🔴 Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen d'un rapport d'information

avec des pays tiers peu fiables pour l'importation de notre énergie nous avons ainsi réduit réussi à réduire très fortement notre dépendance vis-à-vis de la Russie pourtant les récents événements avec le haut cararabak nous rappellent tristement que l'Azerbaïjan avec laquelle l'Union a pant signé un partenariat énergétique à l'été 2022 ne peut-être un associé fiable pour l'importation de gaz les régimes illibéraux ou autoritaires doivent ainsi être bannis de toute conclusion de part iat avec l'Union européenne le plan REpower eu prévoit une diversification des approvisionnements et sa mise en œuvre a permis de trouver des partenaires crédibles je tiens à souligner que la Norvège qui exporte un terrawur de gaz par jour sur le marché européen et où je me suis rendu dans le cadre de ce rapport présente toutes les garanties de fiabilité nécessaires le 3ème objectif est celui au cœur de notre actualité européenne depuis le début de l'année 2023 la réforme du marché des de l'électricité depuis 2021 ce marché a joué son rôle de marché permettant une allocution optimale des ressources mais la volatilité des prix à court terme a provoqué des situations inacceptables qui doivent aujourd'hui être corrigées nous devons absolument rapprocher les prix des coûts de production notamment en France où les coûts de fonctionnement du nucléaire et les énergies renouvelables sont relativement flible pour cela la Commission européenne propose une solution le développement d' marché de long terme européen la logique est la suivante si les prix sur le marché de court terme dispot sont imprévisibles et sujets à des envolés soudaines il est alors nécessaire de protéger les consommateurs en leur procurant un prix fixe sur le moyen terme c'est tout l'objectif des deux types de contrats promus par la Commission européenne le premier type de contrat sont les PIP qui sont des contrats de gré à gré entre particuliers je m'explique une usine d'acier pour ainsi traiter directement avec un producteur d' ctricité décarboné pour s'assurer pendant 4 ou 5 ans une fourniture d'électricité à un prix fixe et négocié le second type de contrat sont des contrats pour la différence qui fixe un prix plancher et un prix plafond garanti par l'État entre le producteur et les consommateur prenons l'exemple si le prix plafond fixé par le contrat est de 70 € par mgawh et que le prix journalier de marché est de 100 € les producteurs devront reverser 30 € à l'état pour chaque MWh produit pendant 7 he c'est ce second type de contrat qui est au cœur des négociations bruxelloises en ce moment même ce rapport est également un moyen de soutenir pleinement en mon nom propre et au nom du groupe Renaissance la position française qui souhaite inclure l'ensemble des installations existantees dans ces contrats notamment notre nucléaire ancien je souhaite également que la redistribution des recettes issus des contrats pour la différence puisse se faire librement et que chaque État puisse décider de leur utilisation pour protéger les consommateurs je le répète le marché n'est pas le problème il a fonctionné correctement pendant la crise toute solution de sortie du marché serait non seulement un signal profondément anti-européen envoyé par la France mais aussi une solution simpliste irréaliste qui nous priverait sans doute d'un mécanisme performant d'échange avec nos voisins il est également complètement utopique mais dangereux pour notre sécurité d'approvisionnement de vouloir en même temps sortir du nucléaire et sortir du marché européen simplement le fonctionnement normal du marché doit être été pour protéger tous nos consommateurs et je soutiens ainsi le principe de la réforme portée par la Commission européenne simplement cette réforme doit inclure l'ensemble des technologies décarbonées y compris les installations nucléaires existantes pour atteindre le triple objectif de décarbonation d'autonomie stratégique et de protection des consommateurs et j'ai confiance en notre Union européenne pour atteindre cet objectif et poursuiv poursuivre le travail ambitieux engagé depuis plus d'un an je laisse la parole à ma collègue Nathalie osiol avec qui nous avons travaillé pendant de nombreux mois sur ce sur ce rapport et que je remercie voilà pour cette pour ces échanges cordials et et et des fois un petit peu on va pas dire tendu mais on a on a eu des discussions qui étaient extrêmement riches et et donc voilà c'est ce qui nourrit aussi notre rapport et c'est ce qui nourrit aussi les échange merci et bien merci Madame Boyer mes chers collègues je tiens à remercier d'abord l'ensemble des personnes que nous avons eu l'occasion d'auditionner dans le cadre de ce rapport qui a duré effectivement presque un an je tiens pour ma part à remercier en particulier Marina mesure qui en plus d'être députée européenne et rapporteur fictive sur la réforme du marché au Parlement européen pour le groupe la gauche je tiens à remercier Anne de brjas économiste notamment de l'énergie et euh je fais mienne leur je fais mien leur discours en particulier sur ce sujet-là je remercier également évidemment monsieur Marcelo qui nous a accompagné tous c mois et mes collaborateurs romain prello et Anaïs de Saint-Martin vous l'aurez compris nous défendons donc deux projets différents qui reposent sur deux aspects principaux le premier est celui des prix de l'énergie de l'électricité en particulier qui pose par conséquent la question de rester ou non dans le cadre du marché européen et le deuxème aspect est celui de la composition du mix énergétique français et européen à horizon 2050 sur ces deux questions majeur notre vision est opposée avec Maco rapporteur mais nous regrettons toutes les deux à l'image des groupes the left et d'une partie de renew le refus de débat sur ces sujets en plinière du Parlement européen la première question fondamentale sur laquelle nous avons un désaccord avec ma corapporteur est la méthode de fixation des prix depuis plus de 30 ans l'Union européenne applique une doctrine libérale qui a conduit à l'ouverture de la concurrence nationale et européenne de la production et de la commercialisation de l'électricité tandis que le transport et la distribution relève de monopole régulés cette politique a conduit notamment EDF à céder des parts de marché à des fournisseurs alternatifs sur l'activité de commercialisation et à faire une place aux producteurs privés la promesse initiale était une baisse des prix pour les consommateurs et des investissements massivs d'acteurs privés pour la promotion de nouveaux moyens de production quel est le bilan aujourd'hui on a jusqu'à 80 fournisseurs alternatifs en France mais leur nombre a chuté avec la crise à ce jour 44 % du volume d'électricité est vendu par ces fournisseurs et 15 % du parc de production est exploité par des acteurs privés la mise en place du marché de gros à l'échelle européenne a conduit à ce que le prix de l'électricité soit déterminé par le coût marginal de la dernière unité appelée c'est-à-dire la plus chère et c'est donc le plus souvent corrélé au coût du gaz dont les prix sont extrêmement volatiles incontrôlables et sans lien avec le coût réel de production de l'électric é les écarts entre les prix de marché et le coût de l'électricité ont provoqué une succession de crise depuis l'ouverture des marchés si bien que tantôt c'est l'équilibre économique des producteurs qui s'est retrouvé en danger lorsque le prix était inférieur au coût tantôt c'est le porte-monnaie des consommateurs qui l'a été lorsque le prix était supérieur et depuis l'été 2021 les prix du gaz se sont envolés entraînant aussi cell des prix de l'électricité tandis que les coûts de production eux n'étaient pas impactés dans les mêmes proportions pour illustrer ça le coût de production moyen d'un mgawh reste inférieur à 100 € en France les prix de marché ont dépassé les 1000 € à l'été 2022 ainsi les familles artisans TPE PME collectivité industrie ont vu leur facture d'électricité multiplié par 3 par 4 jusqu'à 10 du côté de l'offre très peu d'acteurs privés sont réellement intéressés pour investir dans le secteur de la production d'électricité puisque les revenus sont rendus incertains par le fonctionnement des marchés au-delà du marché de l'électricité d'ailleurs les seuls à avoir tiré profit des règles libérales et de la très timide taxation des super profits sont les grandes entreprises comme Total qui a vu ses profits augmenter de 41 % en 2022 par l'exploitation de ressources fossiles et par les bénéfices tirés de la guerre en Ukraine lorsque nous avons auditionné la commission durant notre déplacement à Bruxelles au mois de septembre l'unique solution envisagée est le renforcement du marché sans jamais de bilan tiré des échecs du marché or le marché est incapable de proposer des prix de l'électricité qui assurent une stabilité de la rémunération pour les producteurs et de la tarification pour les consommateurs la triple contrainte pour une lecture transparente des prix pour un recouvrement des coûts de production et pour une équité de traitement dans l'accès à un bien essentiel ne peut être respecté que par la mise en place de tarifs réglementés pour tous les consommateurs or la fixation des tarifs est un outil de politique publique qui doit répondre à des attentes politiques écologique et sociale évidemment la mise en place d'une grille tarifaire basée sur les coûts de production implique de passer des de se passer pardon des fournisseurs qui pratiquent l'achat et la revente d'électricité souvent au détriment des consommateurs c'est pourquoi je porte dans ce rapport la position d'une sortie de marché et de la concurrence pour confier l'exploitation du système électrique français à un acteur public centralisé en fait l'exploitation du système électrique nécessite de définir le niveau de production de chaque centrale à chaque heure de manière à minimiser les coût d'exploitation de l'ensemble du parc européen dans la logique de l'élaboration du programme d'appel il est indispensable de donner aux investisseurs une visibilité sur la rémunération des centrales sur l'ensemble de leur durée de vie cela nécessite la mise en place de contrat de long terme garantissant une rémunération qui couvre l'ensemble des coûts de production de chaque centrale indépendamment des prix du marché cela se fait en France pour le photovoltaïque ou l'éolien par exemple mais alors il est indispensable d'inciter financièrement les producteurs à produire au meilleur moment pour le système électrique sauf à accepter que cette incitation financière s'ajoute à la rémunération garantie par un contrat à long terme nous nous retrouvons alors face à l'impasse théorique du marché puisqu'un même prix ne peut pas être ne peut pas à la fois rémunérer les installations et inciter à produire au moment cette inadaptation du marché a des conséquences sociales économiques et en terme de capacité à mener la nécessaire transition énergétique dès lors l'exploitation du parc par un acteur centralisé à l'échelle européenne disposant des informations complètes sur le parc permettrait d'optimiser l'utilisation du réseau et la coordination des centrales en réalité sa mise en place à l'échelle France 16 permettrait déjà d'améliorer cette optimisation sans pour autant remettre en cause ni la solid ni la solidarité européenne ni les choix des autres États-membres contrairement aux arguments qui sont souvent avancés pour dissuader d'une sortie du marché et pour cause les interconnexions existaient déjà avant la mise en place des marchés et j'ajouterai que la France n'a pas connu d'évolution majeure des volumes exportés depuis l'ouverture aux marché enfin cette solution ne peut être mise en œuvre immédiatement qu'à la condition de déroger aux règles européennes ce que plus plusieurs pays de l'Union européenne font ou ont déjà fait face au fonctionnement du marché sortir du marché n'est donc pas seulement synonyme d' n'est donc non seulement pas synonyme d'utarc c'est la solution la plus protectrice pour l'ensemble des consommateurs avec la possibilité de rétablir des tarifs réglementés de vente calculé selon les coûts de de production et de réseau au contraire la solution prenée par la Commission européenne et en cours de discussion va à l'inverse de cette solution et libéralise encore un peu plus le marché en restreignant davantage encore le recours au tarifs réglementés de vente et en encourageant la décentralisation de la production pour affaiblir encore un peu plus l'opérateur historique la deuxème question de la composition du mix énergétique n'est pas nouvelle elle a fait l'objet de plusieurs débats à l'Assemblée et dans plusieurs commissions ce n'est pas un secret à la France insoumise nous souhaitons sortir le plus rapidement des énergies fossiles je défends dans le rapport l'idée d'un mix énergétique basé à 100 % sur les énergies renouvelables plusieurs scénarios envisagent la faisabilité de ce mix negawat à l'horizon 2035 RTE le plus souvent à l'horizon 2050 laadème à l'horizon 2050 en parallèle le recarénage et la construction de nouvelles centrales nucléaires représentent des sommes colossales qui pourraient être investies dans la recherche et la construction de nouvelles sources de production d'électricité l'éoliens onshore et offshore le solaire mais aussi la géothermie par exemple les énergies Maré motrices pour prendre un autre exemple autant de pistes qui sont écartées systématiquement lorsqu'on les amène dans le débat public pour compenser l'intermittence des pardon des énergies renouves volable nous pouvons compter sur l'hydraulique mais aussi sur les avancées en matière de stockage d'électricité ou pourquoi pas sur le développement de de l'hydrogène vert je porte un regard plus critique que ma cor rapporteur sur le rôle du gaz dans la transition énergétique le gaz est une énergie fossile donc polluante le gaz n'est pas non plus produit sur le sol de l'Union européenne et les quantités de biogaz sont insuffisantes pour jouer un rôle quelconque dans la dans la transition je tiens également à préciser que lors d'un déplacement que j'ai effectué aux États-Unis j'ai rencontré divers euh diverses associations diverses ONG dans le dans le domaine des énergies renouvelables et ce qui revient c'est la critique du fait que le gaz est le plus souvent issu du gaz de schist et ce gaz de schist est extrêmement polluant et dangereux pour la santé de ceux qui l'extrrait le le taux de cancer à Freeport au Texas est par exemple deux fois plus élevé que dans le reste de l'État l'Europe ne peut pas prétendre lutter contre le changement climatique et la protection des droits se tourner vers de nouvelles formes d'énergie vertees et ignorer les problématiques que pose l'extraction du gaz de schiste en conclusion sortir le système électrique français de la concurrence est possible et nécessaire pour protéger l'économie européenne l'économie française et enclencher les investissements à la transition énergétique entravé par la logique de marché on peut et il faut apporter une réponse claire au dysfonctionnement du marché refonder un pôle public de l'électricité seul capable de répondre aux enjeux économiques écologiqu et sociaux je vous remercie merci beaucoup à toutes les deux pour votre présentation j'en viens aux questions des orateurs de groupe en commençant par le groupe Renaissance par Madame Nicole lepet pour 3 minutes merci monsieur le Président Mesdames les rapporteurs chers collègues au préalable de ma prise de parole le groupe Renaissance souhaite féliciter les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux en effet votre travail va nous éclairer sur les améliorations apporter pour un pour développer une politique de l'énergie qui correspondent à nos valeurs nos objectifs c'était d'illeurs le thème ce matin lors du petit-déjeuner avec Madame la Ministre Laurence bon secrétaire d'État ma question porte sur le rapport d'information de sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie le changement climatique et la dégradation de l'environnement constittuent une menace existentielle pour l'Europe et le monde pour relever les défis l'Europe a vocation à transformer notre union en économie efficace et compétitive dans l'utilisation de ces ressources dans votre rapport une des pistes de travail pour atteindre l'objec de décarbonation du mix énergétique et l'adoption d'une d'une véritable stratégie européenne de réduction je dirais intelligente et rationnelle de la consommation d'énergie pourriez-vous apporter des précisions sur cette stratégie et en préciser peut-être les délais je vous remercie merci beaucoup la parole est au rassemblement national et à Thomas ménager pour 3 minutes merci monsieur le Président mesames les rapporteurs chers collègues permettez-moi monsieur le Président avant tout de m'associer à vos mots en direction du peuple israélien au nom du groupe Assemblée nationale qui est ce peuple israélien qui a été victime d'attaque terroristes ignobl ces derniers jours pour revenir à l'objet de notre commission aujourd'hui vous le savez sur la réforme du marché européen de l'électricité c'est un engagement de Marine Le Pen depuis de nombreuses années et le président de la République l'annonce depuis désormais 2 ans mais nous voilà malheureusement aujourd'hui à discuter d'un système dont on sait tous qu'il est complètement défaillant madame la rapporteur Boyer vous exprimez dans le rapport que ce marché aurait préservé le pouvoir d'achat et que le système a bien marché pendant la crise vous venez de le dire mais chers collègues de la majorité je vous invite à ouvrir les yeux où est la protection de nos concitoyens quand leurs factures ont augmenté deux fois de 15 % plusis de 10 % en moins d'un an et que d'autres hausses sont déjà annoncées où est la protection de nos artisans nos boulangers nos bouchers quand ils ont vu leur factur exploser parfois par 10 multiplier par 10 euh en plus d'accepter des hausses de tarifs complètement folles l'État a déboursé plus de 85 milliards d'euros pour limiter l'impact d'un mode de fixation des prix complètement dépassé et à la fin qui paye c'est toujours les Français qui payent ceux qui bossent comment comme chacun le sait ici la France est un pays puissant qui produit deélectricité à bas prix grâce à une filière nucléaire solide qui a eu des difficultés mais solides qui contribue grandement à la sécurité énergétique du continent malgré un coût de production d'environ 60 € du mgawh d'après les chiffres de la creux que vous reprenez dans votre rapport la France est auage d'un système qui l'oblige à racheter cette électricité deux à trois fois plus cher autour de 120 € du mgaw actuellement les Français ont déjà payé pour des infrastructures de production efficaces ils n'ont pas à payer excusez-moi pour les centrales à gaz allemandes et pour les erreurs stratégiques de nos voisins d'outrerin aucun pays au monde aucun peuple au monde n'accepterait une telle situation et l'exception ibérique en Espagne au Portugal prouve qu'avec de la volonté politique et Marine Le Pen là je vous le dis chers collègues il est possible de reprendre le contrôle des prix afin de protéger le pouvoir d'achat de ses compatriotes et cela sans mettre fin à l'interconnexion dans votre rapport mesdames les rapporteurs vous préconisez de mettre en œuvre un mécanisme similaire de dérogation temporaire aux règles du marché européen deélectricité avec je cite la possibilité de recourir à un régime de crise donc ma première question c'est de savoir les modalités d'application concrète de ce régime de crise proposé plus globalement le président de la République et le gouvernement ont rétiré ont réétiré ces derniers jours leur volonté de réformer ce marché européen en suivant une proposition formulée par le rassemblement national depuis plusieurs années j'ai envie de vous dire que de temps perdu que de milliard perdus mes dernières questions seront donc simple mesdame la rapporteur à quelle échéance pensez-vous que nous pourrons aboutir à cette réforme euh du marché européen du marché européen d'électricité excusez-moi pouvez-vous nous expliquer selon vous pourquoi en fait le président de la République Emmanuel Macron n'a pas été capable de mettre ce sujet sur la table plutôt notamment quand il a été à la tête en tant que président présidence française de l'Union et selon vous cette volonté de ne pas mettre le sujet sur le tapis est-elle liée avec les rétisences exprimées par l'Allemagne qui tire largement profit de ce marché européen je vous remercie merci beaucoup la parole est à Gabriel Amar pour le groupe de la France insoumise et pour 3 minutes merci monsieur le Président Mesdames les rapporteurs le marché européen de l'énergie est incapable d'assurer une stabilité des prix de l'électricité pour les entreprises comme pour les particuliers d'après l'INC le prix annuel moyen du mgawh a augmenté de 45 % en 2022 pour atteindre 113 € après déjà une hausse de 21 % l'année précédente le prix du mégawatur a ainsi presque doublé depuis 20 ans depuis 2020 pardon où il atteignait 64 € de telles Hauses des prix ont des conséquences majeures sur notre économie et sur le niveau de vie de nos concitoyens ces hausses de prix se répercutent dans le prix des biens et services et contribue à alimenter la spirale inflationniste qui ne nous lâche plus depuis bientôt 2 ans nos concitoyens sont confrontés dans ma circonscription comme dans le reste de la France à des factures d'électricité exorbitante les témoignages d'artisans de commerçants particulièrement de boulangers pris à la gorge ne cessent de se multiplier depuis plusieurs mois l'association des maires de France et l'ensemble des collectivités appelle au retour des tarifs réglementé comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport de 2022 sur l'organisation des marchés de l'électricité ce qui ont mis en œuvre la libéralisation du marché de l'électricité dans les années 90 pensait que le libre jeu de la concurrence serait le plus à même de satisfaire la demande énergétique au moindre coût près de T ans après il est certain que ces gens soit avaient tort soit mentaient en fixant le prix de l'électricité sur le coût de production de la centrale la plus chère en Europe nous nous condamnons à nous aligner sur le coût du gaz dont les prix sont très volatiles éloigné du coût de production de l'électricité se référer à ce prix du marché n'a aucun intérêt ni pour la rémunération des producteurs ni pour la tarification des consommateurs il est plus qu'urgent de revenir à des tarifs réglementés calculer sur le coût de production avec une part permettant d'investir sérieusement dans la planification écologique le coût de production de l'électricité en France étant bien inférieur à celui du marché européen nous soulagerions ainsi le porte-monnaie de millions de personnes et de petites entreprises ainsi que le budget des collec activité locale dans le même temps le producteur bénéficiera d'une visibilité à long terme et d'une stabilité des prix voilà la position de mon groupe la France insoumise je vous remercie merci beaucoup la parole est à Frédéric petit pour le groupe démocrate et pour 3 minutes merci monsieur le Président merci pour votre rapport c'est toujours intéressant d'avoir un rapport contradictoire et un rapport où on pose on pose les différences et les et les et les contradictions que nous portons au nom du peuple français tous autant que nous sommes ici je voudrais revenir moi sur plutôt sur le l'aspect souveraineté que l'aspect que l'aspect prix et crise des prix qui ne me semblent pas dans des temporalités identiques d'abord je voudrais revenir sur un certain nombre de de de précisions euh qui me paraissent importantes à partager avec l'ensemble de mes collègues d'abord la géothermie oui évidemment la géothermie ne fait pas d'électricité toute seule je le rappelle quand même la géothermie permet de de est une est une source quasiment inépuisable très intéressante mais vous ne faites pas tourner une turbine uniquement avec la géothermie vous économisez dans ce que vous faites mais il vous il vous faudra autre chose donc la géothermie peut permettre de résoudre par exemple l'énorme quantité d'énergie que nous gaspillons dans les dans les locaux avec des réseaux de chaleur et cetera mais il y a une petite j'ai senti une petite confusion sur géothermie électricité puis je rappelle aussi que le CO2 n'est pas un polluant il faut savoir ce qu'on dit le extraire extraire du gaz de schiste c'est polluant produire de du du CO2 ce n'est pas polluant ça fait de l'effet de serre c'est c'est c'est il faut il faut le contrôler mais heureusement qu'on produit un petit peu de CO2 pour que les arbres puissent vivre donc il faut il faut utiliser les bons mots surtout quand on est regardé par la par la France je voudrais euh revenir maintenant sur deux choses madame enfin vous avez présenté dans votre rapport de manière assez consensuelle l'idée euh d'un d'une centralisation de la gestion des réseaux je suis assez surpris d'abord parce qu'elle existe en France et heure heureusement sinon sinon les lampes qui viennent de s'éteindre 4000 fois pendant que je parle n'auraient pas serait éteintte voilà les réseaux les réseaux sont gérés de manière centralisée en France c'est un c'est un dispositif qui existe pas très loin de Paris et tous les réseaux sont gérés de façon centralisée il y a des pays où le réseau n s pas centralisé comme l'Allemagne mais tous les réseaux sont sont gérés de manière centralisée dès aujourd'hui sinon ça marche pas par contre là où je je sens aussi une une enfin du vocabulaire qu'il faut préciser les interconnexions ce n'est pas une gestion centralisée européenne des réseaux ça fait même plutôt la pagaille hein donc je suis moi depuis très longtemps je considère effectivement que nous devrions progresser sur une gestion européenne des réseaux nous l'avons fait pour des mauvaises raisons il y a 20 ans il y a 30 ans comme vient de le rappeler un de mes collègues mais maintenant il faudrait avancer là-dedans mais ça commencera d'abord par des investissements d'abord par des investissements parce que aujourd'hui le réseau allemand est ne peut pas aider le réseau européen à travailler voilà et puis je voudrais rappeler aussi à certains collègues que c'est pas le contribuable qui paye l'électricité c'est le consommateur il faut aussi faire attention à ce qu'on dit c'est le consommateur français qui a payé qui a payé les investissements et enfin je ne suis pas d'accord avec le scénario tous les scénarios à 100 % renouvelabl en 2050 ne sont pas complets je rappelle à mes collègues qu'ils impos des recherches dont nous n'avons pas les résultats aujourd'hui merci merci beaucoup monsieur petit la parole est à Caram pour le groupe socialiste et pour 3 minutes voilà merci monsieur le Président cher collègu je souhait tout d'abord remercier les les deux collègues rapporteurs pour le projet qu'elles nous ont présenté et qui est d'une grande actualité bien sûr et importance chagissant de la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'électricité ce sont évidemment donc les recommandations faites et les points de sortie envisage qui nous intéresse et donc il y a deux versions un peu différentes de ce qui apparît adapté à la situation actuelle le projet de directive approuvé par le Parlement qui relève considérablement les objectifs de l'Union européenne initialement prévu en en matière d'énergie renouvelable en exigeant que 42,5 % de l'énergie de l'Union européenne soit d'origine renouvelable d'ici 2030 et puis la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de lieu euh qui se lève actuellement à 22,1 % et qui signifie qu'il faudra justement pratiquement doubler cette part d'ici 2030 principalement en augmentant la capacité de de production d'énergie éolienne et solaire alors la France a une dérogation permettant au pays disposant d'un d'un bouquet d'électricité décarboné tel que le nucléaire de satisfaire à des exigences moindre en matière d'hydrogène renouvelable et plusieurs États ont fait valoir que cela amoindrirait le développement des énergies renouvelables Solair éolien il y a donc une difficulté à débrancher le système énergétique actuel et les avantages longtemps donnés sur la supériorité du système français de son nucléaire ont été mis à mal ces dernières années donc de façon don constructive je pense que nous pourrions soutenir aussi trois éléments la création donc d'une communauté d'experts européens sur le coût de la décarbonisation et la prise en compte des effets et les coûts du nucléaires sur la biodiversité et la santé et non seulement au niveau des déchets ça fait partie d'une proposition qui a été faite précédemment lors de la taxonomie que nous avions ici examiner la détermination aussi consensuelle également de ressources énergétiques durables permettant de mieux articuler la décarbonisation énergie réelle réellement renouvelable et le troisième aspect l'enjeu du traitement des filières industriel des énergies puisse être un élément de réflexion et d'évaluation pris en compte dans dans les analyses alors une question que je souhaiterais vous poser le prix de l'énergie l'énergie de la sécurité deapprovisionnement comment nos principaux voisins européens aujourd'hui voi-ils l'évolution pour leurs consommateurs et leur souveraineté ça n permettrait de d'avoir un point de positionnement des autres États merci beaucoup merci la parole est à Félicie Gérard pour le groupe horizon merci monsieur le Président Mesdames les rapporteurs nous examinons aujourd'hui votre rapport sur la sécurité énergétique et sur la réforme du marché de l'énergie bien évidemment je vous remercie pour ce travail qui permet d'avoir une vision sur l'ensemble des réformes touchant au marché de l'électricité comme vous l'avez rappelé comme l'indique la nouvelle directive sur les énergies renouvelables et comme l'indique le plan repow eu plan proposé par la Commission européenne en mai 2022 pour économiser l'énergie produire de l'énergie propre et diversifier nos approvisionnements énergétiques il s'agit de développer massivement les énergies renouvelables pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % à l'horizon 2030 mais cela ne peut se faire au dépend des installations nucléaires existantes qui garantissent une énergie décarbonée et pilotable tout aussi essentiel pour préserver notre souveraineté énergétique c'est sur ce point que je souhaiterais concentrer mon intervention vous l'avez souligné dans votre rapport la position de la Commission européenne sur le sujet ne va pas dans le sens de l'intégration du nucléaire dans le mix puisqu'il est le grand absent du plan fit for55 paquet de 13 propositions législatif publié par la Commission européenne en juillet 2021 et proposant des actions concrètes pour accomplir les objectifs de l'Union européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030 par rapport à 1990 mais questions sont donc simples pensez-vous que l'énergie nucléaire est essentielle à l'autonomie stratégique de de l'Europe en manière en matière énergétique et si oui comment convaincre nos homologues et particulièrement nos amis allemands d'aller dans ce sens je vous remercie merci et enfin André chass pour le groupe GDR pour 3 minutes merci j'aurais quatre remarques tout en saluant l'excellent travail des rapporteurs la première la réforme d structurelle du marché européen de l'électricité conduite par la Commission européenne ne constitue qu'un approfondissement des outils de marché pour essayer de Pier les défaillances du marché si cher aux adbes du néolibéralisme les nouvelles règles ne s'attaque pas au fond du problème qui est l'indispensable décorrélation des prix de l'électricité de celui des combustibles fossiles et du gaz aucune garantie sérieuse n'est apportée sur ce point ce doit être la première ligne rouge de la France dans cette réforme deuxième remarque il n'est pas acceptable que cette réforme se transforme en outil déguisé pour couv ouvrir des choix d'investissement passés qui ont contribué à accroître notre dépendance aux fossiles les Européens et les Français n'ont pas à compenser les hermains énergétiques et géopolitiques de l'Allemagne comme d'autres partenaires européens qui sont littéralement vré dans la frénésie gazière c'est une deuxième ligne rouge 3ème remarque la priorité en terme d'investissement doit être en donnner au renforcement des capacités des États à sécuriser maîtriser décarboner leur propre système électrique à ce titre l'incontournable énergie nucléaire doit impérativement pouvoir bénéficier des mêmes mesures de soutien que les énergies renouvelables en particulier pour les outils de financement de long terme qui pourrait être mis en place pour favoriser la transition ennergétique et la neutralité carbone nous avons impérativement besoin de sécuriser les outils de production décarbonés et surtout pilotable c'est une troème ligne rouge sur laquelle la France ne peut transiger 4è remarque la France doit définir elle-même au plus vite les modalités les plus efficaces pour répondre aux enjeux de sa propre souveraineté énergétique sans attendre que la commission ou les pressions d'autres États et des requins de la rente électrique ne dicte leurs conditions le travail d'analyse et de proposition parlementaires n'a jamais été aussi fourni commission d'enquête parlementaire sur la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France mission d'information sénatoriale sur les conditions d'utilisation de l'arine le rapport d'information qui nous est présenté aujourd'hui et j'en passe il est temps de sortir du scandale d'état de l'arène avec une sécurisation des investissements durables desdf un renforcement des sanctions VO l'interdiction d'acticité des opérateurs opportunistes sansfanilois pour conclure deux questions la priorité doit-elle être de maintenir artificiellement des opérateurs commerciaux qui spéculent sur le dos des usagers desdf ou de reconstruire un vrai service public unifié de l'électricité autour des DF désormais renationalisé deuxème question la priorité doit-elle être d'entretenir une concurrence factice et la spéculation sur la rente électrique ou d'assurer des prix réglementés pour tous couvrant les vrais coûts de production d'df merci beaucoup monsieur chassigne je crois que nous avons terminé avec les orateurs de groupe mesdames vous avez la parole pour répondre à toutes ces questions merci merci chers collègues pour ces pour ces échanges et ces questions fort intéressantes donc en ce qui concerne la question de Madame le pé sur la stratégie de la sobriété donc effectivement l'objectif de la directive alors quand on parle en premier on a on pour se préparer c'est un petit peu plus long que quand on parle en second sur l'objectif de la directive j'ai perdu le fil de mes idées donc on va y arriver ENF bon a une directive européenne sur l'objectif de 11 donc qui a une un objectif de diminuer de 11,7 % la consommation finale d'énergie à l'horizon 2030 donc chaque État aura évidemment le le le plein exercice de pouvoir le mettre à la Commission et de pouvoir le le prendre en sa positionession en ce qui concerne le le la réponse à Monsieur ménager donc vous nous avez dit que ça avit coûté enfin toutes les mesures de protection avaient coûté 85 milliards d'euros moi j'ai pas tout à fait ces chiffres là je n'ai pas tout à fait ces chiffres là puisque l'aide au consommateur pour 2022 en ce qui concerne le gaz a été de 6,7 million d'euros pour l'électricité de 18,2 milliards d'euros pour 2023 le gaz 2 2,3 milliards d'eurosélectricité 29,3 milliards d'euros quand on fait le total de tout cela en 2022 ça ça nous a coûté à peu près 43 milliards et en 2023 45 milliards effectivement ça ça ça ça ça se rapproche des 85 milliards mais en même temps le ce qui a été le choix du gouvernement a été de protéger les Français de protéger tous les français si vous en avez appliqué votre choix vos politiques bien sûr une baisse de la TVA et bien nous n'aurions pas protéger tous les Français nous aurions protégé les fournisseurs donc je pense qu'il était quand même plus important et plus intéressant et plus judicieux de protéger tous les Français tous les Français sans conditions de baisse de consommation et de protéger davantage les plus les plus les les personnes les plus en précarité avec le chèque énergie donc chacun a sa politique mais je pense que il est difficile de dire que le gouvernement français à l'époque n'a pas protégé les Français et qui l'a multiplié la enfin qu' a permis la multiplication par 10 des factures nous sommes l'état EUR euréen qui a été quasiment le plus protecteur pour le pouvoir d'achat des Français donc il est difficile d'admettre et d'entendre que le contrôle des prix n'a pas été fait et justement il a il y a eu une une moindre augmentation de l'inflation par rapport à toutes les mesures gouvernementales qui ont été prises et non seulement sur l'énergie mais aussi sur tout l'inflation sur tous les produits hors énergie donc nous nous avons préservé l'inflation nous avons préservé le pouvoir d'achat des Français et nous continuons à le préserver euh en ce qui concerne le futur de la protection des consommateurs et bien nous souhaitons effectivement que les contrats à long terme les P les PP et les CFD permettent de garantir les prix sur plusieurs années donc c'est pour ça que nous sommes et que le gouvernement et que la ministre de la transition énergétique travaille au niveau de l'Europe pour pouvoir effectivement consolider ces contrats à long terme donc on nous vous une question a été posée concernant le calendrier alors il y a un conseil qui se déroulera le 17 octobre si il y a une un accord dans ce conseil et bien il y aura un déclenchement de de la trilogie à partir du 19 octobre au matin donc ce qui veut dire que l'envie et la volonté de tout le monde c'est d'aller très vite justement pour pouvoir mettre en place des mesures qui permettront de protéger les consommateurs de protéger l'approvisionnement de nos de nos de de notre énergie et en même temps de pouvoir mettre en place des mesures qui permettront de ne pas avoir à ajuster en dernière minutes des des budgets des des des budgets concernant les états et notamment l'état de la France en ce qui concerne les contrats pour la différence la France veut que ces contrats veut uniform veut que ces contrats soient uniformes alors que d'autres pays souhaite que enfin que la redistribution pardon des contrats soient uniformes et qu'ell soit redistribué à tout le monde c'est-àdire particulier et industrie et industrie en ce qui concerne certains pays je pense notamment à l'Allemagne il y a un désaccord puisque l'Allemagne souhaiterait pouvoir avoir le choix de la redistribution des des recettes par rapport à ces contrats sur la différence ce qui mettrait en danger et en péril notre économie puisque nous aurions une distorsion de concurrence et un manque de compétitivité donc je pense que la France est est présente bien présente dans ces dans dans les négociations et que la ministre de la transition écologique énergétique pardon et là et préserve tous les intérêts de la France sur le régime de crise aussi vous nous avez posé une question sur le régime de crise c'est dans la proposition du règlement en cas d'envoler des prix on peut recourir à des tarifs réglementés et notre recommandation madameol et moi-même c'est de faire en sorte que chaque État puisse déclencher ce régime de prise et pas seulement que ce soit la commission qui soit qui a la main sur ce déclenchement ce qui nous serait beaucoup plus protecteur concernant nos voilà ce ce déclenchement des des régimes de crise euh alors en ce qui concerne la question de Monsieur Frédéric petit sur la géothermie donc il y a un rapport en cours au Parlement européen et ce rapport est en train de d'être étudié avec Marine mesure sur les réseaux et les investissements bien sûr qu'il faut euh investir fortement sur les sur les réseaux il faut rester dans l'interconnexion bien évidemment et il paraît compliqué de vouloir un sortir du marché et en même temps être rester dans cette interconnexion donc je pense que l'idée c'est de rester dans l'Europe et de rester dans la course de l'Europe et rester dans la course de de l'Europe ça veut dire que il faut prendre part aux négociations concernant les réformes sur le marché énergétique et le les réformes du sur le marché de l'électricité et en même temps effectivement renforcer notre notre réseau euh de transport nous avons eu de nombreux échanges avec les personnes que nous avonsuditionné puisque c'était quand même un sujet qui ressortait souvent dans les discussions cette interconnexion ce renforcement des réseaux euh on le voit bien au niveau national notamment dans nos territoires ruraux mais aussi au niveau européen mais ce qu'on peut dire aussi c'est que ce réseau d'un ce réseau interconnecté a aussi permis durant la crise de pouvoir garder l'approvisionnement et de pouvoir à ce que tous les Français tous les toutes les États-membres de l'Union européenne puissent être approvisionné au niveau de l'énergie voilà je donc ça c'était pour pour Monsieur petit donc pour Monsieur Caram Mandi mi pardon comment donc votre question c'était comment voit on voit les autres pays car Caraman pardon excusez-moi je m'excuse je vous ai écorché votre nom comment voit les autres pays d'approvisionnement énergétique alors comment on voit les autres pays l'approvisionnement énergétique alors on a deux clubs on a les amis du nucléaire dont nous nous faisons partie et nous avons aussi les amines du renouvelable dont la France est aussi membre donc on a des fortes divergences entre l'Allemagne et la France sur le sujet euh un sujet de compétitivité euh de l'économie un sujet de compétitivité concernant l'économie française puisque comme je viens de vous le dire l'Allemagne souhaite faire avoir une redistribution notamment des contrats à long terme et d'avoir le choix de sa redistribution pour éventuellement redistribuer que sur son économie alors que nous nous vous prenons le choix de pouvoir redistribuer au niveau de tous les consommateurs particuliers entreprise et collectivité territoriale concernant la question de Monsieur de Madame Gérard euh comment convaincre que le est une solution alors oui comment on peut convaincre que le nucléaire est une solution euh nous souhaitons nous dans notre mix énergétique et pour atteindre les objectifs de l'Union européenne et que la France aussi s'est fixé de pouvoir effectivement avoir une une solution de production un moyen de production qui permette d'avoir un mix énergétique stable qui permettent de garantir un approvisionnement de de de notre énergie et de notre électricité et donc les le nucléaire est et nous l'avons même s'il y a eu des soucis il faut le reconnaître au niveau en en automne 2022 concernant effectivement la les les la corrosion les corrosions sous contrainte des des réacteurs nucléaires mais nous avons bien vu que nous avons pu tenir aussi grâce à notre énergie nucléaire l'énergie nucléaire est une neutralis une une énergie bac carbone qui a qui qui est on va dire peu coûteuse et qui nous permet d'avoir une production stable par rapport à tout par exemple à des énergies comme les énergies renouvelables dont on sait très bien qui qu'elles sont soumises à aux aléas climatiques moi je pense aussi à l'hydroélectricité en étant député de territoire de montagne elle aussi là aussi nous avons une électricité qui permet aussi d'avoir une stabilité dans la production et en même temps d'avoir une comment dire un stockage de de de de l'électricité euh pour l'instant c'est la seule qui permet d'avoir un stockage de l'électricité euh avec de si grandes capacités par rapport aux autres énergies renouvelables donc la France aussi alors on peut regretter effectivement que le que le le nucléaire n'a jamais n'est jamais été dans les discussions de l'Union européenne concernant les directives et notamment dans les textes du fit for fit for 45 et bien évidemment euh je pense que euh actuellement les discussions se font aussi au niveau euh de la de la redistribution pour les investissements en ce qui concerne euh les nouvelles comment dire les nouvelles euh les nouveaux investissements qui pourrait être fait pour la les les nouvelles capacités de production d'électricité et les discussions se font aussi au niveau du Conseil concernant la les la la possibilité de financer des les investissements sur les anciennes centrales pour les les remettre à niveau de manière à ce que on puisse avoir de nouvelles capacités de production d'électricité enfin je terminerai par la question de Monsieur chassigne concernant [Musique] les je sais plus ce que c'était oui oui B la sortie du oui excusez-moi c'était la la la sortie du marché donc concernant la sortie du marché bien je pense que je viens de déjà de le dire la sortie du marché c'est une ENF sortir du marché dans un quand on fait partie de l'Union européenne du sortir du marché de de l'énergie quand on est dans l'Union européenne quand on est fait un un quand on fait partie d'un État membre et que c'est quand même l'histoire de l'Union européenne euh de le voilà je pense queon est dans une situation où si on sortait du euh et si on se retrouvait dans une crise comme nous avons vécu en automne 2022 comment pourrions-nous sortir la France comment pourrions-nous préserver notre approvisionnement comment pourrionss-nous nous préserver concernant notre énergie euh bien sûr que on peut avoir les rêves de il y a quelques années maintenant ou quelques décennies mais euh il il paraît les les les temps changé tout a évolué euh le marché a évolué nous sommes dans un marché de l'Union européenne nous avons nous travaillons avec nos partenaires nous voyons bien que avec malheureusement l'actualité qui nous entoure et qui qui qui malheureusement est désastreuse actuellement si nous ne restions pas unis sur des politiques réalienne tel que l'énergie euh sortir la France du marché euh européen pour rester en autarsie pour ne plus avoir de de d'interconnexion entre les différents pays de l'Union européenne je pense que ça serait peut-être quelque chose qui peut satisfaire certains d'entre nous mais qui ne protégeraiit pas les Français qui ne protégeraient pas de l'approvisionnement en énergie et qui au bout du compte peut-être nous coûterait peut-être certainement plus cher que ce que ça nous rapporterait merci [Musique] beaucoupad alors à mon tour de d'apporter des éléments de réponse qui seront souvent différents des éléments de réponses qui viennent d'être données par par ma corapporteur mais qui font partie de toute façon des échanges complémentaires qu'il y a et des contenus complémentaires qu'il y a dans ce rapport euh sur la trajectoire de réduction de consommation d'énergie bon on peut estimer qu' réduction de 11,7 % de la consommation par rapport à 2030 on peut aussi être plus ambitieux euh je donne des des exemples qui ont été exploré notamment dans les différents débats qu'on a eu à l'Assemblée sur la rénovation énergétique du bâti qui avait été chiffré qui avait été adopté à hauteur de 12 milliards d'euros sur la politique de transport qui aujourd'hui est largement insuffisante on avait égalementit une proposition d'amendement qui avait été adoptée avant que le PLF soit finalement repassé par une une autre méthode qui était de 3 milliards d'euros par ailleurs bon je précise que les les investissements des des industriels pour électrifier les usages ça passe par une visibilité des prix et que s'ils n'ont pas cette visibilité là ce n'est pas incitatif donc ça revient à dire que il faut une stabilité des prix et que la capacité de tous les consommateurs comme des producteurs à investir en faveur de la réduction de la de la consommation en faveur de la décarbonation euh passe par cette visibilité des prixl euh ensuite donc bon je vais faire peut-être par thème mais il y avait plusieurs plusieurs allusions au à la nécessité bon notamment parce qu'il faut stabiliser les prix de revenir à un tarif réglementé euh j'appuie hein notamment ce qu'a dit Monsieur Hamar à ce sujet euh c'est ce qu'on porte notamment à la France insoumise hein le retour à un tarif réglementé euh et euh et c'est une nécessité pour couvrir les trois aspects que j'ai mis en avant recouvrement des coûts de production visibilité équité de traitement entre les consommateurs moi je peux pas dire que que la les les mécanismes de protection qui ont été mis en en place en France sont suffisants sont satisfaisants dans la mesure où encore aujourd'hui il y a des boulangers qui mettent la clé sous la porte ou des industries des localise où des consommatrices et des consommateurs alertent les députés notamment de la hausse de leur factures et donc tout ça montre quand même que on peut faire largement mieux mais pour ça ça nécessite d'arbitrer de manière économique de manière écologique de manière sociale il y a des questions qu'il faut se poser notamment sur la manière dont on finance cela et ce sont ces questionsl en fait qu'il faut trancher par un débat public euh ensuite oui je je remercie monsieur le professeur petit pour les les corrections de vocabulaire les ajustements les reprécisions sur la géothermie donc effectivement madame mesure est en charge d'un d'un d'un travail sur ce sujet-là ce qu'on peut dire c'est que en fait cette filière a manqué d'investissement et donc parce que ça a été jugé not pas assez rentable par les acteurs privés et donc ça va dans le sens de dire que et bien si on veut pouvoir connaître la faisabilité la rentabilité et bien il faut investir mais ça nécessite un choix politique madame mesure elle a été nommée comment on dit pour le groupe de Left elle a été nommée au rapporteur sur le déploiement de la géothermie en Europe très exactement alors il y a eu plusieurs questions sur comment comment ordonne l'action avec les les États-membres avec l'Allemagne notamment c'est clair qu'il y a il y a des écarts il y a des des points de vue différents et puis il n'y a pas les mêmes choix qui sont fait en fait entre les différents États-membres de l'Union européenne et notamment la critique du marché elle s'étend à plusieurs états et en fait la défense du marché plutôt il faut dire se ressert de plus en plus autour de l'Allemagne du choix du gouvernement français et de certains autres pays pour autant les dysfonctionnements sont soulignés dans plusieurs dans plusieurs pays par ailleurs le je disais tout à l'heure que les interconnexions en fait elles sont elles existaient déjà avant le passage au marché et que donc ce n'est pas comment dire ce ne serait pas euh complètement aventureux que le la la France choisisse un autre fonctionnement puisque par exemple EDF fonctionnait déjà en interconnexion avec AC d'autres pays européens euh en fait c'est l'exploitant public français qui interviendrait comme n'importe quel acteur dans ce système d'organisation européens les volumes d'échange d'électricité continueraient à être payés au prix de marché mais l'impact d'une solution avec un pilotage public serait une amélioration du programme d'appel français et donc européen par le regroupement de producteurs multiples au sein d'un même acteur public et donc ça permettrait une meilleure coordination en fait à l'échelle française et puis on peut espérer à l'échelle européenne euh autre ouais je suis obligée de dire quand même y compris parce que on voudrait comme ça persuader d'autres pays d'utiliser le nucléaire bon déjà c'est un débat il faut enfin je veux dire même en France ce débat n'est pas tranché euh on peut pas ignorer que il y a quand même une voix qui s'élève pour dire que il est temps de passer à euh à une autre énergie et qui bon ça ne nous empêche pas d'ailleurs de souligner le euh la souveraineté qui a permis euh d'atteindre le nucléaire de dire que ça a été c'est une une une force de production essentielle pour le redéveloppement de l'économie française mais que si on a été capable de produire de de d'entrer justement dans une force aussi dynamique on doit être capable aussi d'inventer autre chose par ailleurs on peut pas balayer d'un revers deain les débats qui existent sur le la façon dont on traite les déchets nucléaires personne ne sait traiter les déchets nucléaires personne ne sait comment on fait avec les déchets nucléaires aucun pays du monde personne n'a envie de vivre il n'y a qu'à voir les les mobilisation qu'il a à quand même personne n'a envie de vivre avec des déchets nucléaires sous son sol moi la première j'en ai pas envie et donc ça on peut pas l'écarter d'un revers de la main ça veut dire que en responsabilité il faut savoir proposer d'autres solutions et que on est on n pas obligé de rester fermé dans un modèle qui a été puissant qui a été fort qui a fait son efficacité mais qui suscite des critiques et notamment aussi parce que l'insécurité nucléaire même si elle est rare ce n'est pas la rareté qui doit justifier le fait que que on on balaye de la main comme ça les les la nécessité de passer à autre chose un accident nucléaire c'est ça ça produit d'énormes dégâts et bon on peut pas dire ça se produira que dans les autres pays où ça s'est produit au Japon en Russie parce que il y a eu des défauts de pilotage ou je sais pas quoi on peut pas balayer comme ça d'un revers de la main bon et ensuite je crois que je crois que ça croise un peu ce que j'ai déjà dit je vérifie quand même je m'étais noté plein de choses et évidemment j'aurais jamais le temps de tout développer en fait peut-être comme mot de conclusion sur la remise en question du du marché sur la sortie du marché on je voudrais quand même souligner qu'à la France un soumis nous sommes les seuls à proposer des scénarios alternatifs à à donner des des des pistes à émettre des critiques mais que à la fois dans toutes les auditions que nous avons faites à la fois dans même même ce qui a été mis en avant ici il n'y a jamais d'argumentation en fait sur pourquoi il faut rester dans le marché il y a jamais d'argument solid sur mais parce que ça apporterait des solutions justement bah sur l'augmentation des factures en fait bon bah on s'en lave les mains quoi on peut pas rester face à ce constat résigner et puis continuer et poursuivre comme si de rien nétait il en va quand même de la vie de concitoyennes et concitoyens qui peuvent pas payer leur facture et donc bon bah nous avons l'impression de faire face à une idéologie un peu aveugle et dans le dénis de ce qui se passe nous proposons autre chose il n'y a jamais de solutions concrètes qui sont apporté ou de de contrearguments solides ou voilà qui sont apportés à ce que nous on développe merci beaucoup alors il reste qure demande de questions je vous demandis d'être bref parce qu'il y a encore un autre rapport derrière et puis il y a la séance donc non très bien alors une question à moi et Madame Mach est-ce que vous pouvez le faire en une minute s'il vous plaît merci beaucoup micro merci monsieur le Président Mesdames les rapporteurs chers collègues ce rapport ressemble à un trop timide commencement de prise de conscience que le marché de l'électricité tel qu'il est conçu par l'Union européenne est incohérent et s'adosse principalement aux capacités de production de la France tout en lui nuisant et en nuisant par la même au français je partage nombre de réserves que mesdames les rapporteurs apportent vis-à-vis de l'accès réglementé électricité nucléaire historique laarène notamment cependant les perspectives envisagées par l'Union européenne sont frappées par une politique obsessionnelle du recours à l'accélération du développement de l'énergie produite par les aérogénérateurs industriels de production intermittente d'électricité à l'horizon 2050 page 32 du rapport ma question est donc double quels sont les engagements qui peuvent qui peuvent être pris pour stopper le mécanisme actuel de l'arène et l'orienter vers l'intérêt de la France et des Français et avez-vous l'intention d'amender cette obsession pour le recours aux installations d'éoliennes intermittente et nuisible à une distribution stable d'électricité sans insister sur les nombreuses dégradations qu'ell produisent merci merci beaucoup merci beaucoup d'avoir tenu la minute Frédéric petit pour une minute oui merci monsieur le Président je je je je je voulais simplement m'élever contre le le terme qui a été utilisé je suis un député qui a une expérience comme vous avez une expérience je vous respecte vous me respectez je je sur le sur le je ne suis pas un professeur ici je suis pas un professeur ici oui mais c'est évitons les les provocations inutiles on a un débat ça s'adresse à vous en l'occurrence madame OL parce que vous l'avez qualifié de professeur alors que le débat était plutôt apaisé donc je vous demanderai de respecter vos collègues et et Frédéric petit et Frédéric petit répond assez justement non mais je vous le dis ça se passe non non il l'a pas traité d'idiote à aucun moment il a utilisé le mot d'idiote madame kikirou donc je vous demanderai simplement à ce que les uns et les autres se respectent et c'est tout et je demande à ce que les uns et les autres se respectent merci Monsieur petit vous avez la parole seul monsieur petit à la parole oui donc sur le je je j'ai dit tout à l'heure et je le répète pour pour l'ensemble de mes collègues j'étais je travaillais dans dans ce métier là et j'étais contre la la séparation la la l'arrivée du marché sur les réseaux moi j'étais un gestionnaire de réseau c'est effectivement ça a posé d'énormes problèmes on l'a fait pour de mauvaises raisons il y a 30 ans aujourd'hui on ne peut pas à la fois demander comme vous l'avez très justement demandé madame la rapporteur et vous l'avez très justement expliqué au début de votre intervention appeler à une gestion centralisée européenne des réseaux et à la fois refuser que sur ces réseaux qui vont être centralisés à 1/e de seconde je vous rappelle c'est 1/5e de seconde hein chaque e de seconde on ne peut pas à la fois demander ça et à la fois demander que dans chaque endroit de ces réseaux on aura un mécanisme de prix qui sera complètement indépendant et complètement autonome forcément le fait de dire je veux des plus que des interconnexions je veux une gestion du réseau intelligente au niveau européen nous en avons besoin je suis un partisan depuis des années de cette de cette évolution nécessite que nous ayons des mécanismes de prix commun merci beaucoup la parole est à Madame France Jamet pour une minute oh accordez-moi de minut pour une minute madame la député matin pour venir vous voir ça nous fait plairy alors on va parler de ce système parasitaire qui effectivement comme vous l'avez très bien dit Madame osiol ne produit pas un seul kilwh mais qui obligeedf à vendre son électricité pratiquement à perte via laarè je vrais quand même rappeler deux petites choses la première c'est que les failles du marché européen de l'énergie n'ont été n'ont pas été révélé par la la crise russo-ukrainienne en une décennie les prix de l'électricité avaient déjà augmenté de 50 %. dans cette réforme rien rien n'est dit pour remettre en cause la mécanisme de fixation des des prix et pour cause parce que Berlin s'y oppose aucune possibilité non plus de mettre fin à la concurrence totalement artificielle et faussée et pour cause la commission de Bruxelles s'y oppose je voudrais rappeler deux choses premièrement comme par rapport à ce que vous avez dit tout à l'heure la réforme du marché et l'intégration électrique n'ont absolument rien à voir l'une est politique et l'autre est logistique deuxièmement pour réviser le mécanisme de fixation des prix il faut payer le vrai prix et les Français ne paient pas le vrai prix troisièmement et j'en termine je vous rappelle simplement que pour défendre réellement nos intérêts ceux de la France et des Français il faudrait déjà commencer par le défendre à l'Europe renu tous les tous les tous les partis politiques tous les partis politiques à Bruxelles ont voté pour les textes qui excluaient le nucléaire je vous appelle parce qu'ici le verbe est ha mais à faire des actions positifes pour déf le nucléaire notre souveraineté et les Français et la France d'abord entendu merci d'être venu nous dire cela depuis Bruxelles je vous en prie à mes collègues alors euh bon sur sur la question de de l'arinene en fait le retour à un tarif réglementé fait que ça ça résout en fait le le problème les constats qui ont été fait sur l'arène notre engagement c'est de revenir à un tarif réglementé pour tous et par une production publique euh ou je pourrais dire autrement la propriété publique des moyens de production ensuite sur sur la la photographie à l'instanté des capacités de production et de projection des prix euh en fait si c'est c'est c'est possible ça a été renseigné par de nombreuses recherches euh auxquels je renvoie mais et de nombreuses études et par ailleurs peut-être j'en profite alors c'est un peu ça combine un peu les les les deux aspects mais euh les scénarios RTE donc RTE envisage plusieurs scénarios de euh euh comment dire de bifurcation vers du 100 % renouvelable ou dans la plupart en fait on se passe du nucléaire donc c'est possible c'est faisable et ça permet d'avoir en tête absolument tous les aspects également notamment ceux de la visibilité sur les prix euh et j'ai oublier la dernière question en fait moi c'était sur le nucléaire donc je viens de répondre non non je viens de répondre oui alors en ce qui concerne la la question de l'arine alors il y a à nouveau enfin il y a des négociations pour révaluer réévaluer l'arine ce qui correspondrait à à l'équivalent de contrat à long terme donc cette arenne serait réévaluée entre 60 et 70 € le mgaw donc ce qui permettrait effectivement d'avoir un réajustement au niveau de l'arine et comme je dis ça ça serait un peu l'équivalent d'un d'unat à à long terme en ce qui concerne l'implantation des éoliennes et je pense dans je suppose dans vos dans vos territoires nous avons voté une loi sur l'accélération des énergies renouvelables qui permet aussi de de définir des zones d'accélération avec des concertations avec la population donc ce qui permettra aussi de aux élus locaux et ça nous avions bien insisté dans cette loi d'accélération des énergies renouvelables que les élus locaux soient impliqués dans cette dans le choix des implantations des énergies renouvelables dans la aussi dans la dans la participation citoyenne donc dans la concertation et en même temps dans le partage de la valeur donc je vous je vous amène à vous à vous référer à cette loi en ce qui concerne l'implantation des éoliennes sur notre territoire euh bon après il faut aussi peut-être déplorer ce le cette ce petit incident concernant certains échanges au cours de ce de ce rapport c'est bon je peux je peux parler nos échanges ont été cordiaux euh pendant le le travail c'est un peu dommage que ça soit un petit peu perturbé pendant euh le rendu de de ce rapport euh effectivement monsieur petit je pense que euh au niveau de l'autonomie euh enfin de notre de notre capacité d'interconnexion entre les réseaux on ne peut pas avoir le beurre et demander l'argent du beurre en même temps c'est-à-dire qu'on ne peut pas se dire on veut se se connecter rester connecté au réseau et ensuite vouloir faire ce qu'on veut avec les prix du marché donc à un moment donné il faut trancher il faut choisir et c'est ce que l'État français a fait donc on reste connecté au réseau mais aussi en même temps on reste connecté au marché euh en ce qui concerne les les les prix le vrai prix de de que le les Français doivent doivent payer les les Français euh paieront le vrai prix notamment avec ses ces contrats pour la différence puisque comme c'est expliqué dans le rapport et que c'est un peu technique à expliquer comme ça mais de toute manière il y aura un prix plafond et si on va au-delà il y a redistribution à l'état français et si on va en de ça il y a une une redistribution au niveau non si on va au-delà il y a une redistribution au consommateurs et si on va en de ça c'est l'État qui prend en charge cette différence donc ce qui permet de dire que le on peut pas trouver quand même un moyen plus protecteur pour les consommateur français que ce type de contrat en ce qui concerne épipier c'est des contrats de gré à gré pour entre une entreprise et un producteur ce qu'ont besoin les entreprises c'est de la prévisibilité sur du long terme donc avec des contrats qui peuvent qui seront contractés pour 4 5 ans les entreprises prix sauront que pendant le auront connaîtront le prix de leur de leur énergie de leur électricité pour 4 à 5 ans et auront la possibilité dans ce cas de pouvoir dans leur budget prévisionnel prévoir tous leurs investissements et ne seront pas soumises à ces fluctuations que nous avons connu notamment à l'automne dernier au niveau du nucléaire nous allons et ça les rapports RTE le disent très bien nous avons nous allons avoir une augmentation des besoin en électrification donc si nous n'avons pas si nous ne trouvons pas les moyens de produire notre électricité nous avons dans ce mix énergétique effectivement une grande part des énergies renouvelables mais on sait tous et ça je pense que c'est un peu desmago de de de de de ne pas le dire on le sait tous les énergies renouvelables ne pourront pas euh assumer tous les besoins en électrification que nous aurons donc comme nous nous comme ces énergie renouvelable et bien sûr que nous nous souhaitons tous avoir de l'énergie verte et nous souhaitons tous avoir en en nos mains des une énergie propre et décarbonée mais nous savons qu'elle ne elle ça ne suffira pas donc nous avons un moyen décarboné euh qui a un coût de production raisonnable et en même temps quand on parle de déchets nucléaaires et quand on dit qu'on ne sait pas quoi en faire je pense que les déchets nucléaires sont quand même les déchets on va dire les mieux traités pour pour en ce qui concerne les voilà la le traitement des déchets en France donc oui il y a des déchets ben personne ne le nit mais on a aussi des nouvelles technologies qui vont permettre de valoriser les les les déchets on ne sait pas les traiter mais je pense que quand on on voit que le Japon revient sur la décision de fermer la centrale nucléaire et justement est en cours de de réflexion pour réouvrir ou relancer le nucléaire sur son territoire je il y a quand même des questions à se poser quand on dit qu'on ne veut pas de nucléaire dans notre mix énergétique en ce qui concerne le biogaz effectivement il y a ce biogaz servira de transition servira dans la transition énergétique de notre pays et pour l'instant le mot hydrogène n'a pas été prononcé au cours de ce rendu de rapport mais je pense que l'hydrogène a toute aura toute sa place dans cette transition énergétique et enfin je voudrais en finir sur le fait que nous n'avons pas voté certaines lois mais je pense que au Parlement européen euh des membres les les membres les les eurodéputés de de votre groupe n'ont pas voté la directive sur les énergies renouvelables n'ont pas voté la la la directive sur l'organisation du marché de l'électricité de l'Union où se sont abstenus n'ont pas voté euh la directive sur sur les carburants durables pour l'aviation n'ont pas voté sur l' la directive sur l'utilisation des carburants renouvelables et et bac carbone dans le transport maritime n'ont pas voté ù se sont abstenus sur le déploiement d'une infrast des infrastructures pour carburant alternatifs ils n'ont pas voté pour la directive sur l'efficacité énergétique ils n'ont pas voté pour la refonte de la directive performance énergétique des bâtiments ils n'ont pas voté pour la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie ils n'ont pas voté sur les chapitres sur certains chapitres du du plan RIP power eu des plans pour la reprise et la résilience et je et je ne vous pas je vous passe le volet sur les industries donc nous n'avons pas de leçons à recevoir merci beaucoup mesdames les rapporteurs pour vos interventions j'ai une dernière demande de prise de parole de Madame Chikirou que je demanderais d'être bref parce qu'il y a un autre rapport et qui a la séance en même temps merci beaucoup ouais allez monsieur le Président je suis vraiment navrée mais moi je dois absolument aller en séance et je devais intervenir sur le rapport donc je je trouve que c'est compliqué là d'être présent j'ai pas le don d'hubiquuité mais la ce qui se vote en ce moment en séance et décisif et très important l'article 5 va passer moi je je pense qu'en terme d'organisation peut-être qu'il faut suspendre au moins le temps du vote sur l'article 5 et qu'on puisse aller et revenir quoi parce que j'ai aussi une intervention à faire sur le rapport de de ma collègue socialiste qui elle aussi est chef de fil sur le le sen actuellement donc nous on est très embêté parce que là on est sur deux sujets cruciaux l'austérité budgétaire en Europe et le le vote sur le numérique en pleine séance là sur l'article 5 on peut pas rater ça monsieur le Président je vous demandead je comprends votre demande madame Chikirou mais malheureusement vous comprenez bien que la Commission des Affaires européenes est une commission non permanente qu'elle se réunie quand elle peut se réunir que je pourrais tout à fait suspendre 2h pour reprogrammer 2hur plus tard avec un ou deux députés put et par ailleurs les rapporteurs sont présents ici mais ils ont d'autres engagements par ailleurs donc cette audition a été prévue il y a longtemps je pouvais pas savoir à l'avance que ça allait être concomitant du vote sur l'article 5 donc ce que je suis vraiment désolé mais je pourrais pas accéder à votre demande parce que le rapporteur en l'occurence les rapporteurs ont d'autres engagements par la suite on pourra on pourra inscrire au compte rendu autre intervention très bien merci ah c'est dommage mais je suis sûr que vous aurez d'autres d'autres prises de parole à faire merci beaucoup je vous propose que l'on passe à l'autre à l'autre rapport ah oui madame Jamet parce que vous voulez répondre 30 secondes allez-y oui 30 secondes je vous rappelle que dans le cadre inflationniste dans lequel nos compatriotes sont en train de survivre nous votons contre et nous absenons systématiquement tout tout ce qui remet en question notre filière nucléaire et qui remet en question leur pouvoir d'achat dans un contexte où je vous rappelle les Français ne peuvent plus chauffé et pour certains nonont plus qu'un repas par jour merci beaucoup nous en venons je vous remercie pour ces prise de parole est-ce que la Commission est d'accord pour autoriser le dépôt du rapport d'information oui il en est ainsi décidé je vous remercie et je propose que l'on passe au rapport suivant et j'invite Madame caramanli et Monsieur hroy à nous rejoindre pour les la révision des règles budgétaires et du PCT de stabilité et j'en profite aussi pour remercier Monsieur Marcelo qui était le l'administrateur le rapport précédent et Madame jade Chana qui l'a accompagné je crois sur ce travail pendant un temps merci beaucoup