Intercommunalité : Association Interco' Outre-mer

Mes chers collègues, après avoir entendu trois associations d'élus généralistes, l'association des maires de France, l'association des maires ruraux de France et intercommunalité de France, nous poursuivons les travaux de notre mission d'information sur le bilan de l'intercommunalité par l'audition des représentantes de l'association Interco Outre qui, comme son nom l'indique représente les intercommunalités des territoires ultramarins. Je précise que cette audition fait l'objet d'une diffusion en visio et qu'elle sera disponible sur le site internet du Sénat. La délégation est conduite par madame Liliane Picon Salomé, présidente d'Interc Outremè.

Elle est accompagnée de madame Christelle Ét Vadier, membre du bureau d'Interco Outre et élu de la communauté intercommunale des villes solidaires civis à la Réunion et de madame Caroline Cunis, directrice générale. Madame la présidente, mesdames, nous vous remercions chaleureusement de vous être rendu disponible pour nous faire partager votre appréciation du fonctionnement de l'intercommunalité. D'une manière générale, les outresemes sont découpées entre quelques grandes intercommunalités pour un petit nombre de communes et nous sommes très soucieux de comprendre comment elles fonctionnent, quelles sont leurs réussites et difficultés et seront particulièrement attentifs aux propositions que vous pourrez formuler.

Je vous précise que notre mission d'information crée à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen n'a pas pour objectif de remettre en cause le principe de l'intercommunalité ni l'ensemble de l'architecture mise en place il y a maintenant 10 ans, mais d'identifier les freins et blocages de toute nature qui entrave le bon fonctionnement de certaines structures intercommunales en adoptant une démarche pragmatique au plus près des réalités du terrain. Nous avons à cœur de trouver avec les élus, en particulier les maires et les présidents d'intercommunalité, des voies d'amélioration pour garantir le meilleur fonctionnement possible de notre démocratie locale, notamment en terme de gouvernance et de services rendus aux citoyens. Je cède sans plus attendre la parole à notre rapporteur, madame Maris Carrière.

Vous avez la parole madame rapporteur. Merci monsieur le président et et bonjour à tous. Merci de de vous nous accorder ce ce petit temps pour discuter des particularités aussi et des caractéristiques spécifiques de vos intercommunalités en outre mer et et aujourd'hui la question n'est pas de de laisser un procès ou un ou un satisfite de l'intercommunalité mais de voir la réalité aujourd'hui dans vos territoires aussi de de et votre perception de votre perception de de l'intercommunalité.

Donc pour le début de notre audition, je vais vous demand poser quelques questions générales. Si vous avez aussi quelques proposiminaires, vous pourrez nous les donner. euh nous rappeler déjà euh si vous les avez les étapes avant 2015 et avant la avec la loi NRE la m de la mise en place des intercommunalité d'outreem, comment elles se sont euh formées.

Est-ce que selon vous ces intercommunalités sont des réussites ou euh elles sont aujourd'hui des outils parfaitement installés dans le paysage institutionnel de vos territoires ou encore en en maturation, en phase de maturation ou en devenir ? et aussi si vous pouvez nous donner les principales difficultés aujourd'hui que vous rencontrez dans ces intercommunalités des territoires. Nous nous pencherons un petit peu plus tard sur la spécificité de la carte intercommunalité, de la gouvernance, de l'exercice des compétences et de la solidarité qui s'exerce aujourd'hui au sein des intercommunalités.

Donc je laisse la parole. Je sais pas qui veut la prendre en premier. Ben écoutez, je propose de la prendre déjà avant qu'on ne rentre de dans le vif du sujet.

Mesdames, messieurs, je vous remercie sincèrement de nous donner aujourd'hui l'occasion de porter la voix des intercommunalités d'outre mer dans le cadre de cette mission d'information 10 ans après les lois MAPTAM et nôtre. C'est un moment important pour faire le point sur le chemin parcouru, les acquis mais aussi les obstacles comme vous l'avez mentionné tout à l'heure que rencontre nos territoires. Je souhaite donc ici vous livrer un éclairage à la fois réaliste et constructif car si les intercommunalités ultramarine partage les grands objectifs fixés à l'échelle nationale en matière d'aménagement de transition écologique de planification ou encore de gouvernance elles se heurte à des réalités de terrain profondément spécifiques. par exemple le désordre foncier, l'habitat informel ou dégradé, la rareté du foncier maîtrisé, la vul la vulnérabilité au risques naturels et puis les attentes fortes en matière de services publics et de développement économique de proximité.

Tout cela dans un contexte institutionnel souvent jeune, marqué par des ressources humaines et financières limité et des relations interinstitutionnelles parfois complexes. qu' y a pas suffisamment d'outils à la hauteur de leur responsabilité et nos intercommunalités sont pourtant des acteurs de proximité et de projet capable d'inventer des solutions adaptées pour peu qu'on leur en donne les moyens. Nous avons eu une illustration de cette démarche notamment en période de Covid.

C'est dans ce cadre qu'interco s'efforce depuis sa création de renforcer la voie collective des intercommunalités ultramarines notamment sur la question foncière. Un travail collectif concerté porté depuis 2 ans avec les élus d'intercoutremire, des techniciens, des professionnels de terrain et des représentants de l'État. Et c'est un travail qui a donné lieu à plusieurs séries de propositions concrètes et qui se poursuit aujourd'hui dans le cadre de notre feuille de route 2025.

Je crois savoir d'ailleurs que ce travail vous a d'ors et déjà été communiqué. Loin d'être loin d'un plédoyer pour l'exception, nous portons à Intercoutrem un appel à la reconnaissance pleine et entière des spécificités ultramarines. L'intercommunalité dans nos territoires est encore en construction, parfois fragile, mais elle est aussi profondément porteuse d'avenir à condition bien entendu de lui en donner les outils de la visibilité et une pleine et entière et une pleine et une place pleine et entière dans la définition des politiques publiques.

Voilà quelques mots que je voulais vous adresser et je ne souhaite pas être plus longue pour laisser là toute la place aux échange que nous allons avoir. En tout cas, je vous remercie encore une fois. Merci à tous.

Merci beaucoup. Est-ce que madame la présidente est en capacité de s'exprimer ? Ah, c'est vous ?

C'est Ah, c'est pardon, je croyais. Je ne vous connais pas. Donc je parce qu'il y a une personne qu'on ne voit pas.

C'est vous la présidente madame, excusez-moi. Oui oui, je suis Liliane Piquion Salomé, présidente d'interc autrem et je viens de vous adresser quelques mots et puis maintenant en cours de Oui. Alors, on peut continuer ?

Oui, je pense que vous pourrez continuer. Votre votre collègue, la vice-présidente, c'est ça qui qui était invité qui ne peut pas s'exprimer parce qu'on la voit pas. C'est ça.

Alors, si je peux me permettre de prendre la parole à l'instant, elle essaie désespérément de se connecter depuis tout à l'heure, mais visiblement autant la présidente que moi, que madame l'Ét Vadier, on a eu des difficultés effectivement pour se connecter. Donc, je la vois qui se connecte, et c'est que qui se déconnecte. Donc, on va quand même continuer. présidente, peut-être continuer sur les euh sur les particularités effectivement de la mise en place de l'intercommunalité en en outre mer euh comme comme voilà ça a été peut-être demandé en en au démarrage.

Oui, tout à tout à fait. Alors, en attendant que madame Vadier puisse se connecter, vous dites euh oui pour répondre à la question, dans ce cadre, les structures d'autres mè présentent-elles des particularités ? Bien évidemment, les intercommunalités d'outreem présentent des particularités notamment juridiques, géographique juridique parce qu'elles sont pas adaptées à nos à nos régions ultramarines géographiques, institutionnell, socio-économique, ce qui influence fortement leur fonctionnement.

Euh c'est alors un contexte institutionnel récent encore fragile, je vous l'ai dit dans mon proposiminaire parce que créer souvent en marge forcée dans des environnements communaux peu dotés, ces structures peinent parfois à asseoir leur légitimité. Cela se traduit par une appropriation incomplète du fait intercommunal et des relations complexes voire conflictuelles avec les communes membres. Ça aux Antill notamment, c'est une question euh que nous rencontrons régulièrement. des spécificités territoriales fortes.

Nous sommes des territoires insulaires morcelés ou enclavés comme par exemple en Guyane ou aux îles marquises confrontés à des formes d'urbanisation informelle et avec une insécurité foncière chronique, par exemple les indivisions, les terres coutumières et puis un désordre cadastral. Ces contraintes rendent difficiles la planification et la maîtrise du foncier. Euh, je crois que madame Vadier s'est connecté.

Est-ce qu'elle nous entend ? Excusez-moi. Euh, c'est bon.

Bonsoir à tous. Voilà, je je lui passe peut-être le relais parce qu'elle était en charge de de présenter les choses. Alors, je vais terminer donc sur les structures sur les particularités et puis je vais passer la parole pour la suite à madame Estelle Vadier.

Donc je disais donc euh et puis aussi il y a des pression des pressions sociales et environnementales aigues, une croissance démographique rapide, une précarité énergétique et sanitaire avec bien entendu une vulnérabilité au risque naturel. Vous en avez eu des démonstrations très fortes notamment à travers Chido et des besoins criants en infrastructure de base. Par exemple, l'eau, c'est un problème majeur dans nos régions ultramarines et pratiquement toutes nos régions connaissent cette problématique.

Et puis aussi, il y a la question d'assainissement et des déchets avec tout cela, avec des ressources limitées, un manque d'ingénierie, des difficultés de recrutement, un fort turnover et une faible autonomie financière notamment au niveau de la fiscalité étroite, une forte dépendance aux dotations des charges de services publics élevées et puis en terme d'hétérogénéité, les situations varient. fortement selon les territoires, les statuts, les régimes fonciers, l'accès aux données des relations interministériel, ce qu'à intercreem nous nous efforçons de rétablir parce que là vraiment nous considérons qu'il y a une vraie carence et qu'il y aurait intérêt à ce que les relations euh euh pour tous hein avec euh les différents ministères soient soient plus fluides et se rendent compte soit au fait de nos problématiques, en tout cas de des doléances exprimées de manière que nous arrivions à tenter au mieux de résoudre ces difficultés en terme de particularité. Voilà sur les particularités ce que je voulais déjà vous dire.

Et maintenant, je pense que madame Estelle Vadier peut-être prendre la suite si elle le veut bien. Donc si elle le veut bien. Oui.

Donc je je vous prie déjà de de bien vouloir m'excuser sur le petit contetemps que que j'ai eu. Donc je me présente Christelle Vadier. Je suis adjointe au maire d'une commune de 11500 habitants dans le sud de l'île de la Réunion.

Je suis aussi euh euh élu communautaire au sein d'une intercommunalité qui s'appelle la Civis. Euh donc qui regroupe à peu près euh je pense 150000 habitants si je si mes données sont exactes. Euh aujourd'hui euh je pense que nous intervenons sur le le premier questionnement qui avait été évoqué à l'ordre du jour sur le fonctionnement et la pertinence des intercommunalités.

C'est bien ça madame la présidente ? Oui. Euh on on doit intervenir sur ce point précisément ou euh vous faites une une introduction générale au préalable ?

On peut rentrer dans le sujet si vous si vous souhaitez. On peut rentrer directement dans le sujet. Très bien.

Donc l'intercommunalité de la civis, elle a été mis en œuvre, elle a elle a elle a pris naissance tout simplement en en 2010. On peut dire que cette intercommunalité aujourd'hui présente divers atouts dans son fonctionnement. déjà euh c'est le principe de solidarité entre entre les entre les communes, une forte organisation administrative et administrative qui est un qui est un atout majeur et déterminant dans le bon fonctionnement d'une intercommunalité, notamment sur les choix structurels, organisationnels et fonctionnels qui sont faits au sein de cette structure administrative qui doit comporter un pilotage un pilotage très fort euh sur les atouts aussi que de l'inc intercommunalité, c'est le projet le projet de territoire et sa coordination entre les services administratifs et et les et les élus.

Euh l'un des points majeurs en tout cas de au niveau de la Civis qui a été qui a permis aujourd'hui à à la Civis d'avoir un fort ancrage dans le sud, c'est les divers outils qui ont été mis en œuvre au sein de cette au sein de cette collectivité qui sont la mise en place des des SPL, des SEM de des ensembles des schémas directeurs euh sur différents en thématique mobilité, aménagement du territoire. Donc je pense aussi au Scott qui sont des outils de coordination qui ont été très très vite euh prise en charge par les administratives et déployées sur au sein de la de l'intercollectivité de l'intercollectivité. Un point fort qui permet à la l'intercommunalité de se déployer largement sur le territoire et qui a un atout majeur, je pense, au sein de Saint d'Interco, c'est les la SPL.

Donc, on a une espè Grand Sud qui euh qui fait office de d'assistance maîtrise d'ouvrage et qui permet de manière concrète euh à notre intercommunalité de déployer, en tout cas de mettre en œuvre de manière concrète les projets structurants euh de notre de notre collectivité. Donc si je devais résumer aujourd'hui euh les atouts, c'est la solidarité, l'organisation, le projet politique et les outils que je viens d'évoquer avec une une forte coordination entre la gouvernance euh politique et les administratifs euh qui qui a permis à notre intercommunalité de mener un projet d'envergure au niveau de l'île de la Réunion qui qui qui a rendu notre un projet d'envergure qu'on appelle le grand sud euh qui est une politique de compétitivité, on va dire géopolitique du territoire et euh et en même temps, l'important pour la collectivité, c'est de pouvoir aussi euh créer cette compétitivité mais tout trouvant l'équilibre de fonctionnement avec les autres intercommunalités, équilibre de fonctionnement notamment dans les dans les projets puisque parce que comme vous le savez les territoires d'outre mer sont des territoires qui sont limités de par le foncier et et et donc qui nécessite ben une forcément une coordination entre les différentes PCU et PCI. Oui, madame la rapporteur.

Oui, merci. Merci pour pour ces ces propos introductifs. Ensuite, pour rentrer un petit peu dans le sujet, euh pensez-vous aujourd'hui que la carte intercommunale est bien adaptée à à la réalité de vos territoires ?

On on peut on peut constater que vous avez quand même des des communautés de communes avec des grosses intercommunalités, communautés d'agglomération. Par exemple, à la Réunion, vous avez plus de 128000 habitants et vous l'avez dit vous-même pour une intercommunalité. Donc est-ce qu'aujourd'hui euh il y a un besoin de révision de cette carte intercommunale peut-être avec des retours en arrière ou est-ce qu'il y a un besoin qui est exprimé par rapport à ça ?

Euh ensuite en terme de compétences aussi, est-ce qu'aujourd'hui les compétences telles qu'elles sont déterminées par la loi, est-ce qu'elles répondent à des besoins réels de votre territoire ? vous avez parlé de développement territorial, mais il y a aussi d'autres d'autres champs de compéten qui peuvent répondre à à vos besoins particuliers. Euh et puis pour terminer en terme de gouvernance aussi, est-ce qu'aujourd'hui euh comme dans notre territoire métréopolitain, on peut entendre que les maires ne trouvent pas toujours leur place dans l'intercommunalité et qu'il peut y avoir euh des tensions avec souvent un sentiment de dépossession et d'abandon comme de de des des mèes par l'intercommunalité.

Est-ce que vous avez ce sentiment aussi ? Est-ce que vous avez entendu euh euh vous avez ces problématiques et est-ce que les communes trouvent leur place dans l'intercommunalité à notre mère en fonction des besoins et en fonction des compétences que vous exercez, madame la présidente ? Alors oui, alors euh si je peux me permettre euh il me semble intéressant de de faire le point sur les forces et les faiblesses de comme je l'ai euh succintement évoqué tout à l'heure, il y a des forces, il y a des faiblesses.

D'abord, il y a une capacité d'innovation face aux carences. De nombreuses intercommunalités développent des solutions locales, parfois pionnières, par exemple l'économie circulaire, le climat, énergie renouvelable. Il y a un ancrage également territorial avec une proximité géographique et sociale favorable à des politiques publiques ajustées.

Une coopération émergente, par exemple, la mutualisation entre intercommunalité sous des enjeux structurants. Je donne un exemple. Récemment, nous étions à Mayotte et les présidents des intercommunalités et de communauté de commune de Mayotte se sont réunis et ont créé avec ces cinq structures d'intercommun intercommunale une intercommune une intercommunale une intercommunalité intitulée interco 976.

Quel est l'objectif ? c'est que toutes les intercommunalités se sont réunies et ont formé une seule structure pour être force de proposition et montrer la leur solidarité et le proie qu'ensemble réuni qui pourrait apporter notamment au niveau du gouvernement en fonction de leurs besoins et de manière que tout le monde soit soit ensemble et agisse ensemble dans un seul objectif. Et là, j'ai trouvé que c'était un geste extrêmement fort.

Euh, c'est une affirmation politique des présidents qui s'impose comme porteur de vision stratégique à l'échelle territoriale. Ça ça fait partie des forces. Maintenant, nous avons aussi des faiblesses.

Je l'ai dit tout à l'heure, un déficit d'ingénierie avec un manque de compétences de continuité administrative de cadre juridique adapté. Par exemple, chez nous, quand un cadre vient de l'hexagone ou d'ailleurs, il est fonctionnaire, il arrive, il reste 3 ans mais il a il a à peine le temps de s'imprégner des vrais sujets, des vrais besoins et de mener à terme la déclinaison, la feuille de route qui a été qui a été prévue. Donc pour moi, c'est quand même quelque chose de de compliqué. une faible autonomie financière avec une assiette fiscale réduite, dépendance aux dotations et difficulté à cofinancer les projets.

Alors, on a parlé de simplification des formalités administratives, mais cela fait des décennies que ce sujet-là est sur la table et euh c'est compliqué. Les relations maintenant entre intercommunalité et commune, c'est vrai. Euh il y a un flou sur les compétences, par exemple, les transferts de compétences, si je prends la compétence économique à travers la loi nôtre qui a été transférée, euh je pense que c'est une frustration pour les communes, mais çaen est ainsi.

Et puis il y a les tensions historiques, l'histoire, le maire se sent dépossédé, c'est vrai, et la population malgré tout reste attachée au maire, ce qui fait que ça n'est pas toujours facile. et puis aussi une complexité juridique dans un cadre pensé pour la métropole souvent inadapté à nos spécificités ultramarines donc local ce qui fait que la lisibilité parfois elle est limitée parce que l'intercommunalité reste peu identifiable pour les citoyens comme je vous le disais tout à l'heure. Et sur ces points-là je pense que vraiment il y a quelque chose à faire. une étude intitulée l'intercommunalité dans les départements dans les départements et régions d'outremè que nous avons mené conjointement avec les intercommunalités de la France vous a été transmise par la directrice générale d'intercutre maire.

Je ne sais pas si vous en avez pu prendre connaissance. Elle dresse dans ce contexte un état des lieux précis à partir des données consolidées et des entretiens de terrain. C'est très important les entretiens de terrain parce que ça fait partie du projet de territoire également et finalement c'est peut-être que c'est un sujet qui mérite vraiment d'être pris au sérieux et et où on pourrait vraiment en tenir compte.

Cette étude en tout cas faisait notamment ressortir plusieurs défis majeurs présents et à venir que les intercommunalité d'outre mer doivent relever. Par exemple, renforcer l'attractivité globale des territoires. Cela passe par la consolidation des fonctions de base indispensable à la qualité de la vie et à l'aménagement durable.

La potentialisation de l'eau et son acheminement fiable. l'extension des réseaux d'assainissement pour une collecte efficace des eaux usées. La mobilité avec des solutions adaptées aux contraintes géographique et social gestion des déchets souvent structurellement sous-doté le développement économique local indispensable à l'ancrage des populations et à la résilience des territoires. et puis financer les services publics de qualité tout en maintenant les équilibres budgétaires.

Les intercommunalités doivent relever ce défi dans un contexte de forte contreintte financière, ça nous le savons, hein, et apparemment ça n'ira pas en s'arrangeant. et puis arriver à résorber les difficultés financières persistantes. Il s'agit de consolider les ressources fiscales et financières, souvent fragiles et insuffisamment maîtrisé localement, d'optimiser le rapport qualité coût des services publics rendus à la population, de mutualiser les moyens en particulier pour les services essentiels comme l'eau dans une logique d'intérêt général.

Ça n'est pas encore le cas. Alors, quel est le ressenti des maires et des présidents d'intercommunalité ? Le ressenti et bien ils sont contrastés et révèlent malgré tout des lignes de force.

Il y a une volonté d'agir, une conscience des responsabilités. En tout cas, les élus sont mobilisés, conscients de l'importance de l'échelle intercommunale pour structurer les politiques locales, leur engagement sur les sujets d'intérêt général. sur l'eau, l'habitat, les déchets, l'aménagement est fort, mais il y a un sentiment d'isolement et de surcharge.

De nombreux présidents se sentent seuls face à des responsabilités lourdes, sans ingénerie suffisant ni appui technique. Il pointent l'inadaptation des normes, il sont pas ils sont vraiment pas adaptés. la complexité du cadre juridique et des tensions sur les compétences.

Alors cette tension sur les compétences, il me semble que ça a vraiment besoin d'être euh exprimé encore plus clairement et bien compris parce que je je je ne suis pas persuadée que euh ça soit ces éléments-là soient suffisamment bien compris. Or, de toute façon, le présent et l'avenir nous disent qu'on a pas d'autre choix que de mutualiser les moyens dans l'intérêt général. Et je pense que là, est-ce une question de formation, de discours qui doit être revu, de bonne compréhension au niveau des élus et des cadres, il me semble là, et là, je pense à la formation très fortement, euh il me semble qu'on a besoin encore de plancher sur ce sujet-là.

On a on n pas dans un contexte mondial aussi contraint, aussi compliqué d'autres moyens que de mutualiser les moyens et d'avoir une bonne compréhension de l'intérêt général. Une demande donc de reconnaissance et de soutien, ce n'est pas une logique d'exception mais une attente d'adaptation réelle en définitive aux réalités ultramarines avec la reconnaissance, le dialogue, l'accompagnement, la stabilité institutionnelle. En résumé, je dirais que les élus sont lucides, engagés mais en demande d'écoute, de simplification de moyens à hauteur des enjeux.

Euh donc cela revient à dire que la perception reste globalement floue mais on n'observe pas de désaffection. le partage des compétences en eau, déchets, urbanisme et les habitants identifient surtout la commune comme interlocuteur principal. C'est important de le dire parce que les habitants ce qu'ils connaissent c'est leur mère et et peut-être que là on a vraiment besoin de communiquer sur ce sujet-là.

Voilà. Donc les intercommunalités manquent souvent de moyens pour valoriser leur action. euh et de manière à fait à avoir des réalisations concrètes.

Lorsque les intercommunalités portent des projets visible, leur légitimité progresse. La culture intercommunale s'encre peu à peu, je l'ai dit, euh mais notamment chez les jeunes élus et les techniciens mutualisés. Donc, on revient vraiment à dire que la progression du fait intercommunal dépend de la clarté des projets, de leur impact et de la qualité du dialogue social.

Et c'est vrai que le dialogue social est une question très sensible, hein. On a des interventions syndicales qui parfois sont, oserais-je dire, sont musclées et peut-être qu'on a besoin d'avoir des éléments de langage qui apaisent le le [Musique] le qui qui apaise en fait nos différentes régions et de manière que ces freins à travers les grèves notamment euh ne puissent pas continuer à à bloquer que ce soit le développement économique et tout simplement le la vie la vie du citoyen. Les lois d'engagement par ailleurs euh et proximité d'une part, 3S d'autre part, est-ce qu'elles ont apporté des éléments de souplesse utilisés par les intercommunalités d'outre mer ?

Et bien ces lois ont introduit certaines marges de manœuvre supplémentaire, mais leur impact concret dans leurs outres mères reste encore inégal et limité. des alors des éléments de souplesse utiles en théorie. Ce sont des textes qui ont permis d'ajuster certains équilibres entre commune et intercommunalité.

Par exemple, les modalités de transfert ou de restitution de compétences ou assignénissement et cetera. Ils ont ouvert la voie à une plus grande différenciation territoriale, principe attendu dans les outresem et reconnu comme nécessaire voire indispensable. Mais les difficultés d'appropriation et de mise en œuvre de manière pragmatique et concrète.

Dans la m majorité des cas, les intercommunalités ultramarines n'ont pas pleinement mobilisé ces outils. Faute de lisibilité, de formation ou de moyens techniques pour en tirer partie. des procédures donc restent complexes peu accompagné et nécessite une capacité d'ingénierie juridique et politique dont toutes les structures ne disposent pas.

S'agissant des du principe de différenciation, il reste encore largement théorique et très peu de dispositions spécifiques ont été réellement mises en œuvre sur le terrain à ce jour. En en conclusion, je dirais que ces lois vont dans le bon sens, mais elles n'ont pas encore permis de résoudre de répondre aux besoins structurels des intercommunalités ultramarines. Il existe vraiment un besoin d'accompagnement renforcé pour que les possibilités offertes par ces textes deviennent de véritables leviers d'adaptation et non des simples options sur le papier.

Voilà ce que je voulais vous communiquer. Merci madame la présidente. Est-ce que madame Cunis et ou madame Ét Vadier souhaite réagir à ses propos et ainsi qu'aux questions que qu'a posé tout à l'heure madame la rapporteur ?

Euh oui, donc je vais me je vais compléter les propos qui ont été euh à introduits par euh par la présidente euh sur euh le fonctionnement euh le fonctionnement des intercommunalités et notamment dans son aspect euh un peu plus en terme de contrainte et d'inconvénient. Euh je pense qu'aujourd'hui euh il serait peut-être nécessaire de mener des politiques d'évaluation euh sur euh le fonctionnement euh de ces intercommunalités si l'on souhaite euh continuer à à si on souhaite perfectionner ou en tout cas répondre à certains besoins, je pense qu'il serait en tout cas nécessaire de pouvoir mener des politiques d'évaluation et euh le le alors madame le Pon l'a bien l'a bien l'a bien mentionné, c'est le besoin le besoin en ingérie euh et en expertise qui a qui est très important au sein de des interco intercommunalités et qui nécessite ou sous-entend de mettre en place une politique de formation des cadres et des ingénieurs notamment au regard des différentes des différentes lois. Ensuite sur le Alors moi je vais je méthodologie très scolaire.

Euh je vais reprendre les points. Euh je réponds point par point. Euh quel est aujourd'hui le rapport entre la civis euh et et ses communes membres ?

Euh bon, ça je vais je vais je vais quand même passer la question parce que je quand même parler du principe de solidarité euh qui qui montre bien que on arrive quand même à à fonctionner et avoir une une gouvernance partagée mais qui est quand même limitée par l'aspect de la représentativité des élus au sein de au sein de ces de cette des interc euh les élus des petites communes sont beaucoup moins bon c'est cadré par par la loi sont beaucoup moins représentés au sein des intercommunalités les élus des grosses communes sont beaucoup plus représentés ce qui sous-entend que les élus des petites communes se retrouvent avec une charge de représentation beaucoup plus importante au sein des intercommunalités alors que les élus des grandes communes peuvent se rép se répartir les délégations et avoir une une charge une charge en terme de représentation euh beaucoup plus partagé et donc beaucoup moins importante, ce qui paradoxalement est un peu contradictoire puisque on on pèse moins mais on porte plus lourd en terme de de représentative. Alors, nous on est clairement concerné. On est euh une commune de 11500 habitants.

La plus grosse commune de la civis, c'est Saint-Pierre, 80000 habitants. Euh aujourd'hui, nous sommes trois élus de la majorité et une élue de l'opposition. Donc quatre élus assiégés au sein de certains Tercot et face à nous avec nous hein, c'est pas face parce que on on est on c'est une équipe euh on est on est ensemble, on a 33 33 élus euh de de la commune de Saint-Pierre.

Euh tout ça euh tout ça pourrait nous amener à repenser peut-être ce ce c ce système de représentation et les modalités euh les modalités euh les modalités qui définissent la représentativité des élus, mais aussi au regard du nombre important euh d'habitants dans les communes de la Réunion à repenser éventuellement le statut le statut des intercommunalités. Peut-être qu'il y avait qu'il y a des pistes de réflexion qui sont plus à voir comme plutôt des métropoles puisque aujourd'hui au sein de la Civis, on a deux grosses communes euh 80000 habitants pour Saint-Pierre, 50000 habitants pour euh pour la commune de Saint-Louis, 11000 habitants pour notre commune, 8000 pour la commune de Silos, c'est les plus petites communes font font 8000 font 8000 habitants. que si on peut on compare on compare ces ces ces échelles au aux intercommunalités de métropole.

Voilà, on n'est pas du tout dans les dans les mêmes dans les mêmes proportions. Euh ensuite ensuite, je souhaitais ben je vous souhaitais peut-être vous laisser la parole pour qu'on puisse éventuellement échanger sur sur ce point sur toute toute partie de ces Merci madame Cuniss. Si vous le souhaitez, je vous invite à vous exprimer.

Merci monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous. Moi, je vais être très bref puisque c'est toujours, je dirais important de laisser la parole aux élus, mais je vais quand même revenir sur la question qui était posée et la présidente, je pense euh prendra la suite.

Effectivement, la carte intercommunale et encore une fois, il faut différencier selon les territoires, elle est pas toujours elle est le résultat d'une transposition d'un modèle qui n'est pas toujours adapté en tout cas au aux réalités des locales, aux réalités des territoires. Et c'est vrai que le ressenti euh du découpage intercommunal n'est pas toujours euh je dirais très voilà d'une affection euh énorme. Donc je vais laisser la présidente parler un peu plus du territoire de la Guadeloupe là avec peut-être un peu plus de cas concret mais cela dit le découpage il diffère vraiment à Mayotte par exemple et et pour ne parler que de Mayotte on voit bien que l'intercommunalité même si le découpage au démarrage he a été a été perçu comme imposé et non adapté on voit bien que les intercommunalités aussi parce que c'est un département plus jeune arrivent très bien à fonctionner.

Elles ont eu un peu de mal à se mettre en place pour certaines, je pense notamment à celle du nord mais d'une manière générale, elles se sont vite mises en marche et aujourd'hui et comme le souligner la présidente tout à l'heure, elles arrivent non seulement à bien travailler avec leur commune mais également à bien coopérer entre elles. Et c'est pour cette raison que la présidente soulignait tout à l'heure l'existence et la et la création de l'Interco 976 qui est une association représentant toutes les intercom en a cinq à Mayotte. Donc voilà, donc il y a vraiment c'est le ressenti en tout cas de la carte intercommunale diffère selon les territoires et je pense que euh au niveau de la Réunion euh Christelle, tuas peut-être en reparler, il me semble que le découpage est plutôt euh assez cohérent.

Par contre en Guadeloupe, présidente et je vais vous donner la parole, c'est un petit peu plus complexe. Voilà, la parole à la présidente. Merci.

Oui, effectivement en Guadeloupe et bien vous avez cinq intercommunalités, une communauté commune parmi elle et euh maintenant je crois qu'on a à peu près tous compris qu'il y a des forces et des faiblesses et que notre intérêt c'est de travailler en bonne intelligence euh de manière à développer ce pays où les jeunes ont beaucoup de projets innovants et veulent aller de l'avant. Maintenant, c'est vrai qu'on seurte à des questions de formalité administratives, euh les subventions parfois qui sont un peu complexes. Euh euh on a vraiment besoin d'accompagnement et de formation, mais euh des rapprochements se font.

Par exemple, en économie bleue, vous avez la Carle qui a tout le littoral. Donc je personnellement, je pense que la Carle devrait plutôt développer les métiers de la mer, tous ceux qui sont proches de la mer. Après, vous avez le Nord Grand Terre euh qui qui axe ses efforts sur euh la grot transformation tout comme CAP Excellence également dont je fais partie.

Donc beaucoup de projets innovants, un état d'esprit qui est en train de s'améliorer, euh des tension un peu moins forte, mais notre objectif clé à tous, c'est de vouloir développer la Guadeloupe dans un esprit de complémentarité. C'est ce qui est en train de se faire euh petit à petit, mais malgré tout, nous avons besoin sur le plan national que les lois, les possibilités, les financements soient mieux adaptés tout en ayant un accompagnement adapté aux réalités de terrain du terrain. Et c'est pour cela je pense que le projet de territoire en fait, c'est la base.

Adapter les métiers par exemple aux besoins des territoires. Nous sommes notamment une population très vieillissante et on a besoin d'accentuer un certain nombre de métiers, de développer un certain nombre de formations sur ce créneau là. Et hier, toute la semaine dernière par exemple, en tant que élu délégué à au territoire d'industrie en Guadeloupe, et bien j'ai pris des classes de première, de terminal de de de seconde même déjà pour leur montrer l'intérêt qu'il y a à se lancer dans l'entreprise puisque l'objectif était de susciter une vocation d'entreprendre au niveau industriel puisqu'il a là la c'est le le sujet d'actualité où On a besoin en Guadeloupe de développer des petites industries et de leur montrer qu'à travers une industrie, il y a plusieurs types de métiers.

Depuis celui qui pousse les chariots jusqu'à être ingénieur, recherche en développement. Euh euh il y a des tas de métiers, des des métiers dont il nous manquent en Guadeloupe comme les technicien en terme de réparation par exemple, ce que nous appelons entre autres les électromécaniciens. Donc on a nous avons sensibilisé ces jeunes-là pour leur montrer qu'il y avait d'autres voies que d'être dans la fonction publique, d'autres voies que d'être dans certaines professions libérales déjà euh pourvu.

Et c'est dire qu'il y a un vrai besoin d'aller de l'avant et qu'après et bien il faut concilier les contraires et pour pouvoir faire avancer nos régions ultramarines, en l'occurrence la Guadeloupe. Mais nous avons de très beaux projets et les jeunes sont très motiveux motivés. La région Guadeloupe accompagne, le département accompagne, la région Guadeloupe ayant le le la étente à l'économie en premier plan.

Euh nous à CAP Excellence, on travaille beaucoup sur le sujet et on a un projet tel que l'Agroparque hein, BMAO a un projet Innova où seront regroupés un certain nombre d'activités extrêmement importantes. Donc ça bouge, mais on a besoin d'être mieux accompagné, d'être mieux prise en compte et puis euh pour pouvoir réaliser les choses concrètes. Et et puis aussi l'objectif de tous les les responsables politiques, c'est de faire que nos jeunes Antillers reviennent aux antiines puisqu'ils ont un savoir-faire, ils sont diplômés.

Maintenant, il faut que nous arrivions à mettre les outils adaptés de manière qu'il puisse s'exprimer dans le métier et contribuer au développement de notre région de Guadeloupe. Merci madame la présidente. J'ai une question de notre collègue Lucien Stensionne.

Je vous en prie. Madame la présidente, bonjour. Lucien Stanon, sénateur du Voclus.

Oui. Non, tout à l'heure, vous avez euh évoqué la vous êtes réuni toutes les intercommunalités de votre département et vous avez fondé un organisme qui euh fédère un petit peu tout toutes ces intercos et euh et vous avez dit en fait c'est très intéressant, on travaille ensemble. Ce que je voulais savoir, c'était de savoir quelle était l'incidence par rapport au département puisqueen fait si vous réunissez toutes les intercours ensemble dans une espèce de fédération, ça équivaut un petit peu à ben à ce que ce qu'est le département.

Voilà. Et donc comment ça fonctionne ? Fonctionner ensemble en complémentarité ou en opposition ou sur certains sujets ou sur d'autres.

Enfin voilà. Alors merci pour votre question. De manière très claire, il s'agit de Mayotte et c'est suite au cyclone Shido que les intercommunalités ont décidé de trava de mieux travailler ensemble et d'être très solidaire sur la question notamment de la reconstruction de Mayotte.

Donc c'est la première fois que ça se fait dans les régions d'omiennes et je pense peut-être que en général hein même dans l'hexagone. En tout cas, il s'agit bien de Mayotte. leur objectif n'est pas être en opposition, mais de montrer que ils sont les plus à mêmes de s'exprimer sur leurs besoins, sur leurs attentes et qui connaissent mieux leur région que quiconque finalement.

Alors, laisser entendre qu'il sera en opposition, moi je suis pas certaine que ça soit le cas parce que euh le moment est venu de mieux travailler avec le département notamment, de mieux travailler effectivement avec l'État et de d'être force de proposition en étant solidaire, en étant uni pour pouvoir arriver à reconstruire et développer Mayotte. C'est dans cet état d'esprit que j'ai assisté à leur assemblée constitutive de l'interco 976 et leur objectif c'est d'avoir une voix forte parce que il semblerait qu'il ne soit pas forcément consulté quand il y a des décisions à prendre pour Mayotte. Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui.

Merci madame la présidente. Moi j'ai j'ai également une question même deux voire trois complémentaires. Vous avez dans vos propos liminaires tout à l'heure madame la présidente évoqué les les l'inadaptation de l'intercommunalité au territoire.

Mais en quoi je n'ai pas compris en quoi ces périmètres n'étaient pas suffisamment adaptés ? Est-ce que vous pourriez nous en dire davantage ? Autre question, vous avez Et alors répondez à la question si vous si vous voulez bien si allez-y.

D'accord. Alors sur ce point-là, moi je vous donne un exemple. Euh il y a plusieurs exemples, mais par exemple le foncier lesquel nous avons une histoire en Guadeloupe comme dans les toutes les régions ultramarines.

Les les les règles régissant les questions liées aux fonciers ne sont pas toujours adaptées. Par exemple, nous avons fait nous avons un problème sur les assurances. Alors, les assurances, le foncier, sur le foncier, et bien les règles sont pas toujours bien adaptées.

Euh et par rapport au à l'hexagone, bon, il y aurait lieu peut-être de rétablir un peu mieux les choses sur les assurances par exemple. Et bien en Guadeloupe, on a du mal à se faire assurer parce que au motif qu'il y a trop de cyclone euh trop à travers les changements climatiques et les collectivités sont mal assurées ou pas suffisamment, les sur le plan personnel également, c'est la même chose pour les ménages parce que ce sont les entilles et parce qu'il y a un certain nombre de risques. Donc, est-ce qu'au niveau de ces règles-là, pour ne citer que ces deux exemples, on ne pourrait pas euh dire que et bien en France hexagonale, il y a moins de cyclone encore que les choses changent.

Les changements climatiques font qu'il y a maintenant des des des difficultés qui ressemblent un peu aux miennes. Mais sur tous ces sujets-là et bien euh nous avons des difficultés à avoir des textes qui répondent qui répondent à nos besoins. Merci.

Euh vous avez également évoqué euh la question de la mutualisation. Euh je vous rappelle que la mutualisation c'est pas une compétence et que chacun peut mutualiser avec son voisin s'il le souhaite. Il y a pas de limite.

À quoi pensez-vous en particulier pour renforcer la mutualisation ? Il n'y a pas besoin. Est-ce qu'un droit constant peut pas déjà mutualiser la totalité des compétences que qu'on procède les uns et les autres ?

Est-ce qu'il y a un effort à faire sur le plan législatif ou réglementaire ? Alors, quand j'ai parlé de mutualisation, je pensais plutôt à une intercommunalité regroupant un certain nombre de communes puisque les communes, elles se sentent quelque part un peu démunies de leur fonction. Euh vous prenez une intercommunalité par exemple, et bien il serait intéressant qu'on qu'on mutualise de manière équitable les actions.

Donc le maire en fait il se sent quelque part un peu démuni et c'est dans ce sens-là que je l'ai exprimé ainsi. Très bien. Puis dernière question à moins qui ait des collègues qui en est d'autres encore.

Vous avez évoqué la question des compétences. Est-ce que vous pouvez nous dire est-ce que les intercommunaités de France veut davantage de compétences et si oui, ça serait lesquels ? celles que sont aujourd'hui dans entre les mains des régions ou des départements ou encore des communes parce qu'on observe en en sur le continent dans l'hexagone que certaines communes reprochent à leurs intercommunalités de trop vouloir embrasser de compétences et de les vider progressivement leur substances ces communes.

Est-ce que c'est est-ce que vous voulez davantage de compétences par le par l'effet de la loi ou est-ce que vous voulez prendre encore par accord avec les communes des compétences qui sont aujourd'hui les leurs ? Je pense que c'est un c'est une réflexion qu'il faut mener ensemble. Telle intercommunalité peut souhaiter avoir plus de compétences par rapport à ces par rapport aux autres.

Euh je je pense que ça c'est un problème qui doit se situer au niveau des propres intercos euh locales et de se dire qui fait quoi, qu'est-ce qu'on veut, qu'est-ce qu'on a intérêt à voir par parce que à trop embrasser peut-être que euh ça peut fonctionner moins bien. Il vaut mieux être spécialiste de questions bien précises et on sait qu'on est fort là-dessus et qu'on peut mieux accompagner les communes membres. Donc il s'agit pas de tout vouloir.

C'est pas ça le sujet. Quels sont les besoins ? Qu'est-ce qu'on peut faire ensemble et qui fait quoi et on se met d'accord et ça c'est une question d'entente entre les interco et entre les intercommunalité et leurs communes membres.

Merci. Pour moi, la démarche serait celle-ci. Merci.

Est-ce que madame Ét Vadier ou euh madame Cunis souhaite apporter des compléments de réponse ou oui ajouter quelque chose à la aux échanges ? Je vais prendre la parole après mais je vais laisser à Christelle. Alors euh si aujourd'hui on dev on devait se poser la question de renforcer les compétences de l'intercommunalité, euh je pense que cette question serait abordée avec beaucoup de précaution notamment sur l'impact et et parce que aussi il existe des exemples d'intercommunalité où la gouvernance partagée n'existe pas ou qu'il y a des des conflits de représentation de de des soucis de gouvernance.

Euh voilà. Donc enfin c'est c'est ce point là pourrait nous amener à être précautionneux sur le fait de vouloir renforcer les interc et donc de vider de de de leurs substances les communes qui restent quand même le réceptacle quotidien et les maillons de proximité de terrain. Donc je pense que il y a il y a forcément un équilibre et et une vision une vision au plus près de la réalité à à avoir avant de avant de de de prendre des décisions. et sur certaines compétences aujourd'hui qui sont celles des intercommunalités, je pense à l'assaillissement ou à la mobilité, je pense que c'est des des compétences qui ont toute leur légitimité au sein au sein des de l'intercommunalité puisqu'elles permettent d'avoir une vision globale et non pas de de réfléchir à des à plusieurs petites plusieurs petites échelles.

Voilà. beaucoup madame. C'est vrai qu'il y a pas de compétence orpheline et que dès qu'un échelant veut une compétence de plus, ça sera au détriment d'un autre parce que c'est ainsi et et je ne connais pas beaucoup d'échelant qui souhaitent se séparer de compétences spontanément.

Enfin, me semble-t-il. En tout cas, si vous avez en tout cas, je je si je peux si je peux me permettre en tout cas si on si on souhaite renforcer les compétences des intercommunalités, je pense qu'il faut avoir un regard particulier notamment sur le souci de représentation et comme je l'avais dit sur la représentativité des petites communes au sein des intercommunalités. Et euh voilà, c'est c'est c'est vraiment si on aborde euh ce ce point de renforcer, il faut euh il faut que la question soit globale et on on doit aussi euh euh voir cet aspect de comment est-ce que chaque maire euh puisse puisse avoir un rôle important.

Alors la loi 3DS, je pense, il me semble a instauré la conférence la conférence des MES à la Civis. C'est un outil qui a tout de suite été mise en place lorsqu'il a été il a été évoqué. Donc la conférence des maires aujourd'hui est un outil qui permet à au maire de se de se réunir, de se concerter et c'est un processus décisionnel.

Euh je pense qu'il doit être doit qui peut être c'est que c'est un outil efficace, mais encore faut-il qu'il y ait euh une réelle euh on va dire dans la déclinaison, la représentation au au final si quand on nous on a on a eu au niveau de la civis une problématique euh sur la la baisse de la desserte de services public sur les transports ou trois communes membres était contre contre la diminution de l'offre de service de transport sur le territoire et trois trois autres communes dont une majoritaire était pour et euh et et voilà les les ça ça a créé des une friction des problématiques où ben on avait quand même trois maires qui n'étaient pas d'accord sur une décision qui allait qui qui s'applique sur leur sur leur territoire. Donc il y a quand même des limites et sur le fait de vouloir renforcer les intercommunalités et notamment sur la gouvernance. Ça va de pair.

Merci beaucoup. Si je peux me permettre de Je vous en prie. Oui, parce qu'on parle de de compétences et de transfert de compétences et pour qu'il soit adapté et qu'il soit complet, les interco d'outre mè demandent quand même que qu'on puisse voilà afférer à ces ces transferts de compétences les moyens aussi humains, techniques, euh financiers, ce qui n'est pas toujours le cas.

On se souvient très bien euh des débats encore récents du transfert GMAPI notamment. Euh et je crois que c'est important aussi que systématiquement il y a un travail qui soit fait en amont des transferts de compétences suffisamment poussé euh sous tous c sous tous les aspects de façon à vraiment transférer des compétences dans les meilleures conditions possibles pour les intercommunalités qui se retrouvent avec des compétences et des en même temps des responsabilités des obligations qui sont de plus en plus aigues, de plus en plus importantes et vécu aussi parfois avec une énorme pression tant au niveau de l'élu que au niveau au niveau des administratifs et je pense qu'il faut vraiment qu'on puisse bien mieux travailler en tout cas sur ces sujets-là de de préparation au transfert des compétences toutes ces formes. Alors si je peux dire, c'est justement tout l'intérêt de la conférence des maires de se mettre d'accord sur le qui fait quoi de manière qu'il y ait un partage qui soit équilibré juste dans l'intérêt de chaque maire qui forme cette intercommunalité.

Et ça ça se prépare évidemment. Alors tout vouloir sur une seule interco ou et et que les mères se sentent un peu désavantagé, c'est pas le but. D'après c'est de l'intelligence collective, c'est la solidarité, c'est un état d'esprit et c'est des outils partagés à mettre en place.

Merci. Merci. C'est vrai que la personnalité de la personne qui préside compte énormément dans le bon fonctionnement ou pas de l'intercommunalité.

En tout cas, on a bien noté le déséquilibre qui peut exister entre les élus des petites communes qui sont sous-représentés, non pas sur le plan démographique, mais par rapport au nombre de représentants totaux et qui sont obligés de fournir un travail intense parce qu'il faut qu'ils embrassent tous les sujets et du coup, il y a une espèce de déséquilibre qui se crée au à leur détriment parce qu'on peut pas tout maîtriser comme parce qu'on a tous des limites et c'est bien plus facile lorsqu'on peut de répartir les compétences en fonction de des représentants qu'on a que de tout faire en même temps. Si vous n'avez plus rien à rajouter, il me reste à vous remercier. Chers collègues, je vous rappelle que nous nous verrons demain à 13h30 pour auditionner l'association des représentants des directeurs généraux des communautés de France.

Merci à tous. Bonne fin de journée enfin bonne journée à vous parce que ça dépend à qui on parle mais certains sont en soirée d'autres sont en matinée et nous on est en moi je commence la soirée moi c'est la soirée je crois que nous c'est la journée j'ai bien compris en tout cas merci merci président merci à tous au revoir. Merci bonne soirée.

Au revoir. Ah.