Influences étrangères sur les réseaux : audition de TikTok

notre cyle d'audition de plateforme avec les auditions de méta et de X il est important à nos yeux que TikTok dont on connaît l'audience massive et grandissante notamment chez les jeunes puissent s'exprimer sur ces politiques de modération et de lutte contre les manipulation de l'information cette audition entre en pleine résonnance avec notre actualité marquée par les élections au Parlement européen et l'organisation des Jeux Olympiques autant d'événements qui constituent une cible de choix pour les opérations d'influence menées par nos compétiteurs la crise en Nouvelle-Calédonie a donné une nouvelle illustration particulièrement frappante des conséquences politiques de l'algorithme utilisé par TikTok au vu de la circulation massive de contenu susceptible d'tiliser les violences sur la plateforme le gouvernement a pris la lourde décision de la suspendre temporairement sur ce territoire ces contenus nous le savons sont notamment le fruit de campagne de déstabilisation venu de l'étranger je rappelle enfin qu'une précédente commission d'enquête constituée au sein de notre Assemblée a publié l'an dernier un rapport important consacré à TikTok dont de nombreux éléments intéressent également notre commission cette audition sera également l'occasion de vous entendre monsieur sur certaines des conclusions et recommandations de ce rapport avant de vous donner la parole il me revient de rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévu aux articles 434 13 14 et 15 du code pénal je précise également qu'il vous appartient le cas échéant d'indiquer vos éventuels liens ou conflit d'intérêts en relation avec l'objet de notre commission je vous invite apprêter cement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure je le jure je vous remercie cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui sera diffusée sur le site internet et le cas échéant les réseaux sociaux du Sénat puis consultable en vidéo à la demande elle fera l'objet d'un compte-rendu publié nous tenions à ce que cette audition ne soit pas organisée à huclos au vu de l'actualité en Nouvelle-Calédonie à propos de laquelle il nous paraissait ant que TikTok puisse s'exprimer publiquement je vous propose de prendre la parole pour 10 minutes un quart d'heure terme de votre intervention le rapporteur et mes collègues pourront prolonger la discussion en vous interrogeons sur tel ou tel point je vous remercie merci monsieur le Président donc monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices et administrateurs euh peut-être en préambule rappeler ce qu'est l'application TikTok qui est une application de de création et de diffusion de de vidéos de format court et surtout de formats verticaux et mobile puisque c'est un c'est c'est une application qui s'utilise principalement sur téléphone portable ce sont des des vidéos à caractère informatique à caractère rcréatif ludique ou pédagogique éducatif des vidéos qui durent de quelques secondes à quelques minutes et aujourd'hui le format peut s'étendre à 10 minutes donc ce sont des vidéos qui permettent aussi de développer certains sujets d'actualité ou autre le bureau de Paris a été ouvert en 2019 et TikTok compte aujourd'hui plus de 22 millions d'utilisateurs mensuels en France chiffre d'avril 2024 la priorité de de cette plateforme c'est bien évidemment la sécurité la sécurité de la plateforme la sécurité des utilisateurs le fait de pouvoir pratiquer cette plateforme de pouvoir créer et poster des vidéos en toute sécurité je ne vais pas développer l'ensemble des règles communautaire qui encadre l'usage de cette plateforme par les utilisateurs puisque encore une fois ce sont les utilisateurs eux même qui créent des contenus et donc en France ce sont des Français qui créent des contenus pour le public français ça c'est quand même important de de le rappeler je vais évidemment focaliser le propos sur le sujet de votre commission qui concerne les tentative d'ingérance étrangère sur les plateformes il est clair que toute tentative d'ingérence étrangère toute tentative de comportement inauthentique sur la plateforme dès lors que cette ce comportement est comment dire repéré tous ces contenus sont supprimés ils sont contraires à nos règles communautaires qui dans la catégorie spam et comportement de comptte frauduleux interdisent tout type de comportement qui vise à à spammer ou à tromper une communauté à tromper les autres utilisateurs afin de mener des des exploitation des opérations d'influence euh les sanctions et c'est tout simplement le le bannissement de façon permanente des comptes qui adoptent ces comportements frauduleux et en matière de comportement mensonger coordonné ce qu'on appelle les CIB nous bloquons également la capacité de créer des comptes à partir de l'appareil du compte qui a violer les règles c'estàd que si vous avez le même terminal qui est utilisé pour recréer un compte ce terminal restera bloqué c'est c'est ce travail de de contrôle de repérage de bannissement fait l'objet de rapport de transparence euh rapport de transparence qui couvre aussi tous les autres champs d'infraction lié notamment la violence que vous citiez des émeutes donc évidemment tout comportement tout type de comportement violent ou incitant à la violence au pillage donc tout cela est évidemment interdit également et donc le rapport de dernier rapport de transparence qui concerne la période octobre décembre 2023 établi que plus de 181 millions de faux comptes ont été supprimé à l'échelle globale nous développons aussi une expertise euh donc interne euh dans au sein de notre entité qui s'appelle trust and safety euh qui comprend 40000 personnes à l'échelle mondiale ces 40000 personnes sont chargées de la sécurité de la plateforme et ces experts travaillent en permanence à tirer les leçons des opérations qui sont révélées afin d'identifier les menaces d'identifier leur évolution et euh et tout cela se traduit évidemment par des enquêtes très techniques au sein de la plateforme qui prennent en compte aussi d'autres sources d'information que l'on peut disposer en source ouvertees euh notamment quand il y a des opérations qui se déroulent sur d'autres plateformes ou dans d'autres contextes de pouvoir aussi faire de la veille afin d'éviter que ces opérations se déploie ensuite sur la plateforme TikTok au sein des 40000 personnes que que recouvre cette entité trust and safety nous avons plus de 6000 personnes qui sont dédiées à la modération de contenu dans les langues de l'Union européenne et parmi ces 6000 personnes on a 650 modérateurs en langue française ça ce sont les chiffres issus du rapport de transparence euh dans le cadre du DSA qui a été publié en avril 2024 la modération telle qu'elle s'opère chez TikTok elle elle se fait en deux temps euh d'abord la modération proactive euh ça vise à empêcher la création euh de comptes inauthentiques de comptes de spam et donc on a des modèles de détection euh qui empêchent la création de ce type de compte à partir de robot de de bot et sur la belle la base donc de modèles malveillants qui ont été préalablement identifiés et qui supprime je le disais les comptes enregistrés euh sur la base de certains signaux c'est-à-dire des comportements inhabituels quand vous avez un un faisceau de compte qui diffuse le même type de contenu c'est un un indice que c'est probablement une opération inauthentique coordonnée on a aussi évidemment des algorithmes qui détecte de manière générale tout type de de comportement violent de de violence graphique d'armes à feu de pornographie et cetera ENF ça c'est un travail que l'on fait qui dépasse évidemment la le sujet de l'ingérance étrangère mais je rappelle quand même que c'est aussi un travail qui se fait de manière proactive et lorsque d'ailleurs vous publiez un contenu sur TikTok il y a toujours un intervalle de temps entre le moment où vous le postez et le moment où il devient accessible euh c'est ce moment qui est utilisé par les algorithmes pour vérifier que il n'y a pas de de violence de pornographie ou euh ou et et et qu'il n'y a pas non plus de de comportement inauthentique sur ce compte de la même façon c'est important de rappeler que la modération euh elle est particulièrement forte sur les comptes qui bénéficient d'une exposition particulière euh euh on sait que certains contenus ont une forte viralité et que on peut avoir un seul contenu qui a une forte viralité et qui peut faire beaucoup de dégâts donc ça on en a parfaitement conscience puisque TikTok est une plateforme plus récente que les autres et donc elle a aussi bénéficié de de cette expertise de cette expérience aussi et certaines expériences malheureuses qu'ont été vécu par des plateformes plus anciennes et donc dès qu'un contenu dépasse un certain niveau de visibilité il fait l'objet d'un nouveau tour de modération pour s'assurer que ce contenu ne n'enfint pas les règles communautaires toutes les règles maisons c'est règles aussi de comportement inauthentique évidemment ce travail de détection proactive se complète de protocole d'échange avec les autorités des des pays dans lesquels on opère dont la France et donc nous sommes en contact avec la nouvelle entité qui était précisément chargée de cette mission de détection et de et de d'entrave au aux tentatives d'ingérance étrangère qui s'appelle viginum donc nous sommes en contact évidemment avec les équipes de vginum pour lutter ensemble contre les ingérences étrangères ensuite c'est important évidment que vous sachez quel est le résultat de cette action même si j'ai donné déjà un chiffre donc on rend publique la suppression de ces réseaux et de ces comptes qui sont identifiés des comptes qui sont identifiés comme tentant d'influencer l'opinion publique tentant de tromper les utilisateur sur l'identité du compte et donc on partage publiquement les informations sur l'emplacement géographique des opérations du réseau selon les preuves techniques qu'on peut recueillir la source de la détection la source de détection qui peut être interne c'est quand une équipe détecte spontanément une équipe de TikTok des équipes 3 détecte qu'un contenu n'est pas authentique donc ça c'est une source interne et évidemment ça peut être aussi une détection externe suite à des enquêtes qui ont débuté et qui ensuite sont traduit par une demande adressée à la plateforme ça peut être aussi évidemment les les utilisateurs de de TikTok qui peuvent signaler spontanément d'un simple clic tout contenu qui leur paraît suspect euh voilà et on communique aussi sur les abonnés du réseau c'estàdire le nombre total des comptes qui sont abonnés au comptte de ce réseau qui tente de faire de l'ingérence au moment de la suppression du réseau donc c'est ainsi que au cours des quatre premierers mois de l'année on a stoppé 15 opérations d'influence mondialement et on a supprimé 3001 comptes associés on n pas d'opération identifié en France mais on a des opérations identifiées dans d'autres pays qui tentaient effectivement d'influencer le discours politique donc par exemple en début d'année on a interrompu un réseau qui ciblait un public indonésien avant les élections présidentielles en Indonésie voilà tout ça est public c'est sur notre site je donnerai à Madame les les précisions pour retirer toutes ces toutes ces données l'influence étrangère elle peut aussi passer par des comptes qui sont des comptes détenus enfin des comptes de médias des comptes de médiia qui eux-mêmes sont détenu par des états euh on a lancé dès que possible un programme d'identification de labellisation des comptes de médias contrôlés par des états pour informer l'utilisateur que euh c'est cet émetteur est contrôlé par un état et dès lors il est susceptible de euh traduire enfin de de diffuser des contenus qui correspondent à la vision de l'État en question donc c'est pas illicite mais en tout cas on prévient et quand vous cliquez sur le label média contrôlé par un état on vous renvoie sur une page qui vous invite à faire preuve de vigilance et à croiser cette source d'information avec d'autres sources d'information qui soi indépendante il faut dire que ce travail de labellisation c'est un très gros travail on a collaborer avec plus de 50 experts pluridisciplinaires issus de 20 pays différents pour éclairer notre définition de qu'est-ce qu'un média contrôlé par un État comme vous savez c'est pas si simple vous pouvez avoir des médias publics qui sont indépendants la France en étant un bon exemple ou la BBC au Royaume-Uni euh et c'est évident qu'on va pas considérer que la PBC c'est un organe d'État euh en revanche vous pouvez aussi avoir des médias privés mais qui sont en réalité des des fonet de d'État donc c'est un travail très précis qui a été fait pour mesurer euh l'indépendance de de chaque rédaction de chaque média concerné et qui a été étendu en janvier 2003 2023 pardon à l'échelle global donc tous les pays y compris la Chine et euh et donc vous pouvez vous-même constater que quand vous tapez sur tel ou tel compte de média contré par un état vous avez cette mention ce label et quand vous cliquez sur ce label vous avez le détail de cet appel à la vigilance alors c'est intéressant de montrer aussi de de de rappeler qu' en mai 2024 donc c'est tout récent c'est ce mois-ci enfin le mois dernier nous avons aus politiques relatives aux médias affiliés à un état pour faire en sorte que lorsque vous avez des compes ces comptes de médias contrés par un État qui opère dans d'autres pays que leur pays d'origine et bien c'est ces comptes ne soient plus recommandés c'est-à-dire que en France des des comptes de médias détenus par d'autres États ne peuvent plus apparaître dans le fil d'actualité de TikTok le fil d'actualité c'est la manière dont vous consultez les vidéos de manière je dire privilégiée c'est vousou ourez l'application TikTok et là vous avez un fil de vidéo qui défile enfin que vous faites défiler vous-même c'est quand même un acte actif c'est c'est vous qui décidez des vidéos que vous voulez voir vous pouvez passer d'une vidéo à l'autre et bien dans ce fil d'actualité on ne peut plus avoir de comptes détenus par des États étrangers ça c'est depuis mai 2024 et de plus ces comptes s'ils font de la publicité dans notre pays et en tout cas en dehors si ces comptes établis dans des pays étranger fond de la publicité en France et bien en fait ils ne pourront plus le faire tout simplement voilà ils ne pourront plus accéder à la publicité je rappelle d'ailleurs incidemment que la publicité politique est interdite sur TikTok y compris d'ailleurs pour la France pour les les hommes politiques ou les femes politiques ou les partis politiques français on a décidé que c'était sain d'interdire la publicité politique que ce soit en période électorale ou en deors de la période exorale parce que c'est vrai que la publicité peut influencer les gens et donc on considère que c'est plus sa plus de de la de l'interdire voilà alors en matière de lutte contre la désinformation puisque on sait que d'un côté vous avez des vous pouvez avoir des opérations d'ingérance organisé et puis après vous pouvez avoir aussi de la désinformation j'allais dire diffuse que d'ailleurs des personnes même en toute bonne foi peuvent l'inu de leur pleing gré promouvoir dès qu'il voi un contenu qui leur semble intéressant et qu'il se mettent à le partager donc la lutte contre la désinformation nous c'est très clair que la la désinformation manifeste qui sort de la liberté d'opinion la liberté de croyance la liberté d'expression elle est interdite et on a des programmes de vérificateurs de fait qui nous permettent lorsqu'il y a un doute lorsque nos modérateurs ont un doute de saisir un prestateur de service qui va faire une vérification de fait fact checking on a aussi une politique sur les médias synthétiques donc les médias synthétiques comme vous savez aujourd'hui peuvent être des instruments assez redoutables pour promouvoir de la désinformation donc nous on interdit l'usage des des médias syétique qui présente le portrait de personnes privées donc personnes privées elles sont privées donc elles n'ont pas être utilisé pour créer des médias synthétiques qu' soit mineur ou pas d'ailleurs donc ces di fa de personnes privées sont interdites et sur les personnalités publiques les médias synthétiqu sont autorisés à condition que le contenu ne soit pas utilisé à des fins de promotion politique ou à condition qu'il n'enfraigne pas tout autre politique de la plateforme donc évidemment qui ne vise pas à tromper le public sur le discours d'une personne politique évidemment pas de promouvoir de discours haineux de harcèlement ou de désinformation que ce soit pendant une période électorale ou en dehors de la période électorale tout utilisateur ça aussi je rappelle c'est importantun simple clic peut signaler un contenu qui lui semble violer les règles communautaires et dans le menu de signalement il est très précis donc vous pouvez vraiment cocher des cases des informations et même y compris mentionner c'est un deep fake qui nous semble d'être un deep fake un média synthétique ou un média manipuler on oblige d'ailleurs aussi on était la première plateforme à le faire à on oblige les utilisateurs à divulguer de manière proactive qu'ils utilisent des contenus qui ont été générés par de Lia qui peuent être des contenus audio ou vidéo réaliste parce que effffectivement ça peut tromper l'utilisateur et donc il y a un bouton qui a été mis en place sur le menu et quand vous appuyez sur le bouton ça va indiquer tous les utilisateurs qui regardent la vidéo que attention ce contenu a été généré par de l'intelligence artificielle ça a été salué d'ailleurs par le commissaire Thierry Breton parce que c'était dans l'esprit du DSA et de le l' act on a développé un outil enfin en train de développer un outil qui permet de labelliser automatiquement les contenus donc c'est même si un utilisateur oublie de dire qu'il a mis en œuvre un dispositif de d'intelligence artificielle de médiia synthétique on développe cet outil qui permettra de le taguer automatiquement euh donc on est évidemment engagé à ce que li a générative soit utilisé de manière responsable transparente on est partenaire du pacte volontaire qui est sur l'intelligence artificielle qui a été lancé par la Commission européenne à la suite de l'adoption de l'IA Act et le 16 février dernier donc on a signé à Munich donc dans le cadre de la conférence de muniich sur la sécurité au même titre que Google Microsoft et d'autres acteurs un accord pour limiter les risques des hyper truages notamment dans un contexte électorale et ces mesures vont du développement de nouvelles technologies jusqu'à l'éducation au médias puisque c'est aussi important éduquer le public on peut d'ailleurs dire à cet égard que les chercheurs nous l'ont indiqué c'est que aujourd'hui il y a une une éducation assez satisfaisante euh toujours à continuer mais aujourd'hui le public quand même command à être bien averti des risques deintelligence artificielle alors on peut faire un évidemment un zoom sur les élections puisqu'on est dans une période qui est période très sensible je pense que votre commission est est liée aussi au fait qu'on est dans une allée électorale euh qui peut prêter qui peut prêter à des opérations de manipulation et d'influence et qu'est-ce que nous avons fait dans le cadre de ces élections européennes outre évidemment participer à toutes les réunions organisées par le gouvernement par l'arcom et changer très régulièrement avec notre régulateur nous avons créé un espace dans notre structure trust and safety qu'on appelle mission contrôle cont une mission de contrôle à Dublin puisque c'est à Dublin que nous avons notre quartier général mondial de nos équipes trust and safety et qui vise à maximiser l'efficacité du travail de modération sur les pays EUR euréen avant et pendant les élections européennes c'est une espèce de Task Force en fait qu'on a mis en place pour pouvoir monitorer les contenus qui qui existe sur la plateforme et comme je disais on est en contact avec LARCOM et viginum on a également oui alors peut-être utile de de de rappeler que notre dans nos règles communautaires outre les sujets d'authenticité des contenus ou une rubrique spécifique sur l'intégrité civique euh et les élections et donc évidemment mais ça va encore mieux en le disant nous interdisons tout ce qui consiste à euh effectuer la désinformation concernant les processus civiques et électoraux donc c'est tous les contenus sur la manière de voter les procurations les jours des élections euh les critères d'éligégibilité des candidats les processus utilisés pour compter les bulletins de vote certifier les élections comment se fait le résultat définitif d'une élection euh on a communiqué d'ailleurs euh euh enfin commique tous les trimestres not notre rapport de transparence sur cette sous-catégorie intégrité civique et électorale euh au sein de la catégorie intégrité authenticité et le pourcentage des vidéos supprimées dans dans cette catégorie donc les les les vidéos qu'on a repéré comme enfraignant ces règles ça représente 1,8 % des des suppressions totales c'est ça reste cantonné et ce qui est intéressant c'est que le taux de retrait proactif avant toute vue euh et de 80 le retrait proactif c'est 98,8 % et le retrait avant toute vue c'est 96,7 % et le retrait dans les 24 heures est de 97 %. on a aussi développé mis en place une page d'information au sein de TikTok qui résume toute l'information officielle et qui renvoie à chaque item sur les pages officielles des des sites gouvernementaux enfin du site du ministère de de exérieur et on a mis en bas de page des tout un un paragraphe même plusieurs paragraphes sur comment lutter contre la désinformation comment faire le tri dans laformation cette page fait l'objet d'une mention systématique sur chaque vidéo qui parle d'élection et ça va très loin parce que je faisais le l'exercice et je voyais je suis tombé sur une vidéo qui parait des élections en Inde et j'avais ce bandeau qui apparaissait quand je cliquais sur le bandeau on m'expliquait comment vont se passer c'est les élections européennes voilà puisqu'on est en Europe et que cette page vise évidemment informer sur les élections européennes voilà ça avait très bien fonctionneré lors des élections présidentielle voilà donc là on avait même eu un satisf du gouvernement y compris par rapport à l'audience de cette page de TikTok qui avait permis aux citoyens de s'informer sur la réalité du vote comment voter euh voilà après j'ai des choses sur la gouvernance de de TikTok je sais pas si vous souhaitez que je les développe maintenant euh parce que c'est vrai que parfois il y a des questions euh sur la gouvernance de TikTok son origine et et est-ce que du CE fait- là TikTok serait plus vulnérable que d'autres plateformes à des stratégie d'influence euh donc rappeler ce que j'avais ce qu'on avait rappelé d'ailleurs lors de la commission d'enquête du Sénat qui était dédié à TikTok que la la société maire de TikTok bidens limited n'est pas immatriculée en Chine et elle n'est pas détenu ou contrôlé par le gouvernement chinois donc très important la société mère n'est pas détenu ou contrôlée par le gouvernement chinois elle n'est pas imétriculée en Chine et c'est évidemment le cas ensuite des filiales y compris de TikTok qui est une filiale de bidance ouais voilà euh donc TikTok SAS qui est l'entité française étant elle-même immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris en mars 2020 voilà qui est une une société filiale de TikTok UK donc au Royaume-Uni qui est détenu ensuite par bid la maison m ENF TikTok TikTok global puis TikTok global étant détenu par par bidence voilà ça c'est sur la chaîne un peu à la fois capitalistique j'ai dit un mot des moyens qui étaient mis en œuvre pour la la modération des contenus et comme vous citiez la Nouvelle Calédonie B je ENF peut-être que mie c'est en tout cas je suis prêt à vous répondre à vos questions aussi à ce sujet en tout cas s'agissant de l'ingérence que le sujet de l'ingérence même d'ailleurs le sujet de la modération des contenus sagissant de la nouvelle céie nous n'avons pas reçu de signalement de la part de Faros puisque comme vous savez on retire les contenus litigieux les contenus problématiques à partir du moment où on en a connaissance soit par détection proactive soit parce qu'on nous les signale et sagissant la nouvelle Cadie en tout cas on NAA jamais eu le moindre signalement à ma connaissance de de Faros on a fait le travail de modération et on n pas non plus détecté de tentativ d'ingérence il y a eu un rapport qui a été publié par viginum que vous avez certainement et qui indique queil y avait eu de tentatives en nouvelle caléonie qui concernit deux plateformes mais TikTok n'était pas mentionné c'est deux autres plateformes bien je vous remercie je pense que le rapporteur va y revenir je pense que nous aurons un intérêt à connaître de façon plus précise vos liens avec la Chine ou présumer avec la Chine vous avez rappelé ou évoquer rapidement de la Nouvelle Calédonie mais je pense que le rapporteur et mes collègues souhaiteront en savoir un petit peu plus et puis vous n'avez pas évoquer l'interdiction qui a été faite par le Ministre de l'Intérieur de TikTok mais on y reviendra sans doute dans les questions mais pour ma part c'était trois points sur lesquels je souhaiterais avoir des éclaircissements mais je vais laisser la parole au rapporteur et à mes collègues qui reviendront plus ou moins sur ces questionsl sans doute merci monsieur le Président merci monsieur que le directeur pour les données que nous avez apporté donc je vais commencer effectivement par le point qu'évoquait le président mais ça vous le savez pas vous imaginez sûrement donc vous avez indiqué que la société maire donc by dan n'était pas imatricée en Chine et pas détenu ni contrôlé par chinois donc ma question c'est où est-elle immatriculée et quel est le le comment seaéparti le capital de cette maison mer de TikTok global qui ellemême contrôle TikTok France tout à fait donc la société immatriculé dans les îles caillement donc qui sont soumis au système de Westminster et donc la société ma comme TikTok n'est soumis ni au droit chinois ni au droit américains c'est aussi utile de le dire euh et ensuite évidemment elle va respecter le droit de chaque pays dans lequel elle opère et commencer par le droit européen en Europe et le droit français en France pourquoi le le choix de de des î caïement ben je ça je suis pas dans la tête des fondateurs mais je pense que c'était l'idée que B le groupe et euh TikTok l'entreprise la plateforme internationale devait se situer en territoire neutre euh de manière justement certains diraient euh auraiit un autre qualificatif pour territoire neutre alors si vous parlez de la fiscalité j'ai le plaisir de vous indiquer que ensuite TikTok piee ses impôts euh dans chaque pays dans lequel il opère c'est-à-dire que au niveau européen la consolidation fiscale se fait à Londres euh TikTok UK et par ailleurs évidemment TikTok SAS est soumis aux impôts euh français donc donc donc c'est plutôt et c'est pas la seule entreprise qui a fait ce choix c'est plutôt l'idée que de de se situer en tout cas dans un ce n'est pas se entreprise c'est aujourd'hui vous qu'on qu'on auditionne mais vous n'avez pas répondu sur la la la partie capitalistique alors la partie capitalistique donc le les fondateurs détiennent 20 % du capital qui sont yiminzang et rubolang et sont chinois donc ils sont chinois euh rubang étant basé maintenant à Singapour ainsi d'ailleurs que le président de de TikTok monsieur chosou qui est singapourien et qui est basé à Singapour ensuite vous avez 20 % du capital qui est détenu par les les salariés de l'entreprise et puis vous avez 60 % qui est détenu par des fonds d'investissement qui sont de toute nationalité y compris français on fondinvestissement français et américain ou asiatique donc c'est c'est c'est dilué dans c'est dans ces différents fonds d'investissement même s'il y a des spécialistes de la matière mais aucun fond d'investissement chinois ou proche des intérêts chinois c'est ce sont des fonds d'investissement privés après certains certains sont implantés en Asie euh et d'autres aux États-Unis ma question c'est certains sont-ils implantés en Chine alors ça fond d'investissement c'est c'est euh mais pourraz savoir qu'ils sont vos actionnaires bah ils sont ce ce sont ces fonds je peux vous donner la liste des fonds en tout cas et puis ça a été donné d'ailleurs lors de la commission d'enquête du vouz faire parvenir à nouve oui oui on pourra vous faire parvenir la liste de ces fonds d'investissement parce que donc comme vous savez il y a beaucoup de de de décrit et cetera sur les les relations potentielles putatives entre effectivement à la fois TikTok et gouvernement chinois voir parfois avec l'armée chinoise ah oui donc c'est c'est très simple donc TikTok et bidance ne sont pas soumis au droit chinois et nous avons par ailleurs pour prendre en compte ces ces ces suspicions qui qu encore une fois ne repose sur aucune preuve mais il il y a ces suspicions puisque vous en parlez c'est d'ailleurs c'était sous l'objet de la commission d'enquête du C on a mis en place euh des des politiques qui sont très avantgardistes pour assurer la sécurité des données des utilisateurs aux États-Unis ça se traduit par un projet qui s'appelle projet Texas avec un le fait que les données des utilisateurs américains sont stocké désormais chez Oracle qui est une entreprise américaine sur les serveurs d'Oracle dans une entité dédiée même juridiquement qui s'appelle usds qui est une entité de droit américain avec un millier de salariés de nationalité américaine et c'est cette entité usds avec des salariés américains contrôlés par Oracle qui assure la gestion des données des utilisateurs américains et pour utilateurs français alors les utilisateurs français qu'on pas qu'on a pas oublié on a décidé alors même qu'il y avait aucune demande du gouvernement français ou de la Commission européenne puisque le droit européen c'est le rgpd et c'est le DSA aujourd'hui le DMA mais on a dessiné de manière proactive comme il y avait cette cette attente j'allais dire d'une cette demande d'une sécurité particulière on a créé une dans quelque chose d'équivalent dans la philosophie c'estàd qu'on a construit on est en train de construire des serveurs à Dublin en Norvège pour pouvoir stocker les données des utilisateurs européens donc ça c'est très important donc les données des utilis européens sont en train de migrer des États-Unis parce qu'ils étaient aux États-Unis de toute façon ils étaient pas ils étaient aux États-Unis donc ils migrent des États-Unis vers l'Europe pour être stocké dans ces centres de données certains sont déjà opérationnels on a déjà un centre de données qui op ation à Dublin on a une partie du centre de Norvège àar qui est aussi opérationnel et on en train de construire un troisème centre de données donc à terme en fait toutes les données des Européens et d'ors et déjà tous les nouveaux comptes dès que vous ouvrez un compte TikTok aujourd'hui en Europe il est stocké en Europe on all on est allé au-delà l'opérateur est alors là c'est les opérateurs sont ça on peut avoir des prestataires pour construire ces centres mais ensuite c'est TikTok qui les opère d'accord en R che pour aller là aussi au-delà offrir un maximum de de sécurité on recourt à un tiers de confiance qui est une entreprise donc qui n'est pas du tout affiliée à TikTok ou à B en l'occurrence il s'agit de l'entreprise NCC qui est entreprise européenne de cybersécurité et c'est NCC qui établit les protocoles d'accès aux données personnelles des utilisateurs européens et qui vérifie les droits d'accès pourquoi il y a besoin d'accéder à ces données et par ailleurs ces données personnelles non ne doivent pas sortir de cette enclave donc elles doivent doivent vraiment y rester euh et et et donc cette entité donc c'est un tier de confiance c'est c'est plus qu'un prestateur de service c'est vraiment un tir de confiance c'est-à-dire que vous avez la possibilité vous-même de l'auditionner sans notre présence sans la présence de TikTok pour qu'il puisse vous dire ça sa façon dont il voit la sécurité mise en œuvre par l'application mais permettez-moi une question supplémentaire avant poursuiv sur d'autres questions mais sur le modèle américain pour les données des utilisateurs américains vous avez choisi une entreprise américaine qui gère donc sur son territoire des données et donc dans une structure indépendante c'est de de TikTok pouro n'avoir pas fait le même choix sur pour concernant les utilisateurs européens ou en tout cas français en réalité c'est un choix qui je pense qu'aux États-Unis il y avait certainement une là je suis pas dans Je pas en charge des États-Unis mais j'imagine qu'X États-Unis il y avait sans doute une demande qui était très qui allait jusqu'à cette extrémité j'allais dire donc jamais en Europe en Europe nous nous l'avons nous avons fait cette démarche de manière spontanée euh je peux vous dire une des raisons c'est une raisons de coût aussi c'est qu'évidemment si vous passez par un prestataire il prend sa marge au passage et par ailleurs on voulait construire rapidement et c'est vrai que si vous négociez déjà ça prend énormément de temps de négocier avec un prestataire et donc on a estimé que nous on avait une demande y compris d'ailleurs du Sénat de du gouvernement français de d'aller vite dans la construction et donc on s'est dit pour des raisons de coût parce que ça nous coûte quand même cette affaire à peu près 1 milliard de dollars par an aux États-Unis et 1 milliard 200 millions de d'euros par an en Europe donc c'est c'est un coup que TikTok assume volontairement on a aucune obligation juridique de le faire donc on assume ce coup volontairement et simplement c'est sûr que on essaie aussi de construire à la fois rapidement à des coûts acceptables et on a estimé que ce qui était important pour vous c'était pas tant enfin que c'était surtout d'avoir un tiers de confiance indépendant et en fait la clé de vous du dispositif c'était qu'il a un tiers qui puise all vérifier la manière mais vraiment en rentrant dans le dans le cœur du du réacteur j'ais dire de vérifier comment sont gérés les accès aux données c'était ça la clé de de la confiance c'est le tir de confiance pour juste témoin d'un doute vous vous avez dit il y a un instant que c'était un milliard d'euros pour vous sur pour les sur les données pour les Américains et 1 milliard 2 pour les Européens et juste avant vous m'avez dit que c'est vous avez dit que c'est serait c'est serait plus cher de le faire en externe il y a il y a une enfin je il y a un moment où il y a une contradiction si je peux me permettre après je sais pas voilà fa faut regarder sur les données que vous m'avez donné à l'instant donc et alors ok j'ai bien compris est-ce que vous pourvez nous faire passer ces élément après je peut-être qu'il est plus coûteux de construire en Europe je sais pas contradctoire ave vos propos précédents je me permet de lever donc si on pourrait avoir les les les éléments et autre question vous donc ce que vous dites c'est que à aucun moment ni la Commission européenne ni le gouvernement français on demandé à TikTok d'avoir des des plateformes de gestion de données en EUR par une entreprise européenne à l'instar de ce qu'a fait le gouvernement américain tout à fait oui donc cette initiative que nous avons prise parce qu'on voyait bien qu'il y avait des interrogations et on s'est dit après tout on est on se met un petit peu en avance de PHAs peut-être qu'un jour puisquon parle beaucoup de souveraineté numérique européenne et peut-être qu'un jour l'Europe exigera de toutes les plateformes pas seulement TikTok que toutes les plateformes localisent les données des Européens en Europe donc en fait on se dit nous on se met dans ce dans cette ligne là et on va être finalement d'un certaine façon concours à définir un nouveau standard en fait de de sécurité qui peut-être un jour fera éc en tout cas mod l'idée étant de rassurer et que même dans le cas de figure le plus extrême et ben que vous puissiez constater que les données des utilisateurs européens sont vraiment bien protégés pour poursuivre les travaux quiévoquaient le président à l'heure sur la précdente commission d'enquête il y avait aussi un élément sur la la nécessité nécessité pardon de transparence sur les statuts les droits de vote au sein du conseil d'administration de la maisonmer don ba d'endance à ce stade vous vous en estes tous c'est une disposition qui va sembler pertinente mise en application ou pas du tout alors sur le rapport de du Sénat donc effectivement il y a beaucoup de sujets donc donc sur sur la sécurité des données donc il y avait il avait il y avait l'idée effectivement de d'aller vite sur la mise en œuvre du projet Clover dont je parlais à l'instant donc ça c'est ça permet quand même de répondre aussi à cette attente du Sénat il y avait l'idée de mettre en œuvre aussi très rapidement le DSA mais attendez je je pose les questions puis donc sur la question la la transparence sur les statut et les droits de vote ben pour le moment je pense que ce sujet qui qui est global en fait puisque ça concerne même pas TikTok ça concerne Biden en réalité ça concerne l'ensemble du groupe donc il est sûr que tout le monde a envie de sortir de unee situation un petit peu complexe aux États-Unis pour pouvoir ensuite je dirais faire en sorte que l'entreprise soit soit gérée normalement donc il y a pas j'ai pas d'information nouvell puisque le sujet n'a pas encore été réglé au niveau au niveau américain d'accord merci pour votre réponse autre question qui était d'ailleurs aussi dans le dans le précéent rapport sur la question un débat beaucoup plus large pour le coup sur la question éditeur enfin plateforme éditeur donc c'est un débat conséquent et dans le dans le cas d'espèce la commission proposait une voie moyenne on va dire consistant à ne rendre TikTok éditeur que sur le la partie de son prof de son service le fil qui s'appelle entre guillemets pour toi qui repose sur un profilage algorithmique très poussé avez-vous pu analyser cette proposition et quel est votre retour sur cette proposition alors c'est très intéressant la question ça permet justement effectivement de de parler à fois du régime de responsabilité des plateformes TikTok une plateforme parmi d'autres puce qu'on pourrait pas imaginer qu'évidemment qu'il des RG spécifiques à tit par rapport aux autres plateformes et ça permet de parler aussi effectivement de l'éditorialisation des contenus qui sont deux choses différentes donc s'agissant de la responsabilité des plateformes elle est définie au niveau européen par le par le DSA et c'est une responsabilité limitée elle est limitée et pour j'allais dire les besoins démocratiques parce que si TikTok était éditeur de ces contenus ça voudrait dire qu'on aurait droit et de mort droit de vie et de mort pardon sur tous les contenus postés par tous les utilisateurs et à la fois les plateformes elles-mêmes mais aussi toutes les ONG ENF qui défendent la liberté d'expression même des magistrats par qu'on avait un coloque très intéressant à la Cour de cassation il y a pas très longtemps vous dirons enfin dirons que il y a un principe fondamental c'est la liberté d'expression donc si TikTok devenait éditeur comme un éditeur de presse ça voudrait dire que il pourrait tout simplement parce que c'est pas dans sa ligne éditoriale dire oui ou non à tel ou tel contenu donc le législateur européen après des longs débats évidemment parce que c'est des sujets complexes des sujets d'équilibre entre différentes formes de liberté voir droit constitutionnel à estimer que la bonne règle c'était d'une part que les plateformes soient autorisées parce qu'en fait elle ne l'éaiit pas au départ qu'elles soient autorisées à développer des systèmes qui leur permet de détecter des contenus illicites euh et donc j'ai on a été rassuré par le fait que le DSA autorisait les plateformes à le faire ce qui était pas le cas avant donc c'est un peu le principe du bon Samaritain euh et par ailleurs ont imposé aux plateformes de supprimer les contenus dès qu'elles en avaient connaissance des contenus illicites dès qu'elles en avaient connaissance connaissance par des finalement des utilisateurs de manière très simple et là nos outils sont très ergonomiques répondz ma question c'est votre votre analyse sur la proposition qui a été faite parce que sur le rapport à DSA on a eu ces débats là et on on s'est rendu au par on a rentré le cabinet de Monsieur breton donc làdus n som clair notre question c'est cette proposition est-ce qu'elle vous paraît pertinente est-ce que elle vous paraît pas du tout parce que nous on a reçu le message qui était de dire vous êtes effectivement aujourd'hui un média très très lu très utilisé al pas pas seulement par la jeunesse parce que effectivement encore cette image du médiia jeunes c'est vrai qu'on a beaucoup de jeunes mais 2 tiers aujourd'hui de notre audience d'ailleurs c'est facile de voir qu'avec 22 millions d'habitants 22 millions d'utilisateurs français on n pas que la jeunesse donc en fait l'âge moyen de l'utilisateur de TikTok aujourd'hui il est plutôt proche de 40 ans mais c'est vrai que on a cette responsabilité qui est liée au fait qu'on a une audience importante et en ce moment même on est en train de développer un fil d'actualité éducatif osition du Sénat oui oui on a entendu le message donc elle n'est pas m en application elle ne sera pas mise en application ENF pardon parce que je sais pas exactement si si je sais qu'il y avait des des proposition la proposition était je je redis l'idée c'est que vous soyez TikTok soit éditeur que sur une partie de son service en l'espèce le fil qui s'appelle pour toi donc en fait nous nous ne sommes pas éditeurs de toute façon nous ne sommes pas éditeurs sur voà on n pas éditeur on est la proposition C just vous rendre éditeur sur cette partie là la SC donc c'est là que je pense qu'on répond à la question au sens où on développe un fil d'actualité aujourd'hui on est en train de développer il est testé auprès de 10 % des Français qui sur lequel effectivement on est alors éditeur ou en tout cas curateur pardon c'est un peu anglais je crois comme formule mais effectivement on a ce fil éducatif qui qui réunit des vidéos qui ont été vérifié par nos soins qui sont des vidéos éducatives dans le domaine scientifique et je pense qu'ensuite on va ajouter les humanités parce que c'est et qui d'ailleurs s'inscrit dans le fil d'une opération qu'on a lancé à peu près au moment d'ailleurs du du rapport du Sénat une opération permanente qui s'appelle prendre sur TikTok vous avez un espace dédié au sein de l'application une une page qui est éditorialisée effectivement par les équipes de TikTok et là aussi qui ne met en avant que des contenus éducatifs donc nous on considère notre rôle de curateur je préfère utiliser curateur parce que éditeur ça renvoie justement un régime de responsabilité qui n'est pas le nôre et qui même pour des raisons démocratiques ne doit pas être le nôtre et qui n'est pas celui du DSA mais on est donc curateur d'espac sur TikTok dans lesquels on va montrer le meilleur de nos contenus c'estàdire les contenus euh éducative ça ve pas dire que les autres sont pas intéressants euh mais en tout cas notre mission éducative effectivement elle existe euh peut-être d'Ille qu'on est les seuls à le faire je sais pas mais euh on on a mis donc cette espace qui s'appelle apprendre sur TikTok avec le hashtag et par ailleurs on a ce fil d'actualité euh éducatif qui euh va être enfin qui qui est en train d'être déployé et qui va être bientôt accessible à toute la population et là c'est intéressant parce que ces vidéos justement elles seront vérifies elles seront vérifi donc euh ce seront des vidéos qui qui vont euh euh montrer eu des réalités scientifiques et qui vont permettre de de lutter aussi contre la désinformation parce que lutter contre la désinformation ça peut être de retirer des contenus nocifs mais c'est encore mieux quand on a des contenus qui font autorité donc c'est pour ça d'ailleurs que des institutions scientifiques comme la cité des sciences le Muséum d'Histoire Naturelle voilà on souhaite qu'il viennent sur TikTok pour prêcher la bonne parole si je peux dire de même qu'on a déjà tous les médias le monde qui qui font aussi des opérations d'ailleurs on a une deuxième opération que je peux mentionner qui s'appelle s'informer sur TikTok euh avec la FP qui vient de créer son compte TikTok euh et qui est un de nos partenaires sur cette opération comme les autres médias euh puisque je disais on a France Culture France Info et euh et donc ces médias vont apporter des contenus de décryptage de l'information et comment repérer une information fausse comment croiser les sources d'information comment faire attention aux médias comment faire attention aux médias synthétiques et cetera mais sur la question ça c'est des choses qui n'existai pas effectivement il y a un an pour pas prolonger trop longtemps sur l'éditeur et les la place à mes collègues euh je vous rappelle qu'on peut être éditeur c'est pas forcément pas tout dans le dans dans le 100 % parce que vre l'argument souvent des des plateformes c'est dire si on est éditeur on doit pouvoir tout contrôler et c'est au N de la liberté qu'on veut pas le faire on peut consider qu'on peut être à la fois éditeur et aussi avoir une responsabilité sur effectivement ce qu'on met dans les tuyau parce que dire je mets des tuyau à disposition et en fait je ne suis responsable de rien de ce qui s'y passe c'est aussi limité surtout qu'on y ajoute à la fois votre modèle économique des plateformes en général et l'algorithme voy ça devient un peu près c'est plutôt le régime de l'irresponsabilité dans ce caslà si je peux si on était dans un régime d'irresponsabilité on nemploierait pas 40000 personnes pour faire ce travail vous imaginez 40000 personnes c'est vraiment c'est très non mais on imagine aussi on imagine aussi que aujourd'hui on on a une responsabilé les réseaux socix sont aujourd'hui un système qui permettre très largement les ingérences voyez moi je peux vous répondre ça au 40000 donc mais d'ailleurs on va on va venir mais dernière question sur on va dire sur les méthodes de l'opacité mettez-moi l'expression c'est le le rapport de l'arcom qui indique que il y a une absence tangible d'information vous concernant pour analyser la pertinence efficacité des mesures mises en place par TikTok justement pour lutter contre les questions de désinformation donc c'est aujourd'hui c'est des élément concr précis ça c'est était il y a 2 ans je crois lorsqu'on avait remis notre premier rapport sur effectivement le rapport fake news c'était il y a 2 ans c'est aujourd'hui on est extrêmement transparent et d'ailleurs on est obligé de le faire et c'est très bien du fait du DSA c'est vrai qu'il y a 2 ans il a Anne par le ministre de l'intérieur c'est pas tout à fait ce qu' d'autres ne disent pas la même chose donc permettez-moi d'avoir un avis parfois un peu différent du vôre enfin en tout cas l'arcom je pense que vous citez le rapport de d'il y a 2 ans qui donc était qui précédait d' de 6 mois la Commission enenquête du Sénat et c'était la première fois qu'on remettait ce type de rapport aujourd'hui le rapport qu'on remet dans le cadre du DSA est extrêmement détaillé il cite même ce que je vous disais le nombre de modérateurs en langue française par exemple ce qui était pas on est très loin en terme de nombre de modérateurs en langue française devant les autres plateformes c'est vrai que il y a 2 ans on donnait pas ce degré de détail et sur le ministère de l'intérieur on a d'excellentes relations avec le ministère de l'intérieur on a une entité spécifique qui s'appelle ert et l' RT et qui est en commission en communication régulière alors basé à Dublin aussi elle est en communication régulière avec les unités centrale de la police nationale donc notamment SDLC Pho saanter le SDAT la gendarmerie nationale le c3n à Pontoise et ça veut dire que nos équipes de Dublin ont des échanges réguliers ave comment si me permettez comment annisez-vous l'ouverture par la Commission européenne d'une enquête contre TikTok aujourd'hui sur le fondement du DSA euh alors la Commission a ouvert des enquêtes sur toutes les plateformesou qu'on auditionne ce cet après-midi donc de votre point de vue vous sur sur TikTok quelle est votre analyse justement et sur sur les fondements qui ont permis qui ont conduit pardon la la Commission à ouvrir une enquête vous concernant ben sur la Commission européenne on a pas de commentair à faire si ce n'est que le DSA est tout frais il vient la peine d'entrer en vigueur et donc il est logique que la Commission qui a ses nouveaux pouvoirs rérérité de de cette de ce règlement utilise ses nouveaux pouvoirs pour voir ce qu'il en est et et faire la lumière sur sur la manière dont les différentes plateformes mettent en œuvre ce DSA donc on voilà et et comme toutes les plateformes sont l'enquête porte pas sur la façon de mettre en place c'est qui constate unre de choses c'est pas une analyse comme ça sur l'ensemble des plateformes il considère en tout cas la Commission considère que sur un S nbre de points vous concernant vous ne répondez pas aux obligations du DSA si je peux permettre alors la la communication la commission pardon a ouvert cette enquête pour l'instant on n' pas les résultats donc pour avoir un avis sur les sur les greffes qui vous sont ce que je peux dire en tout cas c'est que nous on a 1000 personnes de plusieurs dizaines d'entités qui ont travaillé sur la mise en œuvre du dessin donc c'est un énorme travail et que aujourd'hui on dispose des mécanismes de signalement de recours donc on pense être dans les normes on fait tout pour pour être dans les clous alors justement sur les opérations d'influence avez cité 15 pourriez-vous nous donner les pays où les les opérateurs et surtout nous expliquz une excep l'exception française si vous avez une explication puis que comme la France est régulièrement vous avez cité viginum soumise à des opérations d'influence donc je note que aucune nurait transité é utilisé par par TikTok donc c'est ça veut pas dire qu'il y en aura pas ça peut pas arriver on sait on est conscient que il y a un risque il y a un risque effectivement qui existe qui existe pour toutes les plateformes et donc on fait en sorte que effectivement ce risque ne se matérialise pas donc je pourrais vous communiquer parce que c'est même en ligne mais je vous communiquera tous les rapports ENF avec la détail de tous les pays concernés dans lequel il eu ces opérations et avec le nombre de comptes donc sur l'exception enfin je c'est pas une exception française au sens où tous les autres pays ne sont pas concernés dans certains pays effectivement il y a eu des opérations d'influence qui ont été déjoué et pour l'instant on touche du bois mais pour l'instant n'ont pas concerné la France à notre connaissance avant dernière question sur la vous vous éoquez le fait de aucune publicité politique sur TikTok que soit en période électorale ce qui peut se comprendre mais en aussi tout au long de l'année donc hors période électorale ma question c'est c'est quoi une publicité politique parce que si on prend un responsable politique qui fait une vidéo de quelques secondes dans un format court comme vous l'évoquez de façon pédagogique sur un discours sur un débat quel donc ma question c'est quels sont les méthodes les critères qui vous permettent de juger la perence entre la publicité politique et en en fait le fait de faire de la politique merci effectivement comprends tout à fait la la question en fait il y a deux types de contenu sur TikTok vous avez des contenus qu'on appelle organique c'estàdire effectivement vous et moi on fait une vidéo on la met en ligne donc ça c'est effectivement autorisé dès lors qu'il y a pas des informations manifeste dès lors qu'on est pas que que ça respecte les règles communautaires et après vous avez des contenus publicitaires qui sont identifiés comme tels c'est des rendus obligatoire par la loi l'identification et là n on a des équipes commerciales qui vont aller commercialiser des pages publicitaires et donc dans votre fil d'actualité vous avez des vidéos organiques et de temps en temps vous avez des pages publicitaires identifié comme tell et ce sont ces pages publicitaires qui sont interdites pour les pour des personnels ou des partis politiques merci pour cette précision parce que je l'avais pas compris comme ça maisoui c'est vrai que j'aurais pu préer c'est l'objet justement de notre échange sur et pour terminer sur la nouvelle Cony donc vous dites qu' n'y a pas eu de cement via phos donc ça oui oui on a vérifié au moment au moment où il y a la suspension on avait pas de demande de des avez-vous eu pardon des échanges avec le gouvernement soit avant soit au moment soit depuis l'annonce de la l'époque de la fermeture de TikTok en raison de son utilisation potentielle par des des des émetiers sur l'île deacadonie et si oui si vous avez des échanges la tenneur des échanges les raisons qui ont poussé à prendre ces décisions là alors avant que la suspension soit prononcée nous n'avons pas eu d'échange avec le gouvernement sur cette question-là ça c'est sûr euh d'ailleurs il y avait une réunion qui se une réunion de routine qui s'est produit 2 jours avant en début de semaine avec justement nos équipes de Dublin que je citais qui sont spécialisés dans les relations avec le avec le gouvernement les autorités de police et de gendarmerie qui s'est produitite à Paris euh et euh le sujet de la Nouvelle Calédonie n'a pas été évoqué je pense qu'ils ont évoqué les Jeux Olympiques less les élections européenes le SU la nouvelle cadonie n'a pas du tout été évoqué donc pour nous il y avait pas de problème et on a regardé les la la modération des contenus et à notre connaissance TikTok a utilisé en Nouvelle-Calédonie essentiellement pour informer les gens pour que les gens s'informment eux-mêmes de la situation il y a assez peu de médias je crois en nouvelle téédonie et et donc TikTok était utilisé comme un moyen d'information et de communication mais on n'a pas eu connaissance d'une utilisation qui aurait été j'allais dire S ou qui aurait visé à soit encourager les émeutes soit que encourager les gens à s'organiser pour commettre des des des émeutes on n pas du tout constaté ça et c'est vrai qu'en général quand il a quand c'est le cas on a souvent des signalements Faros qui nous permettent ensuite d'intervenir donc non non on a été très surpris ça on a surpris on l'a fait savoir d'ailleurs dans un communiqué il a pas eu d'échang a priori après coup ils nous ont pas aucun moment il un échange après coup on a essayé de reconstituer enfin oui on après non mais avec le gouvernement français oui oui on a essayé de de savoir pourquoi il y avait eu cette cette suspension et et finalement bah la suspension a été levée quelques jours après donc le gouvernement ne vous a jamais indiqué les raisons on n jamais eu de décision dans de de notification d'une décision d'échange informal on a eu des échanges informel je vous cache pas mais qui était qui renvoyait beaucoup à une responsabilité locale qui est entre le le haut commissaire et et peut-être les élus je ne sais pas en tout cas on nous a dit que la décision av a été pris au niveau local et euh et ensuite la décision a été de toute façon rapidement merci à vous suspendue voilà merci j'ai deux demandes de parole Claude Renage et après àim maloui bon alorsoup de question il y a beaucoup de questions qui ont été posées moi je voudrais revenir aussi sur un moment donné euh excusez-moi sur la la transparence vous avez parlé de de rapport deier donc je voudrais revenir comment vouslez est-ce que donc vous publiez des rapports concernant les demandes d'accès aux données et les actions de modération de contenu donc il y a il y a dans le rapport de transparence qui est de plus en plus détaillé chaque qui est trimestriel donc vous vous pourrez voir la dernière version qu'on va vous envoyer elle est très détaillée on a même pris la décision d'ailleurs de d'avoir un rapport spécifique sur les tentatives d'ingérance puisqueon sait que c'est un sujet qui intéresse beaucoup donc donc ce sera un rapport qui sera spécifique en plus du rapport de transparence le rapport de transparence il rappelle toutes les règles communautaires que doivent respecter les utilisateurs il rappelle la manière dont fonctionne la modération sur la plateforme et ensuite il donne des statistiques sur les contenus le volume des contenus qui sont supprimés sur l'application et leur répartition selon les grandes catégories de ce de ces règles communautaires donc vous avez tout ce qui est pornographie tout ce qui est violence tout ce qui est intégrité processus électoral et donc dans chaque catégorie vous avez le le volume des des des contenus qui sont retirés dans la période concernée comme je disais c'est à peu près un tous les trimestres on indique aussi là je crois qu'on est la seule plateforme à le faire le nombre de comptes de moins de 13 ans qui sont supprimés puisquon on fait la chasse à des utilisateurs trop jeunes et donc on indique aussi tous les trimestres le nombre de comptes de moins 13 ans qu'on supprime qu'on a repéré qu'on supprime et effectivement toutes les demandes des autorités qui nous ont qui nous sont faites par les selon les lois en vigueur et qui avec le nombre de sollicitations que nous recevons de chaque autorité c'est sont des rapports mondiaux et et que comme je disais sont de plus en plus détaillés et donc dans ce cadre là je juste de peties question je finis parce que beaucoup de chos ét dites mais donc justement sur l'influence et l'ingance est-ce que bid dan a déjà reçu des demandes d'accès aux données des utilisateurs par les autorités chinoises si oui quelles ont été les réponses que vous AZ apporté à cette demande alors TikTok n'a reçu aucune demande des autorités chinoises pour une raison simple d'ailleurs c'est que nous n'opérons pas en Chine et donc et donc il existe des lois ou des règlements en Chine qui pourraient obliger Bance à fourir des données utilisateurs aux autorités chinoises non monsieur le sénateur non non parce que nous sommes nous sommes pas soumis au droit chinois ni la ni la maison mer des TikTok natthalie Goulet euh merci monsieur le Président en vous écoutant on se rend compte à quel point la commission d'enquête du Sénat a était utile parce que manifestement il y a un changement complet de de positionnement dans un délai très court et donc on peut penser que le travail de notre collègue maluray a porté ses fruits ce qui nous fait plaisir et nous laisse plein d'espoir pour notre présente commission d'enquête moi je voulais vous vous poser une question sur le le modèle le modèle économique vous avez cité un certain nombre de de salariés euh est-ce que vous pouvez nous nous redire un peu le la la fiscalité parce que si vous voulez si vous ajoutez Dublin aux î caillent pour des gens comme moi qui s'intéressont euh aux facilités fiscales de ces de ces lieux euh ça sent quand même l'organisation de toutes les autres plateformes hein vous êtes pas tout seul dans ce cas-là et évidemment le modèle économique qui est le vôtre et qui est aussi celui des gfemes appelle pour nous aussi un certain nombre de questions contte tenu des problèmes de juste imp position de de vos plateformes don est-ce que vous pourriez juste n nous redire bien clairement que vous vous payez donc vos impôts en France et et nous dire sur quelle base s'il vous plaît merci madame la sénatrice donc effectivement TikTok paye ses impôt dans les pays dans lesquels il opère en fait Dublin c'est c'est pas le lieu de notre intégration fiscale pour l'Europe Dublin c'est notre pays d'origine c'est le pays qui est le pays central pour les relations avec les autorités de de de régulation des contenus le rgpd le DSA euh et c'est à Dublin que nous avons nos équipes trust and safety donc pour ce qui est euh de la fiscalité en fait nous relevons de Londres donc c'est euh TikTok UK donc à Londres qui va intégrer les différentes filiales sous-filiale européenne dont la la filiale TikTok France et euh et donc TikTok France va ensuite euh payer ses impôts en France que ce soit la TVA que ce soit l'impôt sur les sociétés que ce soit le la taxe sur les services numériques aussi la DST donc donc ça voilà ça seopèd de de cette de cette façonl vous avez not vous êtes 30 millions à peu près de chiffre d'affaires cette année c'est ça alors sur les sur les chiffres là comme en plus la la Commission est publique je on pourra vous vous communiquer des chiffres d'accord ce serait s'il vous plaît puis le le les impôts payés en France merci beaucoup je voudrais revenir sur sur un point sur l'interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie vous nous avez dit que vous n'avez pas eu de contact avec le gouvernement avant h pas pendant et pas pratiquement après euh voilà c'est tombé comme ça et vous vous êtes dit bon bah interdiction on réagit pas donc je suis un peu étonné que vous n'ayez pas entamé sinon des discussions peut-être même une procédure qui laisserait à penser que vous n'aviez pas la même appréciation que le gouvernement sur les messages contenu et et transmis sur TikTok monsieur le Président j'ai peut-être mal était un peu ambigu dans ma réponse précédente mais nous avons eu des échanges informels avec le gouvernement pendant la paril de suspension puisqueeffectivement nous étions quand même extrêmement surpris de cette décision non pas d'interdiction mais disons de suspension puce qu'on que on a appris par la presse comme comme j'allais dire beaucoup de de monde en France et donc oui bien sûr on a essayé de de comprendre pourquoi euh comme vous imaginez c'est c'est c'est compliqué pour une plateforme soumise à la régulation de d'attaquer une décision gouvernementale donc on a plutôt essayé de comprendre est-ce qu'il P y avoir une raison qui justifie cette suspension et on a eu des assurances que c'était lié à un contexte très local et euh et que il y aura un retour à la normale qui s'effectuerait dès que possible entre-temps on a on a vérifié si on avait fait nos diligences de notre côté pour et on a constaté qu'effectivement pour nous il y avait pas d'anormalité que on gérait bien plutôt bien les choses et donc la suspension elle a été très rapide en fait enfin très courte en durée elle a ému beaucoup de gens effectivement parce que c'était assez inédit mais la suspension n'a pas duré longtemps et et voilà pas ce que je peux dire en tout cas nous on n jamais cessé de de faire notre travail de modération de la plateforme et d'échanger avec les autorités dès lors qu'elles avaient des choses à nous signaler mais en en relisant les événements après coup vous n'avez pas eu le sentiment qu'il aurait pu y avoir quelqu négligence dans la modération nul n'est parfait donc il y a quelques vidéos qu'on a repéré on a repéré quelques vidéos mais vraiment c'est quelques vidéos qui effectivement euh était limite donc qu'on a retiré mais c'était pas un phénomène de masse h je me permets de rebondir sur une phrase que vous avez enfin en réponse à la question d'ACI sur nous n'opérons pas en Chine oui pourquoi par tout simplement parce que le fondateur du groupe qui effectivement a commencé sa carrière en Chine qui a développé des applications en Chine a très vite voulu avoir un groupe international peut-être même que c'était son idée de départ et euh et dans ces cas-là bah il a justement il a très bien fait les choses il a fait en sorte que les activités internationales de son groupe ce se développe en dehors de la Chine et et donc répondre bah au droits des pays dans lesquels TikTok opère et et donc il y a il y a un équivalent si on peut dire de TikTok en Chine c'est il y a une application qui s'appelle Duin en Chine contintinental qui euh aussi est une Chine est une application de vidéo récréative c'est Chine en Chine oui oui par que pas Chine continentale la Chine en Chine tout simplement euh donc et là et là cette entité bon ben elle est soumis aux règles de la Chine donc c'est et TikTok et TikTok nopère pas en Chine pu parce que précisément TikTok est complètement séparé du reste P c'est le seul pays où TikTok n'opère pas ou il en existe d'autres euh bah TikTok opère à peu près partout il y a l'Inde aussi et ça c'est des raisons locales c'est l'Inde suite à un différent frontalier avec la Chine un peu mesure de rétorsion à a préféré suspendre TikTok je crois d'ailleurs qu'il y a ça causé enfin voilà je va pas m'exprimer sur mais mais mais c'est le seul pays à ma connaissance et les règles de ce l'application qui est utilisée en Chine est propriété de les propriété de Duin qui est une sous sous-filiale de by Dan et donc donc donc la la la fille ou l'arrière petite fille remonte à la mer bien sûr mais ce que je veux dire c'est qu'entre bidance qui est donc localisé aux î cent et TikTok l'ensemble de la chaîne capitalistique hiérarchique opérationnelle est en dehors de la Chine du du haut jusqu'en bas et toutes les plateformes société occidental qui opère en Chine opère aussi sur les règles chinoises et emploie aussi beaucoup d'ingénieurs chinois tous les domaines de l'activité industrielle y a-t-il d'autres questions je n'en vois pas il me reste monsieur le directeur à vous remercier mais je vous remercie pour vos questions V disponibilité et je suis à disposition de Mademoiselle pour pouvoir aussi vous alimenter en information complémentaire j'ai j'ai relevé quelques points on redémarre dans 25 minutes merci