Quelle effectivité du contrôle des procureurs dans le maintien de l'ordre ?

merci pour vos propos liminaire j'avais mis dans le tchat au moment où vous parlez que sur des interpellations collective du coup ça me faisait penser plutôt à un retour en arrière puisque c'est ce qu'on a constaté sur un certain nombre de manifestations que j les jeunes pas que à paris d'ailleurs avec plusieurs centaines d'interpellations je crois que la plus forte des journées c'était 800 ou 900 interpellations et on a vu effectivement les difficultés judiciaires derrière pour pour le faire juste une petite précision il n'y a pas que les syndicats de police qui disent que le parquet ne poursuit pas le délit d'attroupement il ya aussi le préfet de police qui lors des auditions de la commission enquête sur la justice nous avait dit qu'effectivement il interpellait systématiquement les organisateurs identifié de manifestation non déclarée est que systématiquement le parquet ne poursuivait pas ce qui m'avait étonné à la fois qu'ils interpellent tout en sachant que le parquet ne poursuivrait pas qu'il est bien sous le contrôle de l'autorité judiciaire en la matière et et puis parce que qui n'est pas de poursuite du systématique du côté parquet qui me semblait aussi tout à fait étrange j'aimerais vous entendre sur sûr c'est sur ces éléments là et puis parce que il ya eu vous savez il ya les la proportionnalité dans le maintien de l'ordre mais il ya aussi de mon point de vue la proportionnalité des moyens judiciaires qui sont employés et quand je dis moyens judiciaires ça commence dès le contrôle d'identité la vérification d'identité puis puis la garde à vue qui sont des premiers moyens premier temps de ty en quête d' enquête judiciaire on a vu qu'il y avait une note interne par votre notre successeur monsieur gates qui préconisait au substitut qui était de permanence les jours de manifestation de garder le plus longtemps possible les personnes en garde à vue pour qu'elles ne rejoignent pas à nouveau les cortèges même s'il n'y avait pas d'élément de preuve de maturité suffisant pour pour les poursuivre j'aimerais savoir ce que ça vous évoque sûr sûr sûr le vide aux propos votre propos liminaire une autre question sur le renseignement vous avez dit on se base pour préparer la manifestation notamment sur des contrôles les périmètres de contrôle d'identité etc sur des moyens de renseignement condamnés compris sur les notes de contexte pour le le parquet or le renseignement il s'éteint pouvoirs de police administrative pas de police judiciaire qui est à la main directe du du préfet est-ce que la conclusion de ne commence-t-elle pas dès ce moment là sur le fait que ce n'est pas l'autorité judiciaire qui dispose de ses propres moyens de se renseigner ou d'avoir accès aux moyens de renseignement tout simplement est-ce qu'il n'y a pas une évolution là à faire de la sorte et je vais je vais m'arrêter là pour le moment juste pour vous préciser quand même que sur les moyens de protection masques de plongée n'y a pas que ça il ya le fait d'avoir dû du liquid e du sérum physiologique pardon jeu j'en ai systématiquement sur moi monsieur moulin dès que je vais en manifestation systématiquement et je suis pas là pour casser des vitrines suis parlementaire et même avant que la parlementaire je n'avais sucreries ce que c'est toujours pas de vitrine des gens se sont fait interpeller placé en garde à vue pour avoir ne serait ce que du sérum physiologique sur eux et comme le moyen qui est utilisé dans les manifestations réfection de plus en plus souvent quel usage de 10 personnes gaz lacrymogènes tous azimuts dire que même si vous n'avez rien fait vous vous prenez du gaz lacrymogène excuses du coup c'est pas à mettre à mettre en relation avec les gens qui souhaitent se protéger de ce gaz lacrymogènes parce que ce n'est pas leur première manifestation on l'a vu au mouvement des idées jeunes l'apparition des masques de plongée et des masques pour pouvoir respirer et s'est fait au fil des manifestations alors vous avez les habitudes d'habitude du black bloc et ses actus effectivement toujours systématiquement sur eux mais ils ont pas que ça est ce que là il n'y a pas un manque de discernement dans dans justement les poursuites qui qui sont faites étant entendu encore une fois que les ordres d'interpellations ou l'interpellation elle est aux mains finalement de l'autorité administrative ait pas de l'autorité judiciaire il a aussi encore une fois une forme une forme de confiance que vous avez la parole merci je sais de rien oublié sur une notion d'attroupement d'abord je vais en faire un peu de droit j'aurais rappeler d'abord que donc un attroupement rassemblement personnes en soi ce n'est pas une infraction ça ne devient une infraction que dans certaines conditions ça devient une infraction si effectivement on continue à participer à un attroupement après des deux formations de se disperser qui ont été faites par la police la seule devient ça devient une infraction si on participe à l'attroupement n'étant porteur d'une arme et ça le devient enfin si on a provoqué un attroupement armé donc je pense que quelque part ça rapport à votre question l'attroupement en soi n'est pas poursuivre à lille ne l'est qu'à travers ses modalités donc je pense que c'est peut-être par rapport à ces trois prisme qu'il faut apprécier les déclarations qui peut-être qu'ils peuvent être faites sur ce sujet la proportionnalité des des moyens des moyens employés alors là aussi moi j'ai jamais eu le sentiment effectivement lorsqu'on répondait à des demandes de délivrance de reiki champ de contrôle d'identité de donner des choses qui étaient disproportionnés compte-tenu effectivement tu ça va rejoindre une des questions que vous posez exposé sur le renseignement l'autorité judiciaire elle décide si elle donne un contrôle d'identité ou est ce qu'elle en donne pas donc il ya quand même un contrôle qui est exercée sur les demandes qui nous sont adressées notamment sur ses modalités sur sa durée pour s'assurer effectivement que la loi est respectée et que les comptes rend compte des livres sont en conformité avec les jurisprudences régulières et parfois est voulu et et kerry qui peuvent évoluer de la chambre cannes à la cour de cassation une fois que ça a été délivrée bon je suis désolé mais il est du devoir de tout citoyen de se prêter au contrôle d'identité qui ont été délivrés dans des conditions qui a priori sans régulière alors je sais pas si je disais qu effectivement ça a pu servir à écarter des cortèges de manifestations des gens qui dans leur sac à dos portent des armes on évoquait tout à l'heure les masques de plongée ça me parait mois difficiles où je sais pas à quel exemple vous faites allusion mais ça me vois pas comment on peut aujourd'hui placé en garde à vue une personne uniquement parce qu'elle a du sérum physiologique physiologiques sur elle je vois parfois peut-être ce qu'il y à d'autres infractions mais si uniquement elles assurent elles du sérum physiologique je vois pas en quoi ça peut justifier un placement en garde à vue donc tout ce que je peux vous dire c'est que l'autorité judiciaire elle est laissée de délivrer des choses de la façon la plus honnête possible en tenant compte des dividendes des renseignements cia alors ça rejoindre des questions vous avez posées généralement on est on n'a pas les moyens de vérifier ce que nous disent les services de renseignement mais par définition c'est pareil dans tous les domaines dans la lutte antiterroriste quand les services de renseignement j'aime vous donner un renseignement vous n'avez pas non plus les moyens de le vérifier et vous êtes quand même tenu en parlant avec le service de d'apprécier la qualité la précision et la vraisemblance du renseignement quand vous apporte c'est toujours comme ça on est quand même j'allais dire dans une chaîne aussi de de confiance qui fait que je vois pas pourquoi lorsqu'on prépare une manifestation j'aimerais mettre en doute le fait que sideci la drpp viens vous dire que sur les réseaux sociaux il ya beaucoup d'agitation et qu' il y aura des centaine de black blocks qui risque de venir infiltré le cortège de se retrouver en tête de manif au nom de quoi on viendrait contredire ce type de renseignements sur tout cas l'expérience on montre des fois un jeu notamment en tête la manifestation du 1er mai 2018 que ces renseignements des fois ils peuvent être vraies ils peuvent êtres humains des formes dessous de la vérité le 1er mai 2010 gilles des services de renseignement avaient fait état de deux mémoires de 5 600 ou 700 cortège de bleu black block qui allait venir se mettre en tête de la manif comme il y en a eu il ya eu double donc vous voyez ça peut être plus ça peut être moins donc ces paramètres pour qu'il faut peut-être sur des paramètres qu'il faut peut-être prendre à leur juste mesure qu'ils sont là pour éclairer les faits donnée un contexte et qui vont conduire effectivement à établir ces façons de travailler alors là dessus une question je suis pas sûr d'avoir répondu tout à l'heure je pense effectivement que ces notes de travail sur la fiche de liaison et les pv de contexte qu'on avait mis au coin en 2014 2015 je pense que vraisemblablement il continue à être utilisés par le parquet de paris en dernière des dernières réponses et qui est pas la plus simple et qui est difficile pour moi mais que faut pas évacuer la note interne évoqué que vous évoquez monsieur le député je vais vous dire d'abord moi je réponde de façon imprudente parce que cette note interne personnellement je n'ai jamais vu et je ne les ai jamais lu donc je n'en connais que ce que j'ai lu en écoutant la radio et en lisant les journaux tout ce que je peux vous dire aujourd'hui c'est que ça ne change rien par rapport au principe que j'ai indiqué au début de mon propos on est là pour apprécier la proportionnalité on est là pour veiller à la légalité des moyens employés dont moi personnellement je ne vois pas comment il est possible à partir du moment où une enquête est terminée et où on a finalement la preuve que quelqu'un n'a pas contre lui des éléments suffisamment probants pour le garder je vois pas comment on peut demander à des policiers de le garder ne pas le remettre en liberté peux pas vous dire autre chose dans la mesure effectivement où je répète c'est top je n'ai jamais eu entre les mains et je n'ai jamais consulté voilà