Punir avant l’acte : une rupture avec les principes du droit
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Attaque 80 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:15Ugo BernalicisFait
« ce qui est poursuivi, c'est pas la conduite sous l'empire des stupéfiants, mais avec la présence de stupéfiant »
- 0:30Ugo BernalicisFait
« il y a pas une corrélation identique sur la présence dans votre corps et l'état dans lequel vous vous trouvez à ce moment-là »
- 1:30Ugo BernalicisFait
« on est sur la suspicion, on est en train de présumer un comportement de quelqu'un »
- 1:45Ugo BernalicisFait
« ce que vous faites est extrêmement problématique monsieur le ministre »
- 1:50Ugo BernalicisFait
« ce ne soit pas du tout mais alors pas du tout constitutionnel »
- 1:55Ugo BernalicisFait
« complètement inefficace parce qu'à la fin si vous l'appliquez qu'est-ce que vous allez avoir ? Vous allez avoir juste plus de conduites sans permis »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Merci monsieur le président. Pour compléter l'argumentation de la collègue Faussi, on dire l'esprit au départ de de du code de la route et du retrait de permis en la circonstance, c'est qu'on est on est pris avec une conduite sous sous l'empire de l'alcool. Non non, on dit l'empire de l'alcool.
Vous vérifierz dans dans vos dictionnaires. Et donc c'est c'est ça la philosophie. On a déjà fait un pas de côté sur la question des stupéfiants dans le code de la route puisque ce qui est poursuivi, c'est pas la conduite sous l'empire des stupéfiants, mais avec la présence de stupéfiant puisque euh euh par exemple pour le cannabis, mais ça vaut pour aussi d'autres drogues, la il y a pas une corrélation identique sur la présence dans votre corps et l'état dans lequel vous vous trouvez à ce moment-là.
Ce qui fait que ça ça vient dit par la collègue Faignon, c'est comme si vous étiez en train de dire entre deux ivresses publiques manifestes ou si vous avez picolé la veille au soir, le lendemain midi, vous êtes en train de conduire. Ah bah vous seriez poursuivi. Donc déjà il y a un petit problème.
Mais alors là vous allez encore plus loin. C'est que on est même pas en train de conduire. Quelqu'un est positif au stupéfiant à deux reprises et donc vous présumez que si un jour il va il conduit alors il sera sous l'empire de superfi.
Ça ne tient pas ça ça n'est même pas logique. Et c'est ça la différence entre un état de droit et un régime qui bascule. c'est qu'on est sur la suspicion, on est en train de présumer un comportement de quelqu'un et qu'en plus on y applique des sanctions non pas judiciaires mais administrative.
Voilà un exemple de bascule qui paraît tellement insignifiant parce qu'on se dit "Oh la drogue c'est mal et cetera." C'est c'est ce que vous faites ce que vous faites est extrêmement problématique monsieur le ministre. En plus du fait que ce ne soit pas du tout mais alors pas du tout constitutionnel et en plus de ça complètement inefficace parce qu'à la fin si vous l'appliquez qu'est-ce que vous allez avoir ?
Vous allez avoir juste plus de conduites sans permis. Bravo !