation du texte en conseil des ministres, nous sommes en mesure de vous confirmer les principales pistes retenues par le gouvernement. Les associations, elles, seront plus strictement encadrées.

Pour obtenir des subventions, elles devront signer un contrat d’engagement républicain. Un festival citoyen voulait proposer des solutions face aux enjeux sociaux et environnementaux. Il y avait un atelier de désobéissance civile.

Quand un préfet propose de leur couper les subventions au nom du non-respect du contrat d’engagement républicain, je crois que c’est une atteinte extrêmement grave aux libertés fondamentales d’expression. La République ce n’est pas n'importe quoi n’importe où, avec l’argent public. On se dit que c’est un peu la continuité de ce qui se passe depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, finalement, et cette espèce de façon de traiter la mobilisation citoyenne et les associations, surtout quand elles sont un peu critiques, en ennemi.

Les écolos ont-ils fait sécession avec la République française ? En tout cas c’est ce qu’à l’air de penser le préfet de la Vienne. La semaine dernière, Jean-Marie Girier, c’est son nom, a demandé officiellement à la ville de Poitiers de retirer une partie des subventions accordées à une association de défense de l’environnement, Alternatiba.

La raison : celle-ci ne respecterait pas le “contrat d’engagement républicain” qu’elle a passé avec l’État. L’affaire est en train de virer au bras de fer entre la mairie et la préfecture. Alors de quoi parlons-nous ?

C’est quoi un contrat d’engagement républicain ? Quelle mouche a piqué le préfet de la Vienne ? On fait le point tout de suite.

Notre histoire commence le 18 septembre dernier. Pour la deuxième année, Alternatiba organisait le village des alternatives, rassemblement familial proposant divers ateliers. On construit des maisons à partir de bottes de paille.

Depuis quelque temps on est sur la cuisson solaire. On vient de mettre un gâteau aux pommes à cuire. “se nourrir”, “se loger”, “se soigner”, “se déplacer”, et “résister”… C’est ce dernier thème qui a provoqué la colère du préfet puisque à cette occasion des ateliers de désobéissance civile ont eu lieu.

Intolérable pour Jean-Marie Girier qui envoie alors deux courriers à la mairie de Poitiers et à la communauté d’agglomération afin de leur demander de retirer tout ou partie de leurs subventions, on parle de 10 000 euros. A Alternatiba on tombe des nues, Marie Cohuet sa porte-parole décrit des ateliers bien inoffensifs. Il y a une réaction un peu de choc et de surprise parce que ça vise un village qui est un village plutôt familial, qui attire des milliers de personnes qui viennent, finalement, se former à différentes thématiques sociales, écologiques, sur des thèmes comme se loger, se nourrir, habiter et aussi résister.

Il y avait effectivement une partie du village qui était consacrée à ça. Parce qu’ils consistaient en quoi ces ateliers ? C’est un endroit où vous apprenez à fabriquer des bombes ?

C’est un atelier hyper dangereux, où effectivement on apprend aux gens ce que c’est la désobéissance civile. On commence par rappeler les grands principes de la désobéissance civile, d’où ça vient, donner des exemples historiques. Gandhi, Martin Luther King.

Exactement, leur donner ce type d’exemples. Le manifeste des 343 en France… Énormément de choses. Et ensuite on leur apprend, comment quand nous on passe à l’action on se comporte, ce qu’il peut se passer en cas d’arrestation, quels sont les droits auxquels on a le droit comme citoyen quand on est confrontés à ce genre de choses.

Il y avait une première partie de cet atelier qui consistait en ça, et une seconde qui était ce qu’on appelle une “simulaction” où là les gens mettent en pratique ce qu’ils viennent d’apprendre et vont simuler, alors là je crois que c’était l’accrochage d’une pancarte devant une enseigne qui pratiquerait du greenwashing. D’accord, c’est scotcher une pancarte ou une banderole au mur. Voilà, absolument, donc quelque chose d'extrêmement subversif.

En fait on apprend comment est-ce que la désobéissance ça peut être une des cordes à l’arc du citoyen quand on a besoin d’avancer les droits sociaux, d’avancer les droits sur les questions de l’environnement, et en fait de comment on met ça en pratique, et de comment est-ce qu’on peut faire ça de manière collective, en se mettant en sécurité, et voilà, et en réagissant bien quand on est dans des situations d’arrestation. Que disent ces courriers exactement ? Le préfet explique que : “Les “ateliers de désobéissance civile” prévus lors de l'événement organisés par l'association Alternatiba Poitiers sont manifestement incompatibles avec le contrat d'engagement républicain présumé souscrit par l'association, considérant qu'ils inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements.” Qu’est ce que c’est un contrat d’engagement républicain ?

C’est une disposition de la loi séparatisme de juillet 2021. Rappelez vous, c’était la loi présentée par Gérald Darmanin comme un outil pour lutter contre l’Islam radical et lutter contre le prosélytisme de certaines associations. Un projet de loi visant “à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains”.

Le principe de contrat d’engagement républicain lui-même est adopté par décret le 31 décembre 2021. Son principe, c’est que les associations bénéficiant d'un financement public doivent respecter une charte, et "agir dans un esprit de fraternité de civisme, ne pas provoquer à la haine la violence ou inciter à aucune action contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles." C'est à la fois très large et très vague comme notion.

Le 20 septembre en Commission des lois la députée Elsa Faucillon interpelle le ministre de l’Intérieur à propos de l’initiative de son préfet. Voici leur échange : La semaine dernière, au village des alternatives, un festival citoyen voulait proposer des solutions face aux enjeux sociaux et environnementaux, il y avait un atelier de désobéissance civile. Chacun ici a le droit de ne pas être d’accord avec ça.

La question, en revanche, c’est quand un préfet propose de leur couper les subventions au nom du non-respect du contrat d’engagement républicain, je crois que c’est une atteinte extrêmement grave aux libertés fondamentales d’expression et d’association. C’est à bon compte que le préfet de la Vienne fait son travail de préfet de la Vienne. Il a parfaitement raison.

Il a pris cette initiative quand il a vu les choses qui se passaient sur le territoire qu’il a à administrer au nom de la République, et je le soutiens. Monsieur le président de la Commission en est élu, il pourra s’il veut s’exprimer, mais je le soutiens parfaitement. La République ce n’est pas n’importe quoi n’importe où avec l’argent public.

Voilà. Gérald Darmanin, à l’origine de la loi séparatisme soutient donc le préfet et l’utilisation qu’il fait de sa propre loi. Mais son explication n’a pas convaincu la députée communiste.

Moi ça me rappelle ce qui avait fait suite aux régimes d'état d'urgence successifs tout de suite après les attentats où on avait vu que très rapidement les militants écolos avaient été la cible de perquisitions, d’assignations à résidence. Et c’est là dessus qu’on s’était appuyé quand on avait dénoncé les dangers que pouvaient représenter la loi séparatisme. Cet acte-là du préfet Girier il ne faut pas le laisser passer parce qu’il est un premier acte après la loi séparatisme qui illustre combien on est dans ce régime très sécuritaire, au bon vouloir, et qui renvoie aux marges toujours celles et ceux qui contestent.

A l’époque beaucoup s’étaient émus du risque que cette loi faisait peser sur les associations en particulier celles qui déplaisent au pouvoir. Dans son avis rendu le 4 février dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte elle aussi “les parlementaires sur un texte qui risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter”. Un an plus tard, nous sommes face au premier cas concret.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Hélas pour le préfet, Poitiers est dirigée par Léonore Moncond’huy, d’EELV. Et celle-ci soutient Alternatiba.

Réponse de la bergère au berger : “Je ne partage pas votre interprétation des règles de cette loi. En l’espèce, rien ne laissait présager de troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publique, ou d’incitation au non-respect des lois de la République. Les conditions dans lesquelles s’est tenue la manifestation ont d’ailleurs démontré qu’il n’en était rien.” Heureusement ça finit quand même par “expression de mes respectueuses salutations.” Face à cette réponse, le préfet envisage de saisir la justice.

Tout ça risque de se finir devant le tribunal administratif. Contactée, la préfecture de la Vienne n’a pas donné suite à notre proposition d’interview. Mais un mot encore sur Jean-Marie Girier lui-même.

Il ne s’agit pas d’un préfet lambda. Ancien du PS, enfin tendance Gérard Collomb, et membre d’en Marche, c’est un proche, très proche d’Emmanuel Macron. Il a même été directeur de la campagne du futur président en 2017.

Regardez c’est lui au premier qui monte les marches de l’Élysée avec la garde rapprochée macroniste. Ensuite il est passé par le ministère de l’Intérieur, a été directeur de cabinet de Richard Ferrand avant de devenir préfet en 2020. Bref un pur produit du macronisme.

Quelque soit la conclusion de cette affaire, la survie d’Alternatiba à Poitiers n’est pas en jeu. Cependant c’est un premier cas concret d’application de la loi séparatisme et c’est très inquiétant. Comme pour les diverses lois sécuritaires qui ont fleuri ces dernières années à l’ombre des attentats terroristes et du Covid, les associations ont crié au loup et elles avaient bien raison.

Ce qui est présenté comme un progrès pour la sécurité des français, finit invariablement par devenir un outil de surveillance voire de répression contre les organisations qui déplaisent au pouvoir. Aujourd’hui les écolos, demain qui sait ? Cette vidéo est maintenant terminée, j’espère qu’elle a été instructive.

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