Discours de Thomas Ménagé (16/09/2026)

160000 enfants victimes de violence sexuelle chaque année. 164 femmes tuées en 2025. Derrière chaque chiffre, c'est une vie brisée, un destin arrêté. Ces chiffres disent une chose simple : "Notre a failli à protéger les plus fragiles." Nous si dans cette commission avec cette responsabilité en tête et nous le disons avec regret. Ce texte se présente comme transpartisan mais il a été écrit sans le sans l'UDR et même sans la France insoumise car quand on a des principes, on les applique même à ses plus grands adversaires. Au final, plus d'un/3 de l'hémicycle est donc des Français est tenu à l'écart jusque dans la répartition des postes des rapporteurs.

Sur la protection des femmes et des enfants, personne pourtant n'a le monopole du cœur et nous devrions tous être rassemblés. Nous n'aurons pas de notre côté, tout au long de l'analyse de ce texte le même sectarisme. Avant chaque vote, un seul critère : mieux protéger les victimes et rendre la réponse pénale plus efficace. Car le Rassemblement national n'a pas attendu ce texte. Depuis des années, nous dénonçons le laxisme judiciaire dont les femmes et les enfants sont les premières victimes. Je pense à l'engagement de nos collègues, notamment Emmanuel Taché, qui a défendu dans l'hémicycle à la demande du RN l'aide universelle d'urgence aux victimes de violence conjugale.

Je pense aussi au maires, à nos maires partout dans nos territoires qui accueillent ses femmes et ses enfants, qui les mettent à l'abri, qui les orientent souvent seuls et souvent sans moyens. Et nous n'allons pas faire semblant d'ignorer le cœur du problème. Dans le drame de Liana, le mise en cause avait déjà fait l'objet de plainte et de signalement. Ce n'est pas un vide juridique qui l'a laissé agir. C'est une chaîne pénale qui ne suit pas et qui n'exécute pas. Aujourd'hui, les Français attendent donc d'abord que la loi s'applique et pour cela, il faut des moyens.

L'article 2 crée une instance indépendante de plus quand les victimes ont avant tout besoin de magistrats, de greffiers et d'enquêteurs. L'article 5 prévoit au moins un juge et deux procureurs spécialisés dans chaque tribunal judiciaire. Et nous attendons donc, monsieur le Gardessau, que vous nous disiez précisément combien de postes, à quelle date et sur quel crédit. Aujourd'hui, nous constatons un flou. Et nous attendons aussi un autre chiffre plus simple encore, celui des auteurs de violence sexuelles condamnés à de la prison ferme qui restent aujourd'hui libre en attente d'exécuter leur peine.

Au-delà de ce incarcérer et les chiffres que vous avez cités ont montré une progression et ces dernières années, c'est tant mieux. Face au nombreux cas d'impunité, nous porterons ce qui manque à ce texte. des peines planchées sur les pour les violences sexuelles, la fin des réductions et des aménagements de peine pour leurs auteurs et la perpétuité réelle pour les victimes et les des crimes sexuels commis sur des enfants. Il y a enfin l'éléphant au milieu de cette pièce. Le ministère de l'intérieur, vous étiez, monsieur le ministre, a publié ses chiffres la semaine dernière. En 2025, 61 % des mises en cause pour violence sexuelle dans les transports en Île-de-France sont étrangers.

Ce n'est pas un chiffre du Rassemblement national, c'est un chiffre de beau veau. Il faut prendre ce problème à bras le corps et instaurer enfin l'expulsion systématique des étrangers condamnés pour ces faits. Madame la ministre, Maren Marlè Chapa qui vous a précédé l'annoncé déjà il y a près de 7 ans sous le premier ministre Édouard Philippe en novembre 2019, je la cite, nous allons désormais expulser les citoyens étrangers condamnés pour violence sexiste ou sexuelle, tolérance zéro, disait-elle. 7 ans après, nous voudrions avoir le bil. Nous voulons savoir ce qu'il en est.

Nous attendons donc de vous l'assurance que tout étranger condamné pour violence sexiste ou sexuelle est aujourd'hui éloigné du territoire. Et cette assurance ne peut pas être donnée, nous attendons que le gouvernement soutienne nos propositions pour inscrire enfin cette règle dans la loi. Vous l'aurez compris, nous jugerons pas ce texte sur ces intentions que tout le monde, tous les Français, tous les groupes partagent en premier lieu le Rassemblement national. et sur ce qu'il changera concrètement dans le système judiciaire, dans l'accompagnement des victimes, dans la prévention et finalement dans la vie des femmes et des enfants à qui nous devons la protection.

Voilà la ligne qui sera celle du rassemblement national tout au long de cette commission. Je vous remercie. Okay.