M. Jean-Didier Berger - Accord franco-algérien

min la parole est à présent à Monsieur Jean Didier berger pour le groupe droite républicaine madame la Présidente mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre la France est humiliée parce qu'elle est impuissante impuissante face à un régime le régime algérien qui emprisonne notre compatriote l'écrivain boilem sans sal elle est impuissante face à un régime qui au mépris de ses propres engagements refuse de reprendre ses illégalement présent sur notre territoire cette impuissance elle est aujourd'hui mortifère à mulouse le terroriste qui a tué une personne et blessé plusieurs autres a été présenté

et refusé 14 fois par l'Algérie vous avez Monsieur le Premier Ministre la semaine passée suggéré de dénoncer les accords de 1968 avec leur envoqué mes collègues de la droite républicaine nous partageons pleinement la nécessité de dénoncer ces accords mais visiblement tout le monde n'est pas du même avis puisque très peu de temps après vos propos le président de la République vous a déjugé et démenti il a indiqué que pour lui il n'était pas question de dénoncer ses accords plutôt éventuellement de les réexaminer mais pourquoi devrions-nous aujourd'hui garder des accords qui sont exorbitants du droit commun avec un régime qui ne cherche qu'une chose c'est

nous humilier c'est la raison pour laquelle monsieur le Premier ministre nous vous posons une question très simple quelle mesure entendez-vous prendre pour enfin faire respecter la France et protéger les Français face à ce régime qui cherche à nous humilier merci beaucoup monsieur le député la parole est à Monsieur Jean-Noël Barot ministre des Affaires étrangères et de l'Europe merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Jean-Didier berger je vous remercie de soulever cette question qui me permet de vous rendre compte des résultats du comité interministériel de contrôle de l'immigration que le premier ministre a convoqué la semaine dernière

mercredi 26 février sur la demande du ministre de l'Intérieur s'agissant de notre coopération migratoire avec l'Algérie et je je vous restitue le compte-rendu des travaux le Premier ministre a constaté que l'Algérie en refusant la réadmission sur son territoire de ressortissant algérien expulsés de France ne respectait plus ses engagements envs la France et les accords qui lient les deux pays l'Algérie a refusé à 14 reprises de donner suite aux demandes de réadmission formulées par la France concernant l'auteur de l'attentat commis à mulouse de même vous l'avez cité notre compatriote franco-algérien Bellem Sansal est injement détenu en Algérie depuis plusieurs mois Premier ministre a rappelé que la France était liée avec l'Algérie par une série d'accords

migratoires qui comportent des avantages considérables pour les Algériens en facilitant leur circulation entre nos deux pays ainsi que que leur installation en France dans ce contexte le gouvernement français souhaite ouvrir une discussion avec l'Algérie sur la manière dont sont mis en œuvre ses accords afin de revenir à leur plein respect dans un délai de 6 semaines une liste de ressortissants algériens devant être réadmis en Algérie sera présenté aux autorités algériennes le ministre de l'Intérieur en a parlé tout à l'heure à l'issu de ce délai le gouvernement français souhaite que la coopération avec l'Algérie ait retrouvé le niveau attendu la France se réserve le droit de remettre en cause ses accords et pour conclure le Premier ministre a évoqué le

sujet suivant la France n'est pas à l'origine de la situation nous ne confondons pas les autorités algériennes avec le peuple algérien ni avec nos compatriotes d'origine algérienne il n'y a pas de volonté d'escalade mais les refus de réadmission sont une atteinte directe aux accords que nous avons avec l'Algérie nous souhaitons le retour aux accords auquels se sont engagés les deux gouvernements merci beaucoup monsieur le ministre monsieur le député merci monsieur le ministre mais entre vos déclarations cell du Premier ministre et celle du président de la République il y a plusieurs galaxies d'écart et donc nous vous invitons à harmoniser rapidement ces positions pour que la voix de la France soit univoque et qu'elle puisse enfin être à nouveau entendue je vous en remercie par avance

merci beaucoup monsieur le