Narcotrafic : le regard des maires de grandes villes

appel un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue euh tribune et réflexion qui viennent nourrir notre commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic avant d'aller plus loin je vais comme il est de rigueur devant une commission d'enquête parlementaire euh procéder à la prestation de serment je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13 434-14 et 434-15 du code pénal et je vais donc vous inviter euh et vous pouvez le faire en même temps apprêter serement de dire toute la vérité rien que la vérité à lever la main droite et à dire je le jure merci alors merci Monsieur P peut-être qu'on je vais vous laisser vous présenter chacun et chacune chacune et chacun et puis après ce qu'on vous propose c'est peut-être de faire un déroulé liminire et ensuite on procédera au à l'exercice des questions-réponses je vous laisse présenter mon bonjour Nathalie apéré REM président de et secrétaire général de France urbine Bonjour Éric Piol maire de Grenoble et vice-président 2è vice-président de franceurb Monsieur Niel oui bonjour her Niel représentant monsieuridier maire de M et adjoint en charge de la tranquillité publique merci merci ben écoutez je je vous donne la parole et puis ensuite le rapporteur prendra le relais à l'issu de votre exposé liminire allez-y bien monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs merci beaucoup de nous avoir proposé cette audition devant votre commission d'enquête comme vous l'avez dit franurb a été à l'origine d'une tribune signée par une cinquantaine de Mair et élus locaux de de grande ville euh dans euh la diversité euh de nos appartenances politiques de de nos points de vue une tribune un peu inédite au regard de constat partagés et d'une inquiétude commune sur euh les questions de narcotrafic alors au regard des questions euh que vous avez bien voulu vous nous adresser on vous propose euh une présentation dans un premier temps à deux voix avec erriic Kol euh je me concentrerai plutôt rapidement sur la question des constats partagés et Erol et évoquera les pistes de réflexion issues des travaux de la commission sécurité de de Fran surven euh sur les les constats partagés je pense que nos formulations ne vous surprendront pas au regard des des travaux que vous avez mené si nous avons souhaité ensemble alerter en septembre dernier sur le caractère extrêmement préoccupant de l'explosion du narcotrafic dans dans nos villes c'est que nous avons nous faisons tous le constat et particulièrement depuis l'après covid avec manifestement des choses qui se sont accélérées à à ce moment-là d'un narcotrafic qui est à la fois de plus en plus important de plus en plus visible de plus en plus décomplexé dans ses méthodes de plus en plus violent et qui nous le disons tous dans nos villes et dans la diversité de nos de nos territoires euh gangraine de plus en plus de quartiers mettent des habitants dans des conditions de vie qui peuvent devenir totalement insupportables à proximité des des points de Deal et mettre ses habitants euh dans une exigence vis-à-vis des institutions et y compris des des mares que nous sommes quant au à leur qualité de vie et aux conditions de de leur sécurité donc quand on dit de plus en plus présent de plus en plus violent je je vous citerai pas ce que sont notamment les effets en terme de de fait d'homicide que qui ont déjà été porté évidemment à à votre connaissance mais 315 faits d'homicide en en zone police soit une augmentation de 57 % entre 2022 et et 2023 nous considérons que ça une une signification particulière l'impression partagée d'être passé de quelques points de ville identifié à des quartiers entiers le cas échéant sous sous emprise avec des manifestations à la fois sur l'espace public l'occupation abusive de l'espace public l'appropriation de l'espace public la mise sous pression des habitants dans l'espace public mais aussi sur des espaces privés pense en particulier d'immeubles au parking euh qui sont de fait des des espaces de plus en plus euh utilisés sur la la modification euh de du DAL ou de la manière dont il est exercé ce que nous notons aussi en commun c'est le profil des trafiquants avec dans chacune de nos villes des constats faits par les autorités de police sur des trafiquants de plus en plus jeunes et et singulièrement euh des mineurs et de plus en plus aussi étrangers au territoire avec notamment des filières organisées qui vont venir par les moyens diverses de transport et de mobilité des jeunes qui n'ont pas de lien particulier ni avec la ville ni avec le quartier et et qui de ce fait sont je dirais beaucoup plus difficile à appréhender y compris dans dans une logique non seulement d'interpellation par les forces de l'ordre mais aussi le cas échéant dans un un travail que nous pouvons être amenés à faire de prévention vis-à-vis de l'entrée dans le trafic ce profil est beaucoup plus compliqué à à cerner donc ça c'est sur le volet trafic sur les consommations elles-mêm le constat aussi partagé par les maires membres de notre association d' unee très grande diversité des produits très concrètement celles et ceux qui étaient essentiellement confrontés à du trafic de cannabis voire de cocaïne voit aujourd'hui sur la quasi totalité des territoires euh l'émergence de produits aux effets sanitaires beaucoup plus dur euh le cque n'est pas uniquement un fléo parisien le fintanille non plus parle pas de protoxyde d'azote ou ou de l'héroïne en tout cas une diversité des des produits et de la même manière en terme de santé publique mais aussi tranquillité publique euh des addictions qui conduisent à euh des des comportements d'individus sous substance de plus en plus incontrôlable et et à la fois de plus en plus malade et plus en plus menaçant si si je prends le volet santé publique d'un côté et le volet tranquillité publique de l'autre il est évident que la difficultés en terme de de santé mentale et d'addiction sont aussi visibles dans les transports dans dans l'espace public avec notamment des individus qui peuvent être errants sur l'espace public et complètement hermétique à toute approche rationnelle et ayant complètement perdu le sens commun des des rapports sociaux et tout le monde a en tête ce que peuvent être des des situations comme celle-là et quand une personne se présente nu dans une rame de métro avec des seringues à la main on peut imaginer ce que c'est produit euh sur les usagers des des transports publics et ça y compris dans des villes qui n'y était pas confronté l'ensemble des collègues font remonter des des situations de de cette nature alors sur notre rôle dans tout ça puisque vous nous avez interrogé sur la manière dont dont nous concevions la la place des Maes il est évident que d'une manière générale nous sommes animateurs et fédérateurs de différentes politiques publiques qui euh participe d'un lien indirect de dans la lutte contre le le narcotrafic avec bien évidemment des politiques de tranquillité publique de prévention de la délinquence de santé publique de lutte contre les conduites addictive de médiation d'éducation mais aussi euh d'aménagement on travaille de plus en plus les uns et les autres sur la prévention situationnelle sur la manière dont l'environnement urbain peut favoriser ou au contraire lutter contre le trafic sur la rénovation urbaine de de la même manière ça fait partie des éléments qui sont intégré à nos politiques publiques à la fois sur le hard et sur le soft sur l'aménagement de la ville en même temps que sur la la gestion quotidienne nous sommes aussi animateurs des stratégie de prévention et de de la délinquence et de de sécurité en situation de faire travailler ensemble les les acteurs sur nos nos territoires et alors je je vous livre le constat de franceurben il y aurait sans doute des témoignages pour édulcorer sinon pour contredire mes propos mais d'une manière générale le le sentiment qui est le nôtre c'est que les partenariats locaux fonctionnent bien que notamment les liens avec la police nationale et la plupart du temps avec les autorités judiciaires et singulièrement les procureurs sont plutôt fluides nous avons des CLSPD qui se déclin en de multiples lieux et euh et instances de de partenariat y compris au plus près des quartiers dans les GPO les les cellules de veille et d'une manière générale le partenariat local et l'envie de travailler ensemble sur ces questions et quasi systématiquement salué par les les collègues Maes par ce qui n'empêche pas de faire un certain nombre de constats pour autant à la fois bien évidemment sur les moyens dédiés de la police nationale sur ces ces sujets et on y reviendra sans doute mais on vous cache pas que la perspective des Joos même si elle réjouit tout le monde inquiète aussi sur la disponibilité des forces de l'ordre et des forces de police singulièrement sur ces questions pendant les mois ou l'année qui vient en en réalité et puis au titre des questionnements qu'il peut y avoir également ce sont les moyens de la police judiciaire les moyens de l'enquête la durée des procédures nous avons souvent des procureurs qui sont très impliqués ça n'empêche que la capacité à faire de la justice est souvent interrogée localement et d'abord et et en premier lieu par les habitants parce qu'on fait vivre nous aussi cette relation entre les différentes institutions et les habitants qui nous demandent des comptes et qui nous demande des comptes légitimement euh sur la façon dont les institutions avancent au vu de de ce qu'ils vivent et donc un partenariat local qui fonctionne en revanche une inexistence totale de lien et de lieu de travail entre nous et pour faire cours les instances nationales ou ministère de l'intérieur alors ça ça ne veut pas dire que tel ou tel collègue ne va pas avoir à un moment donné un rendez-vous ou un travail avec avec le ministère de l'Intérieur en revanche sur la la dimension institutionnelle là où on a mis en place des partenariats de travail en France urbaine avec beaucoup de ministres lorsqu'ils sont nommés ou en tout cas de ministère nous ne parvenons pas pour le dire très directement à avoir un un travail satisfaisant avec le ministère de de l'intérieur et nous ne comptons plus les courriers sans réponse les proposition de de travail nous avons le sentiment qu'il n'y a pas de lieu qui permettrait véritablement de reconnaître les mairres comme des interlocuteurs d'une politique de sécurité publique et de lutte contre le le narcotrafic quand bien même nous sommes clair sur nos rôles et nos espaces il est évident que nous ne pouvons être en en première ligne et je viens sur les question de de police municipale nous sommes très attachés à parce que chaque maire a la liberté de la doctrine d'emploi de sa police municipale dans le respect des textes et de de la loi certaines sont armées d'autres ne le sont pas les prérogatives peuvent être différentes les missions peuvent être différentes mais bien sûr que la lutte directe contre le trafic de stupéfiants ou contre dans dans le cadre de procédur judiciaire avec de l'investigation en aucune manière ça ne peut relever de nos polices municipal elles peuvent concourir dans leur mission de tranquillité publique à la fois l'arrapopriation de l'espace public mais aussi euh à pouvoir notamment dans la pénalisation des consommateurs le cas échéant en fonction des doctrines locales intervenir euh mais euh il nous semble que nous resterons si nous voulons prendre toute notre part nous avons euh évidemment la conviction et la certitude qu'elle restera résiduelle par rapport à des organisations nationales et et européennes mais éic Piol il il reviendra euh voilà ce que sont peut-être les éléments de de constat que nous pouvions partager de de manière plus directe sur quelques questions que vous nous aviez adressé euh notamment sur les phénomènes de corruption de basse intensité ça ne fait pas partie aujourd'hui des éléments qui remontent ça pas dire que ça n'existe pas en tout cas il y a pas de constat partagé sur ces ces sujets et euh par ailleurs des inquiétudes qui émergent sur deux sujets directement liés et qu'il nous faut peut-être aborder la question du narcoterrorisme un certain nombre de collègues se demandent jusqu'où peut aller la violence décomplexée et à partir du moment où la vie humaine n'a plus de valeur ou de prix aux yeux de certains trafiquants est-ce qu' qu' on peut euh imaginer ce que sont ce que serait des phénomènes de de cette nature avec des opérations punitives collectives et puis l'autre élément avOcatiOn plus lutte contre la délinquence financière et et narcobanditisme ce sont les inquiétudes qui sont les nôtres notamment sur le blanchiment les réseaux de blanchiment et de dissimulation en pensant notamment à à la question des commerces de façad alors qui s'ils ne sont pas constatés sur l'ensemble des territoires que nous représentons dans leur diversité y compris démographique et et géographique euh sont en revanche de plus en plus présents et puis un dernier point sur euh comment est-ce que ce phénomène c'est généralisé en fait ce que l'on constate c'est que certaines à notre niveau euh certaines villes étaient déjà confrontées depuis longtemps à l'existence d'un milieu et de trafic d'autes presque pas ou pas du tout mais le le sen sentiment d'une accélération et de convergence qui fait que aucun territoire n'est à l'abri et que y compris certaines villes qui étaient peu concerné je pense par tropisme géographique à l'ouest du pays notamment parce que on était plus loin aussi d'un certain nombre de marchés ça veut pas dire qu'il y avait pas de la consommation mais que les points d'entrée étai le cas échéant sensiblement différent et bien précisément ce sont des territoires où il est plus facile de s'implanter parce qu'il y a moins de concurrence euh et moins de réseau institués ce qui fait que le sentiment d'une accélération est extrêmement présent et des phénomènes que nous ne connaissions pas du tout il y a encore 3 à 5 ans sont en explosion sur un certain nombre de de villes qui ne les observaient pas jusqu'àors d'où cette cette convergence des des constat voilà pour cette première partie en en laissant la parole à à er bonjour mesdames et messieurs peut-être pour prolonger donc le partage des réflexions de franceurbaine plutôt sur la partie piste de réflexion avant que nous puissions avoir un un échange libre euh il nous semble que il serait pertinent de d'avoir une évaluation approfondie des dernières actions régaliennes qui ont été entreprises sur sur le sujet et que l'on puisse ainsi établir des critères quels sont les critères sur lesquels nous voulons évaluer notre action en matière de sécurité mais également en matière de santé publique en matière d'occupation de nos forces de de police de la justice et cetera et que l'on puisse ainsi construire un véritable plan national de de lutte contre le trafic de drogue avec évidemment des réflexions extra territorial vu l'ampleur du phénomène le deuxième point sur cette partieel là et c'est qu' nous semble qu'il y a euh une nécessité d'avoir une attention particulière des pouvoirs publics pour ce qui se passe en outrem puisque les départements et régions d'outremer notamment Guadeloupe Martinique guyen sont sont utilisés comme des plateformes relais euh entre la production de drogue et son acheminement vers l'Europe et euh que cela donne lieu à une hausse de violence extrêmement forte des usages d'armes à feu également extrêmement fort et également une concentration de de pratiques addictives en hausse dans les centres-villes et il y a là un besoin de coordination réelle entre la RS l'ofast les préfectures les associations le parquet les collectivités territoriales les intercommunalités l'école mais il y il y a vraiment une approche systémique en plus de ce que peut faire police nationale et et gendarmerie euh pour prolonger la la réflexion sur l'évaluation même si nous sommes bien conscients qu'il y a des problématiques qui sont spécifiques à la France nous pensons que il faudrait établir un travail de comparaison avec ce qui est fait ailleurs notamment avec des pays comme le Portugal qui ont été pionniers quand quand à la dépéalisation de la consommation et à la détention de drogue ou aux États-Unis qui vivent vous le savez une crise des opioïdes absolument sans précédent et absolument terrible dans un grand nombre de villes et qui pour nous nous fait peur clairement nous voyons tout ce qui se passe autour du Fantan Hill aux États-Unis et nous craignons que si ce ces drogues extrêmement addictives sont importées en France on se retrouve avec le même genre de situation dans dans nos villes donc ce travail de comparaison pourrait être croisé avec un une réflexion citoyenne qui puisse pourrait être une convention citoyenne telle que celle qui a portée sur le climat ou une convention telle que que porté par le CZE euh mais en en tout cas un travail de comparaison et de réflexion citoyenne euh nous sommes évidemment aujourd'hui dans le cadre du droit local c'est dans ce cadre-là que nous agissons nous au quotidien euh dans ce cadre là euh nous soulignons l'importance de simplifier le cadre juridique dans lequel interviennent les policiers municipaux euh parce que nous voyons le risque que ces policiers municipaux soient de plus en plus appé euh par les nombreux faits euh de liés au trafic de drogue ils sont souvent les premiers intervenants les premiers sur le sur les lieux euh parce que la police nationale ou la gendarmerie n'ont pas le temps de tout faire et euh ça fragilise euh l'action publique sur le la délinquence du quotidien cette petite délinquence du quotidien qui elle euh est on dire le souci euh premier de l'ensemble des habitants hein il y a des habitants qui vivent sur des PO point deal qui vit des situations extrêmes vraiment extrême et il y a le reste de la population qui finalement ne voit pas trop cette parti là il en entend parler à la télé dans les journaux mais il ne la voit pas trop et qui ce reste de la population est attaché à la délinquance du quotidien donc voilà nous réfléchissons sans avoir de propositions totalement défin à ce stade mais comment les policiers municipaux pourrai avoir un un cadre expérimental de manière limitée pour pouvoir généraliser la verbalisation immédiate dans le cas de de délit du quotidien ou pour pouvoir opérer des contrôles étillométriques pour pouvoir éventuellement procéder à un contrôle visuel des bagage de de quelqu'un et cetera il y a là peut-être une simplification qui permettrait d'acter la répartition du travail qui est de plus en plus faite vu absence de moyens de la police nationale et le le glissement des des responsabilités des uns et des autres un autre champ de nos réflexions c'est la pénétration de ce trafic dans notamment les commerces he comment pouvons-nous lutter contre les commerces de façade c'est une réflexion que nous avons toutes et tous y compris d'ailleurs pour nous-même quand on se rend dans un commerce on aimerait savoir si c'est un commerce qui est clean ou pas donc ça fait partie de nos soucis du quotidien quand on va se mettre dans un café Ben qui est le propriétaire quels sont ses liens c'est c'est vraiment quelque chose qui nous prend la tête je dirais euh et donc n nous souhaiterions là avoir des des outils plus d'outils à disposition des mes pour pouvoir lutter contre les commerces de de façades il y a différentes réflexions qui ont été évoquées par la commission sécurité et prévention de franceurbain euh autour du contrôle du du travail dissimulé autour de euh la révision aussi des des plans locaux d'urbanisme ou la formation à la culture de la légalité pour les commerçants ou la capacité de préempter des des beaux commerciaux dans des périmètres de sauvegarde euh qui voilà qui puissent derrière nécessiter une autorisation pour ouvrir un commerce avec certaines clauses permettant ainsi à la police de réaliser des des contrôles euh bref nous avons là un enjeu euh qui pour lequel nous nous n'avons pas de solution toute faite mais qui nous semble important parce que nous craignons cette capillarité avec les commerces qui ont opignon sur ru 6e axe de de réflexion nous avons un un grand besoin de d'accompagner de d'être accompagné plus fortement dans les expérimentations que nous pouvons faire notamment par par exemple dans le travailvec Laam DK c'est le cas agronome mais c'est le cas dans beaucoup d'autres villes nous avons ça nous a permis de produire des des vidéos euh sur à destination des consommateurs pour leur montrer l'envers du décor et et ce à quoi il participent et là cette ce travail est à 1000dk devrait s'intensifier très fortement pour pouvoir avoir une réelle euh stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives puisque un de nos axes de réflexion c'està dire que nous parlons toujours du trafic et c'est ça qui occupe l'espace public le trafic c'est nuisance les luttes entre gang et cetera mais finalement nous parlons très peu en France des conduites addictives et de stratégie de prévention et de lutte contre les trafics addictives donc ces plans reste à des champs d'expérimentation qui sont souvent très riches mais nous demandons à être fort ement accompagné sur ce planl enfin un dernier axe de de proposition est le le rapprochement des procureurs de la République avec les élus locaux avec là demande d'un d'un service territorial pérenne dédié au démantellement des réseaux donc c'est fait à certains endroits comme chez nous mais clairement il y a une une attente là qui permett d'avoir une cellule pérenne et de dans cette cellule péren d'aborder également les questions de récidives puisqueaujourd'hui notre système carcérale produit ou n'empêche pas je sais pas comment il faut le dire euh de la récidive et que nous nous retrouvons ave une situation paradoxale avec à la fois une des politiques les plus répressives d'Europe en matière de lutte contre les stupéfiants et à la fois une situation qui non seulement ne s'améliore pas mais a tendance à à se dégrader et donc une situation qui qui pour nous est extrêmement préoccupante et quand nous pensons à situation dégradée ça rejoint le la partie du constat que faisait Natalie apéré sur le fait que nous voyons maintenant euh un certain nombre de nouvelles pratiques à la fois géographique avec du déport des des lieux de trafic dans des villes moyennes ou dans des villages euh où les les trafiquants se sentent plus protégés ou une une professionnalisation on va dire de des des services de cons aux consommateurs de drogues en matière de marketing de livraison de de rotation des salariés hein il y a une dizaine d'années en des salariés des délinquants euh il y a une dizaine d'années nous voyons des premières stratégie était que les dealers faisaient tourner les les chouffeurs là les jeunes qui surveillent d'un quartier à l'autre pour que les couper de leur lien à l'adulte mais maintenant nous voyons même les les hommes de main qui viennent d'ailleurs donc c'est c'est presque c'est pour ça que je parle de salari c'est que c'est presque un marché de l'emploi qui se structure avec des stratégies de recrutement et des stratégie de de déplacement du travail voilà c'est les les SEP axes que nous avons travaillé au sein de franceurbain et après nous sommes évidemment à votre disposition pour échanger sur les questions spécifiques merci beaucoup madame le ma monsieur le ma est-ce que Monsieur Niel à ce stade a des éléments complémentaires à apporter alors bonjour d'abord bonjour à tous donc des éléments complémentaires bien sûr que au niveau de la ville de mes nous partageons et le maire de mes partage totalement les conclusions et les informations qui ont été données moi je pourrais vous apporter effectivement l'exemple d'une ville qui est une ville j'allais dire qui est au cœur d'un trafic puisque c'est une ville frontière avec la Belgique qui dit la Belgique dit la Hollande donc une une descente très facile et des réseaux très structurés pour venir sur la pour venir sur la France donc mes est une porte d'entrée par la Belgique une porte d'entrée par l'Allemagne et en même temps j'allais dire une porte de sortie puisque nous avons du trafic qui remonte de l'Espagne qui arrivve sur mes et qui sont dispatchés à partir de là donc je ne sais pas si c'est le moment euh sur le sur le partage sur les les les j'allais dire les constac qui ont été fait bien sûr nous partageons sur les deal nous avons vu l'évolution ici très claire des du trafic un trafic qui était comme ça a été souligné à la limite un trafic avec une organisation locale qui devient de plus en plus qui s'ouvre de plus en plus sur le département j'allais dire et sur la la périphérie sur la périphérie de la ville un trafic qui a toujours ici quand même été organisé à à l'international entre guillemets puisque c'est une porte d'entrée je le répète euh effectivement des jeunes de plus en plus jeunes impliqués dans les trafics c'est le constat qui a été fait nous nous le nous le partageons des jeunes étrangers au territoire oui de plus en plus alors pas sur un marché de l'emploi j'allais dire national mais au moins régional au moins local ça c'était c'est incontestable et puis sur tout et c'est le plus dramatique une montée de la de la violence un trafic de plus en plus violent des trafiquants qui n'ont plus de limite nous avons connu à mes donc ville moyenne de 120000 habitants que l'on aurait pu croire relativement épargné nous avons connu des j'allais dire des règlements de compte et des interventions avec des armes des armes de guerre des armes lourdes et là je dois signaler et je reviendrai peut-être tout à l'heure euh la j'allais dire la coopération avec la police nationale puisque bien sûr la police municipale n'a aucun j'allais dire aucun pouvoir dans ce domaine donc on on constate sur le trafic qui qui est qui est fait sur une une ville moyenne de 120000 habitants certes avec des particularités villes frontières euh de j'allais dire de plus en plus de violence de plus en plus de trafiquants jeunes euh de plus en plus de d'ailleurs de recours à la population le recours au nourrices le recours aux appartements où on cache où on se réfugie donc là aussi ce qui nous amène nous à avoir une réflexion sur le travail avec les les organismes sociaux et notamment les les les logeurs qui sont c'est important d'avoir de travailler avec eux donc voilà un petit peu sur le deal très rapidement ce qu'on pouvait en dire euh un deal qui a aussi évolué puisque maintenant euh on a on arrive à avoir des livraisons à domicile c'est-à-dire que on a un point de deal on passe la commande et soit on vient chercher la marchandise soit la marchandise est louée et c'est là où là aussi le rôle de la police municipale est important sur la surveillance de la de la circulation aux abords des points de Deal et notamment des scooters qui partent et qui livrent sur l'ensemble sur l'ensemble du territoire voilà alors ensuite euh si si je continue sur la consommation évidemment une évolution ici aussi sur sur une ville comme mes sur la diversité des produits nous n'avons plus un seul produit nous avons tous les produits qui sont sur mess et tout à l'heure on parlait de de crack c'est assez dramatique parce qu'on voit arriver des drogues extrêmement dures sur des territoires où elle n'étaient pas jusque jusque là alors bien sûr avec les problèmes d'addiction les problèmes de santé de mental la multiplication des hospitalisations d'office hospitalisation d'office donc qui reviennent effectivement au maire et et qui dans beaucoup de cas sont le fait de consommation de de drogue sonans le fait d'individu en herrance sur la voie publique d'individus effectivement difficile à j'allais dire à gérer voilà alors après dans le rôle dans le rôle effectivement de de des des municipalités bien sûr le rôle de coordination des actions publiques le rôle est primordial des maires sur la comment dire sur la politique de prévention puisque nous restons persuadés que c'est par là qu'on arrivera à trouver des solutions on les trouvera dans les politiques effectivement de de sanction de répression mais il faut absolument travailler sur des individus qui bien souvent sont des individus qui sont à la fois victimes et à la fois euh trafiquant à la fois coupabl donc là aussi rôle important je crois que on l'a souligné le rôle du CLSPD des CLSPD ou ou des CISPD est primordial puisque c'est là que l'on réunit effectivement les partenaires locaux euh indépendamment j'allais dire des réunions régulière et classique entre police la police et justice les les municipalités les préfectures participe à leur à leur façon effectivement à leors avec leurs moyens euh bien sûr mais euh surtout euh j'en viens là au rôle de la police municipale euh ça a été évoqué par Monsieur Pol mais effectivement euh je pense que euh un certain nombre de j'allais dire de pas de mission mais de de pouvoir un petit peu euh conforté pour les policiers municipaux permettrait une meilleure j'allais dire une meilleure approche de de cette comment dire de ce contrôle du du trafic du trafic de de stupéfiant euh notamment effectivement les dépistages la possibilité de faire des contrôles des étillogi étilo étilyomètre pardon des contrôles euh lors de contrôle de de routier lors de contrôle d'initiative c'est quelque chose qui manque énormément le la verbalisation immédiate le recours à l'amand forfaitataire police municipale n'a pas le droit ne peut pas avoir recours à l'amand forfaitataire alors que ce serait un grand j'allais dire un grand bon en avant si on pouvait le faire ça dégagerait les commissariats parce que quand il y a des interpellations sur des petites quantités et c'est souvent le cas pour les polices municipales on est obligé de présenter le le contrevenant à l'officier de police judiciaire ce qui prend du temps à tout le monde alors qu'on pourrait traiter effectivement par des amendes forfaitaire la le contrôle d'identité je pense que si on élargissait les possibilités de contrôle d'identité aux policiers municipaux on aurait effectivement beaucoup plus d' d'efficacité donc il y a effectivement pas mal on partage tout à fait le le le constat qui a été fait de même que sur les les commerces de façade les les épiceries qui sont ouvertes toutes les nuits ou quasiment toutes les nuits et toute la durée de la nuit euh le blanchiment d'argent qui vraisemblablement et derrière ces ces activités de façade donc sur une ville moyenne comme une ville comme mes mais avec une particularité d'être une ville frontière euh nous partageons totalement bien sûr le le les constats qui ont été faits merci beaucoup de cet exposé qui était très complet le rapporteur merci beaucoup la police municipale se caractérise par une proximité avec la population elle connaît les rues elle connaît les quartiers elle connaît souvent les familles elle voit les difficultés des uns et des autres et cette police municipale elle peut être utile dans deux domaines le premier domaine c'est le repérage de la consommation on sait que la consommation c'est la base c'est un peu comme le vol et s'il y a pas de receleur il y a pas de voleur s'il y a pas de consommateur il y a pas de trafic donc j'aimerais que vous puissiez nous dire quel pourrait être le rôle accru d'une police municipale dans le repérage de la consommation qui permet ensuite d'assoir une politique de lutte contre le trafic de même et c'est ma 2ème question le trafic de drogue il se caractérise par du blanchiment lutter contre le blanchiment c'est lutter contre le produit du trafic et c'est là que réside l'essentiel de l'efficacité de l'action publique qu'est-ce que peut faire la police municipale et qu'est-ce que peuTent faire les communes pour repérer le blanchiment et lutter contre le blanchiment alerter d'autres service favoriser des saisies et favoriser le COD échéant des confiscations est-ce que sur ces deux domaines vous pourriez nous donner quelques pistes je je vais m'inscrire juste dans le dans la lignée du du rapporteur pour vous poser une question complémentaire un des phénomènes émergents qui nous a été décrit lors des auditions publiques hein c'est le le risque corruptif et la corruption de basse intensité est-ce que dans ce que vous appz de vos vœux sur une plus grande latitude laissé aux police municipales dans le travail avec la police nationale sur le le trafic vous ne craignez pas que ça expose les maires à avoir à gérer ce risque corruptif qui semble être une menace émergente dans le pays qui démarre Nathalie tu veux mon micro est coupé je peux y aller aussi Bonz je démarre du coup voilà voilà pardon éteint le micro peut-être sur la question du repérage dire que nos polices municipales sont en réalité déjà des polices de renseignement et et que si nous sommes attachés aux cellules de veille ou au groupes opérationnel qui permettent le partage sur des situations territoriales mais aussi sur des situations individuelles c'est en étant convaincu nos polices municipales qui sont comme vous l'avez dit territorialisés qui ont une nature de mission qui les mettent en proximité avec les commerçants les acteurs associatifs les les habitants du quartier sont une une source de de renseignement précieus pour la la police nationale et les autorités judiciaires ensuite et moi j'ai le sentiment qu'il y a un rôle qui peut être retenu en dehors d'une évolution législative règlementaire c'estàdire qu'on le fait déjà peut-être que je me trompe mais je je vois pas très bien en quoi on aurait besoin d'un texte qui nous dirait de le faire davantage on n'est pas empêché sur ces missions là on n'est pas empêché pour l'ilotage on n'est pas empêché et on a les canaux qu'il faut pour remonter l'ensemble des des informations sur le blanchiment c'est sans doute un peu plus complexe et euh et HERV pétron mais euh là pour le coup euh on est tenu au pouvoir de police du maire euh et les pouvoirs de police du maire ils sont euh quand même d'abord et avant tout sur ce champ-là euh Hygiène Sécurité accessibilité euh et et la capacité de contrôle de l'activité elle-même c'est-à-dire qu'on a à la fois euh pas de pouvoir d'investigation sur ce que serait la comptabilité de l'établissement et et la vérification des avoirs ou des des situations fiscales et et je ne crois pas qu'il soit souhaitable que nous l'ayons c'est nos policiers sont pas formés pour ça ils savent pas faire ça et et on serait bien incapable de de donner des suites opérationnelles à cette dimension là donc sur ce sur ce volet là et puis ensuite le volet sanitaire au sens V du terme s'il s'agit par exemple de commerce d'alimentation on est aussi assez assez dépourvu donc autant sur des actions de prévention comme les décrivait Erol sur des capacités de droit de de préemption élargie sur euh la manière dont on peut utiliser peut-être mieux euh nos nos pouvoirs réglementaires et nos pouvoirs de police pour le faire euh mais il y il y a des champs sur lequels on sera on sera démuni et et encore une fois sur la corruption on reste évidemment euh vigilant mais je je crois d'une manière générale que euh les les maires euh se pose clairement euh dans le débat public partout sur nos territoires comme les ennemis numéro 1 du des du deal et des dealers que ça puisse exposer le cas échéant c'est certain nous sommes habitués à une forme de conflictualisation des rapports sociaux moins à une forme de risque direct mais partout où nous allons je crois pouvoir dire les uns et les autres dans les quartiers et y compris parfois sous la menace c'est pour dire la détermination à à combattre alors encore une fois il y aura peut-être des des situations et si vous avez été alerté sur ces phénomènes de de corruption c'est qu' il nous faut y être particulièrement vigilant mais le le message de l'association est celui d'une détermination publique totale en audition au Sénat comme dans chacun de nos quartiers ou peut-être quelques réflexions supplémentaires sur le repérage de vous avez parlé de repérage de la consommation je sais pas si c'est ça que vous vouliez dire ou c'est repérage des lieux de euh s'il s'agit de repérage des lieux de Deal B nous avons cette cartographie he elle est connue que ce soit d'ailleurs par notre police municipal ou nos agents en général ou les élus directement puisque nous sionons en permanence la ville et entre les services de propreté urbaine les services d'espace vert les services de police municipal les élus et les agents de de terrain en pratique nous avons une cartographie à peu près live en direct de des points deal et nous faisons remonter donc les liens de d'information se passent très bien et de façon générale sont très fluides donc le travail sur l'optimisation des moyens de l'information en tout cas en ce qui concerne la remontée la redescende c'est différent et se fait si vous parlez effectivement des repérages de lieux de consommation puisque c'est le terme que vous avez employé là la question est vers qui se tourner est-ce que on parle de la consommation dans la rue ou est-ce que on parle de la consommation dans l'espace privé et le repérage c'est évidemment compliqué puisque on estime je CIS qu'il y a un Français sur trois qui consomme du cannabis donc votre enceinte on l'a vu ces derniers mois n'est pas exempte donc voilà il faudrait décider à ce moment-là qui est ciblé en matière de consommation est-ce que en matière d'exemplarité on va par exemple cibler les les élus est-ce qu'on va cibler les profession libéral que nous voyons nous voyons les les véhicules s'arrêter sur les points de Deal donc qui on va va ciblé en terme de consommation et là ça pose évidemment la question de quel est l'objet de cette politique publique euh voilà donc je pense ça montre juste que nous avons un problème qui est que nous parlons que de répression mais nous parlons pas de santé publique hein et et aujourd'hui cette question de la santé publique nous nous frappe durement elle nous inquiète nous en tant qu'élu quand nous passons devant des collèges et des lycées le matin et que nous voyons des des jeunes fumés euh elle nous inquiète tout autant quand nous voyons des notables de la ville qui manifestement fréquentent également des lieux de dille VO donc disons-le clairement euh sur le repérage contre le blanchiment pas grandchose de plus à dire que ce qu'a dit natthalie peré nous avons souvent des des doutes ou des indices parce que il y a des indiscrétions des rumeurs sur qui reprend quel commerce donc nous faisons remonter ces informations mais là ça nécessite des travails un travail d'enquête extrêmement fort et je ne crois pas que nous ayons à à nous engager plus avant n ce que je disais dans les propositions de France urbain c'est plutôt des moyens pour opérer des contrôles qui sont peut-être relatifs à d'autres sujets mais qui pe permettent parfois plus sûrement de de gêner un commerce en tout cas les stratégies que nous développons nous en lien avec le la police ou ou la justice sont plutôt d'essayer de toucher euh des commerçants sur lesquels on a des doutes certains mais pour lesquels les enquêtes pourraient être longues les toucher sur des questions sanitaires ou des question de réglementation parfois pour donner un exemple de jusqu'où on peut aller il y a eu une fermeture administrative d'un bar parce que il ne respectait pas la réglementation relative à la la protection des données sur son code sur ses codes Wii donc c'est vraiment un détail mais il était de notoriété publique le patron était un un délinquant notoire mais il n'y avait pas de de fait établis pour cela euh dans les les missions euh qui de qui aujourd'hui sont affectées au police municipale je je redis que il est extrêmement important pour la population l'attente de sécurité de la population de ne pas se désengager plus avant de notre rôle de gardien de la paix de régulation de l'espace public et de lutte contre la petite délinquence et nous voyons toujours ce risque de tout mobiliser sur le trafic de drogue en délaissant tout le reste puisquon y met de plus en plus de moyens mais est-ce que des moyens supplémentaires permettront d'éradiquer le trafic donc on voit bien que ça dépouillera le reste de nos missions de moyens qui sont importants mais est-ce que les moyens supplémentaire euh permettront d'avoir un résultat donc je crois qu'il est important de de garder cela en tête de même que nous pourrions revenir sur votre remarque dire que les policiers municipaux ils ont une connaissance fine de la de la ville il fut un temps pas si lointain où les policiers nationaux avaient une connaissance fil de la ville connaissance des rues connaissance des des acteurs des commerçants et cetera c'était j'ai j'ai grandi moi voisin direct d'un commissariat les policiers nationaux qui étaient là connaissaient parfaitement la ville connaissaiit parfaitement les acteurs et maintenant c'est sûr que comme ce n'est plus que des polices d'intervention ils n'en connaissent que des petites parties et et donc ils n'ont plus ce maillage fin mais ce maillage fin du coup il est opéré par les polices municipales euh et puis peut-être un un dernier point vous avez vu qu'il y a eu un mouvement là des des policiers municipaux euh euh ce mouvement il est lié au fait que ils voient dans leur mission de plus en plus de transferts d'activités de transfert de de charges venant des missions d'origine de la police nationale et donc leur revendication légitime c'est dire bah si nous faisons le même travail nous voulons les mêmes avantages et les avantages qui ont été octroyés aux policiers nationaux ont été importants ces dernières années donc eux ils ditent bah nous aussi donc là aussi nous avons un un petit risque à la fois sur le recrutement he ceux qui viennent dans les polices municipales aujourd'hui n viennent pas pour les mêmes raisons que ceux qui s'engagent dans la police nationale en terme de mission donc plus il y a fusion il y avait rapport de la Cour de la Cour des comptes d'ailleurs sur ce sujet il y a 2 3 ans plus il y a fusion d'émissions plus évidemment il y aura formation d'un d'un d'un corps hein qui aura les mêmes revendications que celle de la police nationale et aujourd'hui clairement les collectivités ne sont pas du tout en capacité de d'aller sur le les niveaux de de salaire de rémunération de d'avantage que peuvent avoir les policiers nationaux hein ils sont des agents des collectivités locales même si nous voyons déjà un petit schéma qui fait que nous sommes en concurrence les uns avec les autres et que nous avons une petite tendance tous euh à augmenter un petit peu le régime indemnitaire dans T ou telle commune en espérant faire venir les policiers du voisin et puis ça continue comme ça en tournant euh voilà ce que je pouvais partager merci beaucoup monsieur Niel vous avez des élément sur les les questions qui ont été posées par le rapporteur alors sur les je voudrais rebondir sur ce que vient de dire monsieur P euh qui je pense que c'est très très important je crois qu'il ne faut pas confondre la complémentarité entre les polices police nationale gendarmerie nationale et les polices municipales avec leur absorption en terme de mission parce qu'effectivement on voit de plus en plus glisser des missions de police nationale vers les policiers municipaux pour des raisons très simples et ce que qui a été très bien dit par Madame apéré et Monsieur Piol c'est tout simplement parce que le manque d'effectif le manque de moyens de la police nationale amène effectivement à se retourner vers les polices municipales et c'est vrai notamment dans le dans la proximité et c'est important les polices municipal sont des polices de proximité ce sont des polices qui ont le contact et qui doivent avoir le contact et qui l'ont d'ailleurs avec leur leurs concitoyens c'est un c'est une mission c'est une j'allais dire c'est une approche qui a été un peu perdu euh au fil des ans par la police nationale et euh en terme de trafic de stupéfiants il ne faut pas non plus qu'il ait là aussi un transfert de compétences ce serait la pire des choses police municipales ne peuvent pas lutter contre le trafic de de drogue elles peuvent y participer effectivement et y participer comme ça a été dit par leur connaissance du terrain par leur connaissance des habitants euh par le fait qu'elles sont là alors dans certaines communes H24 dans d'autres pendant la journée ça peu importe mais il y a une connaissance effectivement du terrain il y a une connaissance fine aussi des habitants mais ça doit pas à mon sens ce repérage là j'allais dire à la fois de la conso et des points de dal euh ça passe aussi par les services sociaux ça passe aussi par euh qui est souvent dans les dans les villes en tout cas ce qui est le cas à mes dans les mit de quartier qui sont j'allais dire le point d'entrée de beaucoup de renseignements et qui permettent aussi d'avoir un contact très proche avec la population donc je crois que ça c'est le rôle essentiel pour moi en tout cas des polices municipales dans cette lutte contre le trafic des des stupéfiants de trafic de stupéfiants c'est effectivement cette proximité cette connaissance du terrain cette connaissance du poil de dile comme disait monsieur Pol on peut la suivre j'allais dire presque heure après heure parce que nous sommes sur le le terrain et nous voyons ce qui se passe donc après le problème c'est l'organisation comment faire remonter efficacement et rapidement cette information vers les services concernés sur le sur le blanchiment on est sur la même sur la même logique nous connaissons effectivement nous avons vend des commerces qui sont entre guillemets suspects donc là aussi et il peut y avoir des surveillances ou des attentions plus particulières sur ces commerces il doit y avoir là aussi une collaboration étroite une coopération étroite avec police ou gendarmerie de façon à passer ces informations qui souvent d'ailleurs échappent à la police nationale qui malheureusement a d'autres tâches à d'autres missions et quand je dis malheureusement d'ailleurs je me reprends immédiatement peut-être qu'effectivement il y a à repenser aussi la le rôle des polices des polices municipales mais attention sans sans leur donner des missions qui ne sont pas les leurs je crois qu'il faut qu'on donne au policiers municipaux les moyens d'accomplir leurs mission qui sont essentiellement des missions de proximité des missions de contact avec la population donc forcément des missions de renseignement merci beaucoup alors j'ai trois questions ici dans la salle Marie Laur finera h ensuite Karine Daniel et gu bénaroche mer merci président bonjour à tous alors j'ai juste deux petites questions d'abord une question générale à part cette une commune existe-t-il des démarches pour regrouper les communes grandes ou petites touchées par le narcotrafic afin d'échanger notamment avec les villes guyanaises d'où part une partie de la drogue consommée dans vos villes et une question particulière à Monsieur Pol je sais que la ville de Grenoble met en place de nombreuses actions pour lutter contre le narcotrafic mais Monsieur le Maire en dehors de l'augmentation des effectifs de police qu'attendez-vous de l'État merci alors bon peut-être sur la la coopération et des villes de Guyane nous n'avons pas d'échange spécifique sur des échanges entre la Guyane et la France he nous nous intégrons au sein de France urbain c'est donc les les villes de plus de 100000 habitants et les intercommunalités de plus de 200000 ou 250000 corrige-moi natthalie je crois que c'est 250000 euh donc qui regroupe euh une centaine du coup de d'adhérent entre ville et intercommunalité nous avons une commission donc notre principe c'est évidemment la la rélexion transpartisane et nous avons une commission qui traite de ces sujets et qui euh en tout cas depuis que je suis ma depuis 10 ans est très consensuel sur à la fois le partage du vécu il est important pour nous de pouvoir partager notre vécu qui est parfois un peu lourd en ces domaine on a l'impression d'être un peu à la fois très volontariste et et démuni euh et et aussi de propositions vous voyez que les propositions que nous faisons sont effectivement assez consensuelles et transpartisanes voilà sur la deuxème partie qu'est-ce qu'on attend de l'État ben nous attendrions dé critère d'évaluation sur la stratégie de lutte contre le trafic et narcotrafic mais aussi sur la consommation pour nous ce qui nous inquiète nous regardons aussi les questions de santé publique nous voyons les l'explosion de la consommation nous voyons celle du cannabis bien sûr qui a un niveau extrêmement élevé mais également ces dernières années une banalisation de de la cocaïne et nous vivons avec ce spectre de voir arriver dans nos villes le crack le fantanil et d'autres substance donc nous aimerions une stratégie qui dise c'est quoi les critères d'évaluation d'une bonne politique de lutte contre la drogue en prenant en compte toute la chaîne de des questions de santé publique aux questions de sécurité de sécurité liée au trafic de drogue mais également de la répartition des moyens entre cette lutte contre la drogue et euh le reste des phénomènes de violence que nous vivons dans la société et que pour lesquels nous sentons parfois un manque de moyens euh voilà nous aimerions nousavons répété Nathalie apéré le disait tout à l'heure une transparence de la part du ministère sur la répartition des effectifs euh on nous dit jamais quels effectifs sont où donc nous avons toujours l'impression d'être en concurrence les uns avec les autres parce que tous autant que nous sommes nous nous roulons par terre devant le ministère de l'Intérieur pour dire nous voulons nous avons besoin une situation particulière nous avons besoin d'effectifs supplémentaires donc on nous octroie des forces souvent bon c'est souvent une vue de l'esprit puisque nous perdons en même temps des effectifs qui partent donc on nous annonce toujours des arrivées mais jamais la balance net nous n'avons jamais transparence communication des chiffres et à chaque fois qu'on obtient des policiers on se demande si on les a pas piqué un collègue ce qui est pas un sentiment très agréable donc voilà un peu l'état d'esprit dans lequel nous sommes nous aimerions une politique plus pragmatique et et puis nous voyons l'évolution un peu cette de cette balcanisation du trafic et avec une montée en en puissance d'une violence gratuite et soudain et et donc ça c'est évidemment inquiétant aussi hein il y a évidemment la recruesence de domicide qui a eu l'année dernière parfois il y a des temps morts on sait pas pourquoi à Grenoble il y a eu je crois que 4 ans entre 2016 et 2020 dans laquelle il y a pas eu domomicide VI à la drogue mais en fait on sait pas pourquoi on sait pas si c'est parce que il y a un un patron dealer qui tient bien tout le monde ou au contraire si c'est parce que bon c'est les alas et purement de de la chance mais nous avons toujours peur aussi d'une balle perdue ça arrive très rarement mais c'est évidemment la crainte de n'importe quel acteur public quand nous voyons maintenant des armes euh sortir en pleine journée et et dans des lieux très fréquentés donc euh voilà c'est nous vivons avec ça et nous avons le le sentiment désagréable que les les politiques sont des politiques beaucoup d'annonce et d'affichage euh ministre de l'intérieur après ministre de l'Intérieur depuis une vingtaine d'années et que la situation a plutôt tendance à se dégrader à la fois sur les questions de santé publique et et les questions de d'emprise et de ce que subissent les habitants là où se passe euh le trafic de drogue voilà pour ça que nous avions pointé les éléments de comparaison aussi quelques éléments de comparaison objectif avec d'autres pays et d'autres stratégies qui ont pu être mises en place Karine daniel Merci euh sur les les complémenta entre les policiers municipaux et la police nationale moi je pense que vraiment c'est un un un élément sur lequel il faut que nous ayons des des points très précis parce que j'imagine qu'il y a pas consensus dans les différents territoires entre les différentes équipe sur ce qui relève de de la police municipale ce qui relève des des policiers nationaux et et dans quelle mesure parfois aussi parce qu'il faut se dire les choses le fait de donner plus de de missions à des policiers municipaux peut générer parfois un désengagement ou ou ou des des des ajustements quant aux missions des des policiers nationonau et et leur déploiement ça c'est une remarque sur la question moi je suis très attentive à ce que vous avez évoqué sur la coopération des villes et des territoires avec le le ministère de l'Intérieur et est-ce que cette demande que moi il me semble important de de relayer qu' a évoqué Nathalie apéré elle est notamment encore plus nécessaire du fait de la plus forte mobilité géographique des trafiquants et du fait de de l'évolution toujours plus importante des flux euh et et de leur de de leur mobilité géographique je pense à ce qui se passe en terme de d'évolution des entrées par rapport aux dispositifs qui sont mis en place dans les ports par exemple qui modifi la la géographie des trafic et qui modifie donc l'impact euh sur les villes selon leur selon leur [Musique] situation peut-être sur votre remarque madame la sénatrice sur la répartition des missions police municipale police nationale le point qui fait consensus au sein de l'association c'est que les polices municipales restent sous l'autorité du maire d'une part et que chaque maire et chaque équipe municipale d'autre part est libre dans le cadre du droit bien évidemment des missions qui lui affectent et et ça c'est ce qui nous permet d'avoir ces propositions transpartisanes parce que sinon il y a effectivement euh des débats entre nous certains considérant que le régalien ne se partage pas et qu'il est dangereux euh de d'aller trop loin ou encore plus loin dans la substitution des polices euh municipal enfin des polices nationales au bénéfice des polices municipales euh ça c'est des des questions de de principe et puis euh d'autres voyant qu'au contraire on est confronté à ces pénuries ces difficulté euh d'effectif et et je je le redis hein parce que je je me permets de le noter dans la perspective des Jos euh une une inquiétude qui est accrue pour les les mois qui viennent et d'autres se disant que euh finalement euh il peut euh être concevable que des polices municipales puissent devenir plus fortement auxiliaire euh des des polices nationales dans le cadre des conventions mais ce qui est important pour nous c'est qu'on soit dans le cadre d'un choix d'une équipe municipale et non pas de mission qui soit imposée par l'État aux polices municipal parce que après nous rendons des comptes devant les habitants et si les habitants considèrent que les positionnements de tel ou tel d'entre nous ne sont pas adaptés il leur appartient de les les sanctionner mais cette cette dimension là est absolument essentielle sur la la coopération avec le le ministère de l'Intérieur oui nous nous la réclamons de nos vœux et nous l'avons formalisé à à différentes reprises je crois d'ailleurs que notre tribune elle se traduisait comme l'ensemble des courriers que l'on produit euh comme terminer par une main tendue pour travailler coopérer essayer de rechercher des solutions dans un cadre global comme l'évoquait ériol tout à l'heure avec véritablement le le sentiment et je je veux insister là-dessus encore une fois er le disait tout à l'heure mais que on est en bout de chaîne on est en bout de chaîne avec un isolement des un et des autres dans la réponse à la population c'està-dire que ses réunions de quartier ses interpellations quotidiennes elles nous sont adressés et et c'est bien normal parce que nous sommes à disposition des des habitants pour cela et il nous arrive souvent je le sais les uns et les autres de dire si si c'est juste parce que notre équipe municipale ou notre police municipale ne s'occupait pas du problème qu'il y en a un alors dans le pays les choses iraient mieux et la réalité c'est qu'on voit effectivement qu'on est confronté partout partout partout à des phénomènes de de plus en plus dur et que ce n'est ni en faisant des moulinets avec les bras ni euh en quintuplant ou sextuplant les moyens de police municipal le cas échéant qu'on parviendra à à cette approche qui passe aussi et si on évoque le niveau européen euh par non seulement des gels d'avoir financiers mais aussi des contrôles aux frontières des remontées de de filières des coopérations interpolice ENF on voit bien que c'est de tout ça dont on a besoin en réalité pour combattre le trafic et puis peut-être un petit point d'ajout euh mais en en marge de de votre question sur le fait que on conçoit cette lutte euh y compris en dehors du rôle strict de la police municipale c'est-à-dire que les les propositions que nous portons sont pour certaines liées à la police municipale pour d'autres pas du tout parce que notre euh travail il est bien celui d'une approche à à 360°r je vous citer euh un exemple qui pourrait apparaître éconoclaste mais la manière dont par exemple nos services déchets euh ou propreté sont capables d'accompagner une opération de police il y a euh quelques opérations euh d'ailleurs je crois ça a été théorisé au plus haut niveau de l'État l'idée qu'il y ait des interventions coup depoint de nettoyage ou de pilonnage des des points de de deal si elles sont régulières chacun s'en réjouit mais euh si en parallèle nos polices municipales sont euh nos polices municipales nos services pardon sont mobilisés pour saisir les canapés parce que le le canapé euh c'est souvent ce qui pour le quotidien des habitants symbolise ce qu'il y a de plus insupportable dans un point de deal qui occupe l'espace public au vu et auessus de tout le monde avec beaucoup d'incompréhension sur comment est-ce que c'est possible si nos services sont mobilisés en parallèle et qu'on est capable de montrer bah voilà on a saisi tant de canapés tant de sièges et et voilà comment ça va nuire concrètement au trafic c'est peut-être enfin c'est un roule qui est pas celui de la police municipale qui est moins visible mais mais qui concourt aussi à cette cette stratégie et puis le l'autre élément pour concourir à cette stratégie c'est nos politiques de santé publique et petit message sur les moyens des carudes qui font les centres de consommation et de réduction des des risques qui qui font un travail extrêmement important et et néanmoins restreint par les moyens alors même que les situations de toxicomanie avérée et pratique à risque sont de plus en plus nombreuses guénaroche oui merci merci à vous trois je vais juste parler d'une petite précision demander une petite précision dans dans dans ce que vous avez expliqué tout à l'heure je crois que c'est Éric P qui en a parlé tu as parlé Eric d'accompagner des expérimentations de ville par exemple concernant un certain nombre de de de mesures concernant les conduites addictives par exemple ou la prévention alors je je voulais savoir si si sur ce point-là euh vous avez réfléchi et vous avez quelques un ou deux exemples à donner justement d'expérimentation dont vous pensez qu'elle pourrait être généralisée ou en tout cas étendue alors qu'elles sont venu d'initiativ de certaines communes isolées et quand tu parles d'accompagnement de ces initiatives et de ces expérimentations ériques je voulais savoir en fait dans ces cas-là qui pourrait vous accompagner et dans quel cadre est-ce qu'il faut créer un cadre d'accompagnement de ces expérimentations est-ce que ça paraît utile ou pas voilà h bon il y a enfin de mon point de vue aujourd'hui on en est pas un point où on se dit tiens on a trouvé des expérimentation queil faudrait généraliser partout euh c'est plutôt des euh des bon des projets embryonnaires euh qui débouchent nous on a travaillé là pendant 2 ans avec des des groupes d'habitants autour de pour produire des vidéos qui ont été financé par la M des cas euh pour montrer l'envers du décor et donc montrer la vie des habitants derrière un point de Deal donc là la cible c'était les consommateur c'était juste pour dire que nous avons un un décalage très fort dans la population entre la consommation de drogue que tout le monde trouve normale euh et euh la R ité vécu euh au pied au pied des des points de d'Al avec des gens qui doivent s'excuser de demander pardon pour rentrer chez eux ou dans les cas les plus durs des gens qui partent en vacances et qui reviennent les sériux de leur appartement a été changé et il y a une une copropriété ou une colocation entre le le dealer et le locataire de l'appartement propriétaire de l'appartement qui devient nourrice de force donc c'est c'est ça que nous voulions montrer euh pour euh enlever un peu de légèreté à cette consommation de drogue que tout le monde a l'air de trouver récréative euh nous avons travaillé avec une pièce de théâtre pour parler là aussi de la vie euh dans le deal nous faisons des euh sensibilisations au collège euh avec notre police municipal pour sensibiliser à ces questionsl et à plein d'autres sujets hein évidemment mais mais pour créer du lien euh à un moment où il y a des risques forts de de tomber dans l'argent facile et puis la reconnaissance sociale le sentiment d'appartenir voilà à à un groupe euh pour venir lutter contre contre cela donc c'est à la fois des éléments de d'éducation populaire mais qui sont fait avec des moyens extrêmement faibles hein rit l'éducation populaire a été complètement cassée des moyens cassés ces moyens de financement cassés euh et des expérimentations pour plutôt cibler tous ceux qui vivent bien en tant que consommateur euh mais qui euh le font sur le dos de leurs voisins euh du du quartier d'à côté voilà donc rien de magique est-ce qu'on a besoin d'un d'un cadre d'accompagnement euh pas forcément on a besoin de de financement et d'une stratégie de prévention euh unee stratégie globale en fait fait qui aille de toute la chaîne qui démarre à la prévention qui traite des problèmes de santé et qui regardent des consommateurs de drogue comme des malad et pas que comme des consommateurs et créatifs ou des délinquants et qui aillent jusqu'à le travail pour éviter la récidive après le passage en prison Michel bonus oui merci moi je sais pas en fait à qui je je pose la question je voudrais juste savoir si vous aviez des données sur quand le le système éducatif vous avez parlé là quand le système associatif est fort dans un quartier est-ce qu'on a le sentiment que et la mobilisation forte aussi on le sentiment que le trafic de drogue baisse et vous avez vous avez aussi parlé d'éducation populaire revenu aussi sur le le régalien ne se partage pas je suis pas complètement d'accord parce que sur l'éducation et sur la santé souvent on le partage voilà et c'est bien ce que sur sur l'expérimentation c'est c'est le sens de ma question aussi au sein d'une ville ou d'un département euh on a vu ce qui s'est passé ce qui se passe au Portugal vous l'avez souligné vous l'avez au début de votre où où on sent qu'il a on sent qu'il y a une baisse une baisse très significative du trafic et et surtout de de la consommation est-ce qu'on peut éventuellement l'envisager donc mon premier volet c'est la prévention sur la prévention essentiel sur si on met l'accent sur l'éducation la culture le sport est-ce que ça baisse sur le sentiment que le trafic est moins présent et après et après faire faire le parallèle avec des pays qui ont qui sont en face de réussir comme le Portugal où on sent qu'il y a une vraie baisse et que ils sont en dessous de moins 5 fois la consommation sur le dans le continent européen donc par rapport à notre pays c'est quand même révélateur voilà merci peut-êre dire un mot bon sur le Portugal vas-y Nathalie pardon non peu importe parmi les les éléments qui font consensus on peut le dire comme ça parce que voilà on parle au nom de l'association après chacun peut avoir le le cas échéant ses ses positionnement mais nous sommes capables de dire ensemble nous avons la la législation la plus répressive d'Europe et pour autant la consommation la plus élevée d'Europe parce que ça ce sont des faits et c'est évidemment euh pour ça que nous regardons avec beaucoup d'intérêt euh le système portugais quandbien même l'association ne se positionne pas sur les questions de dépénalisation ou de légalisation et par contre appelle plutôt à la poursuite de débat et y compris le cas échéant via des des conventions citoyennes sur la corrélation euh entre euh éducation populaire euh force des liens sociaux et euh point deal je je je suis pas sûre qu'on dispose de constat scientifiqu en la matière et ce dont je suis persuadé en revanche et de ce dont nous sommes persuadés euh c'est c'est que euh ces politiques doivent être menées euh en tout état de cause euh qu'il y ait ou non euh point de Deal et que elles sont au bénéfice des habitants de de toute façon euh qui plus est lorsqu'il subissent des points de Deal c'est-à-dire que on voit bien qu'on est face à des phénomènes qui sont d'une telle ampleur que il pourrait y avoir un découragement à mener certaines politiques d'éducation de prévention de santé voire même certaines politique de police qui ont quelquefois pour effet de déplacer le point deal parce qu'on est sur un marché tellement organisé que euh les droits se reprennent le cas échéant à un autre endroit et et pour autant tout ce qu'on aura pu faire au bénéfice de la lutte contre l'entrée dans le trafic et notamment le travail avec les parents l'occupation positive de l'espace public l'amélioration du cadre de vie c'est aucunement invalidé par le fait que le cas échéant le point de de lui se soit déplacé donc je pense qu'on a vraiment besoin de mener les deux en en parallèle mais considérant aujourd'hui que le le niveau et c'est pour ça qu'on parle vraiment de narcotrafic et de narcobanditisme de cette organisation criminelle est telle qu'on a aussi besoin de moyens qui vont excéder ce qu'on est capable de faire et de manière indispensable et de plus en plus sur le champ de la PR prévention de la santé de l'éducation y a-t-il d'autres intervention sur ce sujet bon je crois qu'on a épuisé les questions de notre côté vous reste-t-il des des interventions ou des sujets que vous souhaaitiez aborder c'est bon ben écoutez il nous reste à vous à vous remercier très chaleureusement du temps que vous nous avez consacré à cette commission d'enquête et puis on aura l'occasion de euh revenir vers vous avec nos notre rapport qu'on rendra euh début mai merci beaucoup bonne journée merci merci merci à vous bonne journée