Discussion générale du projet de loi pour la modernisation de la distribution de la presse

merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission monsieur le rapporteur chers collègues permettez moi juste en introduction en réponse c'est ce qui vient d'être dit de rappeler que le président de la république a été élu par les français et non pas par je ne sais quel organe de presse ceci étant dit la liberté de la presse justement parlons-en elle n'est pas accessoire dans notre démocratie comme en témoigne le nombre d'heures d'ailleurs que nous avons passés sur ces bancs ces dernières semaines pour la défendre nous avons voté aujourd'hui un droit voisin au profit des éditeurs et les agences de presse urgence absolue de protection des créateurs de contenu à l'heure où la rémunération de la coquille devenait plus importante que la matière produite nous avons porté la lutte contre la manipulation de l'information à un moment clé où toute parole semble parfois se valoir et où les enfants que ce prolifèrent nous retrouvons aujourd'hui pour rénover les moyens qui permettent à notre presse d'être présente et disponible pour tous nos concitoyens c'est un sujet essentiel ce droit existe il est constitutionnelle mais nous avons récemment vu à quel point il peut être menacé par l'absence de réformes qui permettent d'assurer sa solidité économique et s'ajuste distribution en 2018 presstalis était au bord du dépôt de bilan dans un contexte où la presse écrite nationale et régionale se bat pour se renouveler pour être présentes dynamique et qualité de civ à l'heure de la montée en puissance des contenus numériques que serait-il advenu sur leurs distributions quotidiennes n'avait plus été assuré avec une distribution de la presse fragilisée c'est le pluralisme des opinions qui est directement menacée la disponibilité d'une information libre fiable indépendante procurée par la presse doit permettre aux citoyens de s'éveiller et d'élever les consciences d'avoir tout lé clairement pour forger leur opinion pour évaluer leurs représentants quand les contre-pouvoirs sont affaiblis il ne reste souvent plus que la presse pour porter la voix de l'indépendance et de l'enquète même si les méthodes peuvent toujours être questionné il nous appartient toujours à nous représentants politiques d'affirmer que la vocation de la presse n'est pas de nous plaire ou de nous déplaire disposer d'une presse professionnelle solide est donc une nécessité démocratique l'histoire de notre démocratie républicaine doit beaucoup à la loi de 1881 l'imprimerie et la librairie sont libres avec ces simples mots c'est la garantie de notre démocratie républicaine qui prend sens alexis de tocqueville nous le rappelait il ya maintenant près de deux siècles la souveraineté du peuple et la liberté de la presse sont deux choses entièrement corrélatives fort de ce lien profond entre démocratie et liberté de la presse le conseil national de la résistance est venue la proclamer au lendemain de la seconde guerre mondiale dans son programme dès 1944 au lendemain d'un temps le totalitarisme était venu aliéner les libertés individuelles la nécessité de rétablir une presse librement écrite et librement distribué apparaissait comme une mesure fondamentale et résolument moderne c'est là le coeur de notre sujet à quoi bon garantir la liberté de la presse si sa diffusion n'est pas assuré ou pertinentes c'est grâce à la loi du 2 avril 47 dite loi bichet que la mise en place d'un système coopératif de la distribution de la presse garant de la diffusion d'une presse écrite libre a été consacrée la france peut être fière de la protection qu'elle assure à la liberté de la presse aujourd'hui ce sont 4000 400 titres qui sont distribués sur le territoire contre 2500 au royaume uni et 1500 en allemagne mais cette réussite a un coût et présente aussi des écueils en dix ans le volume de vente de presse papier au numéro a fondu de moitié et un tiers des points de vente a disparu nous présentons aujourd'hui un texte équilibré et qui prend les mesures nécessaires pour garantir l'avenir de la distribution de la presse les principes qui ont fondé la libre distribution de la presse sont protégées etc ont servi si leur effectivité liberté de diffusion et impartialité de la distribution resteront des valeurs repères il s'agit de réformer les outils juridiques qui nous permet de donner son effectivité la liberté de la presse il s'agit de renforcer le sens économique d'un système à bout de souffle il s'agit de redonner de la respiration à tous les acteurs de la filière dans un contexte de baisse drastique des ventes des titres ou numéro je souhaite particulièrement relevé une mesure très attendue par le tissu économique local de la presse désormais les marchands de journaux disposeront d'une plus grande liberté dans le choix des publications qu'ils commercialiseront nous avons entendu quelques esprits chagrins qui ont voulu faire croire que les marchands de journaux deviendraient les nouveaux senseurs de notre démocratie il n'en est rien et comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises cette possibilité de choix n'est offert que sur une catégorie de titres relevant de la catégorie dite revue ludique et commercial lorsque l'on veut défendre un droit avec sincérité il me semble nécessaire de faire preuve de mesure et d' équilibre dans les arguments qui sont employés grâce à cette réforme c'est la distribution de la presse que nous pérennisons aujourd'hui plus de 50% des titres de presse demeure invendus les contraintes de vente imposées aux marchands ont conduit à une aberration et un réel abus du système entraînant une inflation du nombre de titres et une dégradation des conditions d'exercice dans les points de vente autre urgence à laquelle nous répondons grâce à ce texte garantir la pluralité et l'impartialité sur internet n'était plus envisageable que les plateformes présentant des titres de presse puissent être libres de choisir les titres mise en ligne désormais la pluralité et l'impartialité seront garantis avec ce texte nous réaffirmons notre attachement démocratique à la liberté de la presse qui comme le rappelait voltaire disait la liberté de la presse est la base de toutes les autres libertés à travers elle nous nous éclairons les uns les autres la garantie de la libre distribution est une condition essentielle à sa sauvegarde et c'est ce que nous consacrons aujourd'hui avec ce texte je vous remercie