📺TAXE FONCIÈRE I Macron fait encore payer les petits plus que les gros

pour les mêmes raisons. Je vais d'abord vous poser la question à tous les trois parce que c'était pas évident de le voir aujourd'hui. Qui parmi vous défend cette hausse automatique ?

Moi. Ah ! Alors vous allez m'expliquer pourquoi.

Parce que même Gabriel Atal a expliqué cet après-midi qu'il ne comprenait pas cette mesure. Vous vous la comprenez ? Donc oui, je je la comprends.

Pourquoi ? Parce que vous avez par exemple des propriétaires de grandes maisons qui déclarent qu'ils n'ont qu'un WC, qu'un lavabo, qu'une baignoire. et en réalité leur niveau de confort est bien plus élevé.

Ils ont sans doute plusieurs WC, plusieurs baignoirs. Bon et donc ce qu'on demande au propriétaires fonciers, c'est de déclarer le confort réel de leur maison parce que vous avez beaucoup de gens qui oublient de déclarer un certain nombre de de d'éléments de confort. Daniel la baronne, là il s'agit d'une mise à jour automatique.

Donc à aucun moment on va demander au propriétaire de déclarer s'il s'est fait construire un deuxième WC dans sa maison. Non, mais vous avez des éléments objectifs quand vous avez, c'est pour ça que je prenais cet exemple d'une grande maison, il y a des raisons de penser que les éléments de confort sont sous-évalués. Donc l'administration fiscale, en tous les cas, c'est ce que j'ai compris, va euh intervenir auprès de ce propriétaire en lu disant "Nous pensons que vous avez peut-être oublié des éléments de confort et nous nous suggérons que vous ayez au moins deux ou trois WC ou lavabo." Bon, si vous n'êtes pas d'accord avec nous, si effectivement vous n'avez qu'un élément de confort, et bien il y aura une discussion, il y aura un échange.

Et c'est un petit peu la même la même situation que la piscine que l'on oublie de déclarer dans son jardin. Sauf que maintenant avec fon des drones mais les drones ils peuvent pas voir s'il y a des VC chez nous. Non mais voilà mais c'est un petit peu la même idée.

C'est-à-dire que on doit avoir une une taxe foncière qui reflète la réalité du confort d'une maison. Voilà. Et ça ne va concerner que ceux qui n'ont pas déclaré les éléments de confort que l'on suppose dans cette maison.

Attendez, mais comment comment vous pouvez supposer que vous allez vous en prendre à un propriétaire qui n'a pas déclaré quelque chose ? Puisque par définition, s'il l'a pas déclaré, vous pouvez pas le savoir. Incohérence, il y a des incohérences.

La mise à jour, elle va se baser sur quoi alors ? et m car sur la superficie de la maison. C'est déjà un premier élément.

Si vous avez une maison avec un rez-de-chaussée deux étages voire trois étages et que vous déclarez par exemple, c'est un exemple basique d'école que vous n'avez qu'un WC, quelque part ça semble curieux. Voilà. Daniel Obona et je trouve que ce sont de mauvais comptes d'appoire encore une fois parce que ce qu'il faudrait mettre à jour ce n'est pas la taxe ou les éléments d' confort c'est le cadastre.

Le problème de la taxe foncière, c'est que elle est appuyée sur un cadastre très ancien archaïque. Et comme l'a déjà dit la Cour des comptes, l'INC le redit, euh c'est très inégalitaire en fait comme taxe parce que en vérité c'est pas les propriétaires, il y a pas des propriétaires, il y a des petits propriétaires et il y a des très grands propriétaires. Les petits pêtent deux fois plus 2,5 fois plus que les grands.

Donc c'est ça le problème fondamental de cette taxe là, c'est qu'elle est inégalitaire. Nous nous proposons par exemple qu' que l'on revoit le cadastre pour effectivement faire en sorte que ce soit cette mise à jour soit faite et euh ce soit mieux réparti et que ce soit progressif, que l'on inclut par exemple aussi les biens immobiliers et financiers dans le calcul et qu'on en et qu'on soustrait les dettes. Parce que par exemple quand vous êtes un tout petit propriétaire, que vous êtes endetté sur 20 ans et que vous devez payer en plus de ça la tex facière, c'est pas la même chose que quand vous êtes un multipropriétaire qui a déjà amorti ses dettes.

Et donc vous voyez bien qu'il y a une inégalité là foncière. En vérité, ce que fait le le le gouvernement là, c'est c'est essayer d'apatter les collectivités puisque vous savez, la taxe foncière, elle est de aux collectivités et euh dans le même temp et en même temps, il va prendre 8 milliards aux collectivités. C'est ça le calcul global qu'il faut avoir en tête.

Et donc il va dire là, vous voyez, je vous ai permis d'avoir combien ? 500 millions 500 millions un peu moins de 500 un peu moins et pendant ce temps-là vous avez 8 milliards de coupes. Voilà la réalité de ce mauvais calcul et je crois que les collectivités et les responsables locaux ne n'en sont pas dup sens de pédifie.

Moi, je demande tout simplement et solennellement au gouvernement de faire cesser cette nouvelle lubie à Ber euh est-ce que vous lui demandez de renoncer ce soir à cette mise à jour d'annoncer et de l'annoncer très fermement demain. Le moment est pas aller compter les toilettes chez les gens et savoir qui a a changé sa douche en baignoire. C'est effectivement des petits comptes d'apothyque.

On a un vrai sujet sur l'autonomie fiscale des collectivités d'une part et sur effectivement les méthodes de calcul des valeurs locatives. On l'a vu en 2017 quand il a fallu revoir les méthodes de calcul des valeurs locatives des entreprises. Merci.

L'État ont su se coordonner et concerter les collectivités par l'intermédiaire de leur commission intercommunale des impôts direct. Là, vous avez un truc qui tombe comme ça par voie de presse, en plein congrès des maires en plein examen du projet de loi de finance. On sait pas qui l'a pondu, on sait pas pourquoi.

On nous dit qu'on veut remettre le parlement au cœur du débat. On nen a jamais entendu parler dans l'hémicycle et les maires la prennent par voie de presse. Ça n'est pas sérieux.

Ça n'est pas comme ça qu'on revoit la fiscalité locale. Donc oui, il y a besoin de revoir la manière dont la taxe foncière s'équilibre. Mais le fond du sujet, c'est qu'on préférerait que Ber travaille à l'autonomie fiscale des collectivités locales plutôt que d'aller compter les toilettes des gens.

Daniel Labaronne euh c'est la direction générale des finances publiques en fait qui annonce qu'il va y avoir une mise à jour de ces fichiers de de logement et que ça va déboucher sur cette sur cette hausse. Mais vous comprenez les MOX la suscite en ce moment avec euh le ce débat sur le budget, avec euh la hausse des taxes. On dit on va essayer de pas trop faire augmenter les impôts.

Vous savez de combien la taxe foncière elle a augmenté depuis 10 ans ? Oui, enfin ça c'est une augmentation qui est décidée, vous parliez d'autonomie fiscale qui est qui qui a été décidé par les collectivités locales, les collectivités locales et elles sont libres de de fixer les taux qu' qu'elles souhaitent. 80% à Paris.

Je je voudrais je voudrais dire j'ai essayé d'expliquer le fond de cette mesure qui est pas une mesure gouvernementale hein. Et d'ailleurs, j'observe que la direction départementale des impôts réévalue régulièrement les éléments de de patrimoine, les éléments de confort déclarés dans une maison. Enfin, c'est un travail quotidien ça.

Bon là honnêtement, je sais pas pourquoi ça a été annoncé au moment de cette discussion budgétaire. Peut-être que euh au moment du congrès des mes euh comme c'était une revendication des élus locaux parce que euh la recette de la taxe foncière, elle va directement dans les caisses des communes. Or les élus, moi j'ai été maire et vous avez le droit de l'interrompre, hein.

Oui, j'ai j'ai été maire et euh je voyais bien qu'il y avait des déclarations qui ne correspondaient pas à une réalité objective. Oui, mais pour le coup, j'ai été maire 10 ans aussi. On n' pas attendu que Bercy nous fasse une réévaluation automatique.

Tous les ans en tant que maire, on peut réunir une commission communale des impôts direct où on peut passer en revue l'ensemble des permis de construire qui ont été déposés sur la commune, mais où on peut aussi s'interroger du niveau de pondération de la taxe sur certaines sur certaines maisons qui ont été cédées récemment dont on a vu qu'il y avait de la rénovation intérieure et cetera. Le maire est responsable de cet engagement. C'est pas à Berci de le faire de manière automatique parce que qui dit automaticité dit aussi beaucoup d'injustice.

C'est un modèle algorithmique qui va être posé comme ça. C'est pas forcément juste. Et et et ça on a la possibilité de le faire.

Le fond du sujet, c'est que la taxe d'habitation a été supprimée sans concertation, que c'était un vrai levier de rapprochement d'une part des habitants d'une commune avec leur commune. un vrai levier aussi d'autonomie financière de la commune qu'elle est mal compensée aujourd'hui, qui a de l'inquiétude sur sa compensation et que suite aux différentes transferts de compétences à droite et à gauche, de fait certaines collectivités ont vu leurs dépenses fortement augmenter et les ont compensé par des augmentations de taxes foncières. Tout autonome.

Remarque une question, mais le petit arrière-goût désagréable aussi, c'est que le la taxe foncière, on la paye quand on est propriétaire fin octobre. Voilà, autour de fin octobre, ça tombe juste après. C'est un peu comme si le truc est annoncé une fois que une fois qu'on a payé la taxe foncière de l'année prochaine.

Ça rajoute un peu quand même peut-être à cette idée que on essaie de le faire passer comme ça. Oui, mais en plus c'est vraiment un un un travail de cribouille. Mais c'est ce que nous dénonçons depuis le début de ce débat.

Mais est-ce que vous dites il faut aussi il faut renoncer à cette hausse et il faut revoir en fait le mode de calcul de cette taxe ? Mais il faut revoir le cadastre. Euh il faut revoir y compris ce que nous proposons la progressivité.

Nous avons des amendements dans le budget actuellement justement pour faire en sorte que ce soit plus juste parce que actuellement c'est déjà une taxe qui est inéquitable. Encore une fois, les petits propriétaires payent 2,5 fois plus que les grands que les que les 1 % les les plus gros propriétaires, les multipropriétaires et cetera. Les communes rurales sont les moins bien dotés en la matière.

Donc il y a une injustice qui existe que qui va être renforcée par cette par cette décision mesure qui a qui n'a que qui a un coup de com. Pardon ? Mais depuis ce matin, je pense qu'il y a beaucoup de propriétaires qui découvrent aussi ce mode de calcul.

Pardonnez-moi, mais ah bah si vous avez l'ocente, c'est 4 m² de plus sur votre maison. Si vous avez des WC, hop, on va ajouter 3 m². On vient de la recevoir.

Les propriétaires ils l'ont reçu la taxe foncière. Quand on soit sa taxe foncière, la base locative apparaît mais pas la façon dont elle est calculée. Pour le savoir, il faut demander au fisque l'imprimer 66 75 m.

H et alors moi j'ai une question téléspectateur d'éonore à exébin j'ai enlevé ma baignoire pour une douche. Est-ce que vous me rendez des mètres carrés ? Sans doute.

Théoriquement oui. Ah oui bien sûr. On a le droit non seulement et moi j' toutes les personnes qui achètent une maison d'interroger le fisque sur la manière dont la taxe foncière est qualit.

Alors sachezle c'est l'imprimer 66 75. n'importe qui peut le demander. Pour le coup, les services fiscaux sont franchement rapides, efficaces là-dessus et de venir interroger ce qu'il y a sur le relevé fiscal en disant je comprends pas et de produire son propre détail, on a le droit de le faire et j' tout le monde à le faire parce que ça permet aussi de s'approprier à la fois planifier les travaux, s'approprier son bien, s'assurer qu'on risque pas non plus un rattrapage de fiscalité derrière parce que c'est ça aussi la question et qu'on est imposé à sa juste valeur.

Et de fait les valeurs locatives, ces fameuses valeurs locatives, elles datent des années 70 à une époque où la question du confort était très différente de celle d'aujourd'hui. On ne l'appréciait pas de la même manière. les quartiers, il y avait des zonesages en fonction des quartiers qui ont pu évoluer et c'est un ensemble qu'il faut revoir.

Daniel Barchet euh la maison dans laquelle j'habite actuellement euh j'ai vérifié que les éléments de confort qui avaient été déclarés précédemment par l'ancien propriétaire correspondaient bien au niveau de confort de la maison dans laquelle j'allais habiter. et j'ai constaté qu'il y avait un écart considérable et donc j'ai modifié la liste des équipement de confort. Vous vous az rajouté combien de lavabo ?

Non, mais j'ai dit exactement ce qu'il y avait salle de bain, douche, enfin et vous engagez donc les téléspectateurs à faire de même bien sûr. Ben euh oui, parce que là, en définitive euh on parle de d'un certain nombre de logements, mais ce sont des logements euh qui n'ont pas euh euh déclaré ou ou ou réévaluer leur niveau de confort qui était celui des années 70. On imagine que depuis il y a un certain nombre de d'aménagements qui ont été faits et il faut c'est une obligation, c'est la loi, il faut déclarer ces éléments-là.

Donc ce que dit la direction générale des finances aujourd'hui de façon maladroite, peut-être en lien avec quand même le congrès des maires parce que c'est vrai que c'est une ressource de l'ordre de 500 millions d'euros. Bon, c'est pour agiter la carotte au mer et leur faire passer la pilule des coupes budgétaires. Mais ça passe pas du tout parce que tout le monde fait le calcul et se rend bien compte que euh ils sont pas du tout dans leur compte.

Non, mais euh là, ce que vous dites s'agissant de la baisse des dotations de de l'État vis-à-vis des collectivités locales, c'est absolument faux. Il y a eu une augmentation à la fois des dotations en investissement et de dotations en fonctionnement. Donc et les miliards là de couple là que vous prévoyez, ça n'existe pas.

C'est juste dans mon imagination. Enfin, les les mers le savent, hein. Vous vous rendez compte que les collectivités sont au courant en fait qu'elles sont à sec et qu'on et qu'on les qu'elles sont à la gorge et qu'elles sont en incapacité aujourd'hui de rendre les services à la population qu'elle devrait.

Donc c'est pas en agitant cette mesure cette mesurette en plus qui qui passe complètement à côté de ce qu'il faudrait faire. Effectivement, faudrait mettre à plat les choses. Excusez-moi, mais on peut pas considérer, comme ça a été dit plus tôt que avoir une douche ou autre chose, c'est du confort, on va dire.

C'est c'est c'est la base. Aujourd'hui, on considère quand même que [rires] un logement devrait devrait avoir ce minimum en fait. Devrait pas être comme 4 m² supplémentaires.

Si vous avez l' courant le mérite le mérite de cette polémique c'est et vous le disiez très bien que voilà les propriétaires vont être informés de la la manière dont est calculé leur taxe foncière. Bon ça va alerter peut-être un certain nombre de propriétaires qui vont se dire "Oh là mais est-ce que je suis bien dans les clous ? Est-ce que j'ai bien déclaré mon état de confort, enfin les équipements qui participent au confort de de ma maison.

Voilà, donc c'est sans doute maladroit, mais ça a au moins une vertu. C'est une vertu pédagogique de faire prendre conscience que s'agissant de cet impôt, il y a il y a une méthode de calcul et que tout le monde est tenu de respecter les éléments à déclarer qui permettent de faire ce calcul de la taxe foncière de l'habitation dont on est propriétaire. En tout cas, on a compris ce soir que conscience de pélichéi, vous vouliez que le gouvernement renonce à cette hausse de la taxe.

Daniel Obonau, vous voulez qu'on le mode de calcul de la taxe foncière en utilisant le cadastre. Et et bien peut-être que vous pourrez porter cette parole auprès du gouvernement Daniel Labaronne en disant voilà plus de pédagogie sans doute et peut-être en rappelant que le propriétaire est l'individu le plus taxé de France puisqu'il a rapporté l'an dernier 90 milliards d'euros de recette fiscale si l'on additionne toutes les taxes qu'il paye. Merci à tous les trois d'être venu ce soir dans la question qui fage.

Vous pouvez rester là parce que tout de suite c'est Bourbon Express. C'est le journal de l'Assemblée nationale signé ce soir. Marco Pomier. [musique] Bonsoir Marco.

Bonsoir Edline. Ravi de vous retrouver. Mais moi aussi ravi.

Ce soir vous nous emmenez au Louvre. Enfin pas tout à fait ou presque hein. C'est en commission des affaires culturelles que ça se jouait ce matin.

Laurence Descart, la présidente directrice du musée était auditionné. Question-réponse avec les députés un mois jour pour jour après la le retentissant cambriolage. Je reconnais en responsabilité l'échec que représente le vol du 19 octobre dernier.

C'est une blessure immense qui nous a été infligée. Je la vis profondément en tant que présidente directrice du musée du Lour, en tant que conservatrice générale du patrimoine et en tant que citoyenne. Et après euh l'émotion, après le constat, place aux actes, euh Laurence Descart a présenté un plan de bataille avec une vingtaine de mesures d'urgence.

Certaines sont déjà lancées, les autres arriveront dans les prochaines semaines. La création d'un poste de coordonateur sûreté, un monsieur ou madame Sûreté du Louvre, sans caméras, seront installées d'ici la fin de l'année 2026. Nos liens avec la préfecture de police seront renforcés.

L'installation prochaine d'un poste avancé mobile de la police nationale au sein du domaine du Louvre. Et il s'agit là de la première partie d'un vaste plan de sûreté dont le coût total estimé à 80 millions d'euros. 80 millions d'euros d'investissement.

Marco, aujourd'hui à l'assemblée, on examina aussi la niche parlementaire de la France insoumise. C'était donc c'était la première étape en commission hein. Oui.

Alors, petit rappel, une niche parlementaire, c'est le jour où un groupe politique peut présenter ses propositions loi, ses propres résolutions. À la mi-journée, LFI a fait adopter en commission des affaires sociales un texte pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues. Objectif alléger la charge fiscale à des familles monoparentales et lutter contre leur précarité. un texte porté par Sopia Chikirou.

Et ce que propose cette PPL et c'est pour ça qu'elle est fondamentale, elle dit la pension alimentaire n'est pas un revenu, n'est plus un revenu, ne peut plus être considéré comme étant un revenu par le fisque. Et le texte supprime aussi la possibilité pour le parent qui verse la pension de la déduire de ses revenus imposables. Au total, LFI a fait adopter cinq textes sur les six proposés aujourd'hui.

Le 6e a été adopté hein sur la loi sur l'abrogation de la loi du plomb mais il a été vidé substance parmi leurs victoires he la nationalisation d'harceloral ou encore la gratuité des parkings d'hôpitaux publics. Ces propositions seront rediscutées dans l'hémicycle jeudi 27 novembre. L'hémicycle où en attendant et bien on continue de travailler sur le budget.

Oui, mais le temps presse. Les députés vont-ils voter la première partie du budget le volet recette d'ici dimanche minuit. Encore plusieurs dizaines d'heures de débat mais il reste du pain sur la planche.

Le compteur des amendements, vous allez me demander compteur des amendements. Il reste 1067 amendements à examiner.7 amendements.

Sondage rapide autour de la table. Ce sera voté avant dimanche soir. Ça passe.

J'en doute. À vous en douter. On peut y arriver.

On peut y arriver. Tout est fait pour que ça n'arrive pas parce que vous savez que le gouvernement souhaite passer par ordonnance tout ça pour faire sa copie tout seul. En tout cas, on a bien vu que la ministre donnait de sa personne pour faire en sorte qu'on a personne pour animer les consensus, les compromis possibles.

On a personne pour enfin ça aurait été le rôle du gouvernement normalement d'animer une une discussion entre les groupes de manière à organiser le travail sur les amendements et à trouver des solutions. Là, on discute tout, un par un, un par un, un par un, mais en fait, c'est hyper chronophage pour aucun résultat derrière. C'est comme si vous faisiez une réunion publique sans aucun cadrage et en laissant les gens s'exprimer comme ça.

C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui sur le budget. Et donc ça paraît, moi ça me paraît aujourd'hui très compliqué d'aller au bout, sauf à avoir finalement plus que des députés qui disent défendu et on passe au vote. Et il y a plus aucun débat sur les amendements qui ont été déposés et ça peut être le choix des députés qui euh défendront leurs amendements ou pas.

Mais ça me paraît compromis constitutionnel qu'il y a pas eu de négociation. C'est on on vit là le fait qu'il y a eu des négociations entre le Cornu et le Parti socialiste et que ce suffisamment onun moment on a mis tout le monde autour de la flot en disant maintenant on y va et on fait atterrir le budget. Bon je essayer quand même de la part du premier ministre verdict dimanche soir.

Je sais votre passion pour le compteur des amendements. Je sais je sais votre passion pour le projet de loi de financement mais il y a pas que le budget dans la vie. Vous avez raison.

Il y a aussi cette proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans pour établir aussi un couvre-feu numérique pour les 15 18 ans entre 22h et 8h du matin. Alors, c'est la députée Macronice Lormiller he que vous voyez à l'écran qui a déposé cette proposition loi transpartisane 2 mois après le rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok chez les mineurs. Alors chez vous, vous vous dites sûrement bah ça fait des mois en fait qu'on parle d'encadrer les réseaux sociaux pour les mineurs sans jamais vraiment passer à l'action.

Alors, pourquoi cette fois ça pourrait enfin changer les choses ? Explication avec l'ormilaire. Bien, depuis le 14 juillet dernier précisément, la Commission européenne, sous la pression d'un certain nombre d'États et notamment la France a ouvert la possibilité pour les États de légiférer en droit interne et de pouvoir en effet euh mettre une limite d'âge pour l'accès aux réseaux sociaux.

Donc la porte est désormais ouverte. et leur Miller qui espère inscrire cette proposition loi à l'ordre du jour de l'assemblée courant 2026 lors de la niche parlementaire de son groupe ou lors d'une semaine transpartisane. Et pour finir Marco, on va parler de ce documentaire exceptionnel qui est diffusé tout de suite après chaque voix compte ce soir sur LCP.

Oui, Didier, moi et les autres, les enfants du silence. Quatre hommes brisent le silence justement sur les violences sexuelles subies dans leur enfance. Un film choc qui libère la parole face à la honte, face à l'oubli aussi.

Écoutez ce ce témoignage he de Nicolas Bourgouin, le réalisateur de ce documentaire lui-même victime de pédocriminalité. J'avais 9 ans, aujourd'hui j'en ai 52. Entre les deux, rien.

Le silence, le corps qui se ferme, la mémoire qui hurle sans faire de bruit. On m'appelait gueule d'amour, petit blond, yeux clair. J'avais cette gueule là, celle qu'on remarque, celle qui a réveillé une pulsion chez un type de 40 balai, un ami de mon père.

Un soir, il est venu de ma chambre d'enfant, je dormais et plus rien n'a été pareil. [musique] À suivre dans quelques minutes donc dans débadoc avec Jean-Pierre Grass. Merci Marco.

Merci à tous les trois d'avoir été ce soir les invités de de chaque voix compte. Merci Laurent, merci Loufitel. On vous lit demain dans Paris Match avec à la une, attention les Miss France, les Miss France, enfin les miss et la miss France parmi ell.

Merci Loup et merci à vous de nous avoir suivi tout de suite.