Police - Jeunesse : peut-on sortir de la défiance ? - #CamPuS2026

On va parler ici euh de la relation entre la police et la jeunesse avec une grande question. Peut-on sortir de la défiance ? Donc on on sait aujourd'hui que malheureusement on a évidemment la question de la sécurité va être au cœur des débats à venir dans l'élection présidentielle de 2027 euh et on sait qu'à la fois on a une forte demande de sécurité mais qu'on a aussi un sujet sur la vision que nous avons aujourd'hui de la police sur la relation en particulier de la police avec toute une partie de notre jeunesse, avec une relation qui s'effrite, une relation de confiance qui

a disparu, une relation même de défiance qui s'est installée euh voire même de confrontation parfois. Et l'objet de cette table rondre, c'est d'examiner l'état des lieux de cette relation et de voir quelle perspectives peuvent être devant nous pour retrouver le sens d'une police véritablement républicaine dans laquelle la jeunesse peut aussi avoir confiance. Donc moi, je suis Corée Narassigin, je suis euh secrétaire national et trésorière du parti, mais je suis aussi et surtout ici en tant que sénatrice de la scène Saint-Denis et euh je vais coanimer cette table ronde avec mon collègue sénateur Christophe Chayou,

sénateur du Loiret. Euh et euh nous avons quatre intervenants euh extérieurs qui ne sont pas membres du Parti socialiste. Nous avons choisi d'avoir cette table ronde avec quatre intervenants qui viennent apporter leur leur expertise sur ce sujet. Sébastien Rochet, politologue français spécialisé en en criminologie, docteur en sciences politiques et directeur de recherche au CNRS. Et euh vous avez bien sûr produit beaucoup de de euh euh de travaux sur la question de la police et de la doctrine d'emploi de la police et des forces de sécurité. Pierre-Antoine Cazo, avocat au barreau

de Bordeaux, mais ici surtout en tant quecrétaire national de la RDH, référent des observatoires des pratiques policières, Justine Props, secrétaire national du syndicat de la magistrature qui va nous apporter donc cette vision des des magistrats et notamment vous travaillez aussi beaucoup sur la question de la justice des mineurs et Jean-Marie Godard qui est journaliste qui est spécialiste des questions de de maintien de l'ordre de la sécurité publique au quotidien. Auteur de plusieurs livres euh plus récemment qu'auur de sécurité, notre bien commun, mais aussi auteur de de paroles de flic. Vous avez beaucoup travaillé avec les policiers euh pour lancer cette

discussion et je salue Jérôme Durin qui est qui est au fond ici et et dont les travaux vont aussi probablement être abordés pendant cette table ronde, les travaux qu'il a mené au Sénat. Euh je voudrais on va on va commencer avec Christophe par introduire cette problématique par deux angles de sujets qui nous paraissent être des sujets qui aujourd'hui sont symboliques, sont la cristallisation des dysfonctionnements qui existent aujourd'hui dans la relation entre la police et la jeunesse. Moi-même, j'ai porté au Sénat une proposition loi de réforme des contrôles d'identité pour lutter contre les contrôles au faciè et

Christophe ensuite vous vous parlera euh de la proposition loi qu'il porte dont il est co-auteur sur la réforme des amendes forfaitires délectuelles qui aujourd'hui sont un peu devenus le pendant de tous les dysfonctionnements qu'on rencontre déjà avec les les contrôles d'identité. Donc euh quand on est socialiste, parler de la question des contrôles faciales, c'est un petit peu compliqué parce que on sait tous que pendant très longtemps, on a fait la promesse de mettre le répissé puis on a été 5 ans en pouvoir et on l'a pas fait et on continue à nous le reprocher à juste titre. Euh et donc quand j'ai décidé de si j'ai décidé de de porter ce de porter de nouveau ce sujet-là, euh je je l'ai fait avec cette conscience-là, le fait que il fallait

d'abord admettre que c'était quelque chose qu'on avait pas fait et qu'on aurait dû faire et de pas simplement proposer le répissé. La raison pour laquelle euh c'est la première proposition de loin moi je suis sénatrice depuis 2023 comme Christophe. La première propulsion de loi que j'ai choisi de de déposer, c'est parce que j'ai participé très rapidement après mon élection aux travaux d'une mission d'information qui avait été lancée par le Sénat sur les émeutes qui ont lieu, les émeutes de de à l'été 2023 euh et donc suite à la mort de Nael Merzog. Alors ça n'était pas comme les émeutes de 2005 directement liés à la crainte, la peur d'un contrôle d'identité. Il s'agissait d'un d'un refus d'obtempéré

qui est à la à l'origine euh de de du meurtre de de Nel Merzou. Mais ce qui est ce qui a été manifeste dans les travaux de cette mission, c'est que il y a eu un embrasement, on l'a vu, dans tout le pays, dans tous les types de territoires entre la police et la jeunesse, qui a été extrêmement rapide avec une volonté véritable de confrontation directe avec la police et notamment en scène Saint-Denier, tous les commissariats de police ont été attaqués, tous. Euh et au cœur de cela et dans les travaux que nous avons menés, il est apparu que la question du contrôle d'identité était venue devenue

finalement le symbole de une forme de persécution euh ressentie par toute une partie de notre jeunesse par la police. Et c'est pour cela que j'ai choisi de de travailler de nouveau sur les contrôles d'identité et de proposer plus que le RCPC, plus même que l'activation systématique des caméras piétons, mais même une réforme plus profonde du code de procédure pénale pour réduire véritablement la la la possibilité de faire des contrôles d'identité, d'enlever tout ce qui est aléatoire, tout la partie aléatoire du du contrôle d'identité qui est la porte ouverte à à des discriminations qui sont systémiques. Et quand je dis des discriminations qui sont systémiques, je suis pas en train de dire que tous les policiers sont des

racistes. Je dis que la le fait d'avoir cette porte ouverte a des des contrôles aléatoires. le fait qu'on qu'on incite les policiers dans leur doctrine d'emploi à avoir comme rapport avec la jeunesse d'abord et avant tout le contrôle d'identité, ça conduit inévitablement à un système qui produit énormément de discrimination et et donc c'est dans ce sens-là donc comment restreindre les contrôles d'identité pour que il y en ait très peu et qu'il soient systématiquement motivé et qui qui a un contrôle sur ces contrôles d'identité justement que on

puisse connaître, avoir des métriques, savoir est-ce qu'ils sont efficaces ou pas parce qu'en fait on a aucune information sur leur efficacité. Aujourd'hui, on a des on a des plusieurs rapports notamment le défenseur des droits. Je suis pas sûre qu'avec le nouveau on ait beaucoup de rapports encore de ce type dans les années à venir. On verra. J'espère que l'institution fait la personne plus que l'inverse. Mais en tout cas dans on a eu deux rapports de du défenseur des tr en 2017 qui démontraient que les jeunes hommes de 18 à 25 ans perçus comme noir arabes avaient 20 fois plus de risque d'être contrôlé. Et dans un rapport de 2025, les chiffres ont un peu changé.

Euh on a dans un contexte de forte augmentation générale des contrôles d'identité. Donc la pratique s'est amplifiée entre 2005 2016 et 2024. On a maintenant pour ces ces jeunes hommes de 18 25 ans perçus comme noir arabe quatre fois plus de contrôle. Donc on aurait l'impression que il y aurait moins de discrimination. En réalité c'est parce que la masse des discriminations a à la masse des contrôles a augmenté. Mais ce qu'on note surtout, c'est que ils ont aussi 12 fois plus de risque de d'être l'objet d'un contrôle poussé. d'un contrôle qui est plus confrontationnel, qui est un contrôle avec de la fouille, de la palpation,

avec souvent des des insues, du tuto direct et cetera. et euh euh et en plus, on a eu un rapport de la Cour des comptes euh commandé par un défenseur des droits qui nous dit que il y a en une année une estimation parce qu'on n'a pas de moyen de métrique euh exacte. Euh on a une estimation de 47 millions de contrôles dans une année. 15 millions, ça c'est bien documenté, sont des contrôles routiers. Là, on a toute la documentation, on sait à quoi ça sert, on sait si c'est efficace ou pas. Par contre, il y a 32 millions de contrôle d'identité dans la rue. C'est une estimation parce qu'on a comme on n pas de récipé, on n pas de chiffre exact. 32 millions de contre d'identité en une année. En sachant que en réalité euh bah finalement, il y a très peu de gens qui sont concernés par ces contrôles

d'identité, donc des contrôles répétés. Euh donc on voit bien là qu'il y a un problème à la fois de fonctionnement et de de de discrimination vis-à-vis des jeunes, mais il y a aussi un problème d'utilité de euh ce de la police finalement. Est-ce que vraiment c'est le meilleur moyen, c'est la meilleure usage du temps des policiers que de leur demander de faire autant de contrôle d'identité ? Est-ce que c'est ça qui permet vraiment de lutter contre la dénintrance, de faire de la prévention ? et et d'ailleurs, je crois que les choses commencent à changer, y compris au sein de la police. Peut-être que que et et et c'est Merci Rocher et et Jean-Marie God nous en parleront, mais je crois que il y a il y

a aussi une souffrance dans la police sur le sens de leur mission et et que la la question de de enfin de ce qu'on leur demande de faire notamment avec les contrôles d'identité et les AFD pose aussi question chez eux. Et il y a même un rapport de l'IGPN qui propose de des changements de doctrine, plus de contrôle et et qui reconnaît que finalement le contrôle d'identité, la pratique incessante du contrôle d'identité met le policier lui-même en danger aujourd'hui. Et donc pour prolonger ce propos et cette introduction, je vais passer la parole à à Christophe Chayou pour qu'il nous parle de de ce qui est devenu vraiment l'autre volet de cette de ce dysfonctionnement qui est celui des des AFD. Merci Corine. Je vais compléter

effectivement en illustrant ce qui a été pour nous une dérive très forte constatée ces dernières années avec l'utilisation extrêmement répressive des amendes forfaites délicuelles. C'est un dispositif qui est assez récent d'ailleurs un peu moins d'une dizaine d'années qui était à l'origine plutôt sur les infractions routière et sur lequel sur le principe d'ailleurs nous n'avions pas d'objection. Et c'est un instrument dont s'est progressivement emparé un certain nombre de forces politiques mais aussi d'institutions pour véritablement axer une réponse répressive en s'appuyant sur un argument qui était celui de l'efficacité.

C'estàdire que euh vous acceptez en payant l'amende l'infraction et cela atteint cela éteint finalement l'action en justice. Et donc l'argument majeur c'était celui de dire c'est efficace, ça n'encombre pas les tribunaux et donc c'est la réponse adaptée. Et on a assisté au cours de ces dernières années infraction routière puis consommation de stupéfiant et ces derniers mois on a véritablement une surenchère notamment de la droite que l'on a nous constaté fortement au Sénat soutenu, il faut le dire par le gouvernement mais compris par les différents ministres pour utiliser cela comme étant véritablement aujourd'hui la solution

pour venir sanctionner pénaliser. nous avions alerté il y a déjà plusieurs années sur les dérives que nous constations. d'ailleurs appuyé aussi par la défenseure des droits qui avait alerté sur un certain nombre de dysfonctionnements et nos alerte se sont renforcé par le constat que sur les arguments essentiels, celui de l'efficacité de la réponse et de la sanction et celui finalement de l'économie entre guillemets du temps judiciaire, tout cela n'était plus aujourd'hui d'actualité. D'ailleurs, un rapport récent de la Cour des comptes montre qu'on est sur un dispositif qui ne fonctionne pas. Nous sommes sur à peu

près 20 % simplement des infractions qui sont effectivement payées. Donc on est vraiment sur aujourd'hui une approche qui est complètement inefficace puisque il y a des AFD qui se multiplient mais qui ne sont pas payés tout simplement. Et puis surtout il y a parce qu'il y a beaucoup de dysfonctionnement des recours de plus en plus importants qui sont en train d'engorger. C'est la raison pour laquelle il y a plusieurs mois et je salue aussi à mon tour Jérôme Durin qui était notre collègue au Sénat et qui aujourd'hui préside cette belle région de Bourgogne Franche pour Jérôme avait fait une proposition de loi que nous avons repris pour dire nous ne sommes pas opposés sur le dispositif mais nous

voulons qu'il soit cadré qu'il soit cadré dans ses objectifs dans sa doctrine et puis qu'il soit aussi borné juridiquement. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés ces derniers mois à cette dérive que l'on a constaté notamment venue de la part de la droite sénatoriale mais encore une fois je le répète appuyé par par le gouvernement malheureusement qui s'est traduite par une augmentation considérable des cas sur lesquels des personnes peuvent faire l'objet d'amende forfaitaire délictuelle sans avoir réglé la question de l'efficacité et des recours en justice derrière quelques exemples mais très rapide parce que je pense qu'il est intéressant peut-être d'en débattre et puis quelques exemples pour aussi montrer comment finalement à travers ce

dispositif une grande partie de la jeunesse va être durement sanctionné à travers la mise en œuvre de ce dispositif. Euh nous avons pu, je je prends quelques exemples mais qui c'est pas c'est pas extensif, trois textes récent euh police municipale, installation des gens du voyage et puis repost voilà pour pouvoir répondre à un phénomène de de délinquence où la seule réponse du gouvernement et de la droite c'était de dire il faut augmenter les amendes forfaitires délictuelles qui était la panée malgré toutes nos alertes sur l'inefficacité du dispositif. Quelques exemples à travers la loi

notamment Ripost participation une rêve partie 500 € consommation de protoxy d'azote 500 € rodéo urbain on ne sait toujours pas comment ça va être ça va pouvoir fonctionner parce que quand vous faites un rodéo comment vous pouvez constater qui est le conducteur comment et cetera et surtout lui donner sur place le l'AFD et puis gens du voyage aussi avec des augmentations considérables. Donc on arrive à un dispositif où la seule réponse qui est proposée, c'est effectivement ces amendes forfaitaire déluctuelles avec des montants considérables qui ne sont pas recouvrés. Et alors l'astuce trouvée par le gouvernement par rapport à cela, c'est de dire et bien nous allons inscrire euh

cela euh au euh casier judiciaire des personnes. C'estàd qu'on va se retrouver pendant 3 ans. On va se retrouver avec des personnes qui déjà ont eu énormément d'amende forfaitaire. Euh on a des cas où on est à 10000 20000 € avec euh en complément donc ils ne payeront jamais et en complément une inscription au bulletin judiciaire qui vont pour un simple d'entre eux je pense notamment euh euh simplement la consommation de stupéfiant par exemple euh pouvoir avec un une mention dans un casier judiciaire pendant 3 ans imaginer notamment pour les plus jeunes mais pas seulement d'ailleurs pour après rechercher à un emploi par rapport à un employeur sur des concours dans la fonction publique. Cela va

constituer un obstacle majeur, participation une rêve partie, inscription au casier judiciaire et cetera. Donc c'est véritablement une mesure que nous avions fortement dénoncé. Nous espérions d'ailleurs, je ne le cache pas, que le conseil constitutionnel euh serait un peu plus vigilant. Malheureusement et contrairement à ce qu'on pensait, une la grande partie des dispositions Rost a été validée par le Conseil constitutionnel, ce qui ce que nous regrettons fortement parce qu'encore une fois, c'est un dispositif qui est limite en terme de respect des droits notamment de contradiction de pouvoir contester. C'est un dispositif qui n'est pas efficace aujourd'hui 20 % de recouvrement et c'est un dispositif

qui va avec les nouvelles dispositions de la Loiri Post profondément pénaliser une partie de la population notamment les plus jeunes par rapport à leur orientation professionnelle. C'est la raison pour laquelle encore une fois je vais terminer pour qu'on puisse débattre. Euh nous insistons pour que notre proposition de loi puisse prospérer comme l'ont dit, avancer parce qu'encore une fois, y compris une grande partie euh y compris des professionnels des policiers euh du monde de la justice disent que le système devient complètement aberrant. Euh la Cour des comptes alerte sur les dysfonctionnements majeurs. L'ancienne défenseur des droits comme disait Corine pour nous pensons que le nouveau défenseur des droits sera sans doute un

peu moins euh présent sur ce type de sujet. En tout cas pas avec les mêmes positions malheureusement et c'est la raison d'ailleurs pour laquelle nous avons voté contre sa nomination. Euh et donc c'est c'est la raison pour laquelle nous souhaitons à travers cette proposition de loi pouvoir dire stop. Et véritablement, moi je je regrette beaucoup qu'on soit sur ce type d'exemple, on l'a vu, au Sénat notamment, avec des postures totalement démagogiques avec en face de nous des collègues parlementaires et parfois des ministres qui disent en gros nous savons que ça ne fonctionne pas, que ça ne fonctionnera pas mais nous avons besoin de faire de la com et je dois dire pour

être dans un départ appartement non loin d'ici dont je salue un nombre de représentants pris monsieur le maire d'Artene qui est ici parmi nous dire que nous avons du mal à expliquer un de nos collègues notamment maire de ces réalités parce que il y a cette conviction qu'il faut mettre des amendes qu'il faut y aller qu'il faut et cetera, même si on sait que c'est pas efficace parce qu'au moins on montre que l'on veut et donc on a nous cette vraie difficulté ce qui fait qu'on a parfois des débats et compris entre nous au sein du groupe jusqu'où on Je me souviens s'agissant de la police municipale qui a fait l'objet d'un large débat entre nous, nous étions très très réservé pour ne pas dire plus sur la possibilité de donner à nos agents

municipaux, aux policiers municipaux cette capacité de d'augmenter le nombre d'amendes forfaites délicuelles et y compris, je dois le dire et peut-être qu'on pourra en débattre enre sein, il y avait des positions assez différentes parce qu'il y a des maires qui nous disaient "Bah non Mais moi, j'ai besoin aussi de pouvoir agir concrètement et l'amende forfaitaire déluelle, même si elle n'est pas efficace, elle est un instrument sur lequel je peux dire on a essayé de porter de choses. Donc voilà, j'ai essayé de vous dire cela aussi pour dire parfois les contradictions dans lesquelles nous pouvons être. La réalité encore une fois et je termine vraiment là-dessus, c'est un dispositif qui aujourd'hui est borderline en terme de respect des droits. C'est un dispositif

qui n'est pas efficace et c'est surtout un dispositif qui va malheureusement pénaliser. Il demeure utile mais il faut véritablement le border juridiquement. D'où d'où le l'objet de notre proposition de loi qui, je voudrais pas être trop pessimiste dans la composition actuelle du Sénat, peu de chance, sauf une révolution dans quelques jours d'aboutir. Mais en tout cas, nous allons porter le débat et c'était intéressant de pouvoir évoquer cet exemple-là, y compris en terme de stigmatisation que cela porte et de pouvoir en échanger avec celles et ceux qui nous accompagnent. Alors, je vais on va commencer par proposer à Sébastien Rocher de d'intervenir

pour poser un peu plus les les enjeux par rapport aux travaux que vous vous avez mené sur la doctrine d'emploi de la police et notamment dans sa relation avec la jeunesse. Merci beaucoup pour l'invitation. Bonjour euh à tout le monde. Euh donc euh la table ronde était intitulée euh police jeunesse sortir de de la défiance. Et je pense la première chose qu'on peut essayer de faire, c'est se poser la question des racines de la défiance. Alors, pour toutes les polices des pays occidentaux,

il y a trois choses qui détruisent la confiance qu'on a dans dans une organisation et en particulier dans une organisation policière. La première, c'est c'est la violence. C'est le nombre de tirs mortels. C'est le nombre de mutilations par l'usage des armes à feu moins mortel que sont le LBD et les grenades. La quantité de violence qu'une police impose à une population et et le est forcément nécessairement l'objet d'un d'un ressentiment. La deuxè chose euh c'est la discrimination, le fait d'être euh subir un traitement défavorable, moins bon que le reste de

la population. Et donc les groupes qui sont euh discriminés sont toujours des groupes faibles. Faibles euh économiquement, faible politiquement. C'est des groupes qui sont pas capables de se défendre facilement. Donc les les minorités et notamment les minorités ethniques sont particulièrement l'objet de ces de ces multicrôles. C'est vrai en France, ça serait vrai en Roumanie, ça serait moins vrai, beaucoup moins vrai en Allemagne, mais d'une manière générale, c'est ce qu'on va ce qu'on va observer. Donc on a multicrôle et multiverbalisation. La discrimination, c'est pas le fait d'être contrôlé une fois ou verbalisé une fois. La forme française de la discrimination, c'est le multicontrôle et la multiverbalisation, c'est la

concentration de la police sur des euh des petits des petits groupes. Et la troisième chose qui détruit la confiance de la police, c'est la corruption. Voilà, ce sont les trois choses sur lesquelles il serait nécessaire de réfléchir. Et dans cette question de la de la relation police jeunesse, il manque il manque un terme. Ce terme, c'est le gouvernement. C'est que c'est police, état, jeunesse. Pourquoi ? pour des raisons qui ont déjà été évoquées, c'est que euh les il y a des politiques policières euh donc il y a des orientations données

à la police par le pouvoir exécutif bien sûr euh et il y a des directives puis il y a un certain nombre d'incitations et de messages plus j' envie dire plus plus informels qui sont qui sont donnés aux policiers et ce qui est particulier alors dans le cas de la France qu'on va pas trouver nécessairement dans dans tous les pays pays s'agissant de en particulier de la violence et de la discrimination, c'est le refus des gouvernements successifs de considérer qu'il y a un problème. La particularité qui est toujours qui pour quelqu'un qui a travaillé longtemps sur le sujet, qui est un peu angoissante, c'est c'est l'incapacité persistante de

dire même qu'il y a un problème. que pour les ministres de l'intérieur successif on a la meilleure police du monde et elle est républicaine. On sait pas tellement ce que ça veut dire d'un point de vue précis mais mais pratiquement ça veut dire qu'on peut rien lui reprocher. Et le terme même de racisme systémique et je vais citer le dernier ministre de l'intérieur est toujours réfuté sans sans aucune preuve mais est toujours réfuté. Donc on est face à une difficulté en France qui est que la question même n'est pas ouverte par le gouvernement par les gouvernement successif et donc aucun dispositif particulier n'est mis en place. En fait

le contrôle est bon. Alors pourquoi on va se priver d'une bonne chose ? N pas de raison de se priver d'une bonne chose. Le contrôle est efficace et le contrôle est indispensable. Donc en fait, les instruments sont sont jugés complètement euh inhérents à la fonction de police, même s'ils existent pas et qui sont pas pratiqués de la même manière dans les dans les démocraties voisines. Et ce qu'on voit aujourd'hui, c'est même que euh ces ces ces actes sont jugés moralement nécessaires. Il y a une nouvelle fondation morale au bienfait de punir et on est très très loin de ce qu'on avait connu dans les années 80

avec une logique d'équilibre. Je vais rappeler le slogan de Gilbert bonne maison pour le plus ancien prévention, répression solidarité. Donc on avait porté par une large partie de la gauche et à certains moment donné ensuite par la droite une approche équilibré de la délinquence qui aujourd'hui a complètement disparu du débat public. On entend quasiment plus les termes prévention répression à coller dans la discussion publique. Donc voilà le le contrôle est bon et donc il est nécessaire d'en d'en faire plus. Je donne quand même deux exemples pour dire que d'autres pays qui ont de la criminalité et qui ont des policiers voient les choses différemment. Par

exemple, chez chez nos amis à Montréal, au service de police de la ville de Montréal, dès dès 2004, il y a la mise en place d'un plan de profilage racial. C'est ce qui c'est le nom qui est donné par la discrimination. C'est-à-dire que la police de Montréal met en place une unité spécialisée dans le traitement des questions de discrimination raciale. Il y a absolument pas l'équivalent dans le système de police français. Si vous prenez parler les britannique, je vais prendre l'exemple du rapport de baron cas en 2023, c'est le rapport commandé par le gouvernement qui parle d'une police institutionnellement

raciste, s'agissant de la maître, la police de Londres en particulier au Royaume-Uni. Ce que je veux dire, c'est que je dis pas que les les Anglais et les Canadiens ont la solution, mais ce qu'ils ont finalement réussi à faire péniblement et après beaucoup de de discussions, c'est à mettre sur la table et à créer des petits mécanismes don dont la la valeur resterait éprouvée, mais à mettre des mécanismes euh de réflexion et d'action pour limiter le racisme. par exemple la formation antiraciste des cadres de la police qui en France existe pas du tout non plus he il y a des dispositif d'apprentissage de la loi mais il y a pas de de véritable

formation voilà il y a des embryons qui existent en France par exemple le rapport vigourou Rousell qui reconnaît l'existence de la discrimination mais qui refuse de la considérer comme systémique. Or, c'est au moment où la considère comme systémique qu'on fait des réformes parce qu'on on va pas mettre en place un dispositif de réforme pour quelque chose qui est de l'ordre de la pratique individuelle de rares policiers ou gendarmes. Voilà, ça c'est en quelques mots le panorama disons de la princip de principal point de blocage, c'est il y a un refus du système politique lorsque les partis sont au pouvoir de regarder ces ces choses-là en face. Ça se fait dans l'opposition, mais ça se fait pas

lorsqu'on est euh au au aux manettes. Et sur la réalité de du contrôle et du contrôle discriminatoire, il y a eu depuis les 15 dernières années, disons depuis 2010 jusqu'à 2026, il y a eu un nombre d'enquêtes en France qui ont permis, alors certaines ont été citées, par celle du défenseur des droits. En fait, il y a beaucoup d'autres enquêtes. En fait, toutes les enquêtes qui ont été menées dans toutes les villes de France, soit dans des échantillons nationaux, soit dans des échantillons qui ont été faits à partir d'enquête à Lyon, on l'a fait dans les bouches du Rô, mais c'est vrai pour Strasbourg, c'est vrai pour Nantes, c'est vrai pour Lille. Toutes les enquêtes qui ont été réalisées ont montré des biais ethniques dans l'usage

des contrôles policiers et par toutes les organisation différentes, que ce soit l'INCERM, que soit Sciencep Paris, que soit le CNRS, que soit l'université de de Strasbourg, tous les dispositifs d'enquête montrent cette cette réalité du contrôle et on dépit de ça, encore une fois, d'un point de vue politique, il y a pas de il y a pas de de déboucher et je dis un un Petit mot sur les effets du contrôle. Être discriminé par son boucher ou être discriminé par un policier, c'est pas du tout la même chose. Quand vous êtes discriminé au nom de la loi, quand vous êtes discriminé au nom de la loi, vous le ressentez profondément. Et c'est en particulier le cas pour pour la

jeunesse parce que le le fait d'être un citoyen, c'est pas simplement le fait d'avoir des papiers qui disent que vous êtes français. C'est le fait d'être considéré comme les autres de manière impartiale et égale par ceux qui sont les agents de l'État et en l'occurrence les policiers. Et l'expérience répétée des contrôles d'identité par les jeunes provoque un décrochement de citoyenneté, c'est-à-dire qu'ils ne se reconnaissent plus dans la collectivité publique puisqu'ils sont traités comme s'ils ne faisaient pas partie de cette collectivité lors des interactions avec les policiers. Ça c'est simplement pour souligner que c'est pas juste un problème pour la

police les contrôles d'identité, c'est un problème pour la cohérence et l'idée même d'une nation. Si une administration est discriminatoire, bien il est extrêmement improbable d'arriver derrière à constituer quelque chose qui ressemblerait à une collectivité politique nationale.

Ouais. passer le relais à à Pierre-Antoine Cazo pour euh euh qu'il puisse nous parler des travaux que fait la LDH sur ces questions des pratiques policières. Oui, merci. Euh, bonjour à toutes et à tous. Euh merci pour l'invitation. Alors effectivement, si on parle de lien jeunesse population, on pourrait avoir plein de choses à dire et sur plein de sujets parce que déjà il y a des jeunesse qui n'ont pas toutes le même rapport à la popul à la police et pas les toujours les mêmes problèmes. C'est pas parce que elles sont différentes que elles ont pas des problèmes. On peut évidemment, on pense évidemment au quartier populaire, on va en parler un peu plus sur les amendes de forfaiteur, mais on voit aussi toute une jeunesse qui a pris conscience des rapports et

des violences policières notamment à travers la question des manifestations de ce qui s'est passé à Saint-Soline notamment, mais pas seulementin, la répression en manifestation qui a commencé à partir de 2016 notamment à partir du moment des mobilisations contre la loi travail et effectivement c'est un rapport à la police qui s'est C'est détérioré pour ces populations pour pour une partie de la population de la jeunesse. Mais il y en a qui n'étaient pas détéri enfin qui étaient déjà détérioré pour les quartiers populaires et les quartiers populaires, les jeunesses des quartiers populaires et j'utilise volontairement le pluriel, elles vivent pas toutes y compris selon les quartiers populaires. Le même type de rapport à la police parce que parfois il n'y a pas de police parce que des

fois il y a un rapport violent à la police, des fois il y a enfin voilà, il y a des rapports très différents euh à la police dans les différents quartiers. Euh on a évoqué nous le travail que qu'on a pu faire notamment sur la question des amendes euh et c'est les amendes forfaitaire de manière générale qui concernne pas seulement les amendes forfaitires délicuelles dont il était question parce que les amendes forfaitaires délicuelles donc ce nouvel outil qui existe notamment depuis 2016 est un outil qui ne peut pas être utilisé contre les mineurs. Donc ce sont beaucoup des jeunes mineurs qui recevaient des amendes forfaites de type contraventionnel qui en ont reçu parfois énormément dans le cadre de ce qu'on appelait les multivbalisations. Et on a constaté nous notamment dans le

12e arrondissement de Paris avec des jeunes qui s'étaient pleins de violence et de discrimination de la part de la police qui avaient porté une plainte collective et qui après cette plainte collective s'était vu verbaliser de manière extrêmement régulière. Parfois, on a des jeunes qui avaient une centaine qui ont eu une centaine de verbalisations, une centaine de verbalisations qu'ils ont pas forcément pu payer, régler ou contester de sorte qu'il y a eu des majorations. Et effectivement, on a des jeunes, on a au moins deux jeunes par exemple qui ont eu jusqu'à qui ont aujourd'hui jusqu'à 30000 € de dette. 30000 € de dette quand on a 18, 19, 20, 21 ans, c'est gigantesque. On se retrouve avec des jeunes qui sont dans des situation tel

que aujourd'hui quand ils travaillent, ils vont être prélevés automatiquement sur leur compte bancaire l'argent qui est en surplie de ce qui de ce qui travaille de sorte qu'ils sont dans l'évitement de de du système bancaire. qui sont dans l'évitement du travail parce que de toute façon s'ils travaillent ça ça ne leur rapporte pas plus d'argent qu'ils peuvent même jusqu'à être dans l'évitement du travail légal. Donc on est dans un problème d'insertion, on est dans un problème qui est qui est extrêmement grave. C'est-à-dire qu'on a des jeunes qui disent "Je moi j'aurais préféré subir des violences policières parce que au moins ça a fini par passer al" Alors que là ils sont euh euh enfin leur vie est est est extrêmement laisée pour des années et des années. Donc on

on peut avoir des situations qui sont extrêmement graves avec un système d'amende forfaitaire qui donne un pouvoir et un arbitraire énorme aux policiers qui lorsqu'ils font bien leur travail et on conteste pas que la la majorité n'est pas forcément dans l'abus de ces amendes. lorsqu'ils le font effectivement, on se retrouve des avec avec des jeunes qui sont extrêmement attaqués par rapport par rapport à ça. On a un un un donc effectivement des problèmes de multiverbalisation souvent dans des quartiers populaires, souvent dans des quartiers en voie de gentrification parce qu'on a une demande de la part de Rivin qui effectivement appelle à une forme de tranquillité publique et des des

autorités publiques souvent aussi parfois à la demande d'élus qui vont essayer de demander à à faire une éviction de l'espace public de ces jeunes. Et on va donc pour les évincer de l'espace public et ben on va multiplier les verbalisations. On va les verbaliser, on va les verbaliser jusqu'à au moment où ces jeunes ne veillent pas sortir de chez eux. Ils sont bien connus de la de la police. Ils sont tellement connus de la police que des fois ils les verbalisent sans les voir. C'estàd qu'ils vont être depuis leur leur leur voiture, ils vont ils vont dire "Ah voilà ta page euh ah, ils font du bruit." Évidemment, c'est toujours les mêmes qui font du bruit qui sont considérés comme faisant du bruit parce que vous prenez deux personnes qui font fait du bruit dans la dans la rue, c'est

pas les mêmes qui vont faire l'objet de la verbalisation pour tapage ou juste des policiers qui vont aller leur demander de faire moins de bruit. Donc l'amende forfaitaire, c'est un vrai problème. Alors l'amende forfaitaire délectuelle, c'est encore un problème supplémentaire puisque effectivement vous allez avoir un casier judiciaire qui va vous qui va vous durer un maintenant jusqu'à jusqu'à 3 ans et effectivement qui va en plus quand vous êtes jeune bah vous pénaliser dans dans l'entrée au travail. Donc euh au niveau de la Ligue des droits de l'homme, nous demandons nous euh assez clairement la suppression euh du principe même de l'amende forfaitaire délectuelle au-delà de la des amendes de 3e classe, sauf éventuellement pour euh les situations qui sont objectivables, c'est-à-dire

qu'il ne relèvent pas de l'arbitraire du policier. Par exemple, effectivement, matière routière pour les radars. Bon, pourquoi pas ? On on dit pas qu'on est pour mais on peut comprendre qu' effectivement là on pose moins de moins de problèmes. Euh quand on nous dit c'est pas efficace en tout cas on n pas la preuve de l'efficacité des amendes forfaitires dlectuelles sur la dissuasion et c'est borderline bah en fait le simple encadrement ne suffit pas lorsque il y a un arbitraire policier. Voilà et donc effectivement nous on va un peu plus loin que que votre proposition de loi même si effectivement elle va elle va à notre sens dans le dans le bon sens. Donc on a accompagné ces ces jeunes qui se retrouvent aussi avec une difficulté. Alors ces jeunes dans le 12e arrondissement de Paris,

la LDH les a accompagné avec d'autres d'autres organisations locales. Ils ont donc porté plainte, ils ont réussi à faire condamner l'État pour discrimination. Ils sont allés au pénal, il y a eu un échec au pénal et donc il y a eu des condamnations en retour à leur rencontre pour dénonciation calomnieuse. Il y a quand même deux policiers qui ont fini par être condamnés pour discrimination, mais c'est extrêmement difficile. Il a fallu des années d'accompagnement et l'échec de certains pour que enfin on réussisse à avoir des des condamnations. Et tout cela, c'est euh ça montre qu'effectivement, et je rejoins ce que disait Sébastien Rocher tout à l'heure, c'est il faut euh à la fois limiter le pouvoir d'arbit d'arbitraire des policiers, mais il faut surtout qu'il y

ait un contrôle de la police qui s'exerce, un contrôle qui soit réel et effectivement la confiance dans la dans la police, elle pourra pas se faire tant qu'il y aura pas ce contrôle. effectif, un contrôle indépendant et euh c'est vrai pour les jeunes dans les quartiers, c'est extrêmement difficile. En plus, l'amand les amendes forfaitaire, faut savoir que vous ne pouvez euh les contester euh qu'en ayant la preuve par écrit ou témoignage. C'estàd que si vous avez une photo, une vidéo, ça ne marche pas. Vous avez des vidéoverbalis la vidéoverbalisation que je suis pas sûr qu'elle soit soit d'ailleurs très légale mais vous avez des policiers qui vont les reconnaître sur vidéo surveillance des jeunes qui vont les verbaliser comme ça. Donc il y a une déréalisation du

lien entre la police et et et les jeunes et ils vont les verbaliser comme ça mais par contre les jeunes ne peuvent pas utiliser la vidéo surveillance pour montrer qu'ils étaient pas là ou qu'ils ont pas commis les les l'effet qu'on qu'on le qu'on leur a qu'on leur a dit. Donc on on se retrouve dans une situation de d'absence, de possibilité, d'accès à leur droit, d'accès à la justice. Et donc effectivement ça aussi ça contribue parce qu'on on parle police jeunesse, mais il manque la question de la justice avec des procédures qui sont extrêmement compliquées pour contester tout cela. Donc il faut absolument un accès à la justice qui soit renforcé des alternatives aux amendes forfaitaire parce que en fait quand vous avez un jeune qui est dans un hall d'immeuble et

cetera, vous pouvez passer autrement que par le pénal pour pour l'en faire arrêter hein. Tout tout le rôle des éducateurs spécialisés de la médiation sociale, elle est là aussi pour ça. Et puis ce contrôle de la police, je le disais, on l'a vu avec Sainoline par exemple, l'IGGN qui a mené une enquête qui n'a pas vu grand-chose finalement d'assez problématique avant qu'il a fallu qu'il y ait des médias indépendants, don Médiia Part, Libération et d'autres qui révèlent qu'en réalité, il y avait énormément de sources documentées accessibles par l'IGGN qui n'a pas révélé tous les problématiques. qu'on a besoin d'un contrôle qui soit renforcé et c'est une condition absolument nécessaire pour le rétablissement du lien de la confiance entre la police et la population. Merci.

Merci beaucoup Pierre-Antoine Cazo. Effectivement notre proposition de loi va pas jusqu'à voilà parce que y compris c'est un instrument qui demeure utile et qui pourrait être efficace selon nous. Euh vous avez beaucoup parlé de la justice et on a avec nous la secrétaire nationale du syndicat de la magistrature donc vous permettre de de développer aussi les arguments qui ont été les vôtres y compris récemment puisque le syndicat de la magistrature et vous-même d'ailleurs est fortement porter l'opposition par rapport à à des dispositifs récents en sachant mais nous savons tous y compris j'ai dit tout à l'heure il y a des élus dans cette salle qui a aujourd'hui cette question de l'efficacité de la réponse de la justice. par rapport à un certain nombre de

phénomènes y compris avec des très jeunes publics parfois difficiles à gérer dans un de territoire.

Merci beaucoup. Oui, je vais vous apporter un peu le le regard judiciaire, le regard du syndicat de la magistrature pour vous préciser que donc le syndicat de la magistrature regroupe à la fois des juges et des procureurs. Euh pour ma part, je suis du côté procureur parce que je suis substitute au parquet de Lille. Euh le sujet que vous abordez aujourd'hui, il est il est fondamental pour le syndicat de la magistrature euh ce lien jeunesse, police et plutôt la rupture du lien dans beaucoup de cas. Euh et ça impacte la justice. Euh et c'est un peu ça que je vais essayer de vous vous montrer. C'est peut-être la particularité de de mon intervention. Ce qu'on peut vous dire du côté du syndicat de la magistrature, c'est que cette défiance et on ira même plus loin,

cette il y a une grande peur de la police, elle a un impact bah dans ce qu'on va avoir à gérer nous dans les tribunaux. Euh c'est-à-dire que on a des jeunes majeurs et mineurs, jeunes majeurs et puis mineurs avec qui on va avoir des conversations. Et le sujet de la police, c'est la personne qui interpelle, c'est la personne qui fait qu'on se retrouve devant un procureur ou un juge. Elle revient souvent. Euh et ce que l'on constate, c'est qu'effectivement les jeunes, ils ont acté ce qu'on voit. en tout cas qui forcément il y a un biais en prisme puisque c'est des jeunes qui qui ont affaire à la police. Ils vont nous dire que bah en fait finalement la police oui, elle est violente et puis bah finalement c'est normal. Oui, il arrive que des policimentes mais pour eux c'est

même plus tellement choquant. Et effectivement parfois on se rend compte avec la vidéosurveillance que ce qui a marqué dans un procès verbal bah c'est pas ce qui s'est passé dans la réalité. Effectivement après d'avoir des jeunes qui aient confiance dans la police, c'est un peu compliqué euh même quand ils commettent des infractions, mais derrière il y a eu euh l'acteur policier qui a commis lui-même des infractions. Donc on est voilà dans un jeu double face. Euh et effectivement, il y a plusieurs jeunesses. Euh il y a les jeunesses euh on va dire euh nous celle qu'on voit beaucoup c'est la jeunesse qui est racisée, c'est la jeunesse qui vient des quartiers populaires qui elle effectivement euh euh va beaucoup relever euh bah le fait queils sont contrôlés tout le temps, que le cadre du

contrôle il est inconnu, euh qu'ils sont ciblés, que c'est toujours les mêmes, ça revient beaucoup. Euh et puis on a une jeunesse qui peut euh qui qui est plus politisée et elle c'est la raison de son contrôle et de sa rencontre avec la police. C'est elle qui va plus euh relever euh justement euh le dévoiement de la procédure pénale par les policiers avec des gardes à vue euh que nous on qualifie hein et d'autres de préventive. C'est-à-dire qu'on va utiliser les infractions du droit pénal pour casser des manifestations, utiliser des infractions floues pour permettre justement de faire des des interpellations massives et donc ça ça fait perdre confiance dans l'appareil police. Donc nous ce qu'on trouve vraiment très marquant et très préoccupant, c'est le fait que il est acté pour la grande

majorité de des jeunes qui ont affaire à la justice derrière, bah que la police, elle est violente, elle est violente, elle peut mentir et finalement c'est les règles du jeu. Et ce qu'on voit beaucoup dans les parquets c'est que souvent les les jeunes, majeurs ou mineurs, c'est un peu pareil, ils ne dénoncent pas les violences policières d'eux-mêmes. C'est-à-dire que moi quand je suis procureur, je j'ai face à moi quelqu'un qui a fait 48 heures de garde à vue qui va être blessé et finalement c'est moi qui vais devoir aller chercher pourquoi il y a des bleus. Et finalement quand bah on démêle un peu tout ça, bah j'ai quand même eu beaucoup de fois des réponses de bah c'est normal. Enfin en fait bah c'est le jeu euh c'est le jeu euh et c'est même plus quelque chose qui

est vu comme comme anormal. Euh donc ça c'est extrêmement problématique euh sur toutes les voies euh de je parle devant euh des euh des sénateurs euh euh des parlementaires. Euh ce qui est relevé beaucoup c'est que nous du côté justice euh il y a pas de port du RO donc une difficulté d'identifier quand on on voit des dysfonctionnements qui euh qui interviennent euh par la police. On a beaucoup de mal à avoir justement souvent d'explications sur les conditions du contrôle parce que souvent on va avoir un procès verbal qui va essayer de raccrocher une intervention à un cadre légal mais finalement on a beaucoup beaucoup de procédures qui sont annulées parce que justement le cadre de contrôle n'est pas assez clair et du

coup va être cassé par la justice. Et dernière chose, avant d'aller sur les sujets AFD et peut-être contrôle de police, il y a un problème aussi dans ce qu'on voit dans le rapport un peu compréhension de la police pour les jeunes, c'est qu'il y a un flou énorme qui est créé parce que on mélange de plus en plus la police administrative et judiciaire. C'est-à-dire que aujourd'hui la police municipale, on veut justement lui faire relever des délits. Délit, c'est pas rien. On est en cours de l'emprisonnement. Enfin, c'est c'est un niveau de gravité qui normalement relève de la police judiciaire. On a la BAC qui est censée faire un peu de judiciaire mais voilà qui qui est pas non plus enquêtrice et on a la vraie police judiciaire, enfin ce que nous on appelle la vraie police judiciaire qui est

censée être là aussi pour protéger les jeunes mais finalement les jeunes ils ne les voient ils ne voient plus la police judiciaire comme un recours protecteur et donc l'autre pendant c'est qu'on a des jeunes qui ne vont pas venir dénoncer les faits parce qu'ils ont peur de la police parce qu'ils n'ont pas confiance dans la police et que du coup ils n'ont pas non plus confiance dans la justice. Donc ça c'est vraiment le constat de base. Nous évidemment on a voilà, il y a les projets de réforme en cours avec le projet de loi de monsieur Nunes sur la présomption de légitime usage des armes par la police et la gendarmerie qui va forcément accroître il y a un mouvement social qui est beaucoup plus important que lors de la réforme précédente en 2017 sur l'usage

des armes. Mais là, on voit que c'est un instrument qui va aussi euh accroître cette défiance, qui va accroître ce ce voilà ce volet répressif de la police. Il y a des syndicats de police qui disent aussi que c'est pas non plus protecteur pour les policiers eux-mêmes. Mais voilà. sur les AFD, nous on a un positionnement qui est, on va dire assez radical, c'est de demander sa suppression parce qu'on considère que c'est un instrument extrêmement dangereux qui vient mettre de côté la justice. Et en fait, effectivement, comme on a sous-investi dans dans la justice, on a sous-investi dans la vraie police judiciaire, bah il y a une incapacité de prendre en compte l'intégralité des infractions qui sont commises. Ça de toute façon on n arrivera jamais. Mais

en tout cas le constat qui a été fait de dire bah la justice globalement elle est pas en capacité de gérer. On va donner ça à la police mais pas la n'importe quelle police. La police de terrain qui n'est pas formée au judiciaire qui ne sait pas caractérer une infraction caractériser une infraction. La difficulté c'est que du coup on va avoir des verbalisations un peu à l'aveugle quand même parce que savoir caracter caractériser une infraction c'est pas forcément simple. euh l'usage de stupéfiant, bah faut être sûr que c'est vraiment une substance qui est classée comme stupéfiante et pas par exemple du CBD. Et ça, un policier de terrain, bah il va verbaliser parce qu'il sent euh le cannabis, il sent du cannabis mais en fait derrière nous, on va être amené à

classer parce que bah on n'a pas fait de test, la personne elle va contester, elle va dire "Bah non, c'était du CPD." Bref, on en arrive à un classement mais sauf qu'il y a beaucoup de personnes qui ne contestent pas parce qu'effectivement c'est compliqué et c'est aussi l'aspect très liberticide de cette de cette AFD, c'est que effectivement c'est envoyé par l'être simple donc il y a quand même de grosses chances de ne pas la recevoir, de passer en forfait majoré et derrière d'avoir le trésor public qui commence à à vous réclamer des sous alors vous n'avez pas pu contester. Pour contester, il faut être riche parce que pour contester, il faut effectivement verser une consignation qui est à hauteur de l'amende. Donc ça veut dire que j'ai 18 ans, je pas forcément, je suis encore en train de

faire des études, bah verser 500 € plus 500 € plus 500 € bah c'est pas possible. Donc je vais pas contester. Et derrière effectivement, il va y avoir des services de recouvrement qui dès que je vais commencer à gagner de l'argent vont venir prélever sur mon salaire le montant de ces amendes sur des infractions qui sont pas forcément caractérisées. C'est vraiment ça parce que quand on prend les chiffres en fait ce qui se passe, je pense que tout le monde connaît pas et a pas forcément été verbalisé en AFD mais vous recevez un papier qui dit que vous avez une AFD, vous contestez devant le parquet, c'est le parquet de Ren qui a une compétence nationale. S'il considère que vous remplissez les critères, il va renvoyer vers votre parquet géographiquement compétent. Et ce qu'on voit justement

dans le rapport de la Cour des comptes de mars 2026 qui est extrêmement intéressant, c'est que on a, je crois que c'est 79 % voilà des AFD contestés qui sont classés donc pour laquelle on a eu un regard d'un magistrat qui a considéré qu'on avait pas assez d'éléments pour poursuivre. Ça veut dire qu'on a des procès verbal qui c'est même pas un procès verbal hein, c'est leur tablette hein au gendarmes et aux policiers qui va remplir usage de stupe bam identité. Euh en fait, on peut on peut rien en faire derrière. La grosse difficulté du casier judiciaire, j'aimerais revenir là-dessus aussi, c'est que déjà on va inscrire sur un casier judiciaire une décision qui n'est pas judiciaire. On peut déjà s'arrêter là. Euh alors euh avec la création des AFD, on a dit on va le mettre sur le

bulletin numéro 1. Bulletin numéro 1, c'est accessible seulement à l'autorité judiciaire. C'est déjà problématique en soi. Avec Ripost, on l'inscrit au bulletin numéro 2, c'est-à-dire que c'est accessible aux administrations. Là, on voit l'impact réel que ça peut avoir dans la vie de tous les jours pour les jeunes qui sont confrontés à ce phénomène. Et on voit ce qui peut aussi arriver par la suite en terme de tour répressif, c'est que au début des débats sur la loi sûre qu'on avait avec Gérald Armin, son projet c'était alors on rentre dans de la technique juridique mais très impactante d' vie de tous les jours, c'était de dire je vais faire que tout ce qui est occasion judiciaire peut constituer un premier terme de récidive et ça veut dire que si je fais tout le

raisonnement, j'ai une AFD, j'ai pas eu l'argent de la contester, j'ai pas commis d'infraction parce que c'était pas caractérisé. Ça se trouve c'était même pas moi parce qu'on a ça aussi parfois on arrive à prouver que c'est pas la la personne qui a été verbalisée n'était pas présente physiquement sur le lieu des faits. Donc j'ai cet AFD qui est sur mon casier judiciaire derrière je vais recommettre une autre infraction par exemple routière et ben on va considérer routière enfin ou autre infraction qui permet de relever la la récidive légale que vous êtes en récidive légale et du coup le quantum de peine en couru est plus important enfin vous avez énormément de conséquences d'un point de vue judiciaire qui interviennent à partir du moment où vous avez ça. Donc

ça a été tenté par Géral Darmanin. il a abandonné le bloc pen donc on n pas voilà ça n'a pas perduré et peut-être qu'il va le reprendre je sais pas s'il aura le temps mais en tout cas c'était dans une partie du bloc sûr et donc on voit bien ce qu'on peut faire d'une procédure qui intrèquement effectivement si on enlève même le côté discriminatoire de qui elle touche en tant que telle pose énormément de problèmes et viole un certain nombre de de de garanties fondamentales d'accès au juges de de d'accès à une justice gratuitement quoi. Donc j'avais plein de choses à vous dire là-dessus, mais pour m'arrêter, je dirais que nous, du côté du syndicat de la magistrature, on considère qu'il est fondamental de mettre fin à ce système qui est défaillant de base, que l'importance aujourd'hui,

c'est justement de s'intéresser à l'état de la police judiciaire, aux capacités d'action de la police judiciaire, voilà qui qui n'est pas rattaché directement à l'autorité judiciaire. Je m'arrêterai là-dessus. Là, on va voir les débats sur le budget. Mais quand on regarde les bleus budgétaires ou tous les documents budgétaires concernant la police judiciaire, bah c'est du côté ministère de l'intérieur, sécurité et c'est très peu détaillé le projet qu'on a pour la police judiciaire, où est-ce qu'on l'affecte. Nous, côté syndicat de la magistrature, évidemment, ça nous intéresse énormément de savoir dans les créations de postes qui sont qui sont prévues, hein, où est-ce qu'on va mettre cette PJI. Globalement, ce qu'on apprend, c'est que ça va être sur euh

bah des créations de centre de rétention administrative, sur du contrôle frontière, enfin plein de choses qui en fait ne sont pas le cœur de métier des magistrats. Et donc, on voit bien et j'en reviens à c'est un peu une proposition fondamentale du SM, mais on on n' pas d'indépendance pour les parquet pour pour le parquet, ce qui est très problématique. On n pas d'indépendance aussi parce qu'on n pas notre propre police dont on peut se faire déposséder très régulièrement. Et en fait, pour nous, ce qui est important, c'est de se dire posons effectivement les priorités d'action. C'est-à-dire, on parle beaucoup des atteintes des des violences sexuelles, hein, c'est c'est à ça que vous faisiez référence. Quel moyen réel on a, quel moyen réel on veut mettre et quelle

politique publique aussi on veut mettre en place pour notre justice. Parce que je crois que c'est 40 % des AFD, j'ai pas les chiffres actualisés de 2026 he mais en 2024, c'est à peu près 40 % des AFD qui concernaient de l'usage de stupéfiant. Est-ce que la réponse pour des jeunes, c'est de leur donner des amendes ou est-ce que c'est d'envisager d'autres réponses ? Justement, on a plein d'autres choses dans le monde judiciaire. Il y a des choses aussi qu'on pourrait penser hors du judiciaire. Et je terminerai sur cette phrase-là de dire qu'aujourd'hui il y a un vrai phénomène qui nous inquiète beaucoup, non pas de dépénalisation hein, parce que nous on est très pro dépénalisation d'un certain nombre d'infractions, mais plutôt de déjudiciarisation d'une partie du domaine pénal et qu'on

laisse à effectivement l'arbitraire ou en tout cas à des à des volontés, on va dire plus politiciennes, beaucoup plus micro d'utilisation de la police plutôt que de s'attaquer à des phénomènes plus macros. Voilà. Absolument. On vous rejoint complètement sur ce constat qui est assez alarmant, y compris en terme de respect des principes fondamentaux du droit et et des citoyens. Alors peut-être pour terminer ce premier échange avec Jean-Marie Golard, la perspective d'un journaliste qui a beaucoup travailler sur ces questionsl beaucoup écrit sur ces questions-là et après nous nous permettrons avec Corine de revenir vers vous en fait pour aussi pouvoir à travers vos questions interventions interroger nos différents panélistes. Je

Marie Godard, je te donne la parole. Merci. Euh oui, déjà en fait moi je je ça fait ça fait plusieurs décennies que je travaille sur la police. Je passe beaucoup temps dans des commissariats aussi dans des quartiers sur des sur des avec Rida Didi qui est le directeur général de l'association Grain de France euh où on monte des justement des rencontres police population notamment dans des quartiers sensibles. Moi en fait la conclusion à laquelle j'ai abouti par rapport au notamment aux AFD et à plein d'autres choses et à et à la pratique policière de on va dire depuis le début des années 2000 sur un certain nombre d'infractions,

c'est qu'en fait malgré les promesses, malgré les tentatives, malgré tout ce qu'on a voulu mettre en place, en fait on n jamais jamais sorti de la politique du chiffre qui avait été mise en place par Nicolas Sarkozi, c'est-à-dire dire d'une logique d'avoir de un fait constaté. Hop, ça ça rentre dans une statistique qu'on peut mettre dans des cases et comme ça fait ça fait des chiffres qu'on peut présenter en faisant des conférences de presse. On se rappelle d'ailleurs que il y a il y a pas si longtemps que ça, on avait eu droit au rétablissement des conférence de presse mensuelle du ministre de l'intérieur sur les chiffres de la délinquence qui veulent pas dire grand-chose d'ailleurs parce que par exemple les interpellations, vous pouvez

embarquer plein de gens derrière, ça veut dire que vous allez avoir 99 % qui vont être relâchés mais on aura eu le communiqué de presse en disant la police a agi parce qu'on a interpellé 350 personnes, ce qui veut absolument rien dire. euh derrière ni en efficacité ni en réponse quoi. Euh alors justement sur le sur l'amende forfaitaire délictuelle, je vais parler un peu de ça puisqu'on en parle beaucoup. Ce qui est intéressant, c'est que de la part des policiers, moi j'avais eu des premières remontées sur l'usage massif de ce procédé et en fait c'était pendant le confinement de 2020, pendant le Covid sur un certain nombre de quartiers où les gens étaient entassés dans des appartements avec beaucoup de familles où il y avait des jeunes et donc

évidemment les jeunes sortaient malgré le confinement et donc se retrouvaient dehors et donc ça commençait par une amende après 2 3 4 5 et j'avais un copain commissaire qui me disait mais on va on On va avoir un retour de bâton là-dessus et ça génère déjà des tensions dans un certain nombre de quartiers parce que on a des jeunes juste parce qu'ils sont sortis de chez eux alors qu'on était en confinement qui se retrouve avec 8 10 amendes qui reçoivent par la poste et donc derrière évidemment avec des procédures qui vont traîner euh des impayés donc des majorations et cetera et cetera et derrière ça a continué. Euh la FBD on l'a faite avec le cannabis. Bon, le cannabis, on est à on est à plus de 5 millions de de consommateurs estimés. Donc, qu'est-ce

qu'on a fait ? On s'est rendu compte que de toute façon du côté des policiers, les policiers en avaient marre d'avoir des procédures où on interpelle des fumeurs de joint qui donnent absolument rien derrière, qui servent à rien. Donc, qu'est-ce qu'on a fait ? On s'est dit "Bon ben, on va on va faire une amende forfaitaire délictuelle comme ça ça fait moins de procédure, c'est moins compliqué et voilà." Et après, ça s'est étendu à plein d'autres choses. Et oui, ça fait rentrer de l'argent aussi. Évidemment, ça fait rentrer de l'argent. Moi je pense que l'AFD en fait ça évite de de en fait c'est juste quelque chose qui évite aussi de mettre du monde sur le terrain, d'avoir une vraie police de proximité dans de d'embaucher des gens quoi. Parce que quand vous réglez ça par

euh vous réglez n'importe quelle infraction réelle ou supposée par de la vidéosurveillance, du relevé de plaque d'immatriculation en permanence avec une machine derrière qui tourne toute seule. Euh c'est beaucoup plus simple que d'embaucher des policiers et de rétablir une vraie police de proximité sur le terrain. Euh justement à ce sujet-là, alors en parlant de la police de proximité, on a parlé de prévention tout à l'heure. Euh on a fait tout un travail récemment juste avant les municipales où on est allé interroger des policiers dans leur pratique local euh et des élus locaux de tout bord politique centre, droite, gauche. Ce qui est très intéressant, c'est que

la sécurité en fait, elle est perçue avec deux jambes, c'estàdire la prévention et la répression. et quel que soit le bord politique des gens qu'on a interrogé, y compris des gens qui pouvaient dans un sens ou dans l'autre avoir un discours très radical dans le qu militant, mais une fois qu'il se retrouve sur le terrain avec les mains dans le cambouille, là je parle des élus locaux, on voit que la pratique change et en fait y compris des mes de droite quand ils sont pas sur des plateaux ou quand on discute comme ça avec eux, ils pensent que la prévention c'est très important. Il pensent que la police de proximité c'est très important. Il pensent que le fait d'avoir des gens sur le terrain qui soient capable de discuter avec la population, pas seulement qui passe en

voiture, c'est important et ça apporte effectivement de l'apaisement et et une ville qui va mieux. Et ça c'est quelque chose qui manque énormément. C'est une demande réelle qui existe, y compris quand on fait des des rencontres police population, hein. D'ailleurs, euh dans toutes les rencontres qu'on a pu avoir, les demandes les demandes elles sont on veut avoir les mêmes services publics que les autres. Euh, on veut qu'il y ait des services publics dans notre quartier. Euh, les policiers, on veut pas avoir seulement des rapports de contrôle, truc comme ça, avec eux, on veut pouvoir discuter, on veut pouvoir rencontrer des la police. Donc, il y a une demande vraiment de de contact, de proximité. Euh et je pense que ça c'est pas

forcément perçu tout en haut, on va dire au niveau de la de de du ministère de l'intérieur. Euh moi, les policiers que je vois dans les commissariats mettre des amendes en permanence, ça les enfin ça les amuse pas ça. Il y a une vraie il y a une vraie il y a une vraie perte de sens de la mission de des policiers. Alors, il y a une chose moi qui m'a toujours interpellé depuis des années, c'est aussi le fait d'avoir les bonnes personnes au bon endroit. C'estàd que dans la formation des écoles de police, euh faut voir que dans les écoles de police, l'immense majorité des sorties d'école

vont être capté par exemple Paris et l'Île-de-France. C'està-dire que vous avez des jeunes qui vont venir de province euh qui ont une formation qui est quand même très minimale parce que c'est 1 an avec du stage aussi et en fait vous allez envoyer à 600 km de chez lui un très jeune majeur qui va se retrouver en face d'autres jeunes majeurs qui viendront pas du tout des mêmes endroits, qui on pas du tout vécu la même chose. Et trop souvent, très souvent, et ça je l'ai vu aussi, euh c'est plus la police contre les jeunes, c'est deux groupes qui se font face à face, qui ont à peu près le même âge et avec d'un côté ceux qui ont la carte de

police. Donc il veut dire le pouvoir c'est moi qui l'ai et en face des gens qui vont dire mais non là tu es chez nous ici donc tu vas pas faire ce que tu veux. Et après ça monte et on n'est plus dans un rapport police jeunesse, on est dans un rapport de deux jeunes qui qui dont l'un détient le pouvoir au nom de l'État et l'autre est dans son quartier et en fait on sort des de d'un rapport légal ou de police à jeune pour être juste dans un rapport de confrontation et qui va qui risque d'être de de très mal tourner au final. Donc je pense qu'il y a quelque chose à revoir aussi de ce côté-là sur la formation et de comment se passent les sorties d'école et de qui on met et où. Ça, je le dis parce que

dans le dans les travaux qu'on a fait, on s'est rendu compte qu'il y avait des pratiques qui étaient complètement différentes entre des policiers qui avaient des années des années de de de pratique derrière eux, de carrière derrière eux, qui avaient fait leur classe entre guillemets dans la région parisienne, qui avaient réussi au bout de 10 ans 8 10 ans d'obtenir leur mutation et qui avaient souvent demandé à retourner dans leur région d'origine et leur manière de travailler dans leur leur région d'origine sur un terrain qu'ils connaissent avec des gens qui connaissent avec des jeunes qui rencontrent et qui connaissent est complètement différente de ce que moi j'ai pu voir par exemple en région parisienne. Ça n'a rien à voir. C'est beaucoup moins tendu souvent.

Euh et puis il y a il y a un respect réciproque. Et alors là pour le coup les policiers qui ont 20 ans 30 ans de carrière, ils sortent pas le ils sortent pas le carnet à souche de de PV, même si ça existe plus trop aujourd'hui. Euh mais les PV eux ça les intéresse pas. pendant la politique du chiffre justement, j'ai un ami qui est commissaire en bac, il racontait même que au niveau du commissariat, on leur demandait de chaque effectif devait avoir rempli devir devait avoir, je cite, fait tant de carnets à souche d'amende à la fin du mois. Euh et ben pour répondre à ça, il s'amusait à tourner entre eux. C'estàdire tel jour,

on va avoir l'équipe qui va faire les amendes et nous on va nous on va faire du vrai boulot. Voilà, pour qu'à la fin du mois le commissariat ait le nombre d'amendes réclamées. Mais ça n'a aucun sens de faire ça. Et je pense que aujourd'hui on n'est pas on n'est toujours pas sorti de cette logique là et qu'il y a pas eu les vraies mesures prises pour sortir de cette logique là. Et je pense que si on décidait vraiment de prendre le taureau par les cornes au niveau de la politique du chiffre et de dire réellement maintenant c'est terminé, on on commencerait justement à changer de pratique. Voilà. Merci beaucoup pour ces témoignages et et notamment sur effectivement ce que peuvent ressentir les policiers et les policières parce

que je pense que il y a aussi cette réalité les policiers et les policières ce sont aussi les citoyens et les citoyennes qui sont formés dans nos écoles qui ont grandi dans nos territoires et qui sont confrontés à des situations extrêmement complexes par rapport à des commandes qui leur sont fixées, des chiffres, par rapport aussi à une peur qui peut exister. Je veux dire, il y a il y a cette réalité-là, c'est-à-dire que un certain nombre de jeunes policiers, jeunes policières ou même plus âgés vont se retrouver confrontés à des situations parfois extrêmement dangereuse. Et je crois que tout cela on ne on peut on peut pas l'ignorer et vraiment appuyer sur aussi la perte de sens et des repères. Ça, je j'adhère complètement pour avoir un centre de rétention administrative dans

mon département pour y aller régulièrement. Je pour vous dire que quand on échange en off avec les policiers policières qui sont affectés euh là c'est c'est vraiment en terme de de métier et cetera. Bon, ce sont la plupart des jeunes qui sont affectés là parce que ça se bouscule pas pour aller dans les cras, hein. Et on se retrouve avec des dizaines de policiers policières jeunes qui sortent d'école et qui se retrouvent affectés à des tâches qui sont loin de ce qui était leur métier d'origine. Et ça véritablement ça interroge, enfin on va pas ouvrir le débat sur l'écras mais il y a il y a vraiment un vrai sujet aussi euh par rapport à tout cela, y compris en terme de mobilisation des moyens et de de mobilisation des volontés euh des années des Alors l'idée c'est maintenant de pouvoir vous

donner la parole de pouvoir alors on a un temps quand même malgré tout assez limité donc l'idée c'est peut-être d'essayer d'être synthétique concis dans dans les dans les interventions. Alors ça se concentre au premier rang. Donc voilà vous spontanément vous étiez voilà madame Merci merci beaucoup. Je mets lunettes. Bonjour JeanLis Diangal, je suis écrivaine et je viens de la SEM Saint-Denis. Je voulais première chose rapidement demander plus de précision à monsieur Rocher par rapport à la corruption parce que je l'ai pas pu noter en fait. vous n'avez pas développé parce que le temps

imparti était un peu court. Donc je voulais noter par rapport à la corruption. La deuxième chose rapidement, c'est que euh j'ai été victime il y a 30 ans de cette fouille au corps. limite topless, j'étais étudiante et ça faisait quand même quelques années que j'étais en France et j'étais victime donc d'une fouille au corps et on ne parle pas suffisamment de de l'aspect de l'impact psychologique que ça a eu sur moi parce que au bout j'étais en France depuis pratiquement 20 ans et j'ai eu un véritable sentiment de rejet parce que

un policier et un enseignant pour moi c'est vraiment quelque chose c'est des personnes qui ont autorité et quand j'ai subi cette ce rejet j'ai connu ce qu'on appelle la blessure civilisationnelle me dit quel que soit ce que je vais faire en France je dois toujours penser à la couleur de ma peau. Et ça ce n'est pas que j'y pensais tous les matins en me levant ou en prenant mon café, je n'y pensais plus. Mais depuis cette fouille au corps, j'ai commencé à y penser. J'ai commencé à penser à la couleur de ma peau. Et

pourtant, j'ai brisé mes chaînes. Je suis sortie du syndrome de la plantation depuis des années et je me sens parfaitement intégrée, parfaitement en homéostasie avec le milieu dans lequel je vis. Mais si j'avais été suivi, je je voulais je voulais en parler à cette époque, mais je n'ai pas pu. Mais sincèrement, c'est à partir de ce moment-là que j'ai commencé à me dire si je rentrais en Afrique. Pas parce que je n'aimais plus la France, mais parce que je me suis sentie rejetée. Et l'impact psychologique, je vous dis, il y a 30 ans, je l'ai encore. Mais évidemment, comme

j'intellectualise tout, et ben je j'ai pu dépasser justement euh cette situation là et je suis encore parmi vous. Je vous remercie. Merci. Merci pour votre toage. Alors, on va passer le micro avec au premier rang, il y avait d'autres Voilà. Bonjour, merci. Un grand merci un grand merci pour vos interventions qui moi m'ont beaucoup beaucoup parlé. Alors, à double titre, moi je suis élu vice-présidente de conseil régional ici euh et j'ai eu à traiter beaucoup de la jeunesse aujourd'hui plutôt de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Et puis professionnellement, je suis directrice à la protection judiciaire de la jeunesse. Donc, inutile de vous dire que tout ce que vous avez évoqué raisonne beaucoup en moi. Je

voulais d'abord me réjouir que notre partie organise des tables rondes sur cette thématique qui à mon goût de militante socialiste est trop peu abordé dans nos rangs et c'est un des sujets sans doute on le voit à chaque campagne électorale sur lequel bah voilà dans notre exercice militant c'est pas toujours le plus simple et Thierry l'a dit tout à l'heure bah il y a un certain nombre de sujets qui mêent dans nos rangs bah sous cette pression sociale qui est extrêmement forte qui exige des réponses ferme immédiate, tangible, concrète et cetera, bah parfois ben demande à ce qu'on le nourrisse et à ce qu'on le travaille entre nous. Donc merci pour vos contributions et j'avais deux deux remarques un peu en réaction à faire. La

première, je voulais rebondir sur le glissement entre voilà le le le la réponse administrative et la réponse judiciaire qui aujourd'hui me paraît très grave et qui dépasse simplement enfin qui dépasse c'est pas simplement parce que les contrôles d'identité et les amendes forfaitaires sont des sujets majeurs. Mais ça se limite pas à ça. C'est-à-dire que globalement ce glissement on l'observe dans différents autres domaines hein. Je sur les risques d'apologie du territoorisme et cetera. on voit que y compris les préfets prennent voilà une place importante et qu'on a presque un double système et que sur la question de la garantie des droits des personnes, c'est un vrai sujet, pas de droit de la défense. Cet arbitraire qu'on évoque pour les policiers, il existe dans d'autres

domaines et que je pense que c'est aussi du rôle de notre organisation politique d'y être extrêmement vigilante parce qu'elle abîme nos nos institutions et et voilà. Et puis euh le décrochement de citoyenneté que vous avez euh évoqué tout à l'heure, moi il me parle beaucoup et je voulais peut-être souligner un autre critère alors qui a pas été sourcé par les organismes de recherche mais que moi je constate au quotidien avec les jeunes qu'on accompagne, c'est que s'il y a plus de confiance aussi, bien sûr, il y a des choses qui s'exercent, mais il y a aussi des choses qui ne se s'exercent plus, c'est la mission de la protection. Euh et donc les jeunes, ils perçoivent plus la police et la gendarmerie comme des des acteurs républicains qui sont là pour les protéger. Et juste, j'ouvre et je le

referme immédiatement parce qu'on a' pas le temps, les sujets d'exploitation sexuelle. Euh voilà. Et on a beaucoup aujourd'hui de jeunes gens, des jeunes filles, mais pas que des jeunes filles, qui arrivent dans le champ judiciaire par la porte pénale avec des accusations de proxénétisme et qui en réalité ont un parcours de de d'exploitation sexuelle très long dans lesquels on n'a pas su collectivement les protéger. Et je trouve que c'est des sujets sur lequels il faut qu'on soit très offensif politiquement pour ne pas regarder ces sujets que par le le petit bout de la lordiette de la droite et de l'extrême droite. Une espèce de faux exercice de l'autorité où on va dégainer quelque chose qui serait susceptible de régler les problèmes. Voilà. Et dernier sujet

sur la chaîne prévention. Je suis pas complètement d'accord avec vous. Je pense que enfin en tout cas j'ai pas la même perception sur le fait que tout le monde soit convaincu qu'il faut ces deux jambes et je pense que nous il faut qu'on le porte plus que personne d'autre parce qu'il y a que cette chaîneel là qui aura du sens sur la prévention protection de l'enfance et protection judiciaire pour cette jeunesse. Merci. Merci. Alors ta voisine voulait aussi et puis Ouais. Bon, bonjour, bonjour à tous et toutes. Je voulais rapidement vous partager un témoignage, une expérience et peut-être porter à notre réflexion collective un sens que l'on doit peut-être donner demain aux amendes qu'on peut dresser sur notre territoire. Donc, je suis adjointe au maire euh du à la adjointe à

la sécurité au maire du 20e arrondissement de Paris et et donc j'ai été comme d'autres de mes collègues parisien euh en face effectivement post Covid à un certain nombre de jeunes qui ont qui avaient accumulé un certain nombre d'amendes notamment alors qui sont légitimes ou pas légitimes. Ça c'était pas mon problème mais en tous les cas il fallait queon trouve le moyen de sortir ces jeunes de cette situation de sendettement dans des familles qui sont très pauvres et avec des jeunes qui naturellement ne vont pas se tourner vers des activités légales compte tenu de ce que ça impacterait sur leur futur revenus. Et donc on a mis autour de la table tout le monde, c'est-à-dire la préfecture de région, la préfecture de police, le commissariat, les clubs de prévention afin de trouver une solution.

Et encore une fois, mon rôle n'était pas de juger de la légitimité ou pas de ses amendes, mais de trouver une solution à ces jeunes-là. Ça nous a permis d'entamer un dialogue et je vous rejoins quand vous dites qu'en fait ça compte beaucoup la personne que l'on a en face et les interlocuteurs que l'on peut avoir. On a commencé à nouer ce dialogue avec l'OMP, avec la préfecture de région et avec les services fiscaux pour avoir déjà un état des lieux euh des amendes de chacun de ces jeunes-là. Ça a été un travail euh exemplaire des clubs de prévention parce qu'il a fallu convaincre ces jeunes par qui avaient une défiance de bien vouloir transmettre les premières amendes contravention qu'il pouvait avoir. On a pu euh comme ça établir un état des lieux de environ

50 jeunes dans le 20e d'amendes qu'ils avaient de d'amendes cumulées qu'ils avaient. On a enteré un dialogue avec l'OMP pour voir pourvoir pouvoir supprimer certaines majorations, pour pouvoir contester certaines amende et au bout du bout faire des étalonnements de d'amendes et au bout du bout euh on a mené une expérimentation de transformation de certaines de ces amendes en stage citoyen qu'on a financé par du FIPD. C'est une expérimentation qui a permis à cinq jeunes de bénéficier de ces stages citoyens. Cette expérimentation a été rompue quand on a changé d'OMP. Euh donc ça tient encore beaucoup aux personnes que l'on a en face de nous et la réflexion et en fait elle a été utile. Elle a été utile parce qu'elle a recréé un lien entre les jeunes, l'administration et la police et

ça a redonné de la confiance et ça a permis de faire comprendre que l'administration pouvait aussi être en soutien de ces jeunes-là. Donc elle a été arrêtée. On va continuer à réfléchir à des solutions au niveau parisien. Mais ma question était et dans le lien de en lien de ce que vous disiez madame POS, c'est que en fait est-ce que demain on peut pas penser d'autres types d'amendes qui ne soient pas simplement des amendes financières mais véritablement des amendes pédagogiques qui servent plus le jeune et la société que simplement des amendes financières. Voilà. Merci. Alors il y avait monsieur et puis après une toute dernière et puis après on va peut-être donner la parole. Ouais. Bonjour à tous. Jean-Paul maire en Bretagne, président de Monaglo également et depuis quelques temps

policier réserviste. Donc qui voit de l'intérieur l'institution policière et qui témoigne, comme ça a été fait de de son grand désarrois par les politiques menées à l'heure actuelle puisque les policiers ne comprennent pas derrière la poursuite du chiffre, derrière même les derrières tentatives de légitimation de l'usage de l'arme. ce qu'on attend d'eux en terme sociétal au sens le plus noble du terme et qui est aussi très interrogative trant très interrogative sur notre propre posture. J'ai réussi à les intéresser sur une vision de la gauche et je dois dire que je suis moi-même assez interpellé sur notre propre vision et quelque part notre manque de vision à long terme de ce que doit être l'activité de la police. J'en j'en

prends pour exemple les deux versions du projet que l'on a eu avant et après le débat en section. La convention de la sécurité qui avait été mise en œuvre au sein du Parti socialiste avait à demander plus de compétences pour la police municipale, plus de policiers municipaux. Dans le projet, j'avais même lu qu'on allait demander dans la sa première version la possibilité qu'elle intervienne en civil. Moi, je voudrais dire les le sentiment d'effroid que j'ai eu. Heureusement, la deuxième version, la définitive qui qui désormais est diffusée et est revenu en arrière sur ces sujets-là. Mais la question de notre vision de la police municipale et de la police nationale m'interpelle au plus haut point parce que si on développe la police municip municipale, elle a

souvent le rôle le plus sympa de contact du quotidien, de contact hors conflictuel. Et si on l'amène à faire du conflictuel, nous n'aurons plus du tout de capacité à avoir des espaces de discussion police jeune et moins jeune d'ailleurs de toute façon en en ayant ce qui est devenu la police nationale vue par les jeunes et par les moins jeunes comme une police quasiment exclusivement centrée sur la répression. Et là, moi, j'ai une inquiétude extrêmement profonde sur ce que nous vons définir à long terme. Oui, la question de la sécurité, elle est fondamentale. Elle doit faire l'objet aussi d'une approche où elle se diffuse pour tous de la même manière. C'est sa création hein, l'étatisation des polices municipales de plus de des villes de plus de 10000 habitants. C'est

c'est le sens de la création même de la police nationale. Donc moi, je dis soyons extrêmement prudents. Ce que fait la droite à l'heure actuelle sur la question de la de la de la sécurité est en train de désagréger le corps social de la police nationale, très certainement de la gendarmerie que je connais moins et donc nous avons besoin d'une réaction politique puisque dans ce désarrois, il y a aussi des policiers qui se permettent une vision de la déutonomologie très élastique avec des pratiques qui sont sur le contrôle souvent aussi hein d'une manière plutôt pas systémique mais moi j'ai vu très individualisé dans les pratiques mais couverte couverte par l'institution dans ce désarroi profond. Merci. Alors, je crois que il y aura la tout dernière question intervention et

puis après on va laisser nos les intervenants répondre. Vous avez bien compris que sur ce sujet là, il y avait un vrai débat y compris entre nous et je connais beaucoup beaucoup de maires de nos amis maires qui poussaient à max pour que la police municipale ait de plus en plus de compétences, mettre des AFD et ce vrai sujet de débat entre nous, je le cache pas. Je vais être très rapide. Euh bon, je pardon, je pense que dans la prévention, dans les punitions qui sont infligés aux jeunes, il y aurait peut-être plus que l'argent. C'est peut-être une obligation de suivi des fois. Alors pas répressif mais une obligation de suivi. Quand je travaillais aux UCMJ de Créteille, on s'apercevait que finalement un suivi psychologique chez alors bien sûr sur

les victimes, c'est évident, mais aussi sur les coupables. Ça nous évitait des fois de les retrouver en prison où là on s'apercevait que c'était trop tard. Voilà. Donc je pense qu'un accompagnement de ce côté-là, ce serait très important et il y a beaucoup de jeunes qui arrêteraient de déraper. Merci. Alors quelques quelques instants maintenant pour donner Oui. Et et je vais peut-être rajouter une petite question parce qu'on a beaucoup parlé de la police mais on a aussi beaucoup de zones gendarmerie. On a vu que dans les questions de maintien de l'ordre aujourd'hui, on peut avoir aussi des dérapages. On a vu à Saint-Soline avec la gendarmerie. Donc on a aussi une doctrine de maintien de l'ordre qui s'est étendue à la gendarmerie qui était plus euh plus plus

restreinte jusqu'à il y a pas longtemps à à la police. Euh est-ce que euh dans vos expériences aujourd'hui on on a tendance à penser que ça se passe mieux quand c'est en zone gendarmerie et un peu moins bien quand c'est en zone police ? Est-ce qu'aujourd'hui c'est encore une vérité ou est-ce que justement on voit ces dysfonctionnements qui sont finalement généralisé à tous les territoires ?

Maître, allez-y. Je vous voyais prêt à à intervenir. Si c'est bon. Euh oui. Alors bon, sur cette police, je je pense qu'il faudrait il faut être très précautionné sur la question de la du rapport police gendarme déjà parce qu'ils ont pas exactement les mêmes missions, les mêmes territoire et donc du coup ils se sont pas confrontés aux mêmes situations et donc du coup on n'a pas le mêmes rapports même si évidemment nous on constate par exemple en en tant euh au sein des observatoires, on constate souvent moins euh de de choses de la part de la gendarmerie, mais ça veut pas dire qu'il y en a moins enfin que la gendarmerie n'est pas capable de commettre aussi des violences. On l'a vu avec Saint-Soline, c'était essentiellement des gendarmes et euh vous avez vu les peut-être les vidéos et

cetera de y compris pas seulement alors déjà parce qu'il y a une politique choisie hein de Gérald Armanin de de créer des images de de guerre. Il il avait prévenu avant qu'on verrait des images de guerre. Donc il y a eu cette volonté, tout un dispositif, je vais pas rentrer dans les détails, mais de de créer ces images de chaos, mais les gendarmes eux-mêmes euh le on le révèle le révèle à travers les les caméras de de vidéos qu'ils avaient qu'ils avaient sur eux. Euh ont pris un certain plaisir aussi à commettre un certain nombre de violences. Donc il faut faire attention sur sur ce sur ce lienl même si effectivement on constate un peu moins, mais c'est pareil sur la question des quartiers populaires, bah en fait c'est plus la police nationale qui est en lien

avec eux. Donc évidemment le rapport il est pas le même et donc c'est toujours il faut faire attention dans par rapport à ça sur la question des des alternative notamment sur les stages pédagogiques et cetera. Alors nous on est opposé au fait de passer à des alternatives. Il y a des propositions par exemple de mettre des tiges, de remplacer les amendes par des tiges. Bon là c'est les stages pédagogiques. Et en tout cas, je sais que sur les tiges, nous on y est opposé parce que en réalité précisément ça ne pose pas la question de la légitimité de l'amende et que du coup ça part du principe que elles sont forcément bonnes et et nous ce qu'on constate c'est qu'il y a de l'abus dans le fait même de mettre de mettre ces amendes et que c'est ces amendes là qui vont qui vont qui vont

créer la défiance entre la police et et la population. Donc en fait, nous on pense qu'il faut aller aller déjà d'abord à la racine et que si on on fait ce que vous dites, ce que je comprends, enfin on comprend que de votre point de vue, c'est le seul outil qui vous reste parce que bah vous avez pas vous avez pas forcément de de drôle sur les amendes sur leur mise en elle-même, mais en tout cas voilà. Donc nous, on est on est sur le fait de travailler sur le fait de mettre des amendes illégitimes d'abord, c'est le c'est le premier outil et du coup, c'est qu'un palliatif ce que vous proposez. Bon, on pourra en discuter après. Voilà. Et dernière chose que je que je voudrais dire, on pourrait on pourrait discuter très longtemps. La question qu'il faut se poser et vous pouvez aussi qui se

pose aussi au aux élus en particulier, c'est quand on parle de police, quand on parle de sécurité, c'est pour qui la la police et la sécurité, c'est pour qui ? Est-ce que les jeunes, ils ont aussi besoin d'avoir de la sécurité, y compris d'abord par rapport à la police parce que effectivement ceux qui subissent les violences, ceux qui subissent les palpation qui sont des agressions sexuelles à certains moments et nous on a des des des témoignages comme ça quand vous avez des palpations qui vont aller évidemment jouer sur l'humiliation de ces jeunes en allant leur touche toucher les parties intimes et ben ce sont des agressions sexuelles et effectivement ça a un impact et et vous le disiez madame et c'est un impact grave et donc ça évidemment la et Pour eux, la sécurité,

elle est où ? Il y a plein de jeunes aussi qui sont dans des rapports de délinquence qui sont eux-mêmes en danger et qui peuvent avoir besoin de la la police. Parce que quand on parle de l'insécurité, il y a euh la question de savoir qui sont les victimes de la délinquence et de la criminalité, bah c'est eux souvent qui sont les premières victimes de la de la délinquence et et de la criminalité. Sauf que parce qu'ils ont un rapport extrêmement dans la défiance avec la la police, parce qu'ils ont un rapport qui est euh euh très dégradé voire euh violent, ben évidemment, ils vont pas y avoir recours et donc du coup, ils sont pas protégés. Donc les Rivrins quand ils vous euh disent qu'ils ont besoin de la sécurité, oui, mais quelle sécurité pour ces jeunes ? Alors, peut-être que ces

jeunes, ils sont pas électeurs mais ces jeunes, ils en ont besoin aussi. Et donc il faut il faut avoir une vision euh globale. Bon, on pourrait en discuter encore très longtemps. Merci Justine Frost. Ouais, plusieurs choses. Je vais aller dans le même sens mais c'est vrai que l'idée c'est quel est le sens de bah la réponse qu'apporte l'État euh bah à ces jeunes et clairement avec les amendes mais c'est ce que vous dites et et vous vous pouvez pas revenir sur l'amende mais en fait comment a été pensée la justice des mineurs ? C'est une justice qui d'abord protège et pour protéger elle a besoin de moyens. Donc c'est pas le débat aujourd'hui mais il y a quand même tout ce pied là voilà qui n'est pas pensé parce que c'est beaucoup plus facile de dire on va distribuer des

amendes d'agogo pour pouvoir dire que on réagit qu'on agit et tout ça mais déjà le sens pour le jeune il est il est zéro. Je sais pas si tout le monde connaît un peu le milieu judiciaire. Madame, vous êtes de la PJ mais en fait on a besoin d'éducateur quoi. On a besoin de remettre du sens dans ce que vivent les jeunes, dans ce que font les jeunes, dans pourquoi la police est intervenue et en fait faut qu'il puisse comprendre pourquoi elle est intervenue, la légitimité justement de l'intervention et ça souvent ça se fait par les éducateurs, les éducatrices et après il y a un moment qui est important et qui tend à disparaître aussi et ça j'ouvre une autre parenthèse parce que c'était tous nos débats avec sûr et la disparition de l'audience criminelle. C'est le temps de l'audience aussi.

C'est le temps où on explique, où les victimes peuvent être présentes et expliquent pourquoi pour elles ça a été impactant. Enfin voilà, en fait, on est en train de bon dans une logique néolibérale où on essaie de faire des économies surtout et de faire disparaître les services publics, mais en fait faut rappeler aussi ça. Et c'est vrai que j'entends bien que à gauche aujourd'hui, c'est difficile de faire vivre ces idées-là. Euh mais en tout cas euh du côté on est sur un pouvoir régalien, c'est important d'expliquer pourquoi il existe et donc sur les solutions autres que les amendes. Enfin, c'est pas le but mais effectivement il y a des choses qui sont pensées. Si on est sur euh une infraction qui est réellement commise, qui a été sanctionnée comme je vous ai dit, bah en

fait il y a des un travail d'intérêt général qui peut être intéressant. Je donnerai un exemple, je m'arrête là parce que je le trouve incroyable à Paris. C'est à la Villette, ils ont créé post Charlie un travail d'intérêt général sur euh la liberté de la presse. Euh et en fait, c'est une semaine où des jeunes au départ qui étaient là pour apologie du terrorisme concrètement ont été envoyés faire une gazette sur une semaine. Et donc en fait, ils ont appris ce que c'est que le dessin de presse, ils ont fait du dessin de presse, ils sont allés faire des microttoirs et ça ça dure depuis 2015. c'est un journaliste qui qui accompagne ce projet-là qui est qui est en partenariat avec la mairie de Paris et tout ça. Et en fait bah sache, c'est une réponse intéressante mais ça a mis du temps, ça

a été pensé, ça demande des moyens mais là derrière on voit que c'est une sanction qui a du sens et derrière bah ça a été en plus il y a il y a un produit derrière qui a été fait ça peut créer des vocations. Enfin bref, c'est ultra intéressant. Et je reviens sur pour boucler et terminer sur la discrimination, je suis intervenue en tant que magistrate. Tous les jeunes, c'était que des hommes racisé. Voilà. Enfin euh et le journaliste qui fait la formation, enfin le travail d'intérêt général était blanc euh comme moi. Enfin voilà. Et là, on voyait vraiment enfin la machine voilà à l'œuvre et les problématiques. Voilà, très concrètement sur le terrain. Merci Sébastien Rocher. Quelques et puis après on terminera avec vous. Oui, merci. De de de je réponds pas aux

questions vraiment, mais c'est ce que les questions euh euh sur quoi les questions m'ont fait penser. Et je crois que la principale chose que je que j'ai envie de dire, c'est que ce qui est le plus urgent, c'est de bien séparer la notion de police de la notion de sécurité. Pour le dire directement, la police n'est pas la sécurité. Et le problème euh pour l'ensemble des forces progressistes dans un certain nombre de pays, c'est la défaite culturelle par rapport à la proposition qu'avait fait Nicolas SarkoZi en son temps qui disait "La police, c'est la sécurité." Et en fait, je trouve que l'ensemble des gauches est complètement prisonnière de l'idée que la police est la sécurité.

Et une fois qu'on est qu'on a admis ce contresens, l'ensemble des des un ensemble de fausses affirmation ou de fausses conclusions vont découler et notamment la nécessité de contrôler plus, la nécessité de sanctionner plus, la nécessité d'augmenter le nombre de places de prison parce que la fonction principale qui est confiée à la police, tout le monde l'a rappelé à cette table ronde, c'est de trouver des auteurs d'infraction Et moi, j'aimais bien, j'ai déjà cité Gilbertbone maison, l'époque où on était capable de réfléchir en dehors de cette équation police égale sécurité. Et on disait la police peut contribuer à la

sécurité, c'était la le mot répression hein, mais la dimension de la prévention était importante et pour les encadrer, il y avait la notion de solidarité. Donc je trouvais comme slogan politique ce qu'avait fait Gilles Berbon maison était tout à fait tout à fait essentiel. Voilà. Donc ça je crois que c'est vraiment le je pense si on si on ne casse pas l'équation police égale sécurité, on est pied et point lié devant les forces qui proposent un modèle nativiste autoritaire, l'extrême droite, l'ultradroite, onappelle on l'appelle comme on veut. Il faut en sortir et pour ça il faut il faut combattre les propositions qui ont soumis la gauche à

penser comme l'extrême droite. Je dis ça de façon un petit peu carrée mais c'est j'essaie de faire passer mon petit message de de ce que j'ai compris. Voilà. Et la deuxième peut-être chose j'ai trouvé intéressante dans les questions, c'est de c'est de poser la question "Mais qu'est-ce qu'on veut comme police Parce que un des grands problèmes de des gauches françaises, c'est de pas avoir de projet de police. La dernière fois que moi j'ai lu des textes construits, c'est en 1996. Bon, ça finit par remonter un petit peu où là il y avait un ensemble de propositions articulées avec probablement des désaccords d'ailleurs forcément qui ont été arbitré en commission nationale et cetera. Mais enfin, il y avait une proposition, ça s'appelait la sécurité de proximité. C'était pas la police de

proximité. Bon, mais il y avait un un texte complètement articulé avec des propositions et si on n pas de boussole, je vois pas comment on peut se diriger par tant de tempête. Et donc l'idée de voilà qu'est-ce qu'on veut de la police, c'est quelque chose qui mérite d'être conceptualisé et de faire l'objet de l'ensemble des débats et des controverses qui qui accompagnent la conceptualisation. pas de le conceptualiser pour le conceptualiser mais c'est aboutir avec une voilà une sorte de compas de boussole qui est relativement partagé. Merci pour terminer Jean-Marie Godard. Oui, moi je voulais revenir sur justement la police municipale. Ça c'est un sujet qui me tient à cœur parce que

on l'a vu dans plein d'endroits. Aujourd'hui, on est on est sur une espèce d'entre deux où en fait on narrive plus à définir qui fait quoi. C'estàd que il y a une une partie des des du monde politique des députés des élus locaux qui voudraient avoir une police municipale qui en fait finit par avoir les mêmes missions que la police nationale. Et ça veut dire que on change de braquette, c'est que les tasses désengagent d'une mission régalienne et que ça revient au au aux élus locaux. En fait, c'est le maire qui devient le le directeur de la sécurité, le shérif, ce que j'ai entendu. Euh et on on a déjà un enfin, il y a un moment où il va falloir qu'on mette les choses à plat et que on redéfinisse qui fait quoi. parce

qu'aujourd'hui euh justement en parlant de policiers nationaux euh je prends une ville comme Marseille où je je connais des policiers euh qui disait "Mais par exemple Marseille, il y a une une police municipale qui est énorme avec un un centre de supervision urbain qui est H24 qui tourne avec des véhicules où ils peuvent intervenir partout en avec un effectif très important." et il dit euh mais nous on se retrouve parfois dans des situations où euh euh nous on s'occupe de de de retirer les voitures ventous pendant que la police municipale interpelle des bandits, quoi. Donc il y a un moment faut savoir ce que qui fait quoi. Il y a parce que là on est dans en fait on a l'impression qu'on entend tout et sans contraire. Il y a une partie de

de de des élus de députés qui veulent donner toujours plus de de pouvoir à la police municipale. Il y en a d'autres qui en veulent pas. Il y a le débat sur faut-il les armées ou pas de manière générale qui part un peu dans tous les sens. Ce qui fait que même les policiers municipaux eux-mêmes finissent par dans leur esprit. C'est c'est il y a des choses qui sont plus claires du tout. Quand vous vous retrouvez avec une ville, un maire pas je prends dans les hautes scènes avec où il y a des moyens qui dans une ville où la délinquence est quand même pas très très importante où il y a déjà un commissariat de police nationale et que dans son dans son dans dans ses promesses pour les la campagne municipale, il a dit "Je vais créer une police municipale de 30 effectifs armés

euh" et qu'il le fait. Vous avez des policiers nationaux du du commissariat local qui disent "Mais c'est hallucinant parce que les policiers municipaux sont mieux équipés que nous. Ils ont les derniers véhicules, ils sont habillés comme le raid avec des tas de trucs comme ça pour faire de la patrouille pédestre. C'està dire que ils continuent à faire une mission de police de proximité mais ils sont ils sont habillés comme une force d'intervention quoi. Donc il y a un moment où il va falloir que ça ce soit tranché. Alors, je sais pas si ce sera au niveau local ou national, mais il y a un moment où ça va forcément coincer. Euh là, il y a eu un drame qui s'est produit euh avec un refus d' tempéré, une course poursuite engagée par une

police municipale, je sais plus où c'est c'était exactement, c'est très récent, avec un mort. Euh, normalement, la police municipale n'est pas censée engager une course poursuite sur un refus d'obtempéré. Sauf que je suis persuadé que les policiers municipaux locaux dans la manière dont on les a formé, tout ce qu'ils ont pu entendre dont on les a équipé, eux, ils sont dit c'est c'est notre c'est notre mission. alors que alors qu'en fait ça relève de la police nationale normalement et et je pense que si jamais on ne tranche pas ce débat, si le législateur ne s'en saisit pas de manière urgente, on va avoir une multiplication de problèmes et de drames du même type. Merci. Le de trois mots et puis après Corine conclura cette séquence. D'abord,

ça prouve qu'on a besoin de continuer à travailler, réfléchir sur ces questions. Très concrètement, au sein de la commission des lois, au sein duquel nous siégeons avec Corine, avec les autres collègues, on passe beaucoup de temps sur ces sujets, y compris pour aborder et essayer de trancher des sujets comme celui que vous venez d'évoquer qui sont vraiment pas simples, hein. Moi, je le redis, je suis élu d'un département qui est juste à côté un département rural où moi je vois que ben en gros c'est les gendarmes et les policiers qui vont voir les maires en disant on n pas les moyens. Donc monsieur le maire, il faut acheter des caméras, il faut nous donner des moyens et cetera. Donc il y a il y a aussi cette pression là quoi parce que ça c'est c'est une vraie réalité hein.

C'est une vraie réalité et et mais ça amène à des situations complètement buuesques. Je vais dans des communes petites communes avec peu d'habitants où on me dit mais on va installer 40 caméras. Enfin je veux dire beaucoup plus que la commune que je connais bien où il y en a vraiment et dans des communes où il se passe rien quoi. Mais pourquoi deuxième élément ? parce que une vraie pression de la société sur ces sujets là et effectivement la droite mais plus largement c'est pas que des gens de droite qui demande des caméras et de la sécurité. Je crois que il y a une partie de celles et de ceux qui nous j'allais dire nous font ou peut-être parfois nous faisait confiance qui aussi demandent à ce que des réponses soient apportées. Donc on doit aussi à un

moment donné pas fermer les yeux. Je je le dis devant le maire de Saint-Jeanel, mais il vient de partir. Euh, il y a par exemple la question des rodé urbains qui empoisonne la vie, hein. Et puis on le voit en ce moment, moi je le vois dans ma commune quoi. C'est c'est terrible. Donc il y a il y a une demande. Donc ça veut dire qu'il faut qu'on travaille sur ce sujet. Et troisème élément, on l'a un peu évoqué, on peut pas être aussi dans des approches où euh enfin il y a les gentils, les méchants, quoi. Enfin, je veux dire, moi je j'échange beaucoup avec des jeunes policiers, des jeunes policières, des policiers policières, ils sont tous conscients que qu'il y a il y a un vrai problème. Ils ont tous parce que ce sont aussi des citoyens envie d'être avec

nous et qu'il faut pas qu'on tombe aussi dans ce piège d'instrumentaliser cette relation parce qu'on a besoin de policiers, de policièr, on a besoin de magistrats, de juges et cetera et il faut aussi qu'on puisse à un moment donné leur donner les moyens et aussi leur faire confiance par rapport à l'exercice nécessaire, indispensable de leur mission. Oui. Alors pour conclure effectivement, on termine finalement sur une question beaucoup plus ouverte sur la question de quel quelle politique de sécurité on veut et quel est le rôle dans cette politique de sécurité de la police nationale, la police municipale, de la gendarmerie et on est parti de cette question de la relation police jeunesse parce que finalement cette cette relation police jeunesse, elle est

elle est là où ça dysfonctionne le plus et qui nous permet finalement bah de réfléchir à qu'est-ce qu'on doit changer. parce que tout le monde effectivement a droit à la sécurité, tout le monde demande de la sécurité. Moi, je suis, je disais sénatrice de la SC, on a vécu en 2024 les Jeux Olympiques un moment assez particulier où tout d'un coup les choses se passaient très bien entre la police et la population, y compris la jeunesse, parce que non seulement on avait fait venir pas mal de brigades d'ailleurs, euh mais aussi parce qu'on leur avait donné des missions différentes, on leur avait donné des directives différentes. On leur avait pas dit de faire des contrôles d'identité et de donner des AFD à tout bout de champ. on leur avait dit d'être dans une dans une relation

bienveillante avec la population, une relation d'assistance, une relation d'encadrement et pendant euh quelques semaines, bah tout s'est bien passé et puis bah on est revenu aux choses normales et et voilà et donc c'est bien la question c'est effectivement quels sont les objectifs qu'on veut se donner ? On est tellement attaché, on reste attaché à des outils, on a du mal, on a de parfois des policiers qui reconnaissent qu'il y a des problèmes mais au niveau institutionnel un problème à reconnaître. vous le disiez qu'il y a qu'il y a des des des problèmes avec la la façon de faire. Donc la question de dans d'autres pays étrangers où les choses s'améliorent, c'est parce qu'il commence par reconnaître qu'il y a un problème à résoudre. Et donc on a encore ce travail

à faire de vraiment euh accepter de reconnaître qu'il y a un travail à qui qu'il y a des problèmes à résoudre ensuite pour pouvoir euh à partir de là peut-être repenser quels sont les objectifs qu'on doit avoir et une fois qu'on a défini les objectifs revoir quels sont les outils, quelles sont les doctrines, quelles sont les méthodologies, les formations qui sont utiles à à atteindre ces objectifs. On a tellement l'habitude de commencer par les moyens plutôt que par les objectifs que on perd le sens de ce qu'on fait et les policiers en premier perdent le sens de leur mission et et c'est la jeunesse de notre pays qui en fait les frais en en premier et je crois que c'est un débat qui est ouvert devant nous pour les mois à venir en particulier dans dans les sciences les échorales de 2027.

Donc c'est une une discussion qu'on va pouvoir continuer à avoir au sein du parti. Et je me permets en plus je je vais participer aussi à cette table ronde. En fin de journée à 17h30, il y a une autre table ronde qui finalement vara être le complément de celle-ci puisque c'est peut-on que construire une politique de sécurité qui est organisée par l'ours à 17h30.