Anne Hidalgo : « J'ai mis en place les garde-fous » pour protéger les enfants des « prédateurs »

comment est-ce que vous réagissez à cette remarque de l'inspection générale ? Je la cite. Certes, il y a eu des notes, mais cela reste des notes administratives descendantes. Dans cette longue chaîne, il y a obligatoirement des pertes d'informations et des risques de non-assimilation. L'inspection va même plus loin. Depuis des années, le mail générique de référence existe pour les signalements à la DASCO. Il est diffusé mais peu connu des agents. Le formulaire de signalement à la DASCO est peu ergonomique, pas simple d'utiliser quand on sait qu'en effet ce sont ces signalements qui vont permettre de protéger les enfants.

Comment expliquez-vous ces mentions du rapport de l'inspection générale qui montre que c'était assez faible ? Non, ce n'était pas assez faible mais il y avait évidemment dans une organisation qui est complexe, la mairie de Paris, c'est aussi 17 arrondissements, 10 17 caisses des écoles et 10 CASP, c'est-à-dire circonscriptions scolaires. C'est une décentralisation d'ailleurs qui est importante parce que sans décentralisation, cette grande institution qu'est l'Amérique Paris ne pourrait pas fonctionner et forcément comme dans toute institution et notamment sur des sujets délicats

et complexes aussi et graves comme ceux que nous sommes en train d'évoquer il y a des dysfonctionnements, il y a eu des dysfonctionnements, il y a eu des chaînes d'informations qui n'ont pas fonctionné et chaque fois que ces chaînes ont dysfonctionnées et que j'en ai eu connaissance, que mes adjoints en ont eu connaissance, que l'administration en a eu connaissance, nous avons corrigé le dispositif. Il se trouve qu'au bout de toutes ces corrections qui sont faites à l'aune des lois que nous pouvons, que nous devons utiliser et respecter, nous les maires. Il y a des failles, il y a un manque évident dans, et je le dis puisque vous voulez travailler de façon systémique

dans l'interrelation entre les institutions. Il y a un sujet que nous devons traiter sur les questions de violences sexuelles contre les enfants, les institutions doivent travailler ensemble. L'éducation nationale, les collectivités territoriales, le parquet, la police et la justice doivent travailler ensemble. C'est en cela que, à votre réponse sur le caractère systémique, nous devons travailler. Parce que dans toutes nos institutions, qui sont des organisations humaines, dans toutes nos institutions, nous sommes confrontés à des failles. À des failles quand les process ne sont pas assez Claire, et nous avons tenté à chaque fois de les renforcer, y compris par la formation,

mais aussi des failles parce que ce sont des organisations humaines et qu'il y a des failles dans les humains que nous sommes. et à tous les échelons et donc c'est là aussi qu'il nous faut mettre en place les filets qui empêchent les prédateurs de se glisser entre les mailles qui leur permettent d'exercer leur prédation. Si entre 2021 et 2025 les signalements au procureur de la République n'étaient pas systématiques, l'était-il pour le SDJES qui comme vous le savez en fait est le service départemental de la jeunesse et des sports qui enregistrent donc les... Est-ce que vous le faisiez pour le coup ? Parce que je pense notamment à toutes ces familles qui ont déposé plainte

et pour lesquelles la ville du coup n'a pas fait de procédure judiciaire, parce que vous le reconnaissez vous-même dans les documents que vous nous avez transmuts. Oui, parce que des procédures étaient déjà en cours, donc pas pour empêcher des procédures judiciaires, mais parce que des procédures étaient déjà en cours et je ne suis pas d'accord avec cette façon de faire de la ville. Mais oui, bien sûr le SDJES, la consultation pour le recrutement des agents en rapport avec les enfants, en contact avec les enfants, elle était pour nous systématique. J'ai poussé d'ailleurs, j'ai obtenu cette coopération avec

la préfecture de région puisque c'est sous la responsabilité du préfet de région. Ce n'est pas la ville qui a accès au GES mais c'est avec le préfet de région que ça a été mis en place et bien sûr pour ce qui est de la ville, l'accès et le le casier judiciaire, qui lui aussi est un élément de vérification pour les recrutements. Merci. Et comment pouviez-vous garantir que cette obligation, aussi bien pour l'article 40 que pour le SDGES, était respectée et appliquée dans les CASP, concrètement ? En la rappelant systématiquement, en la rappelant dans les sessions de formation,

lorsque nous décidons de créer en 2018 l'école des métiers de la Dasco, des affaires scolaires. C'est parce que nous voulons professionnaliser nos agents. Les agents qui interviennent notamment dans le périscolaire et que dans cette formation, dès le début de cette formation, dès 2018, nous y inscrivons des éléments sur les process, les attitudes, les comportements, les signalements que doivent faire les animateurs et les personnels qui ont connaissance mais c'est par la formation. C'est aussi par des notes de service. On y reviendra.

La chose c'est aussi par de la communication interne que tout cela se fait mais je le redis, s'il y a eu in fine ce nombre de victimes extrêmement importantes, c'est qu'il y a eu des failles. Je ne suis pas en train de vous dire le contraire. Et dans ces failles, nous devons... Et que c'est un échec collectif. Et que nous devons et que mon travail a été constamment dans le cadre du droit existant et même en sortant un peu sur la présomption d'innocence et sur le droit de la fonction publique territoriale, d'aller mettre en place les garde-fous pour empêcher que des prédateurs ne viennent attaquer nos enfants. Je vais y revenir, parce que la formation, encore une fois,

c'est le cœur du réacteur et là-dessus, en effet, on a des éléments de l'inspection générale. Moi j'avais une question, encore une fois, je reste sur ce rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris qui date, je le répète, de 2015 mais que vous aviez commandé dès 2014 et qui détaille en fait toutes les défaillances dont vous parlez et qu'il les documente. Qui me qui précédaient mon mandat de maire. Oui, je voulais savoir si vous aviez personnellement lu ce rapport de l'IGVP. Parce qu'en fait, dès la note de synthèse page 4, je vous la lis, l'inspection générale constate une gestion le plus souvent empirique des événements,

manque de procédures prédéfinies et des politiques hétérogènes entre ces directions. Absolument. Alors, dans ces cas-là, avez-vous demandé un suivi, un point d'étape à 6 mois, à 1 an ? Avez-vous, Madame Hidalgo, présidé ou participer à une réunion consacrée au suivi de ce rapport, vu la gravité des faits qui y étaient rapportés. Pouvez-vous nous donner une date de votre participation à ce comité de suivi ? Je vais vous dire très précisément, 2015, ce rapport fait état de ses difficultés, de ses dysfonctionnements et donc nous corrigeons et je demande la correction de ces dysfonctionnements

et donc nous mettons en place il y a plusieurs comités de pilotage qui ont lieu, il se trouve que moi tous les lundis matins

je réunissais ma secrétaire générale, mon directeur de cabinet, les principaux adjoints concernés et pour faire le point de cela. Et que ce sont mes adjoints qui en chargent, dans une ville comme Paris, en charge de ces Ces questions ont suivi ces comités de pilotage, mais il y a eu plusieurs comités de pilotage avec des décisions prises à la suite de chacun de ces comités de pilotage. D'ailleurs vous avez les dates dans le dossier qui vous a été transmis je vais vous les donner le premier comité de pilotage date de novembre du 25 novembre 2015 il précise qu'il y a une rédaction de la charte de l'animateur qui va être diffusé à 10 000

exemplaires qui va être intégré au dossier de recrutement, qu'il y a un lancement de réunion de sensibilisation et de l'encadrement opérationnel de tous ceux qui sont dans les activités périscolaires. Il y a le lancement, toujours à ce premier comité de pilotage, de la sensibilisation de 300 agents de PMI parce que ça concerne aussi la petite enfance avec une identification du risque particulier qui peut être liée aux assistantes maternelles, la création d'un poste dédié aux investigations administratives qu'on positionne au niveau de la direction des affaires scolaires avec un profil de policier qui est recherché et avec une inscription au budget primitif de 2016 de ce poste-là

et la direction de la famille, la DFPE et de la petite enfance, elle est aussi chargé de constituer, non je vais être très précise, une cellule psychologique mobilisable à tout moment, y compris sur le temps extrascolaire pour l'accompagnement des victimes.

Le plan de protection des mineurs, le 8 juin 2016. Là, il est fait le bilan d'une conférence d'une université des cadres où on a eu 70 participants, où on a distribué la charte de l'animateur à l'ensemble des animateurs. Il y a une extension qui a été actée du rôle du FIGES aux accompagnateurs de la direction de jeunesse et sport et aux animateurs des classes découvertes. Ça a été effectif à la rentrée 2016 et toujours ce 8 juin 2016. Il est décidé la mise en place d'une cellule psychologique d'urgence adossée au numéro unique de la cellule d'écoute mobilisant une cellule d'urgence psychologique et une unité

mobile d'intervention psychologique pour les situations de crise impliquant les enfants et les parents. En 2016, il y a... Attendez, en juin 2016, nous votons aussi au Conseil de Paris un vœu sur le harcèlement sexiste et sexuel avec une expérimentation d'une procédure de signalement, c'est très important, et d'aide aux victimes et témoins avec la possibilité immédiate de saisine de l'inspection générale et la suspension conservatoire de l'auteur présumé, juin 2016. Et nous faisons une campagne de prévention auprès de tous les agents de la ville en lien

avec le comité d'hygiène de sécurité de la ville et une formation des encadrants est prévue avec un bilan d'étape à six mois devant le conseil de Paris que nous faisons une structure des formations par direction aussi en janvier 2017 avec la mise en place par l'ADASCO de formation d'agents pour notamment les collèges mais aussi les activités périscolaires dans les écoles et je termine le lancement par la direction des affaires culturelles là aussi de groupes de travail pour une charte de déontologie avec une inscription explicite du risque de sanction et de révocation en cas de comportement

inapproprié puisque la question des conservatoires restait évidemment sous notre vigilance. Merci pour vos précisions qui je dois le dire en fait à la lecture de tous les rapports de