Audition de Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer

bon nous allons commencer sans plus attendre monsieur le ministre mes chers collègues donc nous avons l'honneur et le plaisir de recevoir ce matin Monsieur Philippe Vigier ministre des aux outrem auprès du ministre de l'Intérieur et des outremes monsieur Gérald armanin nous avions également convié celui-ci mais l'actualité chargée que vous connaissez ne lui permet pas d'être parmi nous aujourd'hui et il vous prie de l'en excuser je vous remercie monsieur le ministre d'avoir répondu à notre invitation de faire un point sur votre feuille de route pour les outres mes juste avant l'examen des crédits de votre ministère dans l'hémicycle nous attendons de votre part que vous vous nous éclaireer sur la vision et les engagements du gouvernement pour nos outremèes il y a quelques jours les élus ont été reçus pour un bilan d'étape du comité interministériel des outremèes leum nous souhaitons en particulier vous entendre sur les leçons que vous tirez de ces récents échanges après votre propos liminire nos collègues pourront vous faire part de leurs remarques ou préoccupations comme nous sommes une instance paritaire avec autant d'ultramarin que de collègues hexagonaux la délégation apporte aussi un regard coroisé sur nos territoires et les politiques qui sont menées la présente audition s'inscrit par ailleurs dans la perspective des prochains travaux de la délégation que je laisserai au rapporteur désigner le soin d'évoquer je ne serai pas plus longue j'annonce à tous que nous suspendrant la réunion à 10h et chacun est donc appelé à la concision lors de son intervention afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent de poser leurs questions donc je vais vous céder la parole monsieur le ministre mais avant euh pour des raisons pratiques je demanderai à tous ceux qui souhaitent intervenir de s'inscrire sur la boucle WhatsApp nous poserons les questions par trois et Monsieur le Ministre répondra de manière à permettre à tout le monde euh d'intervenir je vous remerci merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs je suis très heureux d'être ce matin devant la délégation aux outrem euh vous saluez toutes et toutes et vous dire que d'Urs c'est au Sénat qu'on on a cette audition qui nous permet d'établir la feuille de route l'assemblée nous avons démarré directement par des opérations liées au budget euh donc il on été nommé par le Président de la République et la première ministre le 21 juillet dernier c'estd 3 jours après l'adoption du fameux comité interministériel de Ultrem qui vous le savez sur de la première ministre Géral larmmanin avait validé 72 mesures qui étai qui avaient répondu à l'appel des Fort de France qui a été lancé plusieurs mois auparavant et pour lequel le président de la République avait souhaité que l'on puisse apporter une réponse pour les utremèes et donner un nouvel élan à ces territoire ultramarin d'abord ma feuille de route elle passe par la rencontre avec tous les acteurs dans chacun des territoire pour être extrêmement concret et précis je serais allé partout lorsque j'aurais pu enfin faire ce voyage à VO Futuna qui aura lieu ce déplacement qui aura lieu au mois de janvier qui devait être réalisé auparavant mais à la dernière minute j'ai dû pass Gérald haranin à l'Assemblée je m'envole tout à l'heure pour maotte avec la première ministre j'imagine que les parlementaires les sénateurs seront présents n'est-ce pas un nouveau déplacement dont on pourra parler si vous le souhaitez deuxièmement je suis allez déjà quatre fois à Mayotte trois fois à la Réunion je suis allz bien sûr en Guadeloupe en Martinique à Saint-Martin à Saint-Bart je suis allé bien sûr en guyan et je pars à Saint-Pierre Milon dimanche après-midi et il ne restera donc Wiss et Futuna mais vous savez que pour aller à waliss et Futuna c'est un délai de de 5 jours pour des raisons que chacun peut comprendre l'exigence étant de passer par né donc la première chose c'est d' la rencontre de tous ces territoires et d'être à l'écoute de voir tous les acteurs chaque déplacement chaque voyage officiel permettant au-delà des rencontres avec tous les acteurs autour du préfet bien sûr la rencontre des élus des sociopressionnels dans toutes les activités je suis allé voir à la rencontre des SMMA puceque vous savez que nous avons une impentation très forte des SMMA dans chaque des territoires sauf à Saint-Martin Saint-Bart de manière à pouvoir avec celles et ceux qui sont en charge de de ces territoires ultrarin évoquer leurs attentes leurs difficultés leurs contraintes la deuxième chose qui était pour moi essentielle c'était bien sûr que la politique ultramarine ne se limite pas auum elle est extrêmement large vous vous êtes en pleine phase budgétaire vous savez qu'au-delà des 3 milliards d'euros de de financement des territoires ultramarins pour les 2024 tout ministère confondu ces 22 milliards d'euros qui sont directement concerné pour les politiques ultramarines faut dire que ma deuxè le deuxième point de la feuille de route ma deuxième exigence c'est de faire en sorte que nous soyons dans l'interministériel à tout moment pourquoi dans l'interministériel à tout moment parce que lorsque vous êtes en charge des ultremèes il y a dans les ultremèes toutes les politiques naturellement ministérielles qui sont déclinées que ce soit l'éducation que ce soit le logement que soit la santé hier après-midi avec agès firm le baudau et certains d'entre vous nous avions une rencontre très importante dans le cas d'ailleurs d' des mesures du sium mais une mesure qui conduit à porter l'exigence de faire en sorte que la prise en charge des cancers ne soit pas comme elle l' à l'heure actuelle extrêmement décalée en et retardé par rapport à ce qu'on vit dans l'Hexagone donc vous voyez que c'est un exemple mais ces exemples c'était avec Patrick verriet puisquil y a une loi sur le logement qui va que vous le savez arrivver en début d'année 2024 c'est comment on décline cette loi dans les territoires ultr-amarins avec une exigence qui est porté par par la première ministre et ça c'est important à mes yeux c'est que on arrête enfin d'avoir une déclinaison ultramarine qui soit la même que la déclinaision hexagonale et vous en avez une illustration très forte c'est vous savez qu'il y a des discussions qui ont lieu depuis longtemps vois le sénateur Lurel ancien ministre qui est là il le sait parfaitement le le le projet des normes RUP e Cece norm RUP qui vont pouvoir s'appliquer par dérogation au N l'Union européenne dans le mois de mars 2024 et qui pourra les territoire ultramarin c'est quelque chose d'essentiel parce que c'est un des moyens de lutter contre la vie chè vie chè permet de dire que dans la feuille de route avec Bruno Le Maire avec Gérald dermanin hier j'ai voyais Thomas casenav comment demain on envisage une politique budgétaire qui soit aussi distincte pour les territoires ultramarin car celle-ci elle embrasse tous les domaines elle embrasse le logement elle embrasse la TGAP est une question n'est-ce pas la sénatrice mé a beaucoup écrit interpellé sur ce sujet parce que le sujet des des déchets est un sujet qu'on vit partout faut pas regarder ultramarin comme les mauvais élèves de la classe moi qui connais bien l'Hexagone où j'ai devant moi un sénateur de d'indrloir que je connais bien qui était prise dans un département dans lequel c'était une question qui n'a jamais pu être résolue donc vous voyez que tout cela ça veut dire quoi ça veut dire qu'à un moment ou un autre on doit travailler interministériel premier plan vous l'avez compris c'est la rencontre avec tous les acteurs le deuxième sujet c'est faire de l'interministériel la troisème sujet c'est de faire le dialogue permanent parce que je vois bien à quel point un certain nombre de questions n'ont pas été suffisamment approfondies en tout cas euh ma métode c'est avant tout de la concertation c'est raison pour laquelle ça m'a amené dans le cadre du cum je rappelle que cette feuille de route du 18 juillet 2023 défini par la la première ministre qui devait avoir une clause de revoyure en clair qu'on fasse un bilan d'étape une année après nont pas attendu et le bonheur et la joie d'accueillir tous les parlementaires tous les grands élus vous étiez bien sûr là madame la Présidente tous les présidents de l'Association des Maires parce que je pense qu'il y a aucune construction qui peut se faire si les acteurs ne sont pas là et donc chaque territoire eu un temps qui lui a été dédié euh donc c'était je crois un moment important et puis le soir la charnière entre les deux jours et voyez blessé que je suis parce que je me sens totalement ultraarin que par exemple France 2030 qui est un deie absolument puissant plus de 50 milliards d'euros d'investissement possible avec Bruno bel le secrétaire général on s'aperçoit que nous sommes en nous étions à 55 millions d'euros de consommation en lier nous sommes passés à 125 millions mais nous sommes très très loin de l'hexagone et ça n'est pas acceptable et par exemple j'avais fait venir également thbaau Guill qui vient d'être nommé vous savez patron de France travail parce que il n'y avait pour l'instant que la Réunion qui était territoire expérimentateur pour justement l'expérimentation France travail telle qu'elle avait été décliné et il y avait en plus business France qui était représenté parce que ça me paraissait essentiel que là encore la nouvelle économie les start-ups l'innovation la recherche soit au rendez-vous ensuite cette relation qui nous avons établie dans cette feuille de route il y a naturellement des priorités la santé je dit tout à l'heure d'ailleurs auréien Rousseau sera du déplacement avec la premère ministre et et votre serviteur autour de la autour à Mayotte et nous aurons un tour d'horizon complet je sais les difficultés que rencontre en matière de santé au-delà uniquement de sujet des cancer les établissements de de santé ultramarin et par exemple sur la Réunion on a commencé à porter une première réponse pas la signénatrice puisque le fameux coefficient géographique a été augmenté d'un point et demi pour de 2024 il le sera également vous le savez pour 2025 c'est une partie du chemin je connais les difficultés en Guadeloupe partout et elles sont parfaitement intégré sur le le sujet bien sûr extrêmement important de de logement on y reviendra probablement dans les questions il y a le sujet du foncier pour la Guyane on commence enfin à avancer un peu c'est tellement difficile encore des petits sujets sur la Safire à finir de régler mais conseiladministration est en place les financements sont en place d'être définitivement validé et d'après les informations précises que nous avons pu obtenir il y a quelques jours là où il y avait pas eu vous savez dans les accords 2016 pour la Guyane le respect par l'état des transferts des fonciers pour la Saffire par la saffaire et du moins aux collectivités on sera on devrait être au moins 20000 heares à la fin de l'année 2024 qui est quand même un bon en avant c'est vrai qu'on est très loin de l'objectif de 240000 hectares mais ça veut dire que quand même il y a eu cette avancée et le logement on y reviendra probablement dans dans le dans le débat avec la LBU avec la politique conduite hors quartier politique de la ville avec l'augmentation des des taux d'intervention de de l'ANA et un moment où le périmètre des grands des projets de ville est en train d'évoluer et nous serons donc présents sur l'eau la saénissement par que c'est une question qui revient sans arrêt vous savez que puissamment l'État est auprès des collectivités je vois tan sénateur de bot aussi et vous le savez je crois on est en train d'aider considér blement maotte mais nous le faisons parce que l'État aussi doit avoir cette notion de solidarité au moment où difficultés majeures sont là pour la Guadeloupe avec le SMAG qui je crois est très largement aidé on a signé un beau contrat il y a peu de temps un vrai partenariat avec la région avec le département 320 millions d'euros avec risations concrète et attendu et sur l'assaainissement je sais qu'il il y a beaucoup de des questions qui sont sous-jacentes et en tout cas nous serons là enfin le dernier mot comme ça je n'aurai pas plus trop de temps j'espère madame la Présidente sur domain économique Lero de mer on en parlera bien sûr comme vous le souhaitez en tout cas je tiendrai les engagements tel qu'ils ont pu être définis si je résume en une minute l'engagement c'est une construction rien n'est écrit rien nétait décidé il y a pas de réforme cachée je sais trop vous me connaissez tous que j'ai été maire pendant 16 ans président comité de commune cons régional encore combien le TR de maire est vital pour les communes combien le est vital pour les régions combien aussi il est pas compris par nos compatriotes comment il s'applique aussi de façon anormale sur certaines productions locales alors que c'était pas originellement ce qui avait été conçu donc cette réforme il faut la RÉIR ensemble donc la logique qui a été définie dans ces bilan du sium et pouvez être témoin madame la Présidente c'est d'abord une étape territoriale auut des préfets les présidents de collectivité les parlementaires vous êtes parlementaires longtemps je peux pas laisser des tuau différents tout le monde doit être connecté ça me paraît indispensable que cette coconstruction se fasse à avec les maires les parlementaires les présidents de collectivité les consommateurs parce que quelque part aussi le consommateur c'est celui qui va remplir le cadis et puis naturellement en présence du monde économique et d'ailleurs le 4 décembre j'ai réevenu le monde économique au ministère et je le réérer régulièrement et tout dernier mot c'est qu'il y a en matière de transition énergétique des protections de l'environnement des énergies renouvelables je crois des potentialité assez exceptionnelles assez extraordinaire et qui sont pas toujours faciles c'est vrai à conduire mais rassurez-vous dans dans l'Hexagone ça est tout autant tout autant compliqué hein bien placé pour le savoir dans mon territoire et vous dire aussi que la biodiversité qui qui on retrouve à 85 % dans les territoires ultramarin et bien elle doit être plus que jamais protégée et vous dire aussi que par exemple pour l'agriculture qui est assez proche euh là on a des leviers de croissance et important d'ailleurs dans le budget mais vous savez certainement c'est qu'au-delà du posi et bien on passera l'aide nationale de 45 à 60 millions d'euros et on a je crois fait un travail euh déjà de proximité avec les collectivités mais on continuera de le faire voilà en quelques mots donc une peut-être propos paraît-il décousu mais vous avez compris un de la proximité euh deux de rendre des comptes parce que je pense que c'est indispensable trois de le trouver les Levi d'efficacité de manière à ce que sur le logement le pouvoir d'achat et la production locale encore l'autonomie fiscale des territoires et l'omie l'autonomie énergétique il y a qu'un sujet que je n'ai pas traité c'est je le fais pour terminer ce propos introductif c'est celui de les évolutions institutionnelles là c'est très simple le président de la République a réuni vous le savez tous les parlementaires tous les grands élus des collectivités et présidentassociation des maires autour de lui de la première vie de galde hermanin et de moi-même au mois d'octobre a été défini une méthode la méthode passera par la nomination des personnalités qualifié maintenant je crois que c'est une affaire de quelques jours qui rend rencontre des acteurs des différents territoires à qui on demandera quels sont les souhaits d'évolution d'article 73 74 quelles sont les choses que voudrait voir modifi après on verra comment dans le cadre soit c'est initiative soit c'est une réforme constitutionnelle c'est réformme constitutionnelle comment on fait mais là aussi la BAL doit être aussi dans les territoire que il y a des propositions et que tout ne vienne pas de Paris en vertical et justement cetteiration puisse se faire à l'échelle de chacun des territoires voilà madame messieurs les sénateurs madame la Présidente quelques mots je souhaitais prononcer au démarrage de cette audition je vous remercie monsieur le ministre nous avons déjà demandes de prise de parole donc je vais laisser la parole à à notre collègue Marie Laure finirort puis Audré bellim et saidïd Omar Oli oui bonjour à tous merci présidente alors Monsieur le Ministre j'ai j'ai deux sujets le premier qui s'adresse surtout à Monsieur Darmanin mais qui n'est pas là mais peu importe vous êtes là vous en fait il s'agit du dispositif sans% contrôle vous savez que la Guyane c'est la plaque tourmente de l'acheminement de la drogue vers vers l'Europe et je voyage régulièrement et je suis souvent interpellé par les forces de l'ordre en fait qui effectuent ses contrôles mais qui sont exténués parce que euh les mules continuent en tout cas continuent à tenter de passer il y en a qui passent et il y en a qu'on attrappe mais c'est fatiguant et je pense que il y a y a une solution qu'on propose nous c'est la nécessité d'installer un scan capable de relever les objets ingérés comme un chipole parce que moi je vois pas le bout du rouleau en fait il y a les 100 % contrôle les policiers sont là la mission d'un policier ben c'est assurer la la la protection d'un citoyen or il se retrouve là à l'aéroport alors souvent il y a 50 personnes refoulées et puis il y a un autre problème monsieur le ministre c'est que lorsque les personnes sont refoulées on ne récupère pas le produit ils repartent dans la nature avec leurs produits il y a quatre gardes à vue pas plus c'est pas possible il faut il faut trouver une solution et la deuxème question vous con parce que je reste dans le domaine du transport aérien alors j'ai été interpellé par un groupe d'antio guyanais par rapport à la charé du billet en fait ma question est simple elle est simple que comptez-vous faire monsieur le ministre pour permettre à nos compatriotes de voyager avec un prix au kilomètre acceptable parce que c'est compliqué c'est cher c'est très très cher 1200 € pour quelqu'un qui veut venir à Paris en économie je trouve que c'est très cher surtout lorsque c'est pour des raisons médicales parce que elle n'arrive pas à se soigner en Guyane ben il faut prendre l'avion et il faut payer le billet voilà Monsieur le Ministre ces deux questions je vais pas être langue puisque madame la Présidente a demandé d'être concise merci présidente merci madame la présidente monsieur le ministre je souhaiterais évoquer en fait finalement la difficulté récurrente de notre tissu économique et et notamment celle de nots TPE PME en manque de trésorerie et entravé par les de paiement ou encore le manque de diversification de capitaux car il nous faut tout de même extraire notre réflexion les grands groupes présents sur nos territoires et qui tue très souvent la concurrence à force de situation monopolistique et cela participe d'autant plus à la fragilité de notre tissu économique je souhaiterais prendre pour exemple l'entreprise Civa que nous avons vu la semaine dernière donc cette start-up qui finalement encline à disparaître à défaut d'être réellement considéré malgré les les récompenses malgré les mérites à louer encore enc une fois la semaine dernière au moka et quant à son procédé justement de sécurisation phytosanitaire de certains fruits dédiés à l'exportation exportation je vous rappelle empêché depuis des mesures de fin 2019 donc lever ses freins permettrait le développement de nombreuses TPE PME et donc de favoriser bien sûr la création d'emplois et voir peut-être l'exportation de biens et de services dans les pays de la zone et finalement finalement et bien participer au rayonnement de la France dans notre bassin régional donc monsieur le ministre ma question est simple la mission est-ce qu'on la lance quand est-ce qu'on pourra espérer avoir des résultats et et finalement comment compte-on agir pour nous aider à solidifier notre tissu économique d'accord ok merci madame la Présidente chers collègues monsieur le ministre j'ai deux questions la première c'est concernant l'incé à Mayot nous avons bien sûr une population qui accroit euh très très forte et que aujourd'hui beaucoup de communes sont en train de prendre des délibérations pour pour demander à ce que l'État prenne la compétence scolaire parce que vous savez quand on construit des écoles et c'est ce qui s'est passe à Mayotte à chaque fois il y a un budget de fonctionnement qui doit aller avec sauf que comme les données remontent à 2017 on ne sait plus et les communes aujourd'hui à chaque fois sont en difficulté la chambre rgénale de comptte à chaque fois intervient que nous gérons mal nos collectivités alors que nous avons une population qui n'est pas prise en compte dans le calcul de la DGF parce que on ne connaît pas la deuxème question monsieur le ministre moi je je propose à ce que dans les mesures du sium qu'on puisse rajouter un tableau de bilan et de suivi des mesures de sium une colonne qui soit rajoutée avec les répercussion budgétaire c'est-à-dire que moi je vois dans les mesures SIOM on dit que ça a été réalisé ça va se faire mais ce serait bien que à côté nous ayons au moins le budget qui soit inscrit une colonne dédiée aux réflections budgétairees de ce que nous faisons comme ça au moins les choses sont claires merci merci chers collègues donc je vais laisser la parole à Monsieur le Ministre avant de poursuivre avec une deuxième salve de questions merci madame la Présidente euh madame la sénatrice pour les contrôles ça me permet d'aborder la question de la sécurité je pouvais pas êre sur tous les claviers bon la Guyane c'estement sujet de sécurité vous le savez comme moi nous sommes en aition au Sénat devant les parlementaires on doit la vérité jamais on a récupéré autant de cocaïne à l'aéroport du Cayenne on est à près d'une tonne le ministre kaznab que j'ai vu il a midi m'a informé qu'il irait en Guane en janvier j'essaierai de caler mon agenda avec le sien j'entends que ce que nous demandons force de l'ordre est difficile mais si jamais on lâche la bride à l'heure actuelle on ne tiendra plus rien donc il y a des accords de coopération que l'on essaie de resserrer avec les pays qui sont des pays de passage vous savez tous mieux que moi comment les choses se passent avec le Brésil en particulier une immigration qui vient de la libie Maroc on connait les grandes voies maintenant ça passe par là et euh cet exercice est indispensable vous parlez d'un scanner j'ai noté c'est une très bonne idée naturellement j'en parlerai avec Géral d'armanin et sachez que là on est obligé de continuer et d'élargir et on a un autre sujet sur les ports on va devoir prendre les initiatives dans les prochaines semaines mais je vais vous dire quelque chose regardez ce qui se passe en Belgique regardez ce qui se passe en Hollande il y a des mesures très difficiles très restrictives qui viennent d'être prises et qui ont permis de resserrer les maillages et donc maintenant ce sont même des grands ports hexagonaux j'ai bien dit hexagonaux qui sont l'objet d'augmentation de trafic très sensible donc on mènera un combat total une attention merci d'avoir eu cette attention pour les personnels euh et sur le lien carcéral et donc sur la politique judiciaire de continuité naturellement avec la politique judiciaire et j'ai bien pris le point et croyez bien que je verrai ça avec du P morti scanner c'est une bonne idée on va voir comment on peut faire de même la présidente parla également vous sa qu'il a des chiens que capacités absolument formidable donc voilà il a fallu dans un premier temps cette mesure conservatoire nous continons ce chemin madame la sénatrice votre attention sur les entreprises j'ai la même vous avez compris que moi une de mes des points majeurs c'est de le donner plus d'autonomie au territoire et on soit capable de moin apporter faut que quelque part de d'accélérer la la production locale vous savez ma présence à la Réunion la semaine dernière pour réunion qui viennent de baptiser 16e capital frenchtech de France je suis très fier très heureux il y avait d'ailleurs des des très belles start-up regarde le sénateur Andr Loir et savez que le réseau reméi et par exemple il est suivi de la Réunion avec des une petite start-up qui a été capable de faire un balisage absolument exceptionnel oui il y a des problèmes de de trésorerie oui oui problme de délai de paiement parce que les collectivités souvent sont très en retard l'État est très en retard au travers ses hôpitaux on a des fois des centaines de millions d'euros je crois que si je cumule tout c'est 7 ou 800 millions d'euros de retard que nous avons sur les hôpitaux mais dans l'Hexagone on a aussi la même chose on a mis des règles je vois d'ailleurs le patron de BPI France cet après-midi parce que je sais que c'est pas le bon maillon on a un maillon intermédiaire que l'on cherche et en tout cas je suis parfaitement sensible à cette question là parce qu'une fois de plus elle est totalement présente aussi dans l'Hexagone et ce maillon manquant re la startup pour laquelle on arrive à trouver un accompagnement d'ailleurs avec la dgom qui est représent ici par sa directrice des politiques publiques j'étais d'ailleurs présent avecelle la station F lorsqu'il y a eu le la présentation d'ensemble des startup on va aller plus loin en 2024 et pour cet accompagnement des entreprises après sur la trésorerie faut qu'on discute aussi avec les régions une compéten économique vous le savez qui sont capables avec l'état de mettre en place des outils qui permettent d'aider juste au financement en tout cas vous avez raison d'attirer mon attention là-dessus surtout que nous vivons un moment au moins de plateau économique voir quelque part de sujet de croissance mais l'éclosion de start-up au bout d'une année 2 années 3 années et les petites entreprises c'est un vrai sujet qui toutement dans ma tête et merci de d'y veiller on reviendra vers vous pas avoir tout cerné depuis le début mais en 4 mois et demi déjà je crois qu' beaucoup de questions qui ont été abordées mais celle-ci fait partie des des questions absolument essentielles euh sur la population Maor je vrais simplement dire déjà au sénateur que j'ai demandé au directeur de Linc parce que j'ai pris cet engagement devant vous et je vous donnerai les éléments dès je les aurai je devrais les recevoir aujourd'hui j'espère parce que comme nous sommes ensemble demain mais si je pas demain je les donnerai la semaine prochaine il m'a été dit l'autre jour ce que nous sommes vu je dis devant également le sénateur tan que la population de référence pour le calcul des dotations financières pour Mayotte était 260000 habitants ça m'a été dit ainsi l'INC et le ministère de ver me disent que ça n'est pas le cas donc j'ai demandé un écrit pour vérifier que le décompte est un autre décompte que celui qui a été donné ça me paraît important au nom de la transparence entre nous et hier après-midi j'ai vu le directeur général de l'UNC nous allons nous avons défini un C nombre de règles pour mieux appréhender j'aurais besoin de vous parce que on va dire les choses très simplement il y a des les quartiers dans lesquels nous sommes pas rentrés et comment on fait et donc les les agents ont aussi quelque part la volonté je le comprends d'être accompagné par des des personnels municipaux pour qu'on puisse faire des comptes le plus précis donc je me permet de dire en lien avec votre question vous m'avez pas de la compétence scolaire alors je crois qu'on l'exerce déjà quand même implicitement je rappelle que pour maot c'est 130 million d'euros par an sur les écoles sur les fameux CCT on finance tout donc on va mettre au maotte dans le CCT 863 millions sur les années 2024 2027 donc on est là je crois pour le périscolaire hein vous savez qu'on a réussi à sauver ce financement des activités périscolaires auteur de 5 million d'euros en tout cas on aur l'occasion d'échanger ensemble s'il y a des des sujets et des coins comme on dit sur lesquel nons évidemment pas ét en capacité de répondre j'ai bien pris le point également sur sur le le tableau d'évolution du Stum vous avez pu voir qu' AC un peu d'exigence quelles étaient les mesures nonont pas achevé mais qui fonctionnaient he parce que il y a eu un amendement de précision n'est-ce pas madame la sénatrice que vous a entendu et oui c'est une bonne idée de dire combien ça coûte je crois que c'est une bonne idée de transparence en tout cas je je lapporterai OK et sur les billets d'avion j'ai pas répondu ceusez-moi je ne voulais pas excusez-moi pardonnez-moi j'ais noté plusieurs choses madame la première chose dans le cadre de la continuité territoriale je porte la connaissance pour tous les ultrarins vous savez ça par cœur mais pour ceux qui sont pas ultramarin je vous rappelle qu'il a un bel outil que connaî bien le ministre dururel c'est la continuité territoriale qui permet de prendre en charge une partie des billets d'avion pour 2024 nous augmentons de 23 millions d'euros la dotation c'est qu'on passe de 70 à 93 millions d'euros deuxièmement nous remontons le ccient familial le cent familial était de 12000 € pour la prise en compte il est passé à 18000 € 50 % d'augmentation ça veut dire que au global 77 % 77 % de la population ultramarine est éligible à cette aide nous sommes à moins de 3 semaines de Noël tous les étudiants de première année du FAC pour on rentrer et on a même anticipé la mesure la sénatrice concon m'a beaucoup interpellé là-dessus je crois ça pas été facile puisque DJ est représenté je narrête pas de les remercier là-dessus parce que pour eu ça é un peu la révolution de palais et on a mis 13 personnes en plus aux effectifs 2024 pour aider sur ce sujet là deuxème question vous navez pas dit vous navez pas parlé de la Corse donc moi j'en parle on m dit toujours l'aide à la continué territoriale par rapport à la Corse est moins élevé c'est vrai mais vous êtes des parlementaires donc vous avez une vision globale des chos vous n'avez pas une vision restreinte si on regarde globalement les choses faut regarder aussi toutes les aides fiscales il y a 4 milliards d'aides fiscales pour les territoire ultramarin il y a pas 4 milliardes d'aides fiscales en du proportion du nombre d'habitants pour la Corse donc moi si je fais la synthèse d'aide par habitant sur emble des territoires ultramarins par rapport à la Corse c'est quand vous voulez j'ai fait le calcul les territoires ultramarins sont plutôt mieux aidés enfin sur le prix des billet oui c'est trop cher quand il y a pas de concurrence c'est très cher avec la guyan ce qui s'est passé cet été avec Ker guyan qui a déposé le bilan ça é très compliqué la DSP d'urgence refonctionne enfin on commence je crois que depuis la semaine dernière à avoir un nouveau des liges intérieur qui décidé de lancer avec Clément bon une étude multicentrique pour qu'on voit comment on génère de la concurrence et comment on a un modèle économique ver je vous rappelle qu'on a aidé gouvernement a aidé depuis 3 ans tant aostral que corsè on a mis 250 million d'euros sur la table et pour autant les résultats sont pas complètement merveilleux et donc enfin son prix du kilomètre parcouru ça peut être surprenant parce que c'est Guillaume collaborateur qui est à côté de moi qui m'a dit alors j'ai confiance mais toujours vérifie toujours un petit peu il m'a dit vous savez billets d'avion kilomè parcouru ça le fait sourire et mais ça fait partie un peu d'un match par moment euh il me dit vous savez c'est moins cher le kilomère parcouru par rapport au donc entre l'hexagone et le territoire ultramarin par rapport à d'autres kilomètres d'avion parcouru c'est vrai il est moins cher mais c'est trop cher c'est cher 1200 € c'est très cher je peux pas vous dire autrement c'est la vérité je suis même allé sur Internet vérifier voir comment ça se passe donc on a fait un énorme effort de continuité territoriale on a élargi pour les public parce que ça me permet de dire une chose encore on a souhaité que pour les sportifs bon niveau parce que c'est des sujets les problèmes d'entraînement dans les territoir ultra sont pas toujours avec tous les moyens d'entraînement tout ce qu'il souhaiteraiit on a élargi pour le monde culturel hein pour les intervenants culturels on a élargi aussi pour les causes familiales parler de maladiie euh il peut y avoir des décès il peut avoir des enfants malades et on a même élargi de un à deux adultes donc les deux parents qui peissent être pris en charé donc je crois vraiment puis je vais vous dire très librement c'est qu' un bon moment ou un autre ça ça se passe au ministère des outrains si un jour il y a un cas très particulier et est la simplicité de nous alerter euh vous savez quand on a été maire on essaie me semble-il d'apporter une réponse je peux pas vous faire des mesures de pé générale surt je vous mentirai mais je pense qu'à tout moment on doit être aussi en capacité de répondre lorsquil y a une demande qui est formulée merci Monsieur le Ministre donc nous allons poursuivre avec trois autres interventions monsieur Georg naturel Dominique Théophile et Eveline Corbière naminzo merci madame la Présidente Monsieur le Ministre euh alors Boni je vais être assez rapide ma question peut-être plus d'ordre général c'est sûr que la Nouvelle-Calédonie est dans une situation particulière et aujourd'hui avec un un contexte encore plus particulier il y a trois ministres qui sont venus en 15 jours à Néa il y en a un je crois il prend l'avion ce soir à l'heure où on parle il do prendre l'avion le dernier ministre donc on est effectivement dans une période particulière de notre histoire mais ma question dans un ordre général c'est de savoir comment nos territoires alors je je pense à mon collègue de wice futouna qui est là voir de la poonisie française avec des des statuts particuliers comment on s'inscrit dans dans ces échanges avec avec vous sur les spécificités de notre territoire parce que souvent on nous répond ah mais c'est une compétence transféré donc ça nous regarde pas j'ai à un moment donné on est quand même des citoyens français et on a le on a le devoir de pouvoir échanger donc ma question est de savoir à quel entité on doit s'intéresser est-ce que c'est au ministère de l'autreemère est-ce que vous parliez de d'interministériel d'un travail interministériel c'est vrai que parfois on a des sujets particulier dans certains ministères ce qui serait intéressant et mon prédécesseur l'avait proposé il y a quelques années je parle pour la Nouvelle-Calédonie bien sûr d'avoir un interlocuteur peut-être sur des territoires comme le notre qui ont des statuts particuliers parce que on a on a du mal à trouver une réponse pas souvent à nos questions ensuite j'avais trois petites question la première je crois que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le président a été a été autorisé à signer le contrat de développement hein qui qui la nouvelle génération qui va aller sur 5 ans les les autres collectivités provinciales et communales sont pas encore fait il y a eu effectivement je l'ai dit je l'ai dit dernièrement à une de nos réunions il y a eu du des modifications dans la dans la procédure c'està-dire qu'on va fonctionner sous forme d'appel à projet c'est une c'est une manière de fonctionner qui ce qui se généralise mais en tout cas c'est parfois ça met en difficulté certaines collectivités je pense aux petites communes en particulier donc il y a un problème d'ingénierie à amener à ces collectivités là et je crois qu'il faudra qu'on soit vigilant hein dans la mise en œuvre des futurs contrats de développement sinon on va se retrouver dans 4 5 ans en se disant ben comme je l'ai entendu encore cette semaine dans l'hémicycle Ben l'outremè et consomme pas les crédits qu'on leur a à louer donc ça je veux pas entendre ça il faut vraiment qu'on se donne les moyens pour que nos collectivités puissent répondre norm le les deux deux autres points rapidement mais ça en comme je fais partie comme mon collègue de droite de la commission aménagement du territoire et développement durable le changement climatique est un sujet je pense qui qui est essentiel dans dans le cadre de nos politiques publiques en tout cas je suis très sensibilisé à ce dossier effectivement je voudrais voir comment euh des dispositifs hein qui vont être appliqués au niveau national au niveau régional voire au niveau des département du trumè on peut travailler sur la manière effectivement d'accompagner la Nouvelle-Calédonie pour traiter ces dossiers- là et puis le dernier on vient vous venez d'en parler c'est la continuité territoriale alors je vais peut-être parler à la place de mon collègue ex-maire de Lifou la qutitité territoriale en Nouvelle-Calédonie elle a aussi elle a aussi son importance en intérieur on a on a effectivement des liaisons comme en polonisée française du reste hein sur sur nos îles et c'est à savoir comment l'État peut accompagner que ce soit la polonisie française ou la Nouvelle-Calédonie pour aider nos populations effectivement on parlait du prix du billet mais je crois que c'est le même prix du Bayer pour pour aller de né à lififou hein c'est pas loin donc il y a besoin d'accompagner no population voilà monsieur le ministre mes questions rapidement oui bon une remarque une suggestion et une question rapidement moins d'une minute je sais que c'est un ministère très difficile puisque vous êtes à plus de 80 % en interministériel et donc il faut gagner vos arbitrages ce qu'on dit et donc donc il y a un sujet qui qui est très important pour nous aujourd'hui qui tranche un peu avec les autres sujets du quotidien c'est l'approche des Jeux Olympiques en France et j'aimerais savoir puisque nous sommes un peu très silencieux le ministère des autres maères sur la question d'autant plus que vous connaissez le proid des autres mèes sur le sport national donc ce que j'aurais aimé savoir est-ce que vous avez travaillé avec la ministre ministre des Sports sur un plan il y a eu des plans il y a eu des planans canir il y a eu d'autres plans euh à l'approche de cet événement puisque nous sommes bien dans ce cadre làà et il y a eu un rapport que la ministre la première ministre a souhaité la ministre des sport sera probablement selon son calendrier euh aux Antilles au mois de janvier est-ce que vous serez du voyage et est-ce qu'il y aura aussi une annonce à l'approche de ces élections deuxème d'autant plus que il y a un gros problème d'équipement aux Antilles en tout cas aux Antilles dans tous les territoires d'outrem et la la suggestion serait est-ce que nous pourrions je dire considérer euh une enveloppe exceptionnelle dans votre ministère s'agissant des aides au SP aux équipements sportifs et aux associations madame monsieur le ministre madame la Présidente vous avez évoqué en introduction la question de la vie chère j'aimerais y revenir parceque comme vous le vous l'avez dit aussi Monsieur le Ministre les solutions doivent être multiples parce que quand on parle de la vie chère il n'y a pas seulement les prix à la consommation il y a l'ensemble je pense notamment au logement on nous annonce des augmentations de loyers dans un contexte d'inflation et euh c'est un vrai sujet aussi pour pour nous à la Réunion et et souvent lorsqu'on évoque la question du logement on revient sur la question du coût de construction de production de logement qui est exorbitant pour nous en outreem vous aviez évoqué les normes RUP et les normes CE c'est une avancée euh et cependant je pense que nous ne pouvons pas en rester à là je crois que il y a un une vraie coopération régionale à mettre en place il faut vraiment que le gouvernement accompagne les territoires ultramarins pour qu'il y ait des coopérations régionales qui s'organisent dans les bassins de vie avec les pays voisins et que ces normes rupes seront les bienvenus mais encore faut-il préparer le terrain et je pense notamment à la position euh que vous prendrez quant à la création d'une compagnie régionale maritime euh pour justement en finir avec le transit via l'Hexagone quand il s'agit de circuit euh de production euh et euh de de transformation de produits notamment de produits alimentaires parce que euh la crise covid la crise de la guerre en Ukraine t tous ces sujets nous amènent à à à être convaincu que la solution c'est l'économie circulaire que il faut arriver à produire et à consommer dans un bassin de vie et que il nous faut aussi baisser l'empreinte carbone parce que transiter depuis l'océan Indien passer par l'Hexagone pour revenir dans les euh la grande distribution localement c'est un c'est un schéma absurde et euh et et pour moi la solution c'est la compagnie régionale maritime où en êtes-vous comment vous situez-vous par rapport à ce à ce sujet est-il prévu que vous accompagnez les territoires dans ces démarches de coopération et ma deuxième question concerne vous le savez à la Réunion on a ce problème de déplacement qui bloque notre économie locale enfin qui est vraiment pénalisant et puisque nous avons fait les les les politiques précédentes ont fait le choix du tout automobile et aujourd'hui nous avons besoin d'être accompagné également pour un projet paril où en est-on de la dotation ferroviaire pour lillele et est-ce que vous avez un calendrier à nous donner merci bien beaucoup de questions madame la Présidente je vais si j'oublie quelque chose la simplicité de de me reprendre je répondra avec plaisir euh tout d'abord nouvelle C donie non ne vous oublie pas vous savez je suis déjà venu vous voir Gérald d'manin je crois fait un boulot considérable avec l'ensemble des parties prenantes il y a eu plus de 12 mois de rencontres de concertation j'ai d'ailleurs participer à C nombre de ces concertations quand j'étais venu à Na mais également à beauau et à l'Élysée l'objectif du départ ça me permet de parler de réformes institutionnelle il y a évolution du corps électoral je crois d'ailleurs savoir que conseil l'État en ce moment même travaille sur ce sujet euh savoir si on passe par les LO organique savoir si c'est une réforme constitutionnelle mais on sera éclairirer là-dessus rapidement euh la deuxième chose c'était une réforme aussi plus large qui était qui était visée mais il fallait que tout le monde soit autour de la table vous savez que il y a quelques jours malheureusement ça n'a pas été possible euh mais pour vous dire que la porte d'entrée bien sûr c'est les très bien moi je travaille main dans la main avec Géral d'manin et et j'ai promis parce qu'une demande m'a été faite par par W et Futuna les Polynésiens également m'ont fait la demande le sium ne concerne pas vos trois territoires donc je réfléchis on trouvera un temps qui vous sera réservé pris l'engagement l'autre jour parce que tout ne s'arrête pas non plusis à la réforme institutionnelle il y a d'autres questions qui sont très importantes très prignantes et si vous voulez bien je serai votre porte d'entrée pour ensuite naturellement m'ouvrir sur sur tous mes collègues tout en sachant que pour la nouvelle cée de voyez pas plus tard que hier je voyais une des ambassadrices de la région parce qu'il faut ça vaut d'ailleurs une réponse pour la sénatrice qui m'a tout à l'heure posé la question sur le rayonnement régional j'aurais dû dire dans mon mot de présentation qu'il y a une dimension qu'il faut que nous travaillons absolument c'est les Antilles le environnement raison pour laquelle d'ailleurs j'étais à Dubaï pour la où j'ai lancé une initiative internationale sur les sargas l'Indien où on doit discuter par définition avec Maurice et j'ai vu que c'était pas complètement fluide avec Madagascar euh voyez par exemple pour l'eau à Mayotte au départ je me suis dit j'ai peut-être aussi en complément acheter de l'eau à Maurice bah c'est pas les mêmes normes compliqué quand même donc je mets des bateaux pendant 28 jours sur la mer alors que j'ai une eau qui est fabriquée qui est à côté mais il y a des normes qui sont un peu différentes donc voez tout ça est parfaitement dans dans ma tête madame la sénatrice vous dire aussi pour continuer bien sûr sur la nouvelle conique sur les sujets li au changement climatique votre collègue député du noyer ma sensible il y a un amendement que j'ai retenu en 493 j'aur d'ailleurs dire que il y a parité de traitement entre guillemets entre l'Assemblée et le Sénat sur l'atterrissage du 493 j'ai veillé à ce que dans un bicamérisme respecté la répartition de ce que nous avons pu Saver matin en arbitrage budgétaire etvec Guillaume vaille soit réparti entre les parlementaires de façon équilibrée et donc il y a une réponse qui est apporté dans le budget sur la question que vous me posez enfin sur les sur les non mais les sénateurs sont pas oubliés en plus il y a un excellent avocat également sénateur et enfin sur la continuité territoriale alors là j'ai en revanche une réponse qui moins facile à entendre mais c'est vrai que mais vous êtes des pays sur lequel vous avez aussi la capacité de conduire des politiques ouis ça coûte deargent c'est bien après ce sont des choix politiques on peut pas tout faire donc les collectivités peuvent aussi décider parce que c'est vrai que l'isolement fait les moyens de transport sont des sujets sur lesquel on est présent pour autant je rappelle que la nouvelle ku n'est pas oubliée il y a eu un accord qui a été passé suite justement aux accord des 88 il y a une dotation qui est donnée chaque année j'ai répondu d'ailleurs un député polynésien à l'Assemblée sur cette question là l'autre jour parce que la dotation par habitant m'était demandé donc le chiffre est tout à fait atteignable et je crois que c'est un un chiffre qui est assez conséquent nous sommes là on continuera de l'être et d'ailleurs le président Mapou la nouvelle cahé d'onie s'est vu quand même octroyer 37 millions d'euros très précisément parce que c'est'est passé chez moi à un moment en deux fois en en réponse miroire à des réformes aussi qui doivent être faites au niveau de de la Nouvelle Calédonie enfin sur sur le nickel vous savez que bonau le ma également est allé là-bas on a une sitation qui est compliquée depuis longtemps c'est pas la peine qu'on se raconte l'histoire entre nous on y veille de façon je crois très attentive mais on peut pas faire gouvernement le boulot la place des entreprises on a aussi des sujets les permis miniier les permis d'extraire les permis d'exporter c'est le le gouvernement calédonien qui ne veut pas qu'on exporte c'est quand même dommage au moment où l'énergie électrique prend toute sa dimension au moment où on a besoin de batterie toujours plus nombreuses que on AER chercher des batteries qui vont faire 20000 km sur les mers alors qu'elle pourrait les faire pas très loin il peut y avoir des des usines on peut trouver des des des factories avec les territoires qui sont pas très loin que soit l'Australie la Nouvelle-Zélande et l'Inde aussi qui n'est pas très loin voilà donc pour ces raisons-là euh enfin nous serons extrêmement attentifs bien sûr pour c'est Théophile al je sais qu'il est extrêmement sensible à toutes les questions liées au sport il a raison et qu'il y a un rapport important qui a été qu'il a écrit dans les CCT les contrat de condué de transformation il y a un chiffrage pour les équipements sportifs qui est de 56 million d'euros je sais qu'il y a des déficit d'équipement après j'ai envie de dire que dans les CCT tout n'est pas bouclé quand je dis que c'est pas bouclé c'est comme un contrat planin état région dans l'Hexagone on négocie entre l'État et et les et les collectivités qui veulent porter c'est des projets les financements en fait ils viennent de trois endroits ENF ils viennent de deux endroits ils viennent de l'État au travers des CCT il peut y avoir des fléchages mais un CCT ce qui est important ça me permet de répondre aussi à une question que vous avez posé madame la sénatrice moi ce que je souhaite surtout c'est que les crédit mis sur la table soit consommé et pour qu'il soit consommé euh il y a des questions il a l'ingénierie et je rappelle d'ailleurs vous avez été quelqu'un qui a beaucoup poussé les moyens in géerie pour aider les territoires ultr-amarins passent de 10 millions à 20 millions d'euros en 2024 on double la mise et au-delà des simples soutiens qu'on apportera aux collectivités on aura un pool à main à la main des préfets qui seront là pour aider les collectivités que soit les départements que soit les régions concernées que ce soit les pays que ce soit les communes pour aller plus loin donc très précisément 56 millions d'euros fléchés sur ces questionsl sur euh amé de la casttera donc la ministre des Sports on a travaillé un peu sur la Polynésie avec les quelques difficultés que chacun peut comprendre notamment les preuves qui doit en principe encore avoir lieu là-bas et on a travaillé également sur la façon dont on pouvait faire vivre le sport au travers des jeux olympiques C nom d'événements qui vont avoir m' informé d'un déplacement au mois de janvier j'espère que on aura une compatibilité d'agenda parce que on n pas toujours la même compatibilité mais si cette compatibilité de rendez-vous naturellement j'iraai avec elle et vous dire enfin que il y a la ns qui l' is et puis enfin il y a le FEI on fera des choix des choix stratégiques c'est qu'en clair le FEI j'en profite pour rappeler que en 2024 il par de 110 millions à 120 millions d'euros en crédit de paiement et qu' autoriseation son engagement là où il était à 40 millions d'euros il y a 4 ans 40 million d'euros il a 4 ans 2017 oui et on passe à 120 millions d'euros donc on aura triplé la mise pas pas beaucoup de budget où on en est là et en autorisation d'engagement on augmente de 50 millions en 2024 donc après moi j'ai eu ce choix je vous dis monsieur sénateur dans mon territoire sur un contrat passé avec la région et bien on avait fléché 40 % d'équipements sportifs en accord avec les élus c'est aussi la capacité que l'on a lorsqu'on est élu de dire je priorise tel ou tel sujet si on fait toutes les priorités en même temps on les sort pas mais si on priorise on sera là en tout cas merci de le rappeler parce que vous avez certainement vu que je suis allz l'autre jour à bourge pour la section outrem cyclisme qui va pouvoir qui dans un accord avec le CRP centre valdeoire faire en sorte que des des champion ultramarin qui soit entraînés à bourge et qui reviendront ensuite parce qu'il y a un autre dispositif je termine parce que je sais que vous êtes sensible c'est cadre d'avenir cadre d'avenir qui s'ouvre pour faire en sorte que l'on permette à des à des jeunes qui se forment dans l'Hexagone de repartir le domaine du sport fera parti ce domain là d'ailleurs le l'adjoint directeur technique national de cyclisme est très demandeur pour être formé dans le territoire et repartir ensuite en Guadeloupe et Martinique je trouve c'est une belle évolution ensuite madame la sénatrice m'avait interrogé sur la vie chè le logement euh et les circuits courts l'économie circulaire et très sensible vous l'avez compris la diplomatie régionale et le développement régionaux pour moi ça fait partie naturellement des développements urgents à réaliser la première chose que je tiens à vous dire vous l'avez souligné vous-même la norme Rupe c'est un premier élément il y a une deuxième chose il y a un travail où vous savez que dans cette maison il y a un sénateur qui s'appelle er Doliger qui était présent il y a quelques années qui av fait un très gros boulot sur les normes à la demande de la première ministre je vais regarder exactement quelles sont les normes qui sont complexes et qui rencheriss la vie au quotidien mais la difficulté c'est qu'il faut que je passe une fois qu'ell soit identifié par une loi d'habilitation du gouvernement par ordonnance une fois que tout est ciblé parce qu'on commence à ouvrir une norme on en ouvre 200 ou 500 et on s'en sortira jamais et euh il faut que je prenne quelqu'un au Conseil d'État qui fasse ce travail là en tout cas je croyeis bien que ça fait partie de mes de mes perspectives pour le début d'année prochaine sur le logement je l'avais rappelé dans mon introduction liminire je sais qu'il y a des vra sujets de logementhitation de logement inoccupés le fait qu'il y a à la fois les normes RUP qui vont s'appliquer à la fois la LBU alors certes victorien Lurel qui est là c'est ça parfaitement mieux que moi on revient on revient à un niveau qui était su de 2013 les députés me l'ont fait remarquer parce qu'on a eu des sous-consommations de LBU donc là je pense qu' on a augmenté de 50 millions on sera sur une consommation accrue euh les outils financés par l'ANA en passant de de 35 à 50 % je rappelle que là les collectivités territoriales peuvent abonder elles peuvent abonder hein ell c'est tout à fait autorisé donc je crois qu'il faut aller sur cette voie-là on a élargissement de compétences d'Action Logement sur certain territoir qui m' fait la demande l'économie circulaire oui madame je je vous suis totalement euh vous savez lorsque à la Réunion je vois qu'il y a unité de valorisation de déchets où on se termine par de la chaleur et de la Bagas qui de la mégas je me dis B Dieu tout a été compris et c'est formidable mais il faut aussi assurer justement sur les déchets l'eau l'assainissement sont les vrais fondamentaux où nous sommes là rappelle d'ailleurs que nous dans le soutien d'ingéerie nous finançons le gouvernement finance ça passe par les autres mes par exemple SM de Guadeloupe nous finançons 11 équivalents en plein des techniciens pour aider les collectivités donc vous avez je vous suis une bonne nouvelle vous c'est que c'est le hum maritime Guadeloupe Martinique qui va avoir une véritable boie verte avec des bateau de grande résilience et que sont des bateaux propres je pense qu'on devrait boucler puce que des grands ports les conseil d'administration des grands ports on valider que les deux présidents de région nous accompagnent Guadeloupe et Martinique et c'est important l'État met beaucoup d'argent là-dedans et c'est près de 300 millions d'euros ça veut dire qu'il y a des bateaux qui n'auront plus 20000 km à faire et qui passeront justement jusqu'à Panama par cette voie verte donc on progresse vous avez je vous suis totalement et puis sur la TGAP je l'ai dit j'essaie de me bagarer pour faire en sorte qu'elle ararrête d'augmenter parce que je sais qu'elle est invalidante donc j'ai besoin des sénateurs de leur voix sage et assuré alors je vous dis pas que je vais faire des exonérations parce que j'arriverai pas oui monsieur le sénateur je vois que vous me regardez tout d'un coup mais mais je sais que vous êtes extrêmement sensible pardon oui monsieur oui ici au Sénat nombre de d'amendementser les amendements sur le l'article 7 TER ici euh j'ai tous les dispositifs sur la défiscalisation sur le les meublés sur le tourisme sur la TGAP nous avons tous euh euh fait voter euh cette affaire et sur les amendements logements est-ce que vous comptez les garder dans la navette on peut avoir je n'ose pas vous poser la question extraordinaire en 20 secondes il règle un truc qu'on a pas réglé en 3 mois c'est formidable mais je vois la V les pas réponses je devrais partir et sur les 320 millions que vous avez annoncé pour l'eau en weel sur 4 ans j'aimerais savoir quelles sont les missions et les imputations pour que je me fasse une idée précise des engagement et quels sont les dossiers qui seront les conventions qui seront signées je drois partir malheureusement mais soyez pas là Monsieur sénateur quand on n'est pas là pour défendre un amendement après c'est compliqué amendement est-ce que vous comptez les garder monsieur sénateur les enfants ai il y a pas mal de monsieur le ministre vous me connaissez bien je je ne prends pas des engagements que je ne tiens pas sur la défiscalisation pendant que vous marchez vous savez très bien qu'il y a un énorme travail qui a été fait avec la FIDOM je CIS qu'on a fait un atterrissage intelligent pour permettre à chacun de s'y retrouver et qu'on a été je crois très ouvert euh les chauaux électriques on continuera pour les entreprises les véhicules les 44 on continuera pour les entreprises on continuera pas pour le particulier qui va se faire diffisciser sa voiture pour parler clairement on sera là pour le tourisme y compris les les gites à l'issu d'un combat pas simple mais que nous avons réglé monsieur sénateur je tiens à vous le dire avec berc nous onons fait entendre votre voix puissante et redondante mais voilà et euh voilà à bientôt bon et bon on eff fait je crois écoutez je pas vous dire que c'est parfait tant s'en faut ça me permet de dire un mot je crois que l'atterrissage a été même souligné comme assez positif euh ce qu'il faut c'est fiscale trouver l'efficience quoi on va pas se raconter hisire entre nous donc moi tout ce qui est efficient qui permet de SAU de l'emploi de le préserver je suis à 1000 % engagé sur tout ça il y a euu quelques débordements comme on sait très bien mais Victor Lurel le sait parfaitement il a apparten à des gouvernements qu' on fait la même chose donc ça parquitement donc bref vous vous dire que par rapport aux question de la TGAP j'ai totalement conscience du sujet je vi discutter avec Christophe Béchu discuter avec Thomas casaznav nous avons une inter ministérielle là-dessus pour trouver une solution qu' peut pas continuer à avoir envoler de la TGAP qui posera une difficulté peut pas à la fois avoir le fardeau de ce élément majeur que sont l'élimination des déchets la valorisation derrière et pas trouver une solution d'accompagnement de là supprimer complètement c une nouvelle nich calcul on ouvre et la voix de la raison me conduit à dire qu'on peut pas le faire mais j'entends parfaitement cette préoccupation là euh je reviens 2 secondes donc sur la signatrice de la Réunion qui m'interrogé sur le rail et que M interrogé sur les compagnies régionales les compagnies régionales je vous rappelle qu'une région peut si elle le souhaite créer une compagnie régionale on vous a donné les compétences ple anée entière il faut les utiliser en région Centre valdoire il y a une ligne qui s'appelle salaleb Luc LAL je parle devant sénateur Loir qui est géré par une compagnie Privée qui d'ailleurs gagne de l'argent donc on peut le faire c'est un rappel également vous savez madame la sénatrice que la route nationale du littoral a coûté 1 milillard 250 million d'euros sur lequel nous avons apporté 85 % de financement porte la connaissance de tout le monde pour que la transparence soit de mise après je sais c très compliqué j'en ai parlé avec la présidente B la semaine dernière il y a eu un projet qui a abandonné malheureusement la continuité territoriale là où elle est des fois ça n'est pas la continuité politique et que des qui été conçuit par les uns soit décousu par les autres c'est regrettable en tout cas elle m'a informé qu'il y a des études qui étaient en cours pour voir comment on pourraz faire passer des transports en site propre j'imagine pas qu'on soit pas présent à un moment ou un autre lorsque vous aurez une stabilisation de votre projet mais ça c'est pas nous qui allons décider pour les éus locaux et ça je ferai jamais ça vous savez moi je conserve encore un tropisme où j'aime bien l'état mais que l'État reste à sa place qu'il soit là pour accompagner mais soit là pour pour décider sinon quelque part un infantil locou en tout cas moi je ne le ferai jamais donc vous appartient définir le projet en Rance une compagnie régionale si vous voulez faire du transport régional aucune difficulté vous avez toute la capacité de le faire ça sonans problème la loi vous l'autorise donc je vous insite à le faire et je suis persuadé que vous saurez sur les questions écologiques et ça me permet de dire d'ailleurs que votre territoire a été le premier à s'engager dans une politique extrêmement ambieux d'énergie renouvelable et et la politique plannuelle de l'énergie d'ailleurs ayez tous en tête que teritoir ultramarins sont en avance par rapport à l'Hexagone sur la production d'énergie renouvelable et qu'après on doit être assez innovant et voyez hier une réflexion qui était conduite et je voyais le ministre de l'Environnement et qui me disait que sur le problème de des éoliennes notamment et le suet que l'on a ce sont les Chinois qui sont en train de fabriquer la plupart des turbines fait peut-être qu'on s'interroge et ne pas laisser certains concurrents qui sont là pour prendre toutes les partes de marché comme ils l'ont fait avec les photovoltaïques tout ce qui demain contribue dura et bien avoir une énergie décarbonée voilà donc ne lâchez pas vos ambitions je crois qu'on en a beaucoup en partage si vous permettez dans le sur le pour la Réunion donc vous vous me dites qu'une région doit rivaliser avec des États tels que la Chine et l'Inde qui sont en présence qui sont présentes de façon importante dans l'océan Indien nous allons nous allons poursuivre donc avec viviene mé tan Mohamed et Michelou merci madame la présidente monsieur le ministre vous avez parlé dans vos propos d'énergie renouvelable pour la production de l'énergie solaire je souhaitais vous cessir pour les installations d'une puissance de 100 kW crê à 500 kW CR donc c'est c'est donc des dossiers qui ne passent pas par la creux mais par un tarif de rachat par EDF alors à ma connaissance à ce jour ce dernier n'est pas fixé la filière est donc en attente de la publication de l'arrêté S22 pour revaloriser le tarif de rachat et lever le seuil des projets à 500 Kow crê beaucoup de réalisations sont en attente notamment à la réunion sur les sites publics sur les grandes toitures comme les écoles les collèges alors pourriez-vous nous assurer que cet arrêté soit rapidement mise en œuvre parce que je pense qu'on a on a le soleil donc l'énergie solaire je pense qu'on pourrait quand même être les bons élèves et puis bon je vais quand même vous remercier de vous être préoccupé le dossier de la TGAP qui me tient à cœur et c'est vrai que bon vous avez dit qu'on é n'était pas les mauvais élèves c'est vrai on voudrait être les bons élèves mais bon il faut nous accompagner je pense que cette TGAP il faudra la réformer pour les pour l'utremire merci Monsieur le Ministre merci beaucoup madame la la présidente monsieur le le ministre en complément de ce que sa a dit tout à l'heure j'aimerais revenir sur trois trois points rapidement insister sur le travail en interministériel tous les sujets se recoupent sont interdépendants en plus quand on sait que 90 % des crédits outre ma sont gérés par les autres ministère euh c'est cette gestion en interministériel est est plus que que nécessaire moi ce que je souhaitaer demander c'est que avant l'arbitrage est-ce qu'il y a euh moyen euh d'écouter par exemple les parlementaires euh je le dis parce que nous sommes allés au kedersé cette semaine avec avec Saïd et effectivement tous les sujets à maot sont sont liés même quand on parle euh des sujets de de de l'étranger euh par contre euh les décisions sont prises sans forcément euh que les les parlementaires a été a été entendu est-ce qu'au niveau de du ministre min des outrumires euh il pourrait être organisé une étape avant l'arbitrage pour que nous puissions plaider euh ces dossiers en interministériel le le deuxième sujet c'est sur la DGCCRF nous pourrons nous pourrions voter tous les dispositifs possibles et imaginables à notre maire s'il n'y a pas de contrôle suffisant ça sert à rien euh nous avons voté l'augmentation euh de des membres de de de la DGCCRF euh ça serait bien monsieur le ministre je sais que vous vous pouvez vous allez monter au créneau sur le dossier que euh en outre maire on ne soit pas oublié la vie chè euh les les les la chérité des billets d'avion les normes tout ça mérite un contrôle accru un contrôle supplémentaire et et il n'y a que la DGCCRF qui qui qui peut qui peut intervenir c'est quand même c'est quand même quelque chose que même sur les matériaux qui sont produits localement et bien les prix s'envent euh donc le le contrôle est vraiment est vraiment important et puis dernier point euh sur les violences à mayillotte désolé j'en parle tout le temps euh mais si on ne trouve pas de solution tous les autres sujets ne valent pas la peine d'être d'être discuté et cette violence elle est commise par une bande de jeunes euh l'automaticité euh requiert qu'on fasse appel aux forces de l'ordre et encore encore aux forces de l'ordre mais c'est pas suffisant on le sait c'est pas suffisant euh non seulement euh je je plaide pour un changement de de doctrine c'est pas ce n'est pas ce n'est pas évident mais nous savons qu'à Mayotte euh des milliers de jeunes sont passés sous le radar de la formation et de l'encadrement pendant des années et des années euh on on récupère ça aujourd'hui si si je puis dire mais mais euh comment comment faire pour rattraper euh tout ce qui n'a pas été fait le le ministre de l'Intérieur Gérald darmana avait parlé à un moment d'un encadrement qui serait inspiré par ce qui se fait au SMMA euh parce que contrairement aux idées reçues beaucoup de ces jeunes sont de nationalité française ce ne sont pas des étrangers ils ont des cartes ils ont des des pièces d'identité euh françaises donc euh chaque année c'est plus de 5000 jeunes qui sortent du circuit euh de formation et du circuit scolaire pour lesquel il n'y a pas il n'y a pas grand-chose donc que faire je sais que la la question est est compliquée mais mais c'est plus une invitation à ce que nous puissions en discuter pour trouver euh pour trouver des des des solutions et notamment celle qui seraiit euh inspirée par ce qui se fait au au SM au SMMA c'est-à-dire l'encadrement euh des des militaires et puis dans l'immédiat monsieur le ministre je pense qu'il y a lieu euh vraiment de de de changer la la politique pénale euh qui se qui ACC court alors je je je je le demanderai auprès du du du garde des saau mais dans dans ces bandes de jeunes euh il y a une aide une assistance des familles pour les nourrir pour les préparer pour qu'ils ayent casser et il n'y a pas de poursuite pour ces gens alors qu'il y a au moins complicité par aide et et et assistance euh là il y a pas besoin de légiférer le code pénal est là le code de procédure pénale est là mais il est nécessaire si on veut avoir une chance de de de de surmonter ce ce chaos que une une politique pénale change il faudrait pas que les magistrats n'en fassent qu'à leur tête que le n'en face qu'à sa tête et et je peux vous assurer que la poursuite des parents notamment quand ils ont des cartes de séjour avec la menace que la la carte de séjour est est en péril mais je peux vous garantir que le lundemain tout le monde se met à carreau merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'aurais juste tris point évoquer et donc comme vous le savez l'actualité àou founa n'est pas fameuse avec cette histoire de la banque la BWF et toutes les tensions qui qui en sont relative euh je demanderaiis je solliciterai l'action de l'État l'intervention de l'État auprès de la BNP Paribas puisque c'est la BWF est une filiale de la B P pariva euh actuellement il est très difficile de de trouver un terrain d'entente entre euh les bloqueurs qui sont bien sûr les entrepreneurs le milieu entrepreneurial et le BTP également les particuliers puisque tout le monde est victime de des agissements de la BWF et notamment de la réaction de directeur général de la BNP Paribas à nin euh ce qui fait que aujourd'hui euh enfin en tout cas ce matin c'était la fin de la journée île morte euh de walis et Futuna cela veut dire que depuis la semaine dernière euh tout était bloqué la banque était bloqué l'Assemblée territoriale elle-même elle-même qui devait ouvrir la session de fin d'année jeudi jeudi matin n'a pas pu euh procéder à cette session à cette ouverture de la session aujourd'hui ça s'est empiré puisque les tous les commerçants ont été solidaires puisque tout le monde est un peu victime de des clôtures abusives des comptes que ça soit les entrepreneurs ou les particuliers commerçant euh plus personne ne comprend les raisons pour les qui motiv les agissements de la de la banque aussi bien de la BWF et bien sûr le cautionnement de la BNP Paribas de N donc je solliciterai monsieur le ministre l'intervention ferme et conséquente de l'État par votre intermédiaire pour essayer de trouver une solution et sortir un peu de cette situation qui est très difficile actuellement euh le deuxème point que je voulais évoquer euh justement ça je rejoint un peu la cheté de la vie inutile de dire que wftuna bien sûr est le certainement le plus mal placé euh que ça soit au niveau distance par rapport à Paris et donc de sur croix au niveau des coûts des transports de la desserte maritime de la desserte aérienne tout est relatif euh donc euh je solliciterai monsieur le ministre euh que par rapport à cette à ces situations monopolistiques que ça soit euh l'énergie heinwf que ça soit Aircalin pour la desserte aérienne le sou pe pour la desserte maritime et la BWF bien sûr que je venais de d'évoquer toutes ces situations monopolistiqu sont là bien sûr pour motiver aider à la chireté de la vie et j'avais déjà sollicité au Sénat au sein de l'hémicycle l'élargissement de la de la loi de l'aide au au fret jusqu'à je demanderaiis également aussi monsieur le ministre au passage à ce que un service un vrai service d'état de contrôle des prix soit mis en place à puisque ne bénéficiant que d'un observatoire des prix on ne peut pas faire grandchose à part observer les prix bien sûr entre guillemet 3è point que je voulais évoquer avec vous puisque vous l'avez dit à demi-mot vers la fin de votre discours c'est l'évolution statutaire institutionnel de concernant wftoun comme vous le savez et comme je le répète depuis de nombreux mois voire des années j'ai un peu honte de de parler de cette situation par rapport à WFT puisqu'on est la seule collectivité dont l'exécutif est encore depuis 2003 entre les mains du représentant de l'État qu le préfet euh donc j'en ai parlé à Stéphane Artano hein avec Micheline qui était avec le bureau de la délégation des outremures qu'il fallait qu'on fasse que je voulais m'appuyer un peu sur l'élan de la délégation des outremèes pour trouver un point d'appui de manière à ce qu'on puisse euh organiser ou alors mettre en place c'est un groupe de travail de manière à travailler sérieusement euh sur ce dossier qui importe énormément à la population de wftuna ainsi qu'à ses dirigeants puisque aujourd'hui on on a un créneau qui est favorable au niveau du gouvernement pour qu'on puisse procéder à cela et donc aujourd'hui il serait opportun pour wftuna de pouvoir euh récupérer l'exécutif à son assemblée territoriale merci Monsieur le Ministre merci chers collègues alors nous allons poursuivre puisque nous sommes nous arrivons presque au terme de de l'audition je laisserai la parole à notre collègue Jean-Gérard Paumier puis caerine Cancon et enfin je terminerai cette salve de question merci madame la Présidente Monsieur le Ministre un constant forme de satisfaitite et une question le constat d'abord ben j'ai perçu avec satisfaction dans vos de ministre que vous n'avez pas oublier l'él local que vous avez été c'est pas le cas de tous les ministres en mettant l'accent sur la proximité l'écoute et l'action concrète c'est fondamental car il y a une attente très forte de moins de verticalité et de plus de coconstruction dans l'action de l'État avec les élus des outremèes et même au-delà ma question depuis un mois que j'ai intégré cette délégation aux outremè je mesure ma méconnaissance d'élus local hexagonal du valde Loire des questions des Outremers et leur stratégique pour notre pays monsieur le ministre qu'envisagez-vous comme action pour sensibiliser davantage nos collectivités locales et nos concitoyens de l'Hexagone aux questions des outr mes merci merci bonjour madame la Présidente bonjour monsieur le ministre chers collègues je vais être très brève je crois que le Parlement nous apprend à faire synthétique d'abord vous dire que je suis toujours dans un esprit de construction c'est comme ça que je vois la vie politique les les l'ambiance hyperpiticienne a toujours considérer que quand on ne fait pas partie de l'autre camp rien n'est bon c'est pas mon style et je tiens pour preuve les efforts qui ont été faits par le ministère par l'État concernant la continuité territoriale le Sénat a tenu la plume nous avons rendu un un rapport très dense très très sur des questions très complexes et vous avez abouti à aujourd'hui tenir compte de nos préconisations et je voulais vous dire bravo il y a encore des marge de manœuvre il y a encore à progresser par exemple dans le futur budget de l'an prochain mais déjà on on a mené un peu la révolution en matière de continuité territoriale la deuxième chose que je voulais vous demander là cette fois c'est de voir dans quelle mesure on pourrait muscler un peu les moyens de l'incer vous savez on est des territoires fragiles où les choses changent tout le temps il faudrait tout simplement que nos territoires soient mis sous monitoring permanent et pour cela l'in a besoin de moyens supplémentaires pour déclencher très rapidement des études les mettre à jour dans des délais qui soient raisonnable et qu'on puisse à tout moment pouvoir influencer une politique publique influencer une tendance grâce à des chiffres à jour alors l'INC fait tous les moyens possibles avec les moyens qu'ils ont mais je pense que cela méritait d'être musclé pour avoir un outil qui soit encore plus up to date qu'aujourd'hui merci merci donc je clôturerai cette série de questions l'article 252 de la loi dite 3DS prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur l'organisation de la santé et de la sécurité du de la sécurité sociale à saint-bartélémé ce rapport aurait dû être rendu depuis juillet 2022 euh je ne cesse de de le de le réclamer sa publication a été annoncée plusieurs fois par et vos services m'assure qu'il est prêt donc j'aurais aimé savoir si vous pouvez m'annoncer une date de de présentation de transmission au Parlement euh et j'aurais une question encore un peu plus large concernant la la délégation serait-il serait-il possible de nous préciser quel est le calendrier des travaux des deux experts chargés de faire des propositions sur le projet d'évolution institutionnelle bien merci de la richesse des questions et merci merci de la qualité de cette audition madame la sénatrice my je sais votre attention attachement sur le sujet de la TGAP vous m'avez convaincu très largement je fais tout ce que je peux parce que je sais qu'il y a pas de modèle économique viable et comme l'a dit le sénateur Jean-Gérard Pomier j'ai monté moi-même dans ma circonscription une traitement d'ordeur ménagère je sais ce que ça coûte donc je sais qu'on peut pas y arriver voilà donc on va tout faire et voilà je va essayer de faire œuvre de de conviction et pour le arrêtés de de rachat de tarif de rachat EDF mon équipe l'a noté on va revenir vers vous je cherge Guillaume vaille de me préparer le petit courrier de réponse qui va bien je serai extrêmement attentif monsieur sénateur tan DGCCRF plus 10 effectifs en 2024 c'est pas assez c'est le début d'un chemin économie souterraine les monopole et tout ce qui contribue à créer du désordre croyez bien que vous vrais pour votre parfaite information comme vous le savez j'ai fait 15 ans de commission de finances à l'Assemblée donc plutôt attaché à ce que on fasse les choses correctement je serai avec vous pour demander encore des moyens complémentaires et en tout cas nous prenons le bon chemin le bculier qualité prix je crois que c'est quelque chose qui est essentiel d'ailleurs j' vais demander au préfet d'élargir son assiette sur les violences on aura l'occasion de se reparler parce c'est un sujet que vous avez évoqué l'autre jour sur la doctrine bon le niveau de violence est extrêmement important je pense que la réponse que nous avons apporté dans l'urgence avec Gérald l'ARM la semaine dernière juste après mon appel 20 minutes après il annoncé un 7e escadron de mobile qui est arrivé hier à Mayotte moi je ne peux pas laisser les forces de l'ordre blesser je ne peux pas laisser les soignants caillasser je ne peux pas laisser l'accès au service public entravé après il y a des questions avec les familles il y a le sujet de l'ilrisme je recevais le patron de l'ANCLI vous avez vu que Gabriel LAL hier a lancé un bouquet de proposition je proposerai naturellement que les territoires ultraarins quand on regarde les résultats il pote pas du Doig parce qu'il y a d'autres territoires dans l'Hexagone où c'est pas très brillant non plus on doit pas simplement à l'âge de 16 ans mais dès l'âge de 4 5 ans parce que les violences elles démarrent là et vous avez dit il y a beaucoup de Français concernés VO pas deustracisation non plus je vais vous dire il faut qu'on baptise quelque chose de nouveau moi j'aurais besoin de vous j'aurais besoin de vous parce que sans les maires sans les parlementaires sans les élus de proximité c'est pas à Paris qu'on va décider vousvez vu que la fois dernière je suis venu à Mayotte j'ai essayé d'apporter un peu de rayon de soleil puisque j'ai amené le avec moi le directeur général de la cosmétique vallée il y a une cosmétopie formidable une pharmacopie formidable pour dire qu'il y a des leviers de croissance extraordinaire à chaque fois je ve arriver avec un bout de rayon de soleil et là-dessus moi j'ai besoin je dis au sénateur c'est mon abréviation il n'en veut pas n'est-ce pas euh mais de dire que j'ai besoin de vous deux parce que vous étiez aussi et vous êtes aussi des élus locaux chevronnais et c'est par les milieux associatif c'est par le maillage des proximités c'est avec les maires qu'on arrivera à faire les choses c'est pas nous qui avons décidé à Paris donc bâtissons ensemble sur l'idtrisme sur les violences et vous savez même que avec le préfet j'ai même rencontré des jeunes la semaine dernière très tôt le matin dans deux villages où il y a eu une bagarre généralisée et je leur ai dit que voilà moi j'ai vécu ça dans ma commune donc je peux vous dire on va essayer ensemble d'avancer comptez sur moi le resma c'est génial on est à plus de 600 il y aura des formations complémentaires à porter et nous sommes à deux doigts de conclure avec la croix- rouge une nouvelle école de formation d'infirmierrie d' soignant à maotte à la sortie du resma j'essaie de faire les chîn en mancant voilà pour répondre à la fois la carence sanitaire et l'absence de soins il y aura des bonnes nouvelles annoncées par la première ministre demain naturellement lui appartient les dévoiler surtout pas à moi mais vous dire que pleinement pris en cause euh pour c'est Futuna vous n'êtes pas le petit caillou du jardin qu'on voit pas le qu euh je connais ça par cœur votre préfet et mon ancien secrétaire général de roir donc le sujet bancaire je vais le prendre à bras le corp parce que ça ça m'agace grave et je vais voir la présidente de laassation française des banques c'est scandaleux ce qui se passe je vous dis tel que je le pense et je sais que ce matin il y a encore un contact qui est en train d'être pris entre le directeur duf n na le préfet et les entrepreneurs je vous ai promis que je viendrai j'aurais dû venir je vous expliquer désolé hein c'était pas ma volonté mais j'ai été détourné c'est normal Gérald devait aller ailleurs impérativement donc nous sommes répartis de travail je viendrai je prendrai le temps et comme c'est loin je prendrai un peu plus de temps encore et et en tout cas je vais pas attendre le mois de janvier pour m'occuper de ça là je pars à maot je rendre Sami matin je pars à sa piierre et miclon je rentre mercredi mercredi ou jeudi je vous promets de commencer à bouger fort sur ce sujet ça n'est pas acceptable Monsieur génateur paomier Merci pour vos mots de d'encouragement et de bienveillance qui qui me touche beaucoup mais vous me connaissez bien la sensibilité là vous dire aussi que je pense vous avez prononcé quelque chose de très important c'est comment on considère que les territoire ultramarin ce n'est pas uniquement une destination de vacances quoi pour faire simple comment on a un at mené ensemble parce que vous faites partie de cette délégation dont j'ai fait partie à l'Assemblée entre 2017 et 2022 je l'ai dit dans une chaîne de télévision l'autre jour à la Réunion où cétait un peu chaud dans le avec un journaliste qui me disait la France est propriétaire des territoires ultramarins non mais attendez faut vous retournez en 6e quoi non mais on est où la franceitit marin n'est pas la France et l'é marin sans la France ça n'existe pas non plus voilà donc il faut trouver cette intelligence collective avec avvec des évolutions institutionnelles j'ai entendu le sujet 5 sur 5 je vous ai dit tout à l'heure que le Président de la République et puisqu'on m'a posé la question sur les personnes été qualifié ils auront ils aont la rencontre de tous les territoires ils veront tous les élus il veront tous les parlementaires parce que quoi qu'il arrive si a une réforme institutionnelle à priori se fait AC les parlementaires c'est juste un un élément n'est-ce pas madame la sénatrice c'est juste moi j'oublie pas ça je suis all à Versaille qure fois dans ma vie donc je n'oublie pas et donc pour répondre à Jean-Gérard prier oui c'est un challenge et j'ai envie de vous dire je ne renvoie pas la balle mais peut-être qu'entre la délégation ultramarine de l'Assemblée et du Sénat c'est peut-être un beau sujet madame la Présidente me permet de je n'avais pas du tout réfléchi à ça voir comment on pourrait peut-être essayer d'imaginer quelques leviers euh pour voir justement quel est l'intérêt enfin moi j'ai l'intérêt en matière d'écologie de transition écologique en matière de sauvegarde de planéte TER en matière de rayonnement économique ça a été prononcé par beaucoup d'entre vous parce que lorsqu'on est en Martinique en Guadeloupe et ben on fonctionne avec la Dominique on fonctionne Réublique dominicaine on fonctionne avec Cuba on fonctionne avec les États-Unis d'ailleurs ça me permet de dire que sur initiative de la sénatrice il y a des jeunes étudiants Martinique et guadeloupé 1 pour certains on aura un premier petit créneau cette année voyz on tente une expérience qui pourront aller peut-être qui pourront aller s'ils le souhait aux États-Unis se former et revenir on va pas obligatoirement les envoyer à 9000 km ou à 6000 km oui c'est on a mis un petit peu dessous là-dessus je vois que le sénateur tu au fil France le sourcil non mais vous voyez je j'ai essayé de lancer des expérimentations parce que que je tiens votre amendement pardon excusez-moi non mais sénateur thophile pardon mais il m'en veut pas mais c'est que c'est la bienveillance absolue lu dire que je sais sa sensibilité pour faire en sorte que les forces vives soient formé et reviennent au pays et donc je tiens à cela et je tiens ça d'une oui j'ai appris ça quand j'étais très jeune en région auverne un ancien président de la République avait lancé ça pour des jeunes étudiants qui sortant de l'école de commerce avaient la possibilité d'aller se former un an aux États-Unis il y en a un qui est devenu depuis directeur général des outrum Olivier Jacob pour pas le citer donc on apprend des belles expériences donc je me propose monsieur le sénateur qu'on regarde ça ensemble madame la présidente Madame la Sénat concon pardon juste une chose sur l'INC euh la mission autreemaire je tiens à vous dire on finance 400000 € par an d'étude si la question que vous me posez c'est de savoir si on peut voir un moment ou un autre monie tavnier voir comment on peut être plus efficace sur les études oui je l'ai vu hier derilleèur avec un des directeurs des autres mes on a une bonne relation de travail pour savoir comment sur le chiffrage des mayottes m'était engagé comme je repars on essaie d'avancer je crois que notre discussion était loin d'ê inutile ils m'ont d'ailleurs dit si vous voulez qu'on soit meilleur aidez-moi avec les maires et les élus c'est pour ça que je me suis permis devant vous retransmettre oui madame la sénatrice qu'on a les éléments d'appréciation encore plus factuel en tout cas moi tout ce que vous voulez me demander j'essaierai de vous le donner en transparence absolue avec vous enfin Madame la Présidente la loi 3DS je vois que vous n'avez rien oublié sur les fameux rapports de juillet 202 2 alors là je suis un peu surpris qu'il n''est pas été transmis euh alors on me dit la dgom a transmis sa contribution au ministère de la Santé le relie j'ai pas vu ce document là écoutez en tout cas je m'engage devant vous à accélérer les choses parce que lorsqu'on doit un rapport au Parlement mais pas un an et demi transmettre je vous dis les choses très clairement voilà le Parlement quand même quelque part doit être respectecter voyez j'ai pas oublié mes vieux réflexes donc je les conserverai donc je donne pour mon équipe qu'on puisse bien avancer sur cette question là et je crois avoir répondu je l'espère le calendrier vous avez une idée du calendrier des travaux des experts alors le calendrier des travaux des experts on terminera si vous m'autorisez sur ce sujet là parce que faut pas que pas faire gronder là j'ai pas complètement la main euh le président pour l'avoir vu hier m'a confirmé que dans les prochains jours une nomination interviendrait euh je pense que dans la première partie de l'année 2024 on aura une très belle avancée et quoi qu'il arrive les parlementaires seront naturellement auditionner l'objet la possibilité pour eux d'apporter une contribution donc qui permettra je crois un bon éclairage mais ces sujets là sont assez preignants depuis longtemps et je pense que la méthode qui a été choisie me paraît assez pertinente parce que elle permettra de de se mettre à l'écoute des territoires moi j'ai pu dire ça et des des attentes écouter des attentes une fois de plus je pense que c'est chaque territoire qui doit décider de ce qu' doit faire par exemple et je terminerai par maotte mais on voudrait pas d'avoir beaucoup d'affection pour ce territoire qui mérite d'être très largement soutenu le Conseil départemental je parle sous contrôle des deux sénateurs qui sont là fait un gros travail et là la dgom a fait un travail juridique très important qui permet de distinguer à la fois ce qui était du réglementaire ce quiétait du législatif et ce qui était éventuellement du Constitutionnel et donc vous dire que dans les attentes que vous pouvez exprimer en tant que parlementaire il y a un certain nombre de choses qui seront du régime constitutionnel et d'autres qui seront régime du réglementaire ou du législatif et cette ligne ne partage des EAU parce que quelquefis même les compétences sont pas corèctement exercées donc profitez de ce beau moment de dialogue avec des personnalités qualifiées qui ne sonont pas directement impliquer en vie politique qui seront par essence des personnes neutres et qui permettront de recevoir votre vision donc faites-le sans retenu merci en tout cas de de m'avoir interrogé je voulais juste dire au-delà de la délégation madame la présidente que si vous voulez qu'à un moment ou un autre sur une question particulière sur l'octroit de mer sur une comme ça sur n'importe quelle question vous souhaitez que ici ou à ouduno on a la capacité de se voir je suis à votre disposition merci Monsieur le Ministre merci à tous donc avant de lever la séance deux messages déjà à 10h tous les membres de la délégation sont attendus au pied de de l'escalier pour la traditionnelle photo et deuxième point certains d'entre vous m'ont sollicité pour faire passé demander la priorité sur l'article 55 bien que n'importe quel sénateur peut le demander mais je répondrai favorablement à la demande donc je ferai le point avec la séance pour faire parer l'article 55 en priorité voilà merci à tous